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Le Traité sur le saumon du Pacifique

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À propos du Traité sur le saumon du Pacifique

Signé en 1985 par le Canada et les États-Unis (É.-U.), le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) prévoit un cadre permettant aux deux pays de travailler ensemble à la conservation et à la gestion du saumon du Pacifique. Le saumon du Pacifique est une espèce très migratoire et, pendant la durée de leur cycle biologique, les poissons provenant des rivières d’un pays sont souvent pêchés dans l’autre pays. Un niveau élevé de coopération bilatérale est nécessaire pour limiter la pêche au saumon dans un pays comme dans l’autre et aider à assurer la conservation.

Le Traité comprend un engagement par le Canada et les États-Unis d’effectuer leurs pêches au saumon et les programmes de mise en valeur pour : « éviter la surpêche et à assurer une production optimale du saumon du Pacifique » et « garantir à l’un comme à l’autre des retombées équivalentes à sa propre production du saumon originaire de ses eaux ».

En plus des grands principes et objectifs, l’Annexe IV du Traité contient un certain nombre de chapitres sur la pêche. Ces chapitres sont essentiels au fonctionnement du TSP et définissent les arrangements précis touchant la conservation et le partage de la pêche pour les stocks et la pêche. Chaque pays est responsable de gérer sa propre pêche, mais il doit le faire d’une façon qui est cohérente avec le Traité.

Renouvellement du Traité sur le saumon du Pacifique et recommandations actuelles de la Commission du saumon du Pacifique

Les chapitres originaux sur la pêche de l’annexe IV (1985) sont venus à échéance en 1992. De 1992 à 1998, le Canada et les États-Unis ne sont pas parvenus à conclure de nouveaux arrangements en matière de pêche. En 1999, des négociations de gouvernement à gouvernement entre les deux pays se sont soldées par le renouvellement à long terme des arrangements en matière de pêche en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique (l’Entente de 1999). En 2009, l’annexe IV a été renouvelée par les parties pour une période supplémentaire de dix ans, à l’exception du chapitre 4 (saumon rouge et saumon rose du fleuve Fraser), qui lui a été renouvelé en 2014.

Le gouvernement du Canada soutient le processus de ratification au Canada, qui comprend le dépôt des nouveaux chapitres au Parlement pour une période de 21 jours de séance. En attendant la fin du processus de ratification, le Canada et les États-Unis appliquent les modifications proposées à titre provisoire depuis le 1er janvier 2019.

Le renouvellement du Traité sur le saumon du Pacifique reflète l’engagement pris par le gouvernement en matière de réconciliation en assurant la protection et la conservation du saumon du Pacifique, une ressource très importante pour les collectivités autochtones. Conformément à cet engagement, Pêches et Océans Canada a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon dans le cadre du processus de renouvellement afin d’accroître la stabilité de l’accès des Premières Nations au saumon.

Le saumon quinnat est l’une des principales sources de nourriture des épaulards résidents du nord et du sud, et certaines populations sauvages de saumon quinnat ont chuté de façon alarmante au cours des dernières années. Le chapitre 3 du Traité sur le saumon du Pacifique prévoit des réductions des prises de saumon quinnat par les pêcheurs canadiens et américains pour remédier aux problèmes de conservation des stocks dans les deux pays. Ces réductions viendront compléter les mesures prises au Canada pour protéger et conserver nos stocks de saumon quinnat, y compris ceux récoltés en Alaska.

Le chapitre 4 (saumon rouge et saumon rose du Fraser) arrivera à échéance le 31 décembre 2019, et des discussions préliminaires sont en cours au sein de la Commission du saumon du Pacifique au sujet de son renouvellement.

Le Programme de retrait volontaire des permis de pêche à la TSP

Renseignements connexes

Contactez-nous

Pour de plus amples renseignements sur le Traité sur le saumon du Pacifique, veuillez contacter :

Sukhraj Sihota
Correspondant national, Direction des politiques
200-401 rue Burrard
Vancouver, C.-B. V6C 3S4
604-666-1024

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