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Faire une demande de permis d’aquaculture

Un permis d’aquaculture de la Colombie-Britannique valide est requis pour exploiter tout type d’installation aquacole en Colombie-Britannique.

Sur cette page

Procédure de demande

Bien que les permis pour les opérations aquacoles en Colombie-Britannique soient octroyés par le MPO, le gouvernement provincial et d’autres ministères fédéraux continuent de jouer un rôle dans le processus d’octroi de permis.

Le MPO, Transports Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont collaboré pour préparer un seul processus harmonisé demande de permis d’aquaculture. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande de permis pour la conchyliculture, la pisciculture en milieu marin et l’aquaculture en eau douce et terrestre dans la région du Pacifique, sur les demandes et instructions, et pour trouver les formulaires requis pour les nouveaux sites, ou pour apporter des modifications à des sites déjà en place pour les activités, veuillez consulter le site Web de la province de la Colombie-Britannique ou appeler le numéro 1-877-855-3222.

Espèces

Vous pouvez présenter une demande d’élevage d’espèces considérées comme à faible risque d’introduction et de transfert en Colombie-Britannique. Vous pouvez trouver une Liste des espèces à faible risque tel que déterminé par le Comité des introductions et des transferts (CIT) ici. Il est à noter que certaines espèces acceptables pour les introductions et les transferts peuvent ne pas être approuvées pour l’aquaculture.

Il n’y a pas de limite quant au nombre de permis octroyés pour une espèce donnée.

Lignes directrices en matière de choix des sites.

Les Directives pour l’implantation de sites de pisciculture marine en Colombie-Britannique énoncent les considérations relatives au choix du site qui sont examinées au cours du processus de demande de nouvelles installations. Notre objectif est d’implanter les installations aquacoles dans des zones propices sur le plan environnemental à la santé des poissons d’élevage et des poissons sauvages, tout en favorisant une industrie économiquement prospère et écologiquement durable. Ces directives fournissent également aux Premières Nations, à l’industrie, aux intervenants et au public plus d’informations et une transparence accrue concernant notre processus d’examen.

Tenures

La province de la Colombie-Britannique autorise l’utilisation des terres de la Couronne. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de FrontCounterBC et sur le site Web consacré à l’utilisation des terres de la province de la Colombie-Britannique (en anglais seulement).

Processus d’examen des demandes

Nous évaluons les critères suivants dans le cadre de l’examen des nouvelles demandes de permis d’aquaculture ou des demandes de modification de permis.

Historique des activités aquacoles (pour les modifications)
Il inclut les renseignements passés et présents sur l’octroi de permis, tels que la production, les espèces et les structures de confinement.
Facteurs environnementaux
Nous tenons compte de la proximité des sites par rapport aux zones de préoccupation environnementale, y compris les récifs d’éponges siliceuses, les herbiers de zostère et de varech, les secteurs de frai de poissons sauvages, les aires de conservation et l’habitat essentiel pour les espèces en péril. Les conditions, telles que les courants océaniques, la profondeur de l’eau et les caractéristiques du fond marin (p. ex. les sédiments, le gravier, la roche), sont examinées afin de limiter les impacts environnementaux potentiels.
Introductions et transferts
Le Comité des introductions et des transferts (CIT) étudie les espèces qui font l’objet d’une demande de permis d’aquaculture. Si l’élevage d’une espèce a déjà été approuvé, le Comité détermine les exigences générales et propres à l’espèce afin de s’assurer que les incidences écologiques, sur la santé des poissons, et génétiques qui découlent de l’introduction et du transfert des poissons et des mollusques et crustacés, au sein des installations et entre ces dernières, ne nuiraient pas aux espèces et aux habitats aquatiques locaux.
Gestion des ressources
Les demandes sont examinées afin de déceler tout chevauchement potentiel avec la pêche sauvage des Premières Nations, la pêche commerciale ou la pêche récréative existantes. Les demandes peuvent être refusées s’il est déterminé que les activités auraient une incidence négative importante sur les pêches existantes.
Consultations
Nous avons une obligation juridique de consulter les Premières Nations à propos des décisions qui concernent la délivrance d’un permis susceptible de nuire au titre et autres droits ancestraux établis ou revendiqués au sein du territoire traditionnel revendiqué. À moins que la demande concerne une modification administrative ou un changement mineur qui ne modifie pas les activités ni les répercussions, nous envoyons des trousses d’information à la Première Nation concernée et tenons compte des commentaires et des préoccupations communiqués en retour.
Nous pouvons également consulter d’autres ministères fédéraux, notamment Transports Canada, Environnement Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ainsi que la province de la Colombie-Britannique. Tous les commentaires reçus d’organisations environnementales non gouvernementales, d’organismes de navigation de plaisance ou de pêche et d’autres groupes sont également pris en compte.
Historique des activités aquacoles (pour les modifications)
Il inclut les renseignements passés et présents sur l’octroi de permis, tels que la production, les espèces et les structures de confinement.
Considérations réglementaires
Nous nous assurons que les décisions relatives à la demande sont conformes aux politiques fédérales associées aux activités aquacoles.

Frais d’utilisation

Les droits de permis d’aquaculture comprennent :

  1. Des droits administratifs appliqués pour recouvrer une partie des coûts de traitement et d’octroi des permis. Les droits sont facturés dès qu’un permis est octroyé pour une nouvelle installation, lorsque des permis sont renouvelés ou lors d’un changement de propriétaire.
  2. Des droits d’accès aux ressources pour les permis d’aquaculture de poissons et de mollusques qui autorisent l’utilisation exclusive de la zone dans laquelle l’installation se trouve et de la colonne d’eau respective, et un accès exclusif à cette zone. Les droits d’accès aux ressources doivent être payés chaque année.

Puisque la majorité des opérations en eau douce et terrestres n’ont pas accès aux ressources marines sous réglementation fédérale (les lacs d’eau douce et les rivières sont considérés comme une ressource provinciale), seule la portion des frais administratifs est imputée à ces opérations. Les installations de recherche et les installations utilisées à des fins de mise en valeur du poisson sont exemptées des deux droits.

Politique sur les remises : Renseignez-vous sur les normes de service, les exceptions, les calculs de remise et le calendrier des paiements.

Droits d’utilisation de l’aquaculture

Droits d’utilisation de l’aquaculture 2025 2024
Droits d’accès à la ressource Mollusques et crustacés (par hectare de la zone de permis) 6,00 $ 5,90 $
Poissons marins (par tonne de la biomasse maximale autorisée) 3,00 $ 2,95 $
Aquaculture en eau douce/terrestre S.O. S.O.
Droits administratifs 120 $ 118 $

Liens connexes

Pour nous joindre

Courriel : DFO.AQLicensing-AQPermis.MPO@dfo-mpo.gc.ca

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