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Ententes à long terme sur les pêches en Colombie Britannique et au Yukon

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour faire face aux préjudices du passé, appuyer des collectivités fortes et en santé, et faire progresser l’autodétermination et la prospérité. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est la feuille de route du gouvernement du Canada pour la mise en œuvre de la réconciliation, la guérison et les relations de coopération durables. Au moyen de traités, d’accords de réconciliation et d’autres ententes de collaboration, Pêches et Océans Canada travaille avec ses partenaires autochtones pour établir et maintenir des relations fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités de la Colombie Britannique encadre l’approche de négociation des accords modernes en reconnaissant les droits inhérents préexistants des nations autochtones. Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dirige les négociations des traités pour le Canada pour tous les enjeux fédéraux, à l’exception des négociations sur les pêches qui sont menées par notre ministère. La négociation de traités, d’accords de pêche hors traité et d’autres processus de gestion collaborative sont des domaines d’action clés de la stratégie de réconciliation de notre ministère.

Traités

Traités

En Colombie Britannique, les négociations de traités sont tripartites et se déroulent entre le Canada, la Colombie Britannique et les Premières Nations. Les traités signés avec les peuples autochtones du Canada entre 1701 et 1923 sont communément appelés traités historiques, tandis que les traités négociés aujourd’hui sont appelés traités modernes.

Dans les traités modernes qui ont été négociés jusqu’à présent, la partie sur la pêche décrit à la fois le droit de pêche et le rôle de la ou des Premières Nations dans la gestion de la pêche. Le droit de pêche décrit dans le traité définitif est protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

La Commission des traités de la Colombie Britannique établit un processus en six étapes pour la négociation et la mise en œuvre des traités en Colombie Britannique. La pêche est un aspect important de chaque étape de la négociation et, guidés par notre stratégie de réconciliation, nous travaillons en collaboration avec tous les partenaires pour faire avancer et mettre en œuvre les droits et l’autodétermination des Autochtones.

Traités modernes

Les traités modernes suivants contiennent des dispositions sur les pêches :

En plus des traités modernes, les traités historiques suivants passés en Colombie Britannique contiennent des dispositions sur les pêches :

Accords de réconciliation

Ententes sur la reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination

Le gouvernement du Canada travaille avec les groupes autochtones afin d’explorer de nouvelles façons plus souples de travailler ensemble à reconnaître les droits autochtones et l’autodétermination. Grâce à ces accords de réconciliation, le Canada et les peuples autochtones examinent de nouvelles façons de parvenir à des accords et de faire progresser la vision autochtone de l’autodétermination. Dans le cadre des processus d’accords de réconciliation, les peuples autochtones définissent leurs priorités en matière de négociations comme point de départ, et peuvent inclure de nombreuses questions ou se concentrer sur un domaine prioritaire tel que les pêches.

La négociation d’accords de réconciliation sur la pêche est également un élément clé de notre stratégie de réconciliation. De concert avec les peuples autochtones, nous concevons conjointement le processus au moyen d’accords élaborés en commun (comme les accords cadres de réconciliation) et nous travaillons en partenariat pour trouver des solutions communes.

Les accords de réconciliation suivants en Colombie Britannique contiennent des dispositions sur les pêches :

En outre, l’accord de réconciliation ci après porte sur l’intendance et les sciences environnementales dans le passage Burrard.

Accords cadres de réconciliation

L’accord cadre suivant en Colombie Britannique contient des dispositions sur les pêches et a établi le cadre des négociations de réconciliation :

Autres accords de collaboration

Autres accords de collaboration

Notre engagement à collaborer avec les peuples et les organisations autochtones s’étend au delà des négociations de traités et hors traités. L’établissement de processus de prise de décision et de gestion collaborative avec les peuples autochtones, partout où leurs droits sont en cause, est au cœur de notre stratégie de réconciliation.

Par exemple, en 2010, nous avons conclu l’Accord d’engagement à l’action avec le Conseil des pêches des Premières Nations, afin de cerner les priorités communes à l’échelle provinciale et de soutenir la collaboration concernant les activités, les objectifs et les résultats. En 2019, avec le Conseil de gestion du saumon du Fraser (CGSF), nous avons créé un conseil conjoint MPO CGSF qui examine les questions opérationnelles liées aux pêches et formule des recommandations en collaboration.

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