Octroi de permis pour l'aquaculture en Colombie-Britannique

Vue d'ensemble

Octroi de permis pour l'aquaculture en Colombie-Britannique

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Pêches et Océans est responsable de l'octroi des permis d'aquaculture pour toutes les activités de pisciculture en milieu marin, les activités de conchyliculture ainsi que les activités en eau douce ou à terre. Le gouvernement de la Colombie-Britannique est responsable de l'octroi des permis pour la culture commerciale des plantes marines.

En outre, Pêches et Océans Canada octroie des permis d'aquaculture à toutes les écloseries de saumon en Colombie-Britannique. Les installations de mise en valeur du saumon comprennent les installations fédérales ainsi que les installations non commerciales exploitées par des Premières Nations et des groupes communautaires.

Les installations aquacoles de la Colombie-Britannique doivent être exploitées conformément aux principales lois en matière de santé et d'environnement, comme la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les espèces en péril.

Les permis d'aquaculture de la Colombie-Britannique définissent les responsabilités des exploitants et assurent aux entreprises de transformation et aux consommateurs qu'ils achètent des aliments provenant d'une installation réglementée et détentrice d'un permis.

Les permis sont octroyés pour l'exploitation d'un site aquacole donné, et les détenteurs de permis doivent renouveler leur demande de permis selon la fréquence précisée dans les conditions de permis. Les entreprises et les organisations exploitant plus d'un site doivent obtenir un permis distinct pour chaque site.

Il faut obtenir un permis supplémentaire pour effectuer certaines des activités nécessaires aux opérations aquacoles, telles que l'importation et le transfert de poissons.

Le processus d'acquisition d'un permis d'aquaculture et d'une tenure (le cas échéant) peut durer un an ou plus.

Permis pluriannuels

La majorité des permis d'aquaculture de poissons marins et de mollusques en eau douce/terrestre sont délivrés pour plusieurs années :

  • jusqu'à 9 ans pour l'aquaculture en eau douce/terrestre;
  • jusqu'à 6 ans pour les poissons marins;
  • jusqu'à 9 ans pour les mollusques.

Le Ministère détient le pouvoir de délivrer des permis pour de plus courtes périodes. Par exemple, les permis délivrés aux sites de pisciculture marine de la région des îles Discovery sont valides pour un an.

Les propriétaires et les exploitants d'installations aquacoles doivent respecter les conditions de leur permis pluriannuel pendant toute la période de validité de celui-ci.

Conditions de permis

Les conditions de permis précisent les exigences en matière d'activités et de rapports que doivent respecter les détenteurs de permis afin d'exploiter leur installation légalement et conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements. Elles contiennent des dispositions qui assurent que les sites aquacoles sont exploités de manière durable pour l'environnement afin de réduire au minimum les risques pesant sur les stocks de poissons sauvages et les ressources marines.

Avec les règlements, les conditions de permis servent à réglementer et à régir l'industrie aquacole en Colombie-Britannique. Le non-respect des conditions de permis peut mener à une enquête et à la prise de mesures d'application de la loi en vertu de la Loi sur les pêches.

Des conditions de permis particulières ont été élaborées pour les sites de pisciculture en milieu marin, les sites de conchyliculture, les écloseries commerciales en eau douce et d'autres installations en eau douce ou à terre pour s'assurer que chaque type d'activité est adéquatement réglementée. Des conditions de permis propres à un site peuvent aussi s'appliquer selon l'emplacement géographique, l'espèce mise en élevage et le type d'installation.

Une installation peut élever plusieurs espèces différentes au même site à différents moments et disposer d'un permis pour des espèces qui ne sont pas élevées à ce moment-là.

Les conditions de permis pour les installations de production non commerciale (p. ex., mise en valeur du saumon, universités, incubateurs en salle de classe) diffèrent de celles des permis d'écloserie pour l'aquaculture commerciale, mais elles contiennent les mêmes catégories de conditions de permis en ce qui concerne la gestion de la santé du poisson et la production de rapports. Les conditions de permis ont été élaborées en fonction de la nature et des besoins particuliers en matière de gestion des installations de mise en valeur.

Présenter une demande de permis d'aquaculture

Les permis relatifs aux opérations aquacoles en Colombie-Britannique sont maintenant octroyés par Pêches et Océans Canada, mais le gouvernement provincial et d'autres ministères continuent de jouer un rôle dans le processus de délivrance de permis. Pêches et Océans Canada, Transports Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont collaboré pour préparer un seul processus harmonisé de demande de permis d'aquaculture. Les formulaires requis pour les nouveaux sites, ou pour apporter des modifications à des sites déjà en place pour les activités de pisciculture en milieu marin, aux activités de conchyliculture et à d'autres activités en eau douce sont disponibles auprès de FrontCounterBC ou en appelant au numéro sans frais 1-877-855-3222.

Lignes directrices pour la sélection de sites

Les Lignes directrices pour la sélection de sites de pisciculture marine de Pêches et Océans Canada en Colombie-Britannique établissent les éléments à prendre en compte pour la sélection des sites au cours de l'examen des demandes de nouvelles installations.

Tenures

La province de la Colombie-Britannique a l'autorité sur l'utilisation des terres et des estrans. Les activités aquacoles qui nécessitaient une tenure ou une concession provinciale avant 2010, lorsque la province était responsable de la réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique, continuent d'en avoir besoin pour se conformer à la loi provinciale. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de FrontCounterBC.

Frais d'utilisation

Les droits de permis d'aquaculture comprennent deux composantes :

  1. Des droits fixes afin de récupérer une partie des coûts de traitement et de délivrance des permis conformément au Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Des droits administratifs fixes sont facturés dès qu’un permis est délivré pour une nouvelle installation, lorsque des permis sont renouvelés ou lors d’un changement de propriétaire.
  2. Des droits d'accès aux ressources pour les permis d'aquaculture de poissons et de mollusques qui autorisent l'utilisation exclusive de la zone et de la colonne d'eau respective et un accès exclusif à cette zone. Les droits d’accès aux ressources doivent être payés chaque année.
Frais d'utilisation 2018 2019 2020
Droits d'accès à la ressource Mollusques / hectare de la zone autorisée 5,30 $ 5,40 $ 5,50 $
Poissons marins / tonne de la biomasse maximale autorisée 2,65 $ 2,70 $ 2,75 $
Aquaculture en eau douce ou terrestre S.O. S.O. S.O.
Droits administratifs fixes 106 $ 108 $ 110 $

Puisque la majorité des opérations en eau douce n'ont pas accès à une ressource visée par la réglementation fédérale (la colonne d'eau douce est considérée comme une ressource provinciale), seule la portion des frais fixes est imputée à ces opérations. Les installations universitaires et les installations utilisées à des fins de mise en valeur du poisson sont exemptées des deux droits.

Foire Aux Questions - Octroi de permis pour l'aquaculture en Colombie-Britannique

Notes de renvoi

  • Numéro de fiche immobilière : Le gouvernement provincial accorde des tenures en vertu de la Land Act à des fins d'activités aquacoles en Colombie-Britannique. Un numéro de fiche immobilière est attribué à chaque tenure octroyée. Les installations situées sur une propriété privée ne sont pas soumises à une demande de tenure.
  • Nom commun du site : Un nom commun est assigné à chaque installation aquacole. Ce nom est généralement basé sur une description de la zone où se trouve l'installation.
Demandes et décisions

Demandes et décisions

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) publie des documents récapitulatifs qui ont trait aux demandes de permis à l'étude pour de nouvelles installations aquacoles ou des modifications d'installations aquacoles. Ces documents fournissent des renseignements à propos du demandeur, du lieu, de la taille et du type d'installation, ainsi que de l'élevage prévu. Une fois qu'une décision a été prise à propos de la demande, le résultat est publié et demeure en ligne 30 jours.

le MPO tient compte de la durabilité environnementale, des incidences potentielles sur les pêches sauvages, la santé des poissons, l'adéquation du site et bien d'autres facteurs dans le cadre du processus d'examen.
Renseignez-vous davantage sur le Processus d'examen des demandes du MPO.

Transports Canada (TC) et le ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles (MFTERN) de la province évaluent individuellement les demandes; TC s'assure que les sites aquacoles ne nuisent pas à la sécurité de la navigation et du mouillage, conformément à la Loi sur la protection de la navigation, et le MFTERN envisage l'utilisation des terres et l'adéquation générale de l'emplacement pour un usage aquacole. Veuillez visiter le site Web du MFTERN sur la présentation des demandes et les motifs de décision pour de plus amples renseignements.

Demandes sous révision

Piscicoles marines

Pour de plus amples renseignements ou pour commenter une application spécifique, veuillez envoyer un courriel à l'adresse : Marine.Finfish.Aquaculture@dfo-mpo.gc.ca

Date de réception Résumé de la demande Demandeur Emplacement général État de la décision
2018-11-07 Résumé de la nouvelle demande, Installation 1078 Grieg Seafood BC Ltd. Ruisseau Lutes, chenal Hécate approuvé
2019-01-17 Sommaire des modifications, Installation 1702 Marine Harvest Canada Goat Cove en cours d'examen

D'aquaculture de mollusques et crustacés

Pour de plus amples renseignements ou pour commenter une application spécifique, veuillez envoyer un courriel à l'adresse : Shellfish.Aquaculture@dfo-mpo.gc.ca

Date de réception Résumé de la demande Demandeur Emplacement général État de la décision
2020-09-21 Résumé de la nouvelle demande, Installation 9590 Toquaht First Nation Macoah Passage, Toquart Bay en cours d'examen
2020-09-20 Sommaire des modifications, Installation 1788 Pentatch Seafoods Ltd. Jaji7em - Sandy Island en cours d'examen
2020-05-20 Sommaire des modifications, Installation 197 Evans Bay Oyster Company Ltd. Evans Bay, Read Island en cours d'examen
2013-07-22 Résumé de la nouvelle demande, Installation 6794 Emerald Sea Farms South Nelson Island, Cape Cockburn approuvé
2018-09-04 Sommaire des modifications, Installation 6712 Maplestar Seafood Ltd. Nanoose Bay en cours d'examen
2018-07-31 Résumé de la nouvelle demande, Installation 9171 Joe Lue Tarnowski Jr. / Westley Albert Sampson Baynes Sound, South of Union Bay en cours d'examen
2018-02-19 Résumé de la nouvelle demande, Installation 8393 Fan Seafoods Ltd. South Savory Island en cours d'examen
2017-04-10 Résumé de la nouvelle demande, Installation 8153 Han Pacific Shellfish Ltd. Baynes Sound / NW Shore Denman Island en cours d'examen
2017-04-25 Résumé de la nouvelle demande, Installation 8293 Richard Stanley Fair Lower Jervis Inlet / Jervis Inlet en cours d'examen
2017-04-26 Résumé de la nouvelle demande, Installation 8253 Wenlian Aquaculture Co. Ltd. Chenal Lambert – île Denman en cours d'examen

Aquacoles terrestres / en eau douce

Pour de plus amples renseignements ou pour commenter une application spécifique, veuillez envoyer un courriel à l'adresse : Freshwater.Aquaculture@dfo-mpo.gc.ca

Date de réception Résumé de la demande Demandeur Emplacement général État de la décision
2019-12-19 Résumé de la nouvelle demande, Installation 9930 Spuzzum Creek Farm Yale, BC / Spuzzum Creek Farm en cours d'examen
2019-09-11 Résumé de la demande de modification, Installation 6695 Freshwater Fisheries Society of BC 25 km au sud-est de Fort Steele, écloserie Kootenay en cours d'examen
2019-04-25 Résumé de la nouvelle demande, Installation 9670 Gold River Seafood Ltd. Bradner en cours d'examen
2019-01-30 Résumé de la demande de modification, Installation 210 Richard Henly 1 km au sud du ruisseau West, Langley/site pour l’élevage de poissons de Richard Henley en cours d'examen
2019-01-29 Résumé de la demande de modification, Installation 49 Pine Investments 4 milles au sud-est d'Aldergrove/Ferme Silverbrook en cours d'examen
Mise en valeur et d'empoissonnement

Octroi de permis du mise en valeur et d'empoissonnement dans la Colombie-Britannique

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En vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, toutes les stations d'alevinage du saumon de la Colombie-Britannique sont tenues de détenir un permis d'aquaculture afin d'exercer leurs activités en toute légalité. Les permis et les conditions rattachées aux permis visent à assurer l'exploitation durable des installations de mise en valeur. Des permis d'empoissonnement sont délivrés à la Freshwater Fisheries Society of British Columbia, qui élève des poissons expressément dans le but de les relâcher dans des plans d'eau douce naturels pour créer des occasions de pêche récréative pour le public.

Ces listes seront mises à jour régulièrement afin de tenir compte des changements survenus dans le statut des permis :

Aquacoles terrestres et en eau douce

Octroi de permis d'aquaculture en eau douce ou aquacoles terrestres dans la région du Pacifique

Pour de l'information générale sur les permis de pisciculture, veuillez contacter :
Marine.Finfish.Aquaculture@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada est responsable de l'autorisation de toutes les installations aquacoles en C. B. Les permis et les conditions rattachées aux permis visent à assurer la pratique et le développement durables de l'aquaculture en eau douce.

Cette liste sera mise à jour régulièrement afin de tenir compte des changements survenus dans le statut des permis.

Notes de renvoi :

  • Région : Dans le cas des installations en eau douce, le nom commun du site peut contenir l'adresse de l'installation. Afin de protéger les renseignements personnels et exclusifs, seule la région est identifiée dans la présente liste.
  • Type d'installation : Les écloseries sont les lieux d'élevage du stade d'œuf au stade juvénile. Une fois que les poissons ont atteint une certaine taille, ils sont transférés dans une installation de grossissement, où ils peuvent croître jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille souhaitée aux fins de récolte.
  • Installation en milieu terrestre ou en milieu aquatique : Les activités aquacoles menées en eau douce peuvent être réalisées à terre ou en milieu aquatique, selon l'espèce concernée. Par exemple, la truite arc en ciel préfère l'eau froide et peut être élevée dans des mares, des étangs ou des cages en filet suspendues dans des lacs. Les poissons qui préfèrent l'eau chaude, comme le tilapia, se développent très bien en milieu fermé dans des installations terrestres, où la température et la qualité de l'eau sont régulées minutieusement.
Poissons en milieu marin

Octroi de permis de pisciculture en milieu marin dans la région du Pacifique

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Pour de l'information générale sur les permis d'aquaculture en eau douce, veuillez contacter :
Freshwater.Aquaculture@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada est responsable de l'autorisation de toutes les installations aquacoles en C. B Les permis et les conditions rattachées aux permis visent à assurer la pratique et le développement durables de la pisciculture en milieu marin.

Cette liste sera mise à jour régulièrement afin de tenir compte des changements survenus dans le statut des permis.

Publications sur les permis :

Le MPO publie à l’occasion des publications explicatives à l’intention des titulaires de permis afin de fournir des clarifications ou des lignes directrices opérationnelles sur la conformité à des conditions de permis particulières. Les renseignements figurant dans ces publications peuvent être intégrés aux nouveaux permis lorsqu’ils seront émis la prochaine fois. Les publications sont publiées dans ce site.

Mollusques et crustacés

Octroi de permis pour la conchyliculture dans la Région du Pacifique

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Pour de l'information générale sur les permis d'élevage de mollusques et crustacés, veuillez contacter :
Shellfish.Aquaculture@dfo-mpo.gc.ca

Pêches et Océans Canada est responsable de l'autorisation de toutes les installations aquacoles en C. B Les permis et les conditions rattachées aux permis visent à assurer la pratique et le développement durables de la conchyliculture.

Le MPO a dressé des listes des détenteurs actuels de permis de conchyliculture et des transformateurs actuels des produits conchylicoles, et les maintient dans le présent site Web au titre de son engagement de fournir au public et aux autres responsables de la réglementation des renseignements sur les permis de conchyliculture fédéraux, ainsi que d'offrir une assurance supplémentaire aux transformateurs de produits conchylicoles concernant la provenance des produits qu'ils achètent, à savoir des installations agréées. Ces listes font l'objet d'une mise à jour régulière afin qu'elles puissent refléter les changements survenus dans le statut des permis.

Notes de renvoi

  • Le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique établit la ligne de démarcation et divise les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique en secteurs et sous-secteurs d'exploitation auxquels on fait souvent référence pour déterminer les ouvertures ou les fermetures de pêches. Cliquer sur le secteur recherché pour aller à une carte plus détaillée illustrant les sous-secteurs.
  • Tout permis de conchyliculture affiché est autorisé à récolter les palourdes lustrées (Nuttalia obscurata) dans la zone visée par le permis, sauf si cette zone est fermée par une ordonnance d'interdiction.
  • Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est exécuté conjointement par le MPO, Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il renferme des mesures visant à assurer que les mollusques bivalves (huîtres, myes, palourdes, pétoncles et moules) sont propres à la consommation humaine. Au titre de ce programme, des plans de gestion conditionnels sont élaborés pour autoriser la cueillette de coquillages dans les secteurs qui peuvent être périodiquement à risque de mauvaise qualité de l'eau. Ces plans établissent clairement les circonstances qui déclencheraient la fermeture temporaire du secteur à la récolte de coquillages.

    Dans la région du Pacifique, cinq plans de gestion conditionnels sont actuellement en vigueur. Les quatre premiers couvrent les secteurs de cueillette situés près des installations de traitement des eaux usées à Ladysmith, Chemainus, Crofton et French Creek. Les plans de gestion conditionnels mis en vigueur dans ces secteurs servent à gérer le risque potentiel de déversement/de rejet de volumes d'eaux usées dépassant les normes de l'usine de traitement.

    Le cinquième plan de gestion conditionnel s'applique à la cueillette de coquillages dans le détroit de Baynes, où la pratique de la conchyliculture est la plus intensive en C. B. Une forte chute de pluie sur une période relativement courte, qui peut entraîner le ruissellement à partir des hautes terres qui, en retour, peut mener à une augmentation des concentrations de contaminants dans le milieu marin, peut compromettre la qualité de l'eau dans le détroit. Le détroit de Baynes est divisé en trois secteurs, chacun étant soumis à un déclencheur de la fermeture temporaire de la cueillette de coquillages prenant la forme d'une quantité de pluie.
FAQs

Foire Aux Questions - Octroi de permis pour l'aquaculture en Colombie-Britannique

Quels renseignements devrais-je lire ou connaître avant de présenter une demande de permis d'aquaculture?
Réponse:

Quiconque présente une demande de permis d'aquaculture en Colombie-Britannique doit passer en revue :

Comment puis-je faire une demande de permis d'aquaculture?
Réponse:

Pour les permis de conchyliculture, d'aquaculture de poissons marins et d'aquaculture terrestre/en eau douce dans la Région du Pacifique, veuillez consulter : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/crown-land-water/crown-land/crown-land-uses/aquaculture.

Comment puis-je faire modifier mon permis d'aquaculture actuel?
Réponse:

Une demande est nécessaire. Voir les instructions qui se trouvent sur le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique au : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/crown-land-water/crown-land/crown-land-uses/aquaculture .

Le MPO accepte-t-il les demandes de permis pour de nouvelles installations aquacoles ou les demandes de modification concernant des installations aquacoles existantes?
Réponse:

Oui, ces demandes sont acceptées.

Quel est le barème de droits proposé pour les détenteurs de permis d'aquaculture?
Réponse:

Le barème de droits proposé pour les permis d'aquaculture est en cours d'élaboration.

Quelle est la durée de validité d'un permis d'aquaculture?
Réponse:

Le permis d'aquaculture est valide pour une durée d'un an.

Quelles espèces puis-je viser dans les demandes de permis d'aquaculture?
Réponse:

Vous pouvez présenter des demandes qui visent des espèces considérées comme ayant un faible risque d'introduction et de transfert en Colombie-Britannique, selon les décisions du Comité des introductions et des transferts. La liste des espèces est disponible à l'adresse suivante : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/intro-trans/index-fra.html.

Veuillez noter que certaines espèces admissibles à l'introduction et aux transferts peuvent ne pas être approuvées pour l'aquaculture.

Si vous avez des questions sur d'autres espèces destinées à l'aquaculture, veuillez communiquer avec la Gestion des ressources aquacoles à shellfish.aquaculture@dfo-mpo.gc.ca; marine.finfish.aquaculture@dfo-mpo.gc.ca ou freshwater.aquaculture@dfo-mpo.gc.ca.

Qu'advient-il du permis d'aquaculture si je vends mon entreprise?
Réponse:

Lorsqu'une entreprise agricole est vendue avec un permis d'aquaculture valide et que l'acheteur veut continuer à utiliser le même plan de gestion, le nouveau propriétaire doit seulement soumettre une demande de modification du permis à l'adresse suivante : http://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/natural-resource-use/land-use/crown-land/crown-land-uses/aquaculture.

Si le nouveau propriétaire ne veut pas conserver le permis d'aquaculture, il/elle doit en informer la section des permis de pêche du Pacifique par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à : aquaculture.licencing@dfo-mpo.gc.ca.

Quel est le rôle du Comité des introductions et des transferts (CIT)?
Réponse:

Le CIT examine et approuve les demandes relatives aux introductions et transferts des poissons vivants en Colombie-Britannique, dans une installation de pisciculture (proposée) ou dans les eaux fréquentées par le poisson. Cela comprend l'introduction et le transfert des poissons vivants dans des installations aquacoles (proposées). Vous pouvez joindre le CIT à : FAMITC@dfo-mpo.gc.ca; pour de plus amples renseignements, veuillez lire la page Web du Comité des introductions et des transferts.

Y a-t-il un nombre maximal de permis octroyés pour certaines espèces?
Réponse:

Il n'y a pas de limite quant au nombre de permis octroyés pour une espèce donnée.

Comment puis-je savoir si mon permis a été renouvelé?
Réponse:

Le formulaire de renouvellement des permis d'aquaculture de la Région du Pacifique vous sera envoyé avant la date d'expiration de votre permis. Remplissez le formulaire et retournez-le à la section des permis de pêche du Pacifique. Une fois le formulaire reçu, vous devriez partie de la liste des détenteurs de permis valides après la date d'expiration. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la section des permis : par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à : aquaculture.licensing@dfo-mpo.gc.ca.

Pouvez-vous m'envoyer une copie électronique de ma demande de renouvellement du permis?
Réponse:

Oui, pour obtenir une copie électronique de votre demande, veuillez communiquer avec la section des permis de pêche du Pacifique par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à : aquaculture.licensing@dfo-mpo.gc.ca.

Comment puis-je annuler mon permis d'aquaculture?
Réponse:

Veuillez communiquer avec la section des permis de pêche du Pacifique. Vous pouvez la joindre par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à : aquaculture.licensing@dfo-mpo.gc.ca.

Que dois-je faire pour changer mon plan de gestion?
Réponse:

Pour changer votre plan de gestion, vous devez remplir et soumettre à nouveau la trousse de demande de permis d'aquaculture appropriée de la Région du Pacifique qui se trouve à l'adresse suivante : http://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/natural-resource-use/land-use/crown-land/crown-land-uses/aquaculture.

Comment puis-je me renseigner sur les nouvelles demandes de permis d'aquaculture et comment puis-je faire des commentaires sur les nouvelles demandes de permis d'aquaculture?
Réponse:

Les demandes relatives aux installations aquacoles nécessitant de nouvelles tenures foncières et les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sont disponibles sur la page Web du Service des régimes fonciers du ministère des Forêts, des Terres et des Ressources naturelles de la Colombie-Britannique.

Les commentaires peuvent aussi être présentés directement à Pêches et Océans Canada (MPO). Pour les commentaires sur les mollusques et crustacés, veuillez communiquer avec : shellfish.aquaculture@dfo-mpo.gc.ca; pour les commentaires sur les poissons marins, veuillez communiquer avec : marine.finfish.aquaculture@dfo-mpo.gc.ca et pour les commentaires sur l'aquaculture en eau douce, veuillez communiquer avec : freshwater.aquaculture@dfo-mpo.gc.ca.

Comment puis-je transférer les mollusques et crustacés, les poissons marins ou les poissons d'eau douce?
Réponse:

Les conditions de votre permis d'aquaculture de la Région du Pacifique énumèrent les circonstances particulières dans lesquelles les espèces de poissons peuvent être transférées. Si ces circonstances ne sont pas en place, le CIT doit approuver le déplacement des poissons depuis une autre région ou à l'intérieur de la Colombie-Britannique. Vous pouvez communiquer directement avec le CIT à FAMITC@dfo-mpo.gc.ca ou consulter son site Web.

Comment puis-je importer des mollusques et crustacés, des poissons marins ou des poissons d'eau douce en Colombie-Britannique?
Réponse:

Pour importer ces animaux à des fins d'aquaculture, vous devez au préalable obtenir un permis d'importation auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) valide ainsi qu'un permis d'introduction et de transfert. Veuillez consulter le site Web de l'ACIA à : http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-aquatiques/importation/fra/1299156741470/1320599337624.

Quelles conditions doivent être réunies pour l'élevage du tilapia?
Réponse:

Vous devez présenter une demande de permis d'aquaculture terrestre/en eau douce de la Région du Pacifique. En outre, le CIT examine et approuve les demandes relatives aux introductions et transferts de poissons vivants en Colombie-Britannique, notamment lorsqu'il s'agit d'introduire des poissons marins dans une installation de pisciculture (proposée) ou dans des eaux fréquentées par des poissons. Cela comprend l'introduction et le transfert de poissons vivants dans des installations aquacoles (proposées).