L’Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques conclu entre les Premières Nations côtières et le Canada
L’Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques (ARRH), signé en juillet 2021, est un accord historique conclu entre huit Premières Nations des côtes centrale et nord de la Colombie-Britannique et de Haida Gwaii, la Great Bear Initiative Society et le gouvernement du Canada.
L’ARRH est le résultat de nombreuses années de discussions et comprend trois éléments principaux :
- La gouvernance collaborative;
- L’accès économique;
- La pêche communautaire.
Dans un esprit de réconciliation, les signataires cherchent, conformément l’ARRH, à promouvoir une approche plus collaborative, coordonnée et efficace de la gouvernance et de la gestion des ressources halieutiques entre les huit Premières Nations et le Canada. Cet accord renforce l’engagement du Canada et des Premières Nations en faveur d’une relation renouvelée de nation à nation, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Cet accord améliorera également l’accès économique aux pêcheries et offrira aux communautés côtières des Premières Nations de nouvelles possibilités de participer à l’économie marine.
L’Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques est un accord conclu entre les parties suivantes :
- Conseil de la Nation Haida
- Première Nation Gitga’at
- Première Nation Gitxaala
- Nation Heiltsuk
- Première Nation Kitasoo/Xai xais
- Première Nation Metlakatla
- Nation des Nuxalk
- Nation des Wuikinuxv
- Gouvernement du Canada, représenté par
- Pêches et Océans Canada (MPO)
- Relations Couronne-autochtones et Affaires du Canada (RCAANC)
- Great Bear Initiative Society
Fonctionnement
Gouvernance en collaboration
Tous les signataires de l’accord s’engagent à travailler ensemble de manière collaborative, de nation à nation et de gouvernement à gouvernement. Ils le feront par consensus et développeront des stratégies efficaces pour la gestion, la conservation et l’utilisation des ressources halieutiques.
L’ARRH met en place des conseils, à différentes échelles, qui travailleront ensemble à travers la géographie de la côte nord et centrale et de Haida Gwaii. Ils collaboreront à l’amélioration de la gestion des pêches, de la science, de la surveillance et de l’application des règles. Ces conseils échangeront également avec les secteurs élargis de la pêche commerciale et récréative.
Les conseils de l’ARRH sont les suivants : le conseil mixte de direction, qui assurera la surveillance et l’aide à la résolution des problèmes, s’il y a lieu.
- Les conseils de gestion sous-régionaux de la côte nord, de la côte centrale et de Haida Gwaii travailleront sur les questions de gestion des pêches à l’échelle sous-régionale et dirigeront les travaux techniques par l’intermédiaire de sous-comités.
- Côte nord : Première Nation Metlakatla, Nation Gitxaala, Première Nation Gitga'at, MPO
- Côte centrale : Première Nation Kitasoo/Xai'xais, Nation Nuxalk, Nation Heiltsuk, Nation Wuikinuxv, MPO
- Haida Gwaii : Conseil de la Nation Haïda et MPO
- Le conseil de gestion biorégionale réunit les conseils de gestion sous-régionaux pour travailler sur des questions et des initiatives qui touchent l’ensemble de la région de la côte nord et centrale. Il soutiendra les échanges entre les nations non signataires et les intervenants des secteurs de la pêche récréative et commerciale.
- Discussions avec les autres Premières Nations et les parties prenantes : le Canada et les nations signataires s’engagent à élaborer des processus significatifs pour la participation des nations non signataires et des intervenants.
Accès économique à la pêche
Le Canada a fourni un soutien financier aux Premières Nations de la côte par l’intermédiaire de l’ARRH pour qu’elles obtiennent un accès aux pêches commerciales – par l’octroi de permis commerciaux et de quotas – auprès de tiers détenteurs de permis consentants. Cet accès peut être utilisé dans la pêche commerciale à l’échelle de la côte ainsi que dans les pêches communautaires en développement des nations. Les nations ont créé leur propre société de pêche commerciale, la « Coastal Nations Commercial Fishing Limited Partnership », qui obtiendra des permis et des quotas de pêche pour les nations. De plus, une fiducie, la Coastal Nations Fisheries Trust, a été créée; elle soutiendra les efforts visant à améliorer l’accès à la pêche pour les Premières Nations signataires de l’accord. Ces entités s’efforceront de soutenir le développement économique, y compris les possibilités d’emploi, pour les communautés côtières.
Pêche communautaire
Une partie de l’accès aux pêcheries commerciales fourni par l’ARRH ira aux pêcheries communautaires (PC). Les PC favorisent une plus grande participation des communautés à la pêche commerciale à petite échelle en soutenant les nouveaux pêcheurs et les pêcheurs existants à atteindre les objectifs suivants :
- Acquérir des compétences en matière de pêche ou élargir leurs possibilités de pêche
- Générer des revenus
- Améliorer l’accès des membres de la communauté à la pêche commerciale
Les organismes de pêcheries communautaires devront faire preuve de souplesse dans leur mode de fonctionnement et pourront nécessiter des réformes réglementaires et politiques pour soutenir des pêcheries commerciales communautaires revitalisées et durables. Les plans de gestion des PC seront intégrés dans les processus annuels de planification de la gestion intégrée des pêches (PGIP).
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