Demande 2025 de réallocation temporaire d'avoirs de qit de saumon rouge
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Partie A : Identifier les bateaux
| De | À |
|---|---|
| *(F)AT zone H *(F)AS zone B ou
*(F)AG zone E (veuillez cocher)
N° Permis : __________ NIB : __________ Nom du bateau: __________ |
*(F)AT zone H *(F)AS zone B ou
*(F)AG zone E (veuillez cocher)
N° Permis : __________ NIB : __________ Nom du bateau: __________ La modification du permis sera envoyée seulement au/à la propriétaire du bateau, au/à la titulaire d'admissibilité à un permis (Permis de catégorie F) ou au/à la signataire autorisé(e) mentionné(e) dans le dossier. Indiquez dans la partie D à qui et où vous souhaitez que la modification du permis soit envoyée. |
*(F) =Permis communautaire; A = Pêche au saumon; T = pêche à la traîne; S = senne; G = filet maillant
Partie B : Indiquer les avoirs de qit de saumon rouge non capturés qui doivent Être réalloués
Quota (%) (Saison du saumon rouge) : __________ (%) Cocher pour transférer tout le quota de la saison
ou Quantité (pièces) : __________
Note : Le nombre de pièces détenues par le permis dépendent du TAC de saumon rouge du fleuve Fraser établi par le MPO, ce dernier est susceptible de changer en cours de saison.
Veuillez fournir pour cette demande le nom d'une personne-ressource et son numéro de téléphone :
Nom de la personne ressource : __________
N° de téléphone : __________
Partie C : Signature et accusé de réception
Pour les réallocations temporaires de quota de saumon rouge, seulement une des parties admissibles suivantes doit signer, sauf indication contraire : le/la propriétaire du bateau, le/la titulaire d'admissibilité à un permis ou le/la signataire autorisé(e).
Je, soussigné(e), confirme être le/la propriétaire ou le/la signataire autorisé(e) du bateau B/M __________________ (Inscrivez le nom du bateau) titulaire d'un permis AT ou AS, OU le/la titulaire d'admissibilité à un permis ou le/la signataire autorisé(e) du bateau B/M __________________ (Inscrivez le nom du bateau) titulaire d'un permis FAT ou FAS, et je demande au ministère des Pêches et Océans Canada la réallocation de QIT de saumon rouge tel que spécifié dans la partie B. Je demande également que la modification des conditions du permis de pêche au saumon rouge de la zone H et B soit envoyée par courriel à la personne-ressource indiquée dans la partie D.
Je comprends et reconnais que les allocations et les réallocations est à l'entière discrétion du/de la ministère des Pêches et Océans Canada.
Titulaire d'admissibilité à permis (Entreprise/Bande/Propriétaire du bateau) : __________
Nom : __________
Signature du/de la signataire autorisé(e) OU propriétaire du bateau : __________
Date : __________
Partie D : Comment recevoir votre modification et votre confirmation
« DE » (voir partie A) courriel : __________
« À » (voir partie A) courriel : __________
Demande de réallocation « temporaire » d'avoirs de qit de saumon rouge guide pour les bateaux détenteurs de permis de pêche au saumon de la zone H (F)AT, (F)AS de la zone B ou (F)AG de la zone E.
Si vous souhaitez transférer tous ou seulement une partie de vos avoirs de saumon rouge du fleuve Fraser à un autre bateau de la zone H, de la zone B ou de la zone E, veuillez compléter ce formulaire.
Instructions :
- Les deux navires doivent être titulaires d'un permis valide pour la zone H (F)AT, la zone B (F)AS ou la zone E (F)AG. Avant toute réaffectation de saumon rouge, les droits de permis doivent être acquittés intégralement.
- Pour les réallocations temporaires de saumon rouge, seulement un/une des propriétaires ou un/une des signataires autorisé(e)s par le titulaire d'admissibilité à un permis inscrit dans le dossier est requis(e) pour signer, sauf indication contraire. Si le propriétaire du bateau est une entreprise, le bureau d'émission de permis de pêches du Pacifique doit avoir dans son dossier une copie du formulaire de confirmation du/de la signataire autorisé(e), ou unecopie de la modification de la confirmation du/de la signataire autorisé(e) indiquant qui sont les signataires autorisé(e)s pour l'entreprise.
- La modification du permis valide doit être dans le dossier du Ministère lorsque le bateau est en train de pêcher.
Guide de réallocation
- Sur demande, les titulaires d'admissibilité à un permis seront autorisé(e)s à faire temporairement des réallocations illimitées de QIT de saumon rouge.
- Les QIT de saumon rouge ne peuvent être transférés qu’entre les navires de la zone H et/ou de la zone B et/ou de la zone E (p. ex., de la zone H, B ou E à la zone H, B ou E).
- Seul un QIT non capturé peut être réalloué. Une proportion suffisante de quota (%) doit être conservée pour équilibrer toute les prises à ce jour.
- Les réallocations de QIT de saumon rouge de la saison seront exprimées en pourcentage. Le QIT de saumon rouge peut également être transféré en pièces et n'affectera pas la part de quota.
- Pour transférer tout le quota de la zone H, le pourcentage transféré est 0.10435 % du TAC(4.8 % ÷ 46). Les 4.8 % représentent l'allocation de saumon rouge du fleuve Fraser de lazone H.
- Pour transférer tout le quota de la zone B, le pourcentage transféré est 0.35402 % du TAC(48.5 % ÷ 137). Les 48.5 % représentent l'allocation de saumon rouge du fleuve Fraserde la zone B.
- Pour transférer tout le quota de la zone E, le pourcentage transféré est 0.10040 % du TAC(25.1 % ÷ 250). Les 25.1 % représentent l'allocation de saumon rouge du fleuve Fraser
- Les réallocations temporaires prendront effet pendant l'année en cours seulement.
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