Initiative pour la mise à jour de la Politique d'allocation de saumon

Nous collaborons avec les Premières Nations, les intervenants et la province de la Colombie-Britannique pour examiner et mettre à jour la Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999. L’examen de la Politique est une initiative clé qui appuie les buts et les objectifs de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

Des changements importants ont été apportés depuis l’adoption de la Politique en 1999, y compris des exigences accrues en matière de conservation des stocks préoccupants, des changements à la gestion des pêches, ainsi que de nouveaux traités et des ententes de réconciliation avec les Premières Nations. Plus récemment, dans l’arrêt Ahousaht de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique de 2018, l’application de la Politique a été jugée comme une violation injustifiée des droits ancestraux de pêcher et de vendre du poisson des cinq nations Nuu‑chah‑nulth (la Première Nation des Ahousaht, la Première Nation Ehattesaht, la bande de Hesquiaht, la bande de Mowachaht‑Muchalaht et la Première Nation des Tla‑o‑qui‑aht) dans la mesure où la Politique accorde la priorité à la pêche récréative sur la pêche des saumons chinooks et cohos destinée à la vente fondée sur les droits par les cinq nations. Le processus d’examen de la Politique est un élément de la réponse à cette conclusion.

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique

L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) a été annoncée en 2021. La stratégie vise à endiguer le déclin marqué de nombreuses populations de saumon du Pacifique et à protéger et à reconstituer les stocks dans la mesure du possible en mettant en œuvre une série de solutions immédiates et à long terme qui mettent l’accent sur quatre secteurs clés, soit la conservation et l’intendance; la mise en valeur du saumon; la transformation de la pêche, et l’intégration et la collaboration.

L’examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique est une initiative clé s’inscrivant dans le pilier de la transformation de la pêche, et répondra aux buts et objectifs plus larges de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, qu’il appuie.

Qui participe

Nous adoptons une approche par étapes pour l’élaboration d’une politique actualisée en C.-B. qui se traduit par un degré élevé de collaboration avec les Premières Nations, les secteurs de la pêche récréative et commerciale, et le gouvernement provincial de la C.-B.

Comment participons-nous

Le cadre de référence souligne toute la séquence des travaux de l’examen de la Politique de répartition du saumon et expose les phases de l’examen ainsi que les principaux jalons. Le mandat comporte également des schémas de flux des travaux qui présentent les moments clés de chaque étape de l’examen. Consultez la section sur les documents connexes pour obtenir les liens vers le cadre de référence et les diagrammes.

Comment fournir des commentaires et participer

Conformément au cadre de référence, nous utilisons diverses méthodes tout au long de l’examen pour mettre à contribution les Premières Nations et les organisations de pêche récréative et commerciale clés.

Le Comité des Premières Nations et de Pêches et Océans Canada, le groupe de travail multipartite et le groupe de travail technique fourniront une méthode de mobilisation et de discussions sur les politiques. Des consultations plus vastes avec les Premières Nations et les intervenants auront lieu à des moments clés de chaque étape du processus d’examen. Veuillez consulter le cadre de référence pour obtenir une description plus complète de toutes les structures de participation à l’examen.

Nous soutenons tous les participants qui se réunissent tout au long du processus pour comprendre les différentes perspectives et développer les domaines d’intérêt commun en élaborant des recommandations à l’intention de la ministre.

Si vous avez un point de vue à partager ou si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’examen, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel ci‑dessous.

Liens connexes

Pour nous joindre

Courriel : DFO.SAP_Review_BC-PAS_Revue_BC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Date de modification:: 2023-04-18

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