Demande 2026 de réallocation temporaire d'avoirs de quota individuel transférable (QIT) de saumon rouge

Partie A : Identifier les bateaux

*(F) =Permis communautaire; A = Pêche au saumon; T = pêche à la traîne; S = senne; G = filet maillant

Partie B : Indiquer les avoirs de qit de saumon rouge non capturés qui doivent Être réalloués

Part de quota (en pourcentage) : __________ (%)   ou Quantité (pièces) : __________

Cocher pour transférer tout le quota de la saison

Note : Le nombre de pièces détenues par le permis dépendent du total autorisé de captures (TAC) de saumon rouge du fleuve Fraser établi par le MPO, ce dernier est susceptible de changer en cours de saison.

Partie C : Signature et accusé de réception

Pour les réallocations temporaires de quota de saumon rouge, seulement une des parties admissibles suivantes doit signer, sauf indication contraire : le/la propriétaire du bateau, le/la titulaire d'admissibilité à un permis ou le/la signataire autorisé(e). La signature doit provenir du bateau « DE ».

Je, soussigné(e), confirme être le/la propriétaire ou le/la signataire autorisé(e) du bateau B/M __________________ (le nom du bateau) titulaire d'un permis AT ou AS, OU le/la titulaire d'admissibilité à un permis ou le/la signataire autorisé(e) du bateau B/M __________________ (le nom du bateau) titulaire d'un permis FAT ou FAS, et je demande au ministère des Pêches et Océans Canada la réallocation de QIT de saumon rouge tel que spécifié dans la partie B. Je demande également que la modification des conditions du permis de pêche au saumon rouge de la zone H et B soit envoyée par courriel à la personne-ressource indiquée dans la partie D.

Je comprends et reconnais que les allocations et les réallocations est à l'entière discrétion du/de la ministère des Pêches et Océans Canada.

Partie D : Comment recevoir votre modification et votre confirmation

« DE » (voir partie A) courriel : __________

« À » (voir partie A) courriel : __________

Veuillez indiquer un nom et un numéro de téléphone pour cette demande, s'ils diffèrent de ceux indiqués ci-dessus. Veuillez noter que seules les personnes autorisées recevront les informations relatives aux quotas.

Nom de la personne ressource : __________

N° de téléphone : __________

Guide pour une demande de réallocation « temporaire » d'avoirs de qit de saumon rouge concernant les bateaux détenteurs de permis de pêche au saumon de la zone H (F)AT, (F)AS de la zone B ou (F)AG de la zone E.

Si vous souhaitez transférer tous ou seulement une partie de vos avoirs de saumon rouge du fleuve Fraser à un autre bateau de la zone H, de la zone B ou de la zone E, veuillez compléter ce formulaire.

Instructions :

1. Les deux bateaux doivent être titulaires d'un permis en cours de validité pour la zone H (F)AT, la zone B (F)AS ou la zone E (F)AG. Avant toute réallocation de saumon rouge, les droits de permis doivent être acquittés intégralement.
2. Pour les réallocations temporaires de saumon rouge, seul(e) un/une des propriétaires ou un/une des signataires autorisé(e)s par le titulaire d'une admissibilité à un permis inscrit dans le dossier est requis(e) pour signer, sauf indication contraire. Si le propriétaire du bateau est une entreprise, le bureau d'émission de permis de pêches du Pacifique doit avoir dans son dossier une copie du formulaire de confirmation du/de la signataire autorisé(e), ou une copie de la modification de la confirmation du/de la signataire autorisé(e) indiquant qui sont les signataires autorisé(e)s pour l'entreprise.
3. Une personne peut être autorisée temporairement à agir comme signataire pour l’année en cours en remplissant simplement un formulaire de désignation. Les formulaires de désignation se trouvent sur le site Internet du MPO
4. La modification du permis valide doit être dans le dossier du Ministère lorsque le bateau est en train de pêcher.

Guide de réallocation

1. Sur demande, les titulaires d'admissibilité à un permis seront autorisé(e)s à faire temporairement des réallocations illimitées de QIT de saumon rouge.
2. Les QIT de saumon rouge ne peuvent être transférés qu’entre les bateaux de la zone H et/ou de la zone B et/ou de la zone E (p. ex., de la zone H, B ou E à la zone H, B ou E).
3. Seul un QIT non capturé peut être réalloué. Une proportion suffisante de quota (%) doit être conservée pour équilibrer toutes les prises à ce jour.
4. Les réallocations de QIT de saumon rouge de la saison seront exprimées en pourcentage. Le QIT de saumon rouge peut également être transféré en pièces et n'affectera pas la part de quota.
5. Pour transférer tout le quota de la zone H, le pourcentage transféré est 0,11051 % du TAC (4,752 % ÷ 43). Les 4,752 % représentent l'allocation de saumon rouge du fleuve Fraser de la zone H.
6. Pour transférer tout le quota de la zone B, le pourcentage transféré est 0,38107 % du TAC (48,015 % ÷ 126). Les 48,015 % représentent l'allocation de saumon rouge du fleuve Fraser de la zone B.
7. Pour transférer tout le quota de la zone E, le pourcentage transféré est 0,10947 % du TAC (24,849 % ÷ 227). Les 24,849 % représentent l'allocation de saumon rouge du fleuve Fraser de la zone E.
8. Les réallocations temporaires prendront effet pendant l'année en cours seulement.