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FAQ destinée aux fournisseurs d'accès indépendants

Cette page est destinée aux fournisseurs d’accès indépendants (FAI). Un fournisseur d’accès indépendant est un commerçant de détail, un loueur de bateau, un loueur de gîte ou une marina qui peut vous aider à obtenir un permis de pêche sportive dans les eaux à marée de la Colombie-Britannique et un timbre pour la conservation du saumon.

Informations générales

Des exemplaires en version papier du Guide de la pêche sportive dans les eaux à marée et du Guide de la pêche au saumon en eau douce sont-ils disponibles?

Non. Les décisions relatives à la gestion des pêches sont prises tout au long de l’année, et nous mettons à jour le Guide de la pêche récréative en Colombie-Britannique lorsque des modifications aux règlements sont annoncées.

Comment faire une demande pour devenir fournisseur d’accès indépendant?

Communiquez avec nous pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Licences

Quels types de permis un fournisseur d’accès indépendant peut-il délivrer?

Les permis électroniques sont délivrés directement par le biais du système en ligne. Il s’agit de la méthode la plus utilisée et la plus efficace. En tant que fournisseur d’accès indépendant, vous pouvez délivrer rapidement et facilement des permis aux clients en utilisant ce système.

Vous pouvez acheter à l’avance des permis pour être prêts en cas de défaillance du système ou d’accès limité à Internet (par exemple dans des régions éloignées ou sur un bateau sans accès à Internet). Après la délivrance d’un permis acheté à l’avance, les renseignements enregistrés sur le permis doivent être saisis dans le système en ligne.

Veuillez noter que tous les permis achetés à l’avance qui n’auront pas été ajoutés dans le système en ligne seront facturés à votre compte conformément à l’entente conclue.

Est-ce que les résidents et les non-résidents sont autorisés à se procurer un permis de pêche sportive dans les eaux à marée en ligne et par l’entremise d’un fournisseur d’accès indépendant?

Oui, les résidents et les non-résidents peuvent acheter un permis en ligne ou par l’entremise d’un fournisseur d’accès indépendant. Toutefois, les non-résidents ne sont autorisés à pêcher le flétan du Pacifique dans les secteurs 23, 121 et 123 que s’ils achètent leur permis auprès d’un fournisseur d’accès indépendant autorisé. Il est interdit aux non-résidents de pêcher le flétan du Pacifique dans les secteurs 23, 121 et 123 s’ils achètent leur permis en ligne.

Les permis de pêche sportive dans les eaux à marée doivent-ils être signés?

Non, les pêcheurs ne sont pas tenus de signer leur permis de pêche sportive dans les eaux à marée. C’est le cas autant pour les permis électroniques et les permis achetés à l’avance.

Les fournisseurs d’accès indépendants peuvent-ils annuler un permis électronique?

Oui, si une erreur a été commise, vous pouvez annuler un permis de 1 jour, le jour même de la délivrance ou jusqu’à la veille de la date à laquelle le permis prend effet. Vous pouvez annuler un permis de 3 ou 5 jours le jour même de la délivrance et jusqu’à la date effective à laquelle le permis prend effet (jusqu’à 23 heures et 59 minutes).

Les fournisseurs d’accès indépendants peuvent-ils annuler un permis acheté à l’avance?

Si une erreur a été commise, vous devrez détruire le permis acheté à l’avance et délivrer un permis corrigé au client.

À la fin de la saison, tout permis qui n’aura pas été utilisé apparaîtra dans votre inventaire comme s’il n’avait pas été concilié dans le système et sera facturé.

Pour cette raison, il est recommandé de n’acheter à l’avance que le nombre de permis que vous vendrez et délivrerez avant la fin de l’année de pêche.

Le système de délivrance de permis en ligne

Y a-t-il des frais associés à l’utilisation du Système national d’émission de permis de pêche récréative?

Non, nous ne facturons pas de frais supplémentaires aux pêcheurs s’ils choisissent d’acheter en ligne leur permis de pêche sportive dans les eaux à marée. En tant que fournisseur d’accès indépendant, vous pouvez choisir de facturer des frais pour contribuer aux coûts d’entretien du matériel informatique, d’impression et d’accès à Internet. Si un pêcheur préfère ne pas payer de frais d’utilisation, il peut accéder au Système national d’émission de permis de pêche récréative à partir d’un lieu public comme une bibliothèque, un centre communautaire ou un bureau de Service Canada.

Dans le cas d’une personne qui souhaite pêcher le saumon, comment obtenir un timbre de conservation du saumon dans le Système national d’émission de permis de pêche récréative?

L’option permettant de se procurer un timbre figure dans le menu du site. Lorsqu’un pêcheur achète un timbre de conservation du saumon, l’image du timbre de l’année en cours est automatiquement ajoutée au coin supérieur droit de son permis.

En tant que fournisseur d’accès indépendant, vous pouvez également ajouter un timbre de conservation du saumon à un permis nouveau ou existant.

Pourquoi le MPO a-t-il commencé à délivrer des permis de pêche sportive dans les eaux à marée en ligne?

Le fait de délivrer tous les permis en ligne et d’élargir le Système national d’émission de permis de pêche récréative aux fournisseurs d’accès indépendants facilite l’accès aux renseignements des pêcheurs et rend possible la création d’outils de l’inscription des prises, les enquêtes démographiques et le calcul rapide des recettes.

Comment le Système national d’émission de permis de pêche récréative améliore-t-il les services aux pêcheurs et aux fournisseurs d’accès indépendants?

Les pêcheurs et les fournisseurs d’accès indépendants peuvent faire une demande de permis de pêche sportive dans les eaux à marée plus rapidement en ligne qu’avec l’ancien système de formulaire papier. Avec une carte de crédit, les pêcheurs peuvent acheter, imprimer et utiliser immédiatement leur permis de pêche sportive dans les eaux à marée.

En tant que fournisseur d’accès indépendant, vous avez la possibilité de délivrer plus rapidement des permis à d’anciens clients, à plusieurs pêcheurs et de produire des rapports par voie électronique. De plus, le fait d’avoir éliminé l’obligation de fournir des copies carbone et des rapports de vente papier a simplifié le processus de délivrance des permis.

J’ai oublié mes informations de connexion au site des fournisseurs d’accès indépendants. Comment puis-je avoir accès à mon compte?

Pour vous connecter au site des fournisseurs d’accès indépendants, il faut un numéro de fournisseur d’accès indépendant, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si vous avez oublié votre numéro d’accès, veuillez communiquer avec le Bureau d’émission des permis des pêches du Pacifique pour réinitialiser vos informations.

Contactez-nous

Courriel : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 1-877-535-7307

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