Réglementation et conformité

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Conformité et activités de surveillance de l’aquaculture
Règlements
Plans de gestion de l’aquaculture
Liens connexes

Conformité et activités de surveillance de l’aquaculture en Colombie-Britannique

Nous menons régulièrement des activités de vérification, de surveillance et de suivi des activités de pisciculture marine, de conchyliculture et d’aquaculture terrestre et en eau douce en Colombie-Britannique.

Nos vétérinaires, biologistes, techniciens de la santé des poissons et gestionnaires des ressources du MPO effectuent environ 400 visites de sites aux fins de conformité et de surveillance, ce qui comprend en moyenne 120 vérifications de santé des poissons et 30 vérifications des poux du poisson. De plus, nos agents des pêches de Conservation et Protection consacrent du temps chaque année aux activités de surveillance, de mise en application de la Loi et d’enquête visant l’aquaculture, notamment des patrouilles terrestres, maritimes et aériennes.

Au cours des visites aux fins de surveillance et de conformité, nous pourrions :

évaluer la conformité aux conditions de permis de l’exploitant aquacole
effectuer la vérification des registres sur la santé et les poux du poisson
nous assurer que les produits sont entreposés et étiquetés de manière appropriée, que les déchets du site sont gérés de manière appropriée, et que seules les espèces visées par un permis sont élevées
nous assurer de la conformité aux plans de gestion de la santé des poissons et aux plans de gestion du pou du poisson
nous assurer de la conformité aux plans de mise en place d’un dispositif de confinement, aux plans d’interaction avec la mégafaune, ainsi qu’aux plans de prévention et d’intervention en cas d’échappée de poissons
évaluer l’incidence sur l’environnement immédiat en effectuant des relevés benthiques (fonds marins) sur les sites de pisciculture marine et sur les sites conchylicoles en eau profonde, ainsi qu’en exécutant une caractérisation des sites conchylicoles en eau douce/terrestres et intertidaux
réaliser des relevés du bassin hydrographique pour rechercher la présence de saumons d’élevage échappés
répondre aux préoccupations signalées concernant d’éventuelles violations

Le rapport annuel Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique donne un aperçu complet du rendement de l’industrie de la pisciculture marine dans le respect des exigences en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture et du Règlement sur les activités d’aquaculture.

Règlements

En Colombie-Britannique, les activités aquacoles sont gérées en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture et des dispositions pertinentes du I et d’autres règlements sur les pêches du gouvernement fédéral. Avant décembre 2010, ces activités étaient principalement gérées par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Le Règlement comporte un cadre juridique conforme au mandat du Ministère en matière de gestion des pêches et de protection du poisson sauvage et de son habitat.

Rapports

Rapport sur la réglementation et la surveillance des installations de conchyliculture de la Colombie-Britannique

Rapport sur la réglementation et la surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique

Plans de gestion de l’aquaculture

Plans de gestion intégrée de l’aquaculture

Les plans de gestion intégrée de l’aquaculture (PGIA) définissent les principaux objectifs et les principales exigences en matière de gestion des divers secteurs d’aquaculture (élevage en mer ou en eau douce, poissons marins, mollusques et crustacés) en Colombie-Britannique, ainsi que les mesures mises en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Ces documents fournissent aux organismes fédéraux et provinciaux, aux gouvernements locaux, à l’industrie, aux Premières Nations, aux intervenants et au public une vue d’ensemble des activités d’aquaculture en Colombie-Britannique et de la façon dont Pêches et Océans Canada gère cette industrie.

Les PGIA seront périodiquement révisés afin d’y intégrer les changements apportés à l’approche de gestion et de s’assurer qu’ils comprennent les données disponibles les plus récentes en matière de science, de politiques et de pratiques de gestion.

Cadre pour la gestion intégrée du panope

Le Cadre de gestion intégrée du panope (CGIP)fournit un cadre de gestion pour les pêches durables de la panope sauvage et de la panope d’élevage en Colombie-Britannique tout en limitant au minimum les chevauchements potentiels entre les deux secteurs.

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Date de modification:: 2024-08-09

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