Ce permis comprend d'autres conditions qui sont incluses ici et/ou jointes aux présents documents. Ces conditions font partie du permis et ne peuvent être supprimées.

Permis pour : Aquaculture

Date d'entrée en vigueur : « DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR »

PERMIS N^o « MPO_Préfixe » « MPO_N°_Permis » « ANNÉE »

Date d'expiration : « DATE

DÉLIVRÉ À :

« TITULAIRE DU PERMIS »

« ADRESSE DE L'ENTREPRISE »

Toutes les parties de ce permis sont délivrées en vertu de la Loi sur les pêches et confèrent, sous réserve des dispositions de la Loi sur les pêches et de ses règlements qui en découlent, le pouvoir de mener des activités aquacoles, notamment la culture et la récolte de poissons ainsi que les activités prescrites dans les conditions incluses dans le présent document ci-joint et/ou du document ci-joint.

Il incombe au titulaire du permis d'obtenir toutes les autres formes d'autorisation auprès des agences fédérales ou provinciales pouvant avoir juridiction sur les installations de pisciculture marine. De plus, il est de la responsabilité du titulaire du permis de s'informer et de se conformer à la Loi sur les pêches et à ses règlements, en plus de ces conditions.

En plus de ces conditions, il est de la responsabilité des titulaires de permis de s'informer et de se conformer à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Il s'agit, sans toutefois s'y limiter, du Règlement de pêche (dispositions générales), du Règlement sur les activités d'aquaculture et du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture.

En vertu de l'article 17(1) du Règlement sur les pêches (généralités), un titulaire du permis doit informer le Ministère s'il constate un changement dans ses coordonnées dans les 15 jours suivant ce constat. À défaut de le faire, le Ministère pourrait prendre des mesures coercitives contre le titulaire du permis.

Le titulaire du permis ci-dessus est autorisé par ce permis à exercer des activités aquacoles à l'emplacement suivant et pour les espèces suivantes :

Numéro de référence de l'installation	Emplacement et description officielle
« NUMÉRO DE RÉFÉRENCE »	« NOM HABITUEL DU SITE » « DESCRIPTION OFFICIELLE » « NUMÉRO DU DOSSIER IMMOBILIER »

Espèces visées pas le permis
«ESPÈCE_1 »

Conditions spécifiques au site :
« Partie_B_Commentaire_1 »

Tenue des registres et soumission des rapports obligatoires : les détails figurent dans les conditions ci-jointes de ce permis.

Avis de conformité : les personnes exerçant des activités en vertu de ce permis ne peuvent le faire que conformément aux conditions de ce permis.

Le titulaire du permis est légalement tenu de s'assurer que les frais annuels pour ce permis sont payés chaque année au plus tard à la date anniversaire de ce permis. Les frais de permis annuels doivent être calculés conformément à l'article 3 du Règlement de l'aquaculture du Pacifique.

Une copie de ce permis doit être conservée sur place à l'installation autorisée et être mis à disposition pour une inspection à la demande d'un agent des pêches ou d'un garde-pêche.

Partie A. Définitions

« Espèces aquatiques envahissantes »: désigne les espèces identifiées dans les parties 2 et 3 de l'annexe du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/regulations/sor-2015-121/FullText.html.
« Attestation »: désigne une déclaration faite par une personne qualifiée qui témoigne, confirme ou authentifie.
« CITCB »: désigne le Comité des introductions et des transferts de la Colombie-Britannique, chargé d'examiner les demandes d'introduction et de certains transferts d'organismes aquatiques vivants dans des installations d'élevage de poissons ou dans des eaux poissonneuses de la Colombie-Britannique.
« Mollusque bivalve »: désigne un mollusque bivalve de la classe Bivalvia ou tout produit dérivé de l'un de ces mollusques.
« Stock de géniteurs »: désigne les poissons matures utilisés dans le but de frayer ou de générer des gamètes.
« ACIA »: désigne l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Les « structures de confinement »: sont des enclos en filet, des cages en forme de poche, des réservoirs ou des structures similaires utilisés pour contenir du poisson à des fins d'aquaculture.
« Jour »: désigne la période de temps écoulée, en utilisant l'heure du Pacifique, qui commence à minuit et se termine 24 heures plus tard à minuit suivant.
« Ministère »: désigne Pêches et Océans Canada.
« Maladie »: désigne une anomalie de structure ou de fonction qui entraîne un compromis mesurable dans les performances physiologiques ou comportementales de l'individu qui n'est pas le résultat direct d'une blessure et peut être causée par une série de facteurs infectieux, non infectieux et inhérents. Plus précisément :
« Maladie infectieuse »: désigne une maladie causée par l'irruption et la multiplication d'un agent pathogène dans ou sur un poisson.
« L'entraînement »: se produit lorsqu'un poisson est entraîné dans une prise d'eau et ne peut pas s'en échapper.
« Les preuves d'évasion »: comprennent, sans toutefois s'y limiter, toute preuve visuelle ou physique démontrant que des poissons d'élevage de l'installation ont été libérés, notamment une baisse inexpliquée de la demande d'aliments ou des écarts dans les stocks.
« Le poisson »: désigne les poissons de la classe des Osteichthyes ; par exemple, les salmonidés, la morue charbonnière, l'esturgeon et le tilapia.
« Habitat du poisson »: désigne les eaux fréquentées par les poissons sauvages (non élevé) et toute autre zone dont ils dépendent directement ou indirectement pour mener à bien leurs processus vitaux, notamment les frayères et les zones d'alevinage, d'élevage, d'approvisionnement alimentaire et de migration.
« Événement lié à la santé du poisson »: (ELSP) désigne l'apparition d'une maladie suspectée ou confirmée au sein d'une installation aquacole qui nécessite la participation d'un vétérinaire et la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour réduire les impacts ou les risques associés. Les actions/atténuation pourraient inclure : un ou plusieurs traitements, un échantillonnage ciblé, une quarantaine sur le site, une biosécurité renforcée ou une sélection pour contrôler une maladie suspectée ou confirmée.
« Personnel de santé du poisson »: désigne le personnel désigné, supervisé par un vétérinaire, chargé d'identifier, de gérer et de réduire l'impact des facteurs de risque pour la santé, de prendre des décisions liées à la santé et de surveiller régulièrement l'état de santé, la présence de poux et les maladies.
Le terme « grossissement »: désigne l'élevage de juvéniles jusqu'à la taille commerciale.
« Récolte »: signifie le prélèvement de poissons vivants destinés au marché.
« Piégeage »: fait référence au moment où un poisson piégé est maintenu en contact avec le tamis d'admission et est incapable de se libérer.
« Importation »: signifie importer du poisson en Colombie-Britannique en provenance d'une autre province ou d'un autre pays.
« Introduction »: , en ce qui concerne l'introduction d'une espèce, désigne la libération ou la détention délibérée d'organismes aquatiques vivants dans des eaux en dehors de leur aire de répartition actuelle.
« Permis d'introduction et de transfert »: désigne le permis fédéral accordé en vertu de l'article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour l'introduction et le transfert de poissons.
« Installation agréée »: désigne les structures collectives construites ou principalement utilisées à des fins d'aquaculture, détaillées dans le plan de gestion de l'installation. Cela comprend généralement toutes les infrastructures depuis la provenance de d'eau et son évacuation, notamment, mais sans s'y limiter, les bâtiments de prise d'eau/déversoir, les réservoirs, les canalisations, les bassins, les bassins de décantation, les enclos en filet, les puits et les tamis.
« Titulaire du permis »: désigne la personne ou la société nommée au recto de ce permis.
« Mortalités »: désigne les poissons d'élevage morts dans l'installation, mais cela n'inclut pas les poissons tués pour la récolte. Les mortalités n'incluent pas les œufs, les larves, les bivalves, les échinodermes, ni les poissons juvéniles qui ne sont pas encore nourris.
« Événement de mortalité »: désigne :
« Pathogène »: désigne une bactérie, un virus ou un autre micro-organisme pouvant causer une maladie.
« Personne qualifiée »: désigne une personne employée ou sous contrat par une entreprise aquacole, qui possède une combinaison de connaissances, d'expertise et d'expérience nécessaires pour accomplir la tâche et qui peut fournir une attestation d'intégrité dans son domaine d'expertise.
« Relais »: désigne le transfert de mollusques depuis des zones marginalement contaminées vers des zones approuvées pour un nettoyage biologique naturel en utilisant le milieu ambiant.
« Résolu »: signifie que les mortalités issues de l'élevage ne déclenchent plus les seuils des événements de mortalité, tels que décrits dans la définition des événements de mortalité ci-dessus, pendant 10 jours consécutifs.
« Écran »: désigne une couverture, un filet ou toute autre barrière physique empêchant le passage des poissons tout en permettant à l'eau de s'écouler. Les déversoirs, barrages ou autres obstacles au passage du poisson à l'extérieur de l'installation ne sont pas considérés comme des écrans aux fins de ce permis.
« Semence »: désigne un mollusque bivalve de taille sous-commerciale nécessitant un minimum de six mois (12 mois s'il a été observé que les eaux d'origine présentent un risque de contaminants chimiques, tel que déterminé par Environnement et Changement climatique Canada) pour atteindre la taille marchande dans des conditions de croissance normale et qui a été récolté directement dans la nature ou cultivé en écloserie.
« Naissain »: désigne un mollusque bivalve au stade larvaire, y compris lorsqu'il est déposé au fond ou posé sur une structure.
« Stock »: désigne un groupe de poissons d'un cycle de production défini par le système d'origine, l'espèce et le moment de la montaison.
« Transfert »: désigne le mouvement de poissons vivants vers ou depuis une installation ou une écloserie agréée, tel qu'autorisé par le présent permis, ou l'article 56 du F(G)R, selon le cas.
« Vétérinaire »: désigne un vétérinaire agréé dans la province de la Colombie-Britannique.
« Classification des eaux »: désigne la qualité bactériologique de l'eau attribuée à une zone de récolte des mollusques et des crustacés, elle indique si la zone est propice à la récolte des mollusques et des crustacés selon les normes de qualité de l'eau acceptées et les conditions sanitaires générales de récolte des mollusques et des crustacés.
« Poisson sauvage »: désigne tout poisson qui n'est pas élevé.

Partie B. Conditions générales du permis

1. Plan de gestion de l'installation

1.1 D'ici le 30 septembre 2024, le titulaire du permis doit élaborer et soumettre au Ministère pour approbation un plan de gestion des installations (PGF) qui comprend tous les éléments décrits à l'annexe 1.

1.2. Tout changement apporté à l'installation, qui pourrait avoir un impact sur les poissons sauvages ou l'habitat du poisson ou augmenter le risque de fuite de poissons (y compris des parties de poisson et des agents pathogènes), doit être détaillé dans un plan de gestion de l'installation révisé et joint à ce permis, à moins que le site ne soit autorisé à respecter des conditions de permis particulières.

1.3. Le titulaire du permis doit suivre et se conformer au plan de gestion des installations approuvé par le Ministère en tout temps et le tenir à disposition pour inspection à la demande d'un agent des pêches ou d'un garde-pêche.

2. Santé du poisson

2.1 Le titulaire du permis doit s'assurer que les poissons élevés dans l'installation agréée reçoivent des soins et une attention conformes à leurs exigences biologiques.

2.2. Le titulaire du permis doit adopter des pratiques d'élevage raisonnables et légales pour réduire les infections, les interactions avec les prédateurs et contrôler les maladies, notamment faire appel aux services d'un vétérinaire si nécessaire.

2.3. Le titulaire du permis doit conserver des dossiers complets et précis sur la santé des animaux dans l'installation agréée, notamment : les éclosions de maladies, les traitements qui en résultent et les mesures préventives.

2.4. Pour les titulaires de permis élevant les espèces suivantes : la crevette à pattes blanches, l'esturgeon blanc, l'écrevisse du Pacifique, l'omble chevalier et la morue charbonnière, et pour les titulaires de permis élevant des poissons de lac dans des enclos en filet :

le titulaire du permis doit avoir mis en place et suivre le plan de gestion de la santé (PGS) annexé à ce permis qui contient les éléments énumérés à l'Annexe 7 ;
le PGS doit être tenu à jour par le titulaire du permis ; toute modification apportée au PGS doit être soumise au Ministère ;
le 15 janvier de chaque année, le titulaire du permis doit soumettre au Ministère les procédures opérationnelles normalisées de gestion de la santé (PONGS) exclusives et spécifiques à l'installation référencées dans le PGS, pour que sa réponse soit appropriée, ou informer le Ministère si aucun changement n'a été apporté.

3. Événement de mortalité

3.1 Dans le cas d'un événement de mortalité, le détenteur de permis doit :

aviser le Ministère dans un délai de deux jours, tel que défini à l'Annexe 2, en s'assurant que les quantités de carcasses correspondent à la date à laquelle elles ont été récupérées, plutôt que de les répartir sur les jours précédents : et
après l'événement de mortalité initial, remplir les rapports de suivi des 10 jours suivants jusqu'à ce que l'événement de mortalité soit résolu ; chaque rapport doit être soumis dans les trois jours suivant le dernier jour de l'événement de mortalité initial.

3.2 Le détenteur de permis doit mettre en place et suivre les procédures ci-dessous afin de traiter les événement de mortalité, notamment :

récupérer régulièrement les carcasses et les transférer dans des récipients hermétiquement clos ;
récupérer régulièrement les carcasses stockées et les transférer vers des installations d'élimination ou de transformation agréées ; ou respecter les exigences d'élimination en toute sécurité sur un terrain privé ; et
assainir les contenants d'entreposage des carcasses ou de tout autre équipement de manutention selon les directives disponibles du ministère ou d'un vétérinaire.

4. Prévention des évasion et soumission de rapport

4.1 Tous les équipements, matériaux et structures utilisés dans l'installation doivent être conçus, construits, installés, inspectés et entretenus de manière à empêcher les évasions de l'installation.

4.2 Le titulaire du permis doit s'assurer que les grilles d'entrée et de sortie sont conçues, installées et entretenues de manière à empêcher le passage et le piégeage des poissons sauvages ou qu'ils soient coincés.

4.3 Le titulaire du permis doit s'assurer que les employés, agents et entrepreneurs prennent toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'évasion de l'installation de tout poisson d'élevage, il doit aussi prendre des mesures correctives immédiates pour contrôler, atténuer, contrecarrer et remédier à un cas d'évasion, et empêcher toute nouvelle évasion de l'installation.

4.4 Le titulaire du permis doit effectuer régulièrement l'inspection des infrastructures de prévention des évasions (telles que les grillages) au moins une fois par semaine pendant que les poissons sont présents et conserver les registres électroniques ou écrits de ces inspections pendant toute la durée de la période de permis.

4.5 Le titulaire du permis doit s'assurer que toute évasion ou toute preuve d'évasion de poissons d'élevage hors de l'installation ou pendant le transport est signalée dans les 24 heures, avec un maximum de détails expliqués à l'Annexe 3.

4.6. Le titulaire du permis doit fournir un rapport écrit complet de l'événement signalé en vertu de l'article 4.5, au plus tard dans les sept (7) jours civils suivant l'événement en utilisant le formulaire de l'Annexe 3.

5. Introduction ou transfert de poissons

5.1 Le titulaire du permis doit posséder un permis d'introduction et de transfert en cours de validité délivré conformément à l'article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales), à moins d'une dérogation approuvée en vertu de l'article 5.3. Lorsque le titulaire du permis remplit les conditions de l'article 5.3 pour une introduction dans son installation, le titulaire du permis n'a pas besoin de demander un permis d'introduction et de transfert.

5.2 Le titulaire du permis doit s'assurer qu'avant le transfert, les poissons ou les mollusques et crustacés ne présentent aucun symptôme observable de maladies ou d'infections préoccupant le CTICB. Veuillez consultez la liste des maladies des animaux aquatiques de l'ACIA à déclarer obligatoirement, elle est actuellement consultable sur Maladies déclarables : Animaux aquatiques - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca).

5.3 Les introductions suivantes dans l'installation sont approuvées en vertu de ce permis pour les espèces et les circonstances indiquées ci-dessous.

Mollusques bivalves (sauf la palourde japonaise, l'huître du Pacifique, le panope du Pacifique ou la palourde) : le titulaire du permis peut transférer à l'installation des œufs vivants, du naissain ou des mollusques bivalves juvéniles à partir d'une autre installation possédant un permis d'aquaculture en cours de validité à condition que ;

les espèces soient répertoriées dans la partie Espèces autorisées au recto de ce permis ;
les mollusques soient transférés uniquement à l'intérieur du secteur de transfert des mollusques dans lequel ils sont autorisés (voir l'Annexe 4).

Palourde japonaise : le titulaire du permis peut transférer des œufs vivants de palourde japonaise, du naissain, des juvéniles ou des stocks de géniteurs vers l'installation à partir d'une autre installation possédant un permis d'aquaculture en cours de validité, à condition que :

le titulaire du permis détiennent un permis pour la palourde japonaise ;
le transfert ait lieu dans les secteurs de transfert suivants (Annexe 4) :

dans et entre les secteurs 1, 2, 3 et 4 ;
de n'importe quel secteur vers le secteur 5 ; ou
du secteur 5 avec l’approbation en bonne et due forme du Ministère.

Huître du Pacifique :le titulaire du permis peut transférer des œufs, du naissain, des juvéniles ou des stocks de géniteurs d'huîtres creuses vivantes à l'installation à partir d'une autre installation possédant un permis d'aquaculture en cours de validité, à condition que :

le titulaire du permis soit titulaire d'un permis pour l'huître creuse du Pacifique ;
le transfert ait lieu dans les secteurs de transfert suivants (voir l'Annexe 4) :

au sein du même secteur ;
entre les secteurs 1 et 2 ;
entre les secteurs 3 et 4 ;
des secteurs 3 et 4 au secteur 5 ; ou
du secteur 5, avec l'approbation en bonne et due forme du Ministère.

Saumon de l'Atlantique, saumon quinnat, saumon coho et truite arc-en-ciel non destinés au grossissement en milieu marin. Le titulaire du permis peut transférer du poisson à cette installation à partir d'une autre installation possédant un permis d'aquaculture en cours de validité délivré conformément à l'article 3 du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique à condition que les conditions suivantes soient remplies :

les poissons doivent être le saumon de l'Atlantique, le saumon quinnat, le saumon coho ou la truite arc-en-ciel vivants ;
les espèces transférées doivent être répertoriées dans la partie Espèces autorisées indiquées au recto de ce permis ;
les transferts doivent avoir lieu dans le même secteur de transfert de salmonidés que celui décrit à l'Annexe 5 ; et
la mortalité de tous les poissons nourris, sauf les œufs ou les larves, dans toute structure de confinement de stocks élevés dans l'installation d'origine ne doit pas avoir dépassé 1 % par jour de mortalité due à des maladies infectieuses, durant quatre jours consécutifs au cours de la période d'élevage.

Saumon de l'Atlantique ou saumon du Pacifique destiné à un éventuel grossissement en milieu marin. Le titulaire du permis est autorisé à transférer des saumons de l'Atlantique ou du Pacifique vivants ou des gamètes vers cette installation à partir d'une installation possédant un permis d'aquaculture en cours de validité délivré conformément à l'article 3 du Règlement sur l’aquaculture du Pacifique dans le même secteur de transfert de salmonidés (Annexe 5), à condition que :
1. les espèces de saumons vivants, y compris les gamètes, soient répertoriées dans la article Espèces autorisées au recto de ce permis ;
2. le titulaire du permis ait obtenu une confirmation écrite, signée par le vétérinaire de l'installation d'origine, le personnel de santé du poisson ou le gestionnaire de l'installation, que, selon leur jugement professionnel, la mortalité dans toute structure de confinement de l'installation d'origine n'ait pas dépassé 1 % de mortalité par jour due à des maladie infectieuses durant quatre jours consécutifs au cours de la période d'élevage ;
3. la confirmation écrite et signée, ou une copie de celle-ci, décrite dans la condition de permis 5.2 (e) (ii) doit,
  1. être conservée dans cette installation et mise à disposition disponible pour inspection à la demande d'un agent des pêches ou d'un garde-pêche ; et
  2. accompagner toutes les expéditions de poisson à destination et en provenance de cette installation, à l'exception du mouvement du poisson récolté.

5.4 Le titulaire du permis doit s'assurer que l'eau de tout récipient utilisé pour le transfert du poisson n'est pas déversée dans l'habitat du poisson lors du transport du poisson vers cette installation.

6. Rapport statistique annuel sur l'aquaculture (RSAA)

6.1. Le 25 janvier de chaque année, le titulaire du permis doit remplir et soumettre au Ministère un rapport statistique annuel sur l'aquaculture complet et précis contenant les éléments décrits à l'annexe 6 pour l'année civile précédente.

6.2. Si aucune vente ou production n’a eu lieu, un rapport où la somme à indiquer est zéro doit quand même être soumis, conformément à la condition 6.1.

7. Registres

7.1 Le titulaire du permis doit conserver des dossiers écrits ou électroniques complets et précis relatifs aux activités aquacoles autorisées tout au long de la période du permis, pour toutes les espèces autorisées. Les registres doivent contenir les éléments énumérés à l'article 7.2.

7.2 Le titulaire du permis doit enregistrer pour chaque installation agréée, au plus tard à 23 h 59 le jour de la fin de l'activité, l'importation ou l'introduction de poisson vers l'installation agréée, le transfert de poisson depuis l'installation agréée, le relais depuis l'installation agréée et la récolte destinée à la vente sur le marché. Le titulaire du permis doit enregistrer :

le numéro de référence de l'installation ;
la date de l'activité ;
le nom commun de l'espèce ;
l'étape de la vie ;
la nature de l’activité (c’est-à-dire le code d’activité (IP – Importation) (IN – Introduction) (R – Relais) (TS – Transfert) (R – Récolte pour la vente sur le marché)) ;
la quantités de poisson importées ;
le poids moyen du récipient OU le poids total estimé OU le nombre estimé d'individus ;
l'origine du poisson arrivant au site (numéro de référence de l'installation d'origine ou autre) ; et
la destination du poisson quittant le site (numéro de permis du site de destination, numéro de référence de l'installation, acheteur ou transformateur de la vente sur le marché).

7.3 Le titulaire du permis doit conserver des dossiers sur la santé des animaux dans l'établissement agréé, notamment :

les épidémies de maladie ; et
les traitements en résultants ; et
les mesures préventives.

7.4 Le titulaire du permis doit tenir les registres des inspections des infrastructures de prévention des évasions.

7.5 Les dossiers doivent être produits à la demande d’un agent des pêches ou d’un garde-pêche.

7.6 Les dossiers archivés doivent être conservés dans un endroit approprié au siège social de l'entreprise ou stockés en toute sécurité hors du site pendant au moins six ans.

7.7 Tous les registres et toutes les soumissions exigées dans le cadre de ce permis doivent être soumis comme suit :DFO.PACAquacultureGeneral-AquacultureenGeneralPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour les registres requis en vertu de la partie 4 de ce permis ; DFO.PACAquaFishHealth-AquaSantedespoissonPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour tous les rapports requis aux articles 2, 3, 8, 9 et 10 de ce permis ; et DFO.PACAASR-RSAAPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour tous les rapports requis en vertu de l'article 6 de ce permis.

Partie C. Conditions supplémentaires pour les installations d'élevage de poissons destinés au grossissement en milieu marin

Note 1 – Les conditions du permis 8, 9, 10, et 11 s'appliquent uniquement aux installations d'élevage de poissons destinés au grossissement en milieu marin.

8. Santé du poisson

8.1 Le titulaire du permis élevant des poissons destinés au grossissement en milieu marin doit avoir mis en place et suivre le plan de gestion de la santé (PGS) annexé à ce permis qui contient les éléments énumérés à l'Annexe 7.

8.2 Le PGS doit être tenu à jour par le titulaire du permis. Toute modification apporte au PGS doit être soumise au Ministère.

8.3 Aucun poisson ne doit être introduit dans l'installation, sauf conformément au PGS et aux exigences énoncées l'article 5 (transfert de poisson).

8.4 Une relation vétérinaire-client doit être maintenue entre le titulaire du permis et un vétérinaire autorisé à exercer dans la province de la Colombie-Britannique. Le vétérinaire, en collaboration avec le personnel responsable de la santé du poisson, est responsable de la gestion globale de la santé du poisson, de diriger les interventions lors d'événements liés à la santé du poisson, de faire les diagnostics des maladies et de rédiger les ordonnances.

9. Événement lié à la santé du poisson

9.1 Dans le cas où un événement lié à la santé du poisson survient, le titulaire du permis doit :

prendre immédiatement des mesures pour gérer l'événement lié à la santé du poisson en mettant en œuvre des procédures d'intervention visant à réduire la propagation potentielle d'agents pathogènes si une maladie infectieuse est suspectée ou diagnostiquée ; et
notifier au Ministère la survenue d'un événement lié à la santé du poisson dans les sept jours suivant le début des mesures d'atténuation, comme décrit à l'annexe 8 ; et
soumettre une note distincte de la survenue d'un événement lié à la santé du poisson pour chaque maladie concurrente ; et
entreprendre des mesures de suivi pour évaluer l'événement lié à la santé du poisson et l'efficacité des mesures d'atténuation prises ; et
conserver toute la documentation justificative de l'événement lié à la santé du poisson qui clarifie le facteur principal et tout autre facteur contributif, y compris les données environnementales et celles du laboratoire.

9.2 Le titulaire du permis doit s'assurer que les dossiers sur des événements liés à la santé du poisson sont examinés par le vétérinaire du titulaire du permis et/ou le personnel de santé du poisson afin d'évaluer les tendances en matière de santé du poisson et de faciliter la déclaration des événement liés à la santé du poisson conformément à l'article. 9.1.

10. Événements de mortalité

10.1 Si un événement de mortalité survient, le titulaire du permis doit :

prendre des mesures pour gérer et juguler la mortalité ; et
aviser le Ministère comme décrit à l'Annexe 2 dans les deux jours suivant l'événement de mortalité en s'assurant que les nombres de carcasses sont attribués à la date à laquelle elles sont récupérées, plutôt que d'en faire la moyenne sur les jours précédents ; et
après l'événement de mortalité initial, remplir les rapports de suivi sur 10 jours consécutifs jusqu'à ce que l'événement de mortalité soit résolu ; chaque rapport doit être soumis dans les trois jours suivant le dernier jour de ce rapport ; et
mettre en œuvre des mesures de suivi pour déterminer la cause de l'épidémie et l'efficacité des mesures de gestion ; et
mettre en œuvre un plan d'intervention pour contenir une maladie infectieuse, si elle est suspectée ou diagnostiquée ; et
signaler tous les événements de mortalité survenant pendant les transferts comme se produisant à l'installation de destination ; et
s'il existe un soupçon qu'un événement de mortalité s'est produit et qu'il n'a pas été possible la récupérer les poissons morts, le titulaire du permis doit quand même soumettre un rapport d'événement de mortalité avec une justification à l'appui expliquant pourquoi la récupération n'a pas eu lieu ; et
conserver tous les documents justificatifs relatifs à l'événement de mortalité qui clarifient la(les) cause(s) principale(s) et toute(s) autre(s) cause(s) ayant contribué à cet événement, notamment les données environnementales et celles du laboratoire.

11. Exigences supplémentaires en matière de tenue des registres

11.1 En plus de la partie B. article 7, les titulaires de permis élevant des poissons destinés au grossissement dans le milieu marin doivent conserver dans cette installation, sauf indication contraire, les dossiers écrits ou électroniques complets, à jour et précis, comprenant les éléments suivants :

introductions, transferts et activités liées à la santé du poisson pour l'établissement, tels qu'énumérés à l'Annexe 9-A ; et
l'utilisation de tous les produits thérapeutiques et anesthésiques énumérés à l'Annexe 9-B.

11.2 Le titulaire du permis doit fournir une formation au personnel du site lui permettant de noter ses observations de façon précises et cohérentes, d'enregistrer les informations sur la santé du poisson ; tout ce qui a trait à cette formation doit être enregistré et conservé.

11.3 Le titulaire du permis doit s’assurer que les dossiers sur la santé du poisson sont examinés par le vétérinaire du titulaire du permis et/ou le personnel chargé de la santé du poisson afin de rechercher des tendances en matière de santé du poisson et de maladie. Ces avis doivent être documentés et conservés dans le dossier Santé du poisson.

11.4 Le titulaire du permis doit s'assurer que les dossiers sur la santé du poisson de cet établissement sont conservés et mis à disposition à la demande du Ministère.

Partie D. Conditions de permis supplémentaires pour la conchyliculture sur terre

12. Mesures visant à prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes

12.1 Le titulaire du permis ne doit pas importer, transporter, relâcher ou faire déplacer une espèce aquatique envahissante au-delà des eaux où elle se trouve à ce moment-là.

13. Récolte de mollusques bivalves dans des installations terrestres

13.1 Le titulaire du permis doit s’assurer que tous les mollusques bivalves récoltés sont :

vendus à une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et possédant l'autorisation appropriée de transformation des mollusques avant la vente pour la consommation humaine ; ou
réceptionnés par une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et possédant l'autorisation de transformation des mollusques appropriée avant la vente pour la consommation humaine.

13.2. Le titulaire du permis ne doit pas fournir ni vendre de mollusques bivalves récoltés à un acheteur ou à un destinataire de mollusques avant que les mollusques bivalves récoltés ne soient débarqués ou vendus à une installation de transformation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

14. Exigences supplémentaires en matière de tenue des registres

14.1 En plus de la partie B. Registres des conditions générales, article 7, si l'activité concerne la récolte destinée à la vente sur le marché, le titulaire du permis doit enregistrer dans les 14 jours :

le nombre de récipients utilisés pour la récolte ;
le type de récipient ;
la classification de l'eau dans l'installation autorisée avant la récolte ; et
le nom de l'installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et détenant l'autorisation appropriée de transformation de mollusques et de crustacés.

14.2 Dans les 14 jours suivant l'acceptation du produit récolté par une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et détenant l'autorisation appropriée de transformation des mollusques, et de crustacés, le titulaire du permis doit enregistrer :

la date à laquelle le produit a été accepté ; et
le poids total, OU le nombre de dizaines, OU le nombre d'individus du produit récolté accepté ; l'unité de mesure déclarée doit correspondre à celle déclarée dans le rapport statistique annuel sur l'aquaculture.

15. Protocole de l'écloserie pour le panope

15.1 Tous les stocks de géniteurs de panope et les semences qui en résultent doivent être conservés en isolant complètement les panopes provenant d'autres sources et/ou emplacements. Les conditions dans l'installation, y compris les réservoirs et les systèmes d'eau, doivent être gérées pour maintenir l'intégrité génétique des panopes de différentes sources.

Partie E. Annexes

Annexe 1 : Plan de gestion des installations d'eau douce/terrestres

Ce document est un modèle qui, une fois rempli, fait partie du plan de gestion des installations (PGI) de votre installation, joint à votre permis. Veuillez consulter le document d'orientation du PGI, remplir les champs du tableau ci-dessous et soumettre le PGI au Ministère.

Le PGI décrit les interactions de votre installation avec les poissons sauvages et leur habitat, autorisées par le RAP (Règlement de l'aquaculture du Pacifique) de votre permis. Les modifications apportées à votre installation susceptibles d'avoir un impact sur le poisson ou son habitat NE SONT PAS AUTORISÉES, sauf par le biais de modifications du PGI.

Un exemple de texte est inclus, remplacez-le par vos propres informations.

PARTIE 1. Infrastructure

Le PGI comprend toutes vos infrastructures aquacoles, cependant des détails supplémentaires (dessins détaillés, diagrammes ou photographies annotées) doivent être fournis pour les infrastructures situées à moins de 30 m de l'habitat aquatique et/ou à l'intérieur de la laisse des hautes eaux habituelles de tout plan d'eau.

Informations relatives à l'installation
Numéro de référence de l'installation :
Type d'installation : (ex. poissons, mollusques et crustacés, grossissement, écloserie)

Section 1 - Infrastructures de l'élevage

Infrastructure existante située dans ou à proximité de l'eau (à moins de 30 m)
Description de l'infrastructure	But	Distance de l'étendue d’eau naturelle	Numéro(s) de référence du dessin/diagramme (si la distance à l'eau naturelle est inférieure à 30 m)
Construction principale pour l'élevage (A)	Élevage	14 m	Dessin de la construction 01, FRN XX – Avr.22/24

Infrastructure existante non située dans ou à proximité de l’eau
Description de l'infrastructure	But
Bâtiment de l'écloserie	Élevage de géniteurs et production d'œufs

Section 2 - Provenances/volumes de l'eau

Provenance de l'eau
Type	Cochez tout ce qui s'applique	Volume : (taux maximum de prélèvement)	Lieu (coordonnées géographiques)	Numéro(s) de référence du dessin/diagramme
Municipale
Eau douce souterraine		600 L/s	Lat: XX°XX.XXX N Long: XXX°XX.XXXX O	Item c, carte habitat, 22/24 avr.
Eaux souterraines saumâtres/sel
Surface - Douce
Surface - Marine

Évacuation de l'eau
Type	Cochez tout ce qui s'applique	Volume : (taux maximum de prélèvement)	Lieu (coordonnées géographiques)	Numéro(s) de référence du dessin/diagramme
Municipale
Eau douce souterraine
Eaux souterraines saumâtres/sel
Surface - Douce		600 L/s	Lat: XX°XX.XXX N Long: XXX°XX.XXXX O	Dessin détaillé 03 avr. –22/24
Surface - Marine

Description: (Inclure des détails, par exemple filtration à tambour, stérilisation UV, rejet à la surface via une conduite de rejet de 30 m. Si plusieurs approches de traitement sont utilisées, précisez le pourcentage d'eau traitée à l'aide de chaque approche.)
Première : enlèvement des déchets solides (ex. bassins de décantation, écrans)	Détails	Schéma du site FRN XXX, 22/24 avr.
Deuxième : élimination des déchets solides et aération (par exemple tamisage fin, aération mécanique).	Détails
Troisième : élimination des nutriments, désinfection	Détails

Section 3 - Prévention contre les prédateurs et les évasions et informations supplémentaires

Prévention contre les prédateurs et les évasions
Type et lieu : (ex. Clôture périmétrique à mailles en losange de 6 pieds avec barrière pour véhicule et porte pour personne. Tamis ¼" sur la colonne montante et à la sortie du tuyau)
Filets	Tous les réservoirs extérieurs sont recouverts d’un filet central de 1 pouce pour empêcher la prédation par les oiseaux et des loutres.
Écrans	Chaque réservoir dispose d'un tamis sur le drain de sortie, les effluents sont collectés et passent sur un tamis à rampe, puis enfin sur une filtration sur tambour avant d'être rejetés. Schéma du site, FRN XXX, 22/24 avril
Barrières	Périmètre clôturé avec maillon de chaîne de 6', carte de l'habitat, FRN XXX, 22/24 avril
Murs en dur
Dans le bâtiment

Informations supplémentaires
Toutes les infrastructures de confinement sont construites au niveau ou au-dessus du niveau de crue de 1 : 200 par ans pour la municipalité de XX (2,7 m).

PARTIE 2. Carte de l'habitat, diagrammes schématiques du site et dessins détaillés

Le PGI doit comprendre une carte de l'habitat et un schéma du site. Des dessins détaillés et/ou des photographies annotées sont requis pour toutes les infrastructures situées dans le périmètre mouillé (ligne des hautes eaux) de tout le plan d'eau. Tous les documents supplémentaires doivent être nommés et datés selon une convention permettant de les référencer facilement. (Par exemple, un schéma du site de Bob's Trout pourrait être intitulé SchémaBT-1,07-23.pdf).

Carte de l'habitat

Nom	Date
Carte de l'habitat FRN XXX	22/24 avr.

Diagramme schématique du site

Nom	Date

Je, sous-signé.e, atteste que ce document et ses pièces jointes (c'est-à-dire la carte de l'habitat, le schéma du site et d'autres éléments, le cas échéant) sont exacts et véridiques et servent de PGF pour l'installation mentionnée ci-dessus.

Signature :

Date :

Annexe 2: Événements de mortalité

Soumettez ce rapport en utilisant le modèle de données structurées le plus récent fourni par le Ministère. Les informations suivantes doivent y figurer :

Informations générales :

Nom du titulaire du permis
Numéro de référence de l’installation
Nom de l’installation

Informations à noter sur la déclaration :

Date de l’incident
Catégorie de l’événement
- Nouveau-5 jours, Nouveau-24 heures, suivi 10 jours, suivi 20 jours, etc.
Événement lié à la santé du poisson (Oui/Non)
Espèce élevée
Informations sur la mortalité
- Date de déclaration (pour des mortalités quotidiennes)
- Structures de confinement touchée
- Inventaire quotidien sur le site
- Mortalités quotidiennes
- Poids moyen (grammes)
- Résolution (Oui/Non)
Cause probable principale ou diagnostic
- Qualité de l'eau, mauvaise performance, manipulation, transport, traitement, prédation, maladie infectieuse, maladie non infectieuse, inconnu, autre – expliquer
Mesures prises
- Surveillance en continu, traitement de toutes les structures de confinement, traitement des structures de confinement concernées, réduction des stocks, récolte, réforme, enquête, quarantaine, réduction des prédateurs, atténuation environnementale, enlèvement des carcasses, aucune exigée, autre - expliquer
Informations pertinentes pour documenter l'événement
Autres facteurs contributifs

GUIDE :

Événement de mortalité désigne (a) des mortalités ou des pertes de poissons atteignant 2 % de l'inventaire en cours du stock, sur une période de 24 heures ; ou (b) des mortalités ou des pertes de poissons atteignant 4 % de l'inventaire en cours des stocks, sur une période de cinq jours.

Résolu ? (O/N) : signifie que dans le contexte de l'élevage les mortalités ne dépassent plus le seuil considéré comme un événement de mortalité pendant 10 Jours consécutifs.

Première cause transférable ou diagnostic : il s'agit de la cause principale présumée ou confirmée de l'événement de mortalité. Les autres causes contribuant à cette situation doivent être signalées sous la rubrique « Autres facteurs contributifs ».

Action entreprise :le type d'action entrepris en réponse à l'événement de mortalité

Informations pertinentes pour documenter l'événement : fournissez toutes les informations sur la cause probable ou le diagnostic et les mesures prises (par exemple, paramètres de qualité de l'eau, diagnostic de maladie, détails du traitement, etc.)

Autres facteurs contributifs : décrire en détail les autres facteurs contributifs entraînant la mortalité, en plus de la cause probable principale (par exemple, de mauvais résultats, une maladie concomitante/chronique, les conditions environnementales).

Appendix 3 :Formulaire de notification d'évasions

Soumettez cette déclaration en utilisant le modèle de données structurées le plus récent fourni par le Ministère. Les informations suivantes doivent être incluses :

Informations générales :

Nom du titulaire du permis
Numéro de référence de l’installation
Nom de l’installation
Nom de la personne ressource
Numéro de téléphone de la personne ressource
Courriel de la personne ressource

Informations sur la déclaration :

Informations sur l'évasion ;
- Date de l'évasion
- Heure de l'incident
- Espèce évadée (nom commun)
- Estimation du nombre de poissons évadés
- Poids moyen (grammes)
- Date de mise en stock
- Nom de l’installation du stock d'origine
- Cause de l'incident
- Mesures d'atténuation prévues
Informations sur les médicaments :
- Médicament administré
  - Pas de médicament, oxytétracycline, florfénicol, tribrissen, romet, émamectine, érythromycine, TMS, métomide, huile de girofle, autres veuillez expliquer.
- Date de début du traitement
- Date de fin du traitement
- Nom du vétérinaire ayant prescrit
- Période prescrite de cessation
- Lots de l'inventaire traités

Annexex 4: Zones de transfert de mollusques et crustacés

La figure 1 montre les cinq zones créées pour les introductions et les transferts de mollusques et de crustacés en Colombie-Britannique. Ces zones sont généralement délimitées sur la base de zones océanographiques et géographiques distinctes définissables (par exemple, eaux océaniques et eaux intérieures). Une attention particulière est également accordée aux mouvements historiques des mollusques et crustacés dans les secteurs de l'aquaculture et de la pêche commerciale à des fins d'échanges et de commerce.

Des informations et des conseils supplémentaires sur les transferts de mollusques et de crustacés peuvent être obtenus à l'adresse https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/licence-permis/intro-trans/index-fra.html ou en contactant DFO.BCITC-CITCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Carte des zones de transfert de coquillages en Colombie-Britannique, montrant la limite de la zone de transfert de coquillages de la côte nord et centrale, Haida Gwaii, du détroit de la Reine-Charlotte, de la côte ouest de l'île de Vancouver et du détroit de Géorgie. Dernière mise à jour 17-10-2016 — Document 1. Carte des zones de transfert de mollusques et de crustacés

Annexe 5: Carte des zones de transfert de salmonidés

Carte des zones de transfert de coquillages en Colombie-Britannique, montrant la limite de la zone de transfert de salmonidés de la côte nord et centrale, Haida Gwaii, du détroit de la Reine-Charlotte, de la côte ouest de l'île de Vancouver et du détroit de Géorgie. Dernière mise à jour 17-10-2016 — Figure 1. Carte des zones de transfert de salmonidés

Annexe 6: Rapport statistique annuel sur l'aquaculture

Soumettez ce rapport en utilisant le modèle de données structurées le plus récent fourni par le Ministère. Les informations suivantes doivent être incluses :

Informations générales :

Année de déclaration
Numéro de référence de l’installation
Nom du titulaire du permis
Nom de l’installation

Informations à indiquer dans le rapport :

Récolte pour les ventes sur le marché de l'alimentation (arrondie, Oui/Non)
- Nom commun de l’espèce
- Poids(kg)
- Quantité (mollusques et crustacés uniquement)
- Quantité unité de mesure
- Valeur totale ($ CDN)
- Type de produit
- Informations sur le transformateur
Vente de poissons issus du volet de pêche récréative
- Nom commun de l’espèce
- Longueur moyenne
- Nombre total
- Poids total (kg)
- Valeur totale
Ventes pour le réapprovisionnement ou le grossissement ? (Oui/Non)
- Nom commun de l’espèce
- Stade de la vie
  - Œufs/Semence, juvéniles/alevins, adultes
- Nombre vendu en C.-B.
- Nombre exporté
- Valeur totale ($ CDN)
Stock disponible et plans futurs
- En activité l'an prochain (Oui/Non)
- Stock en fin d'exercice (liste des espèces)

Annexe 7 : Document d'orientation sur le plan de gestion de la santé du poisson

Les plans de gestion de la santé du poisson (PGS) garantissent des soins de santé appropriés et réduisent les risques associés au transfert d'agents pathogènes et aux maladies chez les poissons d'élevage en Colombie-Britannique. Un plan de gestion de la santé est soutenu par des procédures opérationnelles standard (POS) qui décrivent comment les exigences en termes de santé sont respectées. Ce plan de gestion de la santé doit être revu par le titulaire du permis chaque fois que des modifications sont apportées, ou chaque année pour s'assurer que les protocoles sont toujours appropriés.

Le plan de gestion de la santé peut être préparé et soumis à Pêches et Océans Canada (MPO) sous n'importe quelle forme répondant aux objectifs. Mais pour simplifier le processus, une liste de contrôle est fournie (annexe 10) et les titulaires de permis ou les candidats à de nouveaux permis FWLB peuvent éventuellement le remplir et le soumettre. Une fois terminés, le plan de gestion de la santé et les procédures opérationnelles standard sont soumis à DFO.PACAquaFishHealth-AquaSantedespoissonPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Le plan de gestion de la santé et les procédures opérationnelles standard doivent être suivis selon les instructions et faire partie du permis.

Exigences du PGS

1. Responsabilités et obligations du personnel

L'emploi et la sous-traitance de personnel formé à la santé du poisson et à l'élevage sont essentiels au maintien de la santé du poisson dans l’élevage. Tout le personnel de l’établissement doit être conscient des principes généraux de santé.

Le PGS/PUS (procédures standard d'utilisation) doit décrire comment le titulaire du permis abordera ces points :

les titulaires de permis doivent s'assurer d'avoir un responsable (ou une équipe) de santé du poisson qui est chargé de superviser la collecte d'informations sur la santé, d'évaluer ces informations et de prendre des décisions importantes en matière de santé du poisson. Ils sont responsables d’identifier et de gérer les risques pour optimiser la santé du poisson. Il est recommandé de nommer un vétérinaire qui pourra être consulté pour tout problème de santé du poisson ;
tous les membres du personnel de l'établissement doivent lire et suivre le PGS et les PUS de leur entreprise lorsqu'ils commencent à travailler à leur poste ; par la suite l'étudie à nouveau tous les deux ans et lorsque des modifications sont apportées au PGS ou aux PUS ; toutes les formations du personnel en rapport avec la santé du poisson doivent être enregistrées et archivées ; et
les noms et numéros de contact du personnel responsable de la santé du poisson, ainsi que les numéros d'urgence des autorités et services de réglementation, doivent être tenus à jour et facilement accessibles à tout le personnel de l'entreprise.

2. Biosécurité

Il est possible de trouver des agents pathogènes (pathogènes) sur ou dans les poissons (sauvages ou d'élevage), les animaux et les oiseaux, l'eau, ainsi que l'équipement, les engins et les infrastructures. Par conséquent, des pratiques de biosécurité sont nécessaires pour réduire autant que possible le transfert d’agents pathogènes. La biosécurité poursuit trois objectifs principaux : réduire l’entrée d’agents pathogènes dans les élevages, réduire la propagation des pathogènes au sein de l’élevage et prévenir la propagation des maladies à l’extérieur de l’élevage. Les mesures de biosécurité doivent s'appliquer à tout le personnel, visiteurs, entrepreneurs, fournisseurs, régulateurs, véhicules et équipements.

Le PGS/PUS doit décrire comment l’entreprise abordera ces points :

des barrières de biosécurité efficaces doivent être mises en place dans chaque installation ; celles-ci doivent inclure des barrières physiques et chimiques (par exemple, des désinfectants appropriés et des restrictions de mouvement) ;
les pratiques et procédures de biosécurité doivent être affichées et expliquées à tous les visiteurs ; et
l'équipement doit être nettoyé et désinfecté régulièrement si nécessaire ; le séchage de l'équipement doit être effectué aussi souvent que possible si cela est faisable sur le plan opérationnel.

3. Désinfectants, produits chimiques, médicaments et vaccins

Les désinfectants, les produits chimiques, les médicaments et les vaccins jouent un rôle important dans la biosécurité ainsi que dans la gestion et le contrôle des maladies. Ceux-ci doivent être utilisés de manière appropriée pour remplir leur fonction dans les exploitations agricoles.

Le PGS/PUS doit décrire comment l'entreprise abordera ces points :

tous les produits, y compris les aliments médicamenteux, doivent être utilisés et stockés dans des récipients clairement identifiables et éliminés conformément aux instructions du fabricant et aux autres lois qui s'appliquent (c'est-à-dire en s'assurant que les déversements ne pénètrent pas dans les eaux naturelles) ;
tout le personnel doit être correctement formé pour utiliser et manipuler ces produits en toute sécurité ;
les médicaments et les vaccins doivent être prescrits par un vétérinaire et l'administration de ces produits doit suivre ses instructions écrites explicites ; et
toute utilisation de médicaments ou de vaccins, y compris les aliments médicamenteux, doit faire l'objet d'un registre détaillé conservé sur place aussi longtemps que le poisson traité reste dans l'installation et conformément aux conditions du permis.

4. Observation du comportement et de la santé du poisson

Les observations régulières des poissons et de leur comportement renseignent sur leur état de santé.

Le PGS/PUS doit décrire comment l'entreprise abordera ces points :

tout le personnel doit être familier avec le comportement normal et sain des poissons ainsi qu'avec les signes de stress, de maladie et d'affections spécifiques à l'espèce élevée ;
le comportement et l'apparence physique des poissons d'élevage doivent être observés et enregistrés de manière régulière et ; et
les gestionnaires du site et le personnel de santé du poisson doivent être immédiatement informés en cas de lésions visibles, de signes physiques de maladie ou de comportement anormal.

5. Manipulation, euthanasie et récolte du poisson

La manipulation du poisson provoque un stress chez les poissons, ce qui peut les rendre plus vulnérables aux blessures et aux maladies. Le poisson doit être manipulé sans cruauté et uniquement lorsque cela est nécessaire à des fins sanitaires, réglementaires ou de production. Les occasions où le poissons est manipulé sont, sans toutefois s'y limiter, l'euthanasie, la récolte, la vaccination, le classement, les traitements et le transfert. L'euthanasie des poissons doit être effectuée sans cruauté, ce qui implique une perte de conscience rapide et irréversible.

Le PGS/PUS doit décrire comment l'entreprise abordera ces points :

les registres doivent être conservés pour chaque manipulation, en notant le type d'événement, le nombre de poissons manipulés et les observations qualitatives sur l'événement (par exemple, toute mortalité résultant de la manipulation, les accidents survenus, etc.) ;
la récolte doit faire l'objet de pratiques d'hygiène en place pour empêcher les carcasses, le sang, les déchets et les abats de s'écouler dans les structures de confinement du poisson et dans l'environnement.

6. Transferts du poisson

Le transfert du poisson est une source potentielle de transmission d'agents pathogènes. Le déplacement de poissons vivants (y compris les gamètes) est autorisé par ce permis ou un permis délivré en vertu de l'article 56 du Règlement de pêche (général) et par des conditions spécifiques du permis.

Le PGS/PUS doit décrire comment l’entreprise abordera ces points :

le transport de poissons vivants doit s'effectuer dans des conditions d'hygiène et de sécurité ; les gamètes doivent être clairement étiquetés ;
des mesures de biosécurité strictes doivent être suivies, notamment la désinfection de tous les véhicules/bateaux de transport et de l'équipement utilisé lors du transfert entre différentes cohortes.

7. Retrait des poissons morts, stockage et classification

Bien que la mortalité soit naturelle dans toutes les populations, de bonnes pratiques d'hygiène doivent être mises en place pour atténuer les risques potentiels liés aux carcasses. Les carcasses doivent être gérées correctement afin de réduire le risque d’attirer des charognards, de réduire la propagation d’agents pathogènes et de détecter rapidement et précisément les maladies. La collecte et une classification fréquente des carcasses sont essentielles à l'évaluation de la santé du poisson. Identifier avec précision la cause du décès permet de déterminer s'il existe une maladie sur place qui doit être traitée.

Le PGS/PUS doit décrire comment l’entreprise abordera ces points :

les poissons morts doivent être collectés, enregistrés et mises de côté régulièrement dans des récipient sécurisées, au moins une fois tous les sept jours ;
les cadavres et les déchets associés doivent être éliminés de manière appropriée et ne doivent pas pénétrer à nouveau dans les structures de confinement du poisson ni s'infiltrer dans l'environnement ;
si un événement de mortalité survient, un plan distinct doit être en place pour décrire les ressources supplémentaires requises et traiter des quantités inhabituelles de carcasses ;
les carcasses de poissons d'élevage doivent être examinées visuellement pour détecter les causes évidentes de mortalité et/ou les signes de maladie ; comme l'exigent les conditions de permis, les animaux morts doivent être collectés et classés selon la cause :
- cause environnementale (par exemple, toute cause liée au système comme la qualité de l'eau) ;
- maladie infectieuse ;
- carcasses fraîche ;
- dommages au cours de la manipulation ou du transport (traumatisme) ;
- poisson décati (décomposé) ;
- poisson peu performant ; ou
- attaque par un prédateur ; et

Le responsable ou l'équipe de santé du poisson doit être informé du nombre ou du type inhabituel de lésions ou de mortalité. L'événement doit être noté ainsi que les mesures mises en œuvre.

8. Registres sur la santé du poisson

Des registres précis, lisibles et accessibles sont importants pour surveiller la santé du poisson au fil du temps.

Le PGS/PUS doit décrire comment l’entreprise abordera ces points :

les dossiers doivent être conservés et disponibles sur place afin d'y accéder rapidement et facilement, conformément aux conditions de permis ; et
un système de sauvegarde doit être en place pour garantir la sécurité des données.

9. Planification en cas d'urgence et d'événement imprévu

Des situations d'urgence peuvent se produire mettant les poissons en danger qui risquent d'être blessés ou de s'évader. Cela peut être dû aux catastrophes naturelles, au dysfonctionnement mécanique, à la détérioration de la qualité de l'eau ou à une épidémie de maladies. La surveillance, l'registre et la détection précoce sont essentielles pour une bonne gestion des urgences de santé.

Le PGS/PUS doit décrire comment l’entreprise abordera ces points :

les plans d'urgence avec des protocoles détaillés doivent être mis en place en cas d'urgence pour la santé du poisson, y compris les évasions. Ces protocoles doivent inclure la surveillance accrue de la santé du poisson (notamment la mortalité) et les conditions environnementales ; et
en cas d'urgence, des mesures immédiates doivent être prises pour réduire les blessures causées aux poissons, y compris les améliorations pour la biosécurité (par exemple, si un événement environnemental est en cours, retarder les travaux non essentiels sur les infrastructures des installations qui peuvent augmenter le stress des poissons).

10. Stock de géniteurs et pratiques de reproduction

Les agents pathogènes peuvent être transmis du parent à la progéniture. Il est important de suivre des pratiques de biosécurité strictes pour la collecte des œufs, de la semence et de la manipulation des poissons à couvain pour la gestion de la santé des élevages Les agents pathogènes peuvent être répartis du parent à la progéniture. Suivre des pratiques de biosécurité strictes pour la collecte des œufs et de la SEMENCE, et la manipulation des poissons à couvain est importante pour la gestion de la santé dans les élevages et pour réduire cette voie de transmission.

Le PGS/PUS doit décrire comment l’entreprise abordera ces points :

les poissons, les œufs et la semence doivent être manipulés avec délicatesse et un grand souci d'hygiène, tout l'équipement doit être soigneusement nettoyé et désinfecté après utilisation ;
le dépistage des maladies doit être effectué pour les maladies transmises verticalement, selon les espèces ; la progéniture des poissons échantillonnées doit être suivie jusqu'à ce que les résultats de dépistage soient reçus et examinés par le responsable ou l'équipe chargée de la santé du poisson ; et
pour les espèces qui pondent des œufs, les œufs doivent être désinfectés en toute sécurité après la fertilisation selon les espèces.

Annexe 8 : Événement lié à la santé du poisson

Soumettez ce rapport en utilisant le modèle de données structurées le plus récent fourni par le Ministère. Les informations suivantes doivent être incluses.

Informations générales :

Nom du titulaire du permis
Numéro de référence de l’installation
Nom de l’installation

Informations sur la déclaration :

Date de l’incident
Événement de mortalité associé (Oui/Non)
Espèce touchée
Poids moyen(grammes)
Type d’événement
- nouveau, en cours, récurant
Structures de confinement affectées
Diagnostic du vétérinaire
- Les exemples incluent : Aeromonas salmonicida atypique, Aeromonas salmonicida, maladie rénale bactérienne, infestation caprellide, maladie bactérienne des branchies, maladie entérique de Redmouth, infection hématopoïétique infectieuse, ongle de saprole, infection à vibrio, séparation hémorragique virale, inconnu - veuillez expliquer - autre, veuillez expliquer -
Type d'atténuation pour la santé du poisson (si cela s'applique)
- Surveillance permanente, traitement de toutes les structures de confinement, traitement des structures de confinement touchées, réduction de l'inventaire de la récolte, abattage, enquête, quarantaine, autres veuillez expliquer.
Description des mesures d'atténuation.

GUIDE

Événement lié à la santé du poisson désigne une apparition suspectée ou confirmée d'une maladie au sein d'une installation aquacole qui nécessite la participation d'un vétérinaire et la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour réduire les impacts ou risques associés. Les actions/atténuation pourraient inclure : un ou plusieurs traitements, un échantillonnage ciblé, une quarantaine sur le site, une biosécurité renforcée ou une sélection pour contrôler une maladie suspectée ou confirmée.

Date de l'incident :la date à laquelle le traitement pour rétablir la situation a été appliqué. Par exemple : la date à laquelle le traitement ou la mesure pour rétablir la situation a commencé, ou la quarantaine a été instaurée, ou l'enquête sur la maladie a commencé.

Catégories des occurrences :

Pour une occurrence liée à la santé du poisson

NOUVELLE : la première occurrence d'une maladie donnée dans ce cycle de production.

EN COURS : toute occurrence de la maladie précédemment signalée comme « nouvelle », « en cours » ou « récurrente » qui se produit toujours dans la ferme aquacole 30 jours après la dernière soumission d'un rapport de cet ESP.

RÉCCURENTE : toute occurrence de la maladie qui a été précédemment signalée dans une ferme aquacole dans ce cycle de production dans lequel plus de 30 jours se sont écoulées depuis le dernier rapport de cet ESP.

Diagnostic du vétérinaire :cela peut être un diagnostic définitif ou présumé, établi par un vétérinaire agréé en Colombie-Britannique, qui a provoqué la ou les mesures d'atténuation nécessitant la déclaration d'une événement lié à la santé du poisson.

Annexe 9-A et B : Stockage du poisson, santé du poisson et utilisation de produits thérapeutiques

Annexe 9-A Actvité de stockage et santé du poisson

En plus de la définition « personnel chargé de santé du poisson (ou l'équipe) » dans la partie A, le personnel désigné est considéré comme qualifié pour ce rôle s'il a une formation et une expérience adéquates dans la reconnaissance des signes de la maladie. Les vétérinaires sont les seuls professionnels qualifiés pour poser des diagnostics et prescrire le traitement des maladies des poissons.

Les registres sur le stockage et les activités liées à la santé du poisson doivent inclurent les éléments suivants :

registres de l'inventaire (notamment la source, le numéro, l'emplacement et la quantité de poissons dans l'établissement) ;
registres des mortalités, notamment les dossiers de classification et de morbidité ;
registres des signes d'une morbidité en augmentation ;
surveillance et observations de la santé du poisson (routine, pendant les manipulations et autres activités qui peuvent provoquer un stress) ;
registres liés à la biosécurité ;
registres des événements liés à la santé du poisson ;
registres des événements majeures de mortalité ; registres de la qualité de l'eau ;
registres des mesures d'atténuation (autres que les thérapies) prises pour prévenir ou atténuer la maladie
registres des échantillons prélevés et des analyses de laboratoire liés à la santé du poisson ;
tous les registres du personnel vétérinaire ou de l'équipe chargée de la santé du poisson ; et
registres des rapports d'informations liées à la santé du poisson fournis aux autorités fédérales.

Annexe 9-B Utilisation de produits thérapeutiques

Les registres de l'utilisation de tous les agents thérapeutiques doivent inclure les éléments suivants :

le numéro de référence de l’installation et le nom du titulaire du permis ;
les espèces de poissons élevées dans l'installation ;
le nom du vétérinaire prescripteur ;
un journal nommant tous les médicaments administrés (agents thérapeutiques) et à quel moment ;
la façon dont les agents thérapeutiques ont été administrés et leur dosage ;
le calendrier de l'administration des produits thérapeutiques, notamment la date de début du traitement ;
la date de fin du traitement ;
le nom et la signature de la personne responsable de l'administration de chaque traitement ;
les registres détaillés des médicaments administrés dans l'alimentation ;
des informations de traçabilité relatives aux groupes traités qui permettent de les identifier facilement grâce aux délais de traitement et de retrait ;
les registres des mouvements du poisson traité ; et
tout mélange accidentel de poisson traité et de poisson non traité doit être enregistré ; par la suite le groupe mixte sera considéré comme contaminé jusqu'à ce que le délai du retrait soit atteint.

Annexe 10: Liste de contrôle du plan de gestion (PGS) de l'aquaculture en eau douce/basée sur terre (AED/BT) pour les titulaires de permis

Les titulaires de permis ou les candidats à de nouveaux permis AED/BT peuvent utiliser ce tableau comme modèle pour leur PGS. Pour ce faire, les titulaires de permis et les candidats doivent d'abord lire les exigences de l'annexe VIII, puis parapher dans la troisième colonne ci-dessous votre compréhension et votre engagement envers cette exigence sanitaire. Enfin, pour démontrer comment votre installation atteint cet objectif, décrivez la procédure opérationnelle standard (POS) spécifique qui répond à chaque exigence dans le document POS de votre entreprise et joignez ce document POS à la liste de contrôle complétée lors de votre soumission du PGS.

Titulaire du permis/Nom du demandeur :

Installation :

Article du PGS	Référence aux critères dans le modèle de PGS	Initiales	Liste des POS
EXEMPLE: 1. Devoirs et responsabilités du personnel	Responsable de la santé du poisson nommé.e	AB	1,2,10
1. Devoirs et responsabilités du personnel	Responsable de la santé du poisson nommé.e
	Personnel responsable de la santé du poisson dans le cadre du PGS et des POS
	Nom des personnes ressources et numéros de contact facilement accessibles
2. Biosécurité	Présence de barrières de biosécurité
	Affichage des pratiques de biosécurité
	Équipement nettoyé et désinfecté régulièrement
3.Désinfectants, produits chimiques, médicaments et vaccins	Manipulation sûre et sécurisée des produits
	Formation du personnel pour la manipulation des produits
	Prescription du vétérinaire des médicaments et des vaccins
	Tenue de registres des médicaments et des vaccins
4. Observation de la santé du poisson et du comportement	Personnel familier avec le comportement et les maladies des poissons
	Poissons observés et évalués régulièrement
	Personnel de santé du poisson averti en cas d'anomalies
5. Manipulation, euthanasie et récolte du poisson	Les registres des applications d'un traitement sont conservés
5. Manipulation, euthanasie et récolte du poisson	Pratiques de récolte hygiéniques
6. Transferts de poissons	Conditions de transport appropriées
6. Transferts de poissons	Biosécurité durant les transferts
7. Récupération, stockage et classification de la mortalité	Collecte fréquente de poissons morts
	Élimination appropriée des poissons morts
	Plan en place pour un événement de mortalité
	Carcasses de poisson correctement classées
	Plan en place pour les découvertes inhabituelles
8. Traces écrites sur la santé du poisson	Traces écrites disponibles sur le site
8. Traces écrites sur la santé du poisson	Système de sauvegarde des dossiers
9. Planification en cas d'urgence et d'événement imprévu	Plan en cas d'urgence en place
	Réduction des dommages causés aux poissons en cas de situation d'urgence
10. Stocks de géniteurs et pratiques d’élevage	Manipulation hygiénique et humaine
	Maladies à transmission verticale dépistées
	Œufs désinfectés en toute sécurité.

Je confirme que cette liste de contrôle et le document de procédures opérationnelles standard ci-joint servent de PGS pour l'installation mentionnée ci-dessus.

Signature:

Date:

Date de modification:: 2024-07-08