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Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches : Hareng du Pacifique - Région du Pacifique, 2020 au 2021

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Préface

Le but de ce résumé du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de fournir un bref aperçu des informations contenues dans le PGIP complet. Ce document sert également à communiquer les renseignements de base sur la pêche et sa gestion au personnel du MPO, aux conseils de cogestion légiférés et à d'autres intervenants. Ce PGIP fournit une compréhension commune des « règles » de base pour une gestion durable des ressources halieutiques. Le PGIP complet est disponible sur demande.

Ce résumé du PGIP n'est pas un instrument juridiquement contraignant pouvant constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié à tout moment et n'entrave pas les pouvoirs discrétionnaires du ministre énoncés dans la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Lorsque le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations en vertu des accords sur les revendications territoriales, le PGIP sera mis en œuvre d'une manière conforme à ces obligations. Dans l'éventualité où un PGIP serait incompatible avec les obligations découlant des accords sur les revendications territoriales, les dispositions des accords sur les revendications territoriales prévaudront dans la mesure de l'incompatibilité.

Veu d’ensemble

Le Plan de gestion intégrée des pêches au hareng du Pacifique (PGIP) 2020/21 couvre la période du 20 novembre 2020 au 6 novembre 2021. Ce PGIP fournit un contexte général à la gestion de la pêche au hareng du Pacifique et aux interrelations de tous les secteurs de pêche impliqués dans cette pêche.

Le hareng du Pacifique (Clupea pallasii) est une espèce pélagique présente dans les eaux côtières et extracôtières du Pacifique Nord (Doc. 1). Dans les eaux de l'est du Pacifique, le hareng du Pacifique est présent de la Basse-Californie à la mer de Beaufort en Alaska. La pêche au hareng du Pacifique (Clupea pallasii) a commencé en Colombie-Britannique au 19e siècle, il est devenu la principale pêche pélagique après l'effondrement de la sardine du Pacifique à la fin des années 1940. Aujourd'hui, la plupart des harengs du Pacifique sont pêchés pour leurs œufs qui sont vendus au Japon. Le reste des pêches commerciales est réparti entre la production des œufs sur varech et les marchés pour l’alimentation et les appâts.

Map of Pacific Herring major and minor stock and fishing areas
Figure 1. Carte des zones de pêche et des stocks principaux et secondaires de hareng du Pacifique

La gestion du hareng du Pacifique est régie par la Loi sur les pêches et d'autres lois et règlements, notamment :

Ces documents sont disponibles ici.

En outre, le nouveau cadre national pour une pêche durable contient des politiques visant à adopter une approche écosystémique de la gestion des pêches, notamment :

En plus des politiques économiques et de gestion partagée existantes, celles-ci aideront le Ministère à atteindre et à maintenir la pérennité des stocks de poissons, à protéger la biodiversité et les habitats de pêche et à assurer des pêches productives. Pour plus d'informations sur le cadre d’une pêche durable, veuillez vous rendre ici.

Évaluation du stock, science et connaissances traditionnelles (Chapitre 2)

Évaluation des stocks

Le hareng du Pacifique est actuellement géré dans cinq grandes zones et deux zones moins importantes où les stocks de poissons sont présents (Doc. 1). Par conséquent, les données sur les prises et les relevés sont recueillies indépendamment pour chacune de ces sept zones, puis les conseils scientifiques du MPO sont fournis au même niveau.

Depuis le début des années 80, un modèle statistique âge-capture a été utilisé dans le but de donner des conseils sur l’évaluation des stocks des zones principales (Haist et Stocker 1984). En 2006, le modèle âge-capture a été mis à jour dans un cadre bayésien en tant que Modèle âge-capture du hareng (MACH, Haist et Schweigert 2006) utilisé avec des modifications supplémentaires pour l’évaluation des stocks entre 2006 et 2010 (Christensen et al.2009, Cleary et al. 2010). Une nouvelle version du modèle a été introduite en 2011. Ce modèle statistique intégré âge-capture (MSIAC, Martell et al. 2011) a été utilisé pour l'évaluation des stocks entre 2011 et 2018. En 2017, l'évaluation comprenait de petites mises à jour des procédures analytiques au sein du MSIAC, mettant ainsi l'évaluation en conformité avec les meilleures pratiques.

Une approche de gestion du hareng du Pacifique utilisant un taux de capture de 20% a été introduite en 1983 et des niveaux seuils de pêche commerciale ou des limites ont été ajoutés en 1986. Le taux de capture de 20% était basé sur une analyse de la dynamique des stocks, ce qui indique que ce niveau stabiliserait à la fois les captures et la biomasse reproductrice tout en renonçant à un rendement minimum à long terme (Hall et al. 1988, Zheng et al. 1993). Les seuils de la pêche commerciale ont été établis à 25% de la biomasse reproductrice non pêchée selon une analyse des données de stock-recrutement faite entre 1951 et 1996. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) a examiné la base biologique du taux d'exploitation visé en tenant compte à la fois de la priorité d'assurer la conservation de la ressource et de permettre des possibilités de récolte durables (Schweigert et Ware 1995).

En 2016, la Direction des pêches du MPO a sollicité l’avis de scientifiques afin de déterminer les points de référence limites (PRL) pour le hareng du Pacifique. En réponse à cette demande, la Direction générale des sciences du MPO a organisé la rédaction d'un article avec des pairs sur les PRL pour le hareng du Pacifique intitulé « Sélection et rôle des points de référence limites pour le hareng du Pacifique (Clupea pallasii) en Colombie-Britannique, Canada » (Kronlund et al., 2017). Une réunion d'examen par les pairs du SCCS a eu lieu en février 2017. Les résultats de la recherche et du processus du SCCS ont appuyé la recommandation d'un PRL basé sur la biomasse reproductrice de 0,3SB0 (biomasse reproductrice non pêchée) pour les cinq stocks principaux. Kronlund et coll. (2017) ont recommandé l'introduction progressive de toute nouvelle procédure de gestion (c.-à-d., des changements concernant la collecte de données, les modèles d'évaluation des stocks et/ou les règles de contrôle de la récolte) conçue pour éviter le PRL 0,3SB0 et atteindre les objectifs permettant d'atténuer les conséquences à court terme pour les utilisateurs des ressources.

Pour faire avancer les travaux sur l'évaluation de la stratégie de gestion (ÉSG) dans le cadre d'un engagement du MPO envers un renouvellement pluriannuel du cadre de gestion (Renouvellement du hareng du Pacifique), la Direction des sciences du MPO a organisé la rédaction d'un document revu par des pairs intitulé « Performance des procédures de gestion du hareng du Pacifique de la Colombie-Britannique (Clupea pallasii) confrontée à l'incertitude du modèle : combler l'écart entre la théorie et la pratique de la pêche menée avec prudence (Benson et al., Sous presse) ». Cette recherche utilise des simulations en boucle fermée pour tester la performance de diverses procédures de gestion (en particulier différentes règles de contrôle de l'exploitation) par rapport aux objectifs liés à la conservation, la biomasse et le rendement dans trois scénarios sur la mortalité naturelle. Ce travail a été appliqué pour la première fois aux stocks du DG et de la COIV et examiné par le SCCS en juillet 2018 (MPO 2018). En 2019, un processus similaire a été utilisé pour évaluer les procédures de gestion par rapport aux objectifs en termes de conservation, de biomasse et de rendement selon les trois mêmes scénarios de mortalité naturelle pour HG, DPR et la CC (MPO 2019). En 2020, la deuxième série d'évaluations des procédures de gestion a été réalisée pour le DG et la COIV en utilisant des méthodes identiques (MPO 2021, sous presse), avec des relevés sur le frai et les données biologiques de 2018 et 2019 (et 2020 pour le DG uniquement) ajoutés.

Au début, pour la première phase de l’ÉSG du hareng du Pacifique le MPO (MPO 2019) a proposé quatre objectifs de gestion des pêches qui reflétaient sa politique et qui ont été appliqués à chaque grand stock :

  1. Éviter les PRL avec une probabilité d'au moins 75% sur trois générations de hareng du Pacifique (c.-à-d. éviter d’établir une limite de la biomasse : P(SBt > 0: 3SB0) 0:75) ; c'est ce que l'on appelle « l'objectif de conservation ».
  2. Maintenir la biomasse reproductrice à un niveau égal ou supérieur à la référence des stocks les plus élevés avec une probabilité d'au moins 50% sur trois générations de hareng du Pacifique (c.-à-d. atteindre l’objectif visé pour la biomasse : P (SBt ≥ 0,6SB0) ≥ 0,5).
  3. Maintenir la variabilité annuelle moyenne (VAM) des captures à moins de 25% sur trois générations de hareng du Pacifique (objectif reflétant la variabilité des captures : VAM < 0,25).
  4. Maximiser la capture annuelle moyenne sur trois générations de hareng du Pacifique (objectif reflétant la biomasse des captures).

De plus, certaines Premières nations, le Conseil consultatif de l'industrie du hareng, le Marine Conservation Caucus et le Comité consultatif sur la pêche récréative ont proposé des objectifs supplémentaires ou exprimé leur soutien à ceux qui existent déjà.

Cependant, un ensemble d'objectifs décrits avec précision n'a pas encore été élaboré pour chaque zone de gestion. Le MPO va poursuivre sa collaboration avec les Premières nations côtières pour mettre au point des objectifs propres à chaque zone spécifique aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles ainsi qu'aux pêches commerciales. De plus, le MPO va continuer à collaborer avec l'industrie du hareng, le gouvernement et les organisations non gouvernementales pour décrire des objectifs plus larges liés à la conservation, à l'économie et à l'accès.

La Direction des sciences a évalué l'état des stocks de hareng du Pacifique en 2020 puis il a fourni des projections de l'éventuelle abondance du hareng pour 2021 pour étayer l’élaboration du PGIP annuel. Dans la Réponse des Sciences 2020 « Mise à jour de l'état des stocks avec la mise en application des procédures de gestion du hareng du Pacifique (Clupea pallasii) en Colombie-Britannique : situation en 2020 et prévisions pour 2021 » (octobre 2020), les estimations actuelles de la biomasse reproductrice sont présentées et les résultats des simulations MSE 2019 et 2020 sont intégrés pour tous les principaux stocks. Les estimations et prévisions de la biomasse mettent en œuvre la formulation du modèle d'évaluation 2 (MÉ 2) du modèle d'évaluation uniquement (MPO 2021, sous presse).

Interactions dans l’écosystème

Le hareng joue un rôle essentiel et fondamental dans l'écosystème, il soutient de nombreuses espèces très importantes d’un point de vue économique, écologique et culturelle. Ces espèces comprennent les oiseaux de mer, en particulier les oiseaux plongeurs comme les cormorans et les marmettes, les poissons, notamment le saumon, la perche et le merlu, et plusieurs mammifères marins. Les taux de capture utilisés pour établir les limites de capture totales autorisées sont fondés sur les prévisions de la biomasse reproductrice adulte, laissant les juvéniles et une proportion importante de la population adulte disponibles pour soutenir les processus écosystémiques.

Les recherches indiquent que l'interaction entre le prélèvement à des fins alimentaires et les effets de la prédation sur la survie et la production du hareng est complexe et difficilement prévisible (Schweigert et al. 2010). Des recherches récentes dont le but était d’établir les points de référence limites pour le hareng du Pacifique et de définir les points indiquant les dommages graves ou lentement réversibles pour un stock, ont été achevées (Kronlund et al.2018 ; MPO 2015). D'autres recherches sont prévues pour définir plus clairement des points de référence supplémentaires. Par ailleurs, le renouvellement du système de gestion est en cours (discuté plus en détail dans les chapitres 2.6.1/2 et 8.3.5). Le MPO reconnaît aussi qu'il existe plusieurs initiatives de recherche entreprises par le MPO et d'autres organisations qui peuvent fournir des renseignements pertinents et utiles sur l'écosystème pour étayer les décisions de gestion et des scientifiques. Les discussions en cours au sein du MPO avec les partenaires et les intervenants auront pour but d’améliorer la coordination et la communication des informations.

Connaissances traditionnelles autochtones/connaissances écologiques traditionnelles

Les nations autochtones fournissent au MPO des informations sur le comportement du hareng du Pacifique, le moment du frai, l'abondance, les relations écosystémiques et les méthodes de pêche, en fonction de leurs connaissances historiques et culturelles de l'espèce et de leurs zones au niveau locale. Ce partage d'informations contribue à la base de connaissances sur le comportement des poissons, le moment du frai et l'abondance.

Les connaissances écologiques traditionnelles (CÉT) sous forme d'observations et de commentaires fournis par les membres du public et le personnel du MPO contribuent à la base de connaissances sur le comportement, le moment du frai et l'abondance du hareng du Pacifique. Les participants à la pêche fournissent au MPO des informations sur le comportement du hareng, le moment du frai, l'abondance, les relations écosystémiques et les méthodes de pêche, en fonction de leurs connaissances historiques et culturelles de l'espèce et des zones récoltées.

Importance sociale, culturelle et économique (Chapitre 3)

Le hareng du Pacifique est une espèce importante pour les pêches commerciales de la Colombie-Britannique depuis plus de 100 ans. Le hareng est récolté dans les pêches à la rogue de hareng, aux œufs sur varech, à des fins alimentaires, pour les appâts et à usage spécial. Ces pêches créent des emplois et contribuent considérablement aux revenus tirés des pêches en Colombie-Britannique.

Les produits du hareng de la Colombie-Britannique sont principalement vendus au Japon. Les autres marchés importants à noter sont la Chine et les États-Unis. Ces dernières années, certains exploitants ont connu un environnement commercial difficile en raison d'une concurrence accrue sur les marchés d'exportation et d'une demande internationale en baisse. Le reste du chapitre 3 du PGIP est un bref profil socio-économique qui donne un aperçu de la viabilité commerciale et des tendances du marché, de la transformation et de l'exportation, ainsi que des emplois liés au hareng.

La pêche au hareng est aussi extrêmement importante pour les Premières nations de la Colombie-Britannique depuis des temps immémoriaux (500 générations) et continue de l'être, aussi bien sur le plan commercial que comme fournisseuse d’aliment traditionnel. Le hareng est le fondement de l'écosystème marin que les peuples autochtones côtiers respectent et honorent depuis des temps immémoriaux. Ceci est illustré par le rôle important que joue le hareng dans la culture et la société des communautés côtières. Les connaissances, les méthodes de récolte et de manipulation traditionnelles transmises de génération en génération, variaient selon les familles et les groupes linguistiques.

Problèmes de gestion (Chapitre 4)

Ce chapitre met en évidence un certain nombre de problèmes actuels et sur le long terme en rapport avec la gestion du hareng du Pacifique. Les problèmes de gestion à court terme et/ou annuels sont exposés dans les plans de pêche commerciale de chaque pêcherie (annexes 7 à 10).

Pêche des Premières nations

Le MPO a reçu des rapports selon lesquels certaines nations autochtones n’ont pas pu récolter les allocations de pêche à des fins ASR (traités) dans leurs zones traditionnelles. Aux consultations qui se déroulent avant et après la saison, se rajoutent des programmes de surveillance des prises et de cogestion mis au point en collaboration avec certaines communautés et organisations autochtones pour que le MPO comprenne mieux ces pêches et les éventuels obstacles que rencontrent les pêches à des fins ASR menées en vertu de traités.

Certaines nations autochtones ont exprimé des inquiétudes sur l'état des stocks de hareng dans certaines zones. On craint notamment que les stocks ne soient pas en mesure de permettre l'accès aux pêches à des fins ASR et aux pêches commerciales tout en assurant la conservation et la viabilité à long terme. Dans ce contexte, la priorité du MPO est de renforcer les efforts de consultation et de collaboration avec les Premières nations (et les autres intervenants) concernant l'approche de gestion du hareng du Pacifique et du vaste renouvellement du cadre de gestion.

Le MPO a également proposé des mesures de gestion en cours de saison pour répondre aux préoccupations soulevées par les Premières nations concernant les quantités d’œufs ou l'abondance de hareng observées dans certaines zones. Ces mesures sont décrites dans les plans de pêche pour la rogue (annexe 7), le hareng comme nourriture et utilisé comme appât (annexe 9) et pour un usage spécial (annexe 10).

Pêche récréative

Il existe très peu d’informations sur les prises du secteur de la pêche récréative au hareng, mais les prises sont probablement insignifiantes.

Pêche commerciale

Hareng rogué : Les titulaires de permis de pêche commerciale et le Conseil consultatif de l'industrie du hareng (HIAB) ont indiqué que la réduction des frais du permis de pêche commerciale était une question à traiter en urgence pour la pêche. Plus précisément, les titulaires de permis ont recommandé que les frais de permis pour la pêche au hareng de la Colombie-Britannique soient ajustés, plus équitables et qu’ils soient alignés sur les revenus de la pêche.

De plus, les allocations du secteur du hareng rogué doivent demeurer relativement stables pour que le marché du hareng soit préservé d'année en année. L'économie mondiale et les fluctuations des captures de hareng dans d'autres pays ont une incidence sur les considérations du marché et sur la rentabilité de la pêche au hareng rogué. Le secteur du hareng rogué a également besoin d'accéder à autant de zones de pêche que possible pour réduire le risque que la pêche soit médiocre à cause de la répartition des stocks ou du calendrier des moments où la descendance se manifeste.

C’est un vrai défi pour l'industrie et la gestion des pêches du MPO de s'assurer que les pêches sont programmées pour optimiser la qualité des œufs, et que les produits arrivent aux installations de transformation dans un délai où le déchargement et le traitement des captures n'affectent pas la qualité des œufs, ce qui nécessite des tests de qualité des œufs sur le terrain.

Enfin, la nature dynamique de la pêche au hareng rogué nécessite une gestion intensive pendant la saison et une coopération de la part de l'industrie pour permettre le respect et le non-dépassement des quotas. Par ailleurs, le Ministère n'a aucune obligation de fournir l’assurance ou la garantie que la plus grande ou une quelconque quantité de poisson spécifiée dans un permis sera récoltée et que les ouvertures seront maintenues pendant une période indéterminée. Les ouvertures de pêche peuvent être séparées dans l'espace et dans le temps pour éviter les conflits entre les engins de pêche, ou fermées pour éviter les zones sensibles, la navigation ou pour permettre aux Premières nations de récolter le poisson ou les œufs.

Œufs sur varech : La restriction due au fait que le permis et nominatif (non transférable) dans cette pêche est identifiée comme un problème, en effet certains participants à cette pêche ne peuvent plus ou ne souhaitent plus continuer à participer à cette pêche.

Par ailleurs, la quantité de hareng utilisée dans un enclos à hareng, le nombre d'enclos, les effets des maladies, les estimations de la mortalité et les pratiques générales de gestion des enclos pour cette pêche nécessitent un examen plus approfondi pour mieux comprendre les impacts sur les stocks et les écosystèmes.

Nourriture et appât : La capacité de récolter les quotas des bateaux peut être difficile une année donnée en raison du calendrier de cette pêche (novembre à février) pour récolter de la nourriture et des poissons de qualité pour les appâts.

Compte tenu de l'envergure de la pêche, le Ministère a mis en œuvre des meilleures mesures de gestion et un contrôle approprié des prises. L’évaluation des contrôles et des mesures de gestion pour cette pêche se poursuivra, et à l’avenir des ajustements de la gestion pourraient être apportés pour faire face aux nouvelles évolutions de la pêche.

Utilisation spéciale : La quantité de hareng dans un enclos à hareng, le nombre d'enclos, l’impact des maladies, les estimations de la mortalité et les pratiques générales de gestion des enclos pour cette pêche nécessitent un examen plus approfondi pour s'assurer que les conséquences sur les stocks et les écosystèmes sont mieux comprises.

Impacts des engins

Dans le cadre d'une exploitation responsable, les impacts environnementaux des différents engins utilisés dans les pêches au hareng du Pacifique sont minimes. Pendant la pêche de la rogue, des efforts sont faits pour que les pêches soient menées dans des zones où les impacts sur les habitats sensibles des œufs seront évités, comme les herbiers de zostères. Dans la pêche aux œufs sur varech, les participants sont encouragés à éviter les impacts localement. Il est possible que des impacts se produisent sur l'habitat benthique dans cette pêche si un élevage en enclos est mal géré ou si la mortalité du hareng y est élevée.

Les rencontres avec les mammifères marins et les oiseaux de mer ont des impacts écologiques, en particulier avec les enclos à harengs. Des mesures d'atténuation, notamment l'utilisation de filets anti-prédateurs, l’inspection régulière des enclos et la remise à l'eau du hareng en étang après la saison, sont en place.

Les otaries et d'autres mammifères marins en abondance continuent d'être un problème important dans les pêches de la rogue, du hareng pour la nourriture, les appâts et la pêche à la senne pour un usage spécial. Les otaries (côte sud) et les baleines à bosse (côte nord) sont de plus en plus nombreux dans les zones de pêche importantes. Des problèmes de sécurité peuvent survenir lorsqu’un contact a lieu avec les mammifères marins. La présence d'otaries a également un impact sur la stabilité du bateaux et entraîne des temps de prise plus longs (lorsque l'engin de pêche est dans l'eau), ce qui peut augmenter les risques de mortalité du hareng et augmenter l'usure des engins. Certaines zones de pêche connaissent ce problème plus que d'autres.

Les engins de pêche perdus, abandonnés ou jetés (engins fantômes) peuvent causer de grands dommages aux écosystèmes marins en perturbant l'habitat et nuire directement au bien-être et à la conservation des animaux marins à cause des enchevêtrements et/ou des ingestions. On estime qu'entre 5% et 30% des stocks de poissons exploitables sont touchés par des engins fantômes dans le monde, ce qui constitue une menace majeure pour la santé humaine et les moyens de subsistance ainsi que pour la sécurité alimentaire mondiale. En 2009, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a estimé qu’au moins 640 000 tonnes d’engins de pêche étaient perdues ou abandonnées dans les océans du monde chaque année, ce qui représente environ 10% de tous les déchets marins mesurés en poids. Les engins deviennent des engins fantômes pour plusieurs raisons. Les raisons principales sont des accrochages sur les rochers, les récifs ou les flèches sous la surface de l'eau, les conflits/enchevêtrements avec l’installation d'autres engins de pêche, les intempéries et les engins détachés accidentellement par le déplacement d’autres bateaux qui traversent.

Le MPO s'est engagé à faire preuve de leadership dans la gestion des engins fantômes en élaborant un plan d'action qui concentrera les efforts sur la science, la prévention, l'atténuation, ainsi que le rétablissement et la gestion. Nous travaillons également avec d’autres partenaires pour faire avancer cette initiative au niveau international, par exemple dans les organismes de pêche régionaux et par le biais de la Global Ghost Gear Initiative. Le MPO a élargi à d'autres pêches commerciales les exigences en termes de déclaration obligatoire pour les engins perdus. Il a aussi introduit dans les pêches commerciales une nouvelle exigence où tout engin récupéré ayant été précédemment déclaré perdu doit être déclaré. Cette information permettra de déployer des efforts de récupération ciblés et une analyse plus solide du problème des engins fantômes au Canada. Les formulaires de ce rapport se trouvent à l'adresse ou en recherchant sur Google « Reporting Requirements for Commercial Fisheries ».

Loi sur les espèces en péril

Des rencontres avec des espèces inscrites dans la LEP (p. ex. l'otarie de Steller) et d'autres mammifères marins et oiseaux de mer peuvent avoir lieu dans les pêches au hareng. Le Ministère et l'industrie de la pêche recueillent des renseignements sur ces rencontres pour le bénéfice du programme des espèces en péril et de l'Unité gestion des mammifères marins du MPO et du Service canadien de la faune d'Environnement Canada.

Accès et allocation (Chapitre 5)

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l'accès, les allocations et les ententes de partage comme indiqué dans le présent PGIP conformément aux pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Mesures de gestion pour la durée du plan (Chapitre 6)

La prescription pour l’évaluation des stocks de cette année, sous la forme d'une réponse scientifique, inclut les résultats des simulations d'évaluation de la stratégie de gestion (ESG) pour toutes les zones. Les calculs des prises sont étayés par les procédures de gestion ayant atteint l'objectif de conservation en évitant le point de référence limite de 30% de la biomasse de hareng non pêchée avec une probabilité d'application élevée (> 75%) sur 15 ans. Les détails sur ces travaux se trouvent dans le chapitre 2.6 et à l'annexe 3.

Les groupes autochtones continueront d'avoir un accès prioritaire aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans toutes les zones où se trouvent les stocks. Pour la saison 2021, les fermetures de pêche commerciale dans le DG et la COIV se poursuivront tandis que des possibilités de pêche commerciale seront identifiées dans le DPR, la CC et le DG.

Les recommandations sont les suivantes pour chaque zone :

HG : Fermé à la récolte commerciale. Aucune procédure de gestion testée par l’ÉSG ne pourrait atteindre l'objectif de conservation pour éviter le PRB, même lorsque la pêche n’a pas lieu. La biomasse et la croissance du stock sont faibles depuis près de 20 ans. La biomasse reproductrice en 2021 devrait être de 12 440 tonnes courtes (fourchette : 5 854 - 27 504 tonnes) et être inférieure au PRL avec une probabilité de 14% lorsque la pêche n’a pas lieu. L'élaboration d'un plan de rétablissement est en cours avec une date fixée pour un projet de consultation début 2021. Pour soutenir ce travail, cette zone continuera d'être fermée pendant la saison de pêche 2020/12021.

DPR : Occasions de pêche à des fins ASR et des œufs sur varech uniquement jusqu'à un maximum de 1 003 tonnes (taux de récolte de 5%). Ce niveau de prise se situe dans la fourchette des niveaux de quota calculés à partir du processus de l’ÉSG, il est basé sur une règle de contrôle de la prise avec des points de contrôle opérationnels à 30% et 60% de la biomasse reproductrice non pêchée et un taux de prise maximum de 5%. Cette option ne prévoit que des occasions limitées de pêche commerciales à des fins ASR et des œufs sur varech. Dans cette zone, la biomasse et la croissance du stock sont restées faibles mais stables, fluctuant autour du PRL depuis 2005. La biomasse reproductrice en 2021 devrait être de 32 736 tonnes courtes (fourchette : 17 218 – 60 309 tonnes) et être inférieure au PRL avec une probabilité de 11%. Lorsque la pêche n’a pas lieu.

CC : opportunités de pêche à des fins ASR et d’œufs sur varech uniquement jusqu'à un maximum de 1 865 tonnes (taux de récolte de 5%). Ce niveau de prise se situe dans la fourchette des niveaux de quota calculés à partir du processus de l’ÉSG. Cette option ne prévoit que des occasions de pêche commerciales à des fins ASR et des œufs sur varech, notamment la pêche des œufs sur varech basée sur les droits des Heiltsuk. Ce stock montre une augmentation constante de la biomasse reproductrice depuis un creux survenu à la fin des années 2000, avec une légère diminution de la biomasse reproductrice prévue pour 2021 par rapport à la biomasse reproductrice observée en 2020. La biomasse reproductrice en 2021 devrait être de 39 430 tonnes courtes (fourchette : 21 174 -72 035 tonnes) et être en dessous du PRL avec une probabilité de 2% lorsque la pêche n’a pas lieu.

DG : Pêche à des fins ASR, pour la nourriture et les appâts, pour une utilisation spéciale et des possibilités de pêche de hareng rogué (taux de récolte de 20%) jusqu'à un maximum de 18 001 tonnes. Tous les PG testés ont atteint l'objectif de conservation ; le niveau de quota est basé sur la mise en œuvre d'un PG qui applique un taux de prélèvement de 20% et un point de contrôle opérationnel inférieur à 30% de la biomasse reproductrice non pêchée. La biomasse reproductrice en 2021 devrait être de 90 250 tonnes (fourchette : 49 082 - 171 498 tonnes) et inférieure au PRL avec une probabilité de 4% lorsque la pêche n’a pas lieu. Il n'y a pas de pêche commerciale aux œufs sur varech dans cette zone.

COIV : La biomasse du stock de la COIV est restée basse avec une faible productivité entre 2004 et 2014. Ces dernières années, on observe une tendance à la hausse, ainsi qu'une amélioration des performances dans les simulations de l’ÉSG. Cependant, étant donné la persistance d’une croissance et d’une biomasse basse par rapport aux niveaux historiques et une tendance à un lent rétablissement seulement récente, cette zone restera fermée pour soutenir le rétablissement. La biomasse reproductrice en 2021 devrait être de 17 642 tonnes courtes (fourchette : 8 434 à 37 513 tonnes) et inférieure au PRL avec une probabilité de 37% lorsque la pêche n’a pas lieu.

Zones où le stock est moins important : Les pêches commerciales aux œufs sur varech seront soumises à un taux de prise de 10% appliqué à la biomasse reproductrice de 2020.
Zone 27 : Possibilités de pêche limitée sur demande.
Zone 2W : Jusqu'à 753 tonnes.

Voir les annexes 5 à 10 pour obtenir des renseignements sur le plan de la pêche autochtone, le plan de la pêche récréative et les plans de la pêche commerciale pour chaque pêche commerciale au hareng, notamment :

Arrangements pour la gestion partagée (Chapitre 7)

Les groupes autochtones et les intervenants travaillent en étroite collaboration avec le personnel de la gestion des pêches dans les processus qui se déroulent avant, pendant et après la saison. Ils fournissent une expertise en termes de connaissances et d’expérience pour étayer les décisions de gestion et développer en collaboration des solutions aux problèmes de gestion.

Peuples autochtones de la Colombie-Britannique

Les ressources halieutiques et marines (notamment une espèce comme le hareng) sont au cœur de la culture, de la société, du bien-être et de l'économie des Premières nations, elles sont un lien essentiel avec la langue, les connaissances traditionnelles et la santé des communautés. Le MPO reste déterminé à faire respecter le droit de priorité constitutionnel des Premières nations de pêcher à des fins ASR. Cela signifie que l'allocation de pêche à des fins ASR, telle que définie dans la SRAPA, le Traité ou l'accord de réconciliation, est prioritaire - après la conservation - par rapport aux autres utilisateurs de la ressource.

Les chapitres sur les pêches menées en vertu des traités autochtones modernes peuvent exprimer le droit de pêche à des fins ASR issu de traité qui peut être protégé en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'accès à la pêche commerciale peut être fourni soit dans le cadre de la pêche commerciale générale, soit par un accord de récolte négocié en même temps que le traité et mentionné dans le traité, mais il n'est pas protégé par la Loi constitutionnelle.

Quatre traités modernes (l’Accord définitif des Nisga’a, l’Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen (ANT), l’Accord définitif des Premières nations Maa-nulth (ANM) et l’Accord définitif des Tla’amin) ont été ratifiés en Colombie-Britannique. Les traités des Premières nations tsawwassen et maa-nulth sont entrés en vigueur respectivement le 3 avril 2009 et le 1er avril 2011. Plus récemment, le Traité des Premières nations Tla’amin est entré en vigueur le 5 avril 2016. Ces accords formulent un droit issu du traité sur la récolte du poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles et décrivent le rôle des Premières nations dans la gestion des pêches.

Cinq Premières nations Nuu-chah-nulth situées sur la côte ouest de l'île de Vancouver - Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht (les Premières nations T'aaq-wiihak) - ont des droits ancestraux de pêcher et de vendre toute espèce de poisson dans leurs territoires de pêche, à l'exception du panope. Le Ministère a élaboré un plan de gestion des pêches multi-espèces (PGP) des cinq nations 2019/2020 en consultation avec les cinq nations. Le PGP comprend des détails spécifiques sur la pêche tels que l'allocation/l'accès, les permis et les désignations, la zone de pêche, les possibilités de récolte, le suivi de la pêche et la déclaration des prises. Pour plus d'informations, consultez le FMP.

Dans sa décision Gladstone, la Cour suprême du Canada a conclu que la Première nation Heiltsuk avait un droit ancestral de pêcher commercialement du hareng sur varech. La nation Heiltsuk détient actuellement neuf permis de pêche aux œufs sur varech dans la région de la Côte centrale. Ces œufs sur varech sont récoltés en utilisant les moyens préférés de la nation Heiltsuk, la suspension de varech à une structure flottante dans une zone où le hareng se reproduit.

Pêche récréative

La pêche récréative du hareng peut avoir lieu sur toute la côte, elle nécessite un permis de pêche récréative en eaux de marée de la Colombie-Britannique. Le hareng peut être pêché à des fins récréatives toute l'année. La limite quotidienne maximale de la pêche récréative pour le hareng est de 20 kg, avec une limite de possession sur deux jours de 40 kg.

Pêche commerciale

Le niveau de capture du hareng dans chaque zone d'évaluation des stocks principaux et des moins importants est basé sur des avis scientifiques (fournis par le biais du processus du SCCS), il est calculé à partir des estimations de la biomasse annuelle du stock. Les conseils scientifiques sont fournis en tonnes métriques qui sont ensuite converties en tonnes courtes à des fins de planification des pêches. Après avoir pourvu aux besoins de la pêche à des fins ASR, les quotas de pêche commerciale sont fixés et les allocations sont réparties par le Ministère entre les quatre pêcheries commerciales de hareng, puis les allocations proposées sont discutées avec les représentants des pêches commerciales dans le cadre de consultations. La répartition annuelle des quotas est présentée sous la forme attendue d’un tableau (annexe 4).

Objectifs (Chapitre 8)

Les objectifs de la gestion des ressources de hareng du Pacifique comprennent la conservation des stocks, l'accès des Premières nations aux poissons dans la pêche à des fins ASR, la surveillance et la recherche sur les processus écosystémiques, une récolte durable et des considérations économiques, le renouvellement du cadre de gestion et des processus de consultation transparents et ouverts. Plus de détails sont présentés dans ce chapitre.

Critères de performance/ évaluation (Chapitre 9)

L'évaluation des objectifs de la pêche 2019/2020 par rapport aux mesures de performance énoncées est disponible dans l’examen fait après la saison (annexe 1 du PGIP).

La pêche est évaluée en fonction de la conservation des stocks et des processus écosystémiques, des consultations et de considérations sociales, culturelles et économiques. L'examen comprend également les résumés des prises, des quotas et des permis pour la saison 2019/2020.

Plan de conformité pour la pêche commerciale au hareng - Annexe 11 du PGIP

Les pêcheurs sont responsables du respect de toutes les lois et règlements fédéraux et provinciaux relatifs aux opérations de pêche. Le personnel de Conservation et Protection du MPO surveillera et s’efforcera de traiter les enjeux et les problèmes liés à la pêche au hareng, parallèlement aux activités de surveillance et d'application de la loi consacrées aux pêches prioritaires dans la région du Pacifique.

Les agents des pêches mènent une série d'activités afin de promouvoir le respect de la conformité pendant la pêche au hareng. Ces activités sont les suivantes : la participation aux réunions de l'industrie et des groupes de travail sur le hareng, la définition des principaux problèmes d’application de la loi avec la gestion des pêches avant la pêche commerciale, la conduite de patrouilles, les arraisonnements en mer et les inspections d'usine pendant la pêche et les rapports détaillés après la saison.

Résultats de l'évaluation des stocks (annexe 3), plan de pêche autochtone (annexe 5), plan de pêche récréative (annexe 6), plan de pêche commerciale du hareng rogué (annexe 7), plan de pêche commerciale des œufs sur varech (annexe 8), plan de pêche commerciale du hareng destiné à l'alimentation et aux appâts (annexe 9) et le plan de pêche commerciale du hareng à usage spécial (annexe 10) sont également disponibles dans le PGIP complet.

Personne-ressource

Pour plus d'informations sur ce résumé du PGIP, veuillez contacter Marisa Keefe à Marisa.Keefe@dfo-mpo.gc.ca ou consulter une version électronique du PGIP complet.

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