Le Traité sur le saumon du Pacifique

Signé en 1985 par le Canada et les États-Unis, le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) prévoit un cadre permettant aux 2 pays de travailler ensemble à la conservation et à la gestion du saumon du Pacifique. Le saumon du Pacifique est une espèce très migratoire et, pendant la durée de leur cycle biologique, les poissons provenant des rivières d’un pays sont souvent pêchés dans l’autre pays. Un niveau élevé de coopération bilatérale est nécessaire pour limiter la pêche au saumon dans un pays comme dans l’autre et aider à assurer la conservation.

Le Traité comprend un engagement par le Canada et les États-Unis d’effectuer leurs pêches au saumon et les programmes de mise en valeur pour :

• éviter la surpêche et à assurer une production optimale du saumon du Pacifique
• garantir à l’un comme à l’autre des retombées équivalentes à sa propre production du saumon originaire de ses eaux

En plus des grands principes et objectifs, l’Annexe IV du Traité contient un certain nombre de chapitres sur la pêche. Ces chapitres sont essentiels au fonctionnement du TSP et définissent les arrangements précis touchant la conservation et le partage de la pêche pour les stocks et la pêche. Chaque pays est responsable de gérer sa propre pêche, mais il doit le faire d’une façon qui est cohérente avec le Traité.

Renouvellement du Traité sur le saumon du Pacifique et recommandations actuelles de la Commission du saumon du Pacifique

Les chapitres originaux sur la pêche de l’annexe IV (1985) sont venus à échéance en 1992. De 1992 à 1998, le Canada et les États-Unis ne sont pas parvenus à conclure de nouveaux arrangements en matière de pêche. En 1999, des négociations de gouvernement à gouvernement entre les 2 pays se sont soldées par le renouvellement à long terme des arrangements en matière de pêche en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique.

En 2008 et 2018, la Commission du saumon du Pacifique (CSP) a recommandé aux gouvernements du Canada et des États-Unis d’établir un nouvel accord de 10 ans pour la conservation et le partage du saumon du Pacifique. Fruit d'intenses négociations, les accords ont permis de faire progresser la conservation fondée sur la science et de favoriser une récolte durable du saumon qui migre à travers la frontière canado-américaine.

Les nouveaux régimes de pêche contenus dans les chapitres 1, 2, 3, 5 et 6 de l'annexe IV du Traité, ainsi que les modifications du chapitre 4 (fleuve Fraser) faites en 2020, sont en vigueur jusqu'en 2028. Un examen régulier de l'état des stocks et de l'efficacité de la réglementation est effectué par la CSP tout au long de cette période.

Renseignements connexes

• Programme de micromarques magnétisées codées
• Le Traité sur le saumon du Pacifique - document (2019) (PDF)
• Commission du saumon du Pacifique (CSP) (anglais seulement)

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