2022-2024 Résumé du Plan de gestion en commun de, Couteaux (Siliqua patula) pêche du sous-secteur 1-5 et une partie du sous-secteur 102-1

Le but du résumé de ce plan de gestion intégrée en commun des pêches (PGICP) est de donner un bref aperçu des informations contenues dans la version complète du PGICP. Ce document sert aussi à communiquer les informations essentielles relatives à la pêche et à sa gestion au personnel du MPO, aux conseils de cogestion prévus par la loi et à d'autres parties prenantes. Ce PGICP fournit une interprétation claire des « règles » de base pour une gestion durable de la ressource halieutique. La version complète du PGICP est disponible sur demande.

Ce résumé du PIGCP n'est pas un instrument juridiquement contraignant qui peut former la base d'une contestation judiciaire. Le PGICP peut être modifié à tout moment et n'entrave pas les pouvoirs discrétionnaires du ministre énoncés dans la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGICP conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Lorsque le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations qui découlent des accords sur les revendications territoriales, le PGICP sera mis en œuvre d'une manière compatible avec ces obligations. Dans le cas où un PGICP est incompatible avec les obligations découlant des accords sur des revendications territoriales, les dispositions des accords sur les revendications territoriales prévaudront dans la mesure de l'incompatibilité.

Sur cette page

• Présentation et introduction générale illustrées par une carte
• Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles
• Importance économique, sociale, culturelle
• Dispositions pour une intendance partagé
• Processus de gouvernance
• Accès et allocations
• Gestion de la pêche
• Plan de conformité
• Examen du rendement et du plan de mise en vigueur
• Coordonnées de Pêches et Océans Canada

Présentation et introduction générale illustrées par une carte

La pêche aux Couteaux est actuellement cogérée par le conseil de la nation Haida (CNH) et Pêches et Océans Canada (MPO). La pêche commerciale ouvre habituellement au début du mois de mars et ferme le 31 décembre ou lorsque le plafond annuel des prises a été atteint. La pêche pourrait aussi être fermée dans le cas où des niveaux inacceptables de biotoxines marines (PSP ou ASP) étaient atteints. La pêche commerciale est gérée par le programme des pêches de Haida qui recommande des ouvertures et des fermetures de la pêche en se basant sur les marées.

La pêche est assujettie à un total autorisé de captures (TAC) dont le calcul provient des enquêtes sur l’abondance réalisées sur les plages en été dans le cadre du programme des pêches de Haida. Pour participer à la pêche commerciale aux couteaux, un permis de pêche de catégorie Z-2 et une carte d'inscription de pêcheur (CIP) ou une carte de désignation non-transférable du CNH sont requis pour participer à la récolte commerciale des couteaux. D’autres mesures de gestion prévoient que la taille minimale de la plus grande coque ne mesure pas moins de quatre vingt dix (90) millimètres, et que la récolte soit faite obligatoirement et uniquement en creusant à la main.

Lorsqu’elle est ouverte, la pêche est gérée en cours de saison en fonction des jours où le niveau de la marée est de 5,5 pieds et moins en se basant sur les tables de marées de Prince Rupert. Les participants et les détenteurs de permis ne récoltent que dans la zone A dédiée aux permis de pêche aux couteaux (gestion des pêches du Pacifique, sous-secteur 1-5 et une partie du sous-secteur 102-1). La pêche commerciale de la saison 2020-2021 a été fermée car l’évaluation des stocks indiquait que les estimations de la biomasse faites avant la saison ne permettaient pas que la pêche commerciale ait lieu. La pêche commerciale est fermée depuis la saison 2019-2020.

Lorsqu’elle est ouverte, la pêche récréative aux couteaux est assujettie à une limite de 25 couteaux par jour et une limite de possession totale de 50 couteaux. Aucune limite de taille ne s’applique pour les couteaux récoltés par la pêche récréative. La pêche récréative est fermée depuis la saison 2020-2021.

La pêche de Haida à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) est ouverte toute l'année mais elle dépend des résultats de la surveillance des biotoxines. Il n'y a pas de limite quotidienne de possession ou de taille pour les couteaux récoltés dans la pêche non commerciale de Haida (ASR). La pêche à de fins ASR se poursuit en 2020-2021.

Pour la saison 2022-2023, la fermeture de la pêche commerciale et de la pêche récréative se poursuit car l’évaluation du stock de l’étude de 2021 montre que les estimations de la biomasse faites avant la saison sont en-dessous du point de référence limite et se trouve donc dans la zone critique. Le pêche à des fins ASR demeure ouverte pendant la saison 2022-2023.

La pêche récréative des couteaux est assujettie à une limite quotidienne de 25 pièces et à une limite totale de possession de 50 pièces. Il n'y a pas de limite de taille pour les couteaux récoltés à des fins récréatives. Pour la saison 2020-2021, la pêche récréative a été fermée car l'évaluation des stocks indique que les estimations de la biomasse d'avant la saison sont inférieures au point de référence limite (PRL) et dans la zone critique.

Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles

Depuis 1994, dans le cadre du Programme des pêches de Haida des enquêtes sont menées sur les plages en s’appuyant sur des normes. Les plafonds de prises sont déterminés en utilisant un taux maximum de récolte de 22%. Pour plus d'informations et de détails, veuillez consulter le document Estimation of reference points and a precautionary harvest strategy for the razor clam (Siliqua patula) fishery at Haida Gwaii [Jones et al. 2009, le document devrait être numéroté].

Avant la saison, le plafond annuel de récolte de la pêche commerciale est établi en faisant la somme des plafonds de récolte de chaque plage. Les pêcheurs sont tenus de signaler les débarquements selon les zones des plages, mais à ce jour il n'a pas été nécessaire de fermer des zones sur les plages pendant la saison une fois que leurs plafonds associés à la récolte avaient été atteints.

Les mollusques ont toujours été un produit alimentaire et commercial important pour les Premières nations de la côte. Ils étaient consommés frais ou conservés par séchage. La pêche aux couteaux est actuellement gérée en commun par le Conseil de la nation Haida et le MPO grâce à un accord de pêche aux couteaux subsidiaire signé pour la première fois le 14 août 1994 et renouvelé chaque année dans le cadre d'un accord de pêche global.

Importance économique, sociale, culturelle

La plupart des couteaux récoltés commercialement sont utilisés comme appâts pour la pêche au crabe. Les captures ont fluctué au fil des ans en raison de changements dans la biomasse et la demande du marché. La faiblesse des marchés, un dollar canadien fort et un ralentissement de la pêche commerciale du crabe en 2007 ont eu des répercussions importantes sur cette pêche. En 2015, le TAC n'a pas été entièrement récolté en raison du faible effort des pêcheurs. Le prix moyen oscille autour de 1 $/lb. En 2019, une baisse du stock a été observée dans l'estimation de la biomasse avant la saison, de sorte que la récolte commerciale n’a pas pu avoir lieu depuis.

Dispositions pour une intendance partagée

La pêche aux couteaux est actuellement cogérée par la Première nation Haida et le MPO. Le Programme des pêches de Haida a pour mission de produire des études sur les plages et de surveiller les biotoxines tout au long de l'année. Il transmet régulièrement au Ministère les données relatives aux prises et à l'effort de récolte au nom de tous les participants et des détenteurs de permis et, en collaboration avec le MPO, il surveille chaque mois les prises et l'effort de récolte.

Environnement Canada effectue des enquêtes sur la qualité de l'eau afin d'évaluer les conditions sanitaires dans les eaux conchylicoles.

Processus de gouvernance

Le Comité de gestion de la récolte des couteaux de la saison en cours compte des membres de la Razor Clam Diggers Association, du Comité de la Première nation Haida, du conseil Old Massett Village Concil, du MPO (Gestion des ressources, Conservation et Protection) et de l'industrie de transformation des couteaux de Masset. Il se réunit au besoin afin de déterminer le quota annuel, le calendrier des ouvertures de pêche, et régler d'autres questions de gestion.

Accès et allocations

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l'accès, les allocations et les arrangements de partage décrits dans ce plan, conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

La pêche commerciale est gérée par un TAC, un accès limité au permis et une limite de taille.

La récolte des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles n'a pas été assujettie à aucune limite.

La pêche récréative à la palourde japonaise a été fermée, car l'évaluation des stocks indique que les estimations de la biomasse d'avant la saison sont inférieures au point de référence limite (PRL) et dans la zone critique.

La pêche commerciale et la pêche récréative sont fermées car l’évaluation du stock montre que les estimations de la biomasse faites avant la saison sont en-dessous du point limite de référence et se trouvent dans la zone critique.

Gestion de la pêche

Plan de conformité

Le MPO a la responsabilité de faire respecter la Loi sur les pêches et les règlements connexes afin de résoudre les questions conservation, de santé et de sécurité, et de maintenir une bonne gestion et un contrôle des différentes pêcheries. L'unité de Conservation & Protection affiche souvent des avis d'ouverture et de fermeture sur les kiosques à l'entrée des plages. Les règlements de la pêche récréative sont décrits dans le Guide de la pêche récréative en eau de marée en Colombie-Britannique

Examen du rendement et du plan de mise en vigueur

Tous les aspects de la pêche, y compris la planification d'avant-saison, la mise en place des quotas et des seuils, l'examen d'après-saison, sont discutés lors de réunions du Comité technique conjoint d’Haida pour les mollusques qui se tient chaque année.

Coordonnées de Pêches et Océans Canada

Pour plus d'informations sur ce résumé du PGICP ou pour demander une version électronique de la version complète de ce plan, veuillez contacter Coral Cargill at 250-627-3021 ou Coral.Cargill@dfo-mpo.gc.ca