Examen de la Politique de répartition du saumon en Colombie-Britannique et au Yukon (2022)

En avril 2018, l’honorable Dominic LeBlanc, alors ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a fait une déclaration à la suite de l’arrêt Ahousaht de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La déclaration contenait l’engagement suivant : « (…) j’ai demandé à Pêches et Océans Canada d’examiner la Politique de répartition du saumon du Pacifique. Nous travaillerons en collaboration avec les groupes autochtones et tous les intervenants en vue de renouveler et d’élaborer ensemble cette politique. »

La Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999 (« la Politique ») (en anglais seulement) décrit les principes utilisés pour orienter la répartition des récoltes de saumon du Pacifique entre les groupes de pêcheurs (pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations; pêche commerciale et pêche récréative), conformément aux obligations juridiques à l’égard des Premières Nations et aux obligations internationales du Canada, notamment le Traité sur le saumon du Pacifique.

Des changements importants ont été apportés depuis l’adoption de la Politique en 1999, y compris des exigences accrues en matière de conservation des stocks préoccupants, des changements à la gestion des pêches, ainsi que de nouveaux traités et des ententes de réconciliation avec les Premières Nations. Plus récemment, dans l’arrêt Ahousaht de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de 2018, l’application de la Politique a été jugée comme une violation injustifiée des droits de pêcher et de vendre du poisson des cinq nations Nuu-chah-nulth (la Première Nation des Ahousaht, la Première Nation Ehattesaht, la bande de Hesquiaht, la bande de Mowachaht-Muchalaht et la Première Nation des Tla-o-qui-aht) dans la mesure où la politique accorde la priorité à la pêche récréative sur la pêche du saumon chinook et coho destinée à la vente par les cinq nations. Le processus d’examen de la politique est un élément de la réponse à cette conclusion.

Examen en Colombie-Britannique

En 2019, le ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO) a amorcé un processus concerté avec les Premières Nations et des intervenants pour examiner et mettre à jour la Politique en Colombie-Britannique (C.-B.). Ce processus de mise à jour de la Politique se déroule de façon à respecter la relation de nation à nation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, et à mobiliser les intervenants.

Examen au Yukon

Un processus distinct et simultané d’examen de la Politique est en cours au Yukon (Yn), dans le but d’élaborer des recommandations propres au contexte unique du territoire. Des recommandations sont en cours d’élaboration pour une politique de répartition du saumon du Yukon qui :

• décrit les principes utilisés par le Canada pour répartir le saumon à des fins de conservation, de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations, de pêche sportive, et de pêche commerciale et domestique
• respecte les engagements préexistants et prioritaires en matière de répartition du saumon énoncés dans les 11 ententes définitives et ententes sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations au Yukon (promulguées en 1993)
• reflète la nature et les types de pêches, ainsi que les questions de compétence qui existent au Yukon

La politique du Yukon ne s’appliquera pas aux rivières transfrontalières du nord de la Colombie-Britannique, au Secteur du Yukon et des rivières transfrontalières (SYRT), ni au versant nord du Yukon (c.-à-d. les régions du Centre et de l’Arctique).

Étapes de l’examen en Colombie-Britannique.

Le MPO adopte une approche progressive pour l’élaboration de recommandations stratégiques mises à jour en C.‑B. qui se traduit par un degré élevé de collaboration avec les Premières Nations, les secteurs de la pêche récréative et commerciale et le gouvernement provincial de la C.‑B.

• Étape 1 : Élaboration concertée d’un mandat pour orienter le processus et la portée de l’examen
• Étape 2 : Collecte d’information, échange de points de vue au moyen d’une vaste participation, et analyse à l’appui de l’élaboration de solutions
• Étape 3 : Élaboration concertée et prise en considération des options visant à atteindre les objectifs et les intérêts
• Étape 4 : Élaboration concertée des recommandations

Où en sommes-nous dans le processus

Le mandat de l’examen de la politique en Colombie-Britannique a été finalisé, ce qui signifie que la première étape du processus est terminée. La prochaine étape de l’examen est axée sur la collecte de renseignements et la réalisation d’analyses pour éclairer l’élaboration d’options stratégiques. Divers groupes de travail et comités décrits dans le mandat seront convoqués au cours de cette étape.

Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique

L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) a été annoncée en 2021. La stratégie vise à endiguer le déclin marqué de nombreuses populations de saumon du Pacifique et à protéger et à reconstituer les stocks dans la mesure du possible en mettant en œuvre une série de solutions immédiates et à long terme qui mettent l’accent sur quatre secteurs clés, soit la conservation et l’intendance; la mise en valeur du saumon; la transformation de la pêche, et l’intégration et la collaboration.

L’examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique est une initiative clé s’inscrivant dans le pilier de la transformation de la pêche, et répondra aux buts et objectifs plus larges de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, qu’il appuie.

Pour en savoir plus

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’examen, si vous avez des questions au sujet de la participation au processus ou si vous avez des renseignements qui pourraient être pertinents pour l’examen, veuillez envoyer un courriel à Nadine Pinnell à l’adresse DFO.SAP_Review_BC-PAS_Revue_BC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Liens connexes

• Initiative pour la mise à jour de la politique d’allocation de saumon
• Cadre de référence de l’examen de la Politique de répartition du saumon du Pacifique en C.-B.
• Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique