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Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches : Huître creuse du Pacifique (Crassostrea gigas) - Région du Pacifique, 2022/2023

Sur cette page

Préface

Le présent résumé du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a pour but de donner un aperçu du contenu présenté dans la version complète du PGIP. Il permet aussi de fournir les informations essentielles de la pêche et de sa gestion au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants. Le PGIP donne une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent une gestion durable des ressources halieutiques. La version complète du PGIP est disponible sur demande.

Le présent résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps et ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Lorsque le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'ententes sur des revendications territoriales, il devra mettre en œuvre ce PGIP en conformité avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes sur les revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

R. Reid, Directrice générale régionale du MPO

Aperçu général et introduction illustrée d'une carte

L'huître creuse du Pacifique est une espèce non indigène introduite délibérément en Colombie-Britannique vers 1912 pour développer une production aquacole sur des sites d’aquaculture titulaires d’un permis. Son introduction a continué au cours des décennies suivantes, puis au début et au milieu des années 1990 plusieurs tentatives de reproduction ayant réussi sur des plages sauvages du littoral non-titulaire d’un permis ont été signalées. Avant 2012, les possibilités de pêche commerciale de l'huître creuse du Pacifique sur les littoraux non titulaires d’un permis étaient gérées par le ministre de l'Agriculture de la province de la Colombie-Britannique (« la Province ») grâce à un protocole d’accord. Ceci en raison du lien direct avec les activités aquacoles. À partir de 2012, suite à la récente décision de justice de la cause Morton (février 2009), les deux gouvernements (provincial et fédéral) ont convenu qu'il était plus prudent que Pêches et Océans Canada en assume la responsabilité.

Ces dix dernières années, 40 à 60 participants en moyenne profitent chaque année des possibilités de pêche commerciale supervisée par la province. Le total autorisé de captures a été de 417 tonnes en 2011. Pendant la saison 2012/2013, le MPO a conservé le modèle de gestion de la province car la transition était en cours. Par la suite le Ministère a mené des consultations, puis il a pris les décisions concernant les futurs cadres de gestion et d'évaluation de cette pêche. Un TAC conservateur de 155 tonnes (en 2012) et un autre de 200 tonnes (en 2013) ont été attribués. En octobre 2013, le Ministère a annoncé une limitation des admissibilités au permis de pêche commerciale de l'huître creuse du Pacifique. Les anciens titulaires de permis de pêche commerciale ayant détenu un permis au moins une année entre 2009 et 2013, pouvaient faire la demande d'une seule possibilité de pêche pour établir leur admissibilité. Dans le cadre de ce processus le Ministère a également créé quinze nouveaux permis de pêche commerciale communautaire pour les Premières nations. Au total, 51 admissibilités à un permis de pêche ZWO et 20 admissibilités à un permis de pêche FZWO ont été établies. En plus des restrictions d'admissibilité à un permis de pêche, le Ministère a annoncé de nouvelles exigences en matière d'évaluation et de surveillance de cette pêcherie.

La pêche commerciale actuelle se déroule sur la côte sud de la Colombie-Britannique, principalement le long des parties médianes des côtés est et ouest de l'île de Vancouver. Les sites de pêche commerciale sont divisés en deux zones de permis.

Les permis de pêche commerciale de la saison seront valides du 1er mars 2022 au 28 février 2023. La période d'ouverture de la pêche commerciale est prévue du 1er mars 2022 au 30 juin 2022, et aussi du 10 septembre 2022 au 31 décembre 2022. Ces dates d’ouverture officielles pourraient varier selon les conditions sanitaires, la contamination par les bio-toxines, ou lorsque les quotas de pêche sont atteints. Les dates officielles d'ouverture et de fermeture sont annoncées par un avis de pêche et sont consultables sur le site Internet du MPO.

La pêche est régie par un système de total autorisé de captures (TAC) et par des quotas de pêche individuels.

Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles

L'huître creuse du Pacifique, Crassostrea gigas (Thunberg 1793), est une espèce non indigène introduite en Colombie-Britannique pour l'aquaculture (Quayle 1964, 1969, 1988; Gillespie et al. 2012). Son aire de répartition indigène s'étend de l'île Sakhaline et la côte de la Russie jusqu'à l'île japonaise Kyushu, en Chine, en Corée, en Asie du Sud-Est et au Pakistan (Coan et al. 2000). Elle a été introduite, puis sa population s'est rependue sur les côtes de plusieurs pays de la planète (Ruesink et al. 2005; Gillespie et al. 2012).

L'huître creuse du Pacifique a été d'abord introduite massivement sur la côte ouest de l'Amérique du Nord au début des années 1900, puis pour la première fois en Colombie-Britannique en 1912 ou 1913 (Bourne 1979 ; Gillespie et al. 2012). L'introduction à petite échelle s'est poursuivie, puis des importations de larves d'huître à grande échelle ont débuté en 1925. Les reproductions ont réussi dans le port de Ladysmith et ont été signalées en 1925, 1926 et 1932, à la suite de quoi les huîtres se sont largement répandues au-delà du port en 1936 (Elsey 1932, 1934 ; Elsey et Quayle 1939 ; Quayle 1964, 1969, 1988 ; Bourne 1979). La progression et le succès de la reproduction des huîtres ont été observés en 1942, 1958 et 1961. Finalement les huîtres creuses du Pacifique se sont installées dans tout le détroit de Géorgie. En 1937 elles ont été transplantées sur la côte ouest de l'île de Vancouver (bras de mer d'Esperanza et les baies de Barkley, de Clayoquot et de Kyuquot). On les trouve désormais sur la côte ouest de l'île de Vancouver au sud de la péninsule Brooks dans des habitats qui leur conviennent (Gillespie 2007 ; Gillespie et al. 2012). Le succès de la reproduction de l'huître creuse du Pacifique a également été observé dans le bras de mer de Skidegate et dans l'archipel de Haida Gwaii (Sloan et al. 2001; Gillespie et al. 2012). La présence d'huîtres creuses du Pacifique sauvages a été signalée dans la baie de Tasu située sur la côte ouest de l'archipel de Haida Gwaii (Gillespie, données inédites).

Les huîtres creuses du Pacifique sont des hermaphrodites protérandriques qui se reproduisent d'abord en tant que mâles. Elles peuvent ensuite devenir des femelles pendant l'hiver (Gillespie et al. 2012). Elles se reproduisent en libérant des gamètes, leur période larvaire pélagique dure entre trois et quatre semaines, selon la température (Gillespie et al. 2012). Leur aire de répartition naturelle en Colombie-Britannique se limite aux endroits où la température de l'eau est plus élevée. En effet, cette condition est indispensable pour stimuler le développement des gonades, la reproduction et la métamorphose de la larve. Bien que la reproduction puisse avoir lieu à des températures variant entre 16 et 34° C et à des salinités allant de 10 à 42 ppm, des températures entre 20 et 25° C et une salinité de 35 ppm sont considérées comme optimales (Gillespie et al. 2012). Toutefois, l'aire de répartition de l'huître creuse du Pacifique peut être plus étendue encore en introduisant manuellement des huîtres dans de petits habitats. Les adultes sont sessiles, le seul échange possible entre les sites dépend du transport des larves ou de l'intervention humaine. La croissance des adultes est plutôt rapide au cours des premières années et ralentit au moment de la maturité et de la sénescence.

La longévité et la structure des populations selon l'âge ne sont pas documentées en raison des difficultés liées aux critères et aux méthodes pour déterminer l'âge. De nouvelles méthodes pour déterminer l'âge de l'huître creuse du Pacifique ont été tentées en Chine (Harding et Mann 2006), mais elles doivent être testées sur l'espèce qui vit en Colombie-Britannique. Les publications scientifiques et les connaissances locales suggèrent que l'huître creuse du Pacifique peut vivre pendant des décennies (Quayle 1988; Pauley et al. 1988).

En Colombie-Britannique, les populations d'huîtres creuses du Pacifique se trouvent habituellement sur un sol dur dans la moitié supérieure des zones intertidales (Bourne 1979; Ruesink et al. 2005), mais cela peut varier en fonction de l'état environnemental du site. Les pêcheurs ont remarqué que l'espèce se trouve davantage dans la partie inférieure de la zone intertidale sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Les lieux d'établissement de prédilection sont constitués d'un substrat de coquilles d'huître où des groupes importants se forment si les populations ne sont pas dérangées. Si les conditions sont favorables, elles peuvent former des récifs sur les berges de gravier à l'embouchure des petits cours d'eau (Gillespie et al. 2012). Des populations d'huîtres creuses du Pacifique susceptibles d'être récoltées peuvent se trouver sur des parois ou des affleurements de substrat rocheux lorsque le recrutement larvaire réussit à se produire régulièrement.

En Colombie-Britannique, le succès d'un recrutement à grande échelle est sporadique dans l'ensemble des emplacements, à l'exception de quelques-uns. Les populations d'huîtres creuses du Pacifique sont capables de développer des activités de recrutement localisées qui maintiennent les populations pendant plusieurs années. Toutefois, des populations peuvent être éphémères si le recrutement larvaire est irrégulier.

Des recherches ont été réalisées en 2012 pour déterminer quelles étaient les meilleures méthodes d'enquête sur l'huître creuse du Pacifique. En décembre 2012, les résultats de ces recherches ont été présentés, puis le SCCS les a acceptés (Norgard et al. 2014). Cette étude a été réalisée pour aider les éventuels pêcheurs à réaliser des sondages sur l'huître creuse sauvage du Pacifique et recueillir des données sur les plages où se trouvent des bancs d'huîtres qui se distinguent les uns des autres. Ces bancs d'huîtres sont visuellement identifiables sur les plages. En général, ces populations d'huîtres creuses du Pacifique peuvent se trouver sur la plage dans des bancs spécifiques d’huîtres isolées ou éparpillées, ou bien en grappes assez lâches; elles peuvent aussi avoir adhéré à un substrat dur (grosses roches ou substrat rocheux), ou encore à des surfaces verticales. Le protocole de cette recherche a fourni des directives importantes quant à la méthodologie d'échantillonnage et de collecte des données, la taille optimale des quadrats et l'intensité de l'échantillonnage concernant des bancs d'huîtres bien distincts.

Importance économique, sociale et culturelle

À ce jour, aucune analyse socio-économique n'a été effectuée pour cette pêcherie.

Modalités d’intendance partagée

Il incombe aux détenteurs de permis de pêche commerciale de prendre des dispositions pour organiser les services d'évaluation et de surveillance des pêches qui se déroulent pendant la saison. Les détenteurs de permis financent un programme de prélèvement d’échantillons pour recueillir des renseignements sur les activités de pêche et assurer un suivi des quotas par zone et par permis. Ils comptent également conclurent des ententes afin d'entreprendre des études financées par l'industrie pour évaluer les stocks des plages ouvertes à la pêche commerciale.

Pêches et Océans Canada

Une partie des activités de certains employés de la gestion des pêcheries et de l'évaluation du stock est directement impliquée dans cette pêche. La gestion des pêcheries dans les zones et les administrations régionales, la Direction des sciences, le Programme de conservation et de protection (C&P), la Section des permis des pêches du Pacifique, la Direction générale des traités et des politiques autochtones et de nombreux autres employés administratifs participent au plan de gestion intégrée des pêcheries. En général, tout le personnel est polyvalent.

Processus de gouvernance

Le ministre de Pêches et Océans Canada est responsable en dernier ressort de gérer les pêches dans les eaux canadiennes et de diriger les navires canadiens opérant dans les eaux internationales. La pêche de l'huître creuse du Pacifique est régie par la Loi sur les pêches et ses règlements ainsi que par les autres lois fédérales en vigueur.

Accès et allocations

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

Premières nations

En vertu des contraintes du PCCSM, la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles n'est pas limitée à ce jour.

Le cinq Premières nations Nuu-chah-nulth situées sur la côte ouest de l'île de Vancouver – Les nations Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht (les Premières nations T'aaq-wiihak) - ont des droits ancestraux de pêcher n'importe quelle espèce de poisson dans leurs territoires de pêche et de vendre ce poisson à l'exception de la panope. Le Ministère a élaboré un plan de gestion des pêches multi-espèces (PGP) des cinq nations de 2021/2022. Le PGP inclut des informations spécifiques sur la pêche, telles que l'allocation/l'accès, les permis et les désignations, le secteur de pêche, les possibilités de récolte, la surveillance de la pêche et la déclaration des prises. Lorsque cela était possible, à l’occasion des consultations le MPO a intégré et pris en compte les rétroactions des cinq nations dans le PGP de 2021/2022.

La mise en œuvre de la pêche commerciale fondée sur les droits des cinq nations est un processus qui se poursuit. Le PGP de 2021/2022 a été élaboré pour mettre en œuvre la pêche multi-espèces fondée sur les droits afin de tenir compte des droits ancestraux des cinq nations conformément à la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique de 2018. Le 19 avril 2021, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rendu sa décision concernant l'appel interjeté par les cinq nations. En conséquence, le ministère a annoncé un certain nombre de changements en cours de saison via un avis de pêche et révisera le PGP de 2021/2022 pour refléter les changements qui ont été apportés jusqu'à présent. D'autres changements seront annoncés par avis de pêche et/ou dans le PGP de 2022/2023 qui sera disponible au printemps 2022. Pour plus d'informations, voir le PGP révisé de 2021/2022 :

Pêche récréative

Assujettie aux restrictions du PCCSM, la limite quotidienne dans les secteurs de gestion de la pêche du Pacifique des huîtres creuses (SGPP) 12 à 29 est de 12 par jour avec leur coque (ou de 0,5 l. sans la coque); la limite de possession est le double de la limite quotidienne. La limite quotidienne est de zéro dans les SGPP de 1 à 11.

Pêche commerciale

Pour 2022/2023, le total autorisé de captures (TAC) de la pêche commerciale est fixé à 688 800 livres sur l'ensemble de la côte.

Aquaculture

La conservation est la priorité dans la gestion des stocks de poissons, suivie des obligations envers les Premières nations. Après cela, les besoins des aquaculteurs seront pris en compte de façon équitable avec ceux des autres utilisateurs des secteurs commercial et récréatif.

Gestion de la pêche

# Enjeu de gestion Objectifs Mesure de gestion
1 Les programmes d'évaluation de cette pêche sont encore en cours d'élaboration. Les quotas pour la pêche commerciale de 2022/2023 dépendent toujours des évaluations des stocks précédentes réalisées par la province de la Colombie-Britannique. Ces données commencent à dater et de nouvelles évaluations des stocks devront être effectuées au cours des prochaines saisons. Gérer les lieux de pêche selon les estimations de la biomasse. Établir un calendrier quinquennal d'études sur les huîtres échouées et pêchées dans le cadre de la pêche commerciale.
2 La pêche de l'huître creuse du Pacifique est une pêche sélective, les répercussions possibles sur les espèces en déclin suscitent quelques préoccupations, notamment pour celles inscrites dans la liste établie en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Bien que les huîtres du Pacifique ne soient pas identifiées comme une menace directe, elles sont considérées par le COSEPAC comme ayant amplifié les autres menaces déjà existantes pour l'huître plate du Pacifique. Offrir à tous les secteurs de pêche un accès à long terme et stable aux huîtres creuses du Pacifique tout en réduisant les répercussions négatives sur les espèces indigènes. L'huître creuse du Pacifique est une espèce non indigène introduite en Colombie-Britannique par les humains à des fins de production aquacole. Selon la définition du COSEPAC, l'huître creuse du Pacifique est considérée comme une espèce exotique au Canada et son inscription ou sa protection en vertu du COSEPAC ou de la LEP ne serait normalement pas envisagée, peu importe l'état du stock. Le Ministère compte gérer durablement la ressource d'huîtres creuses du Pacifique à l'échelle régionale et respecter les objectifs d'allocation aux secteurs de pêche.

Les huîtres plates du Pacifique sont plus petites que les huîtres du Pacifique. Afin de réduire les prélèvements accidentels dans les zones où elles coexistent, le Ministère recommande qu’une taille minimale de 5 cm soit volontairement respectée.
3 Les Premières nations de la côte commencent à s'intéresser davantage aux possibilités de développement économique et aux permis de pêche commerciale de l'huître. Offrir des possibilités de développement économique aux Premières nations. L'accès commercial aux nombreuses pêcheries de produits sauvages en Colombie-Britannique est aujourd'hui régi par deux programmes : le Programme de transfert des allocations et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP). Le Programme de transfert d'allocations retire aux pêcheurs les admissibilités à des permis de pêche commerciale existantes, avec leur consentement, pour les attribuer à des organisations des Premières nations en tant que permis de pêche communautaire commerciale. Les permis de pêche communautaires commerciale FZWO ont été attribuées à environ 15 Premières nations de la côte pour la saison 2022/2023

Plan de conformité

Le personnel du programme de Conservation et Protection (C &P) ne manquera aucune occasion de surveiller cette pêcherie et de mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et de mise en vigueur de la loi établies par la haute direction de la région du Pacifique.

Le MPO examine toutes les conditions de permis pour la pêche des bivalves sauvages et augmentera/clarifiera les contrôles de gestion concernant le mouvement des produits, c'est-à-dire la vente de produits aux acheteurs/destinataires. Il mettra en œuvre des changements qui s’appliqueront aux exigences de notification, d'étiquetage et de déclaration. Les consultations et les rencontres se poursuivront, l'accent sera mis sur une sensibilisation accrue aux exigences de traçabilité et au suivi des modifications apportées aux conditions de permis.

Par ailleurs, le MPO va commencer à intensifier des opérations de mise en application de la loi sur la pêche des bivalves en ciblant le marquage, les débarquements et les déclarations, et il terminera les enquêtes sur la C & P en rapport avec le trafic illégal des bivalves.

À plus long terme, le MPO continuera de travailler avec l'industrie et la Colombie-Britannique pour : améliorer la gestion, les processus et la technologie de traçabilité de l'industrie, notamment l'accès au financement ; mettre en place et améliorer les relations avec nos partenaires autochtones afin de garantir que l'accès à la pêche, les opportunités et la surveillance des pêches ASR répondant à tous les besoins ; réévaluer les impacts du déploiement ciblé et concerté de l’application de la loi sur les pêcheries de bivalves en vue d'évaluer l'efficacité des mesures de contrôle de gestion et de documenter les futures mesures de contrôle de gestion.

La sécurité des consommateurs est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. La réputation de l’approvisionnement alimentaire du Canada est une responsabilité partagée par toutes les parties qui inclut l’industrie et les gouvernements fédéral et provinciaux.

En tant que partenaires pour la prestation du Programme canadien de salubrité des mollusques (PCSM), Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) collaborent pour empêcher la récolte et la vente illégales de mollusques bivalves, notamment le trafic illicite présumé de produits illégaux par le biais des entreprises légales d'aquaculture. Le MPO reste également déterminé à atteindre les objectifs de conservation des bivalves et à soutenir en priorité les pêches alimentaires, sociales et rituelles. Toute récolte en conflit avec les mesures de gestion et les contrôles établis peut avoir un impact négatif sur la conservation des populations de bivalves.

Le MPO enquêtera sur les rapports des infractions liées à la récolte illégale et prendra les mesures d'application de la loi appropriées, notamment des poursuites. De plus, le MPO peut envisager des approches de gestion plus restrictives si nécessaire pour protéger la santé publique. Il est rappelé aux éleveurs et aux récolteurs commerciaux qu'ils sont tenus, par la loi, de respecter des exigences spécifiques en matière de tenue de registres et d'étiquetage. Les registres des déplacements des mollusques tout au long de leur cycle de croissance et jusqu'au point de distribution fournissent des preuves sur lesquelles les décisions de santé publique, les décisions réglementaires et les recommandations de fermeture s’appuient. Les pêcheurs commerciaux et les exploitants d'aquaculture doivent :

Si vous êtes au courant d'activités de récolte de bivalves illégales et/ou si vous êtes au courant d’infractions, veuillez appeler la ligne téléphonique du MPO Observer, Noter et Signaler (ONS) au 1-800-465-4336.

De plus amples informations sur les politiques et les conditions de récolte des mollusques sont disponibles dans le manuel du PCSM. Voir aussi l'avis de pêche FN1142 (2019) :

Examen du rendement

Les indicateurs de rendement présentés dans un rapport réalisé après la saison tiennent compte des objectifs énoncés dans le Plan de gestion de la pêche de l'huître creuse du Pacifique : les objectifs sociaux, culturels et économiques, les objectifs concernant le maintien de la stabilité à long terme, la conformité, et l'écosystème.

L’évaluations des stocks et les activités de recherche sont également traitées dans ce rapport. Cet examen réalisé après la saison peut contenir également les résultats des réunions avec les Premières nations et d'autres secteurs de pêche concernés par l'huître creuse du Pacifique. La manière dont la pêche commerciale aura été dirigée sera évaluée grâce à des mesures de rendement, comme par exemple le volume de la récolte et la valeur de la pêche.

Personne-ressource à Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le résumé du PGIP ou pour demander une version électronique complète du PGIP, veuillez communiquer avec Guy Parker par téléphone au 250-756-7163 ou par courriel à l'adresse Guy.Parker@dfo-mpo.gc.ca.

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