Conseil consultatif sur la pêche sportive Cadre de référence (CCPS)

Table des matières

1. Mandat
2. Principes directeurs
3. Structure du conseil consultatif sur la pêche sportive
4. Procédures opérationnelles du conseil consultatif sur la pêche sportive
5. Conseil principal du conseil consultatif sur la pêche sportive

1. Comité exécutif
2. Comité sur les politiques et la gestion
3. Comité sur le saumon
4. Comité sur le poisson de fond
5. Comité sur les espèces pélagiques et invertébrées
6. Présidents des comités, membres et exigences en matière de rapports

1. Introduction
2. Adhésion
3. Comités géographiques
4. Président et coprésident
5. Procédures opérationnelles
6. Participation aux réunions
7. Membre avec droit de vote
8. Vote

1. Annexe 1 – code de conduite

Aperçu du conseil consultatif sur la pêche sportive

Mandat

Le présent cadre de référence s’applique au processus du Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS). Le CCPS fournit des conseils officiels et formule des recommandations à Pêches et Océans Canada (MPO) et aux ministères provinciaux concernés sur les questions relatives à la réglementation et à la gestion de la pêche récréative d’espèces anadromes dans les eaux de marée et sans marée à l’échelle de la province.

Ce cadre de référence remplace la version de janvier 2010 et reflète un changement dans la structure organisationnelle du processus consultatif.

Principes directeurs

Les principes suivants s’appliquent à tous les niveaux du processus du CCPS. Les principes directeurs serviront à orienter les décisions relatives à la structure, à la représentation et aux procédures opérationnelles.

Transparence

La transparence sera de mise tout au long du processus grâce à des lignes de communication ouvertes et à la présentation de données précises, accessibles, claires, objectives et au moment opportun. Tous les participants au processus doivent avoir accès à ces renseignements sur un pied d’égalité. Les organisateurs du MPO, après avoir pris en compte les commentaires des directeurs et des membres du CCPS dans le cadre du processus du CCPS, donneront accès aux ordres du jour et aux renseignements nécessaires comme point de départ à des discussions éclairées bien avant les réunions. En outre, ces renseignements seront affichés sur un site Web public afin de respecter l’obligation de rendre compte à l’ensemble de la population canadienne.

Responsabilisation

Les participants, qui représentent une entité, sont censés exprimer les points de vue généraux au cours des discussions et transmettre les connaissances et les expériences des personnes qu’ils représentent, puis informer cette entité des délibérations du processus de consultation et lui expliquer les motifs des décisions prises. Tous les participants sont responsables de la réussite du processus. Le Ministère est tenu d’expliquer aux participants de quelle façon leurs avis et leurs suggestions ont été utilisés et pourquoi et comment les décisions ont été prises. Les explications seront consignées par écrit et sauvegardées sous forme de dossier dans une base de données.

Représentation inclusive

La représentation au sein des conseils consultatifs sera liée au mandat et à la fonction du comité. La participation aux processus de consultation sera équilibrée et reflétera, dans la mesure du possible, une vaste gamme d’intérêts et d’enjeux ayant trait aux pêches et aux océans de la région du Pacifique, de sorte qu’une diversité de points de vue soit représentée.

Efficacité

Tous les participants doivent être convaincus que le processus peut atteindre les objectifs du mandat. Cela ne signifie pas que les participants seront toujours d’accord avec les avis, les résultats ou les recommandations définitifs. Au cours des processus, on doit établir délais réalistes et les respecter, compte tenu de la nature bénévole du CCPS. Le MPO, en tenant compte de sa capacité financière et de ses politiques actuelles, fournit un financement qui permet au CCPS de s’acquitter de ses fonctions de façon efficace et efficiente, et aux sous comités approuvés de remplir leur mandat, leurs rôles et leurs responsabilités.

Efficience

Le nombre de membres du Comité consultatif permettra d’établir un équilibre entre la diversité des questions relatives à la pêche et aux océans dans la région du Pacifique et le nombre de participants qui prendront part aux discussions productives. Si le nombre de membres d’un comité ou d’un groupe de travail devient problématique, la priorité consistera à trouver un équilibre entre l’efficacité et l’inclusion. Dans la mesure du possible, des liens avec d’autres processus consultatifs ministériels seront établis pour améliorer l’efficacité des consultations.

Règles de procédure des réunions

Toutes les réunions s’inspirent des règles de l’ouvrage Robert’s rules of order; toutefois, pour garantir l’efficacité, on ne s’attend pas à ce que ces règles soient strictement respectées et on s’en remettra au jugement des présidents des différents comités.

Lobbying :

Les membres du CCPS respecteront le processus établi pour mettre en relation les décideurs publics et les gestionnaires des pêches afin de formuler des avis à l’intention du MPO et des autorités provinciales. Si les membres souhaitent s’engager dans des activités de lobbying ou de défense d’intérêts ne relevant pas du processus consultatif, ils ne s’identifieront pas ou n’identifieront pas leur organisation comme représentant le CCPS. Dans leurs échanges avec le gouvernement en dehors du processus du CCPS, chaque participant ou les participants d’une organisation membre doivent être conscients des exigences fédérales et provinciales en matière d’enregistrement des lobbyistes ainsi que des lois applicables ayant trait au temps rémunéré qu’une personne consacre à communiquer avec les titulaires d’une charge publique.

Structure du Conseil consultatif sur la pêche sportive

Le CCPS est une structure à plusieurs niveaux composée d’un conseil principal épaulé d’un comité exécutif, d’un comité sur les politiques et la gestion, de comités sur les espèces et d’un ensemble de comités locaux. Le CCPS est conçu pour être une organisation inclusive composée de personnes qui sont des intervenants de la pêche à la ligne définis comme des participants primaires, secondaires ou d’organisations membres.

Le comité exécutif du CCPS constitue un forum de haut niveau dont les membres soutiennent le processus du Conseil principal et peuvent être appelés à fournir des conseils stratégiques au MPO lorsque des questions d’intérêt inattendues surviennent en dehors du cycle de consultation habituel.

Le comité sur les politiques et la gestion est responsable des questions d’intérêt pour la pêche récréative ayant trait à un ensemble d’activités concernant les questions de politique et de gestion et liées au CCPS. Le comité sur les politiques et la gestion soumettra ses travaux au Conseil principal pour examen. Les avis formulés par ce comité peuvent ne pas s’inscrire dans le cycle de planification annuel (c’est-à-dire que le travail peut s’étendre sur plusieurs cycles de planification ou se produire à brève échéance dans le cadre d’une question précise non prévue). Le comité est épaulé par un certain nombre de groupes de travail, qui se réunissent lorsqu’un sujet nécessite une discussion plus approfondie qui déborde du cadre du comité. Le comité sur les politiques et la gestion peut être invité à examiner des questions émergentes ou des demandes d’avis qui ne relèvent pas de la portée des groupes de travail établis ou qui surviennent entre les réunions du Conseil principal. Dans ce cas, de nouveaux groupes de travail peuvent être constitués (dont le cycle de vie est défini) pour formuler des conseils sur des questions émergentes.

Il existe trois comités sur les espèces (saumon, poissons de fond, poissons pélagiques et invertébrés). L’objectif de ces comités consiste à orienter les comités locaux sur les avis demandés (en tenant compte des priorités conjointes entre le MPO et le Conseil principal), à faciliter la diffusion de l’information, à attribuer des tâches aux groupes de travail, à recevoir et à consolider les commentaires des comités locaux et à présenter les avis et les motions des comités locaux au Conseil principal pour examen. Ces comités sur les espèces sont épaulés par des groupes de travail établis qui sont chargés de recevoir et d’examiner des données techniques, d’en tenir compte, et de fournir des conseils au CCPS. Les membres des groupes de travail se réunissent lorsqu’un sujet nécessite des discussions plus approfondies qui débordent du cadre d’un comité.

Enfin, il existe des comités consultatifs locaux sur la pêche sportive (CCPS locaux). Il s’agit de comités consultatifs établis par zone géographique qui élaborent des avis relatifs à la gestion de la pêche récréative au niveau local. Les comités CCPS locaux travaillent en étroite collaboration avec les comités sur les espèces, le comité sur les politiques et la gestion et le comité exécutif afin de formuler des avis sur les pêches dans leur zone géographique.

Procédures opérationnelles du Conseil consultatif sur la pêche sportive

Cette section s’applique à tous les niveaux structurels du CCPS.

Protocoles

Élections

Le mandat des titulaires de postes élus (président du comité sur les espèces et président du comité exécutif du CCPS) a une durée de deux ans. Le MPO sera responsable de l’organisation et du déroulement du processus électoral. Les élections auront lieu aux réunions du Conseil principal du Conseil principal du CCPS. Les candidatures pour les postes seront proposées par les participants à la réunion des membres du Conseil principal du CCPS. La participation aux réunions du Conseil principal du CCPS peut se faire en personne ou en mode virtuel. Le processus électoral commencera par l’élection du président du CCPS, puis des comités sur les espèces et enfin des membres à titre individuel. Les élections se font par vote secret et à majorité simple.

Remplaçants

Si un représentant élu n’est pas en mesure de remplir son mandat de deux ans, il sera remplacé par un remplaçant désigné jusqu’au prochain cycle électoral. Les remplaçants seront désignés au cours du processus électoral en fonction du nombre de votes reçus.

Règles de procédure des réunions

Les réunions se dérouleront généralement selon les règles de l’ouvrage Robert’s Rules of Order pour l’élaboration de motions et les procédures de vote. Dans un souci d’efficacité, le respect rigoureux des règles de l’ouvrage Robert’s Rules of Order sera assoupli selon le bon jugement du conseil d’administration et des présidents des comités.

Établissement des règles de quorum

Le quorum requis pour le déroulement des séances est de 50 % des membres votants du Conseil principal du CCPS. Les comités sur les espèces requièrent un quorum de cinq (5) membres votants. Les représentants de la Commission du saumon du Pacifique (CSP) sont considérés comme des membres votants du comité sur le saumon. Les comités CPS locaux ont besoin d’un quorum de cinq (5) membres votants pour traiter des points soulevés et adopter des motions.

Séances à huis clos

Bien que le CCPS accorde une grande importance à l’inclusion et à la transparence, les membres du Conseil principal ou des comités du CCPS peuvent, par un vote majoritaire, se réunir à huis clos pour une courte période afin de traiter de questions particulières dont le CCPS souhaite discuter sans la présence des représentant du MPO ou de la province de la Colombie-Britannique. L’autorisation de la présence d’observateurs et d’autres experts à une séance à huis clos est laissée à la discrétion du président.

Avis urgent de gestion de la pêche à court terme

Dans la mesure du possible, les calendriers des réunions sont établis longtemps à l’avance, mais le MPO peut, en cas de nécessité, s’adresser de temps à autre à un directeur du CCPS pour obtenir des conseils urgents et à court terme en matière de gestion des pêches ou de politique, lorsqu’il n’est pas possible d’assurer la participation des membres du CCPS selon la procédure habituelle. Si un comité CPS est visé, le directeur du CCPS doit consulter le président du comité CPS local avant de prendre une décision.

Coordination fédérale ou provinciale

Les représentants de la province de la Colombie-Britannique sont encouragés à assister et à participer au processus du CCPS à tous les niveaux. Le mandat du CCPS est limité en ce qui concerne la formulation de conseils à la province; mais, au besoin, le CCPS fournit des conseils et formule des recommandations aux ministères provinciaux responsables de la politique de la pêche ou de la gestion des poissons sur des questions concernant les espèces marines anadromes et sans marées. Dans cette optique, lorsque les avis du CCPS fournis au MPO recoupent les compétences provinciales, les procédures suivantes seront respectées :

• Dans les cas où l’avis du CCPS présenté au MPO recoupe la compétence provinciale, les motions ou avis seront transmis en temps opportun à la province de la Colombie Britannique par le MPO, avec une demande de suivi sur la décision prise concernant l’avis du CCPS.
• La province de la Colombie-Britannique détermine la meilleure façon de donner suite aux conseils ou aux motions du CCPS. De même, les questions renvoyées au CCPS par la province, une fois qu’elles sont réglées et que l’avis du CCPS est approuvé, seront signalées à la province en guise d’avis sous forme de demandes d’examen dans la forme de motions approuvées pour les avis du CCPS.
• Dans les situations où l’avis de l’équipe consultative provinciale sur la pêche à la ligne (PAAT) recoupe la compétence fédérale et que la situation relève du mandat du CCPS, celui ci peut être saisi pour donner son avis. De même, les questions déterminées dans le cadre du processus du CCPS qui ne relèvent pas du mandat du CCPS seront renvoyées à la province de la Colombie Britannique. Le CCPS ne votera pas, n’approuvera pas et ne fournira pas de commentaires sur les motions ou les questions transmises à la province de la Colombie-Britannique, qui ne relèvent pas du mandat du CCPS.
• L’un des objectifs du CCPS est de parvenir à un échange d’information de façon concertée, inclusive et transparente entre les processus consultatifs (CCPS et PAAT).

Établissement de l’ordre du jour des réunions

L’établissement de priorités annuelles pour élaborer des avis et en solliciter est l’un des fondements du processus du CCPS. Au début du cycle du processus consultatif, le MPO et le CCPS collaboreront à la création d’ordres du jour afin de pouvoir harmoniser rapidement le tout avec la gestion ou la politique, comme suit :

• Le MPO fournit au CCPS des demandes d’avis (DA) décrivant les demandes d’avis en matière de politique et de gestion, en soulignant les modifications prévues à la pêche récréative.
• Le CCPS fournit au MPO des demandes d’examen (DE) décrivant les demandes d’avis en matière de politique et de gestion que le CCPS souhaite soumettre au MPO dans le cadre du prochain cycle du processus consultatif.
• Le CCPS fait circuler les DA du MPO aux comités CPS locaux et aux comités sur les espèces dès que possible au cours du cycle consultatif afin de gérer les attentes, d’assurer la transparence et d’harmoniser le tout. Les DA du MPO figureront à l’ordre du jour de toutes les réunions des comités CPS locaux afin de s’assurer que les avis locaux sont pris en compte.

d. Motions et procédures de vote

Les conseils fournis par le CCPS au MPO et à la province prendront la forme de motions, compte tenu des considérations suivantes :

• Toutes les motions des comités CPS locaux relatives à une espèce seront renvoyées pour examen au comité sur les espèces approprié. Les motions peuvent être renvoyées à un groupe de travail du comité sur les espèces pour commentaires et conseils afin de s’assurer que les motions sont cohérentes avec les orientations fournies par le CCPS.
• Les comités sur les espèces examinent toutes les motions des comités CPS relatives à une espèce et, le cas échéant, approuvent les motions à renvoyer au Conseil principal du CCPS ou examinent les motions (rejet, amendement, consolidation) avant de soumettre les conseils/motions au Conseil principal du CCPS.
• Toutes les motions examinées par le comité sur les espèces doivent être votées à la majorité pour être adoptées et transmises au Conseil principal pour examen.
• Pour assurer la transparence et le suivi des motions, les présidents des comités sur les espèces présentent au Conseil principal un rapport de synthèse de toutes les motions présentées et examinées, avec l’aide de l’administrateur et du coprésident du MPO, et fournissent une liste de motions recommandées pour examen et adoption éventuelle par le Conseil principal du CCPS. Au moment de la présentation du rapport sur les motions, on veillera à expliquer les raisons pour lesquelles des motions n’ont pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptées ou ont été fusionnées en une seule motion sur le même sujet afin d’accélérer la procédure de traitement des motions. L’objectif est d’informer les présidents des comités CPS locaux de l’état d’avancement des motions, afin d’améliorer leur capacité à rendre compte aux membres des comités CPS locaux de l’état d’avancement des motions qui leur ont été soumises.
• La décision prise suite à une motion ou les mesures de suivi seront consignées dans un modèle de suivi des motions accessible aux membres du CCPS dans un système d’archivage ou de stockage électronique. Les présidents des comités CPS locaux sont chargés d’examiner le suivi des motions et de rendre compte à leur comité des décisions prises concernant les motions locales.
• Le vote sur les motions se fait à la majorité simple. Le vote se fera par scrutin public, pas de vote à bulletin secret, pas de vote par procuration. En cas d’égalité des voix, c’est le président de la réunion du CCPS qui départage les voix. Les présidents de réunion ne votent qu’en cas d’égalité des voix.
• Les motions d’importance particulière sont soumises à un vote à la majorité des deux tiers. Lorsque sept membres ou plus du Conseil principal déclarent conjointement qu’une motion revêt une importance particulière, cette motion doit être approuvée par un vote à la majorité des deux tiers.

Administration

Modifications du cadre de référence

Les modifications du cadre de référence, y compris les demandes d’ajout de membres individuels au Conseil principal du CCPS, peuvent être approuvées par un vote à la majorité des deux tiers des membres en exercice du Conseil principal du CCPS et avec l’accord du MPO.

Soutien pour les réunions

Le MPO soutient le processus du CCPS en assurant les services de secrétariat du CCPS et en fournissant la documentation nécessaire. Voici les principales caractéristiques de la fonction de soutien :

• Le MPO est chargé de veiller à ce que tous les membres soient dûment informés des dates et lieux de réunion du Conseil principal, des comités et des groupes de travail. Les documents de référence, les rapports, les données, etc., doivent être fournis aux membres avant toute réunion.
• La prise de notes sera une responsabilité partagée entre le MPO et le CCPS. Le soutien du MPO à cette fonction sera tributaire des capacités disponibles. Des notes seront prises à toutes les réunions du CCPS, y compris pour le comité exécutif, le comité sur les politiques et la gestion, les comités sur les espèces, les groupes de travail et les réunions des comités CPS locaux. Pour chacune de ces réunions, il sera établi un compte rendu succinct selon un modèle standard, un relevé de toutes les motions présentées et de la décision prise relativement à ces motions. Toutes les mesures de suivi et motions seront consignées dans une section surlignée du procès-verbal.
• Des copies de l’ensemble des procès-verbaux, des motions et des décisions prises sont transmises à tous les membres du CCPS au moins une semaine avant la prochaine réunion du conseil ou du comité concerné.
• Le procès-verbal de chaque réunion comporte un résumé des motions et des mesures de suivi, annexé au bas du procès-verbal pour consultation rapide.

Le MPO tient des listes précises de tous les membres à tous les niveaux du processus consultatif. Les listes de membres sont tenues à jour par le MPO et les directeurs du CCPS. Les présidents des comités CPS locaux, les présidents des comités sur les espèces et le comité exécutif devront fournir au MPO des listes de membres actualisées et exactes, y compris les adresses courriel des membres.

Le MPO fournira, avant chaque réunion, des rapports sur la suite donnée aux avis et recommandations précédents, et indiquera si des mesures ont été prises par les organismes concernés. La suite donnée aux motions ou aux mesures de suivi sera notée dans un modèle de suivi des motions disponible dans un système d’archivage électronique et accessible aux membres du CCPS. Les présidents des comités CPS locaux sont chargés d’examiner le suivi des motions et de rendre compte à leur comité quant au suivi des motions locales.

Dépenses de voyage

À moins d’un accord contraire entre le MPO et le CCPS, tous les comités et groupes de travail se réuniront virtuellement, car il s’agit d’un mécanisme efficace pour obtenir un engagement de l’ensemble des participants de la côte.

Lorsque des dépenses sont engagées par les membres du Conseil principal du CCPS au cours de leurs déplacements pour assister aux activités du Conseil principal du CCPS, ils doivent obtenir un remboursement conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor fédéral, à l’adresse https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr. Les dépenses de voyage liées à des activités du CCPS sont assujetties aux budgets opérationnels du MPO. Toutes les demandes de voyage liées au CCPS doivent être approuvées au préalable par le MPO aux fins de remboursement. Les frais de voyage des remplaçants ne sont pas remboursés, sauf s’ils remplacent le membre dont ils sont les suppléants et si le voyage a été approuvé au préalable par le MPO.

Dans la plupart des cas, il ne devrait pas être nécessaire de rembourser les frais de déplacement des membres qui participent aux réunions des comités sur les espèces, du comité exécutif, des groupes de travail et des comités CPS locaux. Dans les cas où le MPO décide que le remboursement des frais est justifié, le paiement sera effectué aux taux standard du Conseil du Trésor.

Conseil principal du Conseil consultatif sur la pêche sportive

Le Conseil principal du CCPS est un organe global qui regroupe les membres à tous les niveaux du processus afin d’examiner les contributions à la gestion de la pêche récréative en Colombie-Britannique (BC) et de fournir des conseils consolidés au MPO et aux ministères provinciaux concernés.

a. Processus d’adhésion et d’élection

Le processus du CCPS est conçu pour équilibrer les divers intérêts de la communauté de la pêche récréative afin que le CCPS puisse fournir des conseils utiles au MPO et au gouvernement provincial. Les participants comprennent à la fois des pêcheurs et des représentants des sept organisations membres du CCPS. Tous les participants sont considérés comme des utilisateurs primaires (ceux qui ne tirent aucun intérêt financier direct ou indirect de la pêche à la ligne) ou comme des utilisateurs secondaires (ceux qui tirent un intérêt financier direct ou indirect de la pêche à la ligne). De plus, le MPO et la province désigneront des membres d’office sans droit de vote, au besoin, pour soutenir le processus.

Le Conseil principal du CCPS est composé des membres suivants :

1. Président du Conseil
2. Directeurs (10 membres, dont le président du Conseil et le président sortant)
3. Présidents des comités CPS locaux ou leurs remplaçants (24)
4. Représentants des organisations membres (8 membres)
5. Présidents des comités sur les espèces (3)*
* choisis parmi les membres actuels du Conseil principal

Remarque: Une personne peut occuper un ou plusieurs sièges, mais ne peut représenter que le vote d’un seul siège.

Président du Conseil principal

Le président du Conseil principal du CCPS est élu au scrutin secret par les membres votants du Conseil principal à une réunion dûment constituée. Les candidats doivent assister à la réunion du Conseil principal du CCPS au cours de laquelle se déroulent les élections pour pouvoir se porter candidats. Une fois élu, le président ne vote sur les questions soumises au conseil qu’en cas d’égalité des voix. Le président assure la présidence exécutive du CCPS et est un membre d’office de tous les comités, groupes de travail et comités CPS locaux. Le président du Conseil principal du CCPS a un mandat de deux ans.

Président sortant

Après l’élection d’un nouveau président du CCPS, le président sortant assume le rôle de président sortant. La principale responsabilité du président sortant est de travailler avec le président entrant pour assurer une transition en douceur, un transfert de connaissances et la présentation d’une orientation constante.

Comité exécutif

Le comité exécutif est composé de dix (10) membres, dont le président et le président sortant du CCPS. Les deux titulaires peuvent participer aux activités de n’importe quel comité du CCPS ou de n’importe quel comité sur les espèces. Le président sortant occupe ce poste avec tous les droits de vote et de participation. Les huit (8) postes restants seront élus au scrutin secret par les membres votants du Conseil principal au cours d’une réunion dûment constituée et s’efforceront d’avoir une représentation de la côte nord, de la côte sud et des eaux intérieures. Les membres seront élus pour un mandat de deux ans.

Organisations membres

Les organisations membres reflètent les intérêts des utilisateurs primaires ou secondaires de la communauté diversifiée de la pêche récréative en ce qui concerne les pêches à marée ou la pêche de poissons anadromes sans marée et ont une portée provinciale comme le définissent les règlements intérieurs de la société ou de l’association. Pour être considérée comme une organisation membre, l’entité doit répondre à ces critères, il faut obtenir l’approbation du MPO et un vote est soumis au Conseil principal à la majorité des 2/3.

À l’heure actuelle, quatre des organisations membres représentent ce que l’on appelle les intérêts des utilisateurs primaires des pêcheurs récréatifs, à savoir la British Columbia Wildlife Federation, la British Columbia Federation of Drift Fishers, la British Columbia Federation of Fly Fishers et la Steelhead Society of British Columbia, et trois organisations représentent les intérêts des utilisateurs secondaires des fournisseurs de services à la communauté des pêcheurs récréatifs, à savoir le Sport Fishing Institute of British Columbia, le Boating BC et la British Columbia Lodging and Campgrounds Association.

Pour qu’une organisation demeure en règle, son ou ses représentants doivent participer au processus du CCPS et assister régulièrement aux réunions du Conseil principal du CCPS. Le statut d’organisation membre est soumis à un réexamen périodique. Les organisations qui ne satisfont pas à l’exigence en matière de participation seront informées par écrit que leur statut est en cours d’examen. Une organisation membre peut interjeter appel de la suspension de son statut et sera soumise à un examen de réintégration et à un vote à la majorité des 2/3 par le Conseil principal du CCPS sur demande.

Les nominations au CCPS seront recommandées au MPO et aux directeurs du CCPS par les organes chargés de soumettre des candidatures, comme il est indiqué précédemment.

D’autres membres provenant de nouvelles organisations qui souhaitent obtenir le statut d’organisation membre au CCPS peuvent être affectés au CCPS par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents au cours d’une réunion dûment constituée du Conseil principal du CCPS et sous réserve de l’approbation du MPO. Les candidatures de membres au CCPS sont transmises par écrit au MPO et aux directeurs du CCPS par le groupe qui soumet la candidature.

Dès l’approbation d’une organisation membre, un avis de nomination officiel au CCPS est envoyé aux membres du CCPS, mentionnant par écrit l’organisation membre et la personne qui a été désignée. Chaque membre nommé du CCPS sera jumelé à un remplaçant désigné par l’organe qui soumet la candidature. En cas de départ d’un membre en cours de mandat, le remplaçant désigné achève le mandat, sauf avis contraire de l’organe ayant soumis la candidature.

Tous les membres votants et les remplaçants sont nommés pour un mandat de deux ans, renouvelable, à la discrétion du MPO, sous réserve d’un soutien continu de la part du groupe membre.

Personnel du MPO ou autres organismes fédéraux ou provinciaux

Des employés du MPO ou d’autres organismes fédéraux ou provinciaux peuvent être désignés par le MPO et le Conseil principal du CCPS pour participer en tant que membres d’office sans droit de vote. Des experts peuvent être invités par le comité exécutif ou par son intermédiaire, après consultation du MPO, à assister aux réunions et à présenter un exposé au CCPS, au comité exécutif ou aux comités sur les espèces.

b. Procédures du Conseil principal

Calendrier et logistique des réunions

Les réunions du CCPS auront lieu au moins deux fois par an en personne, sauf si les circonstances ne s’y prêtent pas. Elles se tiendront à la demande du comité exécutif, du MPO, ou à la demande écrite de la majorité des membres actuels du Conseil principal. L’heure, la date et le lieu de la réunion doivent être précisés à tous les membres au moins 30 jours à l’avance. Une réunion d’urgence peut être convoquée dans un délai plus court et on peut avoir recours à la technologie virtuelle pour accélérer la tenue de la réunion.

Dans la mesure du possible, une technologie de réunion virtuelle doit être accessible pour toutes les réunions du Conseil principal du CCPS afin d’offrir un soutien aux participants ayant droit de vote et approuvés par le Conseil principal qui ne sont pas en mesure de se déplacer pour se rendre à la réunion. L’objectif de cette disposition est de soutenir la transparence du processus du CCPS et l’engagement plus large de ses membres.

Un membre du grand public peut demander à assister à une réunion du Conseil principal du CCPS en tant qu’observateur sans droit de vote. La participation des observateurs est soumise aux conditions du code de conduite du CCPS. Il est notamment interdit aux observateurs d’effectuer un enregistrement vidéo ou audio des délibérations d’une réunion. Ces observateurs ne seront autorisés à prendre la parole qu’à la discrétion des présidents de réunion et des participants à la réunion.

Présence/participation au Conseil

Les membres du comité sur les espèces assistent à toutes les réunions dans la mesure du possible. Lorsqu’un membre est dans l’impossibilité d’y assister, il en informe le remplaçant désigné et si celui-ci est disponible il participe à la réunion. Sauf accord contraire de tous les participants, les réunions ne feront pas l’objet d’un enregistrement audio ou vidéo.

Les règles de l’ouvrage Robert’s Rules of Order serviront à orienter le déroulement des réunions en ce qui concerne les procédures de motion et de vote. Le comportement des participants sera conforme au code de conduite et aux procédures disciplinaires du CCPS, comme il est décrit à l’annexe 1. L’objectif du respect des lignes directrices de procédure est de permettre le bon déroulement des réunions en toute efficacité.

Sur demande adressée au président du comité, tout président du CCPS ou son représentant, ou toute organisation membre peut assister à une réunion du comité ou du groupe de travail en tant que membre sans droit de vote. De même, sur demande adressée au président du comité, tout membre du CCPS peut assister à une réunion d’un comité en tant qu’observateur. Les observateurs membres du CCPS peuvent participer en tant qu’observateurs, mais n’ont pas le droit de vote.

Les observateurs qui sont membres du conseil d’administration du CCPS (à l’exception des présidents du CCPS ou de leurs représentants) n’ont normalement pas la possibilité de s’exprimer sur les motions de la réunion ou de formuler des commentaires sauf accord contraire des membres de la réunion. Les observateurs souhaitant s’exprimer à la réunion peuvent en faire la demande auprès du président. Le président donnera son accord si le déroulement de la réunion et le temps imparti le permettent.

Rapports du Conseil

Chaque Conseil principal représente une occasion pour les comités du CCPS de rendre compte de leurs activités et de faire ressortir certaines questions. Dans le cadre de la réunion du Conseil principal du CCPS, la structure de compte rendu suivante permettra d’établir l’ordre du jour du Conseil principal :

• Rapports des responsables régionaux résumés par région de la côte nord, de la côte sud et de l’intérieur des terres
• Rapports des comités sur les espèces (présidents des comités)
• Rapport du comité sur les politiques et la gestion
• Rapport du comité exécutif
• Rapports des organisations membres

Rapports des responsables régionaux au Conseil principal

Avant chaque réunion du Conseil principal, les présidents des comités CPS locaux doivent fournir un résumé au responsable exécutif de la côte nord, de la côte sud et de l’intérieur des terres, qui dresse un résumé régional au Conseil principal. Ce responsable présente un résumé des questions et des préoccupations soulevées par les différents comités CPS de sa région. Le responsable exécutif de chaque région peut décider d’organiser une réunion pour un seul comité CPS afin de faciliter les discussions. Aucune motion ne sera présentée à cette réunion.

Comités du conseil consultatif sur la pêche sportive

Dans le cadre du modèle opérationnel modernisé du CCPS, trois comités sur les espèces ont été créés pour remplir des fonctions consultatives essentielles liées aux principales espèces thématiques gérées par le MPO.

Relevant d’un comité, des groupes de travail orientés sur une mesure précise sont chargés d’agir ou de mener une enquête. Les comités peuvent juger nécessaire de mandater un groupe de travail technique. Ce dernier aura pour unique mandat de faire enquête et de conseiller les comités sur les espèces ou le groupe de travail de portée plus large (ou, au besoin, le Conseil principal du CCPS) en ce qui concerne l’exécution de tâches techniques précises.

Sauf accord contraire du MPO et du CCPS, tous les comités sur les espèces et les groupes de travail se réuniront virtuellement, car il s’agit d’un mécanisme efficace pour obtenir un engagement des membres d’une côte à l’autre.

Le CCPS, sous réserve de l’accord du MPO (et de la province de la Colombie-Britannique pour les questions relatives à l’autorité provinciale), peut envisager la mise sur pied de futurs comités au besoin pour enrichir la fonctionnalité du modèle opérationnel du CCPS.

On encourage vivement les organisations membres à désigner des membres pour participer aux activités des comités sur les espèces et des groupes de travail afin d’élargir leur engagement et de renforcer le processus du CCPS.

Les comités sur les espèces peuvent de temps à autre créer d’autres groupes de travail pour traiter les questions pertinentes qui se posent. Tout autre groupe de travail fera rapport par l’intermédiaire d’un des comités établis et, en fin de compte, au Conseil principal du CCPS. Chaque groupe de travail respectera le présent cadre de référence, mais, le cas échéant, des précisions seront apportées et communiquées à leurs groupes de travail respectifs.

1. Comité exécutif

Le comité exécutif du CCPS est un forum de haut niveau dont les membres appuient le processus du Conseil principal et peuvent être appelés à fournir des conseils stratégiques au MPO lorsque des questions d’intérêt inattendues débordent du cycle de consultation habituel.

Le comité exécutif fournit également des recommandations au MPO et aux ministères responsables sur la nomination de représentants de la pêche récréative :

• La Commission du saumon du Pacifique (CSP)
• La Commission des poissons anadromes du Pacifique-Nord
• La Commission internationale du flétan du Pacifique
• Les comités chargés de la planification intégrée de la pêche au saumon
• D’autres comités/conseils consultatifs ou de gestion nationaux qui peuvent être établis de temps à autre pour représenter les intérêts de la communauté de la pêche récréative (pêche à marée et pêche de poissons anadromes sans marée).

Le comité exécutif est composé de dix membres. Il s’agit notamment du président du CCPS et du président sortant du CCPS. Les deux titulaires peuvent participer aux activités de n’importe quel comité du CCPS ou de n’importe quel comité sur les espèces. Le président sortant du CCPS occupe le poste avec tous les droits de vote et de participation. La direction du CCPS sera également composée de membres élus pour occuper certains rôles. Trois postes de direction du CCPS seront occupés par un responsable de la côte nord, de la côte sud et de l’intérieur des terres. Les candidatures au poste de responsable régional sont accessibles à n’importe quel membre du Conseil principal d’un caucus régional résidant dans la région. Les cinq autres postes de direction du CCPS seront occupés par des membres du conseil d’administration élus suite à un processus électoral.

• Président du CCPS
• Président sortant du CCPS
• Responsable de la côte nord - les responsabilités visent notamment la coordination de la représentation régionale au sein de divers comités sur les espèces du CCPS, le soutien aux présidents régionaux des comités CPS locaux, au besoin, et la présentation d’un rapport régional au Conseil principal, ainsi que la présentation de conseils régionaux à la direction sur des questions en cours d’examen.
• Responsable de la côte sud – les responsabilités portent notamment sur la coordination de la représentation régionale auprès de divers comités sur les espèces du CCPS, le soutien aux présidents régionaux des comités CPS locaux, au besoin, et la présentation d’un rapport régional au Conseil principal, ainsi que la présentation de conseils régionaux à la direction sur des questions en cours d’examen.
• Responsable des terres intérieures – les responsabilités visent notamment la coordination de la représentation régionale auprès de divers comités sur les espèces du CCPS, le soutien aux présidents régionaux des comités CPS locaux, au besoin, et la présentation d’un rapport régional au Conseil principal, ainsi que la présentation de conseils régionaux à la direction sur des questions en cours d’examen.
• Membre à titre personnel – cinq postes seront réservés à des membres à titre personnel du CCPS. Les membres à titre personnel s’efforceront d’établir un équilibre entre les membres primaires et les membres secondaires.

2. Comité sur les politiques et la gestion

Le comité sur les politiques et la gestion est chargé de coordonner le soutien consultatif en matière de politiques, de réglementation ou de gestion pour toutes les questions qui ne sont pas décrites dans les fonctions du comité sur les espèces. Le comité sur les politiques et la gestion a également pour fonction de recevoir et de traiter les motions et les questions soulevées par les groupes de travail suivants entre les réunions du Conseil principal du CCPS.

Le comité sur les politiques et la gestion est composé des membres du comité exécutif, du commissaire de la Commission du saumon du Pacifique et des présidents des groupes de travail qui relèvent du comité sur les politiques et de gestion.

Le comité sur les politiques et la gestion recrute les membres des groupes de travail à partir du CCPS. Les groupes de travail qui rendent compte au comité sur les politiques et la gestion sont les suivants :

Groupes de travail

• Groupe de travail sur le contrôle des captures
• Groupe de travail sur la réglementation
• Groupe de travail sur la réconciliation
• Groupe de travail sur les initiatives de conservation du milieu marin

Groupes de travail nommés

• Groupe de travail sur l’épaulard résident du Sud
• Groupe de travail sur la politique de répartition du saumon

Le comité sur les politiques et la gestion peut examiner des questions ou des demandes émergentes et constituer d’autres groupes de travail pour répondre à l’évolution des priorités non décrites dans les fonctions du comité sur les espèces.

3. Comité sur le saumon

Le comité sur le saumon est le principal responsable de toutes les questions relatives au saumon et à la truite arc-en-ciel, et coordonne le soutien consultatif du CCPS sur le saumon pour la pêche à marée et sans marée.

• Les groupes de travail suivants relèvent du comité sur le saumon :
  • Groupe de travail sur le saumon quinnat et coho du sud de la Colombie Britannique
  • Groupe de travail sur le saumon de la côte nord
  • Groupe de travail sur le saumon rouge, le saumon rose et le saumon kéta du sud de la Colombie-Britannique
  • Commissaire de la pêche récréative de la CSP, membres des groupes Nord et Sud, et membres du groupe Fraser

4. Comité sur le poisson de fond

Le comité sur le poisson de fond est chargé de diriger et de coordonner le soutien consultatif du CCPS sur le poisson de fond, y compris, mais sans s’y limiter, le flétan, le sébaste et la morue-lingue.

• Les groupes de travail suivants relèvent du comité sur le poisson de fond :
  • Groupe de travail sur le flétan et groupe de travail technique sur le flétan
  • Groupe de travail sur le sébaste et la morue-lingue

5. Comité sur les espèces pélagiques et invertébrées

Le comité sur les espèces pélagiques et invertébrées est chargé de coordonner le soutien consultatif du CCPS pour les mollusques, les mollusques en zone intertidale, le thon, le hareng et d’autres espèces pélagiques et invertébrées.

• Les groupes de travail suivants relèvent du comité sur les espèces pélagiques et invertébrées :
  • Groupe de travail sur le thon
  • Groupe de travail sur la crevette et le crabe

6. Présidents des comités, membres et exigences en matière de rapports

Présidents des comités

Les présidents des comités ont un mandat de deux ans. Les présidents des comités sont élus lors d’une réunion du Conseil principal du CCPS dans le cadre du cycle électoral. Les élections des présidents des comités se déroulent à bulletin secret et à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, un second vote tient compte seulement des deux premiers candidats pour déterminer le vainqueur de l’élection.

Les présidents des comités peuvent être proposés par les membres participant à l’assemblée du Conseil principal du CCPS ou par l’ensemble des membres du CCPS. Les candidats doivent accepter leur candidature pour être pris en compte dans le processus d’élection ou fournir une acceptation par procuration par écrit aux coprésidents du Conseil principal du CCPS. Les candidats doivent également être présents à la réunion du Conseil principal du CCPS au cours de laquelle se déroulent les élections pour être éligibles. La participation peut se faire en personne ou virtuellement.

Restriction liée au mandat – Il n’y a aucune restriction quant au nombre de mandats qu’une personne peut exercer dans le cadre d’un poste élu en tenant compte du processus établi par le CCPS (tous niveaux confondus).

Composition des comités

Après l’élection des présidents des comités sur les espèces, le CCPS cherche à pourvoir les postes de membres pour chaque comité. Chaque comité ne compte pas plus de dix (10) membres nommés afin d’assurer le quorum et de faciliter l’efficacité des réunions. Le nombre d’observateurs présents aux réunions des comités n’est pas limité.

Chaque comité s’efforce d’assurer une représentation équilibrée de l’ensemble de la région. Chaque comité peut de temps à autre nommer d’autres membres suite à une entente et il peut former des groupes de travail ou des groupes de travail techniques pour mener certains travaux sollicités par le comité principal.

On s’attend à ce que les personnes nommées à un comité s’engagent à assister à autant de réunions que possible et à consulter, le cas échéant, les autres membres du CCPS en tant que spécialistes.

Les participants qui sont absents aux réunions d’un comité sont tenus de se tenir au courant de tous les points discutés aux réunions en communiquant avec le président du comité afin d’assurer le bon déroulement des réunions. Les participants aux activités d’un comité peuvent désigner un remplaçant s’ils ne sont pas en mesure d’assister à une réunion.

Restriction liée au mandat – Il n’y a aucune restriction quant au nombre de mandats qu’une personne peut exercer dans le cadre d’un poste au sein d’un comité.

Le président d’un comité CPS ou toute organisation membre peut participer à une réunion du comité sur les espèces.

On encourage les présidents des comités CPS à faire part de leurs commentaires ou de leurs questions au responsable du comité sur les espèces de leur région. Les membres régionaux des comités sur les espèces fourniront des conseils d’experts sur la gestion des espèces et des mises à jour aux présidents des comités CPS locaux, le cas échéant.

Local SFAC Chairs and Executive members may attend a Species Committee as non voting observers. Species Committee Chairs may invite SFAC Chairs to attend “Special” Committee meetings and extend voting privileges to all SFAC Chairs invited to provide input.

Exigences en matière de rapports

Les présidents des comités, en coordination avec les présidents des comités CPS, présentent au CCPS un rapport écrit pour chaque réunion du Conseil principal du CCPS, décrivant : 1) les principales questions locales en matière de gestion ou de politique sur les pêches; 2) les réponses aux demandes d’avis du MPO; 3) les mesures de suivi, les motions et les décisions prises.

Les présidents des comités présenteront au Conseil principal du CCPS, pour examen et ratification, toutes les motions renvoyées par les comités CPS locaux et adoptées par le comité, et ils justifieront les décisions concernant les motions adoptées, modifiées, fusionnées et rejetées au cours des discussions et des votes sur les motions, au besoin.

Les présidents des comités CPS locaux et les présidents des comités prendront des dispositions pour fournir un rapport sur les résultats et les activités du CCPS visant l’ensemble de la communauté de la pêche récréative. On encourage les présidents, dans la mesure du possible, à fournir ce rapport au moyen des différents médias disponibles dans chaque communauté ou zone géographique.

Comités consultatifs sur la pêche sportive locaux

1. Introduction

Les comités consultatifs sur la pêche sportive (comités CPS) sont des organisations locales, principalement chargées de formuler des avis sur la pêche récréative à l’intention du MPO dans le cadre du processus consultatif à plusieurs niveaux du CCPS. Les comités CPS locaux sont constitués pour représenter une communauté de pêcheurs, une région ou une ou plusieurs zones de gestion des pêches du Pacifique. Les comités CPS couvrent les zones géographiques convenues par le CCPS et le MPO.

Les comités CPS formulent des avis et des recommandations au CCPS sous forme de motions sur des questions relatives à la pêche récréative à marée et la pêche d’espèces anadromes sans marée. Ils répondent aux demandes d’avis du MPO et peuvent également formuler des propositions concernant leur pêche locale sous forme de demandes d’examen. Ce travail vise la présentation de motions adressées aux comités sur les espèces et au comité exécutif, qui examinent les motions avant de les présenter au Conseil principal.

Les comités CPS locaux jouent également un rôle essentiel en regroupant les connaissances et les commentaires des groupes locaux et, surtout, en échangeant les données et les communications relatives à la pêche. Il est essentiel que les membres des comités CPS locaux soient bien informés des questions d’actualité. Les présidents locaux présentent donc des rapports écrits, des mises à jour et des renseignements aux membres, ce qui constitue une fonction essentielle de leur rôle.

2. Adhésion

Les membres des comités CPS reflètent la diversité de la communauté de la pêche récréative; il s’agit de participants de niveau primaire, secondaire et d’organisations membres. Des efforts seront déployés pour que les membres soient représentatifs des participants des niveaux primaire et secondaire, des organisations membres et d’autres intérêts régionaux locaux ou associations de pêcheurs à la ligne.

Les comités CPS locaux s’efforcent de bonne foi d’inviter et d’inclure le plus grand nombre possible de participants intéressés. Les comités CPS structurent l’engagement des participants de manière à établir un équilibre et à inclure divers intérêts dans la composition des comités CPS. Le respect de l’équilibre primaire/secondaire n’est pas requis et ne constituera pas un obstacle à la participation aux réunions ni n’entravera les résultats de ces réunions.

Les organisations membres sont fortement encouragées à participer et à assister à toutes les réunions des comités CPS locaux afin d’élargir leur engagement, ce qui renforce davantage le processus du CCPS. Les groupes, associations ou sociétés axés sur la pêche à la ligne qui ne satisfont pas aux exigences provinciales de participation en tant qu’organisations membres, mais qui représentent des intérêts et des points de vue locaux ou régionaux, sont encouragés à participer aux réunions des comités CPS locaux.

Le MPO et la province de la Colombie-Britannique désignent, le cas échéant, des membres du personnel qui participeront en tant que membres d’office sans droit de vote.

3. Comités géographiques

Le MPO a organisé les comités CPS locaux en zones géographiques. Le MPO et le CCPS procéderont de temps à autre à un examen des limites géographiques des comités CPS afin de s’assurer que les liens avec des communautés récréatives distinctes sont équitablement et largement représentés.

Liste actuelle des comités CPS locaux  :

* peuvent participer aux discussions sur les questions visant l’intérieur des terres, le cas échéant

4. Président et co-président

Le président du comité CPS local est élu parmi les membres votants du comité CPS au cours d’une réunion dûment constituée. L’élection est soumise à un scrutin secret pour un mandat de deux ans. Une fois élu, le président du comité CPS local ne vote sur les questions soumises au conseil qu’en cas d’égalité des voix. Lorsqu’un membre est élu président, il n’est plus considéré comme un membre primaire ou secondaire. Au contraire, lorsqu’il participe au processus du CCPS, il agit en tant que participant neutre, représentant les intérêts du comité CPS local qu’il représente.

Les comités CPS peuvent élire parmi leurs membres un président suppléant du comité CPS pour assister aux réunions ou agir en tant que président suppléant du comité CPS dans le cas où le président élu du comité CPS est dans l’incapacité de participer.

Le MPO désigne un coprésident pour les comités CPS locaux, généralement le gestionnaire des pêches compétent dans la zone géographique couverte par le comité CPS. Le coprésident du MPO participe au processus en tant que membre sans droit de vote du comité CPS. La disponibilité du coprésident du MPO dépend des priorités du Ministère et des changements peuvent être apportés. Le CCPS en sera informé.

Le rôle du président du comité CPS consiste à travailler en étroite collaboration avec le coprésident du MPO pour :

• élaborer l’ordre du jour des réunions qui tient compte à la fois des priorités régionales et des intérêts locaux;
• entrer en contact avec les présidents des comités sur les espèces pour recueillir les demandes d’avis du MPO ou cerner les questions nécessitant des commentaires ou un avis du comité CPS local ou des demandes d’examen;
• informer les membres de la tenue d’une réunion;
• vérifier l’exactitude du procès-verbal des réunions;
• assurer le suivi des motions de réunion, en veillant à ce qu’elles soient renvoyées au comité sur les espèces compétent;
• assister aux réunions du Conseil principal du CCPS;
• diffuser aux membres du comité CPS les courriels et autres renseignements reçus du MPO, des comités sur les espèces et des directeurs du CCPS;
• participer, sur demande ou sur désignation, aux activités des comités du CCPS ou des comités sur les espèces.

Le rôle du coprésident du MPO est de prêter main-forte à l’administration du CCPS et au président du comité CPS local pour :

• faciliter le travail du Ministère et/ou celui d’autres intervenants invités;
• transmettre les demandes du MPO concernant les avis du CCPS;
• faciliter les demandes de données;
• fournir des conseils sur le contexte de la pêche;
• contribuer à l’élaboration de l’ordre du jour des réunions;
• participer à la préparation du procès-verbal des réunions, le cas échéant;
• aider à la gestion des listes de coordonnées des membres des comités CPS et sur le droit de vote.

5. Procédures opérationnelles

• Sauf accord contraire du comité CPS local, les membres pourront dans la mesure du possible participer à toutes les réunions en personne ou en mode virtuel.
• Les coprésidents ouvrent la réunion, désignent un preneur de notes pour consigner le procès-verbal et les motions, distribuent l’ordre du jour de la réunion et le procès-verbal des réunions précédentes.
• Les présidents distribuent la liste des participants et invitent les membres à se présenter, en leur demandant d’indiquer leur droit de vote. Les membres qui assistent de manière virtuelle à la réunion fournissent leurs coordonnées dans le clavardage de la réunion.
• The Chairs will call for amendments to the agenda, followed by a motion to approve the agenda.• Les présidents demandent si des modifications doivent être apportées à l’ordre du jour, suivis d’une motion d’approbation de l’ordre du jour.
• Après approbation par l’assemblée, les présidents examinent le procès-verbal de la réunion précédente, en demandant aux membres de signaler les erreurs ou les omissions.
• Une fois que le procès-verbal de la réunion précédente est passé en revue, une motion d’approbation est demandée par les présidents.
• Une fois approuvé, le procès-verbal de la réunion précédente est adopté.
• Les présidents suivent l’ordre du jour approuvé et, avant de conclure chaque point de l’ordre du jour, appellent à une discussion et à des motions concernant ce point.
• Les réunions ne sont pas enregistrées ni diffusées en continu, à moins d’un consensus de tous les membres.
• Après la réunion, l’ébauche du procès-verbal est distribuée aux membres présents par courriel afin qu’ils passent le contenu en revue et qu’ils le commentent pour signaler des erreurs ou des omissions. Une ébauche définitive est diffusée, mais n’est pas adoptée officiellement avant la réunion suivante. Les motions de la séance sont toutefois transmises au comité sur les espèces compétent ou au Conseil principal du CCPS pour un examen plus approfondi. Dans certains cas, les motions peuvent également être renvoyées aux directeurs du CCPS.
• Dans le cadre de leurs fonctions, les présidents des comités CPS distribuent les données et les mises à jour fournies par le CCPS et/ou le MPO afin de tenir les membres des comités CPS locaux informés.
• Les règles de l’ouvrage Robert’s Rules of Order servent à orienter la tenue des réunions en ce qui concerne les procédures de motion et de vote. Le comportement des participants respecte le code de conduite et les procédures disciplinaires figurant à l’annexe 3. L’objectif du respect des lignes directrices de procédure est d’assurer la bonne marche et l’efficacité des réunions.

6. Participation aux réunions

Pour l’ensemble des réunions, un registre des présences est distribué et les membres y inscrivent leur nom et leur adresse courriel (les présences virtuelles sont consignées dans le procès-verbal de la réunion). Les participants précisent également dans le registre des présences leur statut de membre avec droit de vote, d’observateur sans droit de vote, d’employé du MPO ou d’employé de la province de la Colombie-Britannique. Tous les lieux de réunion en personne doivent être accessibles, sécuritaires et conformes aux normes permettant de faciliter les réunions hybrides (par exemple, Wi-Fi).

7. Membre avec droit de vote

Les réunions sont ouvertes au public; toutefois, seules les personnes qui sont membres à part entière d’un comité CPS local sont considérées comme ayant le droit de vote en tant que membres votants.

Les personnes souhaitant devenir membres avec droit de vote doivent faire part de leur intérêt aux présidents du comité CPS, lire le code de conduite et accepter de s’y conformer, et participer en tant qu’observateur sans droit de vote à au moins deux réunions consécutives. Une fois qu’ils ont satisfait aux exigences susmentionnées, les membres observateurs deviennent des membres avec droit de vote du comité CPS local. Pour conserver leur statut de membre actif, les participants doivent assister régulièrement aux réunions du comité CPS.

Le MPO tiendra à jour une liste des participants actifs au comité CPS local. Les présidents des comités CPS locaux fourniront des mises à jour.

8. Vote

Seuls les membres ayant le statut de membre à part entière peuvent voter. Les résultats du vote sont consignés par le preneur de notes et les résultats finaux du vote sont annoncés par les présidents.

Chaque membre qui participe aux activités de plus d’un comité CPS local doit établir un comité CPS d’attache, ce qui signifie qu’il ne peut voter que dans un seul comité CPS local. Les membres qui ont choisi de voter dans un différent comité CPS et qui souhaitent participer aux activités d’autres groupes d’un comité CPS doivent participer en tant qu’observateurs sans droit de vote lorsqu’ils assistent à des réunions en dehors de leur comité CPS d’attache. Les membres d’un comité CPS ne disposent que d’une seule voix. Les fonctionnaires représentant leur organisation à titre officiel ne pourront pas voter.

Annexes

1. Annexe 1 – Code de conduite

Code de conduite du Comité consultatif sur la pêche sportive

Préambule

Le présent Code de conduite s’applique à tous les participants du CCPS lorsqu’ils prennent part au processus du CCPS, ou lorsqu’ils représentent le CCPS ou agissent en son nom.

En participant au processus du CCPS, tous les membres du CCPS acceptent de se conformer au Code de conduite et s’engagent à respecter les principes et les valeurs énoncés dans ce document. Un membre du CCPS est une personne qui participe aux réunions d’un comité CPS ou du CCPS. Le Code de conduite est un document évolutif et, à ce titre, il peut être revu et révisé, au besoin.

Les membres du CCPS s’engagent à s’acquitter honorablement de leurs responsabilités dans le cadre du processus du CCPS, compte tenu de l’importance du service au public canadien et de la pêche récréative.

Le code

La possibilité de participer à un processus consultatif s’accompagne de responsabilités. Les personnes qui participent aux processus de consultation doivent le faire de bonne foi et en gardant à l’esprit l’intérêt public. Les participants ont la responsabilité de s’engager à assurer une communication efficace, équilibrée et civile. Il est interdit de formuler des commentaires perturbateurs, irrespectueux, nuisibles et déplacés et les membres qui continuent à se comporter de la sorte après avoir été invités à s’abstenir seront retirés du processus du CCPS de manière temporaire ou bien permanente.

En tant que représentants des divers intérêts de la pêche récréative, les participants doivent comprendre qu’ils doivent rendre des comptes, que le gouvernement reçoit les renseignements dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées et équilibrées, et que les trois niveaux du processus du CCPS fonctionnent efficacement.

Valeurs fondamentales

Tous les membres du CCPS qui participent au processus établi par le CCPS ou le représentent s’engagent à respecter les piliers et les principes directeurs suivants qui, à la lumière de ce code de conduite, témoignent des valeurs suivantes :

1) Respect

Les membres, par leurs actions, font preuve de respect. Il s’agit de traiter les gens avec courtoisie, objectivité, confidentialité, sincérité, tolérance, fiabilité, équité et empathie.

2) Intégrité – les membres doivent :

Agir avec compétence, connaissance, honnêteté et transparence. Faire preuve d’impartialité et d’objectivité dans leur comportement à l’égard des autres membres. Reconnaître leur position unique et maintenir la confidentialité des renseignements qui leur sont confiés avant leur propre intérêt.

3) Responsabilité

Les membres sont responsables de la représentation professionnelle du CCPS. Les membres seront tenus responsables de leurs décisions, de leurs actions et de leurs inactions. Les membres prennent des décisions au mieux de leurs capacités en tenant compte de l’ensemble des renseignements disponibles, et en veillant à ce que la décision ne soit pas arbitraire, discriminatoire ou prise de mauvaise foi. Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres doivent faire preuve de respect à l’égard des autres participants, du personnel du MPO et de la province, ainsi que du public.

4) Leadership

Les participants s’engagent à respecter les normes les plus élevées qui y sont décrites. En tant que leaders, ils veillent à désigner le travail à faire et à en assurer l’exécution. Les participants ont à cœur le bien commun et ils sont une source d’inspiration en faisant ce qu’il faut, même face à l’adversité. Les membres du CCPS appuient et encouragent une activité de pêche responsable et durable.

5) Éthique du travail

Les membres s’acquittent de toutes les tâches qui incombent au CCPS et s’engagent à donner suite de leur mieux aux mesures de suivi qui leur sont confiées.

Respect du Code

Tous les participants au CCPS sont tenus de se conformer à ce Code, de le lire et de s’engager à le respecter. De plus, les membres sont tenus de communiquer les faits relatifs à toute situation en conflit avec le Code. Les infractions au Code doivent être signalées au président du Conseil principal du CCPS et au coprésident du MPO.

Les membres du CCPS doivent s’efforcer de se comporter en gardant à l’esprit les mesures personnelles suivantes :

1. Assurer la responsabilisation des acteurs locaux, régionaux ou provinciaux concernant diverses actions, comme :
• Lorsqu’il est question de prendre une décision ou de préparer un avis ou une motion, il convient de tenir compte des conséquences possibles sur les autres pêcheurs à la ligne, les zones et les pêches récréatives.
• Il convient de ne pas appuyer les décisions, les avis ou les propositions qui, s’ils sont adoptés, contribueraient à réduire, à restreindre ou à menacer les possibilités ou l’accès à d’autres zones ou à la pêche récréative.
• On s’efforce d’assister à toutes les réunions importantes ou, le cas échéant, de désigner un remplaçant.
• Préciser la hiérarchie des responsabilités avec les personnes que l’on représente.
• Communiquer régulièrement des renseignements pertinents à leurs instances.
• Agir rapidement pour soulever et résoudre tout problème concernant la responsabilité du processus ou de l’un des représentants afin de protéger l’intégrité et la confiance du groupe.
2. Optimiser l’échange d’information et réduire au minimum les malentendus grâce à des actions comme :
• Parler clairement, écouter attentivement et demander des éclaircissements si un point n’est pas compris.
• Communiquer des renseignements relatifs aux questions abordées et s’en tenir au point à l’étude.
• Exprimer ouvertement et directement ses préoccupations concernant les intérêts des autres participants ou le processus.
• Expliquer clairement ce qui est important pour eux et pourquoi.
• Exposer leur point de vue de manière aussi concise et brève que possible.
3. Veillez à ce que les autres aient la possibilité de s’exprimer, à ce que tous les points de vue soient pris en compte et à ce qu’une atmosphère respectueuse soit maintenue grâce à diverses actions comme :
• Respecter les valeurs et les intérêts de chacun.
• Éviter les propos accusateurs, les comportements grossiers et les stéréotypes.
• Écouter ce que les autres ont à dire sans les interrompre.
• Commencer les réunions à temps.
• Chercher à mieux comprendre les points de vue des autres avec un esprit d’ouverture.
4. Au moment des négociations ou du vote sur les motions dans le cadre du processus consultatif, faciliter la conclusion d’accords sur l’ensemble des intérêts en présence, par exemple en prenant les mesures suivantes :
• Négocier et voter en toute bonne foi, en essayant d’obtenir un accord aussi large que possible.
• Éviter de participer à des activités susceptibles de compromettre la négociation ou le vote équitable sur les motions.
• Pratiquer un vote équitable, éviter de multiplier les réunions en participant aux réunions et aux votes de plusieurs comités CPS locaux afin d’obtenir un avantage électoral ou de faire avancer une position ou un programme.
• Se concentrer sur les intérêts ou les objectifs sous-jacents plutôt que sur les positions et chercher à comprendre les intérêts d’autrui.
• Reconnaître la légitimité des autres intérêts.
• Traiter les questions comme des problèmes à résoudre et non comme des conflits personnels ou sectoriels.
• Laisser aux autres la liberté de mettre à l’essai leurs idées sans préjudice aux discussions à venir.
• Rechercher des solutions créatives qui tiennent compte de tous les intérêts.
5. Communiquer de façon adéquate avec des parties externes en adoptant les mesures suivantes :
• S’assurer que les descriptions du processus sont exactes avant de les communiquer au grand public ou aux médias.
• Veiller à ce que tous les renseignements communiqués à l’externe, y compris dans les médias sociaux, soient exacts et respectueux des autres.
• Les questions confidentielles ou urgentes pour lesquelles on a demandé aux participants de ne pas diffuser doivent être respectées.

Les membres qui choisissent d’enfreindre ou de ne pas respecter les valeurs du Code de conduite doivent, selon la gravité de l’infraction, avoir la possibilité de modifier leur comportement.

Le président du Conseil principal du CCPS et le coprésident de la pêche récréative du MPO doivent exécuter la procédure suivante lorsqu’ils sont informés d’une violation présumée du Code de conduite.

Procédure disciplinaire

1. Dès réception d’une plainte sérieuse visant une infraction ou un rapport de non respect du Code de conduite, le président du Conseil principal du CCPS et le coprésident du MPO (ci-après désignés « coprésidents ») entament une enquête pour établir les faits. Dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’infraction présumée, les coprésidents soumettent un rapport, accompagné de recommandations, au besoin, au comité exécutif du CCPS. Les considérations suivantes, bien qu’elles ne soient pas exhaustives, permettent de déterminer les recommandations à soumettre :
   • Geste intentionnel ou non intentionnel
   • Gravité
   • Récidive
   • Facteurs atténuants
2. Les coprésidents détermineront les mesures correctives nécessaires, le cas échéant (encadrement, mentorat, formation, autre).
3. Si le problème persiste ou s’il s’agit d’une infraction grave, les coprésidents demandent le retrait volontaire du membre.
4. Si le membre choisit de ne pas se retirer volontairement, les coprésidents, s’ils envisagent de suspendre le membre, déposent immédiatement un rapport d’examen de l’adhésion assorti de recommandations au comité exécutif du CCPS pour examen.
5. Le comité exécutif du CCPS, après avoir reçu le rapport et les recommandations des coprésidents sur l’examen de l’adhésion du membre, approuve ou rejette la suspension du membre.
6. Le président du MPO et le président du Conseil principal informent immédiatement le membre de la décision relative à la révision de son adhésion.
7. Au besoin, le MPO peut faire appel à des services contractuels de médiation pour résoudre un problème ou un différend particulier.