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Pêche au pétoncle au chalut, Région du Pacifique 2023/2024
Résumé du plan de gestion intégrée des pêcheries

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Version complète du Plan de gestion intégrée des pêches : Pêche au pétoncle au chalut - Région du Pacifique, 1 mai 2023 à 30 avril 2024 (en anglais seulement) (PDF, 2,6 MB)

Sur cette page

Préface

L'objectif de ce résumé de plan de gestion intégrée des pêcheries (PGIP) est de donner un aperçu des informations qui se trouvent dans la version intégrale du PGIP. Le présent document sert également à communiquer les données essentielles sur la pêche et sa gestion au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), Premières nations, aux conseils de cogestion reconnus par la loi et à d'autres parties prenantes. Le présent PGIP permet à tous de bien comprendre les « règles » élémentaires d'une gestion durable de la ressource halieutique. La version intégrale du PGIP est disponible sur demande.

Le présent résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire ; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs discrétionnaires qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des accords sur les revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Aperçu général et introduction - Chapitre 1 du PGIP

Deux espèces de pétoncles sont récoltées pendant la pêche au chalut dans les eaux côtières, le pétoncle rose (Chlamys rubida) et le pétoncle épineux (Chlamys hastata). La pêche au pétoncle rose et au pétoncle épineux a commencé en 1982 et les directives concernant les pêches expérimentales ou exploratoires sont en vigueur depuis 2000.

La pêche au pétoncle a commencé en vertu d'un permis de pêche commerciale ZI qui permettait de récolter les pétoncles roses et épineux en plongée et avec des engins de chalutage. En 1993, les pêches en plongée et au chalut ont été séparées. La pêche en plongée continue en vertu du permis ZI et une catégorie distincte de permis ZR a été créée pour la pêche au chalut. Le nombre de permis délivrés chaque année n'était pas limité dans l'une ou l'autre de ces pêches.

En 1999, le ministre des Pêches et Océans Canada a mis fin à la pêche commerciale aux pétoncles car les données sur cette pêche étaient trop peu nombreuses et sa gestion très peu contrôlée.

En 2000, une petite pêche expérimentale aux pétoncles roses et épineux a été menée par quelques pêcheurs. En 2001, cette pêche expérimentale a été élargie dans le cadre d'une nouvelle politique du MPO sur les nouvelles pêches qui permet son expansion progressive et la mise au point d'un cadre de gestion et d'évaluation fondé sur des données biologiques. Pour développer ces nouvelles pêches, la nouvelle politique du MPO utilise une approche prudente, par conséquent les récoltes sont faites à une échelle relativement petite. En règle générale, le développement de nouvelles pêches se fait en trois étapes : la faisabilité, l'exploration, la commercialisation. Pour plus de détails veuillez vous rendre sur le site Internet à l'adresse suivante.

Les avis scientifiques concernant les pêches expérimentales ont été compilés dans plusieurs rapports. Ils sont disponibles sur le site Internet du SCCS

Au début de l'année 2016, la directrice générale régionale a approuvé ce PGIP pour la délivrance de permis de pêche commerciale.

La récolte des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles peut se dérouler lorsqu’elle est autorisée par un permis communautaire autochtone, en vertu d'un traité ou d'un document de récolte. Ces permis prévoient aussi la possibilité de récolter un certain nombre d'autres espèces de mollusques. Dans la récolte à des fins alimentaire, sociales et rituelles, la quantité récoltée n'est pas limitée pour le moment, sauf pour les Premières nations dont le Conseil, ou leur programme des pêches, a mis en place ses propres limites de prises que les membres de la bande doivent respecter, ou lorsque les allocations sont faites en vertu d'un traité. La pêche au pétoncle à de fins ASR peut se dérouler sur toute la côte où dans les zones ouvertes à la récolte dans le cadre du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM, voir chapitre 6.3 du PGIP).

Il est obligatoire de détenir un permis de pêche récréative en eaux de marée dans la pêche récréative de toutes les espèces de poissons en Colombie-Britannique, y compris pour les crustacés. Les principales espèces de mollusques récoltées sont les crabes, les crevettes rayées, les autres espèces de crevettes, les pétoncles et les huîtres. La pêche récréative au pétoncle est d'accès libre, avec une limite quotidienne de prise et une limite de possession. Il n'existe aucune limite de taille. La pêche récréative au pétoncle peut avoir lieu sur toute la côte où les zones sont ouvertes à la récolte en vertu du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM, voir Chapitre 6.3 du PGIP).

L’évaluation des stocks et la science - Chapitre 2 du PGIP

Les études sur la biomasse de pétoncles péchés au chalut sont réalisées en collaboration avec l'association des pêcheurs au pétoncle de la côte Ouest. Les estimations de la biomasse sont faites en effectuant des prélèvements au cours de pêches indépendantes et en examinant banc par banc connus de populations de pétoncles roses et épineux. Bien qu'une évaluation à plus grande échelle soit souhaitable, les ressources disponibles pour estimer la biomasse sont limitées et les données continuent d'être insuffisantes pour mettre en œuvre une approche à plus grande échelle. Une série chronologique cohérente d'enquêtes sur la biomasse et des données biologiques provenant de divers secteurs est nécessaire pour déterminer si les changements dans la biomasse et la dynamique des populations semblent corrélés entre des secteurs différents.

Connaissances autochtones - Chapitre 3 du PGIP

En 2019, la Loi sur les pêches a été modifiée pour inclure des dispositions indiquant où le Ministre peut ou doit tenir compte des connaissances autochtones dans la prise de décisions concernant les pêches, le poisson et l'habitat du poisson, ainsi que des dispositions pour la protection supplémentaire de ces connaissances lorsqu'elles sont partagées à titre confidentiel. Des travaux sont en cours au niveau national pour élaborer des processus sur la façon dont le MPO reçoit les connaissances autochtones et les applique pour éclairer la prise de décisions.

Profil économique de la pêche - Chapitre 4 du PGIP

Pour les références citées dans ce chapitre, veuillez vous référer au PGIP.

Pêche des Premières nations

La récolte des Premières nations à des fins ASR peut avoir lieu sur toute la côte si elle est autorisée par un permis communautaire autochtone, en vertu d'un traité, ou par un document de récolte à des fins domestiques. Il n'y a actuellement pas de permis communautaire ou de documents de récolte délivrés pour l'utilisation d'engins de pêche au chalut de récolte aux pétoncles.

Pêcherie commerciale

Ces dernières années un maximum de 4 permis ont été émis et délivrés chaque année, dont trois sont effectivement utilisés. Les débarquements ont été de l'ordre de 25 000 à 35 000 livres/an.

Les informations sur cette pêche pouvant être fournies au grand public sont très peu nombreuses, voire inexistantes. En effet la participation n'a pas été très importante et les données sont protégées par la politique de confidentialité. À l'avenir, une synthèse plus complète de l'histoire et de la situation économique de cette pêche commerciale sera inclue dans le PGIP.

La pêche au pétoncle au chalut est dictée par le marché. À ce jour, la participation à cette pêche a été peu importante. Mais la récolte augmente régulièrement et l'on s'attend à une extension du marché du pétoncle à l'avenir.

Accès et allocations - Chapitre 7 du PGIP

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toutes autres raisons valables, modifier l'accès, les allocations et les arrangements de partage énoncés dans le PGIP, conformément aux pouvoirs discrétionnaires qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Jusqu'à présent des limites ont été instaurées pour la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières nations. Les pétoncles récoltés à la main peuvent être alloués en vertu de traités, mais ils ne l'ont pas été en vertu des traités des nations Maa-nulth, Tsawwassen, Tla'amin (Sliammon) et Nisga'a.

Un permis de pêche commerciale au pétoncle récolté au chalut (ZR) est requis pour pêcher commercialement le pétoncle au chalut. Les admissibilités aux permis de pêche au pétoncle récolté au chalut sont limitées et fondées sur les parties. La pêche commerciale du pétoncle est une pêche compétitive gérée par des fermetures de secteurs, des limitations du nombre d'engins et de profondeur à laquelle on peut pêcher, des limites de taille minimale et des critères pour réaliser des études indépendantes sur la biomasse dans toutes les zones de pêche pour déterminer les quotas des secteurs.

La limite quotidienne de pétoncles roses et épineux combinés et récoltés à la main est de 75 par jour pour la pêche récréative. La limite de possession est de deux fois la limite quotidienne.

Les demandes de permis scientifiques que soumettent les institutions qui organisent des expositions destinées au public, les organisations éducatives ou scientifiques, mais aussi les entreprises qui collectent des composants biologiques, sont prises en compte. Les politiques existantes en matière de permis scientifiques et les nouvelles politiques sur l'utilisation du poisson sont appliquées.

Arrangements pour une intendance partagée - Chapitre 9 du PGIP

Les membres de l'industrie et/ou de leur association sont chargés de coordonner toutes les enquêtes sur la biomasse tout en suivant la méthodologie et les protocoles de transfert des données du Ministère. En cours de saison, conformément aux conditions du permis relatives à la surveillance, à l'échantillonnage biologique et à la déclaration des prises, les détenteurs d'admissibilité à un permis ou les propriétaires de bateaux sont tenus de prendre des dispositions avec un fournisseur de services financé par l'industrie pour livrer les informations au MPO.

Problèmes de gestion, objectifs et mesures prises - Chapitres 5, 6 et 8 du PGIP

Problème de gestion Objectifs Mesure de gestion
1

Conservation et durabilité

Bien qu'il existe des estimations de l'abondance pour certaines zones de gestion du pétoncle, toutes ne sont pas évaluées de façon cohérente. Ce manque d'information sur l'évaluation des stocks est un problème permanent ; il empêche le Ministère de surveiller l'état des populations, et l'industrie commerciale de pouvoir se développer.

L'objectif du MPO est de :

  • comprendre la distribution et l'abondance du stock de pétoncles roses et épineux et de mettre en place des unités d'évaluation et de gestion de la récolte des pétoncles ;
  • recueillir des données biologiques, notamment les informations sur l’âge, la croissance et la mortalité des pétoncles, et les utiliser pour mettre au point une évaluation qui s'appuie sur des données biologiques et un cadre de gestion ;
  • élaborer et mettre au point une approche de précaution conforme aux points de référence et aux règles de contrôle de la récolte des pétoncles roses et épineux établis dans la politique-cadre des pêches durables.

Le développement de la pêche dans de nouveaux secteurs, qui n'ont pas été exploitées par le passé, pourrait être envisagé à l'avenir et cela suivra les politiques décrites dans le cadre pour une pêche durable du MPO. Avant qu'un nouveau lieu de pêche ne soit approuvé par le Ministère pour les possibilités de pêche, il faudra d'abord définir l'étendue du gisement de pétoncles afin qu'un relevé de la biomasse du secteur puisse être conçu et réalisé.

2

Pêche des premières nations

Il existe très peu d'informations sur les récoltes à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Les occasions de récolter les pétoncles coïncident habituellement avec le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCSM) qui cible la pêche commerciale. Le PCSM n'est pas mis en œuvre dans toutes les zones.

L'objectif du MPO est de continuer d'offrir aux Premières nations des possibilités de pêcher le poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles en cohérence avec la décision de la Cour suprême du Canada dans le jugement R. c. Sparrow et avec les décisions subséquentes des tribunaux.

Le Ministère et les organisations des Premières nations poursuivront leur collaboration pour mettre au point des programmes de surveillance des prises et des normes afin de :

  • discuter de conservation, de gestion et de contrôle adaptés, des besoins raisonnables de la pêche ASR et des options pour répondre aux intérêts de tous ;
  • encourager les représentants des Premières nations à faire part de toutes leurs difficultés ou de leurs besoins relatifs à la pêche ASR dans la région de leurs communautés ;
  • créer un environnement dans le cadre du processus consultatif au sein duquel les représentants des Premières nations peuvent exprimer leurs préoccupations et leurs opinions à la table des discussions, puis de mettre en place des méthodes de travail en collaboration avec les autres secteurs de la pêche dans le but de réduire les conflits et les difficultés.
2

Pêche commerciale

Il existe un certain nombre de problèmes ayant une incidence sur la viabilité économique de la pêche du pétoncle commerciale. Il s'agit de questions relatives à la taille de l'endroit où il est autorisé de récolter pour les besoins de l'enquête, à la perte potentielle d'espace suite à l'expansion des tenures de l'aquaculture, aux accords relatifs aux traités et enfin aux problèmes de qualité de l'eau. Le Ministère et les titulaires d'admissibilité à un permis collaboreront pour apporter des solutions à ces questions et adapter la pêche en conséquence. Les conseils donnés par les pêcheurs et ceux des autres parties intéressées seront toujours pris en compte.

Le MPO, en collaboration avec l'industrie commerciale, a pour objectif de poursuivre ses travaux sur la manière d'utiliser cette ressource durablement et sur la viabilité économique à long terme de l'industrie de la pêche au pétoncle, sachant que la pêche commerciale joue un rôle vital dans l'économie du Canada. Il s'agira d'adapter la pêche à l'évolution de la ressource et aux conditions du marché, et d'extraire une valeur optimale des marchés mondiaux. L'extension de la pêche pourra être adaptée dans de nouveaux secteurs où la pêche n'a pas lieu normalement. Elle se fera dans le cadre fourni par les politiques décrites dans le Cadre pour une pêche durable du MPO. Avant qu'un nouveau lieu de pêche ne soit approuvé par le Ministère pour des possibilités de pêche, il faudra d'abord définir l'étendue du gisement de pétoncles afin qu'un relevé de la biomasse du secteur puisse être conçu et réalisé.
4

Pêcherie récréative

Les informations sur les prises et l'effort de la pêche récréative sont peu nombreuses.

Les occasions de récolter les pétoncles coïncident habituellement avec l'échantillonnage du PCSM dont le but est la pêche commerciale. Le PCSM n'est pas mis en œuvre dans toutes les zones.

L'objectif du MPO est d'offrir des possibilités durables de récolte récréative qui soit en cohérence avec les politiques du MPO dans le cadre d'une gestion coordonnée du plan, et d'établir des méthodes de travail en collaborant avec les autres secteurs de la pêche pour réduire les conflits et les difficultés. Pour améliorer la surveillance de la pêche récréative et les déclarations de prise, un sondage fait par courriel portant sur l'effort et les prises de la pêche récréative a été rendu obligatoire en avril 2013. En 2023, il est prévu de continuer à faire ce sondage réalisé de façon aléatoire et dans lequel des questions sur les activités des titulaires de permis et leurs prises seront posées.
5

Conformité

Le PCSM exige du Ministère le contrôle et la surveillance de toutes les activités ; cependant les ressources pour financer ce type de services commencent à diminuer. Les entreprises de transformation doivent se donner les moyens de veiller à ce que les produits commerciaux qu'elles reçoivent ont été récoltés légalement dans des eaux de culture approuvées.

L'objectif du MPO est de faire tout son possible pour surveiller la pêche et faire appliquer les règlements dans ces pêcheries en coordination avec les priorités de surveillance et de contrôle dans la région du Pacifique. L'instrument principal d'application de la loi dans cette pêche, ce sont les patrouilles spéciales effectuées par les agents des pêches. Les agents des pêches sont, en outre, chargés de répondre aux plaintes du grand public. Les problèmes d'application de la loi sont prioritaires dans le Plan de conformité (Chapitre 10).

Processus de gouvernance - Chapitre 1du PGIP

Le pétoncle récolté par les pêches au chalut est régi par la Loi sur les pêches et ses règlements d'application qui en découlent.

Le conseil consultatif sur le pétoncle récolté au chalut est l'organe consultatif principal. Il fournit un forum d'échange d'informations et de points vues sur les questions importantes concernant la gestion de la pêche entre les Premières nations, les représentants des pêches commerciale et récréative, d'autres intervenants et Pêches et Océans Canada. Cependant pour la gestion de la pêche, Pêches et Océans Canada reste le décideur en dernier ressort. Le conseil consultatif sur le pétoncle récolté au chalut se réunit une fois par an pour la planification qui a lieu avant la saison et une revue après la saison (janvier).

Plan pour la conformité - Chapitre 10 du PGIP

Conservation et Protection du MPO saisit toutes les occasions de contrôler et de faire appliquer le règlement de cette pêche en coordination avec les priorités de surveillance et de contrôle dans la région du Pacifique.

Examen de rendement - Chapitre 11 PGIP

Les indicateurs de rendement sont présentés dans la revue qui a lieu après la saison (Chapitre 17 du PGIP).

L'évaluation des stocks, les activités d'échantillonnage et de recherche sont dûment décrites dans l'évaluation de rendement. Les résultats des réunions avec les Premières nations et les autres secteurs dont le sujet porte sur les pêches au pétoncle au chalut peuvent y être consignés. Il est prévu que les membres du Conseil consultatif de la pêche au pétoncle au chalut participent aux réunions. La campagne de pêche commerciale est évaluée par des mesures de rendement comme, le nombre de jours de pêche, la valeur des débarquements par rapport aux années précédentes, les commentaires des représentants dans les réunions du Conseil consultatif de la pêche au pétoncle au chalut et d'autres mesures et évaluations du programme du MPO.

Contact de Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples détails sur ce résumé de PGIP ou pour demander une version électronique complète du PGIP, veuillez contacter Jenny Smith par courriel Jenny.Smith@dfo-mpo.gc.ca.

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