Ce que nous avons retenu - Résumé des consultations du gouvernement du Canada sur les mesures de gestion proposées pour le rétablissement des épaulards résidents du Sud pour 2020
Sur cette page
- Contexte
- Processus de consultation
- Résumé de la consultation
- Participation et consultations, thèmes des rétroactions
- Mesures à long terme dans le soutien au rétablissement des épaulards résidents du Sud
Contexte
Les épaulards résidents du Sud ont été inscrits sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. Les épaulards résidents du Sud sont une espèce emblématique, l’aide à leur rétablissement est une priorité majeure pour le gouvernement du Canada. En 2018, il a été établi que les épaulards résidents du Sud faisaient face à des menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement. Pour favoriser leur rétablissement un certain nombre de mesures de gestion ont été mises en œuvre à partir de 2018, puis poursuivies les années suivantes, notamment des fermetures de pêches, la sanctuarisation temporaire de zones, des distances d'approche des bateaux plus grande et des mesures sur l'eau appliquées sur la base du volontariat par les pêcheurs et les bateaux en présence de baleines.
Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l'Agence Parcs Canada (APC) travaillent avec les autochtones et le groupe consultatif multilatéral (GCM), les groupes de travail technique sur les épaulards résidents du Sud (GTT), les groupes autochtones et les intervenants pour fournir des informations sur l'élaboration des mesures de gestion avec pour but de régler la quantité trop faible de proies disponibles de saumon quinnat, les perturbations générales causées par les bateaux, les contaminants et la mise en place de sanctuaires pour atténuer les perturbations impactant les épaulards résidents du sud. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a poursuivi son partenariat avec le Programme de mise en valeur de l’habitat et d’observation des cétacés de l’Administration portuaire du Fraser-Vancouver afin de fournir des informations sur l’élaboration de mesures concernant les grands navires commerciaux. Les conseils reçus ont aidé à mettre au point les mesures de gestion de 2020 pour les consultations avec les groupes autochtones, les intervenants et le public. Les leçons tirées des mesures de 2018 et 2019, les efforts de rétablissement en cours aux États-Unis, les informations scientifiques et d'autres processus du gouvernement du Canada comme celui du Comité pour le saumon quinnat du sud de la C.-B. (Southern BC Chinook Committee) et du Plan de gestion intégrée des pêches au saumon du sud de la Colombie-Britannique ont également été pris en compte dans l'élaboration des mesures de 2020.
Le MPO, TC, ECCC et l'APC ont mené conjointement des consultations avec des groupes autochtones, des intervenants et le public sur les mesures de gestion du rétablissement des épaulards résidents du Sud pour 2020. Voici une liste des mesures de gestion annoncées pour 2020.
Processus de consultation
Diverses méthodes ont été utilisées pour obtenir des rétroactions sur les mesures proposées : des réunions bilatérales et multilatérales, une enquête publique par courriel, un échange de correspondances avec des groupes autochtones, des communautés locales, des secteurs et d'autres intervenants, du matériel pédagogique et des sessions de formation pour les groupes autochtones, et enfin des webinaires sur la série de mesures de gestion proposées pour 2020.
Une consultation ciblée a été menée de décembre 2019 à mars 2020 auprès des groupes autochtones et des parties prenantes éventuellement touchés par les mesures de gestion du rétablissement, ainsi qu'une consultation publique ouverte à toute partie intéressée en mars 2020. La première phase des consultations a consisté à examiner les mesures de gestion de 2019 avec les groupes autochtones, les parties prenantes et les groupes de travail techniques afin de recueillir leur rétroaction sur les éventuelles mesures de gestion pour 2020. Ceci a été suivi par une seconde phase de consultation pour recueillir des rétroactions et des commentaires sur l'ensemble des mesures de gestion proposées pour 2020 et fournir des informations aux ministres pour leurs prises de décisions.
Résumé de la consultation
Adresses courriel pour l’épaulard résident du Sud
Les rétroactions du public sur les mesures de gestion proposées pour 2020 ont été transmises grâce à deux adresses courriel : DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca et TC.SRKW-ERS.TC@tc.gc.ca. Environ 29 rétroactions sur les mesures de gestion proposées pour 2020 ont été reçues. Elles étaient variées, certaines exprimant une préoccupation relative aux impacts socio-économiques des mesures proposées pour 2020 sur les petites communautés côtières et les petites entreprises, tandis que d'autres soutenaient les mesures de conservation et de protection pour assurer la protection et la survie à long terme des populations de poissons et de baleines, de même que les avantages environnementaux et écotouristiques.
Enquête publique
Le site Internet de consultation a été mis à disposition du 9 au 23 mars 2020 avec un sondage en ligne permettant de fournir des rétroactions écrites sur le nombre de mesures de gestion proposées pour 2020. Les questions du sondage demandaient aux participants quelles mesures et options ils soutenaient le plus, si les mesures proposées auraient une conséquence bénéfique ou une incidence sur leurs intérêts économiques, environnementaux, culturels et/ou sociaux, elles demandaient aussi une rétroaction concernant les efforts d'éducation et de sensibilisation. Environ 520 réponses au sondage en ligne ont été reçues. Les rétroactions étaient variées, toutefois les réponses étaient dans l'ensemble favorables aux mesures de gestion mises en œuvre pour le rétablissement des épaulards résidents du Sud. Cependant, un certain nombre de rétroactions ont exprimé des préoccupations socio-économiques.
Distribution géographique des réponses par courriel et du sondage en ligne
La majorité des personnes ayant répondu au sondage par courriel électronique et en ligne ont fourni des informations de localisation. Environ 10% se trouvaient à l'extérieur de la Colombie-Britannique (à l'échelle nationale et internationale) et environ 20% n'ont fourni aucune information géographique. Qualitativement, la répartition géographique des réponses était la suivante :
- BC: the majority of responses received were from BC, and of those, roughly 80% provided their specific location. The highest proportion of responses came from Vancouver Island followed by Vancouver Lower Mainland and the Gulf Islands.• C.-B : la majorité des réponses reçues provenaient de la C.-B., parmi elles environ 80% indiquaient leur emplacement précis. La proportion la plus élevée de réponses provenait de l'île de Vancouver, suivie de la région métropolitaine de Vancouver et des îles Gulf.
- À l'échelle nationale : la plupart des provinces étaient représentées, l'Ontario fournissant le plus de réponses après la Colombie-Britannique. Il n'y a eu aucune réponse des territoires.
- À l'échelle internationale : certaines réponses ont été reçues des États-Unis (par exemple, Washington, Oregon, Ohio). Une seule réponse de l'étranger a été reçue de la Belgique.
Une proportion importante de répondants nationaux (en dehors de la Colombie-Britannique) et internationaux soutenaient l'approche la plus prudente, notamment des niveaux élevés de protection des épaulards résidents du Sud, des bénéfices pour l'environnement et une protection à long terme de la faune et de l'habitat. De nombreux répondants américains ont exprimé le désir d'harmoniser les mesures transfrontières et les efforts de mise en application de la loi.
Participation et consultations, thèmes des rétroactions
Dans l'ensemble, les commentaires reçus étaient généralement axés sur trois thèmes : 1) conservation (avantage pour les épaulards résidents du sud), 2) impacts socio-économiques dus aux mesures, et 3) actions à plus long terme (notamment la protection de l'habitat, la pêche du quinnat et du hareng, la mise en valeur du saumon, la prédation des pinnipèdes et les efforts pour atténuer le bruit des navires ou d'autres activités humaines). Voici un aperçu des recommandations formulées dans les commentaires des répondants locaux :
- Soutien massif pour le choix d’une fermeture de la pêche par secteur et pour fermer les sous-secteurs 20-3, 20-4 et 121-1 dans le détroit de Juan de Fuca (option 1B), le sous-secteur 18-9 et des parties des sous-secteurs 18-2, 18-4 et 18-5 et les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10 à l'embouchure du fleuve Fraser (option 3B).
- Soutien pour un couloir de pêche le long de la côte là où la pêche est fermée selon le secteur, quelle que soit la préférence pour la fermeture de pêche selon le secteur déclaré.
- Soutien pour une zone où la pêche serait évitée soit volontairement soit obligatoirement.
- Préoccupation concernant l'impact socio-économique sur les industries touristiques et les petites entreprises de l'île de Vancouver où les mesures restreignent l'activité.
- Soutien pour une zone mobile où la pêche serait évitée au lieu d’être fermée ou la zone sanctuarisée.
- Soutien pour un système de signalement de la présence de baleines plutôt que des fermetures de secteur et des dates de fermeture fixes.
- Préoccupation sur l'efficacité des fermetures étant donné la présence des épaulards résidents du sud en 2019 et l'utilisation de ces secteurs.
- Soutien massif pour maintenir les limites des zones sanctuarisées temporaires (ZST) telles qu'elles étaient en 2019, avec des modifications pour la sécurité ou des suppressions/ajouts de zones selon la façon dont les épaulards résidents du sud les utilisent, comme le canal Tumbo.
- Soutien pour l'expansion de la ZST Swiftsure pour inclure les fermetures de pêches proposées dans le secteur 121-1.
- Soutien pour un couloir de transit de 20 mètres dans les ZST afin de réduire les risques et accroître la sécurité des bateaux à propulsion humaine qui transitent.
- Soutien massif pour la mise en œuvre des ZST pendant des périodes plus longues tout au long de l'année, en particulier la ZST Swiftsure en place toute l'année.
- Soutien massif pour appliquer la distance d'approche de 400 mètres toute l'année et l’étendre à tous les épaulards résidents du Sud.
- Soutien aux entreprises d’écotourisme et d’observation des baleines ayant l'expertise appropriée qui pourront approcher les baleines non-résidentes du Sud jusqu'à 200 mètres et éviteront l’observation des épaulards résidents du Sud, mais préoccupations concernant les activités d’observation pouvant avoir un impact sur les baleines, et plus précisément demandes d'interdiction des activités d’observation des baleines dans la mer des Salish.
- Soutien pour harmoniser les mesures et la mise en application de la loi avec les États-Unis
- Soutien pour une application de la loi renforcée sur l'eau, pour une sensibilisation et pour des amendes et des contraventions plus lourdes aux contrevenants.
- Soutien aux programmes de tutelle des Premières nations et aux droits autochtones de pêcher.
- Soutien à la gestion des pinnipèdes pour accroître la disponibilité des proies des épaulards résidents du sud.
- Soutien pour limiter la pêche commerciale et récréative du quinnat et du hareng afin de favoriser le rétablissement et la disponibilité des proies.
- Soutien pour une interdiction totale des pétroliers et des cargos.
- Préoccupation concernant TMX en raison des problèmes touchant le rétablissement des épaulards résidents du Sud.
- Soutien pour l’augmentation de la production de saumon quinnat et une limitation de la rétention dans les écloseries.
- Soutien pour plus de transparence, pour que les courriels soient diffusés plus tôt et plus largement, qu’ils contiennent plus d’informations scientifiques et que plus de formation soit dispensée aux plaisanciers et aux touristes
Mesures à long terme dans le soutien au rétablissement des épaulards résidents du Sud
Bien que les efforts récents aient été largement orientés sur l'élaboration de mesures de gestion immédiates, des travaux sont en cours pour prendre des mesures à plus long terme pour protéger et soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud. Le gouvernement du Canada donne la priorité aux mesures à long terme qui portent sur la disponibilité des proies (comme la mise en valeur du saumon et la restauration de l'habitat), les perturbations physiques et acoustiques (telles que les zones protégées et l’objectif de réduction du bruit sous-marin) et les contaminants (notamment les activités liées à d'autres contrôles sur des substances chimiques, plus de recherche et de surveillance, le partage des données, la sensibilisation et l’éducation).
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