Réglementation et conformité

Réglementation

Réglementation

En Colombie-Britannique, les activités aquacoles sont gérées en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et des dispositions pertinentes du Règlement de pêche (dispositions générales) et d'autres règlements sur les pêches du gouvernement fédéral. Avant décembre 2010, ces activités étaient principalement gérées par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Le Règlement comporte un cadre juridique conforme au mandat du Ministère en matière de gestion des pêches et de protection du poisson sauvage et de son habitat.

Rapports

  • Réglementation et surveillance des installations aquacoles de mollusques et crustacés de la Colombie-Britannique
  • Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique
Activités de surveillance et de vérification

Activités de surveillance et de vérification

Si vous croyez qu'il conviendrait de mener une enquête auprès d'une opération aquacole en Colombie-Britannique, veuillez visiter notre page
Observez, notez, signalez.

Pêches et Océans Canada (MPO) mène régulièrement des activités de vérification, de surveillance et de suivi des activités de pisciculture marine, de conchyliculture et d'aquaculture terrestre et en eau douce en Colombie-Britannique.

Les vétérinaires, biologistes, techniciens de la santé des poissons et gestionnaires des ressources du MPO effectuent environ 400 visites de sites aux fins de conformité et de surveillance, ce qui comprend en moyenne 120 vérifications de santé des poissons et 30 vérifications des poux du poisson. De plus, les agents de pêche de Conservation et Protection consacrent environ 12 000 heures chaque année aux activités de surveillance, de mise en application de la loi et d'enquête, notamment des patrouilles à terre, sur mer et aériennes.

Au cours des visites aux fins de surveillance et de conformité, le MPO peut :

  • documents complets et exacts;
  • évaluer la conformité aux conditions de permis de l'exploitant aquacole
  • effectuer la vérification des registres sur la santé et les poux du poisson
  • s'assurer que les produits sont entreposés et étiquetés convenablement, que les déchets du site sont gérés de manière appropriée, et que seules les espèces visées par un permis sont élevées
  • s'assurer de la conformité aux plans de gestion intégrée en matière de santé des poissons
  • s'assurer que les plans de l'ensemble de confinement, les plans de gestion des mammifères marins et les plans de prévention des évasions de poisson sont complets et précis
  • évaluer l'incidence sur l'environnement immédiat, ce qui comprend des relevés benthiques (fond marin) aux sites piscicoles marins et la détermination du niveau d'accumulation de débris de coquillages sur le fond marin des sites conchylicoles
  • réaliser des relevés du bassin hydrographique pour rechercher la présence de saumons d'élevage échappés
  • répondre aux préoccupations signalées par rapport à certaines installations aquacoles

Le rapport Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique donne un aperçu complet des performances de l'industrie de la pisciculture marine dans le respect des exigences de rendement en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et du Règlement sur les activités d'aquaculture.

Examen du Programme de vérification et de surveillance de la santé du poisson

Pêches et Océans Canada, qui s'efforce continuellement d'améliorer son Programme de vérification et de surveillance de la santé du poisson de la Colombie-Britannique, a fait appel à un organisme tiers pour examiner son programme et l'aider à cerner les forces du programme et les aspects à améliorer.

Dans son rapport, l'organisme tiers présente de nombreuses recommandations. Le Ministère examine actuellement ces recommandations et tente de déterminer la façon la plus efficace d'apporter les changements recommandés. Les résultats de cet examen seront rendus publics.

Veuillez écrire à AquacultureEngagement.XPAC@dfo-mpo.gc.ca si vous souhaitez obtenir une copie intégrale du rapport.

Les plans de gestion

Les plans de gestion de l'aquaculture

Les plans de gestion intégrée de l'aquaculture

Les plans de gestion intégrée de l'aquaculture (PGIA) définissent les principaux objectifs et les principales exigences en matière de gestion des divers secteurs d'aquaculture (élevage en mer ou en eau douce, poissons marins, mollusques et crustacés) en Colombie-Britannique, ainsi que les mesures mises en œuvre pour atteindre ces objectifs. Ces documents fournissent aux organismes fédéraux et provinciaux, aux gouvernements locaux, à l'industrie, aux Premières Nations, aux intervenants et au public une vue d'ensemble des activités de pisciculture marine en Colombie-Britannique et de la façon dont Pêches et Océans Canada gère cette industrie. Les PGIA seront périodiquement révisés afin d'y intégrer les changements apportés à la méthode de gestion et de s'assurer qu'ils comprennent les données disponibles les plus récentes en matière de science, de politiques et de pratiques de gestion.

Cadre pour la gestion intégrée de la panope

Le cadre pour la gestion intégrée de la panope établit le cadre de gestion de la pêche durable de la panope sauvage et d'élevage en Colombie-Britannique, tout en réduisant dans la mesure du possible les éventuels chevauchements entre ces deux secteurs.

Directives du MPO pour l'implantation de sites