Octroi de permis pour l'aquaculture en Colombie-Britannique

Informations générales

Pêches et Océans est responsable de l'octroi des permis d'aquaculture pour toutes les activités de pisciculture en milieu marin, les activités de conchyliculture ainsi que les activités en eau douce ou à terre. Le gouvernement de la Colombie-Britannique est responsable de l'octroi des permis pour la culture commerciale des plantes marines.

En outre, Pêches et Océans Canada octroie des permis d'aquaculture à toutes les écloseries de saumon en Colombie-Britannique. Les installations de mise en valeur du saumon comprennent les installations fédérales ainsi que les installations non commerciales exploitées par des Premières Nations et des groupes communautaires.

Les installations aquacoles de la Colombie-Britannique doivent être exploitées conformément aux principales lois en matière de santé et d'environnement, comme la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les espèces en péril.

Les permis d'aquaculture de la Colombie-Britannique définissent les responsabilités des exploitants et assurent aux entreprises de transformation et aux consommateurs qu'ils achètent des aliments provenant d'une installation réglementée et détentrice d'un permis.

Les permis sont octroyés pour l'exploitation d'un site aquacole donné, et les détenteurs de permis doivent renouveler leur demande de permis selon la fréquence précisée dans les conditions de permis. Les entreprises et les organisations exploitant plus d'un site doivent obtenir un permis distinct pour chaque site.

Il faut obtenir un permis supplémentaire pour effectuer certaines des activités nécessaires aux opérations aquacoles, telles que l'importation et le transfert de poissons.

Le processus d'acquisition d'un permis d'aquaculture et d'une tenure (le cas échéant) peut durer un an ou plus.

Octroi de permis pluriannuels

En vertu de la Loi sur les pêches, les permis d’aquaculture peuvent être délivrés pour des périodes allant jusqu’à 9 ans, à la discrétion du décideur légal/autorisé.

Conditions de permis

Les conditions de permis précisent les exigences en matière d'activités et de rapports que doivent respecter les détenteurs de permis afin d'exploiter leur installation légalement et conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements. Elles contiennent des dispositions qui assurent que les sites aquacoles sont exploités de manière durable pour l'environnement afin de réduire au minimum les risques pesant sur les stocks de poissons sauvages et les ressources marines.

Avec les règlements, les conditions de permis servent à réglementer et à régir l'industrie aquacole en Colombie-Britannique. Le non-respect des conditions de permis peut mener à une enquête et à la prise de mesures d'application de la loi en vertu de la Loi sur les pêches.

Des conditions de permis particulières ont été élaborées pour les sites de pisciculture en milieu marin, les sites de conchyliculture, les écloseries commerciales en eau douce et d'autres installations en eau douce ou à terre pour s'assurer que chaque type d'activité est adéquatement réglementée. Des conditions de permis propres à un site peuvent aussi s'appliquer selon l'emplacement géographique, l'espèce mise en élevage et le type d'installation.

Une installation peut élever plusieurs espèces différentes au même site à différents moments et disposer d'un permis pour des espèces qui ne sont pas élevées à ce moment-là.

Les conditions de permis pour les installations de production non commerciale (p. ex., mise en vale du saumon, universités, incubateurs en salle de classe) diffèrent de celles des permis d'écloserie pour l'aquaculture commerciale, mais elles contiennent les mêmes catégories de conditions de permis en ce qui concerne la gestion de la santé du poisson et la production de rapports. Les conditions de permis ont été élaborées en fonction de la nature et des besoins particuliers en matière de gestion des installations de mise en valeur.

Présenter une demande de permis d'aquaculture

Les permis relatifs aux opérations aquacoles en Colombie-Britannique sont maintenant octroyés par Pêches et Océans Canada, mais le gouvernement provincial et d'autres ministères continuent de jouer un rôle dans le processus de délivrance de permis. Pêches et Océans Canada, Transports Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont collaboré pour préparer un seul processus harmonisé de mande de permis d'aquaculture. Les formulaires requis pour les nouveaux sites, ou pour apporter des modifications à des sites déjà en place pour les activités de pisciculture en milieu marin, aux activités de conchyliculture et à d'autres activités en eau douce sont disponibles auprès de FrontCounterBC ou en appelant au 1-877-855-3222.

Lignes directrices pour la sélection de sites

Les Lignes directrices pour la sélection de sites de pisciculture marine de Pêches et Océans Canada en Colombie-Britannique établissent les éléments à prendre en compte pour la sélection des sites au cours de l'examen des demandes de nouvelles installations.

Tenures

La province de la Colombie-Britannique a l'autorité sur l'utilisation des terres et des estrans. Les activités aquacoles qui nécessitaient une tenure ou une concession provinciale avant 2010, lorsque la province était responsable de la réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique, continuent d'en avoir besoin pour se conformer à la loi provinciale. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de FrontCounterBC.

Frais d'utilisation

Les droits de permis d'aquaculture comprennent deux composantes :

1. Des droits fixes afin de récupérer une partie des coûts de traitement et de délivrance des Permis conformément au Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Des droits administratifs fixes sont facturés dès qu’un permis est délivré pour une nouvelle installation, lorsque des permis sont renouvelés ou lors d’un changement de propriétaire.
2. Des droits d'accès aux ressources pour les permis d'aquaculture de poissons et de mollusques qui autorisent l'utilisation exclusive de la zone et de la colonne d'eau respective et un accès exclusif à cette zone. Les droits d’accès aux ressources doivent être payés chaque année.

Politique sur les remises. Renseignez-vous sur les normes de service, les exceptions, les calculs de remise, et le calendrier des paiements.

Puisque la majorité des opérations en eau douce n'ont pas accès à une ressource visée par la réglementation fédérale (la colonne d'eau douce est considérée comme une ressource provinciale), seule la portion des frais fixes est imputée à ces opérations. Les installations universitaires et les installations utilisées à des fins de mise en valeur du poisson sont exemptées des 2 droits.

Foire Aux Questions - Octroi de permis pour l'aquaculture en Colombie-Britannique

Notes de renvoi

• Numéro de fiche immobilière : Le gouvernement provincial accorde des tenures en vertu de la Land Act à des fins d'activités aquacoles en Colombie-Britannique. Un numéro de fiche immobilière est attribué à chaque tenure octroyée. Les installations situées sur une propriété privée ne sont pas soumises à une demande de tenure.
• Nom commun du site : Un nom commun est assigné à chaque installation aquacole. Ce nom est généralement basé sur une description de la zone où se trouve l'installation.

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Demandes et décisions

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) publie des documents récapitulatifs qui ont trait aux demandes de permis à l'étude pour de nouvelles installations aquacoles ou des modifications d'installations aquacoles. Ces documents fournissent des renseignements à propos du demandeur, du lieu, de la taille et du type d'installation, ainsi que de l'élevage prévu. Une fois qu'une décision a été prise à propos de la demande, le résultat est publié et demeure en ligne 30 jours.

le MPO tient compte de la durabilité environnementale, des incidences potentielles sur les pêches sauvages, la santé des poissons, l'adéquation du site et bien d'autres facteurs dans le cadre du processus d'examen.
Renseignez-vous davantage sur le Processus d'examen des demandes du MPO.

Transports Canada (TC) et le ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles (MFTERN) de la province évaluent individuellement les demandes; TC s'assure que les sites aquacoles ne nuisent pas à la sécurité de la navigation et du mouillage, conformément à la Loi sur la protection de la navigation, et le MFTERN envisage l'utilisation des terres et l'adéquation générale de l'emplacement pour un usage aquacole. Veuillez visiter le site Web du MFTERN sur la présentation des demandes et les motifs de décision pour de plus amples renseignements.

Demandes sous révision

Piscicoles marines

Pour de plus amples renseignements ou pour commenter une application spécifique, veuillez contacter nous.

D'aquaculture de mollusques et crustacés

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Aquacoles terrestres / en eau douce

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Octroi de permis du mise en valeur et d'empoissonnement dans la Colombie-Britannique

En vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, toutes les stations d'alevinage du saumon de la Colombie-Britannique sont tenues de détenir un permis d'aquaculture afin d'exercer leurs activités en toute légalité. Les permis et les conditions rattachées aux permis visent à assurer l'exploitation durable des installations de mise en valeur. Des permis d'empoissonnement sont délivrés à la Freshwater Fisheries Society of British Columbia, qui élève des poissons expressément dans le but de les relâcher dans des plans d'eau douce naturels pour créer des occasions de pêche récréative pour le public.

• Permis et conditions rattachées aux permis (écloseries du MPO)
• Permis et conditions rattachées aux permis (écloseries communautaires)
• Permis et conditions rattachées aux permis (empoissonnement)

Ces listes seront mises à jour régulièrement afin de tenir compte des changements survenus dans le statut des permis :

• Liste des détenteurs actuels de permis d'aquaculture dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés en Colombie-Britannique
• Liste des détenteurs actuels de permis valides de pisciculture et d'empoissonnement en Colombie-Britannique

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• Écloseries du MPO
• Conseillers communautaires pour les projets de développement économique communautaire
• Projets de développement économique communautaire

Octroi de permis d'aquaculture en eau douce ou aquacoles terrestres dans la région du Pacifique

Pêches et Océans Canada est responsable de l'autorisation de toutes les installations aquacoles en C. B. Les permis et les conditions rattachées aux permis visent à assurer la pratique et le développement durables de l'aquaculture en eau douce.

• Permis et conditions rattachées aux permis
  

Cette liste sera mise à jour régulièrement afin de tenir compte des changements survenus dans le statut des permis.

• Liste des détenteurs actuels de permis d'aquaculture en eau douce en Colombie-Britannique

Notes de renvoi :

• Région : Dans le cas des installations en eau douce, le nom commun du site peut contenir l'adresse de l'installation. Afin de protéger les renseignements personnels et exclusifs, seule la région est identifiée dans la présente liste.
• Type d'installation : Les écloseries sont les lieux d'élevage du stade d'œuf au stade juvénile. Une fois que les poissons ont atteint une certaine taille, ils sont transférés dans une installation de grossissement, où ils peuvent croître jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille souhaitée aux fins de récolte.
• Installation en milieu terrestre ou en milieu aquatique : Les activités auacoles menées en eau douce peuvent être réalisées à terre ou en milieu aquatique, selon l'espèce concernée. Par exemple, la truite arc en ciel préfère l'eau froide et peut être élevée dans des mares, des étangs ou des cages en filet suspendues dans des lacs. Les poissons qui préfèrent l'eau chaude, comme le tilapia, se développent très bien en milieu fermé dans des installations terrestres, où la température et la qualité de l'eau sont régulées minutieusement.

Liens connexes

• Infographie : Autorisations fédérales/provincials pour les installations aquacoles terrestres en Colombie-Britannique

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Octroi de permis de pisciculture en milieu marin dans la région du Pacifique

Pêches et Océans Canada est responsable de l'autorisation de toutes les installations aquacoles en C.-B. Les permis et les conditions rattachées aux permis visent à assurer la pratique et le développement durables de la pisciculture en milieu marin.

• Permis et conditions rattachées aux permis
  

Modèles de rapports sur les poissons marins

• Annexe 1 plan d'inventaire
• Annexe 2 détails sur les transferts mensuels de stocks
• Annexe 7 épisodes de mortalité
• Annexe 8 notification de la santé des poissons et de l'atténuation des poux de mer
• Annexe 9 mortalité par catégorie
• Annexe 10 jaunisse et l'augmentation de la mortalité
• Annexe 12 événement lié au pou du poisson
• Annexe 14 rapport sur le pou du poisson
• Annexe 16 formulaire de déclaration d’échappée
• Annexe 17 mortalité d’espèces sauvages et des prises accidentelles
• Annexe 20 rapport d’incident concernant la mégafaune
• Annexe 23 utilisation du modèle des lumières

Cette liste sera mise à jour régulièrement afin de tenir compte des changements survenus dans le statut des permis.

• Liste des détenteurs actuels de permis de pisciculture en milieu marin en Colombie-Britannique

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Octroi de permis pour la conchyliculture dans la Région du Pacifique

Pêches et Océans Canada est responsable de l'autorisation de toutes les installations aquacoles en C. B. Les permis et les conditions rattachées aux permis visent à assurer la pratique et le développement durables de la conchyliculture.

• Permis et conditions rattachées aux permis

Le MPO a dressé des listes des détenteurs actuels de permis de conchyliculture et des transformateurs actuels des produits conchylicoles, et les maintient dans le présent site Web au titre de son engagement de fournir au public et aux autres responsables de la réglementation des renseignements sur les permis de conchyliculture fédéraux, ainsi que d'offrir une assurance supplémentaire aux transformateurs de produits conchylicoles concernant la provenance des produits qu'ils achètent, à savoir des installations agréées. Ces listes font l'objet d'une mise à jour régulière afin qu'elles puissent refléter les changements survenus dans le statut des permis.

• Liste des détenteurs actuels de permis de conchyliculture en Colombie-Britannique (pour les transformateurs)

Notes de renvoi

• Le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique établit la ligne de démarcation et divise les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique en secteurs et sous-secteurs d'exploitation auxquels on fait souvent référence pour déterminer les ouvertures ou les fermetures de pêches. Cliquer sur le secteur recherché pour aller à une carte plus détaillée illustrant les sous-secteurs.
• Tout permis de conchyliculture affiché est autorisé à récolter les palourdes lustrées (Nuttalia obscurata) dans la zone visée par le permis, sauf si cette zone est fermée par une ordonnance d'interdiction.
• Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est exécuté conjointement par le MPO, Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il renferme des mesures visant à assurer que les mollusques bivalves (huîtres, myes, palourdes, pétoncles et moules) sont propres à la consommation humaine. Au titre de ce programme, des plans de gestion conditionnels sont élaborés pour autoriser la cueillette de coquillages dans les secteurs qui peuvent être périodiquement à risque de mauvaise qualité de l'eau. Ces plans établissent clairement les circonstances qui déclencheraient la fermeture temporaire du secteur à la récolte de coquillages.
  
  Dans la région du Pacifique, cinq plans de gestion conditionnels sont actuellement en vigueur. Les quatre premiers couvrent les secteurs de cueillette situés près des installations de traitement des eaux usées à Ladysmith, Chemainus, Crofton et French Creek. Les plans de gestion conditionnels mis en vigueur dans ces secteurs servent à gérer le risque potentiel de déversement/de rejet de volumes d'eaux usées dépassant les normes de l'usine de traitement.
  
  Le cinquième plan de gestion conditionnel s'applique à la cueillette de coquillages dans le détroit de Baynes, où la pratique de la conchyliculture est la plus intensive en C. B. Une forte chute de pluie sur une période relativement courte, qui peut entraîner le ruissellement à partir des hautes terres qui, en retour, peut mener à une augmentation des concentrations de contaminants dans le milieu marin, peut compromettre la qualité de l'eau dans le détroit. Le détroit de Baynes est divisé en trois secteurs, chacun étant soumis à un déclencheur de la fermeture temporaire de la cueillette de coquillages prenant la forme d'une quantité de pluie.

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Liens connexes

• Comment sont tracés les produits conchylicoles sauvages du Pacifique
• Traçage les produits conchylicoles d’élevage du Pacifique

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