Document de référence des politiques et des règles de délivrance des permis de pêche commerciale Région du Pacifique
Huître sauvage du Pacifique
Catégories ZWO et FZWO
Catégorie de permis
Un permis de pêche commerciale ou de pêche communautaire commerciale à l’huître sauvage du Pacifique (catégorie ZWO ou FZWO) est requis pour la récolte commerciale de l’huître sauvage du Pacifique.
L‘accès aux permis de pêche à l’huître sauvage du Pacifique ZWO est limité et basé sur les parties.
Un permis de catégorie ZWO désigne le pêcheur autorisé dont le nom figure sur le permis pour pêcher en vertu de ce permis. Des pêcheurs supplémentaires sont autorisés à aider le titulaire du permis à récolter sur la plage. Le titulaire du permis et tout autre pêcheur doivent être en possession d'une carte d'enregistrement de pêcheur valide.
Un permis de catégorie FZWO désigne l'organisation autochtone afin qu’elle choisisse les pêcheurs en vert du permis. Les pêcheurs doivent être désignés par la Première nation qui détient le permis. La désignation doit être faite par écrit et inclure le nom de la personne et mentionner le permis de pêche communautaire commerciale.
Avant de récolter les huîtres sauvages du Pacifique, les titulaires d’un permis ont la responsabilité de comprendre les conditions du permis et toutes les mesures de gestion.
Historique de catégorie de permis
En octobre 2013, le Ministère a annoncé que les admissibilités aux permis de pêche commerciale aux huîtres du Pacifique seraient limitées. Les anciens titulaires de permis de pêche commerciale ayant détenu un permis pendant au moins un an au cours de la période 2009-2013 ont pu demander une possibilité unique d’établir leur admissibilité.
Dans le cadre de ce processus, le Ministère a également créé 20 nouveaux permis de pêche communautaire commerciale de catégorie FZWO pour la participation des Premières nations. Outre la limitation des permis, le Ministère a annoncé de nouvelles exigences en matière d’évaluation et de surveillance de la pêche.
La limitation des permis a abouti à la création d'environ 136 admissibilités à un permis. La pêche fonctionne selon un total autorisé de captures (TAC) et des quotas individuels associés au permis. La pêche commerciale actuelle a lieu sur la côte sud de la Colombie-Britannique, principalement le long des parties centrales des côtés est et ouest de l'île de Vancouver. Les sites de récolte commerciale sont répartis en deux zones de permis.
Au cours des dix dernières années, entre 40 à 60 participants en moyenne par an ont utilisé les possibilités de récolte commerciales gérées par la Province, avec un total autorisé de captures de 417 tonnes en 2011. Au cours de la saison 2012 et 2013, le MPO a maintenu le modèle de gestion provincial pendant que la transition était en cours, le Ministère a ensuite mené une consultation et décidé quels seraient les cadres de gestion et d'évaluation futurs pour cette pêche. Permis basé sur une partie
Fishing Areas
- Côte ouest de l'île de Vancouver (COIV) – secteurs 21 à 27
- Côte est de l'île de Vancouver (CEIV) – secteurs 12 à 19
Frais de renouvellement du permis
Les frais de renouvellement d’un permis de pêche commerciale de catégorie ZWO sont de 30 $.
Il n’y a pas de frais de renouvellement pour un permis de pêche communautaire commerciale de catégorie FZWO.
Délivrance du permis
Un permis de pêche à l’huître sauvage du Pacifique doit être renouvelé et les frais de renouvellement doivent être payés avant le 28 février pour garder le privilège de se voir octroyer un permis ultérieurement. Ceci signifie que les détenteurs d’une admissibilité à un permis doivent renouveler leur permis, qu’ils aient l’intention de pêcher ou non. Si le permis n’est pas renouvelé chaque année avant le 28 février, le permis cessera et le MPO ne sera plus en mesure d’examiner une demande de permis ultérieurement.
Avant la délivrance du permis, le ou les détenteurs d’une admissibilité à un permis doivent s’assurer que :
- toutes les conditions ministérielles relatives à l'admissibilité au permis soient respectées ;
- toutes les conditions du permis de l’année précédente aient été acceptées et remplies, comme la tenue des journaux de bord.
Le détenteur de l'admissibilité à une permis de catégorie ZWO peut choisir de participer ou de renommer chaque année un autre exploitant qu’il doit indiquer sur le permis pour la période du permis annuel. Il faut s’être acquitté des frais annuels et avoir obtenu le permis avant de faire la demande d’une nouvelle désignation. Les exigences relatives aux journaux de bord et aux bordereaux doivent être remplies avant la nouvelle désignation.
Les permis de catégorie FZWO sont émis au nom de l'organisation autochtone qui détient le permis. Les pêcheurs doivent être désignés par la Première nation qui détient le permis. Les désignations doivent être faites par écrit et inclure le nom de la personne et la référence du permis.
Il n'existe actuellement aucun mécanisme en place pour accepter un changement de secteur.
Documents du permis
Le détenteur d’une admissibilité à un permis de pêche aux huîtres doit avoir à tout moment sur lui Les documents du permis de pêche à l’huître sauvage du Pacifique, la carte d’enregistrement du pêcheur valide et une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement. Il doit les présenter à la demande d’un agent de pêche ou d’un garde pêche.
Les documents du permis de pêche à l’huître sauvage du Pacifique sont valides à partir de la date d’émission et jusqu’au 28 février de l’année civile suivante.
Les détenteurs d’une admissibilité à un permis peuvent réimprimer tout document détruit ou perdu en utilisant le Système national d’émission de permis en ligne.
Nominations pour une admissibilité à un permis
L’admissibilité à un permis de pêche aux huîtres sauvages du Pacifique de catégorie ZWO peut être attribuée par une partie à une autre partie. Les détenteurs d’une admissibilité à un permis peuvent indiquer leur intention de ne plus demander un permis de pêche aux huîtres du Pacifique en remplissant le formulaire de Nomination pour une admissibilité à un permis de catégorie Z. Lorsqu'une telle intention est énoncée, le Ministre peut envisager de délivrer le permis à une personne nommée par le précédent détenteur de l'admissibilité à un permis.
Avant la nomination pour une admissibilité à un permis de pêche commerciale aux huîtres du Pacifique, les détenteurs d'un permis doivent :
- s’assurer que toutes les conditions du permis en cours ou de l'année précédente, comme la tenue et la soumission des journaux de pêche, ont été respectées ;
- remplir, signer et soumettre la demande. Si le détenteur de l'admissibilité au permis est une entreprise, l’unité de gestion des permis de pêche du Pacifique doit avoir dans le dossier une copie d’une présentation récente de l’entreprise délivrée par la C.-B. indiquant le nom des directeurs et des cadres responsables associés à cette entreprise.
Notez que le formulaire de demande doit être signé par le détenteur de l'admissibilité au permis et enregistré par un avocat ou un notaire. Si le détenteur de l'admissibilité au permis est une entreprise, l’unité de gestion des permis de pêche du Pacifique doit avoir dans le dossier une copie d’une présentation récente de la société délivrée par la C.-B. indiquant les noms des directeurs ou cadre responsables associés à la société.
Le formulaire de Nomination pour une admissibilité à un permis de catégorie Z est disponible à l'adresse : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/commercial/index-fra.html
Les admissibilités à un permis de pêche communautaire aux huîtres sauvages du Pacifique de catégorie FZWO ne peuvent pas être nominées.
Si vous avez besoin de plus de discussions ou de plus d’informations sur les politiques de nomination mentionnées ci-dessus, veuillez contacter l’unité de gestion des permis de pêche du Pacifique.
Journaux de bord
Il est possible d’obtenir les journaux de bord en appelant D&D Fisheries au :
604-886-4819
ddpacific@dccnet.com.
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