Demande de permis d'implantation et de transfert pour le Yukon

Les auteurs de propositions souhaitant transférer ou libérer des poissons vivants dans les eaux du Yukon doivent suivre les étapes suivantes :

• Envoyer une demande à l'Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon (OÉESY) pour avancer la proposition. Les demandes envoyées à l'OÉESY peuvent être annuelles ou pluriannuelles. On met la proposition à la disposition du public et des agences aux fins d'examen et de commentaires. Le secrétariat de l'OÉESY amasse les recommandations et les commentaires qui sont ensuite publiés sur le site Web de l'OÉESY. Le Comité de la transplantation les étudie et entame par la suite le processus décisionnel. Les deux activités qui relèvent du domaine de l'OÉESY sont :
  1. La libération d'un poisson vivant dans un habitat du poisson.
  2. Le transfert d'un poisson vivant dans des installations servant à la propagation naturelle ou artificielle du poisson;
• Envoyer une demande au bureau du MPO à Whitehorse pour un permis de transfert de poisson (gamètes) et de libération de poisson (alevins). Il est recommandé d'inclure les lettres ou les rapports pouvant démontrer le mérite technique de la proposition et sa conformité en vertu de l'article 56. Le Comité de la transplantation acceptera la demande, mais ne pourra pas la traiter avant que l'examen de l'OÉESY soit terminé.

Dès qu'il recevra les résultats de l'examen de l'OÉESY, ou dans un délai raisonnable, le Comité de la transplantation discutera de la proposition en fonction de l'article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) et des résultats de l'examen. Au besoin, le Comité demandera l'avis d'experts au sujet du mérite technique de la proposition et à savoir si la libération du poisson aura des effets nocifs sur les stocks de poissons indigènes. Il n'existe aucun échéancier ou période établie aux fins d'examen; il est donc prudent de donner au Comité de la transplantation suffisamment de temps pour effectuer l'examen et traiter la demande.

Questions? Personnes-ressources des provinces et des territoires pour la Comité des introductions et des transferts.