Initiative de modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest
Nous envisageons d’apporter aux politiques des changements qui sont favorables aux participants à la pêche commerciale et qui reflètent une approche propre à la Colombie-Britannique et adaptée à l’évolution des pêches commerciales de la côte Ouest du Canada.
Sur cette page
- À propos de l’Initiative
- Progrès réalisés à ce jour
- Consultations
- Collecte de données en cours
- Contactez-nous
- Liens connexes
À propos de l’Initiative
Au fil des ans, nous avons entendu les préoccupations et les demandes de changement exprimées par des Premières Nations et des organisations autochtones, des organismes consultatifs sur les pêches, des pêcheurs indépendants, des groupes d’intervenants et des organisations non gouvernementales au sujet des défis auxquels sont confrontées les pêches commerciales sur la côte Ouest. Ces préoccupations ont également été soulevées devant le Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) et le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (POFO). C’est pour cette raison que nous examinons les changements à apporter éventuellement aux politiques et aux modalités de délivrance des permis, ainsi que les solutions possibles pour les pêches commerciales sur la côte Ouest.
À la lumière des commentaires recueillis lors des consultations, en janvier 2026, le ministre des Pêches a fixé deux objectifs pour orienter les travaux futurs :
- aider les pêcheurs actifs à exercer un plus grand contrôle sur leurs activités de pêche afin de conserver une plus grande part des retombées de leur effort de pêche
- moderniser le régime de délivrance de permis pour aider les pêcheurs à atteindre leurs objectifs opérationnels et à s’adapter au changement
Nous continuons de travailler avec les acteurs du secteur de la pêche pour déterminer la meilleure façon d’atteindre ces objectifs.
Progrès réalisés à ce jour
Nous avons réalisé des progrès dans plusieurs domaines, d’après les commentaires reçus jusqu’à présent dans le cadre des consultations :
- etablissement de processus visant à mettre à jour la composition de nombreux conseils consultatifs des pêches afin qu’ils reflètent mieux la diversité des participants aux pêches, et à définir un code de conduite normalisé pour favoriser des discussions tenant compte d’une diversité d’intérêts et de points de vue
- création d’un portail web pour faciliter l’accès aux renseignements accessibles au public sur les permis et les quotas. Nous continuons d’examiner les options pour créer un registre des permis et des quotas
- publication d’une série de tableaux de bord interactifs sur les politiques et les règlements en matière de pêche sur les côtes Est et Ouest, y compris les considérations liées à leur mise en œuvre dans ces différents contextes
- réalisation d’une analyse comparative des politiques et des règlements en matière de pêche sur les côtes Est et Ouest, ainsi que des considérations liées à leur mise en œuvre dans ces différents contextes
- réalisation d’un sondage sur la propriété effective afin de mieux comprendre la propriété effective des permis de pêche au Canada. Les résultats ont été publiés en septembre 2023 Des travaux sont en cours pour approfondir les questions liées à la location et à la concentration des accès.
Consultations
En 2024 et 2025, nous avons consulté des Premières Nations, des organisations autochtones, des participants aux pêches commerciales et des intervenants afin d’examiner plusieurs sujets clés :
- accroissement de la représentation au sein des conseils consultatifs des pêches
- renforcement de la transparence concernant la détention de permis et de quotas
- données socioéconomiques améliorées et plus transparentes
- propriété étrangère et concentration des accès aux pêches
- modernisation des règles relatives à la délivrance des permis et à la gestion pour mieux appuyer la viabilité économique, y compris l’accessibilité, l’adaptabilité et la résilience, le partage des risques et des retombées ainsi que les préoccupations en matière de viabilité économique des pêcheurs indépendants et des petites entreprises de pêche.
Dans le cadre de ces consultations, nous avons entendu des points de vue variés quant aux options à privilégier pour la suite, avec un accent particulier sur la nécessité de mener une consultation axée sur la pêche, de prendre des décisions fondées sur des données probantes et d’envisager des options stratégiques qui tiennent compte des réalités particulières et de l’évolution de la pêche commerciale sur la côte Ouest.
Collecte de données en cours
Du 16 novembre au 16 décembre 2026, les acheteurs, les transformateurs et les pêcheurs commerciaux sont invités à fournir des renseignements dans le cadre de sondages ciblés. Les commentaires reçus serviront à éclairer nos travaux de recherche et l’analyse de nos politiques, y compris l’évaluation des prochaines étapes.
- les renseignements reçus dans le cadre du sondage obligatoire auprès des acheteurs et des transformateurs nous aideront à mieux comprendre le fonctionnement des pêches commerciales en Colombie-Britannique, notamment les détails sur l’admissibilité aux permis et la détention de quotas, ainsi que la nature des ententes de location
- les renseignements reçus grâce à la participation facultative au sondage auprès des pêcheurs commerciaux nous aideront à mieux comprendre comment ceux-ci participent aux pêches en Colombie-Britannique, y compris comment ils accèdent aux permis et aux quotas, utilisent les ententes de location et tirent un revenu des activités liées à la pêche
Contactez-nous
Communiquez avec nous pour nous faire part de vos commentaires, poser des questions ou demander une réunion pour discuter de l’initiative de modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest.
Courriel : WCCFM-MPCCO@dfo-mpo.gc.ca
Liens connexes
- Renverser la tendance : une nouvelle politique pour les pêches canadiennes dans le Pacifique - septembre, 1982 (en anglais seulement)
- Histoire de la politique de la pêche dans le Pacifique - mai, 1993 (en anglais seulement)
- Les pêches sur la côte ouest : partager les risques et les retombées, Rapport du Comité permanent des pêches et des océans - mai, 2019
- Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche, Rapport du Comité permanent des pêches et des océans - décembre, 2023
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