Permis d’aquaculture en Colombie-Britannique
Pêches et Océans Canada est responsable de l’octroi des permis d’aquaculture pour toutes les activités de pisciculture en milieu marin, les activités de conchyliculture ainsi que les activités en eau douce ou à terre. La province de la Colombie-Britannique est responsable d’autoriser l’utilisation de toutes les terres de la Couronne, y compris les tenures à des fins d’aquaculture ou de culture de plantes aquatiques. La province est également responsable de l’octroi des permis pour la culture commerciale des plantes marines.
En outre, Pêches et Océans Canada octroie des permis d’aquaculture à toutes les écloseries de saumon en Colombie-Britannique. Les installations de mise en valeur du saumon comprennent les installations fédérales ainsi que les installations non commerciales exploitées par des Premières Nations et des groupes communautaires.
Les installations aquacoles de la Colombie-Britannique doivent être exploitées conformément aux principales lois en matière de santé et d’environnement, comme la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur les aliments et drogues, et la Loi sur les espèces en péril.
Les permis d’aquaculture de la Colombie-Britannique définissent les responsabilités des exploitants et assurent aux entreprises de transformation et aux consommateurs qu’ils achètent des aliments provenant d’une installation réglementée et détentrice d’un permis.
En vertu de la Loi sur les pêches, le ministre peut octroyer des permis d’aquaculture pour une période pouvant aller jusqu’à 9 ans. La durée du permis varie selon l’emplacement et le type de culture. Des permis sont octroyés pour l’exploitation d’un site aquacole particulier et les titulaires de permis doivent faire une nouvelle demande de permis avant l’expiration du permis en cours. Les entreprises et les organisations opérant divers sites doivent obtenir un permis pour chaque site. Le processus d’acquisition d’un permis d’aquaculture et d’une tenure (si nécessaire) peut prendre un an ou plus. Des permis supplémentaires sont requis pour des activités particulières telles que les importations et les transferts de poissons ou de mollusques et crustacés.
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