Traité sur le saumon du Pacifique

Le Traité sur le saumon du Pacifique, signé par le Canada et les États-Unis en 1985, prévoit un cadre permettant aux deux pays de travailler ensemble à la conservation et à la gestion du saumon du Pacifique. Le saumon du Pacifique est une espèce très migratoire et, pendant la durée de leur cycle biologique, les poissons provenant des rivières d’un pays sont souvent pêchés dans l’autre pays. Un niveau élevé de coopération bilatérale est nécessaire pour limiter la pêche au saumon dans un pays comme dans l’autre et aider à assurer la conservation.

Le saumon du Pacifique occupe une place extrêmement importante dans l’identité culturelle, sociale et économique des Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le saumon est une espèce emblématique pour de nombreux Britanno-Colombiens et Yukonnais, et joue un rôle clé dans l’économie en général, contribuant aux emplois et aux entreprises locales dans les secteurs de la pêche récréative et commerciale, y compris dans de nombreuses collectivités éloignées des côtes de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le Traité comprend un engagement par le Canada et les États-Unis d’effectuer leurs pêches au saumon et mener à bien les programmes de mise en valeur aux fins suivantes :

• éviter la surpêche et assurer une production optimale;
• garantir à l’un comme à l’autre des retombées équivalentes à sa propre production du saumon originaire de ses eaux.

Outre les grands principes et objectifs, l’Annexe IV du Traité contient un certain nombre de chapitres sur la pêche. Ces chapitres sont essentiels au fonctionnement du Traité et définissent les accords précis en matière de conservation et de partage de la pêche pour les stocks et les pêches. Chaque pays est responsable de gérer sa propre pêche, mais il doit le faire d’une façon qui est cohérente avec le Traité.

Renouvellement du Traité sur le saumon du Pacifique et recommandations actuelles de la Commission du saumon du Pacifique

Les chapitres originaux sur la pêche de l’annexe IV (1985) sont venus à échéance en 1992. De 1992 à 1998, le Canada et les États-Unis ne sont pas parvenus à conclure de nouveaux accords sur la pêche. En 1999, des négociations de gouvernement à gouvernement entre les deux pays se sont soldées par le renouvellement à long terme des accords sur la pêche en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique.

En 2008 et en 2018, la Commission du saumon du Pacifique a recommandé aux gouvernements du Canada et des États-Unis d’établir un nouvel accord de 10 ans sur la conservation et le partage du saumon du Pacifique. Fruit d’intenses négociations, ces accords ont permis de faire progresser la conservation fondée sur la science et de favoriser une récolte durable du saumon qui migre à travers la frontière canado-américaine.

Les nouveaux régimes de pêche prévus aux chapitres 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l’annexe IV du Traité sont en vigueur jusqu’en 2028. Un examen régulier de l’état des stocks et de l’efficacité de la réglementation sera effectué par la Commission tout au long de cette période.

Les préparatifs en vue des renégociations de 2028 entre le Canada et les États-Unis ont commencé. Les renégociations et les consultations officielles devraient avoir lieu entre janvier 2026 et l’automne ou l’hiver 2027.

Documents connexes

Les documents suivants fournissent plus d’informations sur le processus du Traité.

• Programme de micromarques magnétisées codées
• Commission du saumon du Pacifique (CSP) (anglais seulement)
• Le Traité sur le saumon du Pacifique - document (2019) (PDF)
• Tableaux de bord interactifs : infographies, tableaux et graphiques liés au saumon et aux pêches

Pour nous joindre

DFO.PacificPST-PacifiqueTSP.MPO@dfo-mpo.gc.ca