Résumé de la consultation – Mesures de gestion pour le rétablissement des épaulards résidents du sud pour 2025

Réunions de consultation

Le gouvernement du Canada a tenu au total 19 réunions bilatérales et multilatérales avec des communautés et des organisations autochtones ainsi qu'avec des intervenants entre septembre 2024 et février 2025 afin de discuter et de recueillir des commentaires sur les mesures de gestion proposées pour 2025 et 2026. Ces réunions comprenaient également des réunions dans le cadre des groupes consultatifs et techniques établis sur les épaulards résidents du sud.

Sondage public

Un site Web de consultation a été mis en place du 10 janvier au 26 février 2025, pour une période de 45 jours, et comprenait un sondage en ligne permettant de fournir des commentaires écrits sur les mesures de gestion proposées pour 2025 et 2026. Les questions du sondage visaient à recueillir des commentaires et des réflexions sur les mesures proposées en matière de perturbations acoustiques et physiques pour 2025 et 2026. Au total, 146 réponses au sondage en ligne ont été reçues.

Boîte de réception des courriels

Les commentaires sur les mesures générales de gestion des navires proposées pour 2025 et 2026 ont été envoyés à une boîte de réception électronique dédiée (TC.SRKW-ERS.TC@tc.gc.ca). Environ 13 réponses écrites ont été reçues entre octobre 2024 et février 2025, fournissant des commentaires sur les mesures actuelles et proposées pour lutter contre les perturbations physiques et acoustiques. En outre, l'adresse électronique DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca a continué de servir de point de contact pour les questions et les commentaires relatifs à l'ensemble des mesures de gestion visant à protéger les épaulards résidents du sud ; toutefois, cette plateforme a reçu moins de demandes.

Perturbations physiques et acoustiques

Aperçu

Transports Canada a reçu des commentaires de diverses communautés et organisations autochtones, de parties prenantes et du public, qui ont exprimé des points de vue divergents sur les différentes mesures existantes et proposées visant à protéger les épaulards résidents du sud contre les perturbations acoustiques et physiques causées par les navires. Bien que les mesures de gestion visant à favoriser le rétablissement des épaulards résidents du sud aient été généralement appuyées, certaines préoccupations ont été soulevées quant au moment choisi, à la portée géographique et à la rigidité de certaines mesures, en particulier les zones de refuge provisoires (maintenant des zones de restriction de la navigation), désormais appelées zones de restriction de la navigation, et les zones de limitation de la vitesse. Certains ont préconisé des zones plus vastes et des interdictions toute l'année, tandis que d'autres doutaient des avantages que ces zones apportent pour lutter contre les perturbations physiques et acoustiques dont sont victimes les épaulards résidents du sud lorsqu'ils ne s'y trouvent pas. Les préoccupations communes portaient sur les répercussions socioéconomiques ainsi que sur les questions de conformité et de sécurité, en particulier dans le banc Swiftsure. Des commentaires ont également été reçus sur la mesure relative à la distance d'approche/d'évitement de 400 mètres et sur l'interdiction d'entraver la trajectoire, avec des degrés de soutien variables.

Le MPO a indiqué pendant la période de consultation que des efforts à plus long terme concernant la mesure relative à la distance d'approche seraient entrepris par le Ministère dans le cadre du processus de modification du Règlement sur les mammifères marins. Tous les groupes ont exprimé leur soutien à la protection continue de l'espèce et ont encouragé la mise en place de mesures à plus long terme et plus permanentes.

Communautés et organisations autochtones

Les commentaires reçus des communautés et organisations autochtones indiquent un soutien général à l'approche du statu quo pour les mesures relatives aux navires en 2025 et 2026. Des opinions spécifiques ont été exprimées concernant :

• absence d'objectifs quantitatifs clairs et d'indicateurs de performance pour mesurer le succès des mesures
• la nécessité d'une plus grande transparence dans la prise de décision et la communication sur la manière dont la surveillance et l'application sont mises en œuvre
• importance d'encourager la poursuite des recherches et de la surveillance du paysage sonore acoustique
• intérêt d'une protection supplémentaire ou permanente pour d'autres espèces de mammifères marins au-delà des épaulards résidents du sud

De nombreuses communautés et organisations autochtones ne sont pas d'accord avec l'autorisation accordée aux navires d'écotourisme commercial et d'observation des baleines d'observer les orques non résidentes du sud à une distance de 200 mètres, car cela pourrait exercer une pression excessive sur les orques de passage. Les commentaires ont également porté sur la clarification des répercussions potentielles de ces mesures sur les droits prévus à l'article 35, l'intérêt de poursuivre et d'accroître les possibilités de collaboration en matière de surveillance et de sensibilisation conjointe, et les demandes visant à renforcer la protection et l'application des mesures relatives aux orques résidentes du sud.

Parties prenantes

La majorité des commentaires des parties prenantes ont soutenu le maintien des deux zones de sanctuaire provisoires dans les îles Gulf (qui ont été renommées « zones à restriction de navigation »), des deux zones à vitesse restreinte à Swiftsure Bank, de la distance d'approche de 400 mètres et de l'interdiction d'entraver la trajectoire d'un épaulard, ainsi que la poursuite de la réduction volontaire de la vitesse dans le chenal Tumbo. Beaucoup ont encouragé le renforcement des mesures de protection, telles que l'augmentation des distances conformément aux mesures prises par les États-Unis, et l'examen de la mise en œuvre de toutes les mesures tout au long de l'année ou l'avancement des dates de début des mesures relatives à l'impact des navires sur les épaulards résidents du sud. Certains ont exprimé leur inquiétude quant au non-respect des mesures, tant volontaires qu'obligatoires, et ont demandé au gouvernement du Canada de renforcer les mesures d'application. Les commentaires ont également recommandé que le gouvernement du Canada redouble d'efforts pour fournir davantage de produits éducatifs et de sensibilisation, et pour partager l'information sur les mesures visant à sensibiliser le public.

Public

La majorité des commentaires du public ont appuyé le maintien des deux zones de refuge provisoires (maintenant des zones de restriction de la navigation) dans les îles Gulf, des deux zones de limitation de la vitesse à Swiftsure Bank, de la distance d'approche de 400 mètres et de l'interdiction d'entraver la trajectoire d'un épaulard, ainsi que de la réduction volontaire de la vitesse dans le chenal Tumbo. Les principales suggestions portaient sur le renforcement de l'éducation, de la sensibilisation et de la communication sur les zones de refuge provisoires (maintenant des zones de restriction de la navigation) et les zones de limitation de vitesse, ainsi que sur la mise en place de repères visuels pour délimiter ces zones. Cependant, une partie des répondants se sont déclarés en désaccord avec les zones d'interdiction et de limitation de vitesse statiques, certains recommandant qu'elles ne soient toutes en vigueur qu'en présence d'épaulards résidents du sud. Certains répondants ont exprimé des préoccupations concernant la réduction volontaire de la vitesse dans le chenal Tumbo et ont encouragé la conversion de cette zone en une zone de fermeture de la pêche plutôt qu'en une zone de réduction volontaire de la vitesse.

En ce qui concerne la distance d'approche de 400 mètres et l'interdiction d'entraver la trajectoire, de nombreux répondants se sont déclarés très favorables au maintien du statu quo. Beaucoup ont appuyé la distance actuelle, mais se sont opposés à la disposition autorisant les bateaux commerciaux d'écotourisme et d'observation des baleines à observer les épaulards non résidents du sud à une distance de 200 mètres. La diversité des recommandations indique que le gouvernement du Canada doit poursuivre ses efforts pour mieux informer et sensibiliser le grand public à l'intention des mesures et clarifier davantage ce qui est exempté et autorisé pour des raisons de sécurité.

Disponibilité des proies

Comme les mesures pour les saisons 2024 et 2025 ont été consultées et annoncées en 2024, aucune consultation officielle supplémentaire sur les mesures relatives à la disponibilité des proies n'a eu lieu en 2025. Cependant, tout au long de l'année 2025, le MPO a continué de collaborer avec les communautés et les organisations autochtones ainsi qu'avec les parties prenantes, et a tenu une réunion du groupe de travail technique sur les proies en novembre 2024 afin de poursuivre les discussions plus larges sur la disponibilité des proies des épaulards résidents du sud.

Les commentaires reçus lors de ces occasions de consultation générale ont mis en évidence l'intérêt pour un renforcement de la surveillance et de l'application de la loi afin de soutenir la gestion du saumon et la protection des épaulards résidents du sud. Les participants ont également souhaité obtenir des orientations plus claires sur les méthodes de surveillance et une plus grande transparence des processus d'application de la loi, notamment en ce qui concerne la manière dont les incidents sont signalés et traités. Des suggestions ont également été formulées afin d'améliorer les efforts de sensibilisation et d'éducation afin de mieux faire respecter les restrictions et de mieux comprendre qui est concerné et où. Un soutien et un intérêt ont été exprimés pour d'éventuels ajustements des mesures relatives aux proies en 2026. Il s'agissait notamment de suggestions visant à étendre les fermetures dans l'espace et/ou dans le temps. Il a également été suggéré d'étudier une gestion adaptative en cours de saison, liée à des paramètres tels que l'état physique des baleines et l'abondance du saumon quinnat, afin de déclencher des mesures de protection en temps opportun, parallèlement à des demandes de notification publique précoce afin d'améliorer le respect des mesures. D'autres recommandations ont également souligné l'importance d'approches de gestion spatiale précises, alignées sur les principaux habitats d'alimentation, et équilibrant le rétablissement et les besoins socio-économiques des pêcheries.

En ce qui concerne le saumon de manière plus générale, des préoccupations ont été exprimées quant à l'état critique de certains stocks de saumon quinnat du fleuve Fraser et à la nécessité d'une meilleure intégration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre d'un programme de rétablissement du saumon quinnat, en particulier en ce qui concerne la restauration de l'habitat et les efforts plus larges de reconstitution des stocks de saumon. Des lacunes ont été identifiées dans la planification du rétablissement du saumon en ce qui concerne la santé des stocks de hareng, la protection de l'habitat des espèces fourragères et la nécessité d'une meilleure intégration des interactions entre les écosystèmes et les réseaux tro D'autres préoccupations écosystémiques liées au rétablissement des épaulards résidents du sud comprenaient les effets de la prédation des pinnipèdes sur les stocks de saumon quinnat et les effets négatifs potentiels de l'aquaculture en enclos de filets ouverts, notamment les poux de mer et les maladies, sur la santé du saumon sauvage.

Les commentaires reçus en 2025 sont utilisés pour éclairer les activités scientifiques, de gestion et de sensibilisation tout au long de l'année et seront pris en compte dans les ajustements futurs des mesures pour 2026 et au-delà.

Contaminants

ECCC continue de diriger le Groupe de travail technique sur les contaminants touchant les épaulards résidents du sud, dont la dernière réunion s'est tenue en octobre 2024. ECCC a entendu les communautés et les organisations autochtones ainsi que les parties prenantes, qui ont manifesté leur intérêt à continuer d'améliorer les connaissances sur les contaminants qui pénètrent dans l'environnement et leur impact sur les baleines et leurs proies.

L'ECCC continue de mettre à jour et de diffuser l'information concernant les mesures prises par le gouvernement du Canada et d'autres administrations pour réduire la menace que représentent les contaminants, notamment la mise en œuvre de mesures visant à atténuer les risques posés par les substances jugées toxiques pour les humains et/ou l'environnement, l'application de la législation environnementale et les travaux réalisés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. ECCC a l'intention de continuer à partager l'information et les connaissances avec les ministères fédéraux et provinciaux, les communautés et organisations autochtones et les autres partenaires intéressés, tout en poursuivant ses efforts pour lutter contre les contaminants dans l'environnement grâce à diverses initiatives qui favoriseront le rétablissement des épaulards résidents du sud. Dans le cadre des efforts déployés par ECCC pour partager l'information et les données, celles-ci sont disponibles sur le Portail du gouvernement ouvert et l'outil d'inventaire des polluants affectant les baleines et leurs proies (PAWPIT). Le PAWPIT est un outil interactif de cartographie des polluants qui montre les estimations des rejets de polluants par toutes les sources identifiées dans une zone spatiale qui comprend les habitats des épaulards résidents du nord et du sud et les zones d'eau douce importantes pour le saumon quinnat. L'outil affiche également les charges estimées de contaminants ambiants dans le bassin du fleuve Fraser et indique les endroits où les directives de qualité environnementale ont été dépassées. Pour plus d'informations, consultez les sites Réduire la menace des contaminants pour les épaulards résidents du sud et Les baleines et les contaminants.