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Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches : Hareng du Pacifique - Région du Pacifique, 2022 au 2023

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Version complète du Plan de gestion intégrée des pêcheries: Hareng du Pacifique (Clupea pallasii) - Région du Pacifique, 2022 au 2023 (PDF, 3.02 MB)

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Préface

Le but de ce résumé du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de fournir un bref aperçu des informations contenues dans le PGIP complet. Ce document sert également à communiquer les renseignements de base sur la pêche et sa gestion au personnel du MPO, aux conseils de cogestion légiférés et à d'autres intervenants. Ce PGIP fournit une compréhension commune des « règles » de base pour une gestion durable des ressources halieutiques. Le PGIP complet est disponible sur demande.

Ce résumé du PGIP n'est pas un instrument juridiquement contraignant pouvant constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié à tout moment et n'entrave pas les pouvoirs discrétionnaires du ministre énoncés dans la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Lorsque le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations en vertu des accords sur les revendications territoriales, le PGIP sera mis en œuvre d'une manière conforme à ces obligations. Dans l'éventualité où un PGIP serait incompatible avec les obligations découlant des accords sur les revendications territoriales, les dispositions des accords sur les revendications territoriales prévaudront dans la mesure de l'incompatibilité.

Vue d’ensemble (Chapitre 1)

Le Plan de gestion intégrée des pêches au hareng du Pacifique (PGIP) 2022/2023 couvre la période du 7 novembre 2022 au 6 novembre 2023. Ce PGIP fournit un contexte général à la gestion de la pêche au hareng du Pacifique et aux interrelations de tous les secteurs de pêche impliqués dans cette pêche.

Le hareng du Pacifique (Clupea pallasii) est une espèce pélagique présente dans les eaux côtières et extracôtières du Pacifique Nord (Doc. 1). Dans les eaux de l'est du Pacifique, le hareng du Pacifique est présent de la Basse-Californie à la mer de Beaufort en Alaska. La pêche au hareng du Pacifique (Clupea pallasii) a commencé en Colombie-Britannique au 19e siècle, il est devenu la principale pêche pélagique après l'effondrement de la sardine du Pacifique à la fin des années 1940. Aujourd'hui, la plupart des harengs du Pacifique sont pêchés pour leurs œufs qui sont vendus au Japon. Le reste des pêches commerciales est réparti entre la production des œufs sur varech et les marchés pour l’alimentation et les appâts.

Carte indiquant les zones de pêche et les stocks principaux et moins importants de hareng du Pacifique
Figure 1. Carte indiquant les zones de pêche et les stocks principaux et moins importants de hareng du Pacifique (Annexe 2 du PGIP)

La gestion du hareng du Pacifique est régie par la Loi sur les pêches et d'autres lois et règlements, notamment :

Ces documents sont disponibles sur Internet à l'adresse : https://www.dfo-mpo.gc.ca/acts-lois/index-fra.htm

En outre, le nouveau cadre national pour une pêche durable contient des politiques visant à adopter une approche écosystémique de la gestion des pêches, notamment :

En plus des politiques économiques existantes et du partage des responsabilité de gestion, ces politiques aideront le Ministère à atteindre et à maintenir la pérennité des stocks de poissons, à protéger la biodiversité et les habitats de pêche et à assurer des pêches productives. Pour plus d'informations sur le cadre d’une pêche durable, veuillez vous rendre sur le site : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/overview-cadre-fra.htm

Recherche scientifique sur le hareng et évaluation du stock (Chapitre 2)

Évaluation des stocks

Le hareng du Pacifique est actuellement géré dans cinq grandes zones et deux zones moins importantes où les stocks de poissons sont présents (Doc. 1). Par conséquent, les données sur les prises et les relevés sont recueillies indépendamment pour chacune de ces sept zones, puis les conseils scientifiques du MPO sont fournis au même niveau.

Depuis le début des années 80, un modèle statistique âge-capture a été utilisé dans le but de donner des conseils sur l’évaluation des stocks des zones principales (Haist et Stocker 1984). En 2006, le modèle âge-capture a été mis à jour dans un cadre bayésien en tant que Modèle âge-capture du hareng (MACH, Haist et Schweigert 2006) utilisé avec des modifications supplémentaires pour l’évaluation des stocks entre 2006 et 2010 (Christensen et al.2009, Cleary et al. 2010). Une nouvelle version du modèle a été introduite en 2011. Un nouveau modèle statistique intégré âge-capture (MSIAC, Martell et al. 2011) a été utilisé pour l'évaluation des stocks entre 2011 et 2018. En 2017, l'évaluation a effectué de petites mises à jour des procédures analytiques au sein du MSIAC, mettant ainsi l'évaluation en conformité avec de meilleures pratiques.

En 1983, une approche de gestion du hareng du Pacifique utilisant un taux de capture de 20% a été introduite, et des niveaux seuils de pêche commerciale ou des limites ont été ajoutés en 1986. Le taux de capture de 20% était basé sur une analyse de la dynamique des stocks, ce qui indique que ce niveau stabiliserait à la fois les captures et la biomasse reproductrice tout en renonçant à un rendement minimum à long terme (Hall et al. 1988, Zheng et al. 1993). Les seuils de la pêche commerciale ont été établis à 25% de la biomasse reproductrice non pêchée selon une analyse des données de stock-recrutement faite entre 1951 et 1996. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) a examiné la base biologique du taux d'exploitation visé, en prenant en considération en priorité à la fois de garantir la conservation de la ressource et de permettre des possibilités de récolte durables (Schweigert et Ware 1995)

En 2016, la Direction des pêches du MPO a sollicité l’avis de scientifiques afin de déterminer les points de référence limites (PRL) pour le hareng du Pacifique. En réponse à cette demande, la Direction générale des sciences du MPO a organisé la rédaction d'un article avec des pairs sur les PRL pour le hareng du Pacifique intitulé « Sélection et rôle des points de référence limites pour le hareng du Pacifique (Clupea pallasii) en Colombie-Britannique, Canada » (Kronlund et al., 2018). Une réunion d'examen par les pairs du SCCS a eu lieu en février 2017. Les résultats de la recherche et du processus du SCCS ont appuyé la recommandation d'un PRL basé sur la biomasse reproductrice de 0,3SB0 (biomasse reproductrice non pêchée) pour les cinq stocks principaux. Kronlund et coll. (2018) ont recommandé l'introduction progressive de toute nouvelle procédure de gestion (c.-à-d., des changements concernant la collecte de données, les modèles d'évaluation des stocks et/ou les règles de contrôle de la récolte) conçue pour éviter le PRL 0,3SB0 et atteindre les objectifs permettant d'atténuer les conséquences à court terme pour les utilisateurs des ressources.

Pour faire avancer les travaux sur l'évaluation de la stratégie de gestion (ÉSG) dans le cadre d'un engagement du MPO envers un renouvellement pluriannuel du cadre de gestion (Renouvellement du hareng du Pacifique), la Direction des sciences du MPO a organisé la rédaction d'un document revu par des pairs intitulé « Performance des procédures de gestion du hareng du Pacifique de la Colombie-Britannique (Clupea pallasii) confrontée à l'incertitude du modèle : combler l'écart entre la théorie et la pratique de la pêche menée avec prudence (Benson et al., Sous presse) ». Cette recherche utilise des simulations en boucle fermée pour tester la performance de diverses procédures de gestion (en particulier différentes règles de contrôle de l'exploitation) par rapport aux objectifs liés à la conservation, la biomasse et le rendement dans trois scénarios sur la mortalité naturelle. Ce travail a été appliqué pour la première fois aux stocks du DG et de la COIV et examiné par le SCCS en juillet 2018 (MPO 2018). En 2019, un processus similaire a été utilisé pour évaluer les procédures de gestion par rapport aux objectifs en termes de conservation, de biomasse et de rendement selon les trois mêmes scénarios de mortalité naturelle pour HG, DPR et la CC (MPO 2019). En 2020, la deuxième série d'évaluations des procédures de gestion a été réalisée pour le DG et la COIV en utilisant des méthodes identiques (MPO 2021, sous presse), avec des relevés sur le frai et les données biologiques de 2018 et 2019 (et 2020 pour le DG uniquement) ajoutés.

Au début, pour la première phase de l’ÉSG du hareng du Pacifique le MPO (MPO 2019) a proposé quatre objectifs de gestion des pêches qui reflétaient sa politique et qui ont été appliqués à chaque grand stock :

  1. Éviter les PRL avec une probabilité d'au moins 75% sur trois générations de hareng du Pacifique (c.-à-d. éviter d’établir une limite de la biomasse : P(SBt > 0: 3SB0) 0:75) ; c'est ce que l'on appelle « l'objectif de conservation ».
  2. Maintenir la biomasse reproductrice à un niveau égal ou supérieur à la référence des stocks les plus élevés avec une probabilité d'au moins 50% sur trois générations de hareng du Pacifique (c.-à-d. atteindre l’objectif visé pour la biomasse : P (SBt ≥ 0,6SB0) ≥ 0,5).
  3. Maintenir la variabilité annuelle moyenne (VAM) des captures à moins de 25% sur trois générations de hareng du Pacifique (objectif reflétant la variabilité des captures : VAM <0,25).
  4. Maximiser la capture annuelle moyenne sur trois générations de hareng du Pacifique (objectif reflétant la biomasse des captures).

De plus, certaines Premières nations, le Conseil consultatif de l'industrie du hareng, le Marine Conservation Caucus et le Comité consultatif sur la pêche récréative ont proposé des objectifs supplémentaires ou exprimé leur soutien à ceux qui existent déjà.

Un point de référence supérieur du stock (PRSS) est requis pour chaque stock important afin d'assurer la cohérence avec le cadre pour une pêche durable et la mise en œuvre complète de la politique adoptant une approche prudente (AP) pour le hareng du Pacifique. Les PRSS avancés ont été pris en compte par Cleary et al. (2019), et sont apparus dans les évaluations des stocks et les mises à jour de la MSE, mais les consultations autour de la sélection des PRSS étaient incomplètes. En conséquence, un groupe de travail sur la gestion des ressources scientifiques a été créé pour évaluer les options de PRSS pour les principaux secteurs où se trouvent les stocks de hareng. Cette évaluation a été présentée dans la réponse des scientifiques « Management Strategy Evaluation Update and Evaluation of Upper Stock Reference Point Options for Pacific Herring (Clupea pallasii) in British Columbia Canada » (Cleary et al. 2022), dans laquelle le rôle du PRSS pour le le hareng du Pacifique est décrit, les options de PRSS sont documentées et évaluées, et les considérations pour la sélection des PRSS sont décrites. Ce travail a été réalisé pour la Côte ouest de l’île de Vancouver (COIV), le détroit de Georgia (DG), le District de Prince Rupert (DPR) et la Côte centrale (CC). Des points de référence pour le hareng de Haida Gwaii sont élaborés dans l'ébauche du plan de rétablissement. L'analyse comprenait également une simulation-évaluation pour examiner la probabilité de rencontrer les options de PRSS dans le cadre de différentes procédures de gestion.

Des consultations sur la définition d'un PRSS ont eu lieu tout au long du printemps et de l'été 2022. Après avoir examiné les options de PRSS proposées dans la réponse des scientifiques, ainsi que tous les commentaires reçus lors des consultations d'été/automne et de la période de commentaires pour la version provisoire de ce PGIP, les PRSS provisoires sera formalisé dans ce PGIP final approuvé pour 2022/2023. D'après les commentaires reçus à ce jour, la Gestion des ressources du MPO établit le PRSS provisoire en fonction d'une période productive (proxy BPME) dans chaque zone. Cette approche est stable et reproductible dans son application, et il est peu probable que les différences changent d'une année sur l'autre dans la biomasse reproductrice de la période de production avec l'ajout de nouvelles données de relevé et de pêche. Une période de production de 10 ans est proposée pour le DPR (1983-1992), le CC (1990-1999) et la COIV (1990-1999), et une période de 20 ans pour le DG (1987-2007) car trop peu de variabilité a été démontrée dans une période de 10 ans seulement.

Dans la zone du DG, la période de production identifiée contient les niveaux de biomasse les plus élevés de la série chronologique et représente une période de pêches annuelles réussies et de productions positives continues, elle est donc identifiée comme une approximation appropriée des estimations récentes de Bmsy. Ainsi, le PRSS pour le DG sera établi à 80 % de la biomasse reproductrice moyenne durant la période de production. Les périodes de production dans d'autres zones produisent des niveaux moyens de biomasse reproductrice inférieurs aux sommets historiques et ces zones ont connu récemment des situations de faible productivité et, par conséquent, les niveaux du PRSS seront fixés aux niveaux de biomasse moyens des périodes de production.

Cependant, un ensemble d'objectifs décrits avec précision n'a pas encore été élaboré pour chaque zone de gestion. Le MPO va poursuivre sa collaboration avec les Premières nations côtières pour mettre au point des objectifs propres à chaque zone spécifique aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles ainsi qu'aux pêches commerciales. De plus, le MPO va continuer à collaborer avec l'industrie du hareng, le gouvernement et les organisations non gouvernementales pour décrire des objectifs plus larges liés à la conservation, à l'économie et à l'accès.

La Direction des sciences a évalué l'état des stocks de hareng du Pacifique en 2022 puis il a fourni des projections de l'éventuelle abondance du hareng pour 2023 pour étayer l’élaboration du PGIP annuel. Dans la Réponse des Sciences 2022 « Mise à jour de l'état des stocks avec la mise en application des procédures de gestion du hareng du Pacifique (Clupea pallasii) en Colombie-Britannique : situation en 2022 et prévisions pour 2023 » (septembre 2022), les estimations actuelles de la biomasse reproductrice sont présentées et les résultats des simulations MSE 2019 et 2020 sont intégrés pour tous les principaux stocks. Les estimations et prévisions de la biomasse mettent en œuvre la formulation du modèle d'évaluation 2 (ME 2) du modèle d'évaluation uniquement (MPO 2021, sous presse).

Interactions dans l’écosystème

Le hareng joue un rôle essentiel et fondamental dans l'écosystème, il contribue aux besoins de nombreuses espèces très importantes d’un point de vue économique, écologique et culturelle. Parmi ces espèces se trouvent les oiseaux de mer, en particulier les oiseaux plongeurs comme les cormorans et les marmettes, les poissons, notamment le saumon, la perche et le merlu, et plusieurs mammifères marins. Les taux de capture utilisés pour établir les limites de capture totales autorisées sont fondés sur les prévisions de la biomasse reproductrice adulte, laissant les juvéniles et une proportion importante de la population adulte disponibles pour soutenir les processus écosystémiques.

Les recherches indiquent que l'interaction entre le prélèvement à des fins alimentaires et les effets de la prédation sur la survie et la production du hareng est complexe et difficilement prévisible (Schweigert et al. 2010). Des recherches récentes dont le but était d’établir les points de référence limites pour le hareng du Pacifique et de définir les points indiquant les dommages graves ou lentement réversibles pour un stock, ont été achevées (Kronlund et al.2018 ; MPO 2015). D'autres recherches sont prévues pour définir plus clairement des points de référence supplémentaires. Par ailleurs, le renouvellement du système de gestion est en cours (discuté plus en détail dans les chapitres 2.6.1/2 et 8.3.5). Le MPO reconnaît aussi qu'il existe plusieurs initiatives de recherche entreprises par le MPO et d'autres organisations qui peuvent fournir des renseignements pertinents et utiles sur l'écosystème pour étayer les décisions de gestion et des scientifiques. Les discussions en cours au sein du MPO avec les partenaires et les intervenants auront pour but d’améliorer la coordination et la communication des informations.

Loi sur les pêches : Dispositions relatives aux stocks de poisson

Des modifications apportées à la Loi sur les pêches (projet de loi C-68) ont été adoptées en 2019 et comprennent de nouveaux pouvoirs pour modifier le Règlement de pêche (dispositions générales) et les exigences visant à maintenir les principaux stocks de poissons à des niveaux durables, et à élaborer et mettre en œuvre des plans de rétablissement des stocks qui ont décliné jusqu'à un niveau critique. Les modifications sont consultables sur le site : https://www.parl.ca/LegisInfo/fr/bill/42-1/C-68

La modification réglementaire connexe au Règlementation de la pêche (dispositions générales) visant à prescrire les principaux stocks de poissons et à décrire les exigences relatives aux plans de rétablissement a été enregistrée, puis elle est entrée en vigueur le 4 avril 2022 et publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Consultable sur le site : https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2022/2022-04-13/html/sor-dors73-fra.html

Le hareng du Pacifique de Haida Gwaii a été le premier stock de hareng du Pacifique à être inscrit dans la réglementation et auquel s'appliquent les dispositions sur les stocks de poissons (DSP) de la Loi sur les pêches. Le hareng de Haida Gwaii est assujetti à l'article 6.2 des FSP, qui exige l'élaboration d'un plan de rétablissement. De plus amples informations sur ce plan sont disponibles au chapitre 2.5.3. Il est proposé que les principaux stocks de hareng restants soient inscrits dans le prochain processus de modification de la réglementation, au cours duquel il sera possible de soumettre des commentaires sur la modification proposée une fois que le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Connaissances autochtones (Chapitre 3)

Connaissances traditionnelles autochtones/connaissances écologiques traditionnelles

Les nations autochtones fournissent au MPO des informations sur le comportement du hareng du Pacifique, le moment du frai, l'abondance, les relations écosystémiques et les méthodes de pêche, en fonction de leurs connaissances historiques et culturelles de l'espèce et de leurs régions au niveau locale. Ce partage d'informations contribue à la base de connaissances sur le comportement des poissons, le moment du frai et l'abondance.

Les connaissances écologiques traditionnelles (CET) sous forme d'observations et de commentaires fournis par les membres du public et le personnel du MPO contribuent à la base de connaissances sur le comportement, le moment du frai et l'abondance du hareng du Pacifique. Les participants à la pêche fournissent au MPO des informations sur le comportement du hareng, le moment du frai, l'abondance, les relations écosystémiques et les méthodes de pêche, en fonction de leurs connaissances historiques et culturelles de l'espèce et des zones récoltées.

Importance sociale, culturelle et économique (Chapitre 4)

Le hareng du Pacifique est une espèce importante pour les pêches commerciales de la Colombie-Britannique depuis plus de 100 ans. Le hareng est récolté dans les pêches à la rogue de hareng, aux œufs sur varech, à des fins alimentaires, pour les appâts et à usage spécial. Ces pêches créent des emplois et contribuent considérablement aux revenus tirés des pêches en Colombie-Britannique.

Les produits du hareng de la Colombie-Britannique sont principalement vendus au Japon. Les autres marchés importants à noter sont la Chine et les États-Unis. Ces dernières années, certains exploitants ont été confrontés un environnement commercial difficile en raison d'une concurrence accrue sur les marchés d'exportation et une baisse de la demande internationale. La suite du chapitre 4 du PGIP est un bref profil socio-économique qui donne un aperçu de la viabilité commerciale et des tendances du marché, de la transformation et de l'exportation, ainsi que des emplois liés au hareng.

La pêche au hareng est aussi extrêmement importante pour les Premières nations de la Colombie-Britannique depuis des temps immémoriaux (500 générations) et continue de l'être, aussi bien sur le plan commercial que comme fournisseuse d’aliment traditionnel. Le hareng est le fondement de l'écosystème marin que les peuples autochtones côtiers respectent et honorent depuis des temps immémoriaux. Ceci est illustré par le rôle important que joue le hareng dans la culture et la société des communautés côtières. Les connaissances, les méthodes de récolte et de manipulation traditionnelles transmises de génération en génération, variaient selon les familles et les groupes linguistiques.

Problèmes de gestion (Chapitre 5)

Ce chapitre met en évidence un certain nombre de problèmes actuels et sur le long terme en rapport avec la gestion du hareng du Pacifique. Les problèmes de gestion à court terme et/ou annuels sont exposés dans les plans de pêche commerciale de chaque pêcherie (Annexes 7 à 10).

Pêche des Premières nations

Le MPO a reçu des rapports selon lesquels certaines nations autochtones n’ont pas pu récolter les allocations de pêche à des fins ASR (traités) dans leurs zones traditionnelles. Aux consultations qui se déroulent avant et après la saison, se rajoutent des programmes de surveillance des prises et de cogestion mis au point en collaboration avec certaines communautés et organisations autochtones pour que le MPO comprenne mieux ces pêches et les éventuels obstacles que rencontrent les pêches à des fins ASR menées en vertu de traités.

Certaines nations autochtones ont exprimé des inquiétudes sur l'état des stocks de hareng dans certaines zones. On craint notamment que les stocks ne soient pas en mesure de permettre l'accès aux pêches à des fins ASR et aux pêches commerciales et que la conservation et la viabilité à long terme ne puissent pas être assurées. Dans ce contexte, la poursuite des efforts de consultation et de collaboration avec les Premières nations (et d'autres intervenant) concernant l'approche de gestion du hareng du Pacifique, ainsi qu'un vaste renouvellement du cadre de gestion, demeurent une priorité pour le MPO.

Le MPO a également proposé des mesures de gestion en cours de saison pour répondre aux préoccupations soulevées par les Premières nations concernant les quantités d’œufs ou l'abondance de hareng observées dans certaines zones. Ces mesures sont décrites dans les plans de pêche pour la rogue (annexe 7), les œufs sur varech (Annexe 8), le hareng comme nourriture et utilisé comme appât (Annexe 9) et pour un usage spécial (Annexe 10).

Pêche récréative

Il existe très peu d’informations sur les captures du secteur de la pêche récréative au hareng, mais elles sont probablement insignifiantes.

Pêche commerciale

Hareng rogué : Les titulaires de permis de pêche commerciale et le Conseil consultatif de l'industrie du hareng (Herring Industry Advisory Board, HIAB) ont indiqué que la réduction des frais du permis de pêche commerciale était une question à traiter en urgence pour la pêche. Plus précisément, les titulaires de permis ont recommandé que les frais de permis pour la pêche au hareng de la Colombie-Britannique soient ajustés, plus équitables et qu’ils soient alignés sur les revenus de la pêche.

De plus, les allocations du secteur du hareng rogué doivent demeurer relativement stables pour que le marché du hareng soit préservé d'année en année. L'économie mondiale et les fluctuations des captures de hareng dans d'autres pays ont une incidence sur les aspects liés au marché et sur la rentabilité de la pêche au hareng rogué. Le secteur du hareng rogué a également besoin d'accéder à autant de zones de pêche que possible pour réduire le risque que la pêche soit médiocre à cause de la répartition des stocks ou du calendrier des moments où la descendance se manifeste.

C’est un vrai défi pour l'industrie et la gestion des pêches du MPO de s’assurer que les pêches soient programmées pour optimiser la qualité des œufs, et que les produits arrivent aux installations de transformation dans un délai qui permette que le déchargement et le traitement des captures n'affectent pas la qualité des œufs, ce qui implique que des tests de qualité des œufs soient faits sur le terrain.

Enfin, la nature dynamique de la pêche au hareng rogué nécessite une gestion intensive pendant la saison et une coopération de la part de l'industrie pour permettre le respect et le non-dépassement des quotas. Par ailleurs, le Ministère n'a aucune obligation de fournir l’assurance ou la garantie que la plus grande ou une quelconque quantité de poisson spécifiée dans un permis sera récoltée et que les ouvertures seront maintenues pendant une période indéterminée. Les ouvertures de pêche peuvent être séparées dans l'espace et dans le temps pour éviter les conflits entre les engins de pêche, ou fermées pour éviter les zones sensibles, la navigation ou pour permettre aux Premières nations de récolter le poisson ou les œufs.

Œufs sur varech : La restriction due au fait que le permis et nominatif (non transférable) dans cette pêche pose un problème car certains participants à cette pêche ne peuvent plus ou ne souhaitent plus continuer à participer à cette pêche.

Par ailleurs, la quantité de hareng utilisée dans un enclos à hareng, le nombre d'enclos, les effets des maladies, les estimations de la mortalité et les pratiques générales de gestion des enclos pour cette pêche nécessitent un examen plus approfondi pour mieux comprendre les impacts sur les stocks et les écosystèmes.

Nourriture et appât : Pour récolter des poissons pour la consommation et des appâts de qualité, les bateaux peuvent avoir des difficultés à récolter leurs quotas une année donnée à cause de la période de pêche (novembre à février).

Compte tenu de l'envergure de la pêche, le Ministère a mis en place des mesures pour s'assurer que des normes de gestion et de contrôle efficaces de la récolte sont en vigueur. Les contrôles et les mesures de gestion pour cette pêche se poursuivront, et des ajustements de gestion pourraient être faits dans le futur pour répondre aux nouvelles évolutions de la pêche.

Utilisation spéciale : La quantité de hareng dans un enclos à hareng, le nombre d'enclos, l’impact des maladies, les estimations de la mortalité et les pratiques générales de gestion des enclos pour cette pêche nécessitent un examen plus approfondi afin d’avoir la certitude de mieux comprendre les conséquences sur les stocks et les écosystèmes

Impacts des engins

Lorsque les opérations se font de manière responsable, les impacts environnementaux des différents engins utilisés dans les pêches au hareng du Pacifique sont minimes. Pendant la pêche de la rogue, des efforts sont faits pour éviter les pêches dans des zones où les conséquences sur les habitats sensibles des œufs sont importantes, comme les herbiers de zostères. Dans la pêche aux œufs sur varech, les participants sont encouragés à éviter que leur activité ait des répercussions localement. Il est possible que l'habitat benthique soit touché dans cette pêcherie si un élevage en enclos est mal géré ou si la mortalité du hareng y est élevée.

Il existe des impacts écologiques en rapport avec la présence de mammifères marins et d’oiseaux de mer, particulièrement avec les enclos à harengs. Des mesures d'atténuation sont en place, notamment l'utilisation de filets anti-prédateurs, l’inspection régulière des enclos et la libération du hareng des enclos après la saison.

L’abondance des otaries et d'autres mammifères marins demeure un problème important dans les pêches de la rogue, du hareng pour la nourriture et les appâts, et la pêche à la senne du hareng pour un usage spécial. Les otaries (côte sud) et les baleines à bosse (côte nord) sont de plus en plus nombreux dans les zones de pêche importantes. Des problèmes de sécurité peuvent survenir lorsqu’un contact a lieu avec les mammifères marins. La présence d'otaries a également un impact sur la stabilité du bateaux et entraîne des temps de prise plus longs (lorsque l'engin de pêche est dans l'eau), ce qui peut augmenter les risques de mortalité du hareng et augmenter l'usure des engins. Certaines zones de pêche connaissent ce problème plus que d'autres.

Les engins de pêche perdus, abandonnés ou jetés (engins fantômes) peuvent causer de grands dommages aux écosystèmes marins et perturber l'habitat, les enchevêtrements et/ou les ingestions peuvent nuire directement au bien-être et à la conservation des animaux marins. On estime qu'entre 5% et 30% des stocks de poissons exploitables sont touchés par des engins fantômes dans le monde, ce qui constitue une menace majeure pour la santé humaine et les moyens de subsistance ainsi que pour la sécurité alimentaire mondiale. De plus, les engins fantômes peuvent causer des dommages à grande échelle aux écosystèmes marins en perturbant l'habitat et nuisent directement au bien-être et à la conservation des animaux marins par enchevêtrement et/ou ingestion.

Le MPO s'engage à faire preuve de leadership dans la gestion des engins fantômes en élaborant un plan d'action qui concentrera les efforts sur la science, la prévention, l'atténuation, ainsi que le rétablissement et la gestion. Nous travaillons également avec d’autres partenaires afin de promouvoir cette initiative au niveau international, par exemple dans les organismes de pêche régionaux et par le biais de la Global Ghost Gear Initiative. Le MPO a élargi à d'autres pêches commerciales les exigences en termes de déclaration obligatoire pour les engins perdus. Il a aussi introduit dans les pêches commerciales une nouvelle exigence stipulant que tout engin récupéré et précédemment déclaré perdu doit être déclaré. Cette information permettra de déployer des efforts de récupération ciblés et une analyse plus solide du problème des engins fantômes au Canada. Les formulaires de ce rapport se trouvent à l'adresse : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/commercial-commerciale/reporting-declaration-fra.html ou en recherchant sur Google « Exigences en matière de déclaration pour les pêches commerciales ».

Loi sur les espèces menacées

Des rencontres avec des espèces inscrites dans la LEP (p. ex. l'otarie de Steller) et d'autres mammifères marins et oiseaux de mer peuvent avoir lieu dans les pêches au hareng. Le Ministère et l'industrie de la pêche recueillent des renseignements sur ces rencontres pour le bénéfice du programme des espèces en péril et de l'Unité de gestion des mammifères marins du MPO et du Service canadien de la faune d'Environnement Canada.

Accès et allocation (Chapitre 6)

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l'accès, les allocations et les ententes de partage comme indiqué dans le présent PGIP conformément aux pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Mesures de gestion pour la durée du plan (Chapitre 7)

La prescription pour l’évaluation des stocks de cette année, sous la forme d'une réponse scientifique, inclut les résultats des simulations d'évaluation de la stratégie de gestion (ESG) pour toutes les zones. Les calculs des captures sont renseignés par les procédures de gestion dont l'objectif de conservation consistant à atteindre le point de référence limite de 30% de la biomasse de hareng non pêchée, avec une forte probabilité d'application (&gt; 75%) sur 15 ans, a été évité. Les détails de ces travaux sont inclus dans le chapitre 2.6 et l'Annexe 3.

Les groupes autochtones continueront d'avoir un accès prioritaire aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans toutes les zones où se trouvent les stocks. Pour la saison 2022, les fermetures de pêche commerciale dans le DG et la COIV se poursuivront tandis que des possibilités de pêche commerciale seront identifiées dans le DPR, la CC et le DG.

Les recommandations sont les suivantes pour chaque zone :

HG : Fermé à la récolte commerciale. Aucune procédure de gestion testée par l’ÉSG ne pourrait atteindre l'objectif de conservation pour éviter le PRB, même lorsque la pêche n’a pas lieu. La biomasse et la croissance du stock sont faibles depuis près de 20 ans. La biomasse reproductrice en 2022 devrait être de 18,567 tonnes courtes (fourchette : 9,628-39,715 tonnes) et être inférieure au PRL avec une probabilité de 2% lorsque la pêche n’a pas lieu. L'élaboration d'un plan de rétablissement est en cours avec une date fixée pour un projet de consultation début 2022. Pour soutenir ces travaux, cette zone continuera d'être fermée pendant la saison de pêche 2021/2022.

DPR : Fermé à la récolte commerciale, possibilités de pêche ASR uniquement. Dans cette zone, la biomasse du stock et la croissance est restée faible mais régulière, fluctuant autour du PRB depuis 2005 et seulement récemment augmenté en abondance. La biomasse reproductrice en 2022 devrait être de 36 226 tonnes courtes (fourchette : 18 618–65 431 tonnes) et être en dessous du PRB avec une probabilité de 9 % lorsque la pêche n’a pas lieu.

CC : Fermé à la récolte commerciale, possibilités de pêche ASR uniquement. La biomasse reproductrice de ce stock a augmenté constamment depuis une baisse qui s’est produite entre les années 2000 et 2019, avec une légère diminution de la biomasse reproductrice ces dernières années. La biomasse reproductrice en 2022 devrait être de 33 332 tonnes courtes (fourchette : 16 615-63 890 tonnes) et être en dessous du PRB avec une probabilité de 7 % lorsque la pêche n’a pas lieu.

DG : Les opportunités de pêche du hareng ASR, pour la consommation humaine et les appâts, un usage spécial et pour le hareng rogué (taux de récolte de 10 %), s’élèvent à un maximum de 8 653 tonnes. Tous les PG testés ont atteint l'objectif de conservation ; le niveau du quota est basé sur un PG qui applique un taux de récolte de 10 % et un point de contrôle opérationnel inférieur à 30 % de la biomasse reproductrice non exploitée. La biomasse reproductrice en 2022 devrait être de 86 713 tonnes (fourchette : 48 237-158 567 tonnes) et en dessous du PRB avec une probabilité de 5 % lorsque la pêche n’a pas lieu. Il n’existe pas de pêche commerciale de la rogue de hareng sur varech dans cette zone.

COIV : La biomasse du stock de la COIV est restée basse avec une productivité faible entre 2004 et 2014. Ces dernières années, on observe une tendance à la hausse, ainsi qu'une amélioration des rendements dans les simulations de l’ÉSG. Cependant, comme la croissance de la biomasse reste basse par rapport aux niveaux historiques et que la tendance à un lent rétablissement est seulement récente, cette zone restera fermée pour soutenir le rétablissement. La biomasse reproductrice en 2021 devrait être de 17 642 tonnes courtes (fourchette : 8 434 à 37 513 tonnes) et inférieure au PRB avec une probabilité de 37% lorsque la pêche n’a pas lieu.

Secteurs où le stock est moins important : Fermés à la récolte commerciale, possibilités de pêche ASR uniquement

Secteur 27 : Possibilités de pêche limitée sur demande.

Secteur 2W : Jusqu'à 753 tonnes.

Voir les annexes 5 à 10 pour obtenir des renseignements sur le plan de pêche autochtone, le plan de pêche récréative et les plans de pêche commerciale pour chaque pêche commerciale du hareng, notamment :

Aménagement de la gestion partagée (Chapitre 8)

Les groupes autochtones et les intervenants travaillent en étroite collaboration avec le personnel de la gestion des pêches dans les processus qui se déroulent avant, pendant et après la saison. Ils fournissent une expertise en termes de connaissances et d’expérience pour étayer les décisions de gestion et développer en collaboration des solutions aux problèmes de gestion.

Peuples autochtones de la Colombie-Britannique

Le plan de gestion Terre-Mer-Peuple de Gwaii-Haanas est en cours d'élaboration depuis 2014, le plan final a été signé et approuvé en novembre 2018. Gwaii Haanas est géré en coopération avec la Nation Haïda et le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du conseil Archipelago

Management Board (AMB). Ce plan de gestion de Gwaii Haanas unique en son genre présente une vision remarquablement coordonnée, ainsi que des principes pour guider l'AMB dans la façon dont ils gèrent cette aire protégée de renommée mondiale. Pour plus d'informations sur ce plan, veuillez vous rendre sur le site : https://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/bc/gwaiihaanas/info/consultations

De plus, la mise au point d'un plan de rétablissement du hareng de Haida Gwaii a été entreprise par un groupe de travail de techniciens du MPO, de Haïda et de Parcs Canada. La date prévue pour présenter la version préliminaire du plan de reconstruction est début 2022 pour la consultation.

Le 31 mars 2015, Heiltsuk et le MPO ont signé une lettre d'entente (LOU) s'engageant à mettre au point un plan de gestion en commun (PGC) pour chaque saison de pêche au hareng de la côte centrale, qui, s'il est accepté, reflète les décisions de gestion pour cette saison. Lorsque ce plan de gestion est au point, un PGC 2021-2022 peut être fourni par des représentants et un résumé du PGC peut être fournis dans ce plan de gestion si le temps le permet.

Pêche récréative

La pêche récréative du hareng peut avoir lieu sur toute la côte, elle nécessite un permis de pêche récréative en eaux de marée de la Colombie-Britannique. Le hareng peut être pêché à des fins récréatives toute l'année. La limite quotidienne maximale de la pêche récréative pour le hareng est de 20 kg, avec une limite de possession sur deux jours de 40 kg.

Pêche commerciale

Le niveau de capture du hareng dans chaque zone d'évaluation des stocks principaux et des moins importants est basé sur des avis scientifiques (fournis par le biais du processus du SCCS), il est calculé à partir des estimations de la biomasse annuelle du stock. Les conseils scientifiques sont fournis en tonnes métriques qui sont ensuite converties en tonnes courtes à des fins de planification des pêches. Après avoir pourvu aux besoins de la pêche à des fins ASR, les quotas de pêche commerciale sont fixés et les allocations sont réparties par le Ministère entre les quatre pêcheries commerciales de hareng, puis les allocations proposées sont discutées avec les représentants des pêches commerciales dans le cadre de consultations. La répartition annuelle des quotas est présentée sous la forme attendue d’un tableau (Annexe 4).

Objectifs (Chapitre 9)

Les objectifs de la gestion des ressources de hareng du Pacifique comprennent la conservation des stocks, l'accès des Premières nations aux poissons dans la pêche à des fins ASR, la surveillance et la recherche sur les processus écosystémiques, une récolte durable et des considérations économiques, le renouvellement du cadre de gestion et des processus de consultation transparents et ouverts. Plus de détails sont présentés dans ce chapitre.

Critères pour le rendement/l’évaluation (Chapitre 10)

L'évaluation des objectifs de la pêche 2020/2021 par rapport aux mesures de rendement énoncées est disponible dans l’examen fait après la saison (annexe 1 du PGIP).

La pêche est évaluée en fonction de la conservation des stocks et des processus écosystémiques, des consultations et de considérations sociales, culturelles et économiques. L'examen comprend également les résumés des prises, des quotas et des permis pour la saison 2020/2021.

Plan de conformité pour la pêche commerciale au hareng - annexe 11 du PGIP

Les pêcheurs sont responsables du respect de toutes les lois et règlements fédéraux et provinciaux relatifs aux opérations de pêche. Le personnel de Conservation et Protection du MPO surveillera et s’efforcera de traiter les enjeux et les problèmes liés à la pêche au hareng, parallèlement aux activités de surveillance et d'application de la loi consacrées aux pêches prioritaires dans la région du Pacifique.

Les agents des pêches mènent une série d'activités afin de promouvoir le respect de la loi pendant la pêche au hareng. Ces activités sont les suivantes : la participation aux réunions de l'industrie et des groupes de travail sur le hareng, la définition des principaux problèmes d’application de la loi avec la gestion des pêches avant la pêche commerciale, la conduite de patrouilles, les arraisonnements en mer et les inspections d'usine pendant la pêche et les rapports détaillés après la saison.

Résultats de l'évaluation des stocks (Annexe 3), plan de pêche autochtone (Annexe 5), plan de pêche récréative (Annexe 6), plan de pêche commerciale du hareng rogué (Annexe 7), plan de pêche commerciale des œufs sur varech (Annexe 8), plan de pêche commerciale du hareng destiné à l'alimentation et aux appâts (Annexe 9) et le plan de pêche commerciale du hareng à usage spécial (Annexe 10) sont également disponibles dans le PGIP complet.

Pour contacter Pêches et Océans

Pour plus d'informations sur ce résumé du PGIP, veuillez contacter Marisa Keefe à Marisa.Keefe@dfo-mpo.gc.ca ou pour consulter une version électronique du PGIP complet, veuillez consulter le lien : https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/41097877.pdf

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