Modèle de rapport sur l'aquaculture des poissons marins :
annexe 16 formulaire de déclaration d’échappée
Le texte en clair sur cette page est uniquement destiné à votre information. Pour soumettre votre rapport, veuillez télécharger la version Excel (.xlsx) et nous la retourner.
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Instructions pour l'utilisation de ce document Excel
- Allez à la feuille de travail « Étape 1 - Informations générales ».
- Sélectionnez le nom du titulaire du permis dans le menu déroulant, entrez l'année de déclaration et sélectionnez le mois de déclaration dans le menu déroulant.
- Ensuite, sélectionnez « Numéro de référence de l'instalation » dans le menu déroulant.
- Remplissez les colonnes restantes (au besoin)
- Allez à la feuille de travail « Étape 2 - Information rapport ».
- Saisissez les données et remplissez les colonnes restantes (au besoin)
- Les données peuvent être copiées et collées dans plusieurs des lignes suivantes. Cependant, veuillez noter que les données ne peuvent pas être copiées dans les cellules marquées "ne rien saisir". *
- Ce modèle est limité à 1000 lignes de données. Si vous avez des données à soumettre de plus de 1000 lignes, veuillez contacter le Ministère.
Signification des couleurs
Rouge - Champ obligatoire (données manquantes)
Gris - Ne rien saisir
Blanc - Champ saisissable
Étape 1 - Info générales
| Nom de la détentrice/du détenteur du permis | N° de référence de l'installation | Nom de l'installation | Nom du contact | N°de téléphone du contact | Courriel du contact |
|---|---|---|---|---|---|
| Choisissez la détentrice/le détenteur du permis (Commencez ici) | Choisissez la détentrice/le détenteur du permis avant de sélectionner l'installation ici. | Ne rien saisir | Format : Prénom et nom | Format : 9999999999 | Format : abc@hotmail.com |
Étape 2 - Informations rapport
| Date de l’échappée de poissons | Heure de l'incident | Catégorie d'occurrence | Espèce ayant fui (Nom commun) | Nombre estimé de poissons ayant fui | Poids moyen (grammes) | Date du stock | Nom de l'installation d'où le stock est originaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de la fuite présumée format : AAA-MM-JJ | Heure présumée de la fuite format : HH:MM (24hrs) | Liste de sélection | Espèce du poisson (Nom commun) | Nombre estimé de poissons ayant fui Format : 1-999999 | Poids moyen des poissons ayant fui (grammes)Format : 1-999999 | Date du stock Format : AAAA-MM-JJ | Nom de l'installation où le poisson a été élevé |
| Médicament administré | Date de début du traitement | Date de fin du traitement | Nom du vétérinaire ayant prescrit | Période de retrait prescrite | Inventaire des lots traités | Cause de l'incident | Mesures d'atténuation prévues | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste de sélection | Date de début du traitement médical Format : AAAA-MM-JJ | Date de fin du traitement médical Format : AAAA-MM-JJ | Nom du vétérinaire ayant prescrit (texte libre) | Période de retrait prescrite | Identification des groupes/enclos nombre de poissons traités | Décrivez en détail la cause ou la cause présumée de l'incident | Décrivez en détail les mesures qui seront mises en œuvre pour prévenir de futurs incidents | Commentaires supllémentaires (texte libre) |
Lignes directrices pour la notification des événements d’échappées de poissons
Date de l’échappée de poissons - Date à laquelle l’échappée de poissons ou la suspicion d’une échappée a été découverte.
Heure de l’incident - Heure à laquelle l’échappée de poissons ou la suspicion d’une échappée a été découverte.
Catégories d’occurrence -
- Nouvelle – 24 heures – Pour la notification de nouveaux incidents d’échappée de poissons. Les rapports doivent contenir autant de renseignements que possible et être soumis dans les 24 heures suivant la découverte, selon la condition d’autorisation.
- Suivi dans les sept jours – Un rapport complet doit être soumis au Ministère dans les sept jours suivant la date de l’incident, conformément aux conditions d’octroi de la licence.
Espèce évadée (nom courant) - L’espèce de poisson d’élevage qui s’est échappée ou que l’on soupçonne de s’être échappée des enclos de confinement.
Nombre estimatif d’individus évadés - Nombre de poissons d’élevage estimés s’être échappés des enclos de confinement.
Poids moyen (grammes) - Le poids moyen des poissons d’élevage qui se sont échappés ou sont soupçonnés de s’être échappés des enclos de confinement.
Date de mise en stock - Date à laquelle les poissons d’élevage qui se sont échappés ou que l’on soupçonne de s’être échappés ont été introduits dans des parcs à filet dans le milieu marin.
Nom de l’installation source du stock - L’installation d’origine ou l’écloserie d’où proviennent les poissons d’élevage qui se sont échappés ou que l’on soupçonne de s’être échappés.
Médicament administré - Dresser la liste de tous les agents thérapeutiques administrés aux poissons (si le délai d’attente prescrit est toujours en vigueur).
Date de début du traitement - Date de début du traitement médicamenteux, le cas échéant.
Date de fin du traitement - Date d’achèvement du traitement médicamenteux, le cas échéant.
Nom du vétérinaire traitant - Le nom du vétérinaire qui a prescrit le traitement médicamenteux, le cas échéant.
Délai d’attente prescrit - La période de retrait prescrite pour les médicaments administrés, le cas échéant.
Lots d’inventaire traités - Décrivez les lots d’inventaire traités avec les médicaments administrés, le cas échéant.
Cause de l’incident - Décrivez en détail la cause réelle ou soupçonnée de l’échappée de poissons ou de l’échappée soupçonnée.
Mesures d’atténuation prévues - Décrivez en détail les mesures d’atténuation qui ont été ou qui seront mises en place pour éviter de nouvelles échappées de poissons.
Commentaires - Tout autre commentaire relatif à l’incident d’échappée de poissons confirmé ou soupçonné.
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