Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches : À la panope et à la fausse-mactre - Région du Pacifique, 2024/2025

Sur cette page

• Préface
• Chapitre 1 PGIP - Aperçu général / introduction
• Chapitre 2 et 3 PGIP - Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles
• Chapitre 3 PGIP - Profil économique de la pêche
• Chapitre 7 PGIP - Accès et allocation
• Chapitre 5, 6 et 8 PGIP - Enjeux de gestion, objectifs et messures
• Partie 1 - Processus de gouvernance
• Chapitre 10 PGIP - Plan de conformité
• Chapitre 11 PGIP - Examen du rendement
• Coordonnées de Pêches et Océans Canada

Préface

L’objectif de ce résumé du plan de gestion intégrée des pêcheries (PGIP) est de donner un bref aperçu des informations qui se trouvent dans le PGIP intégral. Le présent document permet aussi de communiquer au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion prévus par la loi et aux autres intervenants, des renseignements élémentaires concernant la pêche et sa gestion. Ce PGIP donne une approche commune des « règles » élémentaires pour une gestion durable de la ressource halieutique. Le PGIP intégral est disponible sur demande.

Ce résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Ce PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de remplir des obligations découlant d’accords sur des revendications territoriales, le PGIP devra être mis en œuvre de manière conforme aux obligations. Si le PGIP entre en conflit avec ces obligations dans le cadre de revendications territoriales, les dispositions des revendications territoriales prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Chapitre 1 PGIP - Aperçu général/introduction

La pêche à la panope du Pacifique et à la fausse-mactre a vu le jour en 1976. Il s’agit d’une pêche commerciale dont l’accès est limité à 55 admissibilités à un permis, dont 5 pêche commerciale communautaire. Elle est ouverte toute l’année et permet d’offrir continuellement des produits sur les marchés, principalement en Chine. Les panopes et les fausses-mactres sont pêchées par des plongeurs. La pêche commerciale est assujettie à un total autorisé de captures (TAC), avec des sous-ensembles de quotas transférables. Tous les débarquements commerciaux font l’objet d’un suivi dans le cadre d’un programme de vérification à quai (PVQ). D’autres mesures de gestion sont en place. Il s’agit de quotas par secteur, d’une stratégie de pêche par rotation pour la plupart des secteurs, des contrôleurs sur le terrain et un taux dans la plupart des régions, de récolte conservateur. La pêche commerciale se pratique le long de la plupart des côtes de la Colombie-Britannique dans des unités appelées secteurs d’exploitation de la panope (SEP), lesquels sont composés de secteurs et de sous-secteurs, tels que décrits dans le Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique.

La pêche récréative est ouverte toute l’année sur l’ensemble de la côte; elle est assujettie à des fermetures sanitaires dues aux biotoxines. C’est une pêche libre d’accès, mais elle est limitée à un sac par jour, à une limite de possession de deux jours et à des restrictions concernant le matériel de pêche.

Depuis le début des années 1990, l’aquaculture de la panope suscite un certain intérêt en Colombie-Britannique. Des possibilités d’intégrer cette industrie sont offertes en s’appuyant sur les politiques et les protocoles existants.

Chapitre 2 et 3 du PGIP - Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles

Depuis le début des années 1980, une approche à long terme a été adoptée pour gérer les stocks de panopes. Au départ, les taux annuels de récolte étaient fixés à 1 % de l’estimation de la biomasse d’origine (avant pêche), l’objectif étant de ne pas prélever dans la biomasse une quantité plus grande que celle qui doit être remplacée par la population de juvénile. Dès 2007, les options de prélèvement de la panope ont été calculées avec des taux d’exploitation régionaux, ces taux allant de 1,2 % à 1,8 % sont appliqués à l’ensemble des estimations de la biomasse actuelle de chaque banc. L’utilisation de la biomasse actuelle pour calculer les quotas supprime quelques incertitudes associées à l’estimation de la biomasse d’origine.

L’estimation de la biomasse récoltable est le résultat du produit de la superficie du gisement exploitable, de la densité des panopes et du poids moyen des panopes de chaque banc. La superficie d’un banc est estimée grâce à des études sur les emplacements de récolte et le substrat, aux relevés effectués en plongée, aux renseignements fournis par les contrôleurs du terrain et les exploitants pêcheurs lors de réunions, et aux questionnaires des journaux de bord. La densité est estimée par des relevés effectués en plongée. Quant au poids moyen, il est estimé à partir des données fournies par les débarquements. Pour les bancs qui ne font l’objet d’aucun relevé, l’estimation de leur biomasse est faite par extrapolation à partir des données des bancs étudiés, et en utilisant au besoin des catégories de densité. Le taux de récolte multiplié par la biomasse produit le niveau de prélèvement. Cette pêche devrait être durable à l’avenir dans ce cadre actuel de gestion et d’évaluation.

Le point de référence limite et la référence la plus élevée du stock, définis comme 40 % et 50 % respectivement de la biomasse avant la pêche, sont en place pour la pêche à la panope. En 2023, l’indice des stocks à l’échelle de la côte était bien au-dessus de la référence la plus élevée des stocks, plaçant le stock dans la zone de référence « saine ».

L’association Underwater Harvesters Association (UHA) poursuit ses recherches sur l’évaluation du stock afin de mieux comprendre les ressources en holothurie. La recherche scientifique et l’évaluation des stocks sont cruciales pour cette pêche, en effet cette dernière est toujours gérée par une approche de gestion très prudente qui s’applique aux pêcheries canadiennes.

Les connaissances autochtones peuvent éclairer et combler les lacunes dans les connaissances liées à la santé des stocks de poissons et faciliter la prise de décisions liées à la gestion des pêches. Les connaissances écologiques traditionnelles sous la forme d’observations et de commentaires recueillis auprès de plongeurs de la pêche commerciale et des patrouilleurs pendant de nombreuses années contribuent aux décisions sur les emplacements des relevés scientifiques et sont prises en compte dans les décisions de gestion.

Chapitre 4 PGIP - Profil économique de la pêche

La seule pêche commerciale à la panope du Canada se trouve sur la région du Pacifique. Les panopes récoltées sont expédiées vers des usines de transformation où elles sont empaquetées, puis elles sont livrées vivantes sur les marchés, principalement en Chine. Il s’agit d’une pêche à forte valeur ajoutée. En effet, la pêche à la panope ne représente que 9 % du poids total de la pêche aux mollusques, mais 28 % de la valeur des mollusques débarqués correspond approximativement à 25 % de la valeur de la vente en gros des mollusques.

La rentabilité de la pêche commerciale des espèces sauvages repose en grande partie sur la gestion du moment et de la fréquence à laquelle un produit entre sur le marché. La pêche commerciale des espèces sauvages est gérée de façon à maximiser la rentabilité et la stabilité à long terme, et de faire en sorte que le produit soit disponible régulièrement du tout au long de l’année. Toutefois, il existe toujours une variation dans la moyenne des débarquements mensuels en raison de l’offre et de la demande des marchés d’autres pays.

Les 55 admissibilités à un permis de pêche commerciale sont habituellement attribuées à 40 bateaux et plus.

Le TAC commercial est resté relativement constant pendant de nombreuses années, 3,4375 millions de livres jusqu’en 2012, année durant laquelle il a diminué d’environ 4 % jusqu’à 3,3 millions de livres. Cette diminution est le résultat d’évaluations du stock et de stratégies de gestion de plus en plus conservatrices. Les pêcheurs à la panope peuvent compter sur l’accès à la ressource, avec des parts de récolte de cette pêche dont le TAC est relativement stable depuis de nombreuses années. Le prix qu’ils reçoivent demeure élevé et atteint environ 16 $ par livre. Les quotas ont à nouveau baissé en 2016/2017 suite à une fermeture complète de la pêche sur la côte ouest de l’île de Vancouver pour des raisons sanitaires, et du fait que le programme de mise en valeur n’a généré aucune production. Le TAC de la pêche commerciale de la saison 2022/2023 a diminué jusqu’à 2,805 millions de livres, puis il s’est maintenu à 2,805 millions de livres en 2023/2024. Les fermetures de pêche mises en œuvre à Gwaii Haanas combinée à la prédation par les loutres de mer ont fait diminuer la biomasse disponible globale. Cette réduction globale de la biomasse entraîne la nécessité d’équilibrer les trois rotations, par conséquent le quota pour chaque rotation est réduit. Le TAC de panopes est entièrement récolté.

Les Premières nations sont également intéressées par les opportunités économiques qu’offre la participation aux pêcheries commerciales des espèces sauvages de la C.-B. Elles sont également de plus en plus intéressées par les opportunités économiques qu’offre l’aquaculture. L’accès à la pêche commerciale à la panope sauvage a été fourni aux Premières nations de la Colombie-Britannique par le biais de divers programmes au sein du MPO. Un certain nombre de Premières nations participent ou envisagent également de s’engager dans l’aquaculture.

La pêche récréative aux mollusques s’intéresse plus particulièrement à la palourde intertidale et à la grande crevette. On pense que la pêche récréative à la panope sera peu importante en raison de l’inaccessibilité générale des palourdes.

Chapitre 7 PGIP - Accès et allocation

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

La pêche commerciale est assujettie à un TAC, à des permis dont l’accès est limité, à une délivrance de permis par secteur, à des quotas par secteur et à un taux de récolte conservateur. À ce jour, aucune limitation de la pêche la pêche autochtone n’a été instaurée. La limite quotidienne imposée à la pêche récréative à la panope est de trois panopes par jour, elle est assortie d’une limite de possession de six panopes, de plus la récolte ne peut se faire qu’à la main. Toute récolte est limitée à des niveaux acceptables de biotoxines. Les besoins des aquaculteurs seront considérés de façon équitable avec ceux des autres utilisateurs des secteurs commercial et récréatif.

Chapitres 5, 6 et 8 du PGIP - Enjeux de gestion, objectifs et mesures

Partie 1 - Processus de gouvernance

La pêche à la panope et à la fausse-mactre est régie par la Loi sur les pêches et ses règlements.

Le principal organe consultatif pour cette pêche est le Comité sectoriel sur la panope. Ce Comité est composé de membres du Ministère, des Premières nations, de l’industrie de la pêche commerciale et d’autres secteurs. Les membres se réunissent chaque année afin de conseiller le Ministère sur le PGIP. Le projet de PGIP est soumis à une consultation publique de 30 jours, à peu près 3 mois et ½ avant la date du début de la pêche, puis la version définitive du PGIP doit être approuvée par la directrice générale régionale de la région du Pacifique. La délivrance des permis de pêche commerciale doit commencer un mois avant la date du début de la pêche.

Une réunion du sous-comité de la recherche se tient habituellement au début de l’année afin de planifier les activités de recherche pour l’année à venir.

Chapitre 10 PGIP - Plan de conformité

Le personnel de C & P ne manquera aucune occasion de surveiller cette pêche et de mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et de mise en application de la loi établies par la haute direction dans la région du Pacifique.

Chapitre 11 PGIP - Examen du rendement

Les indicateurs de rendement sont mentionnés dans le rapport rédigé après la saison (Annexe 1 du PGIP).

Les évaluations du stock et les activités de recherche sont également mentionnées dans le PGIP. Le rapport après la saison peut contenir les résultats des réunions avec les Premières nations et d’autres secteurs concernant la panope. La pêche commerciale sera évaluée par des indicateurs de rendement comme la quantité de produit débarquée et la valeur de la pêche. Les commentaires des membres du Comité sectoriel sont également inclus. Le rapport après la saison portera aussi sur le temps accordé aux activités de mise en application de la loi dans le cadre de la pêche.

Coordonnées de Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce résumé du PGIP ou pour demander une version électronique intégrale du PGIP, veuillez communiquer avec Erin Wylie par courriel à l’adresse Erin.Wylie@dfo-mpo.gc.ca.