Recueil des commentaires - Résumé de la consultation du gouvernement du Canada sur les mesures de gestion de 2022 proposées pour le rétablissement des épaulards résidents du sud
Sur cette page
- Contexte
- Processus de consultation
- Résumé de la consultation
- Mesures à long terme dans le soutien au rétablissement des épaulards résidents du Sud
Contexte
Les épaulards résidents du Sud ont été inscrits sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. Les épaulards résidents du Sud sont une espèce emblématique, soutenir leur rétablissement est une priorité majeure pour le gouvernement du Canada. En 2018, il a été établi que les épaulards résidents du Sud faisaient face à des menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement. Pour soutenir leur rétablissement, à partir de 2018 et les années suivantes un certain nombre de mesures de gestion ont été mises en œuvre, notamment des fermetures de pêche, des zones de sanctuaire provisoires, des zones de ralentissement saisonnier, de plus longues distances d'approche des navires et des mesures prises volontairement sur l'eau par les pêcheurs et les navires en présence de baleines.
Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l'Agence Parcs Canada (APC) ont travaillé avec des groupes autochtones, le Groupe consultatif autochtone et multipartite (GCAM), le Groupes de travail techniques sur les épaulards résidents du Sud (GTTERS), les parties prenantes et le public en vue de rassembler des informations permettant d'élaborer les mesures de gestion de 2022. L’objectif est de faire face aux menaces que constituent la diminution des proies (principalement le saumon quinnat), l’ensemble des perturbations causées par les navires et les contaminants, et de mettre en place des zones sanctuaires afin d’atténuer les perturbations auxquelles les épaulards résidents du Sud sont exposés. Par ailleurs, le gouvernement du Canada poursuit son partenariat avec le Programme d'amélioration de l'habitat et de l'observation des cétacés (ECHO) de l'Administration portuaire de Vancouver Fraser (APVF) pour créer des mesures s’appliquant aux grands navires commerciaux. En outre, lorsque les mesures de 2022 ont été élaborées, un certain nombre d’éléments ont été pris en compte comme les enseignements tirés des mesures mises en place les années précédentes, les informations existantes et nouvelles (notamment les connaissances autochtones et celles produites par la recherche scientifique), les efforts de rétablissement en cours aux États-Unis et l'harmonisation avec d'autres processus du gouvernement du Canada tels que le Plan de gestion intégrée des pêches au saumon du Sud de la Colombie-Britannique.
Des consultations auprès des groupes autochtones, des parties prenantes et du public sur les mesures de gestion de l'épaulard résident du Sud en 2022 ont été menées conjointement par le MPO, TC, ECCC et l'APC. Voici une liste des mesures de gestion annoncées pour 2022.
Processus de consultation
Diverses formules ont été utilisées pour recueillir les commentaires sur les mesures proposées, à savoir des réunions bilatérales et multilatérales, une correspondance avec les groupes autochtones, les communautés locales, les secteurs de la pêche et les autres parties prenantes, un sondage public en ligne et une boîte de réception électronique dédiée à la réception de commentaires sur la série de mesures de gestion proposées pour 2022. En raison de la poursuite de la crise de la COVID-19 et de ses impacts, toutes les consultations et toutes les rencontres ont eu lieu virtuellement.
Une consultation ciblée a été menée d'octobre 2021 à février 2022 par le biais d'un sondage en ligne auprès des groupes autochtones et des parties prenantes potentiellement touchés par les mesures de gestion du rétablissement, ainsi qu'auprès du public. La première phase de consultations consistait à examiner les mesures de gestion de 2021 et à recevoir les commentaires des groupes autochtones, des parties prenantes et des GTT sur les éventuelles mesures de gestion de 2022. La deuxième phase de consultation visait à obtenir leurs réactions sur la suite d’éventuelles mesures de gestion proposées pour 2022 afin d'aider les ministres à prendre leurs décisions.
Résumé de la consultation
Messagerie électronique pour la consultation sur les épaulards résidents du sud
Les commentaires sur les mesures de gestion proposées pour 2022 ont été dirigés vers une seule boîte de réception électronique réservée à cet effet DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Des commentaires supplémentaires ont été recueillis par le biais d’autres instances du processus des rencontres et des consultations.
Des commentaires écrits sur les différentes mesures de gestion proposées ont été reçus entre le 21 janvier 2022 et le 3 mars 2022. Environ 58 réponses écrites sont parvenues fournissant des commentaires sur la série des différentes mesures de gestion proposée pour 2022. Les commentaires étaient divers, certains exprimaient des inquiétudes concernant les impacts socio-économiques des fermetures de pêche proposées, en particulier pendant l’année de montaison dominante du saumon rouge, et d'autres expliquaient qu'une plus grande protection des épaulards résidents du Sud et de leurs zones d'alimentation était nécessaire. Pour plus d'informations, voir « Thèmes des commentaires ».
Enquête publique
Le site Internet de consultation a été ouvert du 2 février au 2 mars 2022. Il comprenait un sondage en ligne permettant de soumettre par écrit des commentaires sur les mesures de gestion proposées pour 2022. Les questions du sondage demandaient aux participants d’indiquer la mesure qu’ils soutenaient le plus, si les mesures proposées profiteraient ou auraient un impact sur leurs intérêts économiques, environnementaux, culturels et/ou sociaux, de commenter les efforts faits dans le domaine de l'éducation et de la sensibilisation.
Au total, 1 007 réponses au sondage en ligne ont été reçues. Les commentaires étaient variés, mais dans l'ensemble, les réponses soutenaient les mesures de gestion mises en œuvre pour le rétablissement de l'épaulard résident du Sud. Cependant, un certain nombre d’observations exprimaient des préoccupations d’ordre socio-économique.
Thèmes des commentaires durant la participation et la consultation
Globalement les thèmes traitaient surtout du soutien à la protection des zones où il existe une forte probabilité que les épaulard y recherchent de la nourriture ou qu’ils le fassent occasionnellement (données scientifiques récentes), du soutien au rétablissement de la population, des impacts socio-économiques sur les secteurs concernés et les communautés locales, de préoccupations concernant l'efficacité des fermetures de grandes zones géographiques, de recommandations pour des mesures de gestion supplémentaires visant à rétablir les populations de saumon et de hareng en améliorant et en restaurant l'habitat, et de gestion des populations de pinnipèdes.
Voici un résumé des commentaires et des recommandations reçus des groupes autochtones, de l'industrie, des organisations environnementales non gouvernementales, d'autres gouvernements, des communautés côtières et du public :
- La majorité des répondants soutiennent le maintien de la distance d'approche de 400 m et les mesures prises volontairement.
- Quelques inquiétudes ont été exprimées concernant la communication près de Campbell River et l'utilisation du drapeau « Navire autorisé » pour les entreprises commerciales d'observation des baleines leur permettant de se rapprocher des épaulards non-résidents du Sud.
- Préoccupation concernant la présence d'observation des baleines autour des épaulards résidents du Sud.
- Soutien aux fermetures dans les principales zones d'alimentation des épaulards résidents du Sud afin de répondre aux préoccupations concernant la disponibilité des proies et la réduction des perturbations physiques et acoustiques.
- Quelques inquiétudes concernant les fermetures à grande échelle de la pêche commerciale et récréative au saumon et intérêt pour les mesures concernant uniquement le quinnat, mais pas pour les étendre plus largement aux autres poissons.
- Importance des zones de pêche dans les eaux côtières du Sud de la Colombie-Britannique et possibilités limitées de pêcher le saumon, en particulier pendant une année de remonte dominante du saumon rouge, garantissant ainsi l'accès à la pêche du quinnat au large et près du rivage.
- Des préoccupations concernant le manque de preuves scientifiques à l'appui des fermetures de pêche dans les principales zones d'alimentation des épaulards résidents du Sud et, inversement, des preuves scientifiques qui ne sont pas appliquées de manière appropriée pour assurer une protection adéquate des baleines.
- Un certain soutien pour étendre géographiquement les fermetures (en particulier à l'embouchure du fleuve Fraser et du banc Swiftsure) pour une durée plus longue afin de protéger davantage de zones d'alimentation clés pour les épaulards résidents du Sud.
- Préoccupation concernant le déplacement des activités de pêche en raison de l'emplacement de certaines fermetures (comme autour du banc Swiftsure).
- La majorité soutient le maintien des zones de sanctuaire provisoires dans le sud des îles de Gulf (inchangé par rapport à 2021), un certain soutien pour supprimer le coin nord-ouest de la zone de sanctuaire provisoire de l'île de Pender en raison d’infractions dans la prise du virage que les bateaux coupent au lieu de contourner le coin.
- Soutien à la mise en œuvre de fermetures de la pêche évoluant en fonction de la présence d'épaulards résidents du Sud, y compris d'autres zones à l'extérieur du sud des îles de Gulf.
- Appui majoritaire pour commencer plus tôt à surveiller la présence des épaulards résidents du Sud dans le sud des îles de Gulf, à une date qui soit en relation avec le protocole de fermeture de la pêche commerciale et récréative au saumon.
- Soutien à la prolongation de la zone d'évitement volontaire de la pêche en 2022 ; cependant, inquiétude quant au respect de la zone d'évitement volontaire de la pêche.
- Préoccupation concernant l'application des mesures de gestion aux plaisanciers et aux plaisanciers commerciaux d'observation des baleines.
- Préoccupation concernant les impacts sur les droits autochtones qui n'auraient pas été évalués adéquatement et importance de la protection des récoltes traditionnelles autochtones. Aucune fermeture n'a été proposée pour interdire la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles.
- Demande pour une plus grande surveillance du respect de la règlementation et de l'application des mesures de gestion, notamment par l'intermédiaire de partenaires non gouvernementaux, tels que les gardes-pêche.
- Intérêt à comprendre l'efficacité des mesures de gestion à ce jour pour participer activement aux modifications des futures mesures de gestion.
- Préoccupation concernant les impacts de la prédation des pinnipèdes (phoques et otaries) sur les stocks de saumon.
- Préoccupation sur la nécessité de davantage de mise en valeur des salmonidés (p. ex. près des zones d'alimentation clés) pour soutenir la disponibilité des proies des épaulards résidents du Sud.
Mesures à long terme dans le soutien au rétablissement des épaulards résidents du Sud
Bien que les efforts récents aient été largement axés sur l'élaboration de mesures de gestion immédiates, des travaux sont en cours pour aborder des actions à plus long terme afin de protéger et soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud. Le gouvernement du Canada continue de promouvoir des mesures à long terme qui traitent de la disponibilité des proies (comme la mise en valeur du saumon, les considérations relatives à la prédation, la gestion du poisson fourrage, la protection et la restauration de l'habitat du saumon) des perturbations physiques et acoustiques (les aires protégées, le ralentissement des navires, les objectifs de réduction du bruit et d’atténuation des échosondeurs). Le gouvernement du Canada propose également des mesures pour lutter contre la menace que représentent les contaminants (comme des directives sur la qualité de l'eau et des sédiments, qui protégent spécifiquement les épaulards résidents du Sud et le saumon quinnat, les contrôles plus stricts de certaines substances et l'identification des sources de contaminants et des zones sensibles).
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