Document de référence des politiques et des règles de délivrance des permis de pêche commerciale Région du Pacifique
Palourde
Catégories Z2 et Z2ACL
Un permis de pêche commerciale à la palourde (Catégorie Z2) ou un permis de pêche commerciale autochtone à la palourde (Catégorie Z2ACL) et une carte d'enregistrement du pêcheur sont requis pour récolter commercialement des palourdes en les ramassant ou en creusant. L’accès aux admissibilités à un permis de pêche à la palourde est limité et établi en fonction des parties. Une partie peut détenir seulement un permis de pêche à la palourde.
Cinq espèces de palourdes intertidales sont récoltées dans la région du Pacifique : les palourdes du Pacifique, japonaises, jaunes, lustrées et les couteaux. La récolte se fait en ramassant ou en creusant dans les zones intertidales des marées. Pendant la récolte des palourdes, les titulaires d'un permis sont tenus de porter un gilet à haute visibilité.
Il est nécessaire de détenir un permis de pêche à la palourde pour récolter les huîtres et les palourdes sur les tenures.
Historique de cette catégorie de permis
La pêche commerciale à la palourde a commencé juste avant le début du XXe siècle. Les débarquements de chacune de ces espèces n'ont pas été déclarés avant 1951.
Jusqu'au milieu des années 1970, la palourde jaune intertidale a dominé dans les débarquements. À partir de1981, un changement dans la demande du marché a conduit les palourdes à cuire (la palourde du Pacifique et la palourde japonaise) à dominer dans les débarquements. La pêche à la palourde a connu une croissance rapide au cours des années 1980, les prises de l’ensemble des espèces ont culminé jusqu’à 4 360 tonnes en 1988. Par la suite les débarquements ont décliné car les stocks accumulés sur la plupart des plages ont été prélevés. En 1998, les prises de toutes les espèces s'élevaient à 1 393 tonnes dont 1 115 tonnes de palourdes du Pacifique. La valeur des débarquements de la pêche aux palourdes intertidales était d'environ 3,9 millions de dollars en 1998.
Pour contrôler les efforts de pêche, le permis associé à une zone a été introduit en 1989. Chaque année les pêcheurs à la palourde devaient sélectionner l'une des sept zones dans lesquelles il est autorisé de pêcher cette espèce. Malgré cette mesure de contrôle, le nombre d'exploitants commerciaux des palourdes est resté élevé (environ 1 900 par an) et des procédures de gestion de plus en plus restrictives ont été nécessaires. En conséquence, certaines zones autorisées étaient ouvertes seulement un ou deux jours par saison et les ouvertures de zones autorisées étaient échelonnées afin d’éviter la surpêche et pour maintenir toute l'année une offre de palourdes fraîches sur le marché.
Le 22 avril 1997, le Ministre a annoncé une limitation des admissibilités à un permis, à compter du 1er janvier 1998. Pour remplir les conditions d’accès à la pêche commerciale dans les zones B, D, E, F et G, les demandeurs devaient avoir détenu un permis au moins pendant cinq ans entre 1989 et 1994. L’office des appels relatifs aux permis de pêche de la région du Pacifique a également entendu des appels de demandeurs qui, entre 1989 et 1994, avaient détenu un permis pendant au moins trois ans. Pour être admissible à un permis de la zone C, le demandeur devait avoir été titulaire d'un permis pendant deux ou trois ans entre 1991 et 1993. La pêche à la palourde de la zone A ciblait les couteaux. La limitation des permis exigeaient qu’un permis ait été détenu pendant une période de trois ou quatre ans entre 1990 et 1994.
La limitation du nombre de permis a débouché sur l’établissement d’environ 1 165 admissibilités à un permis.
Les admissibilités à un permis de pêche commerciale autochtone à la palourde (catégorie Z2ACL) ont été introduites après consultation et négociations avec les groupes autochtones. Ces derniers ont demandé un accès à la pêche commerciale à la palourde dans tous les secteurs où des systèmes de troc et de commerce traditionnels se pratiquent. Le nombre de permis de pêche commerciale autochtone à la palourde a été négocié pour que les permis de catégorie Z2 et de catégorie Z2ACL soit également répartis (50 % et 50 %). Cette répartition s’appuie sur le nombre initial de détenteurs d’admissibilités à un permis de pêche commerciale à la palourde établi en 1998.
En 2003, les négociations avec la Première nation de Quatsino ont permis d'attribuer quinze autres permis de Z2ACL, en vigueur pour la saison de pêche de 2004, et la création d'une nouvelle zone appelée F27. Il est autorisé de récolter les palourdes dans la zone statistique 27 avec ces admissibilités à un permis (port de Koprino et une partie de la crique de Klaskino).
Zones de pêche
| Zone | Lieux | |
|---|---|---|
| A | Côte nord | Sous-secteur 1-15 et la partie du sous-secteur 102-1 située à l’intérieur d’une ligne allant du cap de Rose au sud de du cap de Fife. |
| B | Détroit de Johnstone | Secteur 13 et toutes les zones intertidales entourant l'île de Cortes et les îles de Twin dans les sous-secteurs 15-3 et 15-5. |
| C | Côte de Sunshine coast | Secteur 15 (à l'exclusion des zones intertidales entourant l'île de Cortes et les îles de Twin), secteur16 (à l'exclusion des sous-secteurs 16-9 et 16-20), secteur 28 et sous-secteur 29-1 |
| D | Haut du détroit de Géorgie | Secteur 14 et sous-secteurs 16-19 et 16-20 |
| E | Bas du détroit de Géorgie | Secteurs 17, 18, 19, 20 et sous-secteurs 29-4 et 29-5 |
| F | Côte ouest de l’île de Vancouver | Secteurs 23 et 27 |
| F27 | Côte ouest de l’île de Vancouver | Secteur 27 |
| G | Détroit de l’île Charlotte | Secteurs 11 et 12 |
Frais de renouvellement du permis
Les frais de renouvellement d’un permis de pêche commerciale à la palourde sont de 30 $.
Les frais de renouvellement d’une carte d’enregistrement de pêcheur sont de 60 $. Le renouvellement d’un permis de pêche communautaire commerciale de catégorie Z2ACL n’est pas soumis à des frais annuels.
Délivrance du permis
Un permis de pêche commerciale à la palourde doit être renouvelé et les frais de renouvellement doivent être payés chaque année au plus tard le 31 décembre afin de conserver le privilège de recevoir le permis ultérieurement. Cela signifie que les titulaires d'un permis doivent renouveler le permis, qu'ils aient l'intention de pêcher ou non. Si le permis n'est pas renouvelé chaque année avant le 31 décembre, il cesse et le MPO ne pourra plus examiner une demande d’émission de ce permis ultérieurement.
Documents du permis
Pendant la récolte des palourdes, à tout moment le détenteur d’une admissibilité à un permis doit avoir sur lui une carte d'enregistrement du pêcheur et une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement qu’il doit pouvoir présenter à la demande d’un agent de pêche ou d’un gardien.
Les détenteurs d'un permis peuvent réimprimer tout document d’un permis perdu ou détruit en utilisant le Système national d’émission de permis en ligne.
Nomination
À l'heure actuelle, il n’existe aucun processus de nomination pour que le détenteur d’une admissibilité à un permis puisse l’attribuer un autre détenteur d’admissibilité. Les administrateurs successoraux peuvent demander que le Ministre fasse une exception pour les admissibilités à un permis détenues au nom des administrateurs en présentant un recours à l’office des appels relatifs aux permis de la région du Pacifique (OAPRP).
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