Examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique

Sur cette page

• En quoi consiste la Politique de répartition du saumon du Pacifique?
• En quoi consiste l’examen de la politique, et qui a été consulté?
• Pourquoi la Politique de répartition du saumon fait-elle l’objet d’un examen?
• Quels sont les changements envisagés?
• Ce qui ne changera pas
• Que se passe-t-il maintenant?
• Liens connexes
• Contactez-nous

En quoi consiste la Politique de répartition du saumon du Pacifique?

Publiée en 1999, la Politique de répartition du saumon du Pacifique énonce une série de principes visant à orienter la répartition des prises autorisées de saumon du Pacifique entre les Premières Nations ainsi que les pêches commerciales et récréatives. La politique n’établit pas d’allocations particulières pour chacune des différentes pêches.

En quoi consiste l’examen de la politique, et qui a été consulté?

L’examen de la politique s’agit d’un processus de collaboration qui rassemble les Premières Nations et des représentants des secteurs des pêches commerciales et récréatives pour discuter d’éventuelles modifications et mises à jour de la Politique de répartition du saumon. Si vous avez des questions sur l’examen ou souhaitez mieux en comprendre le processus, nous vous invitons à en apprendre davantage en lisant le document de discussion de 2025.

Pourquoi la Politique de répartition du saumon fait-elle l’objet d’un examen?

Beaucoup de choses ont changé depuis l’adoption de la Politique de répartition du saumon en 1999, notamment de nouvelles exigences en matière de conservation des stocks préoccupants, des changements dans la façon dont nous gérons les pêches et la conclusion de nouveaux traités et accords de réconciliation avec les Premières Nations. La politique révisée sera plus claire et vise à cadrer avec les approches actuelles à l’égard de la gestion du saumon en Colombie-Britannique.

De plus, les Premières Nations ont des droits de pêche reconnus et protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle et qui ont été définis plus en détail dans des décisions judiciaires. Dans l’arrêt Ahousaht de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de 2018, l’application de la Politique de 1999 a été jugée comme une violation injustifiée des droits ancestraux de pêche et de vente de poisson des cinq Nations Nuu-chah-nulth (Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht, ou les « cinq Nations »), ce qui comprend le saumon quinnat et le saumon coho.

Quels sont les changements envisagés?

Bien que nous ayons répondu à l’arrêt Ahousaht par l’élaboration d’un plan de gestion des pêches pour les cinq Nations, la Politique de répartition du saumon doit également être mise à jour pour refléter la priorité accordée à la pêche destinée à la vente fondée sur les droits des cinq Nations, afin de remédier aux violations relevées par la Cour, particulièrement en ce qui concerne le saumon quinnat et le saumon coho.

Toutes les parties concernées, y compris les représentants des secteurs des pêches commerciales et récréatives et les Premières Nations, acceptent et respectent la priorité absolue des pêches fondées sur les droits. Cela comprend : les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles; les pêches mettant en œuvre des droits historiques et issus de traités; les pêches commerciales fondées sur les droits.

Parmi les autres sujets pris en considération notons ce qui suit :

• La priorité relative des pêches commerciales fondées sur des droits reconnus des Premières Nations, aujourd’hui et dans l’avenir
• La priorité relative de l’allocation entre les pêcheurs récréatifs et les pêcheurs commerciaux
• Les principes de priorité, de gestion et de répartition des poissons capturés en tant que prises accessoires
• La priorité des poissons requis pour fournir les données scientifiques nécessaires à la conservation (par exemple, la pêche d’essai)

Ce qui ne changera pas

Le saumon du Pacifique demeurera une ressource publique partagée, gérée par le gouvernement du Canada au nom de tous les Canadiens en fonction des pouvoirs conférés au ministre des Pêches par la Loi sur les pêches et son Règlement. La présence ou l’absence d’une référence à la « propriété commune » dans la Politique de répartition du saumon ne modifiera pas les pouvoirs juridiques qui orientent la gestion des pêches.

La révision de la Politique de répartition du saumon n’aura pas pour effet d’éliminer l’accès d’un secteur à la ressource.

La politique mise à jour devrait continuer à refléter ce qui suit :

• La conservation et la gestion durable resteront la priorité absolue, conformément à la Politique concernant le saumon sauvage et au Cadre pour la pêche durable
• Après la conservation, les principes refléteront la priorité accordée aux pêches fondées sur les droits des Premières Nations
• L’accès à la pêche récréative et commerciale continuera d’être assuré, conformément aux priorités d’allocation et au titre des permis accordés en vertu de la Loi sur les pêches

Que se passe-t-il maintenant?

Le 1 décembre 2025, nous avons distribué un document de discussion aux fins de commentaires aux Premières Nations de la Colombie-Britannique, au Conseil consultatif sur la pêche sportive et au Comité consultatif sur la pêche commerciale au saumon. Le document de discussion fournit de l’information sur la Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999, les raisons pour lesquelles la politique doit être mise à jour et les mesures prises jusqu’à présent en matière de mobilisation et de consultation. Il ne s’agit pas d’une politique provisoire révisée, mais plutôt d’un exposé des principes clés et des avis recueillis à ce jour au cours des consultations. Ces avis, combinés aux commentaires obtenus dans le cadre du processus de consultation publique, éclaireront les décisions à venir sur les changements à apporter à la Politique de répartition du saumon. La date limite pour soumettre des commentaires était le 23 janvier 2026.

Le Comité des Premières Nations et du MPO et le groupe de travail multipartite continueront à examiner tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation et travailleront à élaborer des options et des recommandations conjointes à soumettre à l’examen du ministre.

Liens connexes

• Document de discussion : points de vue et recommandations découlant de l’examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999 en Colombie-Britannique – décembre 2025
• Cadre de référence de l’examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique en Colombie-Britannique
• Politique de répartition du saumon du Pacifique (octobre 1999) (en anglais seulement)

Contactez-nous

Courriel : DFO.SAP_Review_BC-PAS_Revue_BC.MPO@dfo-mpo.gc.ca