Résumé des consultations - Synthèse des consultations du gouvernement du Canada sur les propositions de mesures de gestion du rétablissement des épaulards résidents du Sud pour 2024 et 2025

Réunions de consultation

De septembre 2023 à février 2024, le gouvernement du Canada a rencontré des groupes autochtones et des parties prenantes de manière bilatérale et multilatérale pour discuter et solliciter des commentaires sur les mesures de gestion proposées pour 2024 et 2025.

Le gouvernement du Canada a rencontré 15 fois des groupes autochtones et des partis prenantes et a mis en place des groupes de travail consultatifs et techniques sur les épaulards résidents du Sud afin d’aider à mettre au point les mesures de gestion de 2024 et 2025.

Enquête publique

Le site Internet de consultation a été ouvert du 12 janvier au 12 février 2024. L’enquête en ligne a permis de commenter par écrit les mesures de gestion proposées pour 2024 et 2025. Les questions de l’enquête sollicitaient des commentaires et des observations sur les mesures proposées pour 2024 et 2025. Au total, 885 réponses ont été reçues dans l’enquête en ligne.

Messagerie électronique

Les commentaires sur les mesures de gestion proposées pour 2024 et 2025 ont été envoyés vers une seule boîte de réception de courrier électronique (DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca). Environ 30 réponses écrites nous sont parvenues entre le 26 novembre 2023 et le 15 février 2024. Elles fournissaient des commentaires sur l’ensemble des différentes mesures de gestion proposées pour 2024 et 2025.

Disponibilité des proies

Présentation

Divers groupes autochtones et parties prenantes ont des points de vue divergents sur les mesures de pêche visant à protéger les épaulards résidents du Sud et leurs proies. Bien que les mesures de gestion favorisant le rétablissement de l’épaulard résident du Sud bénéficient d’un soutien général, certaines préoccupations subsistent quant au calendrier, à la dimension et à l’emplacement des fermetures. Certains ont préconisé des fermetures plus étendues, tandis que d’autres ne sont pas convaincus de leur utilité et des avantages qu’elles apportent pour faire face à la menace d’une disponibilité réduite des proies. Les préoccupations communes comprennent les impacts socio-économiques ainsi que les problèmes de conformité et de sécurité, en particulier au large de la côte ouest de l’île de Vancouver. D’autres réclament une mise en valeur supplémentaire du saumon (c’est-à-dire la production en écloserie), la protection des poissons-fourragers et la gestion des pinnipèdes. Cependant, tous les groupes ont apporté leur soutien aux décisions prises à long terme visant à intégrer les mesures de pêche dans le processus du Plan de gestion intégrée des pêches au saumon à partir de 2025, favorisant ainsi une collaboration et une plus grande coordination entre les mesures de gestion des pêches au saumon.

Organisations et gouvernements autochtones

Les commentaires des Autochtones ont insisté sur un rétablissement plus important des épaulards résidents du Sud et de leur principale proie, le saumon quinnat. Ils ont plaidé pour des efforts de conservation et de rétablissement du saumon, tels que l’augmentation de la production de saumon en écloseries, la protection et la reconstitution des stocks essentiels de saumon quinnat et de leurs habitats d’eau douce et marins, en particulier ceux du saumon quinnat du fleuve Fraser, la protection des poissons-fourrages et l’amélioration de la gestion des pinnipèdes. Ils ont indiqué qu’il serait intéressant que soit envisagé dans ce processus une plus grande collaboration sur les efforts de rétablissement du saumon avec d’autres gouvernements, comme la province de la Colombie-Britannique et les États-Unis. Les groupes autochtones ont également exprimé des doutes quant à la façon dont les données sont traduites en politiques efficaces en citant l’absence d’objectifs de rétablissement clairs pour les stocks d’épaulards résidents du Sud et de saumon quinnat.

Parties prenantes

Certains groupes ont exprimé leur soutien à l’extension des fermetures de pêche au saumon décidées conformément aux données récentes sur le comportement et l’alimentation des épaulards résidents du Sud, notamment en déclenchant plus tôt les fermetures dans l’année civile ou en les mettant en place toute l’année en ajustant leurs limites afin d’englober des zones d’alimentation supplémentaires. Alors que certains ont exprimé leur préférence pour la protection d’un plus grand nombre de zones d’alimentation au sein de l’habitat essentiel de la côte ouest de l’île de Vancouver, d’autres se sont fermement opposés aux fermetures précédentes et supplémentaires en raison de problèmes socio-économiques, de sécurité et de conformité. Ces derniers étaient favorables à un statu quo sur les fermetures du banc Swiftsure prévoyant un corridor de pêche de 20 mètres le long à l’embouchure de la rivière Nitinat, mais aussi des fermetures mobiles plutôt que statiques. À propos du détroit de Juan de Fuca, des préoccupations ont été exprimées concernant les difficultés de mise en application des mesures dans les zones encombrées et le respect des délimitations des fermeture qui chevauchent les lieux populaires de pêche. Un ajustement de ces délimitations a été suggéré pour permettre l’accès aux principales zones où se trouve le saumon sans compromettre la protection des zones d’alimentation des épaulards résidents du Sud. Les impacts socio-économiques dans toutes les zones fermées soulèvent de grandes inquiétudes, mais elles ont été plus fortement exprimées en ce qui concerne les fermetures au large de la côte ouest de l’île de Vancouver.

De nombreux groupes sont préoccupés au sujet des données utilisées pour éclairer les mesures de gestion. Certains remettent en question la validité de ces données, d’autres s’inquiètent du fait que les mesures ne suivent pas le rythme de production des dernières données scientifiques ou ne répondent pas adéquatement aux problèmes de disponibilité des proies, en particulier dans la région de l’embouchure du fleuve Fraser. Par ailleurs, certains groupes ont recommandé des études plus approfondies sur les zones d’alimentation des épaulards résidents du Sud comme le passage Active et le chenal Tumbo. Des préoccupations ont été également exprimées quant à la capacité d’évaluer l’efficacité des mesures. Des recommandations visant à utiliser des paramètres tels que les grossesses et la condition physique comme indicateurs de rétablissement et déclencheurs de mesures supplémentaires en cours de saison ont été faites pour restreindre l’accès aux quinnats lorsque les baleines sont en moins bonne condition physique. Des inquiétudes ont également été exprimées concernant les prises accessoires de quinnat trop élevées des chalutiers dans les pêches de la Colombie-Britannique et de l’Alaska, ainsi que du scepticisme quant à l’impact de la pêche récréative sur les épaulards résidents du Sud. Certains s’inquiètent et se demandent si les stocks de quinnat sont suffisants pour soutenir à la fois la population de baleines et le secteur récréatif, en particulier en 2024 puisque les stocks de quinnat ont montré un rendement plus important que les années précédentes. D’autres commentaires proposaient des mesures supplémentaires pour la conservation des saumons, comme la conservation et la reconstitution des stocks de saumon coho et kéta, une collaboration accrue avec d’autres gouvernements pour reconstituer ces stocks de saumon, ces commentaires pointaient aussi l’absence d’objectifs de rétablissement clairs pour les stocks d’épaulards résidents du Sud et de saumon quinnat.

Public

Les commentaires du public sur les mesures proposées se répartissent en grande partie selon deux perspectives principales. Beaucoup ont soutenu les fermetures existantes de la pêche au saumon et ont demandé des mesures supplémentaires pour assurer la protection nécessaire des épaulards résidents du Sud et de leurs proies. Cependant, une partie importante des répondants ont exprimé d’importantes préoccupations d’ordre socio-économique concernant l’accès restreint au saumon quinnat à cause des fermetures actuelles et éventuellement élargies. Cette perspective a mis en évidence la probabilité d’impacts négatifs sur les communautés locales et les moyens de subsistance qui dépendent de l’accès au saumon, soulignant ainsi la nécessité d’équilibrer la protection de l’environnement et les intérêts des humains.

Perturbations physiques et acoustiques

Présentation

Les groupes autochtones, les parties prenantes et le grand public ont des points de vue divergents sur les diverses mesures prises par les navires pour protéger les épaulards résidents du Sud des perturbations acoustiques et physiques. Bien que les mesures de gestion qui contribuent au rétablissement des épaulards résidents du Sud bénéficient d’un soutien général, certaines préoccupations existent concernant le calendrier, la rigidité de certaines mesures, en particulier la taille des zones de refuge provisoires et la limitation de vitesse dans certaines zones. Certains ont préconisé des zones plus vastes et des interdictions tout au long de l’année, tandis que d’autres ne sont pas convaincus des avantages que présentent ces zones pour faire face à la menace de perturbation physique et acoustique pour les épaulards résidents du Sud lorsque les baleines n’y sont pas présentes. Les préoccupations communes incluent les impacts socio-économiques ainsi que les problèmes de conformité et de sécurité, en particulier au banc de sable Swiftsure.

Des commentaires portent également sur la distance d’approche/d’évitement de 400 mètres et la mesure interdisant d’entraver la trajectoire des baleines. Au cours de cette période, il a été annoncé que des efforts à plus long terme concernant ces mesures seraient entrepris par le ministère des Pêches et des Océans dans le cadre de son processus de modification du Règlement sur les mammifères marins. Tous les groupes ont apporté leur soutien pour une protection permanente de l’espèce et encouragé que des actions soient menées à plus long terme et en continu.

Organisations et gouvernements autochtones

Les commentaires des communautés et des organisations autochtones étaient globalement favorables au statu quo pour les mesures de 2024 concernant les navires. Des préoccupations spécifiques ont été soulevées concernant les mouillages, il a été demandé plus de clarté sur les objectifs quantitatifs et les indicateurs de performance du succès des mesures, plus de transparence dans la prise de décision, et des comptes rendus sur la manière dont la surveillance et l’application de la loi sont effectuées, un intérêt pour une protection supplémentaire des espèces de mammifères marins autres que les épaulards résidents du Sud a été exprimé. En ce qui concerne la zone de réduction de vitesse du chenal Tumbo, beaucoup de répondants ont indiqué qu’ils soutenaient l’obligation de respecter cette mesure, mais ils ont admis qu’il était avantageux de tester un ralentissement volontaire en attendant que des informations et des analyses plus approfondies soient recueillies et complétées. De nombreuses communautés et organisations autochtones ne sont pas d’accord avec l’autorisation accordée aux navires commerciaux d’écotourisme et d’observation des baleines d’observer les épaulards non-résidents du Sud à 200 mètres, car cela pourrait exercer une pression excessive sur les épaulards en transit. Dans les commentaires, il a été également demandé plus de précisions sur les mesures pouvant avoir d’éventuels impacts sur les droits garantis par l’article 35 et une augmentation des mesures de coercition et de protection des épaulards résidents du Sud.

Parties prenantes

La majorité des commentaires des parties prenantes étaient en faveur du maintien des deux zones de refuge provisoires aux abords des îles Gulf, des deux zones où la vitesse est limitée au banc Swiftsure, de la distance d’approche de 400 mètres et de l’interdiction d’entraver la trajectoire d’un épaulard ainsi que de l’établissement d’un nouveau ralentissement volontaire dans le chenal Tumbo. Beaucoup étaient en faveur de protections plus strictes, comme l’augmentation des distances comme cela se fait aux États-Unis et la mise en œuvre toute l’année de toutes les mesures liées aux impacts des navires sur les résidents du Sud. Il a également été demandé que le gouvernement du Canada fasse plus d’efforts pour fournir des supports éducatifs et de sensibilisation afin de communiquer les informations sur les mesures et sensibiliser le public. Certaines parties prenantes ont fait part de leurs inquiétudes sur le fait que trop de protections pourraient avoir de nombreuses conséquences socio-économiques dont il faudra tenir compte. De plus, en ce qui concerne le nouveau ralentissement volontaire proposé au chenal Tumbo, de nombreuses parties prenantes ont souligné que la surveillance et l’application de la loi dans la zone devraient être une priorité, que la mesure soit obligatoire ou non.

Public

La majorité des commentaires du public étaient en faveur du maintien des deux zones de refuge provisoires dans les îles Gulf, des deux zones où la vitesse est limitée au banc Swiftsure, de la distance d’approche de 400 mètres et de l’interdiction d’entraver la trajectoire d’un épaulard, ainsi que de l’établissement d’un nouveau ralentissement volontaire dans le chenal Tumbo. Les principales suggestions mettent l’accent sur l’éducation, la sensibilisation et plus de communication sur les zones de refuge provisoires et les zones où la vitesse est limitée, ainsi que la mise en place de marqueurs visuels pour signaler les délimitations des zones. Cependant, une partie des personnes interrogées ont exprimé leur désaccord avec les zones interdites statiques et les zones où la vitesse est règlementée, certaines ont recommandé qu’elles devaient être toutes en vigueur seulement lorsque les épaulards résidents du Sud sont présents. Le nouveau ralentissement proposé au chenal Tumbo a également reçu un soutien, avec des commentaires soulignant que le contrôle de la zone devrait être une priorité, même s’il est volontaire, et que des données supplémentaires sont nécessaires.

En ce qui concerne la distance d’approche de 400 mètres et les mesures interdisant d’entraver le parcours des baleines, de nombreux répondants étaient fortement favorables au maintien du statu quo. Beaucoup étaient favorables à la distance actuelle, mais ils étaient en désaccord avec la disposition permettant aux navires commerciaux d’écotourisme et d’observation des baleines d’observer les épaulards non-résidents du Sud à une distance de 200 mètres. L’étendue des recommandations indique que des travaux supplémentaires doivent être effectués par le gouvernement du Canada pour mieux informer et éduquer le grand public sur le but de ces mesures et clarifier davantage les dispenses et les autorisations pour des raisons de sécurité.

Contaminants

Organisations et gouvernements autochtones

ECCC a noté un intérêt pour une meilleure compréhension de la pénétration des contaminants dans l’environnement, leur impact sur les baleines et leurs proies ainsi que les mesures prises par le gouvernement du Canada et d’autres juridictions pour réduire la menace que constituent les contaminants, notamment l’application de la législation environnementale. De plus, même si les efforts se poursuivent, un manque d’échange de connaissances est reproché, ce qui donne l’impression d’un manque d’action de la part du gouvernement. ECCC a également noté les questions portant sur la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre le 6PPD-Q et d’autres contaminants qui pénètrent dans les ruisseaux et les rivières par le ruissellement des eaux pluviales. ECCC a l’intention de poursuivre sa lutte contre les contaminants dans l’environnement par le biais de diverses initiatives et de fournir des informations supplémentaires sur les actions et les travaux en collaboration pour soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud. Pour plus d’informations, veuillez consulter Réduire la menace que représentent les contaminants pour les épaulards résidents du Sud.

Parties prenantes

ECCC a recueilli les commentaires des parties prenantes indiquant qu’il est intéressant de mieux comprendre la question des contaminants qui pénétrent dans l’environnement, leur impact sur les baleines et leurs proies, ainsi que les mesures prises par le gouvernement du Canada et d’autres juridictions pour réduire la menace que sont les contaminants, notamment l’application de la législation environnementale. Par ailleurs, des questions ont porté sur la façon dont nous identifions l’origine des contaminants préoccupants et les mesures à appliquer qui en résulteraient, ainsi que les mesures prises immédiatement pour les réduire dans et autour de l’habitat essentiel des épaulards résidents du Sud. Il a également été énoncé qu’il existe un manque d’action gouvernementale pour réduire la menace que sont les contaminants, en particulier ceux provenant des rejets d’eaux usées industrielles ou municipales, des pesticides agricoles, des sites contaminés et du ruissellement des eaux de surface. ECCC a l’intention de travailler en collaboration avec les groupes fédéraux, provinciaux, autochtones et d’autres partenaires parties prenantes, pour offrir des possibilités supplémentaires d’échange de connaissances alors qu’il continue de lutter contre les contaminants dans l’environnement par le biais d’une série d’initiatives qui soutiendront le rétablissement des épaulards résidents du Sud.

Public

ECCC n’a reçu aucun commentaire de la part du public par en 2023-2024.