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Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches : À la palourde intertidale - Région du Pacifique, du 1er janvier 2022 au 28 février 2023

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Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches : À la palourde intertidale - Région du Pacifique, du 1er janvier 2022 au 28 février 2023
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Préface

L'objectif de ce résumé du plan de gestion intégrée des pêcheries (PGIP) est de donner un bref aperçu des informations qui se trouvent dans le PGIP intégral. Le présent document permet aussi de communiquer au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion prévus par la loi et aux autres intervenants, des renseignements élémentaires concernant la pêche et sa gestion. Ce PGIP donne une approche commune des « règles » élémentaires pour réaliser une gestion durable de la ressource halieutique. La version intégrale du PGIP est disponible sur demande.

Ce résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire ; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Ce PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de remplir des obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, le PGIP devra être mis en œuvre de manière conforme aux obligations. Si le PGIP entre en conflit avec ces obligations dans le cadre de revendications territoriales, les dispositions des revendications territoriales prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

R. Reid, Directrice générale régionale du MPO

Aperçu général/introduction - Chapitre 1 du PGIP

Le plan de gestion intégrée de la pêche intertidale (PGIP) est généralement un plan de trois ans. Cependant, en raison du nombre de changements et d'efforts pour moderniser la pêche à la palourde, ce PGIP couvre la période du 1er janvier 2022 au 28 février 2023.

Ce plan porte sur quatre espèces de palourdes intertidales : la palourde japonaise (Venerupis philippinarum), la palourde du Pacifique (Protothaca staminea), la palourde jaune (Saxidomus gigantea) et la Nutallia obscurata, la palourde japonaise étant actuellement l'espèce la plus couramment ciblée. Ce PGIP n'inclut pas les plans de gestion mis en œuvre en commun avec le conseil de la nation Haida qui traitent de la pêche commerciale au couteau du Pacifique (Siliqua patula), ou des plans de gestion mis en œuvre en commun avec le Conseil tribal Heiltsuk qui traitent de la pêche commerciale à la palourde japonaise, à la palourde du Pacifique et à la palourde jaune dans certains secteurs de la côte nord et de la côte centrale. La gestion de la panope (Panopea generosa), de la fausse-mactre (Tresus spp.), et des huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas) est abordée dans des plans distincts. Une fois achevés, les plans de gestion intégrée de l'aquaculture (PGIA) donnent un aperçu des approches de gestion qui s'appliquent aux activités d'aquaculture dans la région du Pacifique.

Les trois espèces principales de palourdes intertidales (palourde du Pacifique, palourde japonaise et palourde jaune) représentent la majeure partie des débarquements des pêcheries commerciales, récréatives et à des fins alimentaires sociales et rituelles (ASR) des Premières nations. Les palourdes intertidales sont pêchées à la main et seulement à marée basse. Quoique la pêche commerciale à la palourde ait débuté avant la fin du siècle, les débarquements n'ont pas été déclarés avec précision avant 1951. La palourde japonaise a été introduite par inadvertance au début des années 1900, en même temps que les huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas). Au départ, les efforts de pêche visaient principalement les palourdes jaunes, mais, depuis 1971, étant donné la demande accrue et les prix élevés des palourdes du Pacifique et des palourdes japonaises, ces deux espèces sont devenues les principales cibles de la pêche intertidale. Ainsi, la palourde japonaise est presque exclusivement pêchée de nos jours. Les débarquements de palourdes jaunes ont diminué ces dernières années en raison du coût élevé de leur transformation et d'un transfert de la demande vers les coques fraîches.

Type de pêche et de participants

Bien que la pêche à la palourde intertidale soit petite, en comparaison avec un bon nombre d'autres pêches de la Colombie-Britannique, elle est importante pour les communautés côtières et offre des possibilités d'emploi à bien des gens, elle fournit aussi une importante source de nourriture traditionnelle au Premières nations et à la pêche récréative.

Pêche commerciale

La pêche commerciale aux palourdes compte 160 titulaires de permis de catégorie Z2, et 579 titulaires de permis des catégories Z2ACL (pêche commerciale autochtone). Les permis de catégorie Z2ACL sont détenus par diverses Premières nations qui les distribuent ensuite à leurs membres. Les titulaires de permis de catégorie Z2 et Z2ACL sont tenus de renouveler leurs permis de pêche commerciale à la palourde chaque année. En plus de détenir un permis de pêche commerciale à la palourde, les titulaires doivent s'inscrire comme pêcheur commercial et posséder une carte d'enregistrement du pêcheur.

À compter du 1er janvier 2022, le permis de catégorie Z2ACL ne relèvera plus du Règlement sur les pêches du Pacifique mais du Règlement sur les permis de pêche communautaires autochtones. Cette modification supprime l'obligation de payer les frais de renouvellement du permis et de détenir une carte d'enregistrement de pêcheur pour les titulaires d'admissibilité à un permis Z2ACL. Une Première nation est tenue d’attribuer un permis Z2ACL à un membre individuel, ce membre doit avoir sur lui ses papiers d’identité lorsqu’il pêche avec ce permis.

Pêche récréative

La pêche récréative est pratiquée sur l'ensemble de la côte, dans les secteurs ouverts à la récolte. Un permis de pêche récréative dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique est requis pour la pêche récréative de toute espèce de poisson, y compris les mollusques et les crustacés. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'annexe 3 du Plan de pêche récréative. Il est possible de se procurer des permis de pêche en eaux de marée auprès de nombreux détaillants de matériel de pêche, ou en ligne sur le site Internet de Pêches et Océans Canada.

Premières Nations

La pêche autochtone à des fins alimentaires sociales et rituelles (ASR) peut se dérouler toute l'année dans les eaux de la Colombie-Britannique ouvertes à la pêche dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCSM). Cette récolte doit être autorisée par un permis de pêche communautaire. Le nombre de pêcheurs des Premières nations est inconnu.

La pêche de décontamination (officiellement connue sous le nom de dépuration) fait partie de la pêche commerciale aux palourdes intertidales, elle est pratiquée en vertu de permis spécifiques par des usines de dépuration agréées et des détenteurs de tenures. L'accès aux plages est régi par des exigences comme, l'évaluation des stocks, les avis de pêche et les déclarations de prise. Ces exigences sont différentes de celles applicables à la pêche commerciale concurrentielle. Son accès n'est souvent autorisé que lorsque la pêche à la palourde est fermée.

Aquaculture

Les palourdes intertidales peuvent également être pêchées commercialement dans les exploitations d'aquaculture. Ce type de pêche est géré indépendamment de la pêche commerciale des espèces sauvages.

Évaluation des stocks et science - Chapitre 2 du PGIP

On trouve chez les palourdes des mâles et des femelles qui libèrent de manière synchronisée leurs gamètes dans les colonnes d'eau où la fécondation a lieu. Les palourdes japonaises atteignent leur maturité lorsqu'elles mesurent entre 20 et 25 mm de longueur, ou lorsqu'elles ont entre un et trois ans. La reproduction se déroule de juin à septembre dans le détroit de Géorgie (Gillespie et al. 2012). Le développement gonadique nécessite une température entre 12 °C et 13 °C, et la reproduction 15 °C.

Les stocks de palourdes sauvages récoltables dépendent du recrutement qui peut varier beaucoup d'une année sur l'autre. Actuellement, aucun programme d'évaluation ne permet de mesurer l'importance des stocks sur les plages où la récolte se pratique. Le programme d'évaluation des stocks permet de déterminer la biomasse sur certaines plages où les pêches de décontamination et les pêches commerciales communautaires des Premières nations sont pratiquées en vue de déterminer des taux maximaux de récoltes renouvelables. Certaines plages, où la pêche commerciale a lieu, ont été évaluées régulièrement pour déterminer la dynamique des stocks et les caractéristiques des populations. Un programme de surveillance de la palourde intertidale (PSPI) est en cours d'élaboration pour la côte sud de la Colombie-Britannique, les premières étapes de ce programme ont été lancées en septembre 2019 afin de déterminer quelles étaient les 2 ou 3 plages pouvant être des indicateurs convenables par zone de gestion des palourdes. Dans le cadre de cette pêche, le principal outil pour la conservation est la taille minimale de la prise. De plus, les périodes d'ouverture des pêcheries commerciales sont gérées en comparant les prises annuelles dans chaque secteur et les déclarations de prises par unité d'effort avec les prises totales des ouvertures de la pêche commerciale.

Profil économique de la pêcherie - Chapitre 5 du PGIP

La pêche à la palourde sauvage de la Colombie-Britannique représente environ 3 % de toutes les prises de mollusques et crustacés sauvages de la région du Pacifique. La valeur moyenne des débarquements ($ 2020) ayant été de 1,4 million de dollars entre 2016 et 2020. Les palourdes japonaises ont représenté en moyenne environ 83 % des débarquements de palourdes sauvages en poids et 91 % en valeur (2016-2020).

La pêche récréative peut avoir pour but de fournir de la nourriture pour un usage personnel, être pratiquée en tant qu'activité de loisir ou une combinaison des deux. La communauté de la pêche récréative comprend les résidents locaux, les exploitants de bateau affrétés pour la pêche de plusieurs espèces, les gîtes, ainsi que les pêcheurs et les plaisanciers en visite. Au cours de la saison 2020/2021, parmi les 238,600 pêcheurs à la ligne pêchant dans les eaux de marée en Colombie-Britannique, la grande majorité (90 %) étaient des résidents de la Colombie-Britannique, le reste étant composé de Canadiens de l’extérieur de la Colombie-Britannique. Ces activités offrent aux participants une série d'avantages sociaux, culturels et pour la santé, tout en contribuant directement et indirectement à l'activité économique.

L'enquête nationale sur la pêche récréative au Canada, menée pour la dernière fois en 2015, fournit une estimation des dépenses individuelles et des achats importants pour la pêche récréative. En général, la pêche récréative dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique est la troisième pêche en importance au Canada en termes de dépenses directes et d’achats importants. Ce sont les pêcheurs résidents, qui représentent la majorité des pêcheurs dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique, pour lesquels ont enregistré les dépenses les plus importantes : 443 millions de dollars en 2015, les dépenses directes des non-résidents (y compris les forfaits de pêche) et les principaux achats s'élevant à 159 millions de dollars. Les dépenses des non-résidents injectent de l'argent à l'économie de la province, au-delà des 159 millions de dollars directement attribuables à leur activité de pêche.

Les Premières nations, dont les réserves sont bordées de plages ayant des ressources en palourdes, qui s'intéressent aux opportunités commerciales peuvent également soumettre une demande afin de conclure un accord avec le MPO et mettre au point une stratégie de pêche commerciale communautaire. Ces récoltes commerciales communautaires peuvent se dérouler lorsqu’une plage à palourdes est adjacente à la réserve et qu’elle répond aux exigences en matière de sécurité dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Une évaluation des stocks peut être effectuée avant que la pêche commerciale ne commence. Les lignes directrices pour l'évaluation des stocks sont les mêmes que celles établies pour la pêche de décontamination sans qu’il ne soit obligatoire d'élaborer un plan de décontamination. Si la plage est contaminée, le plan doit respecter les lignes directrices en matière de décontamination. Il existe 579 permis Z2ACL délivrés à diverses Premières nations de la Colombie-Britannique. Les permis Z2ACL peuvent être délivrés chaque année aux membres des Premières nations intéressés.

Accès et allocation - Chapitre 8 du PGIP

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

La pêche commerciale est une pêche dont l'accès est limité, elle est assujettie à des fermetures saisonnières et de secteurs ainsi qu'à des tailles minimales de prise. Par ailleurs, un total autorisé de captures établi à partir d'une étude sur les palourdes jaunes a été instauré sur l'île Seal dans le secteur 14.

La limite quotidienne pour la pêche récréative de toutes les espèces de palourde combinées est de 60 par jour. Les limites quotidiennes pour les espèces spécifiques sont incluses dans le regroupement de palourdes combinées limité à 60. Les limites quotidiennes par espèce sont les suivantes : 3 panopes, 6 fausses-mactres, 12 couteaux (sauf dans les secteurs d'exploitation 1 à 5 des pêches du Pacifique, où la limite quotidienne est de 50 couteaux), 20 palourdes jaunes, 25 myes et/ou 25 coques européennes. Les limites de possession correspondent à deux fois la limite quotidienne.

Il existe plusieurs secteurs de pêche non commerciale le long de la côte. Ces secteurs sont ouverts aux Premières nations et aux pêcheurs récréatifs seulement. Une description de ces secteurs est fournie dans le Plan de récolte commerciale, à l'annexe 1.

En plus des possibilités de pêche actuellement offertes sur la côte nord, le MPO, le Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS) et les Premières nations envisagent de mettre en place un programme d'échantillonnage élargi sur la côte nord qui favoriserait, dans la mesure du possible, des possibilités de pêche supplémentaires.

À ce jour, sous réserve de contamination par la biotoxine ou des fermetures pour raisons sanitaires, la récolte des Premières nations est soumise à très peu de restrictions pour toutes les espèces intertidales de bivalves récoltées à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Certains permis de pêche communautaire délivrés prévoient un quota quotidien maximal de 50 à 100 lb. Le chef et le conseil peuvent autoriser de récolter davantage si cela s'avère nécessaire.

Modalités d'intendance partagée - Chapitre 10 du PGIP

Pêches et Océans Canada continue d'appuyer la création de comités d'octroi de permis dans les secteurs, et de donner l'occasion de prendre des décisions ensemble plus souvent.

Le conseil de gestion du secteur F est composé de représentants locaux des Premières nations, d'intervenants, de pêcheurs de la région, de représentants fédéraux et provinciaux chargés de contribuer à la gestion de la pêche à la palourde dans le secteur F. Ce conseil est régi par un cahier des charges et ses membres sont élus.

Processus de gouvernance - Chapitre 1 du PGIP

La pêche aux palourdes intertidales est régie par la Loi sur les pêches (S.R., 1985, ch. F-14) et ses règlements, y compris le Règlement de pêche (dispositions générales) (p. ex., conditions de permis), le Règlement de pêche du Pacifique (p. ex., périodes d'ouverture), le Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, le Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones, le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Les secteurs et sous-secteurs sont décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique.

Enjeux de gestion, objectifs et mesures - Chapitres 6, 7 et 9 du PGIP

Question de gestion Objectifs Mesure de gestion
1 État du stock : on ne dispose d'aucune estimation de l'abondance pour les plages ou les secteurs d'exploitation de la palourde. Il faudrait faire plus d'efforts pour examiner les options qui permettent d'améliorer les cadres d'évaluation de cette pêcherie. La pêche commerciale sera évaluée à l'aide de mesures de rendement, notamment le calcul du nombre de jours de pêche, les débarquements comparés aux années précédentes, les rétroactions des représentants du Comité sectoriel sur les palourdes, et d'autres mesures et évaluations de programme du MPO.
2 Viabilité économique de la pêche commerciale à la palourde. Cette question aborde la perte de l'accès aux plages en raison de l'expansion des concessions en zones intertidales, des règlements conventionnels, des préoccupations concernant la qualité de l'eau et de l'utilisation de plus en plus récréative des plages. Collaborer avec les détenteurs d'une admissibilité à un permis pour trouver des solutions à ces problèmes et modifier la pêche en conséquence. Pêches et Océans Canada maintient l'ouverture des pêches commerciales dans chaque secteur tant que l'importance relative des stocks permet de continuer à récolter et que la pêche est gérable.
3 Modernisation du permis de pêche à la palourde. Une initiative de gestion des ressources avec deux composantes : le permis de pêche commerciale autochtone (catégorie Z2ACL) assujetti au Règlement sur la pêche du Pacifique relève désormais du Règlement des permis de pêche communautaire autochtone, puis introduction d’un processus de nomination de permis pour les admissibilités aux permis de pêche à la palourde commerciale (catégorie Z2 ). Mettre en œuvre les deux composantes de la modernisation du permis de pêche à la palourde pour les zones de gestion de la palourde relevant de ce PGIP. À compter du 1er janvier 2022, le Ministère mettra en œuvre les deux composantes de la modernisation des permis de pêche à la palourde. Dans le cadre de la consultation, les Premières nations ont demandé de permettre que les permis Z2 soient attribués à une nation et qu’ils deviennent des permis Z2ACL. Pour traiter de manière adéquate cette requête, les permis seront examinés tout au long de 2022, puis tout changement ultérieur sera mis en œuvre en 2023.
4 Déclaration des prises : actuellement, les bordereaux de déclaration de prises servent d'indicateurs de l'effort de pêche pour tous les débarquements commerciaux. De plus, les débarquements sont enregistrés après chaque récolte par le gestionnaire des pêches qui sont maintenant compilés grâce aux rapports de mi- saison et de fin de saison provenant des acheteurs et des entreprises de transformation. La communication des données n'est pas faite de manière très logique, il faudrait une approche uniformisée pour assurer une viabilité à long terme de la pêche. Collaborer avec l'industrie afin d'uniformiser la communication des informations sur les prises. Le Ministère consultera l'industrie et les Premières nations dans le but de mettre en place les journaux de bord de déclaration des pêcheurs en plus des bordereaux de pêche. Continuer à utiliser les bordereaux de déclaration de prises pour les rapports de fin d'année, et mettre au point l'uniformisation de la communication des informations pour les rapports faits à la mi- saison. Le Ministère fera une consultera sur les différentes options de journal de bord (version papier, application smartphone / tablette ou fournisseur de services) afin de proposer la solution la mieux adaptée.
5 On possède peu d'informations sur la pêche récréative des mollusques, notamment les palourdes. Atteindre les objectifs de conservation et garantir que les pêches et les écosystèmes soient sains et productifs. Des programmes de surveillance des prises de la pêche récréative sont mis au point, en collaboration avec les organismes de pêche récréative.
6 Les Premières nations sont préoccupées par l'impact de la pêche commerciale sur leur pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Collaborer avec les Premières nations afin de veiller à ce qu'elles aient accès à la pêche aux palourdes à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Pêches et Océans Canada consultera les Premières nations sur l'ensemble des côtes de la Colombie-Britannique pour que la collecte des données sur les prises soit plus exhaustive en négociant des protocoles convenus et énoncés dans les ententes sur les pêches et/ou les permis communautaires.
7 Surveillance de la pêche : il est difficile de surveiller la pêche car le nombre de plages est élevé et les secteurs sont éloignés. La C & P a pour objectif d'empêcher la récolte de palourdes contaminées, sauf dans le cadre de plans de récolte très stricts, comme le prévoient les pouvoirs énoncés dans le Règlement sur la gestion du poisson contaminé et la Loi sur l'inspection du poisson. Patrouiller sur les plages contaminées avant et pendant la période d'ouverture de la pêche afin d'empêcher l'introduction de produits contaminés sur les marchés. Cette surveillance sera effectuée par les agents de la C & P en voiture, à pied, en bateau et/ou par avion.
8 Le crabe européen (Carcinus maenas) est une espèce qui a été introduite le long de la côte ouest de l'île de Vancouver et à certains endroits dans le détroit de la Géorgie. On craint que l'introduction de cette espèce ait des répercussions sur les palourdes. Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs. Des mesures de gestion ont été mises en place dans le cadre de la pêche aux palourdes intertidales afin d'atténuer la propagation du crabe européen, des recherches sont en cours afin d'évaluer les voies d'entrée possibles du crabe européen dans le détroit de Géorgie.

Plan de conformité - Chapitre 11 du PGIP

Le personnel de la C & P ne perdra aucune occasion de surveiller cette pêche et de mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et de mise en application de la loi établies par la haute direction pour la région du Pacifique.

Examen du rendement - Chapitre 12 du PGIP

Une évaluation des améliorations apportées aux mécanismes de surveillance des pêches et de déclaration des prises pour tous les secteurs sera effectuée.

Les données sur les prises et l'effort seront consolidées, examinées et mis en rapport avec les effets possibles sur la structure et l'état des stocks.

La pêche commerciale sera évaluée par des mesures de rendement, notamment le nombre de jours de pêche, la valeur du débarquement comparée à celle des années précédentes, les commentaires des représentants du Comité sectoriel sur les palourdes, et d'autres mesures et évaluations de programme du MPO.

Les Premières nations actuellement admissibles aux permis communautaires de pêche commerciale seront invitées à faire part de leur expérience de pêche commerciale aux palourdes et de leur niveau de satisfaction.

Les interactions avec les pêcheurs récréatifs qui représentent le CCPS, et les mesures prises par le MPO en réponse leurs recommandations seront décrites.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le résumé du PGIP ou pour demander une version électronique intégrale du PGIP, veuillez communiquer par téléphone avec Jenny Smith au 236-330-2963 ou par courriel à l'adresse Jenny.Smith@dfo-mpo.gc.ca.

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