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Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches : À la palourde intertidale - Région du Pacifique, du 1er mars 2023 au 28 février 2026

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Préface

L'objectif de ce résumé du plan de gestion intégrée des pêcheries (PGIP) est de donner un bref aperçu des informations qui se trouvent dans le PGIP intégral. Le présent document permet aussi de communiquer au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion prévus par la loi et aux autres intervenants, des renseignements élémentaires concernant la pêche et sa gestion. Ce PGIP donne une approche commune des « règles » élémentaires pour réaliser une gestion durable de la ressource halieutique. La version intégrale du PGIP est disponible sur demande.

Ce résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire ; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Ce PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de remplir des obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, le PGIP devra être mis en œuvre de manière conforme aux obligations. Si le PGIP entre en conflit avec ces obligations dans le cadre de revendications territoriales, les dispositions des revendications territoriales prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

R. Reid, Directrice générale régionale du MPO

Aperçu général/introduction - Chapitre 1 du PGIP

Le Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) aux palourdes intertidales est un plan de trois ans qui se déroule du 1er mars 2023 au 28 février 2026. La date de début du PGIP a été changée au 1er mars afin de donner aux pêcheurs plus de temps pour qu’ils obtiennent leur permis avant le début de la pêche

Ce plan porte sur quatre espèces de palourdes intertidales : la palourde japonaise (Venerupis philipinarum), la palourde du Pacifique (Leukoma staminea), la palourde jaune (Saxidomus gigantea) et la Nutallia obscurata. La palourde japonaise est actuellement l'espèce la plus importante. Ce PGIP n'inclut pas les plans de gestion mis en œuvre en commun avec le conseil de la nation Haida qui traitent de la pêche commerciale au couteau du Pacifique (Siliqua patula), ou des plans de gestion mis en œuvre en commun avec le Conseil tribal Heiltsuk qui traitent de la pêche commerciale à la palourde japonaise, à la palourde du Pacifique et à la palourde jaune dans certains secteurs de la côte nord et de la côte centrale. La gestion de la panope (Panopea generosa), de la fausse-mactre (Tresus spp.) et des huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas) est abordée dans des plans distincts. Une fois achevés, les plans de gestion intégrée de l'aquaculture (PGIA) donnent un aperçu des approches de gestion qui s'appliquent aux activités d'aquaculture dans la région du Pacifique.

Trois principales espèces de palourdes intertidales (palourde japonaise, palourde du Pacifique et palourde jaune) représentent la majeure partie des débarquements dans les pêches commerciales, récréatives et à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) des Premières Nations. Les palourdes intertidales sont pêchées à la main et seulement à marée basse. Quoique la pêche commerciale à la palourde ait débuté avant la fin du siècle, les débarquements n'ont pas été déclarés avec précision avant 1951. La palourde japonaise a été introduite par inadvertance au début des années 1900, en même temps que les huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas). Au départ, les efforts de pêche visaient principalement les palourdes jaunes, mais, depuis 1971, étant donné la demande accrue et les prix élevés des palourdes du Pacifique et des palourdes japonaises, ces deux espèces sont devenues les principales cibles de la pêche intertidale. Ainsi, la palourde japonaise est presque exclusivement pêchée de nos jours. Les débarquements de palourdes jaunes ont diminué ces dernières années en raison du coût élevé de leur transformation et d'un transfert de la demande vers les coques fraîches.

Type de pêche et de participants

La pêche aux palourdes intertidales est petite en comparaison à bon nombre d'autres pêches de la Colombie-Britannique, mais elle est importante pour les communautés côtières et offre des possibilités d'emploi à bien des gens. Par ailleurs, les palourdes intertidales représentent une source alimentaire traditionnelle pour les Premières Nations, elles sont aussi prisées dans la pêche récréative.

Pêche commerciale

La pêche commerciale aux palourdes compte 150 titulaires de permis de catégorie Z2, et 568 titulaires de permis des catégories Z2ACL (pêche commerciale autochtone). Les permis de catégorie Z2ACL sont détenus par diverses Premières Nations qui les distribuent ensuite à leurs membres. Les titulaires de permis de catégorie Z2 et Z2ACL sont tenus de renouveler leurs permis de pêche commerciale à la palourde chaque année. En plus de détenir un permis de pêche commerciale à la palourde, les titulaires doivent s'inscrire comme pêcheur commercial et posséder une carte d'enregistrement du pêcheur. Pour plus de détails, voir le Plan de récolte commerciale (annexe 1).

Pêche récréative

La pêche récréative est pratiquée sur l'ensemble de la côte, dans les secteurs ouverts à la récolte. Un permis de pêche récréative dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique est requis pour la pêche récréative de toute espèce de poisson, y compris les mollusques et les crustacés. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l'annexe 3 du Plan de pêche récréative. Le nombre de pêcheurs récréatifs des palourdes est inconnu. Il est possible de se procurer des permis de pêche en eaux de marée auprès de nombreux détaillants de matériel de pêche, ou en ligne sur le site Internet de Pêches et Océans Canada.

Premières Nations

La récolte autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) peut avoir lieu toute l'année dans les eaux de la Colombie-Britannique ouvertes à la pêche dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Cette récolte doit être autorisée par un permis de pêche communautaire. Le nombre de pêcheurs des Premières Nations est inconnu. Pour plus de détails, voir l'annexe 2 du Plan de récolte des Premières Nations.

Décontamination

La pêche de décontamination fait partie de la pêche commerciale aux palourdes intertidales, elle est pratiquée en vertu de permis spécifiques par des usines de dépuration agréées et des détenteurs de tenures. L'accès aux plages est régi par des exigences comme, l'évaluation des stocks, les avis de pêche et les déclarations de prise. Ces exigences sont différentes de celles applicables à la pêche commerciale concurrentielle. Son accès n'est souvent autorisé que lorsque la pêche à la palourde est fermée. Pour plus de détails, voir l'annexe 4 du Plan de décontamination de la récolte.

Aquaculture

Les palourdes intertidales peuvent également être pêchées commercialement dans les exploitations d'aquaculture. Ce type de pêche est géré indépendamment de la pêche commerciale des espèces sauvages.

Évaluation des stocks et science - Chapitre 2 du PGIP

On trouve chez les palourdes des mâles et des femelles qui libèrent de manière synchronisée leurs gamètes dans les colonnes d'eau où la fécondation a lieu. Les palourdes japonaises atteignent leur maturité lorsqu'elles mesurent entre 20 et 25 mm de longueur, ou lorsqu'elles ont entre un et trois ans. La reproduction se déroule de juin à septembre dans le détroit de Géorgie (Gillespie et al. 2012). Le développement gonadique nécessite une température entre 12 °C et 13 °C, et la reproduction 15 °C.

Les stocks exploitables de palourdes sauvages dépendent du recrutement qui peut varier considérablement d'une année sur l'autre. Il n'existe actuellement aucun programme d'évaluation qui mesure la vigueur des stocks sur toutes les plages exploitées dans le cadre de la pêche. Le programme d'évaluation des stocks mesure la biomasse sur des plages spécifiques dans la pêche de décontamination et les pêches commerciales communautaires des Premières Nations dans le but de déterminer des taux maximaux de récolte durables. Peu de plages exploitées par la pêche commerciale ont été évaluées régulièrement dans le but de déterminer la dynamique des stocks et les caractéristiques des populations. Un programme de surveillance des palourdes intertidales (PSPI) est en cours d'élaboration pour la côte sud de la Colombie-Britannique et les premières étapes des échanges ont été lancées en septembre 2019 pour désigner de 2 à 3 plages indicatrices appropriées par secteur de gestion des palourdes. Le principal outil de conservation dans cette pêche est la limite de taille minimale. De plus, pour les pêches commerciales, les ouvertures sont gérées en fonction de la comparaison des prises annuelles dans chaque secteur et des prises déclarées par unité d'effort par rapport aux prises totales au cours des ouvertures de la pêche commerciale.

Profil économique de la pêcherie - Chapitre 5 du PGIP

La pêche aux palourdes sauvages de la Colombie-Britannique représente environ 6 % de toutes les récoltes de mollusques sauvages dans la région du Pacifique, avec une valeur annuelle moyenne au débarquement (en $ de 2021) de 1,4 M$ entre 2016 et 2021. Les palourdes japonaises ont représenté en moyenne environ 84 % des débarquements de palourdes sauvages au poids et 92 % en valeur débarquée (2016-2021).

La pêche récréative peut être une activité pour accéder à de la nourriture pour un usage personnel, une activité de loisir ou une combinaison des deux. La communauté des pêcheurs récréatifs comprend les résidents locaux, les exploitants de charter ciblant plusieurs espèces et les gîtes, ainsi que les pêcheurs et les plaisanciers en visite. Au cours de la saison de pêche récréative 2021/2022, 314 871 personnes ont été autorisées à pêcher dans la pêche récréative en eau de marée de la Colombie-Britannique. La plupart (84 %) étaient des résidents de la Colombie-Britannique, les autres étaient des Canadiens de l'extérieur de la Colombie-Britannique ou des résidents internationaux. En raison de la COVID-19, aucun permis n'a été vendu à des visiteurs à l'extérieur du Canada en 2020 (figure 7). Ces activités offrent aux participants une série d'avantages d’un point de vue social, culturel et sanitaire et contribuent directement et indirectement à l'activité économique.

La pêche récréative en eau de marée en Colombie-Britannique apporte une contribution économique relativement importante. Habituellement, la pêche récréative en eau de marée de la C.-B. est la troisième pêche récréative en importance au Canada en termes de dépenses directes et d'achats conséquents. Entre 2000 et 2021, les dépenses annuelles de la pêche récréative en eaux de marée en Colombie-Britannique se sont élevées en moyenne à 712 millions de dollars (en dollars de 2021). Chaque année, une moyenne de 361 millions de dollars de cette somme se traduit en valeur ajoutée au PIB provincial.

Les Premières Nations, dont des plages sont adjacentes à des réserves avec des ressources en palourdes et qui sont intéressées par des opportunités commerciales, peuvent également demander à conclure une entente avec le MPO afin d’établir une stratégie commerciale communautaire de récolte. Ces récoltes commerciales communautaires peuvent avoir lieu lorsqu’une plage adjacente à la réserve ayant des ressources viables en palourdes répond aux exigences d’une récolte faite en toute sécurité en vertu du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. L'évaluation des stocks doit être effectuée avant une récolte commerciale. Les directives pour l'évaluation des stocks sont les mêmes que celles établies pour la pêche de décontamination sans la nécessité d'un plan de décontamination. Si la plage est contaminée, le plan doit suivre les directives de décontamination. En Colombie-Britannique 568 permis Z2ACL sont délivrés à diverses Premières Nations. Les permis Z2ACL peuvent être délivrés chaque année aux membres intéressés d’une Première Nation.

Accès et allocation - Chapitre 8 du PGIP

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

La pêche commerciale est une pêche dont l'accès est limité, elle est assujettie à des fermetures saisonnières et de secteurs ainsi qu'à des tailles minimales de prise. Par ailleurs, un total autorisé de captures établi à partir d'une étude sur les palourdes jaunes a été instauré sur l'île de Seal dans le secteur 14.

Il existe plusieurs secteurs sur toute la côte dont l’accès n’est pas réservé à la pêche commerciale. Ces secteurs sont ouverts aux Premières Nations et à la récolte récréative seulement. Les descriptions de ces secteurs sont fournies dans le plan de récolte commerciale, annexe 1.

La limite quotidienne pour la pêche récréative de toutes les espèces de palourde combinées est de 60 par jour. Les limites quotidiennes pour les espèces spécifiques sont incluses dans le regroupement de palourdes combinées limité à 60. Les limites quotidiennes par espèce sont les suivantes : 3 panopes, 6 fausses-mactres, 12 couteaux (sauf dans les secteurs d'exploitation 1 à 5 des pêches du Pacifique, où la limite quotidienne est de 50 couteaux), 20 palourdes jaunes, 25 myes et/ou 25 coques européennes. Les limites de possession correspondent à deux fois la limite quotidienne.

En plus des possibilités de pêche actuellement offertes sur la côte nord, le MPO, le Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS) et les Premières Nations envisagent de mettre en place un programme d'échantillonnage élargi sur la côte nord qui favoriserait, dans la mesure du possible, des possibilités de pêche supplémentaires.

À ce jour, peu de limitations sont imposées à la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Certains des permis communautaires délivrés prévoient un quota quotidien maximum de 75 à 100 livres par personne. Le chef et le conseil peuvent autoriser de récolter davantage si cela s'avère nécessaire.

Modalités d'intendance partagée - Chapitre 10 du PGIP

Le Ministère continue de soutenir le développement des comités qui octroient les permis par secteur et offre la possibilité d'une prise de décision en commun plus importante.

Processus de gouvernance - Chapitre 1 du PGIP

La pêche aux palourdes intertidales est régie par la Loi sur les pêches (S.R., 1985, ch. F-14) et ses règlements, y compris le Règlement de pêche (dispositions générales) (p. ex., conditions de permis), le Règlement de pêche du Pacifique (p. ex., périodes d'ouverture), le Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique (1996), le Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones, le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Les secteurs et sous-secteurs sont décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique.

Enjeux de gestion, objectifs et mesures - Chapitres 6, 7 et 9 du PGIP

N° Question de gestion Objectifs Mesure de gestion
1 État du stock : on ne dispose d'aucune estimation de l'abondance pour les plages ou les secteurs d'exploitation de la palourde. Il faudrait faire plus d'efforts pour examiner les options qui permettent d'améliorer les cadres d'évaluation de cette pêcherie. La pêche commerciale sera évaluée à l'aide de mesures de rendement, notamment le calcul du nombre de jours de pêche, les débarquements comparés aux années précédentes, les rétroactions des représentants du Comité sectoriel sur les palourdes, et d'autres mesures et évaluations de programme du MPO.
2 Viabilité économique de la pêche commerciale à la palourde. Cette question aborde la perte de l'accès aux plages en raison de l'expansion des concessions en zones intertidales, des règlements conventionnels, des préoccupations concernant la qualité de l'eau et de l'utilisation de plus en plus récréative des plages. Collaborer avec les détenteurs d'une admissibilité à un permis pour trouver des solutions à ces problèmes et modifier la pêche en conséquence. Pêches et Océans Canada maintient l'ouverture des pêches commerciales dans chaque secteur tant que l'importance relative des stocks permet de continuer à récolter et que la pêche est gérable.
3 Attribution d’une admissibilité à un permis de pêche à la palourde : le principal problème qui reste à régler, suite à la réforme de la pêche à la palourde, est de savoir si le renouvellement d’attributions à des admissibilités à un permis individuel de catégorie Z2 doit être autorisé. Modernisation du permis de pêche à la palourde (MPPP) : Le MPO a mis en œuvre la MPPPer le 1er janvier 2022, ce qui impliquait que le permis de pêche commerciale autochtone (catégorie Z2ACL) délivré en vertu du Règlement de pêche du Pacifique serait délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaire autochtone, et qu’un processur d’attribution de permis pour des admissibilités aux permis de pêche commerciale à la palourde (catégorie Z2) serait introduit. Répondre aux exigences et aux demandes de renseignements liées à la mise en œuvre de la modernisation des permis de pêche à la palourde pour les secteurs de gestion des palourdes couvertes par le présent PGIP. Le Ministère entreprend actuellement un examen des permis pour répondre de manière adéquate à la demande faite par les Premières Nations et permettre aux permis Z2 d'être attribués à une nation pour devenir ensuite un permis Z2ACL. Les pêcheurs commerciaux ont également exprimé leur intérêt à détenir un permis dans plus d'un secteur de gestion des palourdes. Le Ministère entreprendra un examen supplémentaire pour répondre à cette demande.
4 Traçabilité : Le MPO assure la traçabilité des produits bivalves par le biais des conditions de permis, de la récolte au point de débarquement dans les usines enregistrées au fédéral. Assurer la sécurité des consommateurs est une priorité absolue et en améliorant la traçabilité, le MPO demeure déterminé à protéger la santé publique, à atteindre les objectifs de conservation des bivalves et à maintenir les marchés internationaux. Garantir la sécurité de tous les consommateurs en renforçant la traçabilité. Travailler sur des contrôles plus stricts de la déclaration et de la manipulation des bivalves sauvages, de la récolte au débarquement. Travailler avec l'industrie dans le but de créer des normes pour la soumission des informations sur les prises. Examiner toutes les conditions du permis de pêche des bivalves sauvages et renforcer/clarifier les contrôles de gestion concernant le mouvement des produits, c'est-à-dire la vente des produits aux acheteurs/destinataires, et commencer à modifier les exigences en termes de notification, d'étiquetage et de déclaration. Continuer à utiliser les bordereaux de déclaration de prises pour les rapports de fin d'année, et mettre au point l'uniformisation de la communication des informations pour les rapports faits à la mi- saison.
5 On possède peu d'informations sur la pêche récréative des mollusques, notamment les palourdes. Atteindre les objectifs de conservation et garantir que les pêches et les écosystèmes soient sains et productifs. Des programmes de surveillance des prises de la pêche récréative sont mis au point, en collaboration avec les organismes de pêche récréative.
6 Les Premières Nations sont préoccupées par l'impact de la pêche commerciale sur leur pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Collaborer avec les Premières Nations afin de veiller à ce qu'elles aient accès à la pêche aux palourdes à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Pêches et Océans Canada consultera les Premières Nations sur l'ensemble des côtes de la Colombie-Britannique pour que la collecte des données sur les prises soit plus exhaustive en négociant des protocoles convenus et énoncés dans les ententes sur les pêches et/ou les permis communautaires.
7 Surveillance de la pêche : il est difficile de surveiller la pêche car le nombre de plages est élevé et les secteurs sont éloignés. La C & P a pour objectif d'empêcher la récolte de palourdes contaminées, sauf dans le cadre de plans de récolte très stricts, comme le prévoient les pouvoirs énoncés dans le Règlement sur la gestion du poisson contaminé et la Loi sur l'inspection du poisson. Patrouiller sur les plages contaminées avant et pendant la période d'ouverture de la pêche afin d'empêcher l'introduction de produits contaminés sur les marchés. Cette surveillance sera effectuée par les agents de la C & P en voiture, à pied, en bateau et/ou par avion.
8 Le crabe européen (Carcinus maenas) est une espèce qui a été introduite le long de la côte ouest de l'île de Vancouver. On craint que l'introduction de cette espèce ait des répercussions sur les palourdes. Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs. Des mesures de gestion ont été mises en place dans le cadre de la pêche aux palourdes intertidales afin d'atténuer la propagation du crabe européen, des recherches sont en cours afin d'évaluer les voies d'entrée possibles du crabe européen dans le détroit de Géorgie.

Plan de conformité - Chapitre 11 du PGIP

Le personnel de la C & P ne perdra aucune occasion de surveiller cette pêche et de mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et de mise en application de la loi établies par la haute direction pour la région du Pacifique.

Examen du rendement - Chapitre 12 du PGIP

Une évaluation des améliorations apportées aux mécanismes de surveillance des pêches et de déclaration des prises pour tous les secteurs sera effectuée.

Les données sur les prises et l'effort seront consolidées, examinées et mis en rapport avec les effets possibles sur la structure et l'état des stocks.

La pêche commerciale sera évaluée par des mesures de rendement, notamment le nombre de jours de pêche, la valeur du débarquement comparée à elle des années précédentes, les commentaires des représentants du Comité sectoriel sur les palourdes, et d'autres mesures et évaluations de programme du MPO.

Les Premières Nations actuellement admissibles aux permis communautaires de pêche commerciale seront invitées à faire part de leur expérience de pêche commerciale aux palourdes et de leur niveau de satisfaction.

Les interactions avec les pêcheurs récréatifs qui représentent le CCPS, et les mesures prises par le MPO en réponse leurs recommandations seront décrites.

Coordonnées de Pêches et Océans Canada

Pour plus d’informations sur ce résumé du PGIP ou pour demander une version électronique du PGIP complet, veuillez contacter Brittany.Myhal@dfo-mpo.gc.ca.

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