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Accord trilatéral de la C.-B. pour lutter contre le déclin du saumon sauvage du Pacifique

Accord trilatéral pour lutter contre le déclin du saumon sauvage du pacifique entre Pêches et Océans Canada (« MPO »), la First Nations Fisheries Society, définie aux termes du présent accord comme étant le First Nations Fisheries Council of British Columbia (« FNFC »), et le ministère de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la C.-B. (« WLRS ») (chacune étant une « partie » et ci-après appelées collectivement « les parties »).

Les parties reconnaissent toutes qu’elles ont des responsabilités et des pouvoirs pour s’attaquer au problème du déclin des populations de saumon sauvage du Pacifique et, ce faisant, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

En outre, les parties s’engagent à travailler ensemble, sans préjudice, pour élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action conjoint afin de s’attaquer à la question des populations de saumon du Pacifique en situation préoccupante dans le but d’améliorer l’habitat et les écosystèmes du saumon et, au bout du compte, d’arrêter et d’inverser le déclin du saumon du Pacifique en Colombie-Britannique.

Les parties reconnaissent qu’une relation significative de nation à nation et de gouvernement à gouvernement suppose la participation des Premières Nations de la Colombie-Britannique à la prise de décisions efficaces sur la conservation et la reconstitution des stocks du saumon du Pacifique.

L’Accord trilatéral pour lutter contre le déclin du saumon sauvage du Pacifique (Accord trilatéral sur le saumon) est un processus inclusif ouvert à la participation de toutes les Premières Nations. Le FNFC n’est pas un organisme titulaire de droits au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et il reconnaît et respecte la souveraineté et l’autonomie gouvernementale de toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Aux fins de l’Accord trilatéral sur le saumon, le FNFC agit à titre d’organisateur du dialogue entre les parties et toutes les Premières Nations participantes à l’Accord trilatéral sur le saumon et cherche à donner à toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique la possibilité de participer à l’Accord.

De plus, il est reconnu que la C.-B. et le MPO ont l’obligation légale de consulter les Premières Nations au sujet des décisions administratives qui pourraient avoir une incidence négative sur leurs intérêts, et rien dans le présent Accord trilatéral sur le saumon ne peut remplacer ces obligations.

Il est reconnu que l’Accord trilatéral sur le saumon ne reflète pas les points de vue de toutes lesPremières Nations de la province. Ainsi, la C.-B. et le MPO utiliseront une approche fondée sur les distinctions dans leurs relations avec les Premières Nations et s’engagent à travailler avec chaque Première Nation d’une manière adaptée au contexte spécifique, en reconnaissant et en respectant le fait que chaque Première Nation revendique des droits, des lois, des systèmes juridiques et des systèmes de gouvernance distincts et différents.

L’état du saumon sauvage du Pacifique est un sujet de grave préoccupation, d’autant plus que les impacts des changements climatiques continuent de s’intensifier. Au cours des dernières décennies, les déclins historiques du saumon sauvage du Pacifique en Colombie-Britannique ont été bien documentés dans plusieurs rapports, études et enquêtes.

Malgré les efforts déployés par le passé et les investissements des Parties dans la protection, la conservation et la restitution des stocks du saumon du Pacifique, l’état de nombreux stocks de saumon sauvage du Pacifique s’est dégradé jusqu’à atteindre un niveau critique. Il y a actuellement 43 populations de saumon quinnat, coho et sockeye évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Une nouvelle approche est nécessaire pour faire face au déclin des populations et éviter des répercussions catastrophiques et potentiellement irréversibles. Le statu quo n’est plus une option.

Le saumon sauvage du Pacifique, tel que défini par la politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique, est un poisson emblématique au Canada, intégré aux traditions culturelles des Premières Nations, et il revêt une importance capitale pour tous les Britanno-Colombiens. Compte tenu de leur nature migratoire dans les réseaux fluviaux de la Colombie-Britannique et dans le nord de l’océan Pacifique, les populations de saumon du Pacifique sont affectées par des pressions naturelles et humaines, notamment celles résultant de décisions de gestion prises par les gouvernements internationaux, fédéral, autochtones, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales.

Les parties se sont réunies autour d’intérêts et de priorités communs pour lutter contre le déclin historique des populations de saumon sauvage du Pacifique en Colombie-Britannique. Les Parties conviennent qu’il est urgent de prendre des mesures pour protéger, conserver et restaurer les stocks de saumon sauvage du Pacifique et leur habitat.

Reconnaissant les responsabilités, les pouvoirs, les systèmes juridiques, les politiques et les valeurs du WLRS, du MPO et des Nations, les Parties s’engagent à travailler ensemble, de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, de manière coopérative et respectueuse, pour prendre des décisions et formuler des recommandations par consensus ainsi que pour élaborer et mettre en oeuvre des processus et des accords, y compris le présent Accord, qui contribuent à la restitution des stocks et à la conservation collaboratives du saumon du Pacifique en Colombie-Britannique.

La vision commune des Parties est la suivante :

Travailler en collaboration pour assurer la protection, le rétablissement et la conservation du saumon sauvage du Pacifique et des écosystèmes du saumon en soutenant la revitalisation des populations de saumons sauvages biologiquement diversifiés et de leur habitat (écosystèmes).

Les parties s’engagent à prendre des mesures collectives rapides et décisives, au besoin, sur les priorités communes visant à protéger et à conserver le saumon sauvage du Pacifique, tout en élaborant et en mettant en oeuvre simultanément des stratégies globales de collaboration transformatrice à long terme qui serviront de pierre angulaire à l’établissement d’une relation trilatérale durable pour restituer les stocks du saumon du Pacifique.

En outre, les parties s’engagent à travailler ensemble, sans préjudice, pour élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action conjoint afin de s’attaquer à la question des populations de saumon sauvage du Pacifique en situation préoccupante dans le but d’améliorer l’habitat et les écosystèmes du saumon et, au bout du compte, d’arrêter et d’inverser le déclin du saumon du Pacifique en Colombie-Britannique.

Les domaines d’intérêt suivants ont été élaborés conjointement par les participants de toutes les parties. En priorité, les parties conviennent de collaborer en engageant des ressources, du temps, en partageant des renseignements, et en prenant des mesures pour inverser le déclin du saumon sauvage du Pacifique, sur des sujets qui peuvent inclure, sans s’y limiter :

  1. l’adaptation au climat;
  2. la surveillance des écosystèmes;
  3. La restauration de l’habitat;
  4. les plans de rétablissement ou de reconstruction;
  5. la sécurité des bassins versants.

Le succès de cet accord trilatéral sera mesuré en fonction de l’état des résultats communs suivants :

  1. L’élaboration d’un plan d’action commun et la mise en oeuvre de mesures significatives grâce à des partenariats visant à soutenir des populations de saumon sauvage du Pacifique sauvages et des habitats sains et productifs, biologiquement diversifiés.
  2. La confiance entre les partenaires de l’Accord trilatéral et la participation des Premières Nations de toute la Colombie-Britannique au processus de collaboration.
  3. Une approche concertée et coordonnée qui permet l’harmonisation des mesures pour appuyer les priorités collectives en matière de protection, de conservation et de restitution des stocks du saumon du Pacifique.
  4. Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique grâce à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les résultats communs constitueront la base des indicateurs de rendement connexes, que le Comité directeur trilatéral élaborera conjointement.

Chaque partie s’engage à travailler en collaboration pour garantir des investissements futurs dans le rétablissement et la préservation du saumon du Pacifique et, ce faisant, les parties rechercheront des possibilités de financement pour mener à bien les fonctions et activités prévues dans l’Accord.

De plus, pour favoriser la réussite des parties dans la mise en oeuvre du présent Accord, les parties reconnaissent que la mise en oeuvre s’effectuera de façon progressive pour refléter l’évolution des priorités des parties et la nécessité de renforcer la capacité de la relation trilatérale.

La mise en oeuvre de cette approche collaborative sera dirigée par un comité directeur trilatéral composé de participants de chacune des parties.

Les parties conviennent de revoir cet accord dans deux (2) ans. Toute partie aura le droit de résilier le présent accord, à son entière discrétion, moyennant un préavis écrit de 30 jours aux autres parties.

Le présent document ne constitue pas un contrat et ne crée pas de droits ou d’obligations juridiquement contraignants.

Chacune des parties garantit qu’elle a la capacité juridique de conclure le présent Accord trilatéral sur le saumon.

Signé le 21 juin 2024

Au nom du Conseil des pêcheries des Premières nations de la Colombie-Britannique

Au nom du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne

Au nom du ministère de l'eau, des terres et de la gestion des ressources

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