Permis scientifiques en Colombie-Britannique

Notre objectif est d'examiner les licences dans un délai de 45 jours.

Mais notre capacité à le faire peut être affectée par le volume de demandes et de requêtes reçues et par la disponibilité du personnel pour y répondre.

Pêches et Océans Canada est responsable de la délivrance des permis de pêche du poisson à des fins expérimentales, scientifiques et éducatives ou pour exposition en public. La pêche signifie pêcher, capturer ou tenter de capturer du poisson par n'importe quelle méthode. Cette définition inclut la pêche lorsqu'il n'y a pas d'intention de conserver du poisson, par exemple pour des études d'absence/présence

Les chercheurs, établissements de recherche ou conseillers en biologie qui ont besoin de pêcher du poisson pour ces raisons doivent détenir un permis délivré à des fins scientifiques.

Il n’y a aucuns frais exigés pour un permis remis à des fins scientifiques, sauf s’il est demandé pour effectuer une exposition en public (il y a des frais de 119,94 $ dans ce cas).

Si vous avez l’intention de pêcher des bivalves dans une zone contaminée, vous devez détenir un permis délivré aux termes du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. Des frais de 119,94 $ sont exigés pour ce permis.

Demandes et permis

Demande de permis de pêche à des fins scientifiques
Pour les licences scientifiques en eau douce pour les espèces autres que le saumon et pour la récolte de plantes marines (algues, etc.), veuillez contacter la province de la Colombie-Britannique (lien externe, en anglais seulement).
Tout transport de spécimens vivants entre des zones marines, ou dans des bassins de rétention qui se vident dans des eaux marines, nécessite un permis délivré par le Comité fédéral provincial sur l’implantation et le transfert d’espèces. Les demandes et les coordonnées des personnes ressources sont disponibles ici.
Les recherches concernant les espèces indiquées dans la Loi sur les espèces en péril (LEP) nécessitent un permis délivré aux termes de cette Loi. Les formulaires de demande sont disponibles ici

Permis pour les introductions et les transferts

Pour les activités suivantes, il faut demander et avoir en sa possession un permis pour introduire ou transférer des poissons [art. 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour ch. occurrence. Le transfert sans permis valide est une infraction à la Loi sur les pêches.

Introduction ou déplacement de poisson vivant en C.-B. à une installation d’élevage ou libération dans les eaux naturelles de la C.-B.
Tout déplacement de poisson vers une installation de recherche ou un établissement d’enseignement :

où l’effluent est rejeté dans un plan d’eau naturel de la C.-B. ou à proximité
où des activités de culture/grossissement ont lieu
où des poissons ne sont pas isolés d’autres organismes aquatiques
où des poissons ne seront pas détruits à la fin d’un projet de recherche

Les demandes pur les permis pour les introductions et les transferts

Questions et demandes DFO.BCITC-CITCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Liens connexes

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Côte Nord
(secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130, 142)
Téléphone : 250-627-3499
Courriel : DFO.NCSP-PSCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Côte Sud - marine et eau douce
(secteurs 11 à 27, 111, 121 à 127, 130, et sous-secteurs 29-1 à 29-5)
Courriel : DFO.SCA_SC_Licence_Applications-Applications_de_licence_SC_SCA.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Fraser et Intérieur - Bas Fraser - marine et eau douce
(secteur 28, sous-secteurs 29-6 à 29-17)
Bassin versant du Fraser en aval du ruisseau Sawmill et bassin versant de Squamish
Téléphone : 604-666-7575
Courriel : DFO.FIALicense-LicenseSFI.MPO@dfo-mpo.gc.ca

BC Intérieur – Moyen/Haut Fraser
Fleuve Fraser et affluents en amont de Ruisseau Sawmill, Bassin versant de la Thompson, Bassin versant de Kootenay, Okanagan, Rivière Nechako et affluents
Téléphone : 250-851-4950
Courriel : DFO.BCILicence-LicenceICB.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Date de modification:: 2025-12-19

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