Contexte de l’examen

En avril 2018, l’honorable Dominic LeBlanc, alors ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, a fait une déclaration à la suite de l’arrêt Ahousaht de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique. La déclaration contenait l’engagement suivant : « […] j’ai demandé à Pêches et Océans Canada d’examiner la Politique de répartition du saumon du Pacifique. Nous travaillerons en collaboration avec les groupes autochtones et tous les intervenants en vue de renouveler et d’élaborer ensemble cette politique. »

En 2019, le ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO) a amorcé un processus concerté avec les Premières Nations et des intervenants pour examiner et mettre à jour la Politique en Colombie‑Britannique (C.‑B.). Ce processus de mise à jour de la Politique de répartition du saumon du Pacifique (PRS) de 1999 se déroule de façon à respecter la relation de nation à nation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, et à mobiliser les intervenants.

La PRS de 1999 prévoit une série de principes de répartition du saumon entre les trois secteurs de pêche suivants :

• pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations
• pêche commerciale
• pêche récréative

et entre les différents types d’engins de pêche (filet maillant, senne, à la traîne).

Cette Politique guide chaque année les allocations de saumon locales en Colombie-Britannique, conformément aux obligations juridiques à l’égard des Premières Nations et aux obligations internationales du Canada, notamment le Traité sur le saumon du Pacifique.

Au même moment, le Yukon mène également un processus d’examen distinct de la Politique dans le but d’élaborer des recommandations propres au contexte unique du territoire.

Les étapes subséquentes de l’examen

• Étape 1 – Élaboration concertée d’un mandat pour orienter le processus et la portée de l’examen - compléter
• Étape 2 – Collecte d’information, échange de points de vue au moyen d’une vaste participation, et analyse à l’appui de l’élaboration de solutions
• Étape 3 – Élaboration concertée et prise en considération des options visant à atteindre les objectifs et les intérêts
• Étape 4 – Élaboration concertée de recommandations.

Étape un – Élaboration du mandat - Compléter

Depuis 2019, le MPO collabore avec ces intéressés afin d’élaborer un mandat qui guidera les étapes subséquentes de l’examen. Sous la direction d’un facilitateur indépendant, ceci comprend le travail avec le Conseil des pêches des Premières Nations et un groupe de travail composé d’organismes autochtones, les cinq Nations Nuu‑chah‑nulth impliquées dans l’arrêt Ahousaht, le Comité consultatif sur la pêche commerciale au saumon (CCPCS), le Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS) ainsi que la province de la Colombie‑Britannique. La consultation et la mobilisation des communautés et organismes autochtones concernant l’ébauche du mandat en 2020 et en 2021 ont aussi été essentielles à l’élaboration du document. Au début de l’automne 2022, le mandat final qui orientera maintenant l’examen a été distribué.

Comme le souligne le mandat, l’examen de la PRS en Colombie‑Britannique est mené d’une manière qui vise à refléter la relation nation à nation avec les Premières Nations, tout en mobilisant les intervenants clés d’une manière significative. L’examen ne définira ni ne limitera en aucune façon les traités, les titres ou les droits ancestraux des Premières Nations, et sera sans préjudice des positions des parties concernant les traités, les titres ou les droits ancestraux. De plus, l’examen ne modifiera pas la priorité des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et des pêches intérieures visées par des traités, qui demeureront la priorité après la conservation. L’examen tiendra aussi compte de l’orientation de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique dans l’arrêt Ahousaht.