Demande de ré-allocation temporaire de parts de quinnat qit
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Partie A : Identification du bateau
| De : | Á : |
|---|---|
| No de permis ATF. : __________
No VRN : __________ Nom du bateau : __________ No de Fax : __________ Courriel : __________ Veuillez signer la partie C |
No de permis ATF. : __________
No VRN : __________ Nom du bateau : __________ No de Fax : __________ Courriel : __________ Signature: __________ |
En signant ce formulaire, (Partie C) le propriétaire du bateau OU le signataire autorisé du détenteur du permis ATF (Partie A), le propriétaire du bateau avec un permis ATF (ou son représentant désigné) ou le signataire du détenteur du permis ATF (ou son représentant désigné) soumet par la présente une demande de modification aux conditions du permis de pêche au saumon ATF 2023 (pour le bateau nommé ci-dessus) qui doit être envoyé à la personne indiquée.
Partie B: Informations relatives au quota de quinnats non capturés à ré-allouer
| Espèce | Quantité |
|---|---|
| Saumon quinnat | % de QIT ou |
| Nombre de pièce |
Veuillez fournir le nom d’un contact et un numéro pour cette demande :
Nom du contact : __________
Téléphone. : __________
Partie C: Signature et accusé de réception
Pour les ré-allocations temporaires de quota de saumon quinnat, un seul propriétaire (ATF) ou signataire autorisé du détenteur du permis (ATF) doit signer, sauf indication contraire.
Je, soussigné (e), certifie être le/la propriétaire du bateau avec un permis ATF Ou être le/la signataire autorisé(e) pour le détenteur d’un permis ATF (désigné(e) pour) M/V __________ (Nom du bateau en capital) et demande que le ministre des Pêches et Océans Canada ré-alloue le QTI de quinnat ITQ tel que spécifié dans la partie B et tel que spécifié dans la partie A. Je demande aussi que la modification apportée aux conditions de permis de pêche au saumon de la zone F soient envoyées par télécopie ou par courriel au contact indiqué dans la partie A .
Je comprends et reconnais que les allocations et les ré-allocations dépendent absolument du pouvoir discrétionnaire du ministre des Pêches et Océans.
En capital - Nom du propriétaire permis ou du bateau : __________
Signature du signataire autorisé ou du propriétaire du bateau : __________
Date : __________
En capital - Nom du propriétaire permis ou du bateau : __________
Signature du signataire autorisé ou du propriétaire du bateau : __________
Date : __________
Demande de ré-allocation temporaire de parts de quinnat qit guide de transfert de parts pour les bateaux ayant un permis ATF
N.B. Ce formulaire doit être complété si vous souhaitez transférer à un autre bateau tout ou une partie du quota de quinnat.
Veuillez lire attentivement le guide et formulaire ci-dessous “Demande pour une ré-allocation temporaire de parts QIT de saumon”.
- Le permis de pêche au saumon 2023 doit être émis avant toute modification du permis de pêche au saumon, ou bien du traitement de la Demande pour une ré-allocation temporaire de parts QIT de saumon. Un numéro de confirmation du statut du quota de quinnat sera émit pour toutes les transactions de ré-allocation, il doit être â bord du bateau avant d’engager une quelconque activité de pêche
- Bateau avec un permis ATF :
- Si le bateau avec un permis ATF est le bateau “ DE” (ré-allocation de parts QIT de quinnat), le formulaire de cette Demande de ré-allocation doit être signée (Partie C) seulement par un signataire autorisé par le détenteur du permis ATF. Si le permis du bateau ATF reçoit les parts de quinnat QIT (le bateau“À” ), ce formulaire peut être signé par le signataire ou l’agent désigné par le détenteur du permis ATF
- Les ré-allocations temporaires sont valables seulement pour l’année en cours
- Bateau avec un permis A :
- Pour les ré-allocations temporaires des parts QIT de quinnat, un seul propriétaire est tenu de signer ce formulaire (Partie C)
- Les ré-allocations temporaires sont valables seulement pour l’année en cours
- Le poisson qui a déjà été capturé ne peut pas être ré-alloué
- Date de modification: