Questionnaire sur les accords de location de permis et de quotas à l'intention des pêcheurs
État actuel : Ouvert
Overt le 16 novembre 2026 et fermera pour les nouvelles entreés le 16 décembre 2026.
En collaboration avec l’Association des administrations portuaires de la Colombie-Britannique (AAPCB), nous menons une enquête pour déterminer la dépendance des entreprises et des collectivités locales à l’égard des pêches et de l’aquaculture en Colombie-Britannique (C.-B.). Nous cherchons également à comprendre la répartition des entreprises le long des communautés côtières.
Participez : comment participer
Les pêcheurs de la Colombie-Britannique qui ont un numéro d’identification de pêcheur (NIP) recevront une lettre contenant un code d’accès unique pour remplir le questionnaire. Ils devront saisir le code d’accès fourni dans la lettre et remplir le questionnaire.
PRA Inc., une firme de recherche indépendante, gère le questionnaire en notre nom.
Protection des renseignements personnels et confidentialité
La protection de vos renseignements personnels est importante. Vos réponses demeureront confidentielles et seront conservées dans des systèmes sécurisés.
- dans la mesure du possible, votre nom et vos coordonnées seront dissociés de vos réponses au questionnaire
- les participants et les entreprises ne seront pas identifiés individuellement dans les rapports ou les publications
- seul le personnel autorisé participant à ce projet aura accès aux renseignements recueillis
- les résultats du questionnaire seront présentés uniquement sous forme de résumé, par exemple sous forme de statistiques consolidées et de tendances combinées
- tous les renseignements recueillis au moyen de ce questionnaire seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux exigences applicables du gouvernement du Canada en matière de protection des renseignements personnels
PRA Inc. est le cabinet-conseil indépendant mandaté pour mener ce questionnaire en ligne. Il communiquera avec vous par courriel afin de vous fournir une assistance technique. Lorsque vous répondrez au questionnaire, vos renseignements seront conservés sur un réseau sécurisé et seront traités dans la plus stricte confidentialité et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Aucun renseignement sur les activités ou des personnes particulières ne figurera dans les rapports. Si, à tout moment, vous éprouvez des difficultés techniques en remplissant le questionnaire, veuillez communiquer avec survey@pra.ca.
Qui ce questionnaire vise-t-elle?
Tous les détenteurs de NIP ont été invités à remplir ce questionnaire facultatif.
Questions clés
En vertu de la Loi sur les pêches, le ministre des Pêches a le pouvoir de recueillir des renseignements à des fins de recherche, de planification et de production de rapports liés aux pêches. Cela peut comprendre des renseignements financiers comme le revenu et des détails concernant les ententes commerciales au sein du secteur de la pêche.
Le questionnaire permettra de recueillir des renseignements sur :
- votre rôle dans les pêches
- comment vous accédez aux permis et aux quotas
- le recours à des accords de location
- les ententes que vous pourriez avoir avec des acheteurs de fruits de mer, des entreprises de transformation, des titulaires de permis ou d’autres pêcheurs
- votre point de vue sur les avantages et les défis associés aux politiques actuelles en matière de pêche, aux accords de location et aux ententes commerciales
Un questionnaire connexe à l’intention des acheteurs et transformateurs de la pêche commerciale a été lancé. Il permettra de recueillir des données sur les fonds d’accès aux pêches, les ententes de location et la propriété effective des permis admissibles par ce secteur de la pêche.
À propos de l’initiative de modernisation des pêches commerciales sur la côte Ouest
Au cours des dernières années, le Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) et certains acteurs du secteur de la pêche ont demandé la mise en place de politiques visant à améliorer la répartition des retombées économiques au profit des pêcheurs et de leurs collectivités sur la côte du Pacifique, notamment l’examen de la pertinence d’appliquer en Colombie-Britannique des politiques semblables à celles du secteur de la pêche côtière de l’Atlantique, telles que les politiques sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation des flottilles. Certains ont également proposé, entre autres mesures, une collecte et une publication accrues de données socioéconomiques, une plus grande transparence concernant les permis et les quotas détenus, et une plus grande représentation des acteurs du secteur de la pêche au sein des conseils consultatifs.
En réponse, dans le cadre de l’initiative de modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest, nous avons tenu, à partir de 2024, des séances de consultation en Colombie-Britannique afin de recueillir les points de vue d’un large éventail d’acteurs du secteur de la pêche commerciale.
Apprenez-en plus sur l’initiative de modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest
Contactez-nous
Courriel : WCCFM-MPCCO@dfo-mpo.gc.ca
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