Traçabilité des palourdes sauvages conditions de permis

Le saviez-vous

Lorsque vous êtes titulaire d’un permis vous devez respecter certaines conditions de permis ^{Footnote 1} pour garantir que l’utilisation du produit récolté est sécuritaire, durable et responsable. En plus des conditions de permis, il incombe aux particuliers de se tenir informés de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la réglementation appliquée et de s'y conformer.

Le respect de la réglementation et des conditions de permis permet d'assurer la traçabilité des fruits de mer « de la plage à l'assiette ». Il est essentiel de répondre aux 4 questions afin d’assurer la mise en place d'un système de traçabilité solide et de garantir aux consommateurs que les produits récoltés sont sûrs et aux pêcheurs que leurs activités de pêche sont pérennisées et prospères.

Qui

Qui récolte

• Pour participer aux ouvertures, il est rappelé aux pêcheurs qu’ils doivent posséder et porter sur eux une carte d'enregistrement de pêcheur (CEP) et un permis de pêche commerciale valides accompagnés d’une pièce d'identité avec photo (ID) valide émise par le gouvernement.
• Seul un titulaire de permis valide peut récolter des mollusques.
• Il est aussi rappelé aux pêcheurs la condition de leur permis selon laquelle ils doivent porter un gilet haute visibilité avec le numéro de permis inscrit dessus.

Quoi

Quelle espèce

• Il est rappelé aux pêcheurs que toutes les boîtes contenant des coquillages doivent être étiquetées avec les informations suivantes :
  • Numéro de permis, date de récolte, nom du titulaire de permis, plage ou endroit où la récolte a eu lieu, sous-secteur SGPP et espèce.
• Les étiquettes doivent être étanches et les informations écrites à l'encre indélébile.
• Aucune boîte ne doit rester non étiquetée durant le transport jusqu'à la vente sur le marché ou vers un lieu de stockage humide en vue de la vente sur le marché.

Où

Où récoltez-vous

• Il est rappelé aux pêcheurs que s'ils récoltent des mollusques à des fins commerciales, ils ne peuvent récolter que dans les zones ouvertes et approuvées.
• Les zones approuvées sont indiquées en vert sur les cartes consultables à l'adresse Internet suivante. L'application du site Internet s'appelle SHELLI ou Carte pour la cueillette des mollusques. Les cartes fonctionnent sur un ordinateur ou un téléphone intelligent.
• Avant de partir récolter, regardez la carte pour vous assurer que vous récoltez dans les zones vertes et qu'il n'y a pas de fermetures dues à la biotoxines marines (PSP/marée rouge, ASP, DSP) en place.

Quand

Quand récoltez-vous

• Les pêcheurs sont responsables de vérifier les avis de pêche pour les ouvertures commerciales et les mises à jour sur les biotoxines marines des mollusques bivalves.
• Les pêcheurs de mollusques sont invités à surveiller les conditions météorologiques et les alertes pour planifier les activités de récolte en conséquence, ils doivent contacter les acheteurs et les transformateurs respectifs avant la pêche pour s'assurer que leur produit sera acheté.

Déclarer la récolte

En plus des recommandations visant à respecter les 4 questions, voici un rappel aux titulaires de permis des exigences de déclaration pour la pêche commerciale à la palourde :

• Les titulaires de permis sont tenus de déclarer les mollusques récoltés et conservés en vertu de leur permis sur des bordereaux de pêche, conformément à l'article 8 des conditions de permis.
• Les titulaires de permis doivent s'assurer que le rapport est envoyé par la poste à l'Unité de gestion des données du ministère des Pêches et des Océans dans les sept jours suivant la livraison du produit à l'acheteur.
• Les bordereaux de pêche peuvent être téléchargées gratuitement à partir du site Internet du MPO

Assurer la conformité

• Les fruits de mer doivent être en provenance d’une zone ouverte et approuvée.
• La traçabilité du mouvement du produit doit être fiable depuis la zone de récolte jusqu'au consommateur.
• Les fruits de mer récoltés doivent pouvoir être retracés à partir :
  • du titulaire d’un permis spécifique ;
  • de la zone de récolte ;
  • de la date de récolte.
• En cas d’épidémie, de fermeture due à la biotoxine ou à une contamination, les bordereaux sont le principale système de retraçage des fruits de mer jusqu’à la source pour aider à :
  • prendre les bonnes décisions réglementaires et de santé publique (notamment les fermetures) ;
  • retirer le produit de la distribution ;
  • soutenir les enquêtes sur les épidémies de maladies alimentaires.

Risques de non-conformité

• Risque d’inculpation en vertu la Loi des pêches.
• Risque pour le marché des fruits de mer.
• Risque pour la santé humaine.
• Risque pour la durabilité de la ressource d’origine sauvage.
• Risque de perte de confiance des consommateurs et des exportateurs dans la pêche aux fruits de mer.
• La perte de confiance du MPO dans l'industrie pour non-conformité peut entraîner des changements de gestion et/ou une application plus stricte des règlements existants par les agents des pêches.

Vous constatez une infraction ? Utilisez la ligne Observer, Enregistrer et Signaler : 1 (800) 465-4336