Consultation sur les points de référence pour le coho : plan pour la participation

1.0 Quel est le but de ce processus ?

Quel est le but principal de ce processus de participation ?

Le but est d’examiner la méthode servant à déterminer les points de référence correspondant à l’état des stocks concernés du Traité sur le saumon du Pacifique (p. ex. Faible, Modéré ou Abondant), de recueillir les rétroactions des participants, et enfin d’établir les plafonds de taux d'exploitation (TE) correspondants pour les unités de gestion du coho canadien. Ce processus permettra aux Premières nations et aux parties prenantes canadiennes d’examiner les options possibles tout en tenant compte des risques éventuels pour la conservation des populations de coho. Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus aideront le gouvernement du Canada à connaitre les points de vue des Premières nations et des parties prenantes sur les résultats attendus et la tolérance au risque, et par conséquent à guider la stratégie finale afin d’établir les points de référence et les plafonds de TE qui serviront à la gestion bilatérale des UG (unités de gestion) du coho canadien. Des informations supplémentaires sur le contexte sont fournies à l'annexe A.

Éléments essentiels :

• Ce processus de participation met l'accent sur l'obligation du Canada de fournir des taux d'exploitation (plafonds de TE) bilatéraux maximum (Canada et États-Unis) pour les niveaux reflétant l’état des stocks du TSP (Faible, Modéré et Abondant) destinés aux unités de gestion du coho canadien opérant en vertu du chapitre 5 de l'annexe IV du TSP.
• Au sein de chaque plafond de TE, des limites formelles s’appliquant aux TE sont établies pour le Canada et les États-Unis dans le cadre du TSP. Chaque pays s’arrange ensuite avec son plafond de TE via son propre processus de gestion des pêches nationales et ses plans annuels de pêche.
• Cela signifie que le Canada continuera à réaliser ses propres processus annuels de planification nationale (c.-à-d. le processus d'élaboration du Plan de gestion intégrée des pêches au saumon) et à déterminer les mesures de gestion nationales spécifiques aux pêches à mettre en œuvre. Les objectifs nationaux annuels en matière de TE peuvent être fixés en dessous ou au même niveau que le maximum autorisé dans le cadre du plafond maximum bilatéral de TE pour une gestion nationale.
• Les nouveaux plafonds bilatéraux de TE n'entreront en vigueur que pour la saison de pêche de 2019. Les discussions sur les règles décisionnelles concernant la gestion des pêches canadiennes auront lieu dans le cadre des processus de consultation existants pendant l'élaboration du PGIP de 2019.

À qui demandera-t-on de participer aux discussions ?

Les membres des Premières nations et des parties intéressées (c.-à-d. les pêcheurs commerciaux et récréatifs et le Caucus de conservation marine), de même que les membres canadiens du Comité technique de la CSP (Commission sur le saumon du Pacifique) et du Comité technique sur le coho de la CSP, seront invités à se joindre à un processus de participation et à réagir aux options présentées. Les organes de la CSP des États-Unis (Comité technique sur le coho de la CSP, groupe d'experts du Sud,) seront tenus au courant des travaux, comme il se doit, par le biais des réunions de la CSP, mais aucun avis formel ne sera demandé.

Qui veut recevoir ces rétroactions ?

Le gouvernement du Canada (MPO) sollicite ces rétroactions pour guider les choix et favoriser un processus décisionnel collaboratif. Une décision finale est exigée d'ici décembre 2018 afin de remplir les obligations du TSP et de communiquer les approches prévues aux États-Unis. .

Quel type d’informations et de points de vue recherchons-nous ?

Bien que les questions spécifiques qui guideront le processus de participation évoluent encore, nous solliciterons les points de vue sur le type de sujets suivants :

• Pour ou contre des approches alternatives pour établir les niveaux de l’état des stocks et les plafonds de TE (p. ex. les UG du coho canadien).
• Fourchettes acceptables pour les plafonds de TE en fonction des différents niveaux de l’état des stocks.
• Principaux objectifs et incertitudes à prendre en compte lorsque la comparaison des différents types d'approches sera faite.
• Préférences et / ou préoccupations concernant les différents types d'approches (et les raisons sous-jacentes).
• Autres informations à prendre en compte dans la décision finale.

Quels résultats positifs peut-on attendre de ce processus de participation ?

• Forte probabilité que les Premières Nations et les parties prenantes donnent leur avis sur les approches qu’ils préfèrent.
• Traces écrites et précise des conseils donnés sur les points de référence de l’état des stocks et sur les plafonds de TE du TSP pour lesquels les Premières nation et les parties prenantes ont une préférence, cela permettra d’étayer l’approche canadienne de l’unité de gestion du Sud de la Colombie-Britannique.

Gouvernance et aide pour le processus de participation

Le Caucus canadien de la Commission du Sud fournit des conseils sur ce processus. Bien que ce processus ait aussi pour but de donner l’occasion à un plus grand nombre de Premières nations et de parties prenantes de largement s’exprimer, c’est le Caucus canadien de la Commission du Sud qui sera d’élément central de la participation et des conseils. Le MPO a mis sur pied une équipe en charge du projet et responsable de la mise en œuvre de ce processus. L'équipe du MPO comprend du personnel de la gestion des pêches, de l'évaluation des stocks et de l'administration régionale. Pour soutenir davantage la mise en œuvre et la réalisation de ce processus, le « Fonds de dotation du Sud » de la CSP a embauché un consultant externe (ESSA Technologies, Ltd.) qui travaille avec l'équipe du MPO pour élaborer et mettre en œuvre le processus de participation, conduire la médiation et documenter le processus et les résultats.

2.0 La décision à prendre

Quelle est la décision ?

Le gouvernement du Canada doit prendre une décision concernant sa méthode d’évaluation de l’état des stocks de l’unité de gestion du coho canadien, puis établir les points de référence acceptables pour la pêche et les plafonds de TE correspondants. Le Canada est tenu de prendre cette décision afin de s'acquitter de ses obligations dans le cadre du TSP.

Objet de la participation

L'objectif du Plan de gestion du saumon coho du Canada et des États-Unis, décrit au chapitre 5 de l'annexe IV du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP), est de gérer l'exploitation de toutes les pêches afin de permettre aux UG de produire une récolte la plus productive, durable et sur le long terme, tout en maintenant la diversité génétique et écologique des populations qui les composent, et en améliorant les perspectives à long terme du maintien d'une pêche viable dans les deux pays. Dans le cadre des plafonds de TE spécifiés par le traité, chaque partie associée au traité peut gérer son taux autorisé d'exploitation (assigné) conformément à ses propres objectifs et politiques au moyen de ses propres processus de planification de la pêche nationale. En outre, les plafonds des taux d'exploitation sont indiqué au maximum - chaque partie peut gérer ses pêches avec un taux d'exploitation inférieur si elle décide de le faire.

En clair, l’objet de la participation et de la décision qui en découle est axé sur l'évaluation de l’état des cohortes de saumons cohos canadiens et sur la détermination des points de référence et des limites maximales qui conviennent pour les pêcheries, ceci dans le but d’établir les obligations de gestion bilatérale du saumon du Pacifique. Les résultats de ces travaux détermineront les taux d'exploitation les plus élevés autorisés aux États-Unis en fonction des points de référence faibles, modérés ou abondants. Ces travaux N’ONT PAS pour but de détailler les plans nationaux de gestion des pêches ou les arrangements d'allocation domestique pour les pêches récréatives, commerciales ou des Premières nations. Des discussions sur les plans de pêche auront lieu dans le cadre du processus d'élaboration annuel du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP). Les résultats de ce travail NE serviront PAS à orienter la gestion de la pêche au saumon de 2018.

Pourquoi cette décision est-elle importante ?

Ces travaux sont importants pour deux raisons. En effet, dans une lettre envoyée en 2015 à son homologue américain, la commissaire en chef du Canada s'est engagée à ce que ces travaux aboutissent et le Canada à ce qu’ils soient achevés d'ici décembre 2018. Enfin, l'accord de principe actuel sur le chapitre 5, qui entrera en vigueur à compter de 2019, stipule qu'en l'absence de méthodologies pour déterminer l’état des stocks et sans l’approbation du TE du Canada, l’UG de l'IFF (intérieur du fleuve Fraser) continuerait à utiliser le point de référence « Faible » de l’état des stocks et conserverait le plafond de TE du moment (c.-à-d. 20 % au total pour les pêches canadiennes et américaines), elle serait la seule UG canadienne opérant dans le cadre d’une gestion bilatérale du TE.

À quelle pêche cela s’applique-t-il ?

• Cela aura une incidence sur l'exploitation autorisée et admise pour les UG du coho, dans toutes les pêches canadiennes nationales qui incluent les pêches des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles, les pêches récréatives et commerciales (notamment celles les Premières nations),
• Dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique, les pêches canadiennes et américaines seront gérées à partir des plafonds de TE liés à l’état des stocks du TSP des unités de gestion du saumon coho canadien.

Comment ce processus de participation soutient-il le processus décisionnel du gouvernement ?

D'ici la mi-juin la décision du gouvernement s’appuiera à la fois sur les commentaires reçus dans le cadre du processus de participation et sur les conseils des membres canadiens de la Commission du Sud. L'équipe d’animation externe (ESSA) préparera son projet de rapport en résumant les commentaires reçus au cours du processus de participation. Le rapport sera examiné par le personnel compétent du MPO et les membres canadiens de la Commission du Sud et du Comité technique du Coho d'ici la fin juin, puis finalisé et livré au MPO pour contribuer à la décision finale. Le rapport final sera mis à la disposition du public. La décision sera mise en œuvre dans le cadre du chapitre 5 du Traité sur le saumon du Pacifique.

3.0 Alignement avec le cadre politique

L’orientation et l’objectif de ce processus de participation sont déterminés par les politiques et les lignes directrices du Ministère, notamment les politiques de gestion des pêches, la politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique, le cadre pour une pêche durable et l'approche de précaution. Le processus de participation n'a pas pour but de définir ou de limiter de quelque façon que ce soit les droits et les titres ancestraux des Premières nations, il ne portera aucun préjudice aux positions des parties en rapport avec les titres ou les droits ancestraux. Par ailleurs, le MPO consultera les groupes autochtones lorsque les décisions d'allocation pourraient avoir une incidence sur les intérêts des pêcheurs autochtones, conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle (1982), à la jurisprudence, et en adéquation avec les politiques et les réflexions ministérielles.

4.0 Contenu et matériel qui nécessitent un examen

Josh Korman et Joel Sawada ont préparé un document de travail intitulé « Cadre pour établir les points de référence de la Commission du saumon du Pacifique pour déterminer l’état des stocks et les taux d'exploitation acceptables qui lui sont associés et pour sélectionner certaines unités de gestion du saumon coho canadien du Sud ». Ce document a été revu ensuite par un comité de lecture (les 20 et 21 septembre 2017). Le processus d'évaluation par des pairs impliquait la participation d'experts du MPO, des Premières nations, des groupes des parties prenantes, de la Commission canadienne du Sud et des représentants bilatéraux du Comité technique du coho de la CSP. Dans le cadre du processus du SCAS, le MPO a élaboré un avis scientifique qui résume les discussions, les avis scientifiques et les conclusions fondées sur ces travaux. L’avis scientifique devrait être disponible début 2018.

Le MPO élabore un document de travail afin de guider le processus de participation qui résumera le processus du SCAS, les extrants techniques et les grandes lignes des options pour l'examen et la rétroaction. Ce document de discussion sera le document principal du processus de participation. Il devrait être achevé d'ici la mi-février et sera disponible sous différentes formes immédiatement après.

5.0 Approche concernant la participation et série d’options

Les Premières nations et les parties prenantes pourront donner leurs rétroactions et leurs commentaires sur ces travaux de plusieurs façons : via des webinaires, en atelier, en adressant des commentaires écrits directement au Ministère et, dans la mesure du possible, dans le cadre des réunions existantes. D’autres contributions pourront être envisagées lorsque cela sera possible. Des informations supplémentaires sur la façon dont et quand les commentaires peuvent être adressés au MPO seront communiquées aux Premières nations et aux parties prenantes par une lettre envoyée via des listes de distribution et des avis de pêche existants.

L'approche générale concernant la participation sera de délibérer de façon structurée sur les avantages et les inconvénients des différentes options en tenant compte de toutes les parties intéressées. L'objectif est de comprendre les préférences de tout le monde, la tolérance au risque des différents participants, de même que les raisons sous-jacentes des points de vue. Le cas échéant, des méthodes semi-quantitatives permettant d'obtenir les avis des participants peuvent être envisagées (p. ex. préférences pour les options, méthodes de classement, etc.). Le Ministère prévoit de faire s’impliquer les participants et de solliciter leurs rétroactions des façons suivantes :

• Façon de participer N°1 – webinaire(s) : pas plus de deux courts webinaires (2-3 heures) auront lieu au printemps 2018, avant l’atelier prévu. Ces webinaires ont pour objet de fournir des informations aux Premières nations et aux participants et de leur donner l’occasion de largement s’exprimer.
• Façon de participer N°2 – Atelier : un atelier de deux jours avec le personnel du MPO, les membres de la Commission Sud du CSP et du Comité technique du coho, les représentants des Premières nations et des parties prenantes invitées. La structure et le processus d’exécution n'ont pas encore été mis au point. Cependant, ils pourraient aussi inclure des séances de niveau 1, niveau 2 et / ou niveau 3 conçues pour solliciter des points de vue sur (a) les impacts perçus des différentes alternatives, (b) la tolérance au risque et (c) les préférences de chacun parmi les options explorées des différents groupes. Nous prévoyons un atelier en avril. De plus amples détails seront communiqués aux participants une fois qu’ils seront disponibles.
• Façon de participer N°3 – Réunions prévues de planification de la pêche : le document de travail et un modèle de rétroaction seront mis à la disposition des membres de l'équipe du MPO afin qu'ils puissent les intégrer aux réunions et aux processus adaptés et en place de février à avril.
• Façon de participer N°4 – Rétroactions adressées directement au MPO : les parties intéressées qui ne sont pas en mesure de prendre part aux différentes façons de participer indiquées ci-dessus, ou qui désirent ajouter des informations, peuvent adresser leurs rétroactions directement au Ministère. Les détails de cette façon de procéder seront communiqués dans le document de discussion final et grâce aux avis de pêches et aux listes de distribution du Ministère.

Questions sur la participation

La rédaction des questions spécifiques que nous poserons aux participants est presque terminée. Pendant l’élaboration des questions spécifiques, nous créerons aussi un modèle structuré de rétroactions, un questionnaire ou un sondage pour accompagner le document de travail. Le but est de créer un socle commun pour les différents dispositifs, ainsi les mêmes questions seront posées pour le même type de contribution chaque fois que des rétroactions supplémentaires seront recueillies.

6.0 Documentation et compte rendu des résultats

Les rétroactions reçues par le biais de tous les dispositifs de participation et la soumission directe seront documentées et compilées dans un rapport de synthèse. Pour obtenir une rétroaction, un document de travail unique, une série commune de questions dirigées et un modèle commun seront utilisés pour contribuer de manière cohérente et identique à toutes les séances auxquelles les intervenants participeront.

Le rapport final sur la participation, que doit élaborer l'ESSA, résumera le processus, son contenu qui a été examiné et la synthèse des contributions. Sa fonction est de présenter l'importance des problèmes et des préoccupations soulevés par le processus de participation, mais il ne cherche pas à reproduire en détail tous les commentaires reçus. Le rapport indiquera les convergences ou les divergences de point de vue des participants sur les différentes options. Finalement, le rapport servira à documenter les résultats du processus de participation afin de guider les décisions du gouvernement du Canada. Mais le but n’est pas de faire des recommandations explicites quant à ce que devraient être ces décisions. Le document final sera mis à la disposition du public.

7.0 Programme

Veuillez noter que le but du plan de participation et de proposer plusieurs dispositifs afin de donner l’occasion aux parties de s’exprimer. Le Ministère devra prendre en considération la taille de l'atelier prévu pour que (a) toutes les parties intéressées aient la possibilité d’exposer leurs préoccupations à l'atelier, (b) de faire en sorte que le nombre total de participants soit gérable et favorise un examen constructif des préoccupations et une discussion parmi les participants.

ANNEXE A. Contexte du projet

Le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) (chapitre 5, annexe IV) compte quatre unités de gestion du coho du Sud de la C.-B. : le Fraser intérieur (comprenant la Thompson), le bas Fraser, le détroit de Géorgie du côté du continent et le détroit de Géorgie du côté de l’île de Vancouver. L'objectif du plan bilatéral de gestion du saumon coho du Canada et des États-Unis, décrit au chapitre 5 de l'annexe IV du Traité, est de gérer l'exploitation de toute la pêche afin de permettre aux UG de fournir une récolte la plus abondante possible et durable à long terme, de maintenir la diversité écologique des populations qui les composent et d’améliorer les perspectives d’avenir en vue de maintenir des pêcheries viables dans les deux pays. Ce chapitre actuel sur le coho nécessite qu’un objectif d'échappement ou qu’un taux d'exploitation (TE) soit mis au point pour que la récolte atteigne son plus haut niveau d’abondance, et pour que des plafonds de TE pour les 3 niveaux d’état des stocks (Faible, Modéré, Abondant) soient établies pour chaque UG.

Les travaux antérieurs pour répondre à ces exigences ont été financés par le Southern Endowment Fund (SEF) de la CSP. Ces travaux comprenaient la mise au point d’un modèle pilote d'optimisation de la récolte de coho qu’Ecometric Research Inc. a réalisé en 2005 en collaboration avec le Comité technique sur le saumon coho de la CSP, puis en 2014 Ecometric Research Inc. a exploré une méthode basée sur l'habitat pour obtenir les points de référence et les taux d'exploitation acceptables. Ces deux projets ont permis de déterminer que le manque de données sur les échappements empêchait de déterminer les points de référence pour les échappements qui pouvaient ensuite servir à établir des points de référence.

Le présent projet s'appuie sur ce travail antérieur en explorant d'autres méthodes d'évaluation qui utilisent des modèles de survie ou de productivité en milieu marin, séparément ou en combinaison avec d'autres mesures permettant d’établir des repères pour déterminer l'état biologique des UG canadiennes. Par ailleurs, des outils analytiques seront développés pour permettre l'évaluation d'une série de plafonds de taux d'exploitation déterminés en fonction d'autres hypothèses relatives à la survie ou la future productivité en mer. La préparation d'un rapport documentant cet ensemble de travaux et un examen ultérieur par l'intermédiaire du processus de consultation scientifique du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) du MPO constituent la première phase du projet.

La phase 2 du projet, également financée par le Southern Endowment Fund (SEF), utilise les résultats de ce travail analytique pour guider le processus de participation qui évaluera les avantages et les inconvénients des approches alternatives, puis évaluer l’état des stocks de l’UG et définir les points de référence et les plafonds du TE correspondants. La participation sera préparée grâce à un document de travail, des webinaires et des ateliers dont les thèmes seront ciblés et l'utilisation des processus consultatifs existants pour solliciter les rétroactions.