Initiative pour la mise à jour de la politique d'allocation de saumon

Avis

Dans le cadre du plan de réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, le MPO concentre ses efforts sur le maintien des services essentiels tout en faisant progresser les mesures visant à minimiser la transmission de la COVID-19. C’est pourquoi certaines activités liées au processus de révision de la Politique de répartition du saumon ont été reportées à l’automne 2020.

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Pourquoi nous mettons à jour la Politique de répartition du saumon

En avril 2018, l’honorable Dominic LeBlanc, alors ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, a fait une déclaration à la suite de l’arrêt Ahousaht de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La déclaration contenait l’engagement suivant : « Comme mesure immédiate, j’ai demandé à Pêches et Océans Canada d’examiner la Politique de répartition du saumon du Pacifique. Nous travaillerons en collaboration avec les groupes autochtones et tous les intervenants en vue de renouveler et d’élaborer ensemble cette politique. »

Comme il nous a été demandé, nous avons amorcé un processus concerté avec les Premières Nations et les intervenants pour examiner et mettre à jour la Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999.

La Politique de 1999 prévoit une série de principes de répartition du saumon en Colombie-Britannique entre les trois groupes de pêcheurs (pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations; pêche commerciale; pêche récréative) et entre les différents types d’engins de pêche (filet maillant, senne, à la traîne) au sein du secteur de la pêche commerciale. Cette Politique guide chaque année les allocations de saumon locales en Colombie-Britannique, conformément aux obligations juridiques à l’égard des Premières Nations et aux obligations internationales du Canada, notamment le Traité sur le saumon du Pacifique.

Depuis l’adoption de la Politique, il y a vingt ans, d’importants changements ont été apportés à la gestion des pêches, aux politiques, aux droits des peuples autochtones, aux traités et à la réconciliation. Il y a également de plus en plus d’exigences en matière de conservation des stocks préoccupants, depuis que les montaisons de saumons sont devenues incertaines. Plus récemment, dans l’arrêt Ahousaht de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de 2018, l’application de la Politique de répartition du saumon du Pacifique été jugée comme une violation injustifiée des droits de pêche et de vente des cinq nations Nuu-chah-nulth (Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht) dans la mesure où la Politique accorde la priorité à la pêche récréative sur la pêche du saumon quinnat et coho destinée à la vente par les cinq nations. Dans le cadre de cette réponse, nous avons lancé un processus de révision et de mise à jour de la Politique de répartition du saumon du Pacifique.

Le processus de mise à jour de la Politique ne définira ni ne limitera en aucune façon les titres ou droits ancestraux des Premières Nations, et sera sans préjudice des positions des parties concernant les titres ou droits ancestraux.

Avec qui travaillons-nous?

Étant donné l’intérêt et la nature complexe de la répartition du saumon, une approche collaborative de l’engagement et de l’examen devra respecter la relation de nation à nation avec les Premières Nations et faire participer toutes les parties prenantes. Il faudra aussi tenir compte de l’orientation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’arrêt Ahousaht.

Nous avons mis en place une approche progressive pour élaborer une Politique actualisée qui prévoit une grande collaboration avec les Premières Nations, les secteurs de la pêche commerciale et de la pêche récréative, et la province de la Colombie-Britannique. La phase initiale de conception de ce travail a été éclairée par des réunions auxquelles ont participé les cinq nations, le Conseil des pêches des Premières Nations (CPPN), des Premières Nations, le Comité consultatif sur la pêche commerciale au saumon (CCPCS), le Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS) et la province de la Colombie-Britannique. Un facilitateur indépendant a été engagé pour la première étape de ce travail afin de soutenir l’élaboration concertée d’un mandat pour la révision de la Politique de répartition du saumon du Pacifique, y compris la portée du travail.

Voici une brève description des principales étapes.

Étape 1 – Élaboration concertée d’un mandat pour le processus

Étape 2 – Collecte et analyse de renseignements

Étape 3 – Élaboration concertée des options

Étape 4 – Élaboration concertée de recommandations

Possibilités de contribution et de participation

Nous solliciterons les commentaires et les opinions des Premières Nations ainsi que des secteurs de la pêche récréative et commerciale sur les types de renseignements suivants :

Il est prévu que le processus d’examen et de mise à jour de la Politique de répartition du saumon s’étende sur plusieurs années, avec une participation accrue des Premières Nations et des parties prenantes tout au long de cette période. Nous soutenons toutes les parties qui se réunissent pour comprendre les différentes perspectives et développer les domaines d’intérêt commun en élaborant des recommandations à l’intention de la ministre.

Documents connexe

Pour nous joindre

Des mises à jour, des consultations et des discussions sont en cours sur l’initiative visant à mettre à jour la Politique de répartition du saumon.