Examen par une tierce partie du programme de vérification et de surveillance de la santé des poissons

Sommaire

Le présent rapport fait état des constatations et des recommandations découlant d'un examen indépendant du programme de vérification et de surveillance de la santé du poisson (FHAS). L'examen a été commandé par Pêches et Océans Canada (MPO) dans le cadre d'un processus d'amélioration continue.

L'examen visait à répondre à trois questions clés :

1. Les objectifs du programme de FHAS sont-ils clairs et cadrent-ils avec les objectifs stratégiques généraux et les principes épidémiologiques de la surveillance des maladies?
2. Quelles sont les forces et les faiblesses du programme de FHAS?
3. Comment pourrait-on améliorer la conception, la mise en œuvre et les résultats du programme (y compris la reddition de compte)?

L'examen se fondait sur un cadre formel établi pour l'évaluation des systèmes de surveillance de la santé des animaux. Il comprenait un examen documentaire de documents pertinents ainsi qu'un entretien exhaustif avec des personnes provenant du gouvernement et de l'industrie aquacole du saumon.

Le programme de FHAS est grandement pertinent dans le contexte biologique, sociétal et politique de la salmoniculture en Colombie-Britannique. Le MPO a pour mandat de protéger les poissons sauvages, et le bien-être des poissons sauvages et l'environnement suscitent grandement l'intérêt du public — il est donc raisonnable (et grandement attendu) que le gouvernement continuera de jouer un rôle important dans la réglementation de l'aquaculture dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique.

Depuis le lancement du programme de FHAS comme programme provincial en 2002, peu de changements ont été apportés à sa conception. En 2010, le programme est passé sous l'égide fédérale et il contribue aujourd'hui aux objectifs du MPO de protection de la santé des poissons sauvages, de prévention et de contrôle des maladies dans le saumon d'élevage et d'amélioration de la transparence de la réglementation gouvernementale en matière de mariculture.

Le programme de FHAS en soi vise à fournir des données de surveillance à l'appui de décisions et de politiques. Il surveille également la conformité de l'industrie aux éléments liés à la santé des conditions de permis et des plans de gestion de santé régissant l'exploitation des fermes salmonicoles.

Sur le plan opérationnel, le programme de FHAS couvre toutes les fermes salmonicoles actives exploitées dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Les activités du programme comprennent l'établissement de normes (p ex., grâce à l'examen technique de plans de gestion de santé et aux procédures opérationnelles normalisées connexes), la surveillance active, la surveillance de la conformité, et l'analyse de données de surveillance générées par le programme et signalées par l'industrie. Dans le cadre du programme, des analyses sont réalisées et des rapports sont produits pour informer les décideurs gouvernementaux et divers intervenants, notamment les membres du public.

Le programme a de nombreuses forces. Il est dirigé et exploité par un personnel dévoué et hautement qualifié dont les membres possèdent de riches connaissances scientifiques et organisationnelles. La composante de surveillance passive du programme (fondée sur des rapports de l'industrie conformément aux plans de gestion de santé et aux conditions de permis) couvre la totalité du saumon d'élevage dans les sites marins. La surveillance active comprend des autopsies minutieuses et des enquêtes détaillées en laboratoire qui complètent la surveillance réalisée par l'industrie. Des vérifications d'exploitations fréquentes assurent un contrôle des pratiques de l'industrie et démontrent l'engagement du gouvernement envers la surveillance réglementaire. Conjointement, les données produites par l'industrie et par le programme de FHAS ont la capacité d'informer les décideurs gouvernementaux ainsi que les intervenants de l'industrie et du public sur l'état de santé du saumon d'élevage.

Le présent examen a permis de déterminer qu'une amélioration est requise quant à certains aspects pour que le programme réalise pleinement ses avantages potentiels. Les principales faiblesses qui limitent actuellement l'incidence positive du programme sont :

• l'absence de buts et d'objectifs clairs, faisant en sorte qu'il est difficile de communiquer, de répartir efficacement les ressources et de surveiller le rendement du programme;
• l'inefficacité des systèmes de gestion des données et l'absence d'une capacité analytique,
• l'incapacité de fournir en temps opportun des données dans un format adapté aux besoins de divers groupes;
• l'utilisation relativement limitée du grand nombre de données de surveillance générées par les entreprises de salmoniculture.

En se fondant sur les forces existantes et sur les constatations du présent examen, deux approches générales peuvent être entreprises pour améliorer le programme de FHAS. La première repose sur la conception et les éléments fondamentaux du programme actuel. Cette approche miserait sur la mise en œuvre de 18 recommandations découlant du présent rapport; celles-ci sont résumées à la section 7 du présent rapport. La mise en œuvre de ces recommandations sera probablement simple et entraînerait des améliorations progressives (mais considérables) de l'efficacité, de l'efficience et de l'incidence.

Une autre approche consisterait à mettre davantage à profit les données de surveillance recueillies régulièrement par l'industrie. Le système de surveillance mis en place pour le saumon d'élevage dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique est formé de 2 composants : une surveillance assurée par le gouvernement dans le cadre du programme de FHAS, et une surveillance effectuée par l'industrie à des fins commerciales (pour empêcher ou limiter les répercussions de la maladie sur la production) et de conformité aux conditions de permis et aux plans de gestion de santé. Si les fermes assurent la surveillance de la santé des poissons et enquêtent sur les cas de maladie comme elles se doivent de le faire, alors la surveillance de l'industrie est susceptible de surpasser la surveillance assurée par le gouvernement dans tous les objectifs de surveillance.

L'approche de rechange repose sur une transition du rôle du MPO et une mise en commun accrue des données de l'industrie dont tireront profit toutes les personnes visées. Avec cette approche, la surveillance est assurée par l'industrie et le MPO assurerait les rôles suivants :

• établir des normes et surveiller la conformité (p. ex., vérification) pour veiller à ce que la surveillance de l'industrie respecte les normes internationales, qu'elle soit fiable et qu'elle satisfasse les exigences du MPO;
• appuyer l'industrie dans l'adoption et le maintien de moyens d'effectuer une surveillance efficace;
• recueillir, analyser et vérifier les données de surveillance de l'industrie et produire les rapports connexes afin de satisfaire aux objectifs de surveillances existants (ou légèrement révisées) du MPO;
• entreprendre des activités de surveillance ciblée pour générer des données supplémentaires, au besoin, afin de réaliser des objectifs de surveillance particuliers.

L'adoption de cette méthode nécessiterait une réaffectation des ressources du programme et des changements considérables aux politiques et pratiques relatives à la mise en commun de données. Cependant, cette approche pourrait répondre davantage aux besoins du gouvernement, de l'industrie et du public en matière de surveillance et de données.

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