Conditions de permis
Le non-respect des conditions de permis et de la réglementation canadienne sur les activités d’aquaculture peut mener à la tenue d’une enquête et à la prise de mesures de mise en application de la loi en vertu de la Loi sur les pêches.
Nous sommes responsables de l’octroi des permis pour toutes les installations aquacoles de la Colombie-Britannique.
Les conditions de permis propres à chaque secteur énoncent les exigences opérationnelles et en matière de rapports que les titulaires de permis doivent respecter pour exercer leurs activités légalement. Elles comprennent des dispositions permettant de s’assurer que les sites aquacoles sont exploités de manière durable pour l’environnement afin de réduire au minimum les risques pesant sur les stocks de poissons sauvages et les ressources marines.
Des conditions de permis particulières ont été élaborées pour les permis individuels afin d’assurer une réglementation et une gestion appropriées de la pêche. Une installation aquacole peut élever plusieurs espèces au titre d’un permis et peut avoir un permis pour des espèces qui n’y sont pas élevées.
Voir la Liste des détenteurs actuels de permis valides d’aquaculture en Colombie-Britannique
Aquacoles terrestres et en eau douce
Conditions de permis d’aquaculture en eau douce et aquacoles terrestres
Conditions de permis d’aquaculture en eau douce et aquacoles terrestres
Permis d'aquaculture terrestre en eau douce, modèle de déclaration
- annexe 2 épisodes de mortalité
- annexe 3 formulaire de déclaration d’échappée
- annexe 8 formulaire d'événements sanitaires concernant les poissons
Liens connexes
Aquacoles en milieu marin
Conditions de permis de pisciculture en milieu marin
Conditions de permis de pisciculture en milieu marin
Modèles de déclaration des poissons marins
- Annexe 1A plan d'inventaire
- Annexe 1B sommaire de la comptabilisation des stocks
- Annexe 2 - Détails sur les transferts mensuels de stocks
- Annexe 7 - Épisodes de mortalité
- Annexe 8 - Notification de la santé des poissons et de l’atténuation des poux de mer
- Annexe 9 - Mortalité par catégorie
- Annexe 12 - Événement lié au pou du poisson
- Annexe 14 - Rapport sur le pou du poisson
- Annexe 16 -Formulaire de déclaration d’échappée
- Annexe 17 - Mortalité d’espèces sauvages et des prises accidentelles
- Annexe 20 - Rapport d’incident concernant la mégafaune
- Annexe 23 - Utilisation du modèle des lumières
Mollusques et crustacés
Conditions de permis pour la conchyliculture
Permis pour la conchyliculture et conditions rattachées aux permis
Mise en valeur et d'empoissonnement
Conditions de permis de mise en valeur des stocks et d’empoissonnement
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Contacter la gestion de l’aquaculture en Colombie-Britannique
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