Modèle de rapport sur l'aquaculture des poissons marins :
annexe 20 rapport d’incident concernant la mégafaune
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Instructions pour l'utilisation de ce document Excel
- Allez à la feuille de travail « Étape 1 - Informations générales ».
- Sélectionnez le nom du titulaire du permis dans le menu déroulant.
- Sélectionnez « N° de référence de l'installation » dans le menu déroulant.
- Complétez les colonnes restantes, au besoin.
- Allez à la feuille de travail « Étape 2 - Informations rapport ».
- Entrez les données et remplissez les colonnes restantes (au besoin).
- Expliquez dans les commentaires quand « Autre » est choisi dans la liste de sélection.
- Les données peuvent être copiées et collées dans plusieurs ldes ignes suivantes. Cependant, veuillez noter que les données ne peuvent pas être copiées dans les cellules marquées "ne rien saisir ". *
Signification des couleurs
Rouge - Champ obligatoire (données manquantes)
Gris - Ne rien saisir
Blanc - Champ saisissable
Étape 1 - info générales
| Nom de l'installation | Nom du contact | N° de téléphone du contact | Courriel du contact |
|---|---|---|---|
| Ne rien saisir | format : Prénom et nom de famille | format : 9999999999 | format : abc@hotmail.com |
Étape 2 - informations rapport
| Date de l'incident | Heure de l'incident | Poisson sur le site ? (Oui/Non) | Poids moyen (grammes) | Espèces de la mégafaune (Nom commun) | Type d'incident | État de l'animal | Composantes de système | Photos prises ? (Oui/Non) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| format : AAAA-MM-JJ | format : HH:MM (24hrs) | Liste de sélection | format : 999999 | (Nom commun)Liste de sélection | Liste de sélection | Liste de sélection | Liste de sélection | Liste de sélection |
| Carcasses stockées en attente de l'avis du MPO (Oui/Non) | Animaux relâchés (Oui/Non) | Carcasses débarrassées (Oui/Non) | Autres actions enreprises (Oui/Non) | Mesures d'atténuation antérieures | Cause de l'incident | Mesures correctives prises | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste de sélection | Liste de sélection | Liste de sélection | Liste de sélection | Décrivez en détail les mesures d'atténuation en place dans cette installation pour éviter la noyade et/ou l'enchevêtrement (Celles-ci peuvent inclure l'infrastructure et/ou les procédures) | Décrivez en détail les circonstances qui ont conduit à l'échec de ces mesures d'atténuation. | Décrivez en détail les circonstances qui ont conduit à l'échec de ces mesures d'atténuation. | |
Lignes directrices pour le signalement des incidents liés à la mégafaune marine
Date de l’incident - Date à laquelle l’incident concernant la mégafaune marine a été découvert.
Heure de l’incident - Heure à laquelle l’incident concernant la mégafaune marine a été découvert.
Catégories d’occurrence -
- Nouvelle – 24 heures – Pour la notification de nouveaux incidents liés à la mégafaune marine. Les rapports doivent contenir autant de renseignements que possible et être soumis dans les 24 heures suivant la découverte, selon la condition d’autorisation.
- Suivi dans les sept jours – Un rapport complet doit être soumis au Ministère dans les sept jours suivant la date de l’incident, conformément aux conditions d’octroi de la licence.
Poissons présents sur le site? (O/N) - Déterminez s’il y avait du poisson d’élevage sur le site au moment de l’incident.
Poids moyen (grammes) - Indiquez la taille du poisson d’élevage sur le site, le cas échéant.
Espèce de mégafaune (nom courant) - Nom commun de l’espèce de mégafaune marine impliquée dans la noyade, le piégeage ou l’enchevêtrement. Sélectionnez l’espèce dans la liste déroulante fournie. Si une espèce n’est pas répertoriée, choisissez « Autre » et indiquez le nom commun dans la colonne « Commentaires ».
Type d’incident - Choisissez dans la liste déroulante :
- Noyade – signifie que la mégafaune marine s’est noyée et a été retrouvée morte à la suite de l’incident.
- Piégeage – signifie que la mégafaune marine s’est retrouvée piégée à l’intérieur de l’installation, soit dans les parcs à filet, soit dans le périmètre du filet anti-prédateurs, mais qu’elle nage ou nageait librement au moment où elle a été découverte.
- Enchevêtrement – signifie que la mégafaune marine s’est enchevêtrée dans un élément de l’infrastructure de l’installation, mais qu’elle a été libérée sans se noyer.
- Autre – précisez – une situation qui n’entre pas dans les catégories de la noyade, du piégeage ou de l’enchevêtrement. Utilisez la colonne « Commentaires » pour de plus amples explications.
État de l’animal - Choisissez dans la liste déroulante :
- Frais – L’animal est mort depuis peu et n’est pas ou peu décomposé.
- Décomposition modérée-avancée – L’animal a été décédé pendant une période prolongée et présente un certain niveau de décomposition.
- Vivant – L’animal a été trouvé vivant et a été libéré ou a tenté d’être libéré du dispositif de confinement.
Composante du système - Choisissez dans la liste déroulante :
- Filet de confinement – l’animal a été trouvé à l’intérieur d’un enclos de confinement ou s’y est empêtré.
- Filet anti-prédateurs – l’animal a été trouvé entre le filet anti-prédateurs et le filet de confinement, ou empêtré dans le filet anti-prédateurs.
- Autre – l’animal a été trouvé piégé ou empêtré dans un autre composant du système. Utilisez la colonne « Commentaires » pour de plus amples renseignements.
Prise de photos? (O/N) - Déterminez si des photos ont été prises de la mégafaune marine noyée, enchevêtrée ou piégée.
Entreposage de la carcasse en attendant l’avis du MPO (O/N) - Déterminez si la carcasse a été entreposée pour le MPO.
Animal relâché (O/N) - Déterminez si l’animal a été relâché vivant.
Carcasse rejetée (O/N) - Déterminez si la carcasse a été rejetée.
Autres mesures prises (O/N) - Indiquez si d’autres mesures ont été prises. Utilisez la section « Commentaires » pour fournir de plus amples renseignements.
Mesures d’atténuation antérieures - Décrivez les mesures d’atténuation qui étaient en place avant l’incident et qui visaient à empêcher le piégeage ou l’enchevêtrement de la mégafaune marine.
Cause de l’incident - Décrivez, avec le plus de détails possible, la cause de l’incident et les événements qui l’ont précédé.
Mesures correctives prises - Décrivez les mesures d’atténuation qui ont été ou seront prises à l’avenir pour éviter que d’autres incidents ne se produisent.
Commentaires - Tout autre commentaire relatif à l’incident concernant la mégafaune marine ou décrivant toute catégorie « Autre » indiquée ci-dessus.
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