La politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique

Message du Ministre

À titre de ministre des Pêches et des Océans, il me fait plaisir de vous présenter La Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique.

Cette politique est l’aboutissement de cinq ans de consultations avec les Canadiens intéressés à la protection du saumon du Pacifique. Elle marque l’arrivée d’une nouvelle approche face à la conservation d’une des ressources les plus précieuses et les plus valorisées du Canada, le saumon sauvage du Pacifique. Son adoption représente pour Pêches et Océans un engagement de maintenir en santé et en diversité les populations de saumon, qui soutiendront une pêche durable maintenant et répondront aux besoins des générations futures.

Cette nouvelle approche fixe des objectifs clairs, campe des stratégies pour les atteindre et introduit un processus décisionnel qui garantit que les choix en faveur de la conservation du saumon sont le reflet des valeurs de la société. Dans notre politique, la conservation du saumon et de ses habitats viennent en tête de priorité de la gestion des ressources.

Cette approche cautionne notre engagement de sauvegarder la diversité génétique du saumon sauvage, le maintien des habitats et l’intégrité de l’écosystème, tout en tenant compte des valeurs que la pêche au saumon du Pacifique représente pour les citoyens. Elle est l’expression d’un cadre de gestion qui prendra soin et respectera la ressource et son écosystème et, pour les citoyens qui en dépendent, elle répondra à leurs besoins alimentaires et spirituels, à leurs loisirs et à leur moyen de subsistance.

J’aimerais remercier les centaines de Canadiens dévoués qui ont contribué à nos consultations et à la finalisation du document. Leur expertise, leur dévouement et leur défense passionnée du bien-être de cette précieuse ressource nous ont été d’un apport incommensurable en nous aidant à peaufiner notre politique à l’étape de son élaboration.

Si l’adoption de cette politique est une étape importante, le travail d’assurer l’avenir du saumon du Pacifique ne fait que commencer. Mon ministère est totalement engagé à son application mais la réussite de tous nos objectifs dépendra de la coopération de tous ceux qui ont un intérêt dans le saumon du Pacifique. Je suis certain qu’avec les efforts soutenus des Premières nations, des pêcheurs, des groupes environnementaux et du public, nous réussirons ensemble à effectuer un changement véritable qui perdurera.

Je me réjouis de pouvoir travailler avec tous les groupes à la mise en œuvre de cette politique et à assurer un meilleur avenir pour le saumon du Pacifique.

L’Honorable Geoff Regan C.P. député
Ministre des Pêches et des Océans
31 mai 2005

Politique concernant le saumon sauvage — exposé de la situation

• Le but de la Politique concernant le saumon sauvage vise à restaurer et à maintenir en santé les diverses populations de saumon et leurs habitats pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens et Canadiennes, à perpétuité.
• La concrétisation de cet objectif passera par la sauvegarde de la diversité génétique des populations de saumon sauvage, le maintien de l'intégrité des habitats et des écosystèmes et une gestion des pêches favorisant les bénéfices renouvelables.
• La plus importante priorité dans la prise de décision en gestion de la ressource demeure la conservation du saumon sauvage et de ses habitats.
• Le Canada respectera ses obligations de consulter les Premières nations dans le cadre du processus de gestion et de décisions sur la ressource
• La mise en oeuvre de cette politique se traduira par un processus ouvert et inclusif visant à prendre des décisions sur l'intendance du saumon qui tiennent compte des répercussions sociales, économiques et biologiques. Les résidants de partout en Colombie-Britannique et au Yukon contribueront aux décisions qui tiennent compte des valeurs du saumon sauvage pour la société.
• Le saumon sauvage sera soutenu en identifiant et en gérant les "Unités de conservation" (UC) qui sont l’expression de la diversité géographique et génétique. Une UC est un groupe de saumon sauvage suffisamment isolé d'autres groupes que, s'il advenait qu'elle disparaisse, il serait très peu probable de la reconstituer de manière naturelle à l'intérieur d'un délai acceptable (p. ex. le temps d'une vie humaine ou un nombre précis de générations de saumon).
• L'état des UC sera surveillé, évalué en regard de points de référence sélectionnés, et divulgué publiquement. Quand le contrôle signalera de bas niveaux d'abondance ou une détérioration de la répartition des groupes de frai d'une UC, un éventail complet de mesures de gestion sera engagé pour renverser la tendance. Des dispositions touchant l'habitat, la mise en valeur et les prises seront envisagées et une réponse appropriée sera mise en place.
• Les mesures pour la protection de l'habitat et la mise en valeur du saumon seront concentrées sur le maintien du saumon sauvage. On adoptera une approche intégrée de la gestion de l’habitat, comprenant l'évaluation des conditions de l’habitat, l’identification des indicateurs et des points de référence ainsi que la surveillance de l'état qui relieront la production de poisson à la planification des bassins hydrologiques et aux secteurs côtiers ainsi qu'aux initiatives d'intendance.
• Des facteurs touchant l'écosystème seront inclus dans la gestion du saumon. Des indicateurs seront développés pour évaluer le statut des écosystèmes en eau douce. Les évaluations annuelles de l'abondance du saumon, qui orientent la planification de la pêche, comprendront les prévisions provenant d'études en climat océanique de la survie des espèces marines et de la condition biologique du saumon.
• La politique vise à maintenir les UC mais elle reconnaît qu'il existe des circonstances exceptionnelles où il ne sera pas raisonnable ou pratique d'éliminer tous les risques. Quand une évaluation en arrivera à la conclusion que les mesures de conservation seront inefficaces ou que les coûts sociaux ou économiques pour la reconstitution d'une UC seront exorbitants, le ministre des Pêches et Océans pourrait décider de limiter la portée des mesures à prendre. Une telle décision sera prise ouvertement et en toute transparence.
• Cette politique favorise une ressource de salmonidés en santé, diversifiée et abondante pour les générations futures de Canadiens. Elle soutient des pêches durables pour répondre aux besoins des Premières nations et contribuer à la prospérité actuelle et future des Canadiens.

Introduction

Les Canadiens de la côte Ouest entretiennent un lien de longue date avec le saumon du Pacifique, forgé depuis des milliers d'années avec l'arrivée des premiers hommes sur cette partie du continent. Le saumon sauvage sert de ressource vitale pour les Premières nations et il occupe une place centrale dans leur culture et leur spiritualité; il procure de l'emploi, est une source de revenus et de plaisir pour les membres de la collectivité, il rapporte des profits aux entreprises et aux collectivités côtières; et il joue un rôle clé dans les écosystèmes naturels, nourrissant une toile complexe d'espèces interreliées. Les liens du saumon du Pacifique avec les collectivités de la côte Ouest, ses habitants et son écologie ont été éloquemment décrits par feu Roderick Haig-Brown, qui observait:

"Les montaisons sont un symbole visible de la vie, de la mort et de la régénération, que tous, nous pouvons voir et partager ... Le saumon est le baromètre de la santé de l'environnement, une leçon en besoins environnementaux. Leur présence abondante dans les lits de frai nous donne une leçon d'espoir, d'une profonde importance pour l'avenir de l'homme" (Haig-Brown, 1974, The Salmon).

Au cours de la dernière décennie, la gestion du poisson du Pacifique est devenue progressivement de plus en plus difficile pour diverses raisons. Plusieurs facteurs ont contribué à créer une conjoncture opérationnelle dynamique: les décisions de la Cour suprême, une production océanique variante, des inquiétudes face à la conservation, les pertes d'habitat, les ententes internationales, la nouvelle loi canadienne régissant les espèces en péril, les mouvements dans les marchés internationaux, et les attentes différentes du public. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) s'est adapté aux circonstances changeantes mais la politique et les programmes doivent continuer d'être reformulés pour répondre aux défis contemporains et nous assurer un avenir sain pour le saumon canadien du Pacifique. Le présent dossier se veut un document provisoire pour relever ces défis. Il présente la politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique.

Qu'est ce que le saumon sauvage du Pacifique?

La Politique concernant le saumon sauvage (PSS) porte sur cinq espèces de saumon que l'on retrouve en Colombie-Britannique et au Yukon Oncorhynchus nerka (sockeye ou saumon rouge), O.kisutch (coho), O. tshawytscha (quinnat de l'Okanagan), O. gorbuscha (rose),et O.keta (kéta). Ces espèces appartiennent à une plus importante classification de salmonidés du Pacifique,qui comprennent la truite arc-en-ciel et la truite fardée. En vertu de la Loi fédérale sur les pêches, le MPO possède l'autorité sur la gestion du saumon du Pacifique et leur habitat. La gestion de la truite arc-en-ciel et de la truite fardée a été déléguée à la Province de la Colombie-Britannique bien que la protection de leur habitat demeure la prérogative du ministère. Le ministère coopérera avec la C.-B. dans la gestion et la mise en valeur de ces espèces en conformité avec la PSS.

Le saumon est considéré “sauvage” s'il a passé son cycle biologique complet dans la nature et que ses géniteurs proviennent également d'un frai naturel et ont passé leur cycle biologique entier dans la nature

Le saumon qui provient directement des alevinières et des frayères artificielles n'est pas considéré sauvage au sens de cette politique et est appelé saumon « mis en valeur ».

Cette expression est parfois également appliquée au saumon provenant d'autres activités de mise ne valeur,à savoir la restauration de l'habitat et l'ensemencement des lacs puisque le taux de fécondité a été augmenté.Cependant,la reproduction de ces poissons n'a pas été modifiée et, par conséquent,ils sont considérés “sauvages” au sens de la présente politique.

L'exigence dans la définition de saumon sauvage se rapportant au cycle de vie dans la nature et du saumon et de ses géniteurs constitue une protection contre les effets potentiellement nuisibles résultant des piscicultures.

Le contexte juridique de la politique concernant la saumon sauvage (PSS)

L'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, confie au gouvernement fédéral une “compétence législative exclusive” sur “la pêche côtière et la pêche intérieure”. Le ministère des Pêches et des Océans exerce cette autorité en vertu de la Loi sur les pêches et sa réglementation. Le ministère conserve l'autorité et l'imputabilité pour la protection et l'utilisation durable des ressources halieutiques et leur habitat. L'autorité du ministère comprend le pouvoir discrétionnaire et les pleins pouvoirs nécessaires à la régulation de l'accès à la ressource, l'imposition de conditions de la pêche et la mise à exécution des règlements. Les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités ont d'importants pouvoirs en ce qui a trait à la terre, à l'eau et à l'élimination des déchets, qui complètent les efforts de conservation du poisson et de leur habitat.

Le contexte juridique de la gestion du saumon sauvage est également défini par les décisions des tribunaux en matière de droits des traités des Premières nations. Les droits existants - ancestraux ou issus des traités - des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Dans sa décision de 1990 dans l'arrêt R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada a statué que la reconnaissance et l'affirmation des droits existants des peuples autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982 signifient que toute violation des dits droits doit être justifiée. Comme nous l'expliquons plus en détail à l'Annexe 1, le MPO cherche à gérer les pêches d'une manière cohérente avec les décisions de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Sparrow et les décisions subséquentes des tribunaux, telle la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans la cause R c. Jack, John et John. Plus précisément, le MPO s'est engagé à gérer la ressource de manière à ce que la pêche des autochtones à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales ait priorité sur toutes les autres pêches.

Dans sa décision de 2004 dans l'arrêt Haida c. C.-B., la Cour suprême du Canada a conclu que la Couronne avait l’obligation de consultation, “laquelle repose sur l’honneur de la Couronne, tend à indiquer que cette obligation prend naissance lorsque la Couronne a connaissance, concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle du droit ou titre ancestral et envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur celui-ci. La Cour a également conclu que la portée de cette obligation juridique peut varier selon les circonstances.”

La PSS sera mise en oeuvre en conformité avec les orientations fournies par les tribunaux en ce qui touche les obligations du gouvernement face aux Premières nations, y compris les directives fournies par la Cour suprême dans l'arrêt Haida c. C.-B., et toute autre jugement ultérieur du tribunal. La PSS sera également mise en oeuvre en conformité avec l'Accord définitif nisga'a, les Ententes finales avec les Premières nations du Yukon et tous les autres traités ou ententes qui seront signés ultérieurement entre le gouvernement fédéral et les Premières nations.

Le saumon du pacifique et la diversité

La santé du saumon du Pacifique dépend non seulement de son abondance mais également de sa diversité biologique. Cette diversité comprend les lignées irremplaçables de saumon qui ont évolué au fil du temps, la répartition géographique de ces populations, les différences génétiques, les variations du cycle biologique observé entre elles et les habitats qui nourrissent ces différences. La diversité du saumon du Pacifique représente leur héritage à ce jour et leur potentiel d'adaptation en prévision de changements futurs, que ce soit le climat, la pêche ou l'habitat. La protection de la diversité est la politique la plus prudente pour la continuation dans le temps du saumon sauvage, aussi bien que les processus écologiques qui dépendent d'eux et des avantages culturels, sociaux et économiques qu'ils procurent.

C'est dans les années 1990 que les inquiétudes pour la diversité du saumon du Pacifique ont émergé comme une question importante au moment où le Canada donnait son appui à la Convention sur la diversité biologique de 1992. En 1990, dans le sud-ouest de la C.-B., le tiers des lieux de frai (une espèce dans un ruisseau) connus depuis les années 1950 avait été perdu ou réduit à des niveaux si bas que les géniteurs n'étaient pas surveillés de manière constante à ces sites.3 Cette partie de la C.-B. est cependant le centre de l'urbanisation et du développement et n'est pas représentative de la province dans son ensemble. En 1996, une étude effectuée pour le compte de l'organisme American Fisheries Society a recensé 8 171 endroits naturels de frai dans toute la province et au Yukon.4 L'étude a indiqué que le saumon était en extinction imminente dans deux pour cent des lieux de frai et que le même sort l'attendait probablement dans un autre 12 pour cent de frayères, calculés à partir des données actuelles des géniteurs ou sur leur taux de changement de ces données. Ces déclins dans la diversité constituent un motif pour une nouvelle démarche de gestion pour le saumon sauvage.

L'importance de l'habitat et des écosystèmes

Pour survivre et se reproduire, le saumon sauvage a besoin de la bonne eau douce et d'un habitat marin: pas d'habitat, pas de saumon. Un habitat productif dans la région du Pacifique est confronté à des pressions grandissantes de la part de l'activité humaine qui menace à long terme la capacité de maintenir les populations de saumon. La terre et l'eau, qui forment l'habitat du saumon et qui sont importantes pour sa productivité, comportent également une valeur économique significative pour les usagers non pêcheurs que sont l'expansion urbaine, la foresterie, l'agriculture et les autres industries. Ces usages concurrentiels peuvent compromettre la valeur de l'habitat du saumon et des autres espèces connexes. Des inquiétudes persistantes font craindre que la productivité de l'habitat se détériore à la suite de plusieurs petits impacts croissants dans le temps, mais souvent non repérés. De plus, les habitats dans l'océan et en eau douce peuvent être touchés par des phénomènes à l'échelle planétaire, tels les changements climatiques.

Les rôles que le saumon du Pacifique joue dans les écosystèmes marins (océan, côtes et estuaires), d'eau douce (lacs, ruisseaux et marécages) et terrestres (adjacents aux ruisseaux et rivières, zones du rivage) sont également devenus un enjeu important dans la gestion du saumon. L'acceptation de l'influence des écosystèmes marins sur la survie et sur la production du saumon a sans doute été une des percées majeures dans les connaissances récentes sur les salmonidés du Pacifique. Cette politique inclut des actions pour rendre compte progressivement des valeurs de l'écosystème dans la gestion du saumon.

Les pressions sur l'habitat continueront de croître alors que les populations humaines grossissent et, avec elles, les exigences en termes d'espace, de nourriture et de moyens de subsistance. Le défi pour les gestionnaires de l'habitat consiste à réguler les activités sociales et économiques pour éviter ou atténuer les impacts sur l'habitat du saumon en coopération avec les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités. La nouvelle méthode de gestion doit relever ce défi plus efficacement tout en maintenant l'intégrité de l'habitat et de l'écosystème pour préserver la santé à long terme des populations de saumon du Pacifique.

La diversité et la biodiversité du saumon

La diversité du saumon du Pacifique décrite précédemment porte sur la variation génétique et l’adaptation à différents environnements qui se sont additionnés entre les populations de saumon. On sait que l’abondance de saumons frayant est importante pour la production future du saumon et est également essentielle à la variété génétique ou la diversité génétique à l’intérieur des populations et pour l’interdépendance des populations générées par le frai. Un faible niveau de reproduction entre les groupes de frai nous procure une source importante de variation génétique et permet la colonisation de nouveaux habitats. Dans la présente politique, le vocable diversité ou diversité du saumon se rapporte aux variations génétiques et aux adaptations à l’intérieur d’une population et entre des populations différentes de saumon sauvage du Pacifique.

Cependant, le saumon du Pacifique fait partie d’un écosystème plus vaste et ne sont que des composantes d’une diversité biologique totale de ces systèmes naturels. La présente politique donne à biodiversité (ou diversité biologique) le sens d’un vaste éventail d’une variété ou d’une variabilité à l’intérieur d’organismes vivants et entre des organismes vivants et les complexes écologiques où ils se passent. La biodiversité englobe la diversité aux niveaux de l’écosystème, de la collectivité, des espèces et des gènes ainsi que l’interaction de ces composantes entre elles.5 La protection de la biodiversité et une compréhension des répercussions plus importantes de sa signification sont également essentielles à la mise en œuvre et au succès de la politique. La biodiversité associée aux populations du saumon du Pacifique influencera la qualité et la productivité des écosystèmes et des habitats locaux du saumon et déterminera les antécédents biologiques exerçant une influence sur la diversité du saumon et sa capacité d’adaptation.

La Loi sur les espèces en péril du Canada (LEP) convient de l'importance de la diversité à l'intérieur d’une même espèce en donnant à l'expression “espèce sauvage” le sens de “Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d'animal, de plante ou d'un autre organisme d'origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus) (a) qui est soit indigène du Canada ou (b) qui s'est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans”.6 Cette politique définit les populations distinctes au plan géographique et génétique de saumon et les habitats nécessaires pour protéger leur biodiversité. Ces regroupements de saumon répondent à la définition d’espèces sauvage inscrite dans la Loi sur les espèces en péril.

La politique concernant le saumon sauvage - Une nouvelle méthode de gestion

Au cours de la dernière décennie, différentes mesures ont été mises en place pour favoriser la conservation du saumon du Pacifique. Par exemple, les flottes de pêche commerciale ont été réduites, le Canada et les États-Unis ont renouvelé le Traité sur le saumon du Pacifique, des pratiques sélectives de culture ont été mises au point et adoptées; on reconnaît maintenant une plus grande importance au rôle du saumon sauvage dans les écosystèmes du nord-ouest du Pacifique. Chacune de ces actions a contribué à une plus grande connaissance d’une éthique de la conservation, qui est mieux informée sur le saumon du Pacifique et qui reconnaît une valeur inhérente au saumon, admet l'importance de la biodiversité entre les populations et à l'intérieur même de ces populations et profite des avantages évidents et durables au plan culturel, social et économique.

Bien qu'on ait fait des progrès dans la conservation du saumon, il reste toujours des défis à relever pour les populations sauvages, leurs écosystèmes et les gens qui en dépendent. Par exemple, trois groupes ont été placés sur la liste des espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC): le saumon coho de l'intérieur du fleuve Fraser, le saumon rouge (sockeye) du lac Cultus dans le bas Fraser et le saumon rouge (sockeye) du lac Sakinaw dans le détroit de Georgie. On est de plus en plus conscient que la gestion antérieure des grandes pêches et des “stocks” n'a pas réussi pas à protéger ou même à reconnaître la valeur de la biodiversité du saumon du Pacifique. Il est nécessaire d'adopter une nouvelle méthode de gestion de la production de saumon et de la diversité pour conserver le saumon, protéger et restaurer leur gamme complète d'avantages.

La nécessité d'une nouvelle optique de gestion est le fruit de l'évolution de l’opinion publique, de la science, des lois et des prises de décision au cours des 20 dernières années. Des milliers de gardiens de cours d'eau bénévoles et plusieurs groupes locaux de bassins hydrologiques protègent maintenant activement et restaurent le saumon du Pacifique et son habitat. Les biologistes en apprennent davantage sur la diversité génétique du saumon sauvage, les conséquences du climat sur la survie et le rapport du saumon à son habitat et à l'écosystème environnant. La Loi sur les espèces en péril ordonne la protection de populations distinctes au plan géographique ou génétique alors que la Loi sur les océans commande une gestion intégrée de la ressource dans une perspective d'écosystème. Les Premières nations et les organisations non gouvernementales exigent d'avoir leur mot à dire dans les décisions sur le saumon sauvage.

Les attentes en regard de la gestion du saumon commandent de nos jours que nous progressions d'une manière plus proactive; il faut adopter une démarche plus prospective qui établit des objectifs de conservation plus clairs et qui reconnaît l'importance de protéger la biodiversité pour assurer la subsistance des populations diverses et saines de saumon sauvage, leurs habitats et les avantages qu'ils procurent. Avec le plaisir que le saumon sauvage nous donne, la place qu'il occupe dans notre identité culturelle et les attentes des Canadiens face à une intendance responsable, ces facteurs forment une cause convaincante en faveur d'une nouvelle façon de voir la politique. La Politique concernant le saumon sauvage tient compte des consultations avec les Premières nations, les groupes d’utilisateurs et le grand public dont on peut lire les expressions d’opinion dans les documents de consultations publiés en 2000, 2004 et au début de 2005.

La politique que nous présentons orientera les futures décisions en matière de conservation du saumon sauvage et de leurs habitats en Colombie-Britannique et au Yukon, mais c’est un outil qui devrait aider à appliquer les pouvoirs légaux et à améliorer l’efficacité vers l’atteinte de la conservation du saumon sauvage et de leurs habitats en Colombie-Britannique et au Yukon. Les auteurs de la présente politique la déposent avec la conviction sincère qu’elle offre la bonne orientation pour respecter le mandat du ministère pour la conservation de cette ressource unique.

La présente politique facilitera une démarche adaptive à la conservation du saumon en ColombieBritannique et au Yukon. Par choix, la prise de décision se fera par l’entremise d’un processus inclusif plutôt que par l’adoption d’une série de règles déterminées à l’avance. La politique inclut des objectifs et décrit des résultats de conservation mais elle ne prescrit pas de règles de décision qui restreindraient son application. Cette méthode est bien adaptée pour composer avec la problématique propre à la question du saumon sauvage du Pacifique. Les choix sur la conservation seront faits ouvertement avec la contribution des Premières nations, des groupes locaux et régionaux ainsi que des détenteurs d’enjeux pour nous assurer que les décisions prises correspondent aux valeurs de la société. La gestion du saumon sauvage et de leurs habitats est complexe et les problèmes auxquels on doit faire face sont nombreux. Il n’est pas possible de prévoir toutes les situations et de prédire toutes les solutions adéquates pour toutes les éventualités qui pourraient survenir. Les décisions sur la saumon ne sont pas toujours fondées sur des informations biologiques. Une approche déterministique est rigide, n’aide pas à faire preuve de jugement, peut mener à la mauvaise solution et se traduire par d’importants frais inutiles. La démarche adoptée pour la présente politique évite ces pièges et offre des occasions accrues pour l’étude de solutions de rechange, que ce soit les initiatives touchant l’habitat, l’aide au problème de protection et le rétablissement du saumon. Finalement, la démarche retenue est compatible avec la Loi sur les pêches et est cohérente avec le principe de la discrétion ministérielle.

Cadre stratégique pour la conservation du saumon du pacifique

Le cadre stratégique exposé ci-après décrit comment le MPO assumera ses responsabilités pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique. Notre démarche consiste à adopter un but de politique globale pour le saumon sauvage, à identifier des principes de base pour guider la prise de décision dans la gestion de la ressource et à établir des objectifs et des stratégies pour atteindre notre but (figure 1).

La réussite de la mise en oeuvre de ce cadre stratégique fournira aux Canadiens et Canadiennes:

• Une population de saumon sauvage en santé, diversifiée et abondante pour les générations futures
• Une pêche renouvelable pour répondre aux besoins culturels et alimentaires des Premières nations et contribuer à la prospérité future de tous les Canadiens et Canadiennes
• Améliorer la responsabilisation des valeurs de l'écosystème dans les décisions touchant la gestion du saumon et del'habitat

Version textuelle

Figure 1 : Aperçu de la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique

But

Rétablir et maintenir des populations de saumon diversifiées et en bonne santé, ainsi que leurs habitats, pour le bénéfice et le plaisir perpétuels des Canadiens.

Objectifs

• Sauvegarder la diversité génétique du saumon sauvage du Pacifique
• Maintenir l’intégrité de l’habitat et de l’écosystème
• Gérer les pêches de manière à en tirer des avantages durables.

Stratégies

• Surveillance normalisée de la situation du saumon sauvage
• Évaluation de l'état de l'habitat
• Inclusion des valeurs et de la surveillance de l'écosystème
• Planification stratégique intégrée
• Prestation annuelle du programme
• Examen du rendement

Principes directeurs

• La conservation du saumon sauvage et de son habitat constitue la plus haute priorité
• Respect des obligations envers les Premières Nations
• Utilisation durable
• Ouverture et transparence du processus décisionnel

Terminologie importante : Conservation et développement durable

L’intention de la présente politique est de fournir un cadre stratégique pour la conservation et l’utilisation durable du saumon du Pacifique.Ces termes – “Conservation” et “Utilisation durable” – ont des acceptions différentes pour différentes personnes.Certaines définitions de conservation comprennent la conservation durable,signifiant par là que la protection des processus biologiques et l’utilisation des ressources sont tous deux l’expression de la conservation.D’autres définitions, comme celle acceptée par la Convention sur la diversité biologique, séparent ces deux concepts et les présentent comme des facteurs reliés mais distincts.Dans la présente politique, ces termes n’ont pas le même sens.

La conservation est la protection, l'entretien et le rétablissement de la diversité génétique,les espèces et les écosystèmes pour soutenir la biodiversité et la continuation des processus d'évolution de la production naturelle.

Cette définition identifie la suprématie de la conservation sur l’utilisation et sépare les enjeux associés aux contraintes sur l’utilisation soulevées par la répartition et les priorités entre les utilisateurs.

L'utilisation durable est l'utilisation des ressources d’une façon et à un rythme qui ne mènent pas à leur déclin à long terme,de ce fait gardant le potentiel pour les futures générations de répondre à leurs besoins et à leurs aspirations.

Comme organisme de gestion de ressources,le MPO est engagé à l’utilisation durable du saumon sauvage comme ressource.L’intention de la présente politique est de protéger les fondements biologiques du saumon sauvage du Pacifique pour fournir les plus grands avantages aux générations actuelles et futures.À long terme,la protection de la biodiversité fournira la plus grande occasion pour la gestion durable aux Canadiens et Canadiennes.

But et principes directeurs

Le but de la Politique concernant le saumon sauvage est de restaurer et maintenir des populations de saumon diverses et en santé et leurs habitats pour le bénéfice et le plaisir des citoyens du Canada à perpétuité.

Toutes les décisions et les activités touchant la conservation du saumon sauvage du Pacifique seront guidées par trois principes:

Principe 1 : Conservation

Notre décision prioritaire en matière de gestion de la ressource est la conservation du saumon sauvage et de son habitat.

La protection et l'utilisation durable du saumon et de ses habitats agiront sur la santé à long terme de l'espèce et la productivité des populations sauvages ainsi que le maintien des valeurs sociales, culturelles et économiques, présentes et futures. Pour préserver la viabilité à long terme du saumon sauvage du Pacifique dans un environnement naturel, le ministère cherchera à maintenir des populations en santé dans des habitats divers.

Principe 2 : Respecter les obligations envers les Premières nations

Les processus et les décisions de la gestion des ressources permettront au Canada de respecter ses obligations à l’endroit des Premières nations.

Cela inclut l’obligation juridique de consulter les Premières nations et “laquelle repose sur l’honneur de la Couronne, tend à indiquer que cette obligation prend naissance lorsque la Couronne a connaissance, concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle du droit ou titre ancestral et envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur celui-ci. La Cour a également conclu que la portée de cette obligation juridique peut varier selon les circonstances”. Les processus et les décisions sur la gestion des ressources sont en conformité avec l’Accord définitif nisga’a, les Ententes finales avec les Premières nations du Yukon et tous les autres traités ou ententes qui seront signés entre le gouvernement fédéral et les Premières nations.

Principe 3 : Utilisation durable

Les décisions de gestion des ressources tiendront compte des facteurs biologiques, sociaux et économiques, des meilleures connaissances scientifiques, incluant le Savoir traditionnel autochtone (ATK) et le maintien du potentiel pour les futures générations pour répondre aux besoins et aux aspirations.

Les facteurs sociaux, économiques et biologiques orienteront les décisions sur le saumon, leurs habitats et leurs écosystèmes en conformité avec les priorités relevant des principes 1 et 2. Les décisions sur la conservation ne peuvent être seulement fondées sur l’information biologique. Le maintien de la biodiversité et des écosystèmes en santé doivent être prises en compte dans le contexte des besoins de l’homme pour l’utilisation maintenant et dans l’avenir. Les décisions ne seront pas prises sans tenir compte de leurs coûts et de leurs répercussions sociales.

Principe 4 : Processus ouvert

Les décisions sur la gestion de la ressource seront prises d’une manière ouverte, transparente et inclusive.

Pour obtenir un appui du public aux prises de décision, la gestion du saumon doit rallier un vaste éventail d’intérêts pour la ressource. Les décisions sur la protection du saumon et son utilisation durable fondées sur la contribution significative du public pour assurer qu’elle reflète les valeurs de la société. Les processus décisionnels seront par conséquent justes, transparents et régis par des règlements et des procédures claires et cohérents.

Objectifs

Pour en arriver au but exprimé dans l'objectif de la politique du saumon sauvage, il faut réaliser trois objectifs :

1. Sauvegarder la diversité génétique du saumon sauvage du Pacifique
2. Maintenir l'intégrité de l'habitat et de l'écosystème
3. Gérer les pêches pour des avantages durables

Les considérations clés associées à chaque objectif sont décrites ci-après.

Objectif 1 : Sauvegarder la diversité génétique du saumon sauvage du Pacifique

Pour conserver le saumon du Pacifique et les avantages connexes, il est nécessaire de sauvegarder leur diversité géographique et génétique et leurs habitats. Si on s’entend en général sur le maintien de la diversité comme étant essentiel à la santé du saumon sauvage, la question qui se pose au niveau de la science et de la politique est de savoir quelle ampleur à donner à cette diversité. La diversité génétique d’une espèce touche chaque poisson. Car, la préservation maximale de la diversité génétique pourrait dans les faits conduire à l’élimination de la salmoniculture et l’interdiction des activités humaines pouvant nuire à son habitat. Réciproquement, pour conserver une espèce taxonomique, par exemple le saumon sockeye, mais ne pas tenir compte d’une structure de population à l’intérieur d’une espèce, réduirait la diversité et entrerait en conflit avec l’intention de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, la LEP et l’intention de la présente politique.

Le MPO vise à maintenir la diversité par le biais de la protection des “Unités de conservation (UC)”. Une UC est un groupe de saumon sauvage suffisamment isolé des autres groupes que, s'il venait à disparaître, il est peu probable qu'il puisse être rétabli naturellement dans un certain délai, à savoir une vie humaine ou un nombre spécifique de générations de saumon.

Il existe d'importantes conséquences à cette définition d'Unité de conservation. La persistance du saumon à l'intérieur d'une UC et sa production associée commandent une gestion responsable de la structure de la population et de son habitat ainsi que la capacité du poisson de se déplacer entre les zones d'habitats (connectivité). La perte d'une UC pour la durée d'une vie humaine aurait de toute évidence de sérieuses conséquences sur les personnes et sur les autres composantes de l'écosystème qui en bénéficient ou qui en dépendent.

Dans la zone géographique d'une UC, la variation du type et de la qualité de l'habitat peut se traduire par des différences dans la productivité de saumon. De telles différences dans la nature signifient que ce ne sont pas toutes les populations à l’intérieur d’une UC qui sont vraisemblablement destinées à maintenir des niveaux égaux de production ou de chances de pertes. Le maintien des UC exige la protection des populations et des dèmes, mais pas nécessairement de toutes les populations et de tous les dèmes en tout temps. Tant que les réseaux de dèmes ou de ruisseaux à l’intérieur d’une UC sont conservés, toute perte d’un groupe local de frai ne devrait être que temporaire. Maintenir une saine abondance à l’intérieur des UC requiert un nombre suffisant de saumons frayant pour recoloniser des zones de frai appauvries et assurer la protection de l’habitat du poisson pour favoriser la production et servir de liens entre des groupes de frai localisés. Alors que les saumons provenant de dèmes ou de populations voisins ont peu de chances d’être identiques au plan génétique à ceux perdus, il y a de bonnes chances qu’ils soient similaires au plan génétique et qu’ils partagent plusieurs caractéristiques adaptives. Cependant, ces pertes, qu'elles soient attribuables aux phénomènes naturels ou à l'activité humaine, ne signifient pas l’extinction imminente d'une Unité de conservation.

Pour obtenir un succès sur toute la ligne dans la sauvegarde de la diversité génétique du saumon sauvage du Pacifique signifierait préserver toutes les populations et toutes les UC. Des actions prévues à la PSS sont prescrites pour maintenir les UC dans le meilleur état possible, mais il y aura toujours des circonstances où il se produira inévitablement des pertes de saumon sauvage. Par exemple, des événements catastrophiques indépendants du contrôle humain peuvent survenir, et le MPO ne sera pas en mesure de reconstituer l'habitat ou récupérer les géniteurs. La variance des changements climatiques dans une région peut excéder la capacité de certaines populations de s’adapter. Bien que l’intention de la présente politique soit clairement d’empêcher les pertes provoquées par la gestion et l’utilisation, il est irréaliste de penser qu’on puisse éliminer toutes les pertes dans un environnement naturel.

La structure de la population du saumon sauvage

Le saumon possède une structure de population hiérarchique complexe s'étendant des groupes de saumon aux sites individuels de frai pour se rendre jusqu'aux espèces taxonomiques.

Leur retour précis à leur ruisseau natal et leur mort après le frai restreignent le flux génétique de l’espèce à différents lieux de frai. Cependant,puisque des saumons ne retrouvent pas leur lieu de naissance, certains échanges génétiques se produisent également entre poissons de différents sites de frai (dèmes) dans une zone géographique.Les interactions forment un réseau géographique de dèmes et un niveau de base d’une organisation génétique pour le saumon du Pacifique.

La possibilité d’une interaction génétique décroît avec la distance entre les ruisseaux,ou avec une plus grande différence physique entre les ruisseaux.Un moins grand nombre de frais et une interaction génétique moins fréquente se traduisent par une similarité génétique moins accentuée entre les poisons dans ces ruisseaux. Éventuellement,alors que la distance ou l’environnement s’accroissent pour fortement limiter le flux génétique,les groupes de reproduction fonctionneront comme des lignées séparées.Ces agrégats fontionnant indépendamment sont appelés Unités de conservation (UC) dans la présente politique.

Entre les dèmes localisés et les frontières géographiques d’une UC,on retrouve habituellement des regroupements intermédiaires appelés Populations.Une population de saumon est un groupe de saumon de croisement suffisamment isolé d'autres populations (c.-à-d.échanges génétiques réduits) de sorte que des adaptations persistantes à l’habitat local peuvent se développer au fil du temps. Les adaptations locales et les différences génétiques entre les populations sont une partie essentielle de la diversité nécessaire pour la viabilité à long terme du saumon du Pacifique.Une UC contient une ou plusieurs populations (Voir Figure 2).

Les Unités de conservation et le maintien de la diversité

La diversité du saumon du Pacifique est l’espression de la diversité de ses gènes et de ses habitats ainsi que l’évolution des lignées de saumon sur des milliers d’années. Ces lignées précises ne peuvent être remplacées si elles disparaissent et plus elles sont nombreuses, plus grandes sont les chances pour le saumon de s’ajuster aux changements environnementaux futures. La diversité est une sorte d'assurance qui étend le risque de perte en augmentant la probabilité que les espèces et les populations seront capables de s’adapter aux changements et de survivre. De plus, le maintien du plus grand nombre de reproducteurs adaptés à leurs habitats individuels se traduira par de plus grandes abondances de saumon.

Les biologistes en ont encore beaucoup à apprendre sur l'importance des adaptations locales au niveau du ruisseau, du taux d'adaptation du saumon et de la valeur de la biodiversité. Cependant, puisque personne ne peut prédire les stress futurs sur le saumon sauvage, une approche responsable et préventive recommande la conservation d'une grande diversité de populations et d'habitats. Le saumon du Pacifique a été suffisamment diversifié et adaptable pour avoir survécu à des inondations, des sécheresses, des maladies, des éruptions volcaniques et l'époque glacière. Leurs stratégies de survie devraient continuer à jouer en leur faveur dans l'avenir à moins que les pressions exercées par l'homme deviennent insurmontables. Nous devons nous assurer qu'on permet à ces stratégies de survie de fonctionner et ne pas les détruire par notre empreinte humaine grandissante.

Certaines UC couvriront de vastes zones et inclueront plusieurs ruisseaux et des groupes de frai localisés. Certains ont exprimé l’inquiétude qu’au contraire de ces immenses UC, des ruisseaux individuals et des groupes de frai pourraient ne pas être adéquatement protégés même s’ils sont importants pour les collectivités locales. Tous les dèmes et ruisseaux locaux sont importants. En pratique, protéger les UC entières faisant partie de réseaux de groupes de frai constitue la façon la plus efficace de protéger les groupes individuels de frai et les intérêts des collectivités locales.

Ces réseaux fournissent le processus naturel pour la recolonisation des ruisseaux et l’habitat du saumon (avec du saumon similaire au plan génétique) qui peut être perdu en raison d’événements naturels ou de répercussions causés par l’homme. Par exemple, si on concentre notre attention sur un ruisseau local et le bien-être de l’ensemble de l’UC n’est pas maintenu, alors le ruisseau dont on s’occupe peut devenir isolé des autres groupes de frai et se retrouver plus vulnérable à la disparition en raison de la perte de l’habitat ou de la réduction de l’abondance dans les ruisseaux voisins. L’hypothèse principale sous-jacente à ces processus repose sur la protection et le maintien d’un habitat fonctionnel et des écosystèmes dans l’UC.

Le nombre souhaité de géniteurs dans une UC sera établi pour fournir une abundance suffisante et une répartition du saumon dans l’ensemble de la zone géographique. L’état annuel de l’UC en rapport avec ces cibles guidera le développement des plans de gestion des pêches dans le processus de planification intégrée (stratégie 4).

Espèces différentes dans les Unités de conservation (Voir Figure 2)

Le nombre et la taille des UC varient entre les espèces.Par exemple,le saumon rose et le saumon kéta affichent généralement des différentes génétiques moindres entre leurs populations et leurs dèmes que les autres populations. Par conséquent, leurs UC sont plutôt grands.Dans le même ordre d'idées,le saumon coho affiche rarement des frontières génétiques si bien que leurs UC ont tendance à être grandes et même parfois difficiles à circonscrire. Cependant,le saumon coho affiche une variation substantielle de son cycle biologique (p.ex.l’alevinage des juvéniles dans le lac,la migration des alevins,la variation dans la montaison) dans une région.Le saumon quinnat montre aussi des cycles biologiques variés mais les différences sont plus géographiques et ils auront plus d’UC. Les UC du sockeye sont probablement les plus faciles à repérer et seront les plus nombreux.L’information génétique suggère fortement que les UC des sockeye seront habituellement au niveau de l’alevinage d’un lac individuel.Dans certains cas cependant, il peut se produire que plusieurs petits lacs constitueront une seule UC ou que différentes montaisons à l’intérieur de grands lacs peut représenter des UC différentes.La démarcation entre les UC pour toutes les espèces s’appuie sur l’information biologique, notamment la variation génétique,et les caractéristiques phénotypiques (p. ex. la montaison,les caractéristiques du cycle biologique,la répartition dans l’océan,etc.) et le Savoir traditionnel autochtone (ATK) s’il est disponible. On s’attend à ce que les démarcations des UC changent au fil du temps alors que nous obtenons plus d’information et que nous prenons de l’expérience.

Version textuelle

Figure 2: Schematic representation of genetic diversity and Conservation Unit structure

Diversité génétique	Espèces taxonomiques	O.nerka (rouge)	O.kisutch (coho)	O.tshawytscha (quinnat)	O.gorbuscha (rose)	O.keta (kéta)
	Unités de conservation	~100 UC dans la C.-B. et Yukon; 20 à 25 UC dans le Fraser où le lac Chilko UC du Fraser	~15 UC dans la C.-B. et Yukondont 2 UC dans le Fraser: dans le Fraser intérieur un UC du Fraser	~30 UC dans la C.-B. et Yukon: ~6 UC dans le Fraser dans lequel Thompson Sud forme un UC du Fraser	~25 UC dans la C.-B. et Yukon, dont 2 à 3 UC dans le Fraser ou le bas Fr. certaines années, saumon rose = 1 UC dans Fraser CU	~15 UC dans la C.-B. et Yukon où le kétapeut constituer 1 UC dans le fleuve Fraser
	Populations	Lac Chilko est une population et un UC	5 populations à l’intérieur de l’UC du Fraser	2 populations dans l’UC de Thompson Sud	~15 populations dans le bas Fraser = 1 UC certaines années	~8 populations dans 1 UC du Fraser CU
	Dèmes	3 lieux de frai dans le UC du lac Chilko	Lieux de frai dans ~200 ruisseaux dans l’UC intérieur du Fraser	Sites de frai dans ~15 rivières dans UC de Thompson Sud	Sites de frai ~45 dans ruisseaux dans le bas Fr. = 1 UC certaines années	Sites de frai dans ~115 ruisseaux de 1 UC du Fraser
	Portée géographique

Objectif 2 : Maintenir l'intégrité de l'habitat et de l'écosystème

La santé du saumon sauvage du Pacifique est inextricablement liée à la disponibilité d'eau douce productive pour le frai et d’un habitat côtier et marin. De plus, le saumon du Pacifique occupe une fonction essentielle dans les écosystèmes aquatiques et terrestres assurant la subsistance de ces habitats. Le saumon joue également un important rôle dans les écosystèmes marins avec leurs corps et leurs déchets, fournissant des substances nutritives pour les organismes, allant des microbes aux épaulards. Dans les écosystèmes en eau douce, les saumons revenant transportent dans les eaux intérieures des substances nutritives marines. Les carcasses de saumon alimentent les animaux aquatiques et terrestres et fournissent des substances nutritives à l’écosystème entier, incluant les générations subséquentes de saumon sauvage.

Les habitats aquatiques et les secteurs terrestres adjacents sont également prisés pour une grande variété de besoins humains. L’intégrité de l’habitat du saumon est remise en cause par la concurrence de l’homme pour l'accès à la terre et à l'eau douce, pour l'espace océanique et pour les estuaires interconnectés et les zones côtières. Tant dans les zones d'eau douce que marines, les activités humaines influencent la qualité de l'eau. Dans les estuaires et les zones intertidales, le développement peut nuire au saumon sauvage pendant des périodes essentielles d'alevinage et de migration. En plein océan, la pêche commerciale, le transport, le rejet des déchets et autres activités en pleine mer peuvent endommager l'habitat du saumon.

Il est de première nécessité de repérer, de protéger, de restaurer et de rétablir les habitats aquatiques pour maintenir et assurer la subsistance des écosystèmes. Depuis 1986, le Programme de la gestion de l’habitat du MPO a été guidé par le principe de “perte nette nulle” pour la protection de l'habitat.11 La première démarche privilégiée est la prévention de la perte de l'habitat. La politique du MPO stipule de plus que, si l’habitat est endommagé, les pertes seront, avec l’autorisation du ministre, équilibrées par le remplacement de l'habitat.

Les stratégies pour atteindre une “perte nette nulle” ont ciblé au départ un examen projet par projet, surtout dans les environnements d'eau douce. Une démarche moderne plus efficace évaluera l'importance de l'habitat pour l’ensemble d'un écosystème, équilibrant le degré et le type de répercussions avec la stratégie la plus efficace. En tendant vers une démarche plus intégrée, le ministère fera usage plus fréquemment d’indicateurs pour évaluer et surveiller la salubrité de l’eau fraîche et de l'habitat marin.

Un nouvel accent sur l'habitat le plus sensible et le plus important du saumon dans une UC clarifiera la prise de décision et liera plus efficacement les stratégies de gestion et l'évaluation des stocks de saumon; le même phénomène s’appliquera aux habitats limités et à risque (stratégie 4). Les activités à faible risque, où les mesures à éviter et les impacts à atténuer sont bien compris, seront traitées par d’autres mécanismes comme les lignes directrices et les normes. Cette méthode assurera qu’on s’occupe de tous les habitats et que les ressources sont ciblées là où elles sont en demande.

Pour cibler les zones où la capacité productive de l'habitat se trouve au niveau le plus élevé de risque de perte, le MPO doit intégrer son travail avec l’analyse des organismes provinciaux et fédéraux, des Premières nations, des groupes d'intendance et des détendeurs d'enjeux. Environnement Canada possède la responsabilité principale d’administrer, au nom du ministère des Pêches et des Océans, la prévention de la pollution et les services de contrôle dans la Loi sur les pêches. Cependant, il relève de l’autorité de la province, du territoire ou de l’administration municipale de s’occuper de l’utilisation des terres et des eaux qui peuvent être nuisibles au saumon. La réussite de la protection et de la restauration de l’habitat commande une démarche fondée sur la coopération et la collaboration entre les divers niveaux de gouvernement de sorte que les activités sur terre et sur l’eau et les décisions prises à cet égard sont en meilleure harmonie avec les besoins du saumon. Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) joue un rôle de coordination ainsi que ses groupes de travail connexes. Le Conseil et ses groupes de travail peuvent prévoir des dispositions organisationnelles à l’intérieur desquelles l’information peut être partagée et le travail effectué en collaboration et en coordination. Les approches en collaboration de la sorte optimisent l’utilisation de nos ressources collectives.

Relier l’habitat du saumon sauvage des UC et la planification de la pêche

Une réponse clé de la version régionale du Programme national de l'habitat au PSS est un accent plus prononcé sur la planification intégrée. La production de poisson et les objectifs de fécondité des UC de saumon sauvage seront reliés aux mesures de conservation,de restauration et d’aménagement de l'habitat du poisson.

Au niveau de la planification de la ressource,les priorités pour une meilleure protection de l'habitat seront établies en intégrant les exigences de l'habitat avec les ressources des pêches qu'ils appuient et avec les objectifs de la gestion du poisson.Les plans pour l'habitat incorporeront la connaissance des obligations présentes et futures en matière environnementale et les ressources aquatiques et elles seront conformes aux objectifs des pêches et des bassins hydrologiques comme priorité des UC.

Objectif 3 : Gérer les pêches pour des avantages durables

La conservation du saumon sauvage et de son habitat constitue la principale priorité de la présente politique. Cependant, cette politique serait incomplète si elle omettait de tenir compte des valeurs que la pêche au saumon du Pacifique procure aux résidants. Bien que tout le monde partage l’objectif de la conservation, plusieurs dépendent du saumon pour leurs besoins sociaux et économiques et ils insistent pour que la politique soit équilibrée en fournissant une utilisation durable du saumon sauvage.

Le MPO détient la responsabilité de fournir des occasions de récolte durable qui répondront le mieux aux besoins de subsistance des Premières nations, contribueront à leur bien-être social, et fourniront de l'emploi et des retombées économiques aux citoyens et aux collectivités vivant de la pêche. Sauvegarder la diversité génétique du saumon tout en réalisant les avantages de la pêche au saumon constitue le principal défi significatif de la présente politique. Puisque les restrictions à la pêche nécessaires à la préservation de la ressource du saumon sauvage toucheront les collectivités et les pêcheurs, il faut bien évaluer les répercussions au plan individuel, culturel, social et économique que ces mesures auront.

Certaines critiques ont suggéré que les avantages sociaux et économiques découlant de la pêche au saumon remettront en cause la conservation du saumon. D'autres ont prétendu que le maintien de la diversité signifie l'élimination des grandes pêches au saumon. En fait, l'intérêt du saumon et des pêcheurs doit être pris en compte pour qu'un programme de conservation puisse réussir La présente politique traduit un processus de gestion qui peut fournir un soin et un respect parallèles pour une ressource et son écosystème et pour les gens qui s'y trouvent mêlés. La protection de la ressource de base fournit le potentiel maximum pour les avantages aux citoyens. La PSS serait une réussite totale si on en arrivait à conserver le saumon tout en assurant le bien-être des citoyens.

Prendre les meilleures décisions sur la conservation du saumon ne peut être laissé aux seuls scientifiques ou aux spécialistes techniques. Bien que les choix doivent être certainement pris en toute connaissance scientifique et technique, les bonnes décisions doivent en bout de ligne être l'expression des valeurs publiques. L’atteinte d’un résultat équilibré exigera des processus structurés qui: (1) établissent des objectifs et des priorités spécifiques et (2) permettent d'envisager et de jauger de manière ouverte et transparente les conséquences de différentes mesures et activités.

Les Premières nations, les pêcheurs, les groupes environnementaux et les intérêts de la collectivité dans la ressource doivent être pris en compte directement dans ces processus et dans le choix des mesures de gestion les plus appropriées. La contribution des personnes et de la collectivité aux prises de décision sur la gestion du saumon, en retour, supportera les liens sociaux et culturels entre le peuple et le saumon. Ces liens mèneront finalement à la mise en oeuvre la plus réussie de plans de conservation et une meilleure protection pour le saumon sauvage.

Stratégies et actions requises

La présente politique sera mise en œuvre par l’entremise de six stratégies résumées à la Table 1. Les Stratégies 1 à 3 fournissent les renseignements sur les populations de saumon sauvage, leurs habitats et les écosystèmes, qui servent comme données d'entrée dans la prise de décision et la planification. La Stratégie 4 requiert l’intégration d’information de nature biologique, sociale et économique pour produire des plans stratégiques à long terme pour le saumon et la gestion de l’habitat pour chaque unité de conservation. La Stratégie 5 est la traduction des plans de stratégie en plans opérationnels annuels tandis que la Stratégie 6 est un engagement pour une révision continue de la mise en oeuvre et la réussite de la Politique.

La PSS et l’approche préventive

Article 6.2 : "Les États prennent autant de précautions que les données sont incertaines, peu fiables et inadéquates. Le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures de conservation et de gestion ou pour en différer l'adoption...".

L’article 6.2 de l’Entente des Nations unies (se rapportant à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs, qui chevauchent la zone des 200 miles, 1995) part de la déclaration originale sur l’approche préventive (Principe 15, Déclaration de Rio sur l’environment et le développement, 1992) et est également inclus dans le Code de conduite pour une pêche responsable (1995) de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

L’approche preventive est maintenant en grande partie appliquée dans la gestion des pêches et la protection des écosystèmes marins. Cette approche identifie des facteurs importants pour la gestion : reconnaissance de l’incertitude en information et des aspects futures des répercussions et le besoin de prendre des décisions en absence d’information complète. Il souligne un renversement de la charge de la preuve et le besoin de perspectives à long terme dans la conservation des ressources.

L’application de l’approche préventive dans la PSS mettra en pratique l’orientation proposée aux ministères fédéraux par la publication du Bureau du Conseil privé, intitulée "Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionel scientifique en gestion du risque". (Canada, Bureau du Conseil privé, 2003). Ce cadre inclut les cinq principes de précaution:

• Le recours à l'approche préventive constitue une démarche légitime et une prise de décision distincte à l'intérieur d'un cadre de gestion du risque
• Les décisions devraient être inspirées par le niveau de risque qu'une société est prête à prendre
• Le recours à l'approche préventive devrait être fondé sur une information scientifique solide
• Un mécanisme de réévaluation et de transparence devrait exister
• Un degré élevé de transparence, une responsabilité claire et une implication significative du public sont appropriés

La PSS respectera le recours à l’approche préventive et sera cohérente avec le cadre proposé par le Bureau du Conseil privé et la FAO (1995, alinéa 6 (a-h)). Par exemple, l’inclusion d’un point de référence inférieur (Stratégie1) est une étape importante de précaution pour la conservation du saumon du Pacifique. En déterminant la valeur du point de référence, toutes les sources d’incertitude d’une UC doivent être déterminées (pour l’évaluation d’une zone tampon) et le ministère et ses conseillers doivent déterminer la tolérance aux risques à appliquer dans le cadre de gestion du risque. Quand l’information sur l’évaluation est très incertaine, des points de référence inférieurs et donc plus prudents seront définis.

Tableau 1 : Stratégies et actions requises de la PSS

Stratégies	Actions requises
1. Contrôle normalisé de l’état du saumon sauvage	Identification des Unités de conservation Élaboration des critères d'accès aux UC et repérage des indices de référence pour représenter l’état biologique Contrôle et évaluation de l’état des UC
2. Évaluation de l'état de l'habitat	Consignation en dossier des caractéristiques de l’habitat de l’intérieur des UC Sélection des indicateurs et élaboration des points de référence pour l’évaluation de l’habitat Contrôle et évaluation de l’état de l’habitat Établissement des liens avec des réseaux de développement d’un système intégré de données pour la gestion de bassin hydrologique
3. Inclusion des valeurs de l'écosystème et surveillance	Identification des indicateurs pour contrôler l’état des écosystèmes en eau douce Intégration de l’information sur le climat et les océans dans les processus annuels de gestion du saumon
4. Planification stratégique intégrée	Mise en oeuvre d'un processus intérimaire pour la gestion des Unités de conservation prioritaires Conception et mise en oeuvre d'un processus de planification totalement intégré pour la conservation du saumon
5. Prestation annuelle du programme	Évaluation de l’état des Unités de conservation et des populations Planification et activités des pêches annuelles Planification et mise en oeuvre des activités de gestion de l'habitat Planification et mise en oeuvre des activités annuelles de mise en valeur
6. Examen du rendement	Évaluation d’examens après la saison des projets annuels de travail Examens réguliers du succès de la PSS

Stratégie 1 : Contrôle normalisé de l'état du saumon sauvage

Il nous faut établir un processus systématique pour classer tous les ruisseaux à saumon du Pacifique en unités géographiques à des fins de conservation et pour identifier au fil du temps les moyens de contrôler l’abondance et la répartition du saumon du Pacifique à l’intérieur de ces unités. Les prochaines actions requises vous expliqueront la manière dont le ministère s’y prendra pour identifier et évaluer le saumon sauvage en Colombie-Britannique et au Yukon, en collaboration avec les Premières nations et d’autres groupes.

Action requise 1.1 : Identification des Unités de conservation

À partir des connaissances scientifiques et du savoir local, le saumon qui utilise les habitats particuliers d'eau douce sera regroupé en Unité de conservation. Les UC seront délimités et consisteront d'un ou de plusieurs croisements et se retrouveront dans une zone géographique définie. Une UC inclura des lignages de poisson similaires au plan génétique, une distribution spatiale des populations et des dèmes, et dépendra d'une série d'habitats. Le réseau reconnaît le besoin de géniteurs jumelés pour le processus génétique et définit l'habitat important pour ces lignages et pour la production future; il détermine aussi les groupes de poisson dont le statut sera mesuré aux termes de cette politique.

La démarcation des UC s’appuiera sur l’information biologique, incluant les caractéristiques génétiques (p. ex. les variantes d’ADN), les caractéristique polygéniques (p. ex. les montaisons, les caractéristiques du cycle biologique, la répartition océanique, etc.) et le Savoir traditionnel autochtone, s’il est disponible. Puisque les exigences et les besoins des Premières nations et d’autres groupes se situent à une échelle géographique plus réduite que certaines grandes UC, les objectifs de gestion pour traiter des besoins des grandes UC seront identifiés dans les plans stratégiques (Stratégie 4). Le nombre d’UC pour chaque espèce correspondra à nos connaissances, qui évolueront avec le temps. En conformité avec ses obligations, le MPO consultera les Premières nations pendant le processus de délimitation des frontières des Unités de conservation. Au fur et à mesure que les travaux progresseront, ils seront évalués par le processus d'examen des pairs, établis par le Comité d'examen des évaluations scientifiques du Pacifique (CEESP). Ce processus d’examen facilite la contribution d’experts extérieurs, des Premières nations et du public; il fournira les moyens de modifier la définition des UC au fil du temps.

Action requise 1.2 : Élaboration des critères d'accès aux UC et repérage des indices de référence pour représenter l’état biologique

L’état biologique d'une UC sera habituellement fondé sur l'abondance des géniteurs de l'unité ou par une formule équivalente. Quand une UC contient plus d'une population, il sera nécessaire de déterminer le niveau d'abondance et sa répartition entre les populations. Pour chaque UC, des indices inférieurs et supérieurs de référence seront définis pour délimiter trois zones de statut : vert, ambre et rouge (Figure 3). Alors que l’abondance des géniteurs diminue, une UC descend d’un état et la portée de l’intervention de la gestion à des fins de conservation augmentera.

Les poins de repère font le diagnostic quand l’état de production biologique d’une UC a changé de manière significative sans pour autant nécessiter de restrictions précises. Les modifications d’état déclencheront des actions de la gestion (voir encadré). Les réponses spécifiques varieront selon les espèces, les régions géographiques et les causes du déclin et elles seront déterminées par l’entremise du processus de planification intégré, tel que décrit à la stratégie 4. Le recours aux zones d’état et aux méthodes génériques pour déterminer les poins de référence permet de reconnaître la variabilité de la qualité et de la quantité des données et est cohérent avec les approches actuelles de gestion adoptées par d’autres organismes.

Les indices de référence inférieures entre ambre et rouge seront établis à un niveau d'abondance suffisamment élevé pour s'assurer qu'il y a une zone tampon substantielle entre ce niveau et tout autre niveau d'abondance qui pourrait amener à conclure qu'une UC est considérée en péril ou menacée de disparaître selon le COSEPAC. La zone tampon représentera l’incertitude des données et du contrôle de la gestion de la pêche. Il n'existe pas de formule simple ou particulière à utiliser pour sélectionner un indice de référence inférieur. Au contraire, il sera déterminé au cas par cas et dépendre de la disponibilité de l’information et de l’application de la tolérance au risque. Le choix de la tolérance au risque à appliquer est une question de valeur qui requiert une consultation avec les Premières nations et d’autres intervenants touchés par le choix. Critères d’exemples, selon les espèces et les types d’informations, peuvent être:

• L'échappée des géniteurs exige de générer un pourcentage (p. ex. 10 pour cent) d'une production maximale juvénile; (de 10% à 25%)
• L'échappée des géniteurs calculée pour permettre le rétablissement avec une probabilité convenue se situant à l'intérieur d'une période de temps acceptable; (p. ex. 75% de confiance à l’intérieur de trois lignées de saumon)
• L'abondance et la répartition des géniteurs à l'intérieur d'une UC suffisante pour permettre d'espérer que l'UC n’est pas l’extinction imminente; ou (p. ex. < 5% de chances de pertes sur une période de plus de 50 ans)
• Une proportion du nombre de géniteurs (G) qu'on estime nécessaires pour fournir un rendement maximum sur une base soutenue (p. ex. 25% de G_msy)

À l’intérieur de la zone Rouge, on observera un niveau d’abondance qui ne peut subir d’autres mortalités en raison de la pêche ou d’altération à l’eau douce ou des habitats marins. D’autres mortalités dans cette UC mèneront à une accentuation du déclin de l’abondance des géniteurs et une augmentation du risque d’extinction imminente. La détermination de ce niveau est l’objet de discussions continues dans la littérature spécialisée sur l’évaluation du saumon et n’est pas spécifiée dans la présente politique. Le ministère préparera et publiera des lignes directrices opérationnelles sur l’estimation de ce niveau. La réponse à ce niveau sera déterminée au cas par cas, en consultation avec les Premières nations et les autres intervenants touchés par cette détermination.

L'indice de référence le plus élevé entre le vert et l'ambre sera établi pour identifier si les pêches sont plus ou moins importantes, ou inférieures au niveau auquel on s'attendait sur une base annuelle moyenne, soit les prises annuelles maximales pour une UC, compte tenu des conditions environnementales. Ce niveau variera au fil du temps mais il n’y aura vraisemblablement pas de grande probabilité de perdre l’UC. Comme pour les points de référence inférieurs, les points de référence supérieurs seront déterminés au cas par cas, selon les espèces et le genre d’information disponible et peut s’appliquer:

• Une proportion du nombre de géniteurs (G) qu’on évalue être nécessaires pour fournir un Rendement maximum renouvelable (RMR) sur une base moyenne annuelle, compte tenu des conditions environnementales existantes (c.-à-d. G_msy)
• Le taux maximum d'exploitation pour l'UC qui limiterait la pêche, fondée sur le taux de mortalité du poisson plutôt que sur le nombre de poissons tués
• Le nombre de saumoneaux (ou géniteurs) estimés correspondre à la capacité de l'habitat
• Une proportion de l’abondance moyenne à long terme des géniteurs

Version textuelle

Figure 3 : Zones de point de référence et l’état biologique à être déterminé pour chaque UC

Zone rouge		Zone ambre		Zone verte
Point de référence inférieur			Point de référence supérieur
Étendue des interventions de gestion : Élevée			Étendue des interventions de gestion : Faible
Abondance et répartition des reproducteurs : Faible			Abondance et répartition des reproducteurs : Élevée

Zones de l’état biologique et réponse de la gestion

Il n’est pas souhaitable d’avoir une Unité de conservation dans la zone rouge en raison du risque d’extinction imminente et de la perte équivalente d'avantages écologiques et de la production de saumon.La présence d'une UC dans la zone rouge devrait déclencher une évaluation immédiate pour trouver des façons de protéger le poisson,d'accroître l'abondance et de réduire le potentiel de risques de perte d’une UC.Les facteurs biologiques seront les principales forces motrices pour la gestion des UC ayant un statut rouge.

La zone ambre signifie qu’il faut faire attention dans la gestion de l’UC. Alors qu’une UC dans la zone ambre ne représente pas un risque immédiat de perte,on notera cependant une partie de perte de production.Tout de même,cette situation peut se produire quand des UC partagent des facteurs de risque avec d’autres UC plus productives.Les décisions au sujet de la conservation des UC dans la zone ambre commanderont la contribution plus vaste d’enjeux biologiques,sociaux et économiques.Tenant pour acquis qu’une UC dans une zone ambre est évaluée comme étant sécuritaire (en conformité avec le Principe 1),alors avant d’utiliser cette UC,il faut faire une comparaison des avantages du rétablissement de la production par comparaison aux coûts émanant des limites imposées sur l’utilisation des autres UC pour en faire le rétablissement.

Des facteurs sociaux et économiques seront les principales priorités pour la gestion des UC dans la zone verte bien que l’écosystème et d’autres valeurs et d’usage non commercial pourraient également être pris en compte.

Action requise 1.3 : Contrôle et évaluation de l’état des UCs

L’évaluation du saumon fait appel à plusieurs analyses pour en arriver à faire des prédictions quantitatives sur la réaction de la population à des plans de gestion différents.18 Les deux éléments importants de cet énoncé veulent que les évaluations soient qualitatives et qu’elles soient menées pour fournir des conseils de gestion (incluant la conservation au besoin). Cependant, pour le saumon en C.-B. et au Yukon, l’évaluation quantitative est une entreprise complexe et potentiellement coûteuse, impliquant de nombreuses données et des centaines de populations. Face à cette réalité, le ministère a utilisé trois niveaux de programmes annuels de contrôle dans le processus d’évaluation du saumon du Pacifique:

1. Système d’indicateurs : Programmes complets faisant appel à une information quantitative sur les adultes frayant, la production de juvéniles et la descendance mature produite (rapportée dans les prises et le nombre de poissons frayant) dans les systèmes spécifiques. Coûteux mais très riches en information, ces programmes fournissent des informations critiques à la gestion, que ce soit la productivité ou les taux renouvelables d’exploitation (valeurs dynamiques de la population), les taux de survie pour les étapes du cycle biologique (p. ex. survie en eau douce et en mer) et les schémas et taux d’exploitation dans les pêches.
2. Contrôle intensif : Relevés annuels du nombre de saumons dans des ruisseaux spécifiques ou des habitats à l’intérieur d’un secteur géographique. Ces sondages font appel à des conceptions quantitatives qui peuvent être reproduites chaque année pour fournir des indices cohérents de géniteurs entre les années. L’exactitude et la précision de ces évaluations varieront en fonction des méthodes et des habitats mais la composante essentielle fait en sorte qu’elle produit un degré élevé de confiance que les tendances entre les années sont évaluées avec précision. Par exemple, ces méthodes peuvent s’appliquer aux pêches à l’essai dans une rivière, au calcul des pêcheries fixes, aux programmes de recapture des poissons marqués, aux estimateurs de la zone sous la courbe et aux relevés de la production de juvéniles dans les ruisseaux et les lacs.
3. Contrôle élaborée : Les sondages les moins coûteux mais qui permettent de mettre en branle la couverture la plus large de ruisseaux ou d’habitats sur une zone géographique. Ils sont utiles pour examiner la distribution du saumon, la cohérence des tendances à l’intérieur de la région et les vérifications sur les changements de l’habitat. Ils sont en général fondés sur des observations visuelles mais peuvent être répétées dans l’année et ne peuvent toucher qu’un échantillon pris au hasard des ruisseaux ou des habitats. On retrouve des exemples de ces relevés dans les survols d’étendues d’eau, les marches le long des ruisseaux ou les flotteurs et pourrait ne s’appliquer qu’à des portions d’un ruisseau plutôt qu’à un système entier.

Pour chaque UC, un plan de contrôle fondé sur la statistique et efficace au plan des coûts sera élaboré et appliqué sur les programmes existants et les partenariats locaux (p. ex. les Premières nations, les Gardiens des cours d'eau locaux ou les groupes de mise en valeur). Les programmes de contrôle doivent évaluer l’abondance annuelle des UC et la répartition des géniteurs. Les procédures d’évaluation appliquées varieront entre les UC mais le contrôle des plans pour chaque UC sera consignée au registre et l’information fera l’objet d’un rapport annuel. Les points de référence appliqués à une UC doivent être stipulés dans les unités et être cohérents avec le programme de contrôle pour cette UC afin d’en évaluer l’état annuel. Un programme de base (p. ex. un plan de contrôle minimal accepté par tous) sera établi par le ministère et ses partenaires et il sera financé annuellement pour conserver l’information fondamentale à long terme pour la gestion des ressources locales de saumon. Chaque plan de contrôle sera révisé par les pairs pour assurer de l’application des conceptions et des méthodes, du meilleur usage des ressources de contrôle et pour s’assurer que les systèmes de gestion de l’information ont été élaborés. Un objectif clé de ces programmes de contrôle est de s’assurer que les données recueillies sont utilisées en temps utile pour la préparation d’avis.

Les résultats de l'évaluation d'une UC par comparaison à ces deux indices de référence détermineront le statut biologique de l’UC. La détermination de l’état aidera à guider la gestion prévisionnelle et les activités d'évaluation des stocks. Quand une UC se retrouve dans la zone verte, une évaluation détaillée de son état biologique ne sera habituellement pas nécessaire. Pour une UC dans la zone ambre, une évaluation détaillée pourra être déclenchée comme donnée d'entrée pour les stratégies 2 et 3 ciaprès. Si une UC est classée rouge, cela enclencherait normalement une évaluation de l’état détaillé pour jauger les répercussions sur l'UC de la pêche, la dégradation de l'habitat et d'autres facteurs humains.

Stratégie 2 : Évaluation de l'état de l'habitat

Le maintien de l'habitat du saumon sain et productif, tant en eau douce que dans un environnement marin, dépend d'une information scientifique fiable, des mesures appliquées en temps opportun pour prévenir la détérioration de l'habitat et de la conformité à la réglementation. La gestion et la protection de l’habitat exigent l’identification de l’habitat nécessaire à la conservation du saumon sauvage et l’évaluation des changements de l’état au fil du temps. Cela permettra l’évaluation de l’efficacité des mesures de réglementation, de planification et de sensibilisation du public, l’établissement de priorité et l’orientation des interventions réglementaires et de respect des mesures d’application de la loi. La stratégie 2 portera sur ces besoins en information, complétant ainsi les programmes de réglementation et de conformité du MPO et améliorant notre capacité de contrôler et de protéger l’habitat de manière proactive.

On mettra au point un aperçu de l’habitat important et ses enjeux à l’intérieur d’une UC; l’état de l’habitat sera évalué en utilisant les indicateurs faisant appel aux données scientifiques, aux connaissances locales, tout en reconnaissant les étapes du cycle biologique sensitif et leurs habitats. On choisira les indicateurs pour être l’expression de la santé générale de l’habitat, puis nous nous le suivrons de près pour aider à la planification de l’habitat à l’intérieur du MPO et autres domaines de compétence, incluant les Premières nations, la province de la C.-B. et les administrations municipales. Les données sur l'habitat provenant de plusieurs sources à l’intérieur comme à l'extérieur du MPO seront reliées et deviendront accessibles aux planificateurs d'habitats. L’évaluation mettra en évidence les habitats de qualité qui devront le demeurer et être protégés, et les habitats détériorés qui doivent être restaurés ou rétablis à l’échelle des bassins hydrologiques et les Unités de conservation pour faire connaître la planification stratégique et annuelle pour la conservation du saumon. Par la planification de la ressource intégrée, le Programme de la gestion de l’habitat du MPO se transformera pour lier la protection de l’habitat, l’évaluation des ressources et l’intendance de la production du poisson.

Les action requises représentent un changement important et seront mises en oeuvre progressivement pour améliorer l’efficacité du programme du MPO pour la protection de l’habitat du saumon. La restructuration du programme améliorera la réceptivité et l'efficacité réglementaires, resserrera les réseaux entre la protection de l'habitat et les objectifs de production de poissons, en plus de servir de guide pour les initiatives de planification des bassins hydrologiques.

Action requise 2.1 : Consignation en dossier des caractéristiques de l’habitat de l’intérieur des UC

Les exigences de l'habitat pour le saumon du Pacifique varient en espèces, en phase et en caractéristiques des cycles biologiques et en répartition géographique. L’UC identifiée dans la stratégie 1 inclura des lignées génétiquement similaires qui sont dépendantes d’une série d’habitats. L’identification de l’habitat qui favorise ou limite la reproduction du saumon dans les bassins hydrologiques et les UC renseigneront sur l’évaluation, le contrôle et les priorités de protection.

Le MPO colligera à des échelles géographiques convenables l’information provenant de multiples sources pour décrire les conditions de l’habitat pour les UC individuelles. De telles sources incluent les organismes gouvernementaux, les Premières nations, les plans de viabilité du poisson dans les bassins hydrologiques, les processus existants des bassins hydrologiques, les groupes d’intendance et la gestion intégrée des océans. Un rapport d’ensemble sera préparé pour chaque UC qui fournira suffisamment d’information sur les habitats clés pour identifier les priorités initiales pour la protection, le rétablissement et la restauration. Il permettra également de retracer les lacunes en information et les facteurs, à savoir la qualité et la quantité de l’eau, qui pourrait potentiellement menacer la santé future et la productivité des habitats de l’UC. Cette information contribuera à la planification des bassins hydrologiques avec les Premières nations, l’industrie, les intendances et les autres domaines de compétence en plus de servir de guide initial efficace pour la protection de l’habitat et les priorités de la planification pour les stratégies 4 et 5. Cette compréhension améliorée des habitats du saumon constituera une ressource valable comme outil éducationnel pour les détenteurs d’enjeux.

Action requise 2.2 : Sélection des indicateurs et élaboration des points de référence pour l’évaluation de l’habitat

Il existe une variété d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l’état de l’habitat. En eau douce, par exemple, les exemples comprennent la qualité de l’eau, la température, le débit, les densités de poisson et d’invertébrés et des caractéristiques comme les quantités de gravillon de qualité. Dans les estuaires et dans les environnements marins, des indicateurs comme les normes de qualité du milieu marin pourraient être utilisées.

Les indicateurs des UC à l’échelle des bassins hydrologiques seront sélectionnés pour évaluer la quantité et la qualité des habitats identifiés dans l’action requise 2.1. Les indicateurs peuvent être de nature générale dans l’ensemble d’une UC ou spécifiquement sélectionné sur la base du cas par cas pour des UC spécifiques et des types d’habitats. On demandera conseil sur le développement et la sélection d’indicateurs clés aux organismes gouvernementaux, aux Premières nations, aux responsables des processus de planification des bassins hydrologiques et aux groupes d’intendance en se fondant sur les connaissances locales et en puisant dans l’information sur les types d’information disponible.

Des points de référence seront élaborés pour refléter les valeurs souhaitées de chaque indicateur clé. Par exemple, les points de référence pour les températures de l’eau pourraient signaler l’éventail des températures optimales pour le saumon et varieront par espèce. Dans le même ordre d’idées, on peut utiliser comme indicateur de la qualité des gravillons, dans les secteurs de frai, la proportion de sédiments fins comme substrat. Des indicateurs de l’état biologique peuvent également être utilisés pour valider les points de référence de l’habitat. Les points de référence seront établis de manière à tenir compte de notre intention d’agir pour protéger et restaurer l’habitat de manière préventive, suivant les besoins, avant que l’abondance d’une population ne commence à décliner en réponse à un habitat dégradé.

Le résultat de cette action requise sera établi comme indicateurs pour les UC et les points de référence pour les indicateurs.

Action requise 2.3 : Contrôle et évaluation de l’état de l’habitat

À partir du cadre décrit aux actions requises 2.1 et 2.2, le contrôle continue sera mis en œuvre pour repérer les changements des conditions de l’habitat au fil du temps. Le contrôle sera intégré aux évaluations de stock de saumon et des évaluations de l'écosystème dans le but de mieux comprendre le rapport entre les changements des conditions de l’habitat et les changements dans la production et la répartition du saumon à l’intérieur d’une UC. Le contrôle servira à évaluer l’efficacité des décisions de réglementation et les mesures de rétablissement. Ces résultats serviront à la planification stratégique à long terme et aux activités annuelles de la gestion de l'habitat. Si on constate au fil du temps un déclin de la quantité ou de la qualité de l'habitat, des efforts seront entrepris pour en trouver la cause, et des moyens d'intervention seront envisagés dans le cadre du plan de gestion intégré pour l'Unité de conservation.

La mise en œuvre du contrôle et de l’évaluation de l’habitat nous fournira quatre données d’entrée pour orienter la gestion de l’habitat. Elles sont:

• L’habitat important ayant besoin de protection pour maintenir la productivité d'une UC
• Les risques et contraintes de l'habitat qui nuisent à cette productivité
• Les zones où la restauration ou la remise en état de l'habitat serait souhaitable à la reconstruction d’une UC ou à l’amélioration de la productivité de l’UC
• Les enquêtes pour combler les lacunes en information.

Ces données d’entrée serviront également à orienter les plans stratégiques intégrés (stratégie 4), alors que les priorités à long terme pour la protection et la restauration des habitats seront établies pour compléter les objectifs de la production de poisson et la stratégie 5, qui prévoit que les plans annuels seront élaborés, incluant une conformité continue et des fonctions de réglementation. Ces entrées seront également utiles pour les autres autorités responsables de l’habitat du saumon.

Cette information permettra au MPO de reconnaître et de protéger les habitats nécessaires à la conservation du saumon sauvage en utilisant des outils appropriés aux circonstances. Grâce à l’évaluation des risques et à la planification, des efforts seront déployés là où il y a des activités ayant des répercussions importantes et où se retrouvent des habitats importants et sensibles. On aura recours à des lignes directrices et à des normes pour les activités ou ceux qui ont des répercussions sur d’autres habitats. Tous les habitats seront couverts mais la protection et les efforts de rétablissement varieront selon la valeur de l’habitat.

Action requise 2.4 : Établissement des liens avec des réseaux de développement d’un système intégré de données pour la gestion de bassin hydrologique

En collaboration avec la Province de la ColombieBritannique et d'autres partenaires, le MPO fera la promotion du design, de la mise en oeuvre et de l'entretien d'un système de réseau de participation pour accroître l'accès à l'information sur la situation de l'habitat du poisson. Un système de données plus unifié sur l'habitat du poisson peut être réalisable en améliorant l'accès collectif aux fonds de données globales décrivant les bassins hydrologiques et les conditions d'habitat, qu'elles soient mémorisées au MPO, par les provinces, les organismes territoriaux, les autres niveaux de gouvernement ou des parties intéressées qui décrivent les bassins hydrologiques et les conditions de l’habitat. L'amélioration du partage de l'information accélérera et renforcera l'évaluation et la production de rapport de la situation de l'habitat des UC. Au fil du temps, il permettra également de repérer les changements cumulatifs dans les habitats et dans l’état du saumon sauvage et de prendre les mesures appropriées.

Stratégie 3: Inclusion des valeurs de l'écosystème et contrôle

Le saumon du Pacifique joue un rôle important dans les écosystèmes marin (océanique, côtier et estuaire), d’eau douce (lac, ruisseau et marécage) et terrestre (adjacent aux ruisseaux et aux rivières, la zone rivulaire) sont devenus maintenant un enjeu important dans la gestion du saumon. Il existe de nombreuses preuves scientifiques que les subsistances nutritives dérivées des carcasses du saumon sont importantes pour les écosystèmes d'eau douce et rivulaires. Cependant, peu d'études fournissent des conseils sur le nombre de saumon nécessaire à la santé des écosystèmes en eau douce ou relient des écosystèmes avec les conséquences dramatiques que les changements climatiques et les conditions marines pourraient avoir sur la survie et la production du saumon du Pacifique. Par exemple, nous savons maintenant que la capacité de l'océan de servir à la reproduction de saumon peut être limitée, est très variable dans le temps et a des conséquences énormes sur l'abondance et les conditions des saumons adultes (p. ex. taille du corps, énergie thermique). Les taux de survie calculé à partir du moment où le saumon se lance dans la mer et le moment où il retourne dans les eaux côtières comme adultes ont été calculés sur des centièmes (et parfois sur des milliers).

Le besoin d’élaborer un écosystème objectif qui est largement apprécié mais difficile à quantifier pose un véritable défi à la Politique concernant le saumon sauvage. S'ajoutant à cette incertitude la préoccupation croissante pour le changement à long terme du climat qui perturbera les écosystèmes marins et en eau douce. La surveillance de cette variation et la mise en place des réponses appropriées de gestion pour envisager les répercussions possibles deviendront nécessairement importantes pour les futurs efforts de conservation.

La stratégie présentée ici exprime l'intention du MPO de considérer progressivement les valeurs de l'écosystème dans la gestion du saumon mais reconnaît une capacité limitée de pouvoir le faire présentement. Les étapes suivantes fourniront la compréhension scientifique et la capacité technique d’inclure les valeurs de l’écosystème au fil du temps.

Action requise 3.1 : Identification des indicateurs pour contrôler l’état des écosystèmes en eau douce

Le ministère utilisera les données existantes et son expertise pour identifier les indicateurs clés (biologiques, physiques et chimiques) de la situation actuelle et potentielle des écosystèmes des lacs et des ruisseaux (diversité des organismes, taux de production biologique, etc.). D'ici deux ans, la surveillance de l'écosystème et la démarche d'évaluation seront mises au point et intégrées aux évaluations et aux rapports sur la situation du saumon sauvage. La mise en oeuvre de cette démarche sera coordonnée avec la surveillance de l’état de l'UC (action requise 1.3), leurs habitats (action requise 2.4) et les conditions maritimes (action requise 3.2). Dans la foulée, les lacunes du savoir et les zones commandant de plus amples recherches auront également été identifiées.

Action requise 3.2 : Intégration de l’information sur le climat et les océans dans les processus annuels de gestion du saumon

Pour comprendre les changements du climat et des océans et leurs conséquences sur la production de saumon, les programmes de contrôle d'eau douce décrits à l'étape 3.1 seront intégrés aux programmes enquêtant sur la variation des conditions climatiques et océaniques. Le Canada développe des programmes pour surveiller et étudier ces conditions. Dans une perspective plus vaste d'écosystèmes en eau douce et maritime, le réseau des systèmes d'indicateurs en eau douce (voir action requise 1.3) fait l'objet d'une discussion au plan international pour évaluer l’importance et l'échelle spatiale des changements dans les conditions climatiques et océaniques. Relier les variations dans les retours du saumon aux changements dans les écosystèmes marins exige des programmes de surveillance à grande échelle qui sont probablement coûteux et qui commandent une planification exhaustive et la collaboration de plusieurs organismes nationaux et internationaux.

L'information sur les conditions climatiques et maritimes continuera à être fournie par l'entremise des rapports de l’État de l’océan du MPO et sera reliée aux évaluations de la survie marine du saumon du Pacifique. Mise en commun avec les résultats de l'action requise 3.1 et l'évaluation en cours sur la survie du saumon, la recherche dans ce domaine pourrait mener à des prévisions améliorées d'abondance du saumon à des fins de gestion. Cette étape est également liée à la Stratégie sur les océans du Canada., qui reconnaît le besoin de mieux comprendre les dynamiques de l'écosystème, incluant la variabilité du climat et l'incidence du changement sur les ressources marines vivantes.

Un aperçu plus global de la production du saumon et ses déterminants, de l'oeuf à l'adulte frayant, sont nécessaires pour orienter plus précisément et plus efficacement les actions de la gestion et conserver plus efficacement les ressources du saumon du Pacifique dans un avenir incertain.

Changement climatique et le saumon sauvage

Il y a de plus en plus de preuves et d’exemples que le climat mondial est en train de changer et,en particulier,qu'on assiste à un “réchauffement du globe”.

Il est difficile de prédire les conséquences reliées au climat qui auront des répercussions sur le saumon sauvage.Dans la plupart des cas,on s'attend à une hausse des températures pendant l'été,des changements des modèles de débit saisonnier,des débits extrêmes plus fréquents et des changements des écosystèmes.Où et quand ces changements se produiront sont des questions aux réponses très variables. Donc,comment la Politique concernant le saumon sauvage peut-elle éventuellement protéger le saumon du Pacifique contre ces événements? Les changements prévus à la PSS auront une capacité limitée d'intervention pour protéger directement le saumon,mais la raison d’êtrer de la politique – protéger la diversité et leurs habitats – est vraisemblablement essentielle en reconnaissant qu’il faut permettre au saumon du Pacifique de s'adapter aux futurs changements.En maintenant la diversité génétique du saumon sauvage et l'intégrité de leur habitat et des écosystèmes,la PSS aidera à s'assurer de la viabilité des populations de saumon sauvage pour l'avenir.En même temps,alors que le saumon s’ajuste à ces pressions,les gestionnaires peuvent s’attendre à un déclin de la productivité et des prises.

L'importance de protéger la diversité et le maintien de populations saines et diversifiées de poisson a également été reconnue comme une stratégie importante dans un rapport récent du gouvernement fédéral sur les répercussions des changements climatiques et notre adaptation à ces changements.

Stratégie 4 : Planification stratégique intégrée

Le cycle biologique du saumon du Pacifique rend nécessaire un processus de planification qui traite de la conservation du saumon, des oeufs enfouis dans le gravier de la génération des parents aux oeufs enfouis dans le gravier produits par leurs descendants (voir Figure 4). À l'heure actuelle, la planification du saumon du Pacifique est loin de répondre à ce besoin. Plusieurs différentes activités de planification ont cours présentement, chacune avec son propre rôle, mais chacune fonctionnant dans une relative indépendance par rapport aux autres. Un défi exigeant dans la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage consistera à établir un processus efficace de planification qui aborde sous toutes ses coutures la problématique de la conservation du saumon du Pacifique, réponde aux obligations du gouvernement fédéral à l’endroit des Premières nations, tienne compte des besoins des autres Canadiens et fasse participer ceux qui sont touchés par les décisions. La stratégie 4 vise à s’attaquer à ce défi.

Le but de la stratégie 4 est d’élaborer des plans de stratégie à long terme pour les UC et les groupes d’UC et leurs habitats assujettis à des facteurs de risque communs. Ces plans compteront pour leur état biologique et fourniront des recommandations sur la conservation du saumon qui correspondent aux intérêts des citoyens aux niveaux locaux et régionaux. Les stratégies 1, 2 et 3 fourniront l'information sur la situation du saumon dans les UC, leur habitat et l'écosystème comme données d'entrée au processus de planification. Cependant, les plans stratégiques doivent intégrer cette information:

• Spécifier les cibles biologiques à long terme pour les UC et les groupes d’UC qui assurent la conservation et l’utilisation durable
• Établir les échéanciers et des priorités d'actions ou restaurer le saumon du Pacifique, leurs habitats et écosystèmes afin d’atteindre ces cibles
• Établir les échéanciers et des priorités d'actions

En conformité avec le but et les objectifs du PSS, les plans doivent être conçus pour sauvegarder la diversité génétique du saumon sauvage, maintenir l’intégrité de leurs habitats et de l’écosystème et se traduire par des pêches qui sont gérées pour des avantages durables. Pour y parvenir, les plans doivent s’attaquer aux causes de tout déclin et identifier les actions de gestion de ressource nécessaires pour corriger la situation, dans la mesure du possible. Le résultat de premier choix à long terme des plans serait un habitat en santé et des écosystèmes et des UC audessus des points de référence élevés. Mais, au minimum, les plans doivent être en mesure de maintenir et de restaurer les UC au-dessus de leurs points de référence inférieurs avec un degré acceptable de certitude à l’intérieur d’un délai d’exécution précis. Il faudra faire des choix dans l’élaboration de ces plans. Il faudra clairement expliquer les avantages à court et à long terme ainsi que les coûts des décisions et envisager de manière explicite les incertitudes non seulement en ce qui a trait à l’information scientifique mais également quant à l’information économique et sociale que les preneurs de décision utiliseront.

En bout de ligne, ces plans stratégiques contribueront à l’élaboration des plans annuels de gestion des pêches, des habitats et de mise en valeur; ils serviront de point de départ du dialogue continu avec les Premières nations, les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités ainsi qu’avec les détenteurs d’enjeux dont l’appui et la collaboration sont essentiels pour assurer la subsistance du saumon du Pacifique au Canada.

Mettre sur pied un processus intégré pour réaliser ces plans ne sera pas facile et ne se fera pas du jour au lendemain. Pour réussir l’élaboration et la mise en œuvre de ces plans exigera des efforts généralisés et une collaboration de tous les instants entre les niveaux de gouvernement et plusieurs détenteurs d’enjeux. Donc, la stratégie 4 comprend deux actions requises pour atteindre le but et les objectifs de cette politique:

• La mise en place d’un processus intérimaire (étape 4.1) qui prévoit des progrès immédiats
• La mise au point d’une nouvelle structure de planification intégrée qui répondra mieux aux besoins de la ressource à long terme (étape 4.2)

Version textuelle

Figure 4 : La planification stratégique intégrée de la PSS couvrira toutes les étapes du cycle biologique du saumon du Pacifique

Planification stratégique intégrée	Les étapes du cycle biologique du saumon
Planification du bassin hydrologique	Eau douce Estuaire
Planification côtière marine	Eaux côtières
Planification de la récolte	Océan

Récents progrès vers une gestion intégrée — Comité chargé de la planification intégrée de la pêche du saumon

Des progrès initiaux vers la gestion intégrée ont déjà été réalisés avec la planification de la récolte du saumon en C.-B.Par exemple,le Comité chargé de la planification intégrée de la pêche du saumon,formé récemment, comprend des représentants élus d'entreprises de pêche commerciale utilisant des engins de pêche et des groupes du secteur ainsi que des représentants nommés par les Premières nations,des délégués de la pêche sportive,ceux des organismes environnementaux non gouvernementaux et ceux de la province de la Colombie-Britannique. Au fur et à mesure que le comité prendra de l’expérience et de la maturité,il aidera à favoriser des contributions inclusives et équilibrées à l’élaboration de plans de pêche commerciale et sportive en ColombieBritannique,qui respecte les pêches alimenteaires,sociales,cérémoniales et autres obligations des Premières nations.C’est un point de départ utile mais il faut en faire bien d'avantage pour le relier avec un plus grand nombre de Premières nations locales et d'autres processus et intérêts axés sur la planification de bassins hydrologiques,tout comme avec les initiatives de planification plus vastes de zone marine.

Liaison des UC, des pêches et des besoins hydrologiques aux fins de la planification

La gestion du saumon est complexe. Elle touche cinq espèces,divisées entre de nombreuses Unités de conservation dans plusieurs bassins hydrologiques qui sont exploités par différents utilisateurs d’une myriade de pêches.Il faut tenir compte de facteurs biologiques et géographiques qui doivent être mis en commun de manière structurée avec les intérêts sociaux et économiques pour déboucher sur une planification pratique et efficace et une prise de décision équilibrée.

Dans certains cas,une UC couvrira une zone géographique relativement grande qui inclura plus d’une population ou des bassins hydrologiques où on trouve un nombre de pêches discrètes ciblées comme des sous-composantes des UC.Dans ces cas,la planification des habitats,des pêches et de la zone marine doit se situer à une échelle plus raffinée qu’à l’ensemble d’une UC (p.ex.peut-être à l’échelle d’un bassin hydrologique).Dans d’autres cas,il y interdépendances ou chevauchements entre les pêches et entre les espèces à l’intérieur de bassins hydrologiques individuels.Dans ces cas,il ne faut pas faire la planification et l’utilisation durable d’une UC individuelle isolément des autres UC à l’intérieur du bassin hydrologique.

Dans ces dernières circonstances, il pourrait être nécessaire,à des fins de planification,de regrouper en agrégats les UC.Par exemple,une grande variété de groupes d'utilisateurs dans différentes pêches récolte le saumon rouge de la rivière Skeena.Le saumon rouge de la rivière Skeena englobe jusqu’à 20 différentes Unités de conservation réparties sur le réseau hydrographique de la rivière.L'habitat, les pêches et la planification de la zone marine pour n'importe quelle UC dans le système doivent envisager et tenir compte des répercussions potentielles sur toutes les autres.Ainsi,l'unité de planification adéquate pour le saumon rouge de la rivière Skeena engloberait vraisemblablement toutes les unités de conservation associées aux UC.

Bien que le plan qui en découle soit élaboré sur la base d'un regroupement,la conséquence ultime se fera sentir sur les plans individuels de chaque UC à l'intérieur des regroupements.Les décisions de planification effectuées au niveau du regroupement en ce qui a trait à l'habitat,à la mise en valeur et aux mesures de gestion des pêches auront effectivement des différentes répercussions et cibleront chacune des UC individuelles à l'intérieur du regroupement.Cependant,le plan pour chaque UC individuelle tiendra compte complètement des impacts sur les autres UC à l’intérieur de l’agrégat.

On prévoit qu’il faudra entre 50 et 60 unités de planification (définies par les pêches comme un lieu géographique et un bassin hydrologique) pour couvrir toutes les UC du saumon du Pacifique.Certaines unités de planification engloberont des composantes des UC assujetties à un ou plusieurs facteurs de risque.Le nombre et l’échelle de ces unités de planification faciliteront une planification pratique et efficace du saumon sauvage.

Action requise 4.1 : Mettre un processus intérimaire pour la gestion des UC prioritaires

À l’heure actuelle, à travers la Colombie-Britannique et le Yukon, la planification reliée au saumon se déroule à plusieurs échelles géographiques et pour une variété d’objectifs. Des consultations bilatérales se déroulent avec les Premières nations. Les initiatives de la Planification de la durabilité du poisson dans les bassins hydrologiques (WFSP) sont en cours dans les zones locales auxquelles participent les Premières nations, le groupe local d'intendance et d'autres groupes d'intérêts de la collectivité rassemblés pour soutenir l'habitat du poisson. À une échelle plus grande, les Plans de gestion intégrée des pêches sont élaborés pour le Nord de la Colombie-Britannique, pour le Sud de la province et pour le Yukon en consultation avec les groupes individuels de pêche et autres groupes d’intérêts dans la ressource saumon du Pacifique. La planification de la zone côtière est un élément clé de la Stratégie sur les océans du Canada et des plans d'action et fonctionne comme projet-pilote. À une échelle géographique plus grande, le gouvernement du Canada, suivant les recommandations de ses conseillers, s'engage dans la planification reliée au Traité sur le saumon du Pacifique et d'autres ententes internationales comme la Convention des poissons anadromes du Pacifique Nord.

En dernier ressort, ces divers processus de planification multi niveaux et les divers intérêts engagés doivent être liés pour fournir des réactions inclusives et compréhensibles aux plans d'intégration qui couvrent le saumon, les pêches, les bassins hydrologiques et les zones marines dans toute la région du Pacifique. De plus, il faut établir avec les Premières nations, les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités des liens plus vastes et plus directs de sorte que d’autres activités et décisions d’utilisation de la terre et des eaux soient plus en soutien aux besoins du saumon.

Dans la transition vers un processus de planification complètement intégré, une démarche intérimaire sera nécessaire et améliorera immédiatement l'intégration de l'habitat, de la mise en valeur, des pêches et de la planification de la zone marine, tout en fournissant des données plus inclusives à la gestion de la ressource. Cette approche intérimaire permettra au ministère de respecter ses obligations de consultations avec les Premières nations et respectera le processus pour une planification du saumon définie dans l’Accord définitif nisga'a. De plus, les avis des pêcheurs, des groupes d’intendance et des autres parties intéressées seront recueillis en utilisant les processus existants.

Les procédures intérimaires s’inspireront de celles existantes et amélioreront la démarche présentement utilisée pour mettre au point les Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour le saumon. La situation biologique de l'UC ou des groupes d’UC vulnérables aux pêches en région fera l'objet d'une révision.21 Les UC évaluées dans la zone rouge et celles qui pourraient limiter de manière importante la pêche ainsi que d'autres activités seront identifiées comme étant des priorités de gestion. La protection et la restauration de ces UC seront les principales forces motrices pour la planification de la pêche, de l’habitat et de la mise en valeur. Pour ces UC prioritaires, le ministère propose de rassembler, au besoin, les divers intérêts engagés dans les processus existants pour qu'ils fournissent leurs recommandations pour leur protection et leur restauration. En collaboration avec le ministère, les « groupes d’intervention » recueilleront et évaluent l’information provenant de toutes les sources et présenteront des recommandations en utilisant la procédure de planification en cinq étapes décrite à l’Annexe 2. Les groupes d'intervention incluraient des représentants des Premières nations et d'autres groupes d’intérêts au niveau local et régional. Leurs recommandations seront communiquées à la planification régionale et à la prestation des programmes et seront assujetties à la consultation avec les Premières nations, selon les besoins. De plus, pendant la période intérimaire, le ministère accordera une attention particulière à l’identification et aux réponses à toute autre UC vulnérable pour éviter que son état ne se détériore davantage.

Les recommandations sur la gestion des ressources proposées par les groupes d’intervention seront inspirées par des approches préventives et seront en conformité avec le premier principe de la présente politique. Plus précisément, on s’attend à ce que les recommandations fournissent un degré acceptable de confiance que ces UC prioritaires seront rétablies au-delà du point de référence à l’intérieur d’une période de temps définie. Le progrès effectué vers l'atteinte des cibles de gestion sera révisé chaque année (tel que décrit à la stratégie 6) et les ajustements aux plans seront effectués au besoin.

Ce processus intérimaire sera utilisé jusqu’à ce que l’ensemble des responsabilités du développement des plans de stratégie à long terme pour toutes les UC soit pris en charge par la nouvelle structure de planification (action requise 4.2).

Action requise 4.2 : Conception et mise en œuvre d’un processus de planification stratégique intégrée pour la conservation du saumon

Le ministère consultera les Premières nations, les collectivités et les parties intéressées pour concevoir un processus efficace et intégré de planification qui respecte les intérêts des personnes dans l'utilisation du saumon du Pacifique, de la terre, de l'eau, des bassins hydrologiques, des pêches et des zones marines. La présente politique ne définit pas ce processus. Les personnes qui pourraient être touchées devraient être directement associées à la conception et à la mise en œuvre du processus. Il est cependant de circonstance de décrire ce que nous entrevoyons. Le processus de planification consistera à la limite d'une nouvelle structure de planification qui aidera à mettre au point des plans par l'entremise d'une procédure structurée.

Une nouvelle structure de planification

La nouvelle structure de planification sera chargée d'élaborer des plans stratégiques réfléchis et équilibrés à long terme pour les UC dont le rôle sera de guider les pêches et autres activités dans les zones spécifiques qui auront une incidence sur les UC. Ces plans devront déterminer les cibles biologiques à long terme pour les UC, les habitats et les écosystèmes en plus de traiter des inquiétudes importantes sur la question de la conservation en assurant que toutes les CU demeureront au-dessus des points de référence inférieurs établis avec un certain degré de certitude. La préparation de ces plans devra tenir compte des facteurs de risques pour le saumon sauvage, comme l’évaluation de l’état des UC l’a résumé, et jauger les impacts de nature biologique, sociale et économique sur la pêche et les autres activités (principe 3). Les gouvernements doivent agir d’une manière cohérente avec les conditions des traités négociés avec les Premières nations, notamment l’Accord final nisga'a. Ils ont également une obligation juridique d’engager des consultations avec les Premières nations et cette “obligation de consultation, laquelle repose sur l’honneur de la Couronne, tend à indiquer que cette obligation prend naissance lorsque la Couronne a connaissance, concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle du droit ou titre ancestral et envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur celui-ci. La Cour a également conclu que la portée de cette obligation juridique peut varier selon les circonstances”. Des consultations bilatérales entre les gouvernements et les Premières nations seront la base de la nouvelle structure de planification intégrée. De plus, des mesures prises par les gouvernement fédéral, provincial et territorial pour protéger la pêche au saumon des Premières nations constitueront le point de départ pour l’élaboration des plans stratégiques à long terme pour le saumon sauvage.

Les résultats de ces consultations avec les Premières nations devront par la suite être suivis de discussions plus étendues au niveau local et éventuellement au niveau régional. On a soulevé la nécessité de créer des comités locaux de planification infrarégionaux dont le rôle serait de rassembler les Premières nations, les exploitantspêcheurs, les groupes d’intérêt de la collectivité, les administrations locales et régionales et les détenteurs d’enjeux. Leur rôle consisterait à servir de liaison dans le cas des projets locaux importants pour les régions (p. ex. la Planification de la durabilité du poisson dans les bassins hydrologiques), à assembler, analyser l’information et faire le consensus au niveau local. De plus, les divers intérêts engagés dans la planification locale devront travailler ensemble au niveau régional pour confirmer l’appui général et résoudre les incohérences entre les plans locaux. Il faudra procéder par la consultation pour résoudre les question clés que sont le nombre et le territoire géographique des comités locaux de planification et des rapports qu’auront les processus de consultations avec les Premières nations, les comités locaux et régionaux par rapport à la structure de planification.

Il existe deux clés à la réussite d’une nouvelle structure de planification. Premièrement, compte tenu de l’importance centrale de la pêche au saumon pour les Premières nations, il faudra idéalement un niveau élevé d’appuis et de participation de la part des autochtones à toutes les étapes de la structure de la planification. Le rôle et le mandat des nouveaux comités multipartites à l’intérieur de la structure devront être soigneusement définis en consultation avec les Premières nations et les détenteurs d’enjeux pour qu’ils répondent à leurs besoins. Le ministère convient que les dispositions régissant la participation des Premières nations devront respecter leurs structures de gouvernance individuelle. Deuxièmement, il faudra également obtenir un niveau élevé d’appuis et d’engagement dans cette structure de la part des gouvernements provincial, territorial, municipal, local et régional. Nous augmentons énormément les chances de succès des efforts de la planification stratégique en réunissant autour d’une même table les mandats constitutionnels et administratifs de ces autres niveaux de gouvernement en charge de l’administration du territoire, des eaux et de l’évacuation des eaux usées. Il faudra que le ministère et ses associés déploient toutes leurs énergies pour aboutir à cette nécessaire volonté politique et cet engagement de la part des autres niveaux de gouvernement pour qu’ils appuient et participent au processus de planification.

Une procédure de planification

Pour les développer, les planificateurs devront suivre une procédure formelle et ouverte qui se traduira par une recommandation équilibrée pour une prise de décision. La présente politique propose une procédure en cinq étapes pour l’élaboration de plans stratégiques, qui décompose le processus décisionnel en séquences logiques et manoeuvrables. Cette procédure est expliquée plus à fond à l’Annexe 2. Elle vise à engager ouvertement les divers intérêts dans le saumon du Pacifique par l’entremise du processus de planification, de l'établissement des priorités de planification jusqu'à l'évaluation et la sélection ultime du choix de gestion préféré. Cette méthode encouragera explicitement la recherche de solutions créatrices et aidera à cibler les discussions sur la planification, sur les questions et sur les facteurs pertinents tout au long de l’élaboration des plans. En retour, cela facilitera la solidification de consensus sur la démarche la plus appropriée de gestion et facilitera la compréhension de la décision finale de gestion.

Le ministère des Pêches et des Océans est responsable devant le Parlement de la conservation des ressources halieutiques. Ainsi, le ministère des Pêches et des Océans devra donner son approbation finale aux plans stratégiques pour la conservation du saumon et l’utilisation durable. Le ministère peut rejeter des plans ou certains éléments des plans parce que les mesures de conservation du saumon sauvage sont insuffisantes. D’un autre côté, le ministère des Pêches et des Océans pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, décider de limiter la portée des mesures actives prises quand les mesures recommandées par les gestionnaires locaux sont jugées inefficaces ou d’un coût trop élevé au plan social ou économique. Le nouveau processus de planification décrit ci-dessus devrait permettre de minimiser le recours à telles décisions, mais la possibilité devrait être admise. La justification de telles décisions sera clairement expliquée. L'effet cumulatif de ces décisions sera surveillé de près.

Les traités modernes et le processus de planification

L’Accord définitif nisga'a est le premier traité “moderne” contracté en Colombie-Britannique et il applique à la gestion du saumon provenant de la zone Nass,tel que défini dans l’Accord final.Cet accord stipule que la nation Nisga'a détient le droit de pêcher le saumon quinnat,le saumon kéta,le saumon sockeye et le saumon rose provenant de la zone Nass.

En vertu de l’Accord final nisga'a, les représentants du gouvernement fédéral et le gouvernement Lisims de la nation Nisga'a participant à un Comité conjoint de gestion des pêches pour faciliter la planification coopérative et le déroulement des pêches et des initiatives de mise en valeur dans la zone Nass.Diverses responsabilités ont été assignées au comité, notamment donner des avis sur les objectifs de saumon de remonte et la présentation de recommandations au ministre et au gouvernement Lisims Nisga’a sur d’autres exigences de conservation et la gestion de la pêche et des plantes aquatiques.

La planification et la mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage,dans son application au saumon provenant de la zone Nass, sera en conformité avec de l’Accord final nisga'a. Le Comité aura à jouer un rôle clé à cet égard.De la même façon, le ministère agira en conformité avec les dispositions et les Ententes définitives avec les premières nations du Yukon quand il sera question de la conservation du saumon sous l’aspect des domaines relevant du trait.

Attributs clés d’un processus efficace de planification

Une structure efficace de planification exigera des divers intérêts engagés qu’ils se fassent mutuellement confiance pour travailler ensemble vers l'atteinte des objectifs. Les principaux attributs de la nouvelle structure devraient être:

Inclusion

Toutes les parties touchées par un résultat de la planification devraient avoir la possibilité de fournir des commentaires sur l'articulation des objectifs, l'identification des options administratives et l'évaluation et la sélection des possibilités de gestion. Toutes les parties devraient respecter les opinions et les processus des autres et travailler à faire consensus.

Transparence

La responsabilité pour la prise finale de décision et les liaisons entre les diverses parties de la structure de la planification devraient être clairement décrites et acceptées par tous. L'information envisagée dans l'élaboration des recommandations devrait être disponible au grand public et devrait être communiquée en temps utile. Les recommandations et les décisions devraient être soigneusement décrites et les raisons les appuyant clairement expliquées.

Efficacité

Les différents groupes individuels de planification à l’intérieur de la structure de planification devraient être suffisamment restreints pour pouvoir cibler la discussion ou le dialogue sur un sujet mais suffisamment élargis pour représenter de manière adéquate la gamme complète des intérêts sur les sujets en discussion.

Respect du processus de consultations avec les Premières nations

Les gouvernements ont une obligation juridique de consulter les Premières nations. Tout nouveau processus de planification ne compromettra pas ou ne n’ébranlera pas les processus existants de consultations avec les Premières nations. Les processus de planification se feront en conformité avec les dispositions applicables à l’Accord définitif nisga'a et les Ententes définitives avec les premières nations du Yukon et les autres traités qui pourraient être entretemps signés entre le gouvernement fédéral et les Premières nations.

Respect d’autres processus actuels

Les résultats d’autres processus de planification doivent également être respectés, en particulier ceux qui portent sur les exigences juridiques aux termes de la LEP et d’autres lois fédérales et obligations en vertu de traités internationaux.

Responsabilité

Les participants au processus de planification doivent agir de façon à être responsables devant leurs commettants en prenant la défense de leurs points de vue et en restant fidèles à la manière dont les décisions ont été prises.

Mise en valeur et le saumon sauvage

La mise en valeur du saumon du Pacifique a été en grande partie réalisée par le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS). C'est en 1977 que le Programme de mise en valeur des salmonidés a été lancé dans le but d'augmenter la production de saumon par le recours à une conjugaison de techniques naturelles et artificielles. Ce programme a également été conçu pour faire participer le public, sensibiliser les citoyens à l'importance du saumon comme ressource, créer des emplois et favoriser le développement économique dans les collectivités côtières et chez les Premières nations. Son objectif s'est depuis élargi pour englober la reconstruction de stocks décimés à des fins de conservation et mettre un accent plus prononcé sur l'intégration de la récolte et de la gestion de l'habitat avec la reconstitution des stocks. Cette situation reflète souvent une stratégie délibérée pour s'assurer qu'une portion du poisson mis en valeur fraie dans des conditions naturelles dans les eaux d’où ils proviennent, que ce soit à des fins de rétablissement ou de maintien de la population. Dans les réseaux hydrographiques, où on retrouve une alevinière ou une frayère artificielle, la pisciculture naturelle dans la rivière comprend habituellement autant de saumon sauvage que de saumon mis en valeur. La probabilité de modifications génétiques du saumon sauvage est contrôlée par le recours aux populations autochtones pour les stocks de géniteurs, la collecte de géniteurs et les lignes de conduite du frai.

Les activités de mise en valeur contribuent à l'heure actuelle, dans une proportion importante, à la production de saumon en Colombie-Britannique et au Yukon. Cette proportion varie selon les espèces, la zone géographique et l'année mais, depuis les années 1980, elle représente de 10 % à 20 % des prises commerciales en C.-B., qui relève du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS). De plus, certaines pêches sportives dépendent entièrement du saumon mis en valeur, que ce soit la marque sélective de l'alevinière du saumon rouge et diverses pêches en eau douce. En tant que partie des plans stratégiques intégrés, la mise en valeur continuera d’être utilisée comme moyen de répondre aux objectifs sociaux et biologiques par l’entremise du rétablissement des populations ayant un taux inacceptable d’extinction imminente en leur procurant des occasions de récolte et des avantages des pêches.

Le PMVS a mis au point plusieurs outils utiles pour produire et restaurer le saumon du Pacifique et elle jouit d’un large appui du public. Des évaluations entreprises pour la mise en valeur fournissent aussi des données importantes pour l’estimation et la gestion du saumon sauvage. Cependant, la mise en valeur, en particulier dans les écloseries, pose certains risques connus pour le saumon sauvage. Des populations sauvages récoltées avec des populations mises en valeur et plus productives, peuvent modifier la diversité génétique. Les pratiques des alevinières peuvent réduire la diversité génétique. Le saumon sauvage doit faire la lutte au saumon mis en valeur pour la nourriture et l'espace dans les environnements marins et d'eau douce. Le PMVS utilise des pratiques pour minimiser ces risques:

• Des lignes directrices pour gérer les pratiques de frai et des alevinières pour maintenir la diversité génétique et minimiser les répercussions sur les juvéniles résidants en eau douce
• Examen et délivrance de permis pour toutes les libérations ou transferts de poissons selon les articles 55 et 56 du Règlement de pêche (dispositions générales)
• Des processus de planification annuel qui relient
  • La production de l’alevinière avec la planification des principales pêches ciblant les populations mises en valeur
  • L’évaluation de l’alevinière avec les cadres de planification de l’évaluation des stocks pour s’assurer que les indicateurs de populations mis en valeur peuvent être utilisés de manière efficace tant pour l’évaluation des programmes de mise en valeur que pour l’évaluation et la gestion du saumon sauvage

Aquaculture

Au cours de la dernière décennie, la production de saumon par la méthode de l'aquaculture a triplé et la valeur des débarquements du saumon d'élevage dépasse maintenant celle de la pêche commerciale. L'expansion de l'industrie a fourni des emplois indispensables et un apport de revenus dans les collectivités côtières où les possibilités d'emploi sont souvent limitées. Cette expansion ne s'est pas faite sans controverse.

Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la compétence de la réglementation de l’aquaculture. En Colombie-Britannique, c’est le gouvernement provincial qui a la responsabilité des dispositions régissant le mode de possession des terres et de la délivrance des permis des entreprises d’exploitation d’aquaculture. À titre de principal organisme fédéral responsable de l’aquaculture, le ministère des Pêches et des Océans a la responsabilité de gérer l’aquaculture pour qu’elle soit renouvelable d’un point de vue environnemental, responsable au plan social et viable au plan économique. En 2002, le ministère a publié la Politique du MPO en matière d'aquaculture (APF) pour orienter les actions ministérielles dans le cadre de l’aquaculture. Le premier principe de l’APF prescrit au ministère d’appuyer le développement de l’aquaculture d’une manière qui soit conforme avec une gestion intégrée et fondée sur l’écosystème, tel que l’expliquent la loi du ministère, ses règlements et sa politique. Ce principe est l’expression du mandat du ministère en matière de conservation des ressources marines.

Comme toutes les autres industries axées sur les ressources, l’aquaculture, c’est connu, pose des risques à l’environnement naturel. Des risques spécifiques pour le saumon sauvage, qui sont : la possibilité de transferts de maladies et de parasites, la concurrence et les conséquences génétiques des échappées et les perturbations physiques dans les environnements près des côtes. Des mesures d’atténuation sont mises en place pour composer avec ces risques, notamment avec les Plans de gestion de la santé du poisson, des structures améliorées des enclos et une sélection plus pointue des piscicultures.

Tous les nouveaux sites de salmoniculture doivent se plier à une inspection rigoureuse pour déceler toute détérioration potentielle à l'habitat du poisson, comme le stipule l'article 35 de la Loi sur les pêches. L’examen inclut l’évaluation de la taille de la salmoniculture, conjuguée à des caractéristiques spécifiques du site, à savoir l’habitat benthique et les courants d’eau. Cet examen vise à minimiser les conséquences de la présence de la salmoniculture sur les habitats importants comme l’herbier submergé de zostère. Des contrôles subséquents sont effectués en collaboration avec les organismes provinciaux.

Que ce soit par une autorisation ou un permis de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur la Protection des eaux navigables, la vaste majorité des salmonicultures sont également tenues de se soumettre à une vaste criblage pour une grande variété d’impacts environnementaux aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Le triage mené en vertu de la LCEE examine les conséquences environnementales potentielles du projet, juge l’efficacité des mesures d’atténuation et évalue tout impact résiduel sur l’environnement. Ce type d’examen d’une salmoniculture couvre toutes les conséquences potentielles sur l’environnement naturel, incluant les répercussions des maladies et les transferts des parasites, les échappées, les rejets de déchets et les impacts sur les espèces sauvages. Les impacts qui sont jugés importants doivent être remédiés par des mesures d’atténuation, explicités dans des plans de gestion et par l’entremise de la conformité à la réglementation provinciale pour la santé du poisson, la prévention des échappées, le contrôle du pou du poisson et les rejets de déchets. L’examen de la LCEE tient compte également des effets cumulatifs d’autres projets situés dans le même secteur et seuls les projets qui ont peu de chances de provoquer d’importantes conséquences environnementales négatives sont autorisés.

L’objectif et les principes de la Politique concernant le saumon sauvage orientera l’application de la réglementation du ministère. L’exploitation de l’aquaculture sera réglementée d’une manière cohérente avec les autres activités humaines qui pourraient avoir des répercussions négatives sur le saumon, son habitat et le MPO continuera d’investir dans la recherche pour améliorer notre compréhension et la gestion de l’industrie.

Stratégie 5 : Prestation annuelle du programme

Un plan stratégique accorde un délai à long terme pour les cycles économiques et administratifs annuels de planification. Le plan stratégique décrit à la stratégie 4 établira les objectifs globaux et les diverses méthodes qui seront appliquées pour réussir sa mise en œuvre. On laissera aux plans d'exploitation annuels le soin d'expliquer en détail les actions précises à court terme qui seront implantées effectivement dans le cadre de la stratégie à long terme. Les plans annuels identifieront les activités particulières à entreprendre, les cibles opérationnelles à atteindre à court terme reliées à ces activités et les rapports aux buts et objectifs à long terme.

Action requise 5.1 : Évaluation de l’état des Unités de conservation et des populations

Aux termes de cette politique, le MPO assumera un rôle de leadership en partenariat pour développer les programmes de contrôle et d’évaluation du saumon sauvage. L'évaluation inclura des activités sur le terrain, qui s'édifieront le plus possible à partir des programmes existants, et les évaluations détaillées des stocks, qui identifieront les raisons pour les changements d’état. Les priorités annuelles pour les évaluations détaillées seront déterminées par l’entremise du CEESP et des documents préparés par le personnel et les experts techniques du ministère dans d’autres organismes engagés avec une UC, en particulier les Premières nations. L'évaluation des UC se fera par étape au fil du temps, efficace au plan des coûts en ayant recours à une gamme de méthodes. L’état des UC influencera la fréquence et les évaluations détaillées mais le contrôle de l’abondance et de la répartition du saumon dans une UC demeurera un engagement annuel pour protéger la base d’information pour toutes les décisions.

Les plans de travail pour l'évaluation des stocks décrivant le cadre de l'évaluation pour chaque UC et les activités reliées seront mis à jour tous les ans pour chaque région (p. ex. côte Nord, Yukon). Ils seront rapportés comme faisant partie de la base de données qui décrit les facteurs de risque de chaque région et les changements à ces facteurs, les stratégies d'évaluation à l'intérieur de ces régions, les objectifs de la gestion de la ressource, les activités de mise en valeur et les indices de référence. Le MPO s'engage également à fournir une base de données accessible à tous et contenant l'information sur les prises et les échappements de géniteurs, avec des liens au système intégré des données sur l’habitat (action requise 2.5) de sorte que les menaces ou les incidences pourront être identifiées et contrôlées.

Action requise 5.2 : Planification et activités de pêches annuelles

Les mesures administratives de gestion des pêches à court terme requises par les stratégies administratives sélectionnées en vertu de la stratégie 4 seront identifiées et consignées en dossier dans les plans annuels de gestion intégrée des pêches. Ces plans incluront des dispositions pour la pêche alimentaire, sociale et cérémoniale des Premières nations découlant des traités, une récolte sélective et d'autres mesures de réglementation qui seront mises en place, notamment des limites à la possession et aux flotteurs ainsi que des dates d'ouverture et de fermeture prévues.

Un autre élément clé de la planification annuelle des pêches sera la mise au point de règles explicites et acceptées par tous pour la prise de décision pendant la saison. On ne peut pas éliminer les incertitudes et les variations dans la disponibilité du poisson, associées à la survie naturelle, toutefois on peut mieux les anticiper. Les plans des gestionnaires incluront des estimations d’incertitude et fourniront un niveau adéquat de confiance que les objectifs administratifs seront atteints. Les réponses administratives à être prises dans diverses circonstances seront identifiées de manière plus transparente et consignées en dossier en prévision de la saison de la pêche. La contribution importante sur ces règles de décisions proviendra du Comité chargé de la planification intégrée de la pêche du saumon.

Action requise 5.3 : Planification et mise en oeuvre des activités de gestion de l'habitat

Le travail sur le programme de l’habitat passera de son état en grande partie réactif à une situation planifiée et orientée stratégiquement dans le but de protéger l’habitat et la mise en œuvre de mesures de gestion qui répondent aux objectifs à long terme inscrites dans les plans stratégiques (stratégie 4).

La stratégie 2 identifiera les habitats qui favorisent la réalisation des objectifs d’ensemble favorables aux Unités de conservation. Ils comprendront les habitats qui sont intacts et qui exigent la protection ou les habitats qui sont dégradés et requièrent la restauration ou le rétablissement. Les projets annuels spécifieront les priorités pour le rétablissement des habitats ou les travaux de restauration qui seront entrepris par le MPO, ou par le ministère en partenariat avec d’autres parties, et des relevés qui pourraient être entreprises pour combler les lacunes dans les connaissances. Les plans reconnaîtront le besoin de protection des habitats clés identifiés dans la stratégie 2 en utilisant les outils appropriés aux circonstances. La planification de la restauration et de l'amélioration de l'habitat inclura également des projets dirigés par les Premières nations, des bénévoles et des détenteurs d’enjeux et ils se serviront de données plus accessibles provenant d'une variété de sources.

Sur une base annuelle, on préparera un rapport sur les fonctions réglementaires reliées aux habitats clés et les travaux de restauration et de rétablissement. L'évaluation et la surveillance de l'habitat alimenteront le Programme de gestion de l'habitat pour évaluer les dispositions à prendre pour les mesures de protection et pour respecter la conformité et pour orienter les futures améliorations du programme. La nouvelle démarche stratégique de la prestation du programme devrait assurer que les objectifs de la protection de l'habitat sont mieux intégrés aux objectifs de gestion du poisson au niveau de la UC, menant à une meilleure protection de l'habitat.

Action requise 5.4 : Planification et mise en oeuvre des activités annuelles de mise en valeur

Les activités à long terme des projets de mise en valeur seront considérées comme une partie de la planification ou du processus de récupération d'une Unité de conservation. Les programmes de mise en valeur dureront généralement plus d'une année, mais les cibles annuelles et les stratégies de production seront consignées dans le Plan de gestion intégré des pêches (IFMP) et seront cohérents avec les objectifs de l’UC. La production de saumon adulte sera évaluée pour son respect de l’échéancier du rétablissement et des lignes directrices et des pratiques de mise en valeur. Les projets prioritaires cibleront les UC dans les zones rouge et ambre, où la mise en valeur a été reconnue comme un facteur de la reconstruction. La priorité secondaire sera accordée aux UC où la mise en valeur a été identifiée dans le processus de planification comme un moyen de maintenir ou de développer la pêche.

Implication de la PSS : Science, incluant l’évaluation du stock

• Les programmes scientifiques seront recentrés en conformité avec les changements à la gestion des pêches,le besoin le plus pressant étant l'identification et la consignation en dossier des Unités de conservation et l'indice de référence pour chaque espèce de saumon du Pacifique
• Les programmes d'évaluation des stocks s'inspireront des programmes de surveillance existants pour évaluer le saumon sauvage à des échelles géographiques appropriées
• Les programmes réorientés mettront l'accent sur l’évaluation de la situation des UC,en comprenant les changements à la productivité et la distribution et en mettant au point des outils de gestion des risques pour guider les prises de décision
• Les scientifiques du MPO travailleront avec les gestionnaires de l'habitat et de la pêche pour mettre au point des méthodes d'intégration de l'écosystème dans l'évaluation et la gestion
• La congestion sera encouragée avec les Premières nations et des partenariats seront nécessaires avec le public et les groupes privés pour recueillir les données requises, compte tenu des besoins de contrôle et des contraintes financières

Implications de la PSS : Gestion de la pêche

• La gestion de la pêche sera ciblée sur la conservation de l’UC
• Les implications pratiques de ce changement pour la gestion de la récolte dépendront grandement de la mesure où les UC identifiées en vertu de la présente politique sont différentes des anadromes de saumon présentement ciblés par les différentes pêches
• Il y aura vraisemblablement peu de répercussions sur la gestion du saumon kéta et du saumon rose puisque les pêches ciblent maintenant de petites composantes de populations qui ne peuvent être considérées comme une UC au sens de la PSS
• Des répercussions importantes pourraient se faire sentir sur la gestion du saumon coho et du saumon quinnat alors que le nombre des UC augmentera vraisemblablement,mais de façon marginale,à partir des regroupements de gestion actuels
• Les incidences sur le saumon rouge pourraient être importantes puisque ces pêches ciblent les anadromes du saumon qui souvent englobent de nombreuses UC
• La PSS n 'interdira pas les pêches exploitant les regroupements de populations qui incluent plusieurs UC mais un regain d'attention pour toutes les unités d'un même regroupement exigera vraisemblablement des changements significatifs aux pratiques actuelles de gestion

Implications de la PSS : Gestion de l’habitat

• Le Programme de gestion de l'habitat sera modifié pour mieux relier les initiatives de protection et d'intendance des bassins hydrologiques avec les objectifs de production de poisson en intégrant le contrôle de l'habitat,l'évaluation et la planification du programme à l'échelle d'une UC
• La condition d'un habitat sera évaluée par la mise au point d'indicateurs et d'indice de référence et le contrôle sera effectué pour identifier les changements dans la situation de l'habitat au fil du temps et évaluer l'efficacité des interventions réglementaires
• Un système intégré de données pour la cueillette et la diffusion d'information sur l'habitat du poisson sera pris en charge par l'entremise d'un accès amélioré entre les systèmes existants
• Ces nouvelles méthodes complèteront les efforts existants de modernisation du Programme national de gestion de l'habitat,qui vise à passer des examens de projets à une méthode plus équilibrée plaçant un accent plus prononcé sur la planification du programme,l'intendance et la surveillance de la réussite de la gestion de l'habitat pour le soutien de la production de poisson
• Si des Unités de conservation spécifiques sont menacées par des propositions d'aménagement ou d'autres activités humaines,des mesures correctives seront prises en vertu de l'article 35 (habitat du poisson) de la Loi sur les pêches ou des solutions à long terme seront envisagées dans le cadre du processus de planification intégré

Stratégie 6 : Examen du rendement

Un examen du rendement sert à déterminer ce qui marche de ce qui ne marche pas et d’encourager l’amélioration continue au fil du temps. L’examen du rendement aux termes de la Politique concernant le saumon sauvage s’inspirera en grande partie des procédures en place dans la planification de la gestion des pêches au Canada. Ces procédures se divisent en deux niveaux d’évaluation qui comprennent des directives détaillées sur des changements à apporter pour l’avenir. L’action requise 6.1 fournit une rétroaction annuelle sur la mise en place de mesures prises dans le cadre des plans annuels spécifiques aux pêches, à l’habitat, à la mise en valeur et à l’évaluation. De plus, il juge si des progrès adéquats ont été réalisés pour atteindre les objectifs définis dans le plan stratégique de l’UC. L’action requise 6.2 prévoit des examens périodiques de la réussite globale de la PSS à répondre au but et aux objectifs.

Action requise 6.1 : Évaluation d’examen après la saison des projets annuels de travail

En collaboration avec les Premières nations et d’autres participants, le ministère effectuera des examens annuels après saison des projets annuels de travail pour l’évaluation des stocks, de la pêche, de l’habitat et de la mise en valeur qui se traduiront de la façon suivante:

• Évaluation de la mise en œuvre annuelle du plan. Par exemple, si un plan annuel de pêche prévoit une réduction substantielle du temps de pêche, ou un plan de travail de mise en valeur annuel exige un certain niveau de libération d'alevins dans une année donnée, il est important de savoir si ces événements ont eu lieu
• Évaluation des cibles opérationnelles prévues. Par exemple, les cibles opérationnelles peuvent être des taux d'exploitation dans certaines pêches ou la restauration de l'habitat en mètres en ligne directe, deux mesures visant à accroître le nombre de géniteurs. Une évaluation permettra de déterminer si les cibles opérationnelles annuelles ont été atteintes et si elles étaient efficaces à répondre à l’intention du plan stratégique
• Recommandations d’ajustements pour la saison prochaine

Action requise 6.2 : Examens réguliers du succès de la PSS

Un examen régulier de la réussite de la PSS pour déterminer si elle a atteint ses buts et objectifs globaux sera effectué dans les cinq ans de son adoption. À partir de cette révision, la mise en œuvre de cette politique sera ajustée pour combler ses lacunes qui pourraient en réduire l’efficacité.

Mise en œuvre — faire en sorte que ça marche

L’adoption d’une politique concernant le saumon sauvage est un objectif important, qui s’est fait attendre, mais qui n’est pas une fin en soi. Une fois qu’elle sera adoptée, l’attention devra se tourner vers sa mise en oeuvre. Le PSS exige l’acceptation de nouvelles façons de faire et engage un certain nombre de nouvelles obligations de programme. Pour assurer que ses engagements sont respectés, un plan d’exécution sera préparé après la consolidation de la politique. Ce plan stipulera quelles tâches sont requises, comment elles devront être exécutées et quand elles seront terminées. Une fois cette étape franchie, le plan sera rendu public et constituera l’engagement du ministère à respecter ses responsabilités pour la conservation du saumon.

Les six stratégies proposées dans la PSS représentent une série d'activités mutuellement dépendantes qui doivent se compléter les unes aux autres pour atteindre le but et les objectifs de la politique. Puisque les stratégies individuelles ne sont pas autonomes, la mise en oeuvre réussie de chacune d'elle est nécessaire pour assurer la réussite de l'ensemble de la gestion du saumon

Cette nouvelle méthode de conservation du saumon est complexe et le rythme et l'efficacité de sa mise en oeuvre seront influencés par deux facteurs principaux. D'abord, la mise en oeuvre doit être accomplie avec les ressources existantes du MPO et être faite graduellement. Ensuite, elle dépendra de l'efficacité à partager nos responsabilités avec les Premières nations, les bénévoles, les détenteurs d'enjeux et les autres gouvernements.

Une mise en vigueur complète ne sera pas réalisée du jour au lendemain. Il faudra du temps pour établir le processus de gestion et de consultation et lui permettre de se roder. L'achèvement du travail scientifique pour définir les Unités de conservation, établir les indices de référence et la conception de nouveaux systèmes d'évaluation dépendront de la disponibilité des données et de la capacité scientifique. De plus, la politique présente de nouveaux défis pour l'exécution de programmes continus et l'ultime réussite dépendra en bout de ligne d'une circulation efficace de la recherche, de l'exécution de la loi et des programmes autochtones du ministère. Toutes ces activités, continues et nouvelles, devront être réalisées à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire qui nous est impartie. Par conséquent, il faut mettre l'accent sur le fait que la mise en oeuvre complète ne sera pas réussie instantanément, mais sera effectuée par étape, graduellement

Il existe une deuxième condition à la réussite de la mise en œuvre de la politique. Le ministère doit améliorer ses partenariats avec les Premières nations, les bénévoles, les détenteurs d’enjeux, les autres niveaux de gouvernement en plus de partager les responsabilités et l’imputabilité pour la prestation des programmes. Il est évident que le MPO ne peut pas et ne devrait pas tenter de faire tout, tout seul. Peu importe la solidité de notre engagement à mettre en œuvre la PSS, la réussite ne sera atteinte que si nous obtenons la collaboration de tous les groupes et personnes ayant un intérêt dans le saumon du Pacifique. Tous ont un rôle important à jouer dans l’atteinte d’une gestion renouvelable du saumon sauvage et leur habitat. Trop souvent, leur travail n’est pas intégré de façon efficace dans les activités du ministère, ce qui peut en atténuer la valeur ou simplement rendre inutiles leurs efforts et gaspillés les fonds qui y étaient consacrés. Une plus grande collaboration est requise pour développer des normes sur les données, faire un consensus sur les méthodologies et partager les responsabilités si nous devons retirer tous les avantages des ressources financières et humaines qui sont collectivement réservées à l’intendance du saumon. Une amélioration de la coopération avec les partenaires constituera un élément important de notre réussite future. Plus le processus de prise de décision sous-jacent à cette politique sera transparent, plus nous serons assurés d’être mieux équipés pour atteindre ces importants résultats.

Implication de la PSS : Espèces en péril

• La PSS facilitera la gestion administrative en prévision d'une inscription sur la liste des espèces protégées en vertu du COSEPAC et de l'inscription sur la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril
• Cela contribuera directement à respecter les obligations légales en vertu de la LEP en empêchant les espèces aquatiques d’être placées en situation d’extinction imminente ou de disparaître
• De plus,les réponses proactives en prévision d'un ajout sur la liste aideront à gérer et réduire toutes les incidences négatives sociales et économiques qui pourraient surgir des mesures de conservation requises

Implications de la PSS : Aquaculture

• Les opérations d’aquaculture seront réglementées d’une manière cohérente avec les autres activités humaines qui pourraient nuire au saumon ou à son habitat
• Si des Unités de conservation spécifiques de saumon sauvage sont menacées par l'exploitation aquicole, des mesures correctives seront prises en vertu de l'article de la Loi sur les pêches ou des solutions à long terme seront envisagées dans le cadre du processus de planification intégré

Implications PSS : Le programme de mise en valeur des salmonidés

• Le programme de mise en valeur continuera d'évoluer vers une plus grande accentuation sur l'intendance de la collectivité,la restauration de l'habitat et la reconstruction des UC prioritaires
• La mise en valeur pourrait être utilisée pour fournir des occasions de récolte et des avantages de pêche dans le cadre d'un plan stratégique intégré
• Les risques pour le saumon sauvage de la production à l'alevinière seront évalués par l'entremise d'un cadre d'évaluation des risques biologiques

Conclusion

La Politique concernant le saumon sauvage transformera notre démarche de gestion du saumon du Pacifique, son habitat et les écosystèmes qui en dépendent. Elle vise à fournir une ressource plus robuste qui prend en charge les pêches durables et reconnaît la valeur intrinsèque du saumon pour la société et le fonctionnement des écosystèmes. Les éléments clés de la politique prennent acte que:

1. La protection de la diversité génétique et géographique du saumon est une condition incontournable à l’adaptation future de l’évolution de l’espèce et de son bien-être à long terme
2. L’habitat exige une protection efficace et un rétablissement si le saumon doit prospérer
3. L’intégrité de l’écosystème a besoin d’être pris en compte dans la gestion de la prise de décision pour favoriser la conservation du saumon dans un avenir de plus en plus incertain
4. La gestion doit reposer sur des informations fondées sur de solides données et prendre en compte une évaluation équilibrée des avantages et des coûts biologiques, sociaux et économiques
5. Les décisions doivent être prises en utilisant des processus publics ouverts et responsables de sorte qu’ils respectent les valeurs de la société

Le but, les objectifs, les principes et les stratégies qui sous-tendrent la PSS représentent une nouvelle façon de faire. Aller de l’avant exigera une réorientation de l’énergie et des ressources du ministère, ainsi qu’un engagement d’adopter et de faire avancer les nouvelles pratiques. La réussite exigera également la coopération de tous ceux et celles qui ont un intérêt dans la conservation du saumon du Pacifique. Nous sommes certains qu’en procédant à ces changements constitue un placement intelligent qui sera porteur d’un avenir plus brillant pour le saumon et les Canadiens et les Canadiennes qui l’apprécient tant.

Liste de définitions

Terme	Définition
Alevin	Jeune saumon qui a émergé du gravier en s’extirpant de son œuf, qui demeure dans le ruisseau d’eau douce et qui est âgé d’à peine quelques mois
Approche préventive	Quand on l’utilise à titre consultatif en appui à une prise de décision par le gouvernement du Canada, cette expression prend le sens que l’avis fourni se situe dans une conjoncture scientifique hautement incertaine. Elle vise à promouvoir des actions qui se traduiront par une faible probabilité d’effets nocifs sérieux ou difficiles à annuler.
Aquaculture	La culture des organismes aquatiques dans un environnement marin ou en eau douce.
Biodiversité ou diversité biologique	La gamme complète de la variété et de la variabilité entre les organismes vivants provenant de toutes sources — qu’elle soit terrestre, marine ou d’un écosystème aquatique — et des écologies complexes dont ils font partie. On parle de la diversité à l’intérieur des écosystèmes, de la collectivité, des espèces, des niveaux génétiques de ces composantes.
Capacité de production	La capacité naturelle maximale des habitats de produire des poissons sains, sécuritaires pour la consommation, ou pour soutenir ou produire des organismes aquatiques dont le poisson se nourrit.
Conservation	La conservation, l'entretien et le rétablissement de la diversité génétique, les espèces et les écosystèmes pour soutenir la biodiversité et la continuation des processus d'évolution de la production naturelle.
Dème	Un groupe de saumon se reproduisant toujours à la même frayère ou dans le même ruisseau comprenant des individus qui vont vraisemblablement s’accoupler (c.-à-d. bien mélangés). Une population unique peut inclure plus d’un dème.
Développement durable	Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.
Diversité génétique	La variation au niveau des gènes individuels et qui fournit un mécanisme d’adaptation aux populations dans un environnement en constant changement. Il se rapporte aux différences dans la composition génétique entre différentes espèces et les variations génétiques à l’intérieur d’une même espèce.
Diversité géographique	Variabilité spatiale observée à l’intérieur d’une espèce. Cette variation possède une base génétique ou peut représenter les différences d’habitat ou de développement exprimées par les espèces.
Échappée	Le nombre de saumons adultes qui passent à travers (ou s’échappent) des pêches et retournent à l’eau douce pour frayer.
Écosystème	Une communauté d’organismes et leur environnement physique interagissant en tant qu’unité écologique.
Espèces	La catégorie fondamentale de la classification taxonomique consistant en organismes regroupés selon leurs attributs communs et leur capacité de croisement. Une espèce taxonomique est l’équivalent du terme « espèce » mais l’expression peut être utilisée pour désigner les espèces collectives par le biais de leur répartition.
Évaluation des stocks	L’utilisation de divers calculs statistiques et mathématiques pour effectuer des prédictions quantitatives sur les réactions des populations de poisson à d’autres choix de gestion.
Extinction imminente	La disparition au niveau locale d’une espèce.
Gestion des frayères artificielles	Frayères artificielles où l’entrée des géniteurs et la densité des frais sont contrôlées.
Gestion des ressources	Actions, politiques et programmes ministériels touchant directement ou indirectement le saumon sauvage du Pacifique par l’entremise de l’habitat et de l’écosystème.
Gestion intégrée des ressources (GIR)	Peut être défini comme une façon d’utiliser et de gérer les ressources environnementales et naturelles pour atteindre un développement renouvelable. Le recours à une méthode GIR signifie que les facteurs environnementaux, sociaux et économiques sont pris en compte pendant qu’on cherche des moyens pour toutes les utilisations de coexister de manière non conflictuelle.
Habitat du poisson	Frayères et nurseries, activités d’alevinage, approvisionnements alimentaires et zones de migration sur lesquels le poisson dépend directement ou indirectement pour s’assurer une progéniture.
Intendance	Agir de manière responsable pour préserver le poisson et leur habitat pour les générations actuelles et futures.
Mise en valeur	L’application de connaissances biologiques, de techniques et de capacités pour accroître la productivité des stocks de poisson. On peut y parvenir en modifiant les caractéristiques d’un habitat (p. ex. la restauration de l’habitat) ou en utilisant des techniques de culture du poisson (p. ex. les alevinières, les frayères artificielles). Dans le cadre de la présente politique, seuls les poissons provenant des alevinières et des frayères artificielles seront considérés mis en valeur.
Planification de la durabilité du poisson dans les bassins hydrologiques (WFSP)	Une nouvelle méthode de gestion des stocks de poisson et des habitats du poisson en Colombie-Britannique. Son objectif global est d’assurer la conservation efficace à long terme du poisson et de son habitat — incluant les lieux de frai, les zones de croissance, d’élevage, d’approvisionnement et de migration dont dépend directement ou indirectement le poisson. Le WSFP est fondé sur un cheminement standard de la planification qui peut être appliqué aux régions de toute la province.
Population	Groupe d’organismes qui se reproduisent et qui sont relativement isolés (c.-à-d. démographiquement en solo) des autres groupes et est vraisemblablement adapté à l’habitat local.
Récolte sélective	Une méthode de gestion axée sur la conservation qui permet la récolte du surplus des espèces cibles ou les Unités de conservation tout en visant à minimiser ou éviter la récolte des espèces ou des stocks de conservation faisant l’objet d’inquiétudes ou de relâcher indemnes les prises accidentelles.
Rendement maximum renouvelable (RMR)	La plus grande prise (production) qui peut être récoltée constamment d’une population dans des conditions environnementales existantes. Les prises vont varier d’une année à l’autre en raison de la variation du taux de survie de la population.
Restauration de l’habitat	Le traitement ou le nettoyage de l’habitat du poisson qui a été détérioré, perturbé ou dégradé dans le but d’accroître sa capacité de production de poissons.
Salmonidé	Un groupe de poissons qui comprend le saumon, la truite et l’omble, appartenant à la famille taxonomique des salmonidés.
Saumon du Pacifique	Saumon de la région de l’océan Pacifique dont on dénombre onze espèces appartenant à la famille des Genus Oncorhynchus. Les cinq espèces traitées dans le présent rapport sont: le saumon rouge (Oncorhynchus nerka), le saumon rose (O. gorbuscha), le saumon kéta (O. kéta), le saumon coho (O. kisutch), le saumon quinnat (O. tshawytscha). Également en Colombie-Britannique, on retrouve le saumon arc-en-ciel (O. mykiss) et la truite fardée (O. clarki). Les autres espèces comprennent le masou (répartie en Asie, O. masou), la truite “Truite dorée du Mexique” (O. chrysogaster), la truite “Apache trout” (O. apache) et la truite “Gila” (O. gilae). Ces trois dernières espèces sont limitées dans leur répartition puisqu’on les retrouve seulement dans l’Ouest des États-Unis et dans le Nord du Mexique.
Saumon errant	La migration d’un saumon adulte dans un ruisseau autre que celui où il a été élevé (c.à-d. “retour” au ruisseau qui l’a vu naître). L’errance n’est pas l’équivalent de flux génétique (l’échange de matériel génétique) à moins que le poisson errant réussisse à se reproduire dans le ruisseau d’accueil.
Saumoneau	Un saumon juvénile qui a terminé son alevinage en eau douce et qui migre vers un environnement marin. Un saumoneau devient physiologiquement capable de faire l’équilibre entre l’eau salée et l’eau douce de l’estuaire pour aller vers l’océan. Les saumoneaux varient en taille et en âge selon les espèces de saumon.
Saumon sauvage	Le saumon est considéré “sauvage” s’il a passé leur cycle biologique entier en milieu naturel et qu’il est la progéniture de parents qui lui ont donné naissance dans un frai naturel et qui ont continué de vivre dans un milieu naturel.
Savoir traditionnel autochtone (ATK)	Inclut mais ne se limite pas aux connaissances accumulées au fil du temps par les autochtones sur les espèces sauvages et leur environnement. Ce savoir est passé de génération à génération.
Stock de géniteurs	Saumons matures à partir desquels la laitance et les œufs sont extraits pour produire la prochaine génération de poissons d’élevage.
Système d’indicateurs (SI)	Comporte un poisson d’une ou de plusieurs frayères ou populations constantes (peut-être mises en valeur) qu’on présume être représentatives de certains aspects d’une Unité de conservation. Un SI peut être un site indexé ou un ruisseau sélectionné pour détecter les changements annuels de l’abondance ou la survie, ou un site étendu ou un ruisseau choisi pour contrôler la distribution des espèces et l’état général de l’habitat. On déduit en partie l’état des UC environnants par des mesures de comparaison de l’abondance provenant de la surveillance des SI par rapport aux indices de référence.
Unité de conservation (UC)	Un groupe de saumon sauvage suffisamment isolé des autres groupes qui, s’il disparaissait, aurait peu de chances de se recoloniser de manière naturelle dans une limite de temps acceptable.
Utilisation et avantage durables	Utilisation des ressources d’une façon et à un rythme qui ne mènent pas à leur déclin à long terme, de ce fait gardant le potentiel pour les futures générations de répondre à leurs besoins et à leurs aspirations. L’utilisation durable décrit les utilisations de consommation des ressources biologiques.26 L’utilisation durable fait appel aux usages de consommation et de non consommation des ressources biologiques.
Zone et fonctions rivulaires	La bande de terre longeant le flanc d’un ruisseau ou d’un plan d’eau s’appelle zone rivulaire. Les fonctions rivulaires incluent l’interaction des processus hydrologiques, géomorphologiques et biotiques à l’intérieur d’un environnement rivulaire, qui déterminent le caractère d’une zone rivulaire et l’influence exercée sur l’environnement aquatique adjacent et terrestre (p. ex. contrôle de la température, l’ombrage, de gros morceaux de débris).

Annexe 1 : Context de droite et de politique

Le MPO exerce la mission suivante en ce qui touche les pêches et ses autres responsabilités:

“Pêches et Océans Canada est responsable des politiques et des programmes à l'appui des intérêts économiques, environnementaux et scientifiques du Canada dans les domaines des océans et de l'habitat du poisson d'eau douce, de la conservation et de l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada dans les eaux marines et intérieures ainsi que des services maritimes sûrs, eficaces et respectueux de l'environnement qui répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes dans une économie mondialisée.” (DFO, 2001a).

Cette annexe décrit certaines lois importantes, ententes nationales et internationales, programmes et politiques ayant des répercussions particulières sur la conservation et la gestion du saumon du Pacifique.

Legislation

La Loi sur les pêches a été la principale mesure législative sur laquelle repose la gestion des pêches au Canada. Elle autorise le ministre des Pêches et Océans à prendre des décisions sur la conservation des ressources halieutiques et de l’habitat marin, d’établir et de faire respecter des normes de conservation et de déterminer l’accès à la ressource et sa répartition. L’article 35 (interdisant d'exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson ou DDP) et 36 (interdiction d'immerger ou de rejeter une substance nocive — ou d'en permettre l'immersion ou le rejet — dans des eaux où vivent des poissons) accordent de solides pouvoirs pour la protection de l’habitat du poisson. La Loi sur le développement de la pêche de 1985 autorise de plus le ministre à entreprendre des projets et à négocier des partenariats pour améliorer ou étendre la pêche commerciale.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) est entrée en vigueur en 1995 et a été modifiée par des amendements en novembre 2003. Les organismes fédéraux doivent effectuer des évaluations environnementales de propositions d’aménagement exigeant des décisions aux termes de la législation fédérale (p. ex. des décisions relevant de l’article 35 de la Loi sur les pêches ou avant l’émission d’un permis aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables ou de la Loi sur l'Office national de l'énergie). Le processus de la LCEE requiert l’avis des agences fédérales pertinentes pour évaluer les conséquences environnementales lors de la planification de projet. Des projets plus petits et routiniers subissent une évaluation de “filtrage” alors que les projets plus imposants et sensibles à l’environnement sont soumis à une “étude complète”, plus intensive.

En 1997, la Loi sur les océans a accentué le rôle du ministère en lui conférant la gestion des ressources halieutiques et des habitats marins. Elle a prévu la mise en place d’une stratégie nationale de gestion des océans, inspirée par les principes du développement durable et de gestion intégrée d’un point de vue des écosystèmes. La gestion intégrée est une démarche conjuguée à la prise de décision qui vise à équilibrer les différents intérêts dans l’environnement maritime et côtier tout en incluant des exigences de conservation. La gestion des pêches axée sur l’écosystème tient compte des interactions entre les espèces et leur environnement ainsi que les répercussions de la pêche sur l’écosystème. La Stratégie sur les océans du Canada, publiée en 2002, définit un cadre de planification axée sur les océans qui conjugue ces principes.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été proclamée en juin 2003, remplissant de fait un engagement national important pris lors de la Convention sur la Diversité Biologique de l’ONU (voir plus loin). En tant qu’un des deux ministères en charge de la mise en oeuvre de la LEP, Pêches et Océans est responsable de la protection des espèces aquatiques en danger et de leur habitat. Cette responsabilité comprend les obligations juridiques de mettre en œuvre des interdictions automatiques, d’élaborer des plans de rétablissement et d’actions, de planifier et de voir à la protection des habitats essentiels et de procéder à des consultations à l’intérieur de périodes précises.

Directives des tribunaux touchant les enjeux de la pêche autochtone

Le MPO vise à gérer la pêche, y compris la pêche autochtone, d’une manière conforme à la décision R. c. Sparrow et aux décisions subséquentes des tribunaux.

Comme le statuait la Cour suprême du Canada dans sa décision de 1996 dans son arrêt R. c. Van der Peet, un droit autochtone est une pratique, une coutume ou une tradition qui tient son origine dans l’histoire, qui fait partie intégrante de la culture distincte d’un groupe aborigène au moment des premiers contacts entre les autochtones avec les Européens. Il en découle donc que les droits autochtones, de par leur nature même, existent de longue date. Les droits accordés aux termes des “traités historiques”, comme le Traité Douglas, existent également depuis longtemps au Canada. Le seul “traité moderne” en Colombie-Britannique est l’Accord final nisga’a qui s’applique à une partie du nord-ouest de la province. D’autres traités modernes se retrouvent à l’étape de la négociation dans le processus de la commission des traités de la Colombie-Britannique. Bien que les autochtones et les droits issus d’un traité aient existé depuis très longtemps au Canada, ces droits n’ont pas été protégés par la Constitution du Canada jusqu’en 1982. Alors, l’article 35 a été ajouté à la Constitution. Il stipule “Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.”

Commençant avec la décision de 1990 dans la cause R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada a mis en place un cadre analytique pour l’interprétation des droits ancestraux et issus des traités. La première étape de l’analyse consiste à déterminer si une preuve de faits historiques dans un passé lointain peut être établi. Si le droit est reconnu, la prochaine étape sera de déterminer si ce droit a été violé. Si on a transgressé ce droit, le tribunal doit envisager si cette violation pouvait être justifiée. Les tribunaux insistent pour préciser que l’analyse des droits autochtones doit être faite sur la base du cas par cas.

Quant à l’établissement des droits autochtones, la plus importante décision jusqu’à présent remonte à 1996 alors que la Cour suprême du Canada rendait un jugement dans la cause R. c. Van der Peet. Le plus haut tribunal du pays statuait dans cette décision qu’un droit autochtone était une pratique, une coutume ou une tradition qui était une partie intégrante d’une culture distincte d’un groupe amérindien qui revendiquait ce droit au moment du contact entre les autochtones et les Européens. Dans sa décision de 1997 dans la cause Delgamuukw c. C.-B., la Cour suprême du Canada a clarifié le titre autochtone, c.-à-d. un droit à usage et emploi exclusifs, est un type de droit autochtone et a énoncé le test pour l’établissement du titre autochtone.

Dans sa décision R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada a établi que les facteurs suivants devraient entrer en ligne de compte pour évaluer s’il existe ou non une limite (comme une action ou une décision) enfreint un droit autochtone ou un droit issu d’un traité:

• Est-ce que la limite impose “un préjudice injustifié”?
• Est-ce que la limité est déraisonnable?
• Est-ce que la limite interdit au titulaire de droit les “moyens prioritaires” d’exercer son droit?

Si un groupe autochtone établit un droit et que ce droit a été enfreint, le fardeau en revient à la Couronne de justifier cette violation de droit. Dans R. c. Sparrow, la Cour suprême a déclaré que: “En d'autres termes, le pouvoir fédéral doit être concilié avec l'obligation fédérale et la meilleure façon d'y parvenir est d'exiger la justification de tout règlement gouvernemental qui porte atteinte à des droits ancestraux ...”.

Quant à la violation des droits de pêcher à des fins alimentaires, sociaux et cérémoniaux, la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Sparrow stipule que les facteurs suivants devraient être pris en compte:

1. . Existe-t-il un “objectif législatif valable” (p. ex. la conservation)?
2. Est-ce qu’on respecte l’honneur de la Couronne?
   • La priorité après la conservation?
   • La consultation a-t-elle été adéquate?
   • Enfreindre partiellement est-il possible?
   • Y a-t-il eu une compensation équitable (dans une “situation d’expropriation”)?

Dans sa décision R. c. Sparrow, la Cour suprême décrivait “un objectif législatif important” de la façon suivante : “L'objectif de préserver, par la conservation et la gestion d'une ressource naturelle par exemple, des droits visés au par. 35(1) serait régulier. Seraient également réguliers des objectifs visant apparemment à empêcher l'exercice de droits visés au par. 35(1) lorsque cet exercice nuirait à l'ensemble de la population ou aux peuples autochtones eux-mêmes, ou d'autres objectifs jugés impérieux et réels.” Dans sa décision de 1996 dans la cause R. c. Nikal, la Cour a reconnu que la “conservation” peut inclure des mesures pour accroître raisonnablement les stocks de poisson.

Dans ses décisions de 1995 dans les causes de R. c. Jack, John and John, R. c. Sampson and Elliot, et R. c. Little (parfois surnommées “les causes d’interception”), la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu jugement sur des situations mettant en présence des interceptions de pêche de stocks mélangés pendant qu’on limitait les pêcheurs autochtones dans es secteurs de zone terminale. Dans sa décision R. c. Sampson and Elliot, le tribunal a proposé ce qui suit: “Nous ne suggérons pas que le MPO devrait interdire toute pêche commerciale et sportive dans la région d’interception de la pêche dans le détroit de Johnstone. Cependant, il relève de la responsabilité du MPO de mettre en place un système qui respectera les priorités établies dans le jugement Sparrow.”

Dans toutes les décisions où la question de la priorité a été soulevée, les tribunaux ont soigneusement évalué les faits souvent complexes se rapportant à comment les pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales avaient été gérées dans les circonstances. Il est évident que les facteurs de l’enjeu de la priorité impliquera toujours une analyse détaillée du “cas par cas” des faits pertinents.

En ce qui regarde les questions de consultations, des directives importantes ont été fournies par la Cour suprême du Canada à la fin de 2004 dans l’arrêt Haida c. C.-B. Dans cette décision, le tribunal a jugé que la Couronne avait une obligation juridique de consulter les Premières nations, “… laquelle repose sur l’honneur de la Couronne, (ils) tendent à indiquer que cette obligation prend naissance lorsque la Couronne a connaissance, concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle du droit ou titre ancestral et envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur celuici. La cour a soutenu que la portée de l’obligation varie selon les circonstances”. Le tribunal a indiqué que la portée de l’obligation varie selon les circonstances, incluant l’importance du préjudice causé aux Premières nations ou au titre autochtone et aux conséquences potentielles de la décision gouvernementale sur les droits des autochtones ou sur leur titre. Il est significatif que, dans son arrêt Haida c. C.-B., la Cour suprême du Canada a soutenu que l’obligation légale de la Couronne de consulter le groupe autochtone peut survenir avant le règlement définitif d’une revendication sur tout droit issu de traité ou titre autochtone.

Ententes

En 1985, le Canada et les États-Unis ont signé le Traité sur le saumon du Pacifique qui exigeait des signataires que la pêche se pratique de manière à fournir une production optimale et une exploitation équitable des stocks de saumon. Ainsi, en vertu du traité, chaque pays devait recevoir des avantages équivalents de la production de saumon provenant de ses eaux nationales et chaque pays devait éviter une interruption exagérée de la pêche de son partenaire. Les ententes bilatérales devaient être élaborées périodiquement pour mettre en oeuvre les principes du Traité en vue de la conservation à long terme de la ressource et le partage de la récolte. De plus, on a mis sur pied la Commission du saumon du Pacifique pour conseiller les deux pays sur la mise en œuvre des dispositions du traité.

Par ailleurs, le Canada a été le premier pays industrialisé à ratifier la Convention sur la Diversité Biologique de l’ONU, qu’ont signé plus de 150 autres pays lors du Sommet de Rio de Janeiro en 1992. La Convention vise trois objectifs: (1) la conservation de la biodiversité; (2) l’usage renouvelable des composantes de la biodiversité; et (3) le partage juste et équitable des avantages provenant de l’utilisation commerciale ou autre des ressources génétiques. Quant à savoir à quel niveau la biodiversité doit être préservée, on se replie sur la conservation des gènes, des espèces et des écosystèmes sans toutefois fournir d’orientation à partir desquelles on pourrait établir les priorités

En 1996, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires signaient l’Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril. En vertu de cette entente, le Conseil canadien de conservation des espèces en péril voyait le jour et recevait pour mandat de trouver la réponse aux évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), l’organisme indépendant de chercheurs responsables de désigner les espèces en péril.

Après des années de conflits portant sur les dispositions touchant la conservation et la récolte du Traité sur le saumon du Pacifique, le Canada et les États-Unis ont signé en 1999 l’Accord Canada-USA sur le saumon. Cette entente établissait les régimes de pêche en se fondant sur l’abondance du saumon se trouvant sur les territoires des deux gouvernements. Deux fonds régionaux gérés bilatéralement ont été mis sur pied pour promouvoir la coopération, améliorer la gestion des pêches et aider aux efforts de mise en valeur du saumon et de son habitat. L’Entente comprenait également un engagement des deux pays afin d’améliorer la façon dont l’information scientifique est obtenue, partagée et appliquée dans les décisions touchant la gestion du saumon.

La Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPAPN) a été créée par la Convention concernant la conservation des espèces anadromes de l'océan Pacifique Nord (la Convention), qui est entrée en vigueur en 1993. On retrouve au sein de la CPAPN le Canada, le Japon, la République de Corée, la Russie et les États-Unis, les principaux États d’origine des stocks de saumon dans le Pacifique Nord. La Convention interdit la pêche directe des salmonidés en haute mer dans la région du Pacifique Nord et contient des dispositions pour minimiser le nombre de salmonidés pris lors d’autres pêches. La CPAPN fait la promotion de la conservation des salmonidés dans le Pacifique Nord et les mers adjacentes et sert de tribune pour la coopération et de coordination de mécanismes d’application et de recherche scientifique.

Le 29 mai 1993, les Premières nations du Yukon, le Canada et le Yukon signaient “l’Accord-cadre définitive” à partir duquel les traités avec les Premières nations individuelles du Yukon seront négociés. Depuis, un certain nombre de ces traités (“les ententes définitives avec les premières nations du Yukon”) ont été signées entre les Premières nations individuelles, le Canada et le Yukon. Certaines dispositions de ces traités s’appliquent à la gestion du saumon sauvage du Pacifique

L’Accord définitif nisga'a, le premier traité “moderne” en Colombie-Britannique est entré en vigueur le 11 mai 2000 après la ratification de l’accord définitif par la nation Nisga’a et l’adoption de la loi de mise en œuvre par le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique. L’Accord définitif nisga'a s’applique à la gestion du saumon provenant de la zone Nass Area, tel que défini dans l’accord final. D’autres traités “modernes” sont en voie de négociation entre les Premières nations, le Canada et la Colombie-Britannique dans le cadre du processus engagé par la Commission de négociation des traités de la Colombie-Britannique.

Politiques et programmes

En 1986, le MPO a adopté la Politique de gestion de l'habitat du poisson pour servir de guide au personnel du ministère, aux entrepreneurs et au public sur la conservation de l’habitat, la restauration et le développement. L’objectif global de la politique est un gain net dans la capacité productrice de l’habitat du poisson, utilisant le principe directeur de “perte nette nulle” pour assurer que l’habitat est conservé.

La Stratégie des pêches autochtones (SRAPA) a été lancée en 1992 en réponse à la décision Sparrow de la Cour suprême du Canada dans la cause sur la pêche pour la consommation humaine des Premières nations30. Le programme de la SRAPA est applicable là où le MPO fait la gestion de la pêche et où les revendications territoriales des autochtones n’ont pas déjà été réglées et aucun plan de gestion des pêches n’a été mis en place. Elle vise à fournir une gestion efficace et une réglementation des pêches par les collectivités autochtones par le biais de la négociation d’ententes mutuellement acceptables et avec délai prévu entre le ministère et les groupes autochtones.

En 1998, la politique Une nouvelle orientation pour les pêches au saumon du Pacifique au Canada a établi la conservation comme objectif primaire pour la gestion de la ressource saumon sauvage. La nouvelle politique exposait 12 principes généraux dans les secteurs de la conservation, de l’utilisation durable et de l’amélioration de la prise de décision. On stipulait que la conservation devrait avoir préséance sur les utilisations et qu’on devrait adopter une démarche préventive à la gestion de la pêche.

De nouvelles orientations ont prévu des politiques plus détaillées pour mettre ses principes en activité. La politique de répartition du saumon du pacifique a confirmé la préséance de la conservation et a décrit une attribution équilibrée entre les pêcheurs commerciaux, sportifs et autochtones une fois que les exigences de la conservation ont été respectées. Pour une Stratégie de pêche sélective sur la côte canadienne du Pacifique décrit brièvement un cadre de mise en œuvre pour les pratiques de récolte sélective dans le cadre de la conservation à long terme et d’une stratégie d’utilisation durable. Pour une prise de décision améliorée, il y a du travail en cours pour créer des comités de détenteurs d’enjeux qui aidera à élaborer des plans de récolte de saumon ainsi qu’un processus formel d’avis en matière de politique publique.

Annoncé en octobre 2003, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) aidera les groupes autochtones à acquérir une expertise pour participer au processus de gestion des ressources aquatiques et océaniques. Un des objectifs principaux du PAGRAO consiste à fournir à ces groupes la capacité de contribuer aux comités techniques et comités conseils dans les domaines de responsabilité du MPO, incluant les pêches et la gestion des habitats ainsi que la gestion et la planification des océans.

Annexe 2 : Une procédure de planification structurée en cinq étapes

Pour développer des plans stratégiques intégrés pour des UC individuels et des groupes d’UC, il faudra recueillir une foule de renseignements détaillés sur l’état des plans stratégiques sur l’état du saumon sauvage, leur habitat et l’écosystème, puis rassembler cette information avec les données sur les pêches et les activités des bassins hydrologiques. Puis, il faudra recevoir les contributions d’ordre général sur les possibles actions de gestion et leurs éventuels impacts, les évaluer et en débattre d’une manière ordonnée pour en arriver à des décisions de gestion réfléchies et structurées. L’éventail de l’information qu’il faudra traiter et la nature complexe et parfois controversée des enjeux en cause nécessite une procédure formelle, structurée mais ouverte à utiliser dans l’élaboration des plans stratégiques.

La procédure structurée de planification en cinq étapes proposée ci-après dans la présente politique permettra d’aider la planification stratégique. Cette procédure fractionne le processus de décision en séquences logiques et traitables qui correspondent aux pratiques normales de prise de décision de plusieurs organismes privées et publiques.35 De plus, il est conçu pour favoriser l’intégration et ouvrir les processus actuels de saumon pour un plus grand engagement public. La procédure ouvrira le dialogue entre les parties en leur offrant de participer par l’entremise de l’évaluation et de la sélection de plans à partir du développement des priorités de planification jusqu’à l’évaluation et la sélection des possibilités de gestion, leur évaluation et le choix d’une solution de gestion préférée.

À long terme, l’utilisation de la procédure de planification et du développement ultime de plans pour le saumon sera la première responsabilité d’autorités existantes compétentes en matière de planification à l’intérieur d’une structure de planification intégrée (action requise 4.2). En attendant, le ministère ressemblera les Premières nations et divers groupes d’intérêt émanant des processus de planification existant, au besoin, pour fournir des recommandations ciblées pour la conservation et la reconstruction des Unités de conservation qui sont en faible abondance (action requise 4.1)

Étape 1 : Identification des priorités de planification

Pour chaque unité de planification, le MPO fournira un rapport d’ensemble qui identifiera les Unités de conservation exploitées par les pêches à l’intérieur d’une unité de planification et donnera des données récapitulatives sur la situation biologique (rouge, ambre et verte). L’habitat clé et les contraintes de l’écosystème ainsi que les menaces aux UC individuelles seront également résumés par bassin hydrologique. Pour les UC en zone rouge, des rapports plus détaillés d’examen des pairs devront être fournis dès qu’ils seront disponibles. Les rapports détaillés tiendront compte et incluront le Savoir traditionnel des autochtones pour finalement être examinés par des pairs par le biais du CEEPS.

À partir de ces informations et de la conjoncture locale, les Premières nations et les groupes d’intérêts locaux ayant participé au processus seront priés d’établir les principales priorités pour chaque unité de planification. Ces priorités seront établies en conformité avec les objectifs et les principes de la PSS et devront tenir compte des préoccupations sur la conservation. Cependant, les priorités peuvent également porter sur la reconstruction ou l’amélioration des retours de saumon sauvage là où ils sont en deçà du potentiel de reproduction durable ou maintenir à des niveaux de pêches pour les Premières nations ou pour d’autres pêches.

Pour chaque unité de planification, l’étape 1 fournira une liste des principales priorités spécifiques à aborder dans l’élaboration des plans intégrés de gestion du saumon pour diverses unités de planification.

Étape 2 : Identifier des options de gestion des ressources et d’autres stratégies de gestion

À l’étape 2, plusieurs stratégies de gestion seront élaborées en consultation avec les Premières nations et d’autres participants au processus de planification. Les options spécifiques de gestion proposées pourraient inclure des activités de restauration ou de limites imposées aux bassins hydrologiques ou des initiatives de mise en valeur. À cette étape du processus de planification, il serait important qu’aucune option réaliste de gestion ne soit écartée de l’étude. Les options spécifiques identifiées à travers les consultations seront utilisées individuellement ou en conjugaison pour développer deux ou trois stratégies subsidiaires pour traiter des priorités de gestion pour l’unité de planification.

Pour chaque unité de planification, l’étape 2 fournit un nombre de stratégies subsidiaires qui sont l’expression d’un éventail d’approches différentes pour répondre aux priorités de gestion de chaque unité de planification.

Étape 3 : Établir les indicateurs de rendement biologique, social et économique

À l’étape 3, plusieurs stratégies de gestion seront élaborées en consultation avec les Premières nations et d’autres participants au processus de planification. Les options spécifiques de gestion proposées pourraient inclure des activités de restauration ou de limites imposées aux bassins hydrologiques ou des initiatives de mise en valeur. À cette étape du processus de planification, il serait important qu’aucune option réaliste de gestion ne soit écartée de l’étude. Les options spécifiques identifiées à travers les consultations seront utilisées individuellement ou en conjugaison pour développer deux ou trois stratégies subsidiaires pour traiter des priorités de gestion pour l’unité de planification.

Pour chaque unité de planification, l’étape 3 fournit un nombre de stratégies subsidiaires qui sont l’expression d’un éventail d’approches différentes pour répondre aux priorités de gestion de chaque unité de planification.

Étape 4 : Évaluation des répercussions probables des possibilités de gestion

À cette étape, les autres possibilités de stratégie de gestion identifiées à l’étape 2 seront évaluées en utilisant les indicateurs de rendement mis au point à l'étape 3. Le processus d’évaluation sera prospectif et ciblera les répercussions « futures » (tant positives que négatives) de chaque stratégie sur chaque indicateur de l’unité de planification. Ces prédictions devront refléter les incertitudes et les risques associés à chaque gestion subsidiaire.

En vertu de la Politique concernant le saumon sauvage, le MPO jouera un rôle de premier plan en fournissant et en obtenant ces prédictions de la part des experts techniques appropriés. Pour certains Groupes de la planification, des modèles de simulation informatique peuvent être disponibles mais dans d'autres cas, il sera nécessaire de se fier à l'opinion d'experts. Pour faciliter la comparaison entre les gestions subsidiaires, le probable « effet final » de chaque possibilité de gestion (par rapport à la gestion du statu quo) sur tous les indicateurs sélectionnés pour le Groupe de la planification devra faire l'objet de projections pour des délais appropriés.

L’étape 4 fournira une série de résultats prévus pour chaque stratégie de substitution de gestion.

Étape 5 : Sélection de la possibilité subsidiaire de gestion préférée

Les répercussions prévues de l’étape 4 aideront à choisir une stratégie de gestion préférée. Dans plusieurs cas, les compromis seront apparents entre les indicateurs biologiques, sociaux et économiques. On s'attend à ce que les divergences d'opinion s'expriment entre les personnes et les groupes d'intérêt au sujet des “meilleures” possibilités en raison de leurs priorités différentes et de leur tolérance aux risques.

Le but sera d’utiliser un dialogue constructif entre les Premières nations et les autres participants engagés dans le processus de planification pour résoudre leurs différends, trouver des solutions d’accommodement et d’élaborer des recommandations consensuelles quand c’est possible pour chaque unité de planification. En l’absence de consensus, les différences de perception seront consignées in extenso pour qu’elles soient connues au moment de la prise de décision finale. Le ministre des Pêches et des Océans étudiera les contributions reçues et prendra les décisions finales. Les registres de toutes les décisions seront disponibles au public.

Les décisions prises par chaque Groupe de la planification formeront collectivement un plan stratégique régional pour la gestion des pêches et des bassins hydrologiques qui abordent les enjeux de la conservation de la ressource du saumon sauvage et l'importance sociale et économique de la pêche au saumon. Ce plan inclura une combinaison d'activités et d'actions administratives à être entreprises sur une période de temps à moyen ou long terme. On avait également stipulé des cibles biologiques explicites à atteindre pour chaque Unité de conservation ou groupes d’UC et, le cas échéant, des délais anticipés pour le rétablissement. Toute cette information sera consignée dans un Plan intégré de gestion du saumon du Pacifique.

Le défi le plus important à relever dans la gestion réussie du saumon sauvage demeure d’en arriver à un consensus sur la manière d'aborder les inquiétudes soulevées par la conservation de l'espèce tout en cherchant un équilibre sur les répercussions sociales et économiques des possibilités de gestion. Dans le processus de planification décrit aux présentes, les parties intéressées seront directement engagées dans le processus d'élaboration des plans de gestion, de l'établissement des priorités de la planification jusqu'à l'évaluation et la sélection du choix préféré de gestion. Ces résultats devront être cohérents avec le principe et les objectifs sous-jacents à la PSS, et l'acceptabilité des actions administratives recommandées sera fonction du degré qu'il permet de faire progresser le but global de la politique de restauration et du maintien de la santé et de la diversité des populations pour l’avantage et le plaisir, à perpétuité, des Canadiens et Canadiennes.

Références

• British Columbia Ministry of Water,Land and Air Protection.2002.Indicators of Climate Change in British Columbia,2002. Victoria:Water, Air and Climate Change Branch.
• Brundtland,G.(ed.) 1987.La Commission mondiale de l'environnement et du développement (la Commission Brundtland). Oxford:Oxford University Press.
• Bureau du Conseil privé du Canada.2003.Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque.Ottawa:BCP. Disponible à http://www.pcobcp.gc.ca/docs/Publications/precaution/precaution_f.pdf.
• Dovetail Consulting Inc.,Judith Cullington & Associates,and Devon Knight Events.2000.Final Report on Consultations for the Wild Salmon Policy Discussion Paper and the Salmonid Enhancement Program: Analysis of Input from Provincial Stakeholder Group Meetings,Community Forums,Response Forms and Submissions.Rapport préparé pour la PSS — Le Comité directeur de la PMVS,Pêches et Océans Canada. Vancouver:C.-B.novembre.Disponible à http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/wsp-sep/wsp-sep_report_f.htm.
• Environnement Canada.1995.Stratégie canadienne de la biodiversité:Réponse du Canada à la Convention sur la diversité biologique.Hull:Bureau de la Convention sur la biodiversité.
• FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture).1995.Directives Techniques pour une Pêche Responsable — L’Approche de précaution appliquée aux pèches de capture et aux introductions d’espèces.FAO Directives techniques 350/1.Rome:FAO.
• Gallaugher,P.and L.Wood.(ed.) 2004.The World Summit on Salmon:Proceedings.Burnaby:Simon Fraser University,juin. Disponible à www.sfu.ca/cstudies/science/salmon.htm.
• Greer,D.and B.Harvey.2004.Blue Genes:Sharing and Conserving the World's Aquatic Biodiversity.London:Earthscan Publications. Disponible à http://web.idrc.ca/en/ev-64749-201-1-DO_TOPIC.html.
• Grumbine,R.E.1994.“What is ecosystem management?” Conservation Biology 8:27-38.
• Haig-Brown,R.1974. The Salmon.Ottawa:Environnement Canada.
• Harvey,B.2002.Biodiversity and Fisheries:A Primer for Planners.Washington,DC:Global Environment Facility,Biodiversity. Disponible à http://www.unep.org/bpsp/Fisheries/Main%20Report%20(Fish).pdf.
• Harvey,B.,C.Ross,D.Greer,and J.Carolsfeld.(ed.) 1998. Action before extinction:an international conference on conservation of fish genetic diversity.Victoria:World Fisheries Trust.
• Hilborn,R.,T.P.Quinn,D.E.Schindler,and D.E.Rogers.2003.“Biocomplexity and fisheries sustainability.” PNAS 100 (11): 6564-6568.Disponible à http://www.pnas.org/content/vol100/issue11/#ECOLOGY.
• Hilborn,R.and C.Walters.1992.Quantitative fisheries stock assessment. New York:Chapman and Hall.
• Levin,P.S.and M.H.Schiewe.2001.“Preserving salmon biodiversity”, American Scientist 89 (3):220.Disponible à http://www.americanscientist.org/template/AssetDetail/assetid/14347?fulltext.
• Mace,P.M.,S.X.Cadrin,R.E.Crabtree,G.H.Darcy,J.H.Dunnigan,A.Z.Zetakaru,A.D.MacCall et al.2003.Report of the NMFS National Standard 1 Guidelines Working Group. Silver Spring, MD: National Marine Fisheries Service, Novembre. Disponible à http://www.nmfs.noaa.gov/directives/.
• Mangel,M.,L.M.Talbot,G.K.Meffe, M.T.Agardy, D.L.Alverson,J.Barlow,D.B.Botkin et al.1996.“Principles for the conservation of wild living resources.” Ecological Applications 6:338-362.
• MPO (Pêches et Océans Canada).2004a. Un cadre stratégique final pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique.(Projet)Vancouver:MPO,Décembre.Disponible à http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/publications/wspframework/default_f.htm.
• __________.2004b. Compte rendu de la réunion nationale sur l’application du principe de précaution en gestion des pêches; Ottawa:Secrétariat canadien des avis scientifiques,du 10 au 12 février.
• __________.2002a. Politique du MPO en matière d'aquaculture.Ottawa:MPO.
• __________.2002b. La Stratégie sur les océans du Canada: nos océans, notre avenir.Ottawa:Direction des océans.
• __________.2001a.Accroître la sensibilisation et la capacité:un plan d’action pour la poursuite du développement durable de 2001 à 2003.Ottawa:MPO.
• __________.2001b. Politique de pêche sélective sur la côte canadienne du Pacifique.Vancouver:MPO,janvier.
• __________.2000.Document de consultation sur la politique concernant le saumon sauvage du Pacifique. Vancouver:MPO,mars. Disponible à http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/wsp-sep/wsp-sep2000_f.htm.
• __________.1999. La Politique de répartition du saumon du Pacifique.Vancouver:MPO,octobre.
• __________.1998. Une nouvelle orientation pour les pêches au saumon du Pacifique au Canada.Vancouver:MPO,juin.
• __________.1986.Politique de gestion de l'habitat du poisson.Ottawa:Direction de la gestion de l'habitat du poisson.
• Noss,R.F.1990. “Indicators for monitoring biodiversity.” Conservation Biology 4:355-364.
• Olver,C.H.,B.J,Shuter,and C.K.Minns,1995.“Toward a definition of conservation principles for fisheries management.” Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences 52:1584–1594.
• Ressources naturelles Canada.2004. Impacts et adaptation liés aux changements climatiques:perspective canadienne.Ottawa:, Direction générale des impacts et adaptation liés aux changements climatiques.
• Riddell,B.E.1993.“Spatial organization of Pacific salmon:What to conserve?” In J.G.Cloud and G.H.Thorgaard,Genetic Conservation of Salmonid Fishes,pp.22–41.New York:Plenum Press.
• Schlenker-Goodrich,E. 2003. A Conservationist’s Guide to BLM Planning and Decision-Making:Using FLPMA and NEPA to Protect Public Lands.Washington, DC:The Wilderness Society.Disponible à http://www.wilderness.org/Library/Documents/BLM_Citizens_Guide.cfm.
• Shuter,B.J.,C.K.Minns,and C.H.Olver.1997.“Reply:Toward a definition of conservation principles for fisheries management.” Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences 54:2724-2725.
• Slaney,T.L.,K.D.Hyatt,T.G.Northcote,and R.J.Fielden.1996.“Status of anadromous salmon and trout in British Columbia and Yukon.” Fisheries 21(10):20-35.
• Wood,C.C.2002.Managing biodiversity in Pacific salmon:The evolution of the Skeena River sockeye salmon fishery in British Columbia. Washington,DC:Global Environment Facility. Disponible à www.worldfish.org/bm chapter2.html.
• Wood,C.C.and L.B.Holtby.1998.“Defining conservation units for Pacific salmon using genetic survey data.” In Harvey et al.(ed.), Action before extinction:an international conference on conservation of fish genetic diversity.Victoria:World Fisheries Trust.