Demande de permis de pêche à des fins scientifique, expérimentales ou éducatives
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Demande de permis de pêche à des fins scientifique, expérimentales ou éducatives
- Marine
- Eau douce
- Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (RGPPC)
Secteur:
- Côte Nord (secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130, 142)
- Côte Sud (secteurs 11 à 27, 111, 121 à 127, 130, et sous-secteurs 29-1 à 29-5)
- Fraser et Intérieur (secteur 28, sous-secteurs 29-6 à 29-17), Bassin versant du Fraser en aval du ruisseau Sawmill et bassin versant de Squamish
- BC Intérieur (Fleuve Fraser et affluents en amont de Ruisseau Sawmill, Bassin versant de la Thompson, Bassin versant de Kootenay, Okanagan, Rivière Nechako et affluents)
Pour obtenir de l’information sur les licences scientifiques, consultez notre site Web à l’adresse suivante: https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/scientific-scientifique/index-fra.html
Carte des secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/maps-cartes/areas-secteurs/index-fra.html
- Nouvelle demande
- Renouvellement de la licence précédente /
- Modification du permis actuel
Nº Permis précédent
Nº Permis actuel
Nom complet du demandeur
Date de naissance (DD/MM/YYYY)
Organisme ou école
Adresse postale complète de l’organisation ou de l’école (avec ville, province et code postal)
Téléphone
Facsimilé
Courriel
Objectif du projet (joindre des pages séparées si nécessaire). Incluez autant de détails que possible, y compris les méthodes de prélèvement, la disposition des spécimens et vos activités de recherche.
Si votre licence ne doit pas nécessairement durer une année complète, indiquez une date de fin. Veuillez vous assurer que la date de début est au moins 45 jours à compter de la date de soumission. Voir ci-dessous si vous demandez une accélération.
Date de début
Date de fin
En raison de contraintes opérationnelles, le traitement de cette demande peut prendre jusqu'à 45 jours. Si vous avez besoin d'un permis dans moins de 45 jours et que cela peut avoir un impact sur le poisson, son habitat ou la sécurité d'autrui, veuillez fournir une justification pour accélérer votre demande.
Noms des groupes ou des organisations contribuant à l’activité. (Pour les régions intérieures de la Colombie-Britannique seulement, inclure les noms des personnes qui apportent leur aide et leur date de naissance.
| Nom commun de l'espèce | Nom scientifique de l'espèce | Stade de vie | Nombre |
|---|---|---|---|
Relevé seulement – Aucune espèce n'est ciblée ni conservée
Description des lieux et/ou secteurs de gestion des pêches du Pacifique
Types d'engins qui doivent être utilisés
Nom du navire, capitaine du navire (laissez vide si aucun navire ne sera utilisé)
NIB
Envoyer les applications par e-mail à:
- La côte Nord: DFO.NCSP-PSCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca
- La côte Sud: DFO.SCA_SC_Licence_Applications-Applications_de_licence_SC_SCA.MPO@dfo-mpo.gc.ca
- Fraser et Intérieur: DFO.FIALicense-LicenseSFI.MPO@dfo-mpo.gc.ca
- BC Intérieur: DFO.BCILicence-LicenceICB.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Lorsque l'une des activités suivantes s'applique, vous devez demander et être en possession d'un permis d'introduction et de transfert (article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour chaque cas. Transférer du poisson sans permis valide constitue une violation de la Loi sur les pêches.
- Tout mouvement de poisson vivant vers ou à l'intérieur de la Colombie-Britannique vers une installation d'élevage de ou tout rejet dans les eaux naturelles de la Colombie-Britannique, et/ou
- out mouvement de poisson vers un établissement de recherche/d'enseignement:
- o là où l'effluent est déversé à proximité ou dans des plans d'eau naturels en Colombie-Britannique, o là où il y a une activité de culture/croissance, et/ou
- où les poissons ne sont pas isolés des autres organismes aquatiques, et/ou
- où les poissons ne seront pas détruits à la fin du projet de recherche.
Les formulaires de candidature peuvent être trouvés ici: Permis pour les introductions et les transferts
Questions et candidatures: DFO.BCITC-CITCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Pour la récolte scientifique ou commerciale de plantes marines (algues, etc.), communiquez avec le ministère de l’Agriculture et des Terres du B.C (1-800-663-7867) ou consultez leur site Web pour obtenir des formulaires et des coordonnées: https://www2.gov.bc.ca/gov/content/industry/agriculture-seafood/fisheries-and-aquaculture
Si vous avez l’intention de récolter des bivalves dans des zones fermées aux bivalves en raison de LA PSP (marée rouge), de l’ASP (acide domoïque) ou d’une contamination bactérienne, vous devez demander un permis de gestion des pêches contaminées. Des frais de 107.57 $ s’appliquent pour cette licence payable au receveur général du Canada. Les instructions de paiement seront envoyées lors du traitement de la demande.
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