Modernisation des pêches commerciales de la côte ouest : participation aux discussions sur la politique et les permis de pêche commerciale
Nous envisageons d'éventuels changements de politique qui soutiennent les acteurs des pêches commerciales et reflètent une approche propre à la Colombie-Britannique adaptée à l'évolution des pêches commerciales de la côte ouest du Canada.
Nous avons entendu les préoccupations des Premières Nations et des organisations autochtones, des organismes consultatifs en matière de pêche, des pêcheurs indépendants, des groupes d'intervenants, des organisations non gouvernementales ainsi que des témoignages présentés au Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) concernant les défis auxquels sont confrontés les acteurs des pêches commerciales et les demandes de changements.
C'est pourquoi nous collaborons avec les Premières Nations, les organisations autochtones et les acteurs des pêches commerciales afin de discuter des préoccupations soulevées concernant la politique et les permis de pêche commerciale dans la région du Pacifique, et des solutions possibles.
Suite aux commentaires recueillis lors des consultations déjà menées en janvier 2026, le ministre des Pêches a défini 2 objectifs pour orienter les futurs travaux :
- soutenir les pêcheurs actifs afin qu'ils aient un meilleur contrôle sur leurs activités de pêche et qu'ils conservent une plus grande part des bénéfices de leurs efforts de pêche
- moderniser le système des permis afin d'aider les pêcheurs à atteindre leurs objectifs commerciaux et à s'adapter aux changements
Nous entendons collaborer avec les acteurs du secteur des pêches pour déterminer la meilleure façon d'atteindre ces objectifs.
Ce que nous avons fait
En 2024, nous avons entamé des consultations afin de recueillir des avis sur la modernisation des pêches commerciales de la côte ouest en explorant plusieurs sujets clés :
- une représentation plus large au sein des conseils consultatifs des pêches
- une plus grande transparence des permis et des quotas
- des données socio-économiques plus solides et plus transparentes
- la propriété étrangère et la concentration de l'accès aux pêches
- la modernisation des règles d'octroi de permis et de gestion afin de mieux soutenir la durabilité économique (notamment les sujets liés à l'accessibilité, à l'adaptabilité et à la résilience, au partage des risques et des avantages et aux préoccupations de viabilité économique des pêcheurs indépendants et des petites entreprises)
Nous avons fait progresser les travaux sur ces sujets. Par exemple, nous avons :
- lancé des processus pour mettre à jour la composition de nombreux conseils consultatifs des pêches afin de mieux refléter la diversité des participants et d'établir un code de conduite pour faciliter les discussions et prendre en compte la diversité des intérêts et des points de vue
- mis en place un portail Internet pour faciliter l'accès aux informations publiques sur les permis et les quotas
- publié une série de tableaux de bord interactifs contenant des données socio-économiques sur les pêches commerciales et récréatives, puis élaboré des enquêtes, comme par exemple une enquête sur les coûts et les revenus, afin de mieux comprendre la dépendance des communautés côtières à l'égard des pêches, nous travaillons également sur d'autres enquêtes pour étayer l'analyse d'éventuels changements de politiques
- mené une analyse comparative des politiques et des réglementations en matière de pêche sur les côtes est et ouest, ainsi que des études relatives à leur mise en œuvre dans ces différents contextes
- réalisé une enquête sur la propriété effective afin de mieux comprendre la propriété effective des permis de pêche au Canada. Les résultats ont été publiés en septembre 2023. Les travaux se poursuivent pour approfondir les questions liées à la location et à la concentration de l'accès
- mené des consultations sur les sujets mentionnés ci-dessus, selon une approche progressive, avec les Premières Nations, les organisations autochtones, les participants et les intervenants du secteur de la pêche. La phase 1 a compris environ 75 réunions bilatérales entre juillet et décembre 2024, dont 2 tables rondes dirigées par le secrétaire parlementaire et 1 table ronde dirigée par le ministre. La phase 2 a consisté en 6 ateliers organisés en février 2025 : 4 en personne à Nanaimo, Prince Rupert, Campbell River et Richmond ; 2 virtuels, dont un réservé aux Premières Nations. Un rapport sommaire de ces consultations sera publié prochainement. Des réunions bilatérales avec les principaux groupes se sont poursuivies depuis, à leur demande, pendant que nous préparions la prochaine phase de consultation
Ces consultations ont permis de recueillir des points de vue variés sur les options à envisager, mais ont mis en évidence la nécessité de consultations spécifiques à chaque pêche et d'une prise de décision fondée sur des données probantes.
Que se passe-t-il maintenant
Nous prévoyons d'explorer différentes options en matière de politiques et de réglementation qui pourraient contribuer à atteindre les objectifs décrits ci-dessus, en commençant par les pêches commerciales des crabes et des crevettes. Nous rencontrerons les acteurs de ces pêches afin de discuter de ce travail et d'éclairer les décisions concernant d'éventuelles modifications.
Comment participer
Si vous êtes un acteur du secteur de la pêche commerciale et que vous souhaitez en savoir plus sur les façons de participer aux consultations ou nous faire part de vos commentaires, préoccupations, réflexions et idées, veuillez communiquer avec nous à l’adresse WCFM-MPCO@dfo-mpo.gc.ca.
Veuillez consulter régulièrement cette page pour connaître nos progrès et obtenir des informations sur les possibilités de participation.
Liens connexes
- Renverser la tendance : une nouvelle politique pour les pêches canadiennes dans le Pacifique - septembre, 1982 (en anglais seulement)
- Histoire de la politique de la pêche dans le Pacifique - mai, 1993 (en anglais seulement)
- Les pêches sur la côte ouest : partager les risques et les retombées, Rapport du Comité permanent des pêches et des océans - mai, 2019
- Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche, Rapport du Comité permanent des pêches et des océans - décembre, 2023
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