Formulaire de demande pour le programme de pêche récréative expérimentale au flétan
À compter du 21 avril 2026
Le programme de pêche récréative expérimentale au flétan (XRQ) restera fermer pour la saison de pêche 2026.
Les possibilités de pêche récréative sont maintenues avec un permis de pêche récréative en eaux de marée. Les mesures actuelles de gestion de la pêche récréative au flétan du Pacifique sont décrites dans l'avis de pêche FN0198. Pour toute question ou demande de renseignements concernant le Programme expérimental de pêche récréative au flétan (XRQ), veuillez écrire à : DFO.PACGroundfish-PoissondefondPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Sur demande, Pêches et Océans Canada offrira aux titulaires de permis la possibilité de réallouer au secteur commercial les quotas non capturés reportés de leur permis XRQ de 2024. Les titulaires de permis de pêche du programme expérimental sont responsables d'identifier et d'organiser les réallocations de quotas avec les titulaires d'admissibilité à un permis de pêche commerciale, les courtiers en quotas ou d'autres titulaires de permis de pêche du programme expérimental. Si vous ne voulez pas réaffecter le quota reporté de la saison 2024, il restera associé à votre compte/numéro d’identification du pêche (NIP) contenu dans le système au quota de MPO.
Veuillez sélectionner le PDF du formulaire de demande ci-dessous qui vous convient. Remplissez ce formulaire, signez-le et soumettez-le au Ministère. Méthodes pour soumettre ce formulaire : le numériser ou le prendre en photo et l'envoyer par e-mail à DFO.PACGroundfish-PoissondefondPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Veuillez noter que ce permis ne peut être délivré qu'aux citoyens et résidents canadiens. Si vous n'êtes pas un résident, vous pouvez pêcher en vertu d'un permis détenu par un pêcheur individuel résident, un exploitant d’un gîte/charter ou d’une marina.
Demande pour les pêcheurs individuels - programme de pêche récréative expérimentale au flétan
Remplissez ce formulaire de demande si vous avez l'intention de pêcher sans vous adresser à un exploitant d’un gîte/charter ou d'une marina.
Les amis ou la famille sont autorisé(e)s à pêcher en vertu de ce permis lorsqu'ils sont en présence du pêcheur individuel. La responsabilité de respecter toutes les conditions du permis incombe uniquement au titulaire du permis.
Demande pour exploitant de gîte/charter - programme de pêche récréative expérimentale au flétan
Remplissez ce formulaire de demande si vous avez l'intention d'utiliser ce permis dans le cadre d'une opération en rapport avec un gîte ou un charter.
Notez que les personnes autorisées (par exemple les guides) peuvent être nommées sur les permis en tant que gîte/charter. Elles peuvent agir au nom du titulaire du permis. Cependant, la responsabilité de respecter les conditions du permis incombe uniquement au titulaire du permis.
Application pour les marinas - programme de pêche récréative expérimentale au flétan
Remplissez ce formulaire de demande si vous avez l'intention d'utiliser ce permis en tant que marina.
Notez que les bateaux autorisés doivent être nommés sur les permis de la marina. Seuls ces bateaux autorisés peuvent conserver le flétan en vertu de ce permis. Cependant la responsabilité de respecter les conditions du permis incombe uniquement au titulaire du permis.
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