Ce que nous avons entendu : Aperçu des consultations sur les mesures proposées pour le rétablissement de l’épaulard résident du sud pour 2019
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Contexte
L’épaulard résident du sud (ERS) a été inscrit comme espèce en voie de disparition aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. L’ERS est une espèce emblématique et le soutien de son rétablissement est une priorité clé pour le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le gouvernement du Canada. En 2018, il a été établi que des menaces imminentes pesaient sur la survie et le rétablissement de l’ERS. Un certain nombre de mesures de rétablissement à court terme ont été mises en place en 2018, dont des fermetures de pêches pour la pêche récréative du poisson et la pêche commerciale du saumon dans certaines des principales zones d’alimentation. Le 31 octobre 2018, les ministres de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada ont annoncé de nouveaux investissements pour le rétablissement de l’ERS et l’engagement d’élaborer une série d’autres mesures à court et à long terme, à commencer par des mesures immédiates au printemps 2019.
À la suite de l’annonce faite en octobre, Pêches et Océans Canada, Transports Canada (TC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont mis sur pied cinq groupes de travail techniques chargés de fournir des conseils sur les mesures de rétablissement de l’ERS, à court et à long terme. Les groupes de travail techniques ont fourni des conseils initiaux sur les mesures à court terme le 1er mars 2019. Ces conseils ont éclairé l’élaboration des mesures de rétablissement proposées par le MPO, TC et ECCC aux fins de consultation auprès des groupes autochtones, des intervenants et du public. Les efforts de rétablissement en cours dans l’État de Washington, l’information scientifique et la consultation menée auprès des groupes autochtones et des intervenants ont également été pris en compte lors de l’élaboration des mesures.
Le MPO, TC et ECCC ont mené conjointement des consultations auprès des groupes autochtones, des intervenants et du public sur les mesures de rétablissement de l’épaulard résident du sud (ERS), lesquelles seront mises en œuvre en 2019.
Processus de consultation
Les consultations ont été menées de diverses façons afin de fournir de l’information sur les mesures proposées et de recevoir des commentaires et une rétroaction, y compris plusieurs correspondances avec les collectivités autochtones, les secteurs et d’autres intervenants, des réunions bilatérales, la fourniture d’une adresse électronique générique et un site Web de consultation avec un sondage permettant de fournir des commentaires écrits, deux séries de webinaires (cinq au total) et trois réunions publiques à Victoria, Sooke et Richmond pour recueillir une rétroaction orale.
La consultation auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par les mesures de rétablissement dans l’embouchure du fleuve Fraser, les îles Gulf et le détroit de Juan de Fuca, des intervenants et du public sur l’élaboration de mesures à court terme pour 2019 s’est déroulée en deux phases. La phase 1 s’est déroulée de février à avril 2019 et a été utilisée pour recueillir des commentaires sur les propositions élaborées par les groupes de travail techniques (GTT), qui ont servi à élaborer une série proposée de mesures de rétablissement de l’ERS pour 2019. La phase 2 s’est déroulée du 11 avril au 3 mai 2019 et a servi à recueillir des commentaires et des suggestions à l’égard des mesures proposées.
Résumé des consultations
Webinaires publics
Des webinaires ont eu lieu le 15 mars 2019 afin de présenter les propositions de mesures potentielles présentées par les groupes de travail techniques, lesquels avaient été chargés de présenter des propositions au gouvernement au plus tard le 1er mars 2019 et de recevoir des commentaires à leur sujet. Trois séances ont été tenues : une pour les intervenants, une pour les groupes autochtones et une pour les membres des groupes de travail techniques.
Une deuxième série de webinaires a eu lieu le 18 avril 2019 afin de présenter l’ensemble proposé de mesures de rétablissement de l’ERS pour 2019 et de recevoir des commentaires à ce sujet. Deux séances ont été tenues : une pour les intervenants et l’autre pour les groupes autochtones. Environ 120 personnes se sont inscrites au webinaire des intervenants et un pour le webinaire des groupes autochtones.
Les commentaires et les questions reçus comprenaient :
- des considérations sur le concept de zones interdites (rebaptisées zones sanctuaires provisoires) : embarcations à propulsion humaine, répercussions sur les pêches, exemptions, application de la loi, préoccupations en matière de sécurité;
- des questions sur les stratégies de sensibilisation et d’éducation;
- des questions sur les règlements qui seront appliqués, la mesure dans laquelle les grands navires et l’observation des baleines doivent être réglementés et l’harmonisation avec l’État de Washington;
- des considérations relatives à la disponibilité des proies au-delà des mesures de gestion de la pêche au saumon, y compris la mise en valeur du saumon, la restauration de l’habitat, la lutte contre la prédation par les pinnipèdes et la gestion des pêches fourragères;
- des questions concernant les activités du ministère de la Défense nationale.
Réunions publiques
Trois réunions publiques ont eu lieu pour présenter l’ensemble proposé de mesures de rétablissement de l’ERS pour 2019 et solliciter des commentaires et une rétroaction :
- le 23 avril 2019 à Victoria (C.-B.); ~140 participants
- le 24 avril 2019 à Sooke (C.-B.); ~115 participants
- le 25 avril 2019 à Richmond (C.-B.); ~95 participants
Au cours de chaque séance, les séries de mesures proposées (décrites comme deux options appelées le « scénario A » et le « scénario B ») ont été présentées et les participants ont eu l’occasion de formuler des commentaires et de poser des questions à un groupe composé de représentants du MPO, de TC et d’ECCC. À Victoria et à Sooke, la majorité des participants et des conférenciers provenaient du secteur de la pêche récréative. À Richmond, il y avait des conférenciers représentant les secteurs de la pêche récréative et de la pêche commerciale, des particuliers et des représentants d’organisations non gouvernementales de l’environnement.
Les principaux commentaires et questions reçus comprenaient :
- en ce qui concerne les mesures de gestion des pêches proposées, de vives préoccupations au sujet du « scénario B » (l’approche plus prudente) en raison des répercussions importantes prévues sur les collectivités côtières qui dépendent de la pêche récréative (p. ex. Port Renfrew, Sooke), et un soutien minime pour le « scénario A » (approche moins prudente);
- des préoccupations concernant la sécurité des lieux de pêche et l’accès à ces derniers dans la zone d’utilisation restreinte ou interdite proposée sur le banc Swiftsure;
- des questions sur la façon dont les mesures de gestion du saumon quinnat récemment annoncées (le 16 avril 2019) et les mesures proposées pour l’ERS se chevauchent.
- il conviendrait également d’aborder la position selon laquelle les pêches récréatives sont une petite partie du problème et d’autres secteurs comme la pêche commerciale, l’observation des baleines et d’autres activités de trafic maritime;
- des considérations relatives à la disponibilité des proies au-delà des mesures de gestion de la pêche au saumon, y compris la mise en valeur du saumon, la restauration de l’habitat, la lutte contre la prédation par les pinnipèdes et la gestion des pêches fourragères.
Boîte courriel associée à la consultation sur l’ERS
Les commentaires du public sur les propositions des groupes de travail techniques et les mesures proposées pour 2019 ont été acheminés au moyen d’une boîte courriel spéciale activée le 12 mars 2019 : DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Environ 430 réponses par courriel ont été reçues, dans lesquelles des commentaires ont été formulés au sujet des mesures proposées.
- Les commentaires sur les mesures proposées ont commencé à être reçus le 13 avril, à la suite d’un webinaire public sur l’examen des propositions des groupes de travail techniques.
- Les commentaires variaient, certains faisant état de préoccupations au sujet des répercussions socioéconomiques potentiellement importantes des mesures proposées pour 2019 sur les petites collectivités côtières, et d’autres appuyant les mesures de protection les plus prudentes.
- Se reporter à la section 6 pour explorer les « Thèmes de rétroaction ».
Sondage en ligne sur l’ERS
Le 18 avril, le site Web de la consultation a été lancé. Il comprenait une présentation téléchargeable des mesures proposées et un sondage en ligne. Les questions du sondage visaient à savoir si les participants estimaient que les mesures proposées auraient des avantages ou des inconvénients d’ordre économique, environnemental, culturel et/ou social pour leurs intérêts, et à prendre connaissance des mesures qu’ils appuyaient. Environ 1 650 formulaires en ligne ont été reçus entre le 18 avril et le 3 mai 2019. Les commentaires variaient. Se reporter à la section 6 pour explorer les « Thèmes de rétroaction ».
Répartition géographique des réponses par courriel et des réponses au questionnaire en ligne
La plupart des répondants au sondage par courriel et en ligne ont fourni des renseignements sur l’emplacement. Sur le plan qualitatif, la répartition géographique des réponses était la suivante :
- Colombie-Britannique : la plupart des réponses provenaient de la Colombie-Britannique, en particulier de l’île de Vancouver et du détroit de Georgie et des îles Gulf, suivis de la région du Lower Mainland de Vancouver et des régions intérieures et de Kootenay.
- Échelle nationale : la majorité des provinces et des territoires étaient représentés et l’Ontario venait après la Colombie-Britannique pour ce qui est du plus grand nombre de réponses reçues.
- Échelle internationale : des réponses ont été reçues des États-Unis (p. ex. Washington, Californie, Texas, New York et Virginie) et d’outre-mer (p. ex. Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Australie).
Thèmes de rétroaction par courriel, en ligne et de réunions bilatérales
Voici un aperçu des recommandations formulées dans les commentaires des répondants qui ont généralement été reçues par des personnes des collectivités ou des secteurs qui subiraient les répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre des mesures de rétablissement :
- Appui à l’égard du « scénario A » et de la zone d’exclusion de la pêche de 1 km, mais aucun appui pour la « zone d’interdiction » sur le banc Swiftsure.
- Aucun appui en faveur d’une fermeture des pêches d’Otter Point à Sheringham Point (tel que proposé dans le « scénario B »).
- Préoccupations d’ordre socioéconomique et impacts potentiels des fermetures de pêche sur les droits de pêche autochtones, en particulier pour le « scénario B ».
- Confusion quant à l’emplacement d’une « zone interdite » dans le banc Swiftsure lorsque les grands navires seraient autorisés à transiter dans la zone selon le dispositif de séparation du trafic.
- Crainte que les restrictions dans une zone de gestion n’entraînent le déplacement des impacts vers des zones adjacentes.
- Appui à l’abattage des phoques et des otaries pour réduire la pression de la prédation.
- Appui à l’arrêt de la pêche commerciale du hareng dans le détroit de Georgie pour soutenir la production de poissons fourrages.
- Appui à l’augmentation de la production de saumon quinnat en écloserie.
- Appui à la restauration de l’habitat du ruisseau Salmon.
- Position selon laquelle l’ERS se situe à des niveaux normaux dans le cadre de la variabilité naturelle et n’est pas en voie de disparition.
- Position selon laquelle les données scientifiques sur l’ERS ne sont pas dignes de confiance; il faut se fier à ceux qui se trouvent sur l’eau.
- Nécessité d’inclure plus de connaissances traditionnelles autochtones et locales.
- Position selon laquelle l’observation des baleines dans le sud des îles Gulf devrait être interdite.
- Confirmation que l’ERS ne peut pas survivre si TMX est réalisé.
- Appui à l’arrêt du rejet de toxines nocives.
En dehors de cette portée géographique locale, les thèmes de rétroaction ont changé pour appuyer l’approche la plus prudente. Une proportion importante de répondants à l’échelle nationale (à l’extérieur de la Colombie-Britannique) et à l’échelle internationale étaient en faveur de niveaux élevés de protection pour l’ERS, peu importe l’impact socioéconomique, ce qui démontre la grande valeur de l’existence de cette population pour les collectivités nationales et internationales. Toutefois, peu de détails sur les mesures de rétablissement particulières appuyées ont été fournis, et de nombreuses réponses étaient passablement générales.
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