Région du Pacifique - Plan de gestion intégrée de l'aquaculture terrestre et en eau douce

Juillet 2016 – Version 1.1

Table des matières

• Avant-propos
• Personnes-ressources au ministére

1. Renseignements généraux et vue d'ensemble du secteur
   1. Renseignements généraux
   2. Aperçu du secteur
   3. Profil économique de l'industrie de l'aquaculture
   4. Emploi
2. Cadre législatif, cadre de gouvernance et cadre stratégique
   1. Lois et mandat
   2. Réglementation
   3. Politiques
   4. Conformité et application de la loi
   5. La science à l'appui de l'aquaculture
   6. Priorités en matière de travaux scientifiques et de recherche
   7. Intégration des connaissances traditionnelles et locales
   8. Processus de mobilisation et de consultation
   9. Consultation des Premières Nations
3. Méthode de gestion
   1. Rôles et responsabilités du gouvernement à l'échelle fédérale et provinciale
   2. Sélection des sites pour l'aquaculture terrestre et en eau douce
   3. Approche de gestion environnementale
   4. Délivrance de permis d'aquaculture terrestre et en eau douce
   5. Priorités en matière de gestion
4. Rapports sur les résultats
   1. Production de rapports publics
   2. Évaluation du rendement

Avant-propos

Le présent Plan de gestion intégrée de l'aquaculture terrestre et en eau douce (PGIA-TED) vise à déterminer les principaux objectifs et exigences liés à la gestion de l'aquaculture terrestre et en eau douce en Colombie-Britannique, ainsi que les mesures de gestion qui seront utilisées pour atteindre les objectifs définis. Il fournit aux organismes fédéraux et provinciaux, aux instances locales, à l'industrie, aux Premières Nations, aux intervenants et au public une vue d'ensemble des activités d'aquaculture terrestre et en eau douce en Colombie-Britannique et de la façon dont Pêches et Océans Canada gère cette industrie.

Le PGIA-TED sera périodiquement mis à jour afin d'y intégrer les changements qui pourraient être apportés à l'approche de gestion, et de s'assurer qu'il comprend les données les plus récentes en matière scientifique, de politiques et de pratiques de gestion.

Le PGIA-TED n'est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Il peut être modifié à tout moment et n'entrave pas l'exercice des pouvoirs discrétionnaires conférés au ministre des Pêches et des Océans par la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les océans, ainsi que par le Règlement de pêche (dispositions générales), le Règlement sur les activités d'aquaculture ou le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour tout autre motif valable, modifier à tout moment toute disposition du PGIA-TED, conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans ou de la Loi sur les espèces en péril et de leurs règlements d'application.

Le PGIA-TED est mis en œuvre conformément aux obligations incombant à Pêches et Océans Canada en vertu d'accords de revendications territoriales. Si le PGIA-TED entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des accords sur les revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront.

Veuillez noter que nous tentons de maintenir à jour les liens Internet fournis dans le présent document. Toutefois, les fournisseurs modifient régulièrement leurs adresses Web et le lecteur trouvera inévitablement certains liens ne fonctionnant plus. Nous vous prions de nous signaler tout lien brisé à l'adresse IMAPs@dfo-mpo.gc.ca.

Personnes-ressources au ministére

Gestion des ressources aquacoles

Actions sur l'environnement de l'aquaculture

Programmes d'aquaculture

Division de la gestion de l'aquaculture

Conservation et Protection

Déclaration des infractions : Observez, notez et signalez (ligne d'application de la loi)

1.1 Renseignements généraux

En décembre 2010, le gouvernement du Canada a assumé le rôle de principal responsable de la réglementation et de la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. À titre d'organisme fédéral responsable, Pêches et Océans Canada (MPO, le Ministère) est chargé de la réglementation, de la surveillance et de l'émission de permis concernant toutes les activités d'aquaculture dans la province, y compris les activités d'aquaculture terrestre et en eau douce. Pour permettre au Ministère de s'acquitter de ces responsabilités, le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture a été rédigé en application de la Loi sur les pêches afin de régir la gestion et la réglementation de l'industrie aquacole en Colombie-Britannique. Le Règlement sur les activités d'aquaculture fournit une orientation supplémentaire en vue de la gestion de l'industrie aquacole au Canada. Le Ministère a établi le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) afin d'appuyer la mise en œuvre du règlement et la gestion courante du secteur.

Bien que le MPO soit l'autorité fédérale principale en matière de réglementation de l'industrie aquacole, d'autres ministères fédéraux et organismes provinciaux jouent également un rôle dans la gestion et la réglementation de divers aspects de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Par exemple, Transports Canada est chargé d'examiner les demandes dans l'optique de la protection des eaux navigables, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a compétence dans les domaines de la santé et de la transformation du poisson.

La province de la Colombie-Britannique reste responsable de l'autorisation de l'occupation des territoires domaniaux provinciaux, des territoires domaniaux aquatiques et des lacs associés aux activités aquacoles. La province gère certains aspects des activités aquacoles liés à l'environnement dans les plans d'eau douce, et assume certaines responsabilités relatives à la transformation du poisson. Dans certains cas, des exigences liées au zonage, administrées par les administrations locales, s'appliquent aux installations d'aquaculture.

En vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, on définit l'aquaculture comme étant « l'élevage de poissons ». Le Plan de gestion intégrée de l'aquaculture terrestre et en eau douce (PGIA-TED) concerne l'élevage de poissons (y compris les mollusques et crustacés) en eau douce (étangs, rivières, lacs) ou dans une installation terrestre utilisant de l'eau douce ou de l'eau salée. L'élevage sous-entend la propriété individuelle ou collective, le contrôle et la responsabilité du stock cultivé. Un permis d'aquaculture est requis pour toute installation élevant des poissons ou des mollusques et crustacés destinés à la vente aux fins de consommation humaine ou de transfert à une autre installation d'aquaculture.

Le Règlement sur les activités d'aquaculture précise les conditions auxquelles les exploitants en aquaculture doivent se plier pour traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, ainsi que celles qui s'appliquent aux dépôts de matières organiques en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches. La Loi permet aux exploitants en aquaculture de procéder à ces activités dans le cadre de restrictions précises visant à éviter, à réduire et à atténuer tout dommage grave potentiel au poisson ou à l'habitat du poisson. Tous les sites d'aquaculture terrestre et en eau douce qui rejettent des effluents dans les eaux où vivent des poissons doivent fournir des rapports écrits sur les solutions de rechange envisagées pour éviter de recourir aux produits antiparasitaires et aux drogues. Les installations doivent disposer de mesures d'atténuation afin de limiter les dommages graves causés au poisson ou à l'habitat du poisson lors de l'utilisation de produits antiparasitaires ou de drogues. Ils doivent également faire rapport de ces activités chaque année au Ministère, lequel publie ces données.

Le PGIA-TED définit le cadre de gestion de l'aquaculture terrestre et en eau douce en ColombieBritannique. Dans certains cas, lorsque plusieurs méthodes d'élevage sont utilisées, le processus d'élevage du poisson tout au long du cycle vital peut être régi par plus d'un PGIA (p. ex., pour les poissons de mer, les mollusques et crustacés, et l'aquaculture terrestre et en eau douce). Tel est notamment le cas lorsque des poissons et des mollusques et crustacés juvéniles sont élevés à terre, puis transportés vers des installations d'aquaculture en mer à un certain stade de leur cycle de vie.

Dans l'esprit de ses approches globales de gestion, le MPO a établi des processus consultatifs visant à appuyer la rédaction des PGIA et à offrir au MPO un mécanisme de rétroaction au sujet de la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Le Comité consultatif sur la gestion de l'aquaculture (CCGA) dispose de processus concernant l'aquaculture des poissons de mer et des mollusques et crustacés, qui sont en lien avec la plupart des espèces visées par ce plan. Conformément à son mandat, le CCGA réserve des sièges aux comités pour les Premières Nations, les détenteurs de permis d'aquaculture, les associations industrielles, les intérêts environnementaux et les administrations locales. Le MPO et le gouvernement de la Colombie-Britannique sont des participants d'office. Plus de renseignements sur les CCGA et le calendrier des réunions se trouvent sur la page Web Consultations de la Région du Pacifique du MPO.

Le MPO mène des consultations bilatérales avec chaque Première Nation concernée, et collabore avec le Conseil des pêches des Premières Nations afin d'inciter les Premières Nations de la Colombie-Britannique à participer aux discussions liées à la gestion de l'aquaculture et à la prise de décisions en la matière. Le Ministère se réunit également avec d'autres organisations par le biais de processus bilatéraux afin d'inciter ces groupes constitutifs à participer aux discussions liées à la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

1.2 Aperçu du secteur

Quelque 110 installations d'aquaculture terrestre et en eau douce possèdent actuellement des permis émis par le MPO. Une liste de tous les détenteurs actuels de permis d'aquaculture terrestre ou en eau douce peut être consultée sur le site Web du MPO.

Depuis janvier 2016, les types d'élevage autorisés en vertu de ces permis (un permis peut permettre plus d'un type d'élevage) comprennent :

• Écloserie de poissons : 51
• Écloserie de mollusques et crustacés : 13
• Système d'aquaculture en recirculation (SAR) : 18
• Système de production fermé terrestre, autre qu'un SAR (réservoirs, canalisations) : 18
• Parc en filet en milieu lacustre : 2
• Installation de pêche récréative : 12
• Étang isolé d'élevage de poissons (autre qu'une installation de pêche récréative) : 27

1.2.1 Espèces d'élevage

Les espèces d'élevage les plus couramment visées par les permis d'aquaculture en eau douce sont les suivantes :

1.2.2 Activités d'élevage et caractéristiques

Les installations utilisées pour l'aquaculture terrestre et en eau douce de poissons et de mollusques et crustacés comprennent les suivantes :

• Écloseries : Les écloseries participent à la reproduction et à l'élevage des poissons et des mollusques et crustacés juvéniles depuis leur stade d'œuf ou de larve. Une fois que les poissons et les mollusques et crustacés ont atteint une certaine taille, ils sont transférés dans une ou plusieurs installations de grossissement, où ils peuvent croître jusqu'à atteindre la taille souhaitée aux fins de récolte. Certaines espèces passent tout leur cycle vital dans des installations terrestres, tandis que d'autres sont transférées dans des installations de grossissement en milieu marin.
• Installations de grossissement en eau douce ou à terre : Les activités de grossissement de l'aquaculture terrestre et en eau douce peuvent être menées à terre, dans une installation fermée ou dans un plan d'eau.

Certaines installations comprennent des écloseries et des installations de grossissement.

1.2.2.1 Écloseries et élevage de poissons

De nos jours, la plupart des entreprises d'aquaculture de poissons récoltent les œufs de leurs poissons, qui sont élevés en Colombie-Britannique depuis plusieurs générations et sélectionnés en fonction de traits qui leur permettent de s'épanouir dans le milieu local. Dans certains cas, le MPO accorde un accès limité aux stocks de poissons sauvages ou mis en valeur aux fins de développement du cheptel reproducteur. L'accès à ce type de stocks est accordé en vertu de la Politique nationale sur l'accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture.

Les détenteurs de permis peuvent faire une demande de permis d'introduction et de transfert pour importer des œufs de l'étranger. Les œufs importés doivent satisfaire aux exigences strictes établies par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'autorité réglementaire fédérale en ce qui concerne la gestion des risques de maladie associés aux importations de poissons. En ce qui concerne le saumon de l'Atlantique, aucun œuf n'a été importé à des fins d'aquaculture commerciale depuis 2009. Des œufs et des alevins de morue charbonnière ont été importés au cours des dernières années, car cette nouvelle industrie s'efforce d'établir un programme autonome et efficace de sélection des caractéristiques génétiques.

Des renseignements sur le processus de demande de permis d'introduction et de transfert se trouvent ici.

Le cycle vital d'un saumon d'élevage commence dans une écloserie en eau douce. Lorsque les alevins sortent des œufs, ils sont transférés dans des bassins ou des réservoirs, où ils profitent d'un débit d'eau continu et d'une alimentation adaptée à leur taille. À mesure que les poissons grandissent, ils sont déplacés dans d'autres réservoirs, afin de maintenir les densités de stock désirées. D'autres espèces telles que la morue charbonnière peuvent également être élevées dans des écloseries et des réservoirs à terre aux fins de reproduction et d'élevage de jeunes poissons.

Les écloseries ont généralement accès à de l'eau souterraine grâce à un système de captage souterrain (c.-à-d. un puits), et rejettent les eaux usées dans un émissaire souterrain. Dans certains cas, de l'eau de surface peut être puisée dans un ruisseau ou une rivière, mais l'eau souterraine est privilégiée afin de limiter le risque d'exposition des jeunes poissons à des agents pathogènes ou à des maladies. De nos jours, de nombreuses écloseries utilisent la technologie d'aquaculture en recirculation, et elles requièrent et rejettent des quantités relativement faibles d'eau par rapport aux écloseries plus anciennes.

Les poissons juvéniles sont généralement conservés dans un milieu contrôlé leur offrant des conditions de croissance optimales et les protégeant des maladies et des prédateurs. La vaccination a lieu au stade juvénile, le plus souvent par injection, avant le transfert du milieu contrôlé en écloserie à d'autres installations.

La stratégie appliquée à l'élevage en écloserie et au stade préliminaire d'élevage varie en fonction de l'espèce de poisson concernée. Dans certains cas, l'industrie aquacole de la Colombie-Britannique étudie encore les moyens les plus efficaces de reproduire le poisson en captivité. La Politique nationale sur l'accès aux ressources aquatiques sauvages aux fins d'aquaculture (applicable aux espèces marines uniquement) permet un accès limité au stock de géniteurs naturel dans des cas particuliers, mais l'objectif général est de permettre aux aquaculteurs de produire leurs propres géniteurs et juvéniles afin de soutenir leurs activités. La politique du MPO précise que l'industrie aquacole ne devrait pas dépendre du stock naturel aux fins de reproduction, et devrait chercher à être autonome.

La reproduction des poissons d'eau douce est presque identique à celle des poissons de mer. Dans la plupart des cas, le stock de géniteurs est recueilli au sein de la population élevée aux fins de reproduction. Les poissons se reproduisent généralement sous intervention humaine, et sont élevés pendant leurs stades juvéniles selon leurs besoins biologiques. Pendant la période de grossissement, ils sont séparés selon leur taille.

1.2.2.2 Écloseries et élevage de mollusques et crustacés

La conchyliculture débute par la production de semences et de naissains. Le frai peut être facilité par l'intervention humaine dans les processus biologiques naturels. Bien que certains naissains soient recueillis en milieu naturel, l'industrie aquacole de la Colombie-Britannique dépend généralement des écloseries pour produire des semences et des naissains. La plupart des naissains de palourdes, de moules et de pétoncles utilisés par l'industrie de l'aquaculture de mollusques et crustacés de la Colombie-Britannique sont produits dans des écloseries. Les semences sont généralement achetées par les installations de grossissement au printemps ou au début de l'été afin de maximiser la croissance. La plupart des naissains d'huîtres et de palourdes utilisés par les producteurs de la Colombie-Britannique de nos jours sont importés d'écloseries aux États-Unis. L'importation d'animaux aquatiques est réglementée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1.2.2.3 Installations de grossissement à terre et en eau douce

Comme il est indiqué ci-dessus, de nombreux poissons de mer et mollusques et crustacés élevés dans une écloserie à terre ou en eau douce sont ensuite transférés dans une installation de grossissement en mer. Certains poissons et mollusques et crustacés demeurent toutefois dans des installations d'aquaculture terrestre et en eau douce. En voici quelques-unes :

• Systèmes d'aquaculture en recirculation (SAR)
• Systèmes de production fermés terrestres, autres que des SAR (réservoirs, canalisations)
• Parcs en filet en milieu lacustre
• Installations de pêche récréative
• Étangs isolés d'élevage de poissons (autre que des installations de pêche récréative)

1.2.2.4 Transferts

La Loi sur les pêches régit le transport des poissons et des mollusques et crustacés au Canada. Les conditions de permis d'aquaculture terrestre et en eau douce autorisent les détenteurs de permis à déplacer certaines espèces dans des circonstances particulières, courantes et à faible risque, en provenance et à destination de leur installation. Tous les autres transferts de poissons requièrent un permis distinct d'introduction et de transfert.

1.3 Profil économique de l'industrie de l'aquaculture

La production de l'aquaculture se déroule dans tout le Canada, mais principalement dans les provinces de l'Atlantique et en Colombie-Britannique. Le Canada arrive au 26e rang des plus gros producteurs de produits aquacoles au monde et au 4e rang des plus gros producteurs de saumon après la Norvège, le Chili et le Royaume-Uni. En 2013, la valeur du produit final de la production de l'aquaculture au Canada a atteint environ 1 milliard de dollars^{Footnote 1} . Le poisson représentait environ 90 % de cette valeur. Les mollusques et crustacés représentaient 10 % de la valeur totale de la production de l'aquaculture.

L'industrie de l'aquaculture de poissons de mer de la Colombie-Britannique est la plus importante au Canada, sa production comptant pour 55 % de la valeur du poisson au Canada (900 millions de dollars). L'industrie conchylicole de la Colombie-Britannique est la deuxième productrice de mollusques et crustacés au Canada, après celle de l'Île-du-Prince-Édouard, comptant pour environ un tiers de la valeur à la ferme des mollusques et crustacés à l'échelle nationale. La ColombieBritannique est la première province productrice de palourdes, d'huîtres et de pétoncles.

Le produit intérieur brut (PIB) mesure la valeur ajoutée à l'économie par une activité; il comprend les salaires, les bénéfices du propriétaire, le rendement du capital investi, les changements dans les stocks et la dépréciation. Le secteur de l'aquaculture dans l'ensemble peut avoir des répercussions directes, indirectes et secondaires sur l'économie^{Footnote 2} . En 2010, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, la contribution directe de l'aquaculture au PIB canadien était de l'ordre de 354 millions de dollars, dont 185 millions provenant de la Colombie-Britannique (0,09 % du PIB total de cette province). L'effet indirect se chiffrait à 464 millions de dollars au Canada et à 173 millions en Colombie-Britannique. Les effets secondaires ont ajouté 246 millions de dollars au PIB canadien, dont 95 millions provenaient de la Colombie-Britannique. Les répercussions globales sur le PIB du Canada s'élevaient à 1,1 milliard de dollars (0,07 % du PIB total du Canada), dont 452 millions provenaient de la Colombie-Britannique (0,21 % du PIB total de cette province). La Colombie-Britannique compte pour une plus grande partie des répercussions directes que des répercussions totales, car d'importantes répercussions indirectes et secondaires se font sentir dans les provinces de l'Ontario et du Québec, qui ont toutes deux une production aquacole limitée.

Il est difficile de quantifier les répercussions du secteur de l'aquaculture terrestre et en eau douce sur l'économie du Canada ou de la Colombie-Britannique. Les poissons de mer (comme il est indiqué cidessus) sont élevés durant les stades préliminaires de leur cycle vital dans des installations terrestres ou en eau douce, puis transférés dans des installations d'aquaculture de poissons de mer. Le cycle vital de nombreux mollusques et crustacés d'élevage commence dans une écloserie de mollusques et crustacés à terre, puis les animaux sont transférés dans une installation d'aquaculture de mollusques et crustacés sur plage ou en eau profonde. De plus, de nombreuses installations à terre et en eau douce font grossir le poisson entièrement à terre jusqu'à ce qu'il atteigne la taille marchande.

Version textuelle

Répercussions totales de l'aquaculture canadienne sur le PIB - 2010

Terre-Neuve-et-Labrador	9%
Colombie britannique	42%
Québec	7%
Nouveau-Brunswick	12%
Nouvelle-Écosse	5%
Île-du-Prince-Édouard	6%
Ontario	11%
Autres	8%

Version textuelle

Répercussions directes de l'aquaculture canadienne sur le PIB - 2010

Terre-Neuve-et-Labrador	13%
Colombie britannique	52%
Québec	2%
Nouveau-Brunswick	14%
Nouvelle-Écosse	5%
Île-du-Prince-Édouard	12%
Ontario	2%

1.4 Emploi

Statistique Canada a estimé que le secteur de l'aquaculture de la Colombie-Britannique employait en moyenne 1 700 personnes en 2010 et 2011. Le revenu a chuté de 5 %, passant de 58,5 millions de dollars en 2010 à 55,7 millions en 2011.

Tableau 1 : Répercussions sur l'emploi en 2010 pour l'aquaculture totale en Colombie-Britannique, estimées à l'aide de multiplicateurs (BC Stats 2013), production et transformation combinées (Prod. = production primaire, Transf. = installations de transformation). Les emplois sont mesurés selon le nombre d'employés et le revenu en milliers de dollars (nominal).

2.1 Lois et mandat

L'approche de gestion de l'aquaculture suivie par le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) en Colombie-Britannique est orientée par le mandat général et les priorités stratégiques du Ministère. Le MPO est l'organisme fédéral responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des lois, des règlements, des politiques et des programmes visant à appuyer les intérêts économiques, sociaux, écologiques et scientifiques des pêches du Canada dans les océans et en eau douce. En ce qui concerne l'aquaculture en Colombie-Britannique, les lois les plus pertinentes sont les suivantes :

• La Loi sur les pêches confère au ministre, entre autres, des pouvoirs élargis lui permettant de gérer et de contrôler, de façon appropriée, les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les activités d'aquaculture. Dans le cadre de divers accords de longue date, les provinces assument les responsabilités administratives de la gestion de la plupart des pêches intérieures
• La Loi sur les océans confère au ministre, entre autres, le pouvoir de diriger l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des activités qui touchent les estuaires et les eaux côtières et marines, ainsi que la coordination des questions relatives aux océans. La Loi établit également la responsabilité du ministre à l'égard des services de la Garde côtière et des services des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada
• Tandis que le ministre de l'Environnement est le principal responsable de l'administration de la Loi sur les espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans est le ministre responsable des espèces aquatiques

Le rôle, la mission et la vision du MPO, ainsi que des renseignements supplémentaires sur l'organisation, sont présentés dans le site Web du Ministère.

Rôle du MPO : Le Ministère :

• appuie la forte croissance économique des secteurs de l'aquaculture et des pêches de poissons sauvages, et contribue à la prospérité économique par l'intermédiaire du commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant le commerce maritime sécuritaire
• appuie l'innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l'aquaculture et la biotechnologie
• contribue à des écosystèmes aquatiques durables pour les Canadiens en protégeant les habitats, en gérant les océans et en menant des recherches sur les écosystèmes

Mission du MPO : Grâce à une politique scientifique saine et proactive ainsi qu'à l'excellence des opérations et des services, les employés du Ministère collaborent en vue d'atteindre les résultats stratégiques suivants :

• la prospérité économique des secteurs maritime et des pêches
• des écosystèmes aquatiques durables
• des eaux sécuritaires et sécurisées

Vision du MPO : Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et soutenir des eaux sécuritaires et sécurisées au Canada tout en favorisant la prospérité économique des secteurs maritimes et des pêches.

D'autres organismes fédéraux ont également des lois importantes régissant l'aquaculture. Par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la Loi sur la santé des animaux; Santé Canada de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires; Transports Canada de la Loi sur la marine marchande du Canada; et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

En Colombie-Britannique, des lois provinciales ont trait aux aspects relatifs à l'entrepreneuriat et au travail, à la protection environnementale des habitats d'eau douce et terrestres, à la transformation du poisson, ainsi qu'à la tenure des territoires domaniaux. Les administrations locales ont compétence en matière de zonage.

2.2 Réglementation

Le Règlement de pêche (dispositions générales), le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et le Règlement sur les activités d'aquaculture sont les principaux règlements qui régissent l'aquaculture de poissons de mer en Colombie-Britannique. En vertu de ces règlements, le MPO a établi un régime de délivrance de permis qui est conforme à ceux d'autres pêches gérées par le Ministère, mais qui est conçu en fonction des caractéristiques uniques du secteur aquacole.

Les conditions de permis élaborées en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture visent des aspects de l'aquaculture traités dans les anciens règlements provinciaux et l'ancien régime de délivrance de permis, ainsi que des questions auparavant gérées à l'échelle fédérale, comme l'introduction et le transfert de poissons et la protection de l'habitat. Le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture comprend également le barème des droits liés à l'émission de permis d'aquaculture.

Le Règlement sur les activités d'aquaculture, entré en vigueur en 2015, régit le dépôt des substances requises pour traiter les organismes nuisibles et les maladies et le dépôt de matières organiques. Le régime de gestion général est resté quasiment identique malgré la transition du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture au Règlement sur les activités d'aquaculture. Les seuils de rendement et les exigences en matière de rapports demeurent dans le Règlement sur les activités d'aquaculture.

Les règles établies en vertu du Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques régissent l'importation, le transfert et le déplacement des espèces aquatiques au Canada.

2.3 Politiques

Les lois et les règlements forment le cadre légal de la gestion de l'aquaculture, alors que les politiques et les stratégies opérationnelles nationales et propres aux régions du Ministère offrent un contexte et des détails plus précis concernant l'intégration de ces pouvoirs législatifs dans la gestion.

La Politique en matière d'aquaculture de Pêches et Océans Canada offre un aperçu plus général de la stratégie de gestion de l'aquaculture appliquée par le MPO. De nombreuses autres politiques sont liées à la démarche du MPO concernant divers aspects de la gestion de l'aquaculture, tels que les introductions et les transferts de poissons, la collecte de géniteurs, la conformité et l'application de la loi, ainsi que les interactions avec les espèces sauvages inscrites à la Loi sur les espèces en péril.

2.3.1 Politique en matière d'aquaculture de Pêches et Océans Canada

La vision du MPO quant au développement de l'aquaculture consiste à offrir des avantages aux Canadiens grâce à l'élevage d'organismes aquatiques, tout en préservant la valeur écologique et socio-économique des océans et des eaux intérieures du Canada.

En tant qu'organisme fédéral responsable du développement de l'aquaculture, le MPO est guidé par les principes de la Politique en matière d'aquaculture, notamment :

• Le MPO appuiera le développement de l'aquaculture d'une manière conforme à ses engagements envers une gestion intégrée et écosystémique, telle qu'établie dans les lois, règlements et politiques du Ministère
• Le MPO s'efforcera d'apporter des solutions aux préoccupations publiques d'une manière juste et transparente, en se fondant sur des méthodes scientifiques et de gestion des risques approuvées par le gouvernement du Canada
• Le MPO communiquera avec les Canadiens et sollicitera leurs commentaires au sujet des questions relatives au développement de l'aquaculture
• Le MPO respectera les droits des Autochtones protégés par la Constitution et les droits issus de traités, et il collaborera avec les collectivités autochtones intéressées et touchées afin de faciliter leur participation au développement de l'aquaculture
• Reconnaissant que l'aquaculture représente une utilisation légitime des ressources terrestres, aquatiques et hydriques, le MPO travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que les aquaculteurs disposent d'un accès prévisible, équitable et rapide aux ressources aquatiques
• Le MPO veillera à ce que son propre cadre législatif et réglementaire permette au secteur de l'aquaculture de se développer au même titre que les autres secteurs
• En consultation avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, le secteur universitaire et l'industrie, le MPO soutiendra le développement responsable du secteur de l'aquaculture
• Le MPO s'efforcera du mieux possible de comprendre les besoins des aquaculteurs et d'y répondre d'une manière qui soit axée sur les solutions et qui soutienne le développement de l'aquaculture
• Le MPO collaborera avec d'autres ministères fédéraux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour coordonner l'élaboration des politiques, l'intégration des cadres réglementaires et l'amélioration de la prestation des services

Par l'entremise de ce cadre stratégique, le MPO s'engage à agir à la fois à titre de promoteur et d'organisme de réglementation aux fins du développement de l'aquaculture, confirmant ainsi son rôle dans la promotion de l'exploitation durable des ressources. Dans ce contexte, on entend par promoteur le fait d'améliorer le climat commercial dans lequel se développe l'aquaculture au profit des Canadiens. Pour ce faire, le MPO :

• s'assure que les lois et les règlements concernant l'aquaculture sont clairs, efficaces et efficients, qu'ils sont appliqués de façon uniforme et qu'ils sont pertinents dans le contexte du secteur
• investit dans les projets scientifiques et de recherche et développement en aquaculture
• travaille en association avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied un processus proactif de sélection des sites
• examine la possibilité d'appuyer les programmes de développement de l'industrie en harmonie avec son mandat et ses objectifs

De plus amples renseignements au sujet de la Politique du MPO en matière d'aquaculture se trouvent dans le site Web.

2.3.2 Programme d'aquaculture durable

L'industrie canadienne de l'aquaculture agit selon des normes environnementales rigoureuses, les plus strictes au monde. Ces normes sont fondées sur les recherches scientifiques les plus rigoureuses disponibles, et visent à protéger l'environnement et les stocks de poissons sauvages.

Le gouvernement du Canada mène de nombreuses initiatives afin de soutenir une industrie de l'aquaculture prospère et durable dans tout le pays. Ces initiatives visent à simplifier le processus réglementaire, à augmenter les connaissances scientifiques pour créer des normes environnementales fondées sur le rendement, et à stimuler l'innovation pour améliorer la compétitivité et la productivité du secteur. Elles appuient en outre l'élaboration d'un régime de certification répondant aux normes rigoureuses de qualité des marchés internationaux.

La mission et les principes directeurs du programme sont les suivants :

• Réforme de la réglementation : Certitude réglementaire améliorée grâce à une meilleure coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
• Recherche scientifique : Amélioration des recherches axées sur la réglementation en vue d'établir des normes environnementales centrées sur le rendement pour toutes les activités aquacoles
• Établissement de rapports réglementaires et de rapports sur la durabilité : Préparation de rapports sur le rendement environnemental et économique du secteur.

2.3.3 Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique

Le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique a été créé pour permettre au Ministère de s'acquitter de ses responsabilités à l'égard de l'aquaculture en ColombieBritannique. Plus particulièrement, le Programme vise la mise en œuvre des règlements fédéraux pris en application de la Loi sur les pêches, ainsi que l'exécution des activités courantes de gestion des pêches et des aspects environnementaux liés à l'aquaculture dans la province.

Ces responsabilités comprennent plusieurs domaines précédemment gérés par la province de la Colombie-Britannique (jusqu'en 2010), soit la délivrance de permis, les plans de confinement et les plans de gestion de la santé des poissons, la perception des droits, la vérification et la conformité, ainsi que certaines questions qui étaient traditionnellement administrées par le MPO, telles que la protection de l'habitat, les introductions et les transferts de poissons, ainsi que les interactions avec les mammifères marins.

Les responsabilités du MPO en matière d'aquaculture sont assumées par le personnel de l'Administration centrale nationale à Ottawa ainsi que dans la Région du Pacifique. Le Programme est principalement administré par le personnel du MPO situé dans diverses collectivités sur l'île de Vancouver et à Vancouver.

Dans la Région du Pacifique, le MPO est responsable de toute une gamme d'activités aquacoles, notamment :

• l'élaboration de politiques opérationnelles et de plans de gestion intégrée de l'aquaculture
• l'examen des demandes de permis, l'établissement de conditions de permis appropriées, la délivrance des permis et l'examen des plans de gestion des détenteurs de permis/installations
• la perception des droits associés aux permis d'aquaculture
• la liaison avec les intervenants, d'autres administrations et les Premières Nations
• la préparation de rapports publics sur le rendement de l'industrie aquacole
• la réalisation d'évaluations de la conformité pour la protection de la santé du poisson et de l'environnement
• l'examen et l'analyse des données environnementales et des données de conformité
• l'évaluation de l'efficacité de la protection de l'environnement

Conformément aux cadres législatif, réglementaire et stratégique décrits ci-dessus, le MPO a déterminé les objectifs de gestion clés suivants pour le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique :

• maintenir des écosystèmes aquatiques sains et productifs
• soutenir une industrie de l'aquaculture durable sur le plan environnemental, économique et social
• renforcer les possibilités économiques grâce à une croissance et à un développement durables du secteur aquacole en Colombie-Britannique
• assurer un rendement environnemental sain de la part de l'industrie de l'aquaculture
• fournir un régime réglementaire efficace et efficient pour l'aquaculture en ColombieBritannique
• appuyer la participation des Premières Nations à l'aquaculture
• s'acquitter de ses obligations en ce qui a trait à la consultation des Premières Nations
• engager les Premières Nations, l'industrie, les autres ordres de gouvernement et les intervenants dans la gestion du secteur de l'aquaculture
• adopter une stratégie de gestion de l'aquaculture ouverte et transparente en ColombieBritannique
• maintenir un degré élevé de conformité aux règlements et aux conditions de permis du MPO

Le MPO a recours à tout un éventail de mesures de gestion à l'appui des objectifs du Ministère concernant l'aquaculture. Ces mesures sont conçues pour être prises de concert avec d'autres organismes détenant un pouvoir réglementaire en lien avec certains aspects de la gestion de l'aquaculture, tels que l'ACIA au titre de la Loi sur la santé des animaux. Les principaux outils employés par le MPO comprennent les critères de sélection des sites aquacoles et le processus de délivrance des permis d'aquaculture (y compris la mise en œuvre des conditions de permis), la surveillance de la conformité, et la poursuite des activités scientifiques et de recherche liées à la gestion de l'aquaculture.

2.4 Conformité et application de la loi

La surveillance, la vérification et l'application de la loi font partie intégrante de la stratégie de gestion de l'industrie aquacole suivie par le MPO. Le personnel de Conservation et Protection (C et P) du MPO (agents des pêches) et d'autres membres du personnel du Ministère jouent un rôle clé dans cette démarche.

L'unité Conservation et Protection de l'aquaculture a été créée dans le but principal d'appliquer la Loi sur les pêches, le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture et le Règlement sur les activités d'aquaculture au sein du secteur aquacole. Sur l'île de Vancouver, des agents des pêches responsables d'appliquer les lois sont postés à Campbell River et à Nanaimo.

Les agents des pêches du MPO mènent des enquêtes et peuvent prendre des mesures d'application de la loi en fonction d'inspections de sites effectuées par C et P, d'inspections réalisées par le personnel du MPO chargé de la surveillance et de la gestion des rapports provenant de l'industrie, ou de renseignements reçus du public.

En complément des activités d'application de la loi menées par les agents des pêches, le MPO dispose d'une équipe de vétérinaires, de biologistes, de techniciens en santé du poisson et de gestionnaires des ressources qui vérifient si les installations d'aquaculture respectent le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, le Règlement sur les activités d'aquaculture ainsi que toutes les conditions de permis. Les données recueillies par le personnel du MPO dans le cadre des inspections de sites et des vérifications techniques fournissent des renseignements précieux sur le rendement environnemental et opérationnel de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

2.5 La science à l'appui de l'aquaculture

Le MPO applique une approche scientifique à la gestion de l'industrie de l'aquaculture en ColombieBritannique. En plus de soutenir la prise de décisions réglementaires, la recherche scientifique améliore la compréhension du Ministère des façons dont les poissons et les mollusques et crustacés d'élevage et sauvages interagissent, ainsi que de l'environnement dont ces espèces dépendent.

Le MPO participe à un certain nombre d'activités scientifiques et de recherche aquacole afin :

• de mieux comprendre et de réglementer les interactions potentielles entre les activités aquacoles et l'environnement
• de concevoir des techniques et des outils nouveaux ou améliorés pour assurer une santé optimale des poissons
• d'établir des pratiques durables fondées sur les écosystèmes

Les résultats de cette recherche contribuent à l'élaboration de règlements et de politiques ainsi qu'à la prise de décisions en la matière (au Ministère et dans d'autres ministères et organismes gouvernementaux), et concourent à la croissance responsable de l'industrie de l'aquaculture au Canada.

Les activités de recherche du MPO en matière d'aquaculture relèvent principalement de deux programmes clés au sein du Programme d'aquaculture durable : le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture (PRRA) et le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA).

Le PRRA appuie les activités qui alimentent le fonds de compréhension et de savoir dans lequel Pêches et Océans Canada puise pour éclairer la réglementation sur l'aquaculture et la protection des pêches ainsi que la prise de décisions stratégiques. La réglementation du Ministère visant la protection des écosystèmes et de l'environnement en fait partie. De plus amples renseignements sur le PRRA peuvent être consultés sur le site Web.

Le PCRDA est une initiative du MPO visant à stimuler les activités de recherche et développement effectuées en collaboration par l'industrie aquacole et le Ministère. Le PCRDA jumelle des chercheurs de l'industrie à des chercheurs du MPO en vue de la réalisation d'activités de recherche correspondant au mandat du Ministère, mais qui sont fondées sur les besoins et les priorités de l'industrie de l'aquaculture. L'élevage de poissons d'eau douce et les travaux d'amélioration ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de ce programme. De plus amples renseignements sur le PCRDA peuvent être consultés sur le site Web.

Les autres programmes et activités connexes comprennent Examen par les pairs – Sciences de l'aquaculture, le Réseau canadien d'aquaculture multitrophique intégrée) et Sciences de la santé des animaux aquatiques.

Le large éventail d'initiatives de recherche en aquaculture actuellement menées par le Ministère ainsi que par d'autres personnes et établissements (p. ex., des universités, des groupes environnementaux, des experts-conseils privés et des Premières Nations), et les initiatives qui ont été achevées au cours des dernières années sont résumées dans la publication bisannuelle R et D en aquaculture au Canada. De plus amples renseignements sur cette revue peuvent être obtenus en ligne.

Le Ministère a également entrepris plusieurs revues documentaires complètes pour évaluer l'état des connaissances et les besoins en matière de recherche dans le domaine des interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Il s'agit notamment de ce qui suit :

• Projet sur l'état des connaissances (2003 à 2006) : rapports évalués par des pairs qui examinent les effets potentiels sur l'environnement des activités d'aquaculture de poissons (et de mollusques et crustacés), notamment les interactions entre les espèces d'élevage et les espèces sauvages (p. ex., transmission de maladies, effets génétiques et écologiques) et l'incidence des déchets (p. ex., le devenir et l'effet des nutriments et des rejets de matières organiques)
• Processus de consultation nationale sur la pisciculture (2005) : Coordonnés par le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS), ces processus ont permis l'examen des répercussions potentielles de l'aquaculture sur l'habitat du poisson, des indicateurs environnementaux de ces répercussions à l'échelle spatiale, ainsi que des techniques de modélisation permettant de prédire ces répercussions
• Avis scientifique sur les séquences d'effets liés à l'aquaculture (2009) : Ce processus d'examen par les pairs du SCAS a permis d'évaluer l'état des connaissances associées à une vaste gamme d'interactions potentielles entre l'aquaculture et l'environnement

Dans certains cas, ces travaux seront plus pertinents en ce qui concerne les poissons qui seront transférés en milieu marin. Outre ces processus d'examen à grande échelle, des processus individuels sont couramment entrepris par le SCAS afin d'évaluer les nouveaux enjeux et les développements scientifiques. Les avis scientifiques qui en résultent, ainsi que les documents de recherche et les comptes rendus, sont affichés sur le site Web du SCAS.

Le Ministère reconnaît l'importance de la recherche sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement (ainsi que sur les questions plus larges touchant l'écosystème marin et les pêches) menée par des particuliers et des établissements (p. ex., des universités, des groupes environnementaux, des experts-conseils privés et des Premières Nations). Les rapports et les publications résultant de ces études sont également inclus et évalués au moyen des processus d'examen du SCAS. Pour ce faire, des experts externes participent aux ateliers sur les processus d'examen par les pairs du SCAS, et une mobilisation active s'ensuit en vue de la rédaction des documents d'avis scientifiques.

2.6 Priorités en matière de travaux scientifiques et de recherche

Au fur et à mesure de l'élaboration des processus consultatifs associés à la gestion de l'aquaculture dans la Région du Pacifique, le MPO collaborera avec les Premières Nations, l'industrie et les intervenants pour déterminer les priorités permanentes en matière de travaux scientifiques et de recherche. Les priorités régionales seront ensuite examinées dans le contexte national.

À l'échelle du pays, les priorités en matière de recherche sur la réglementation de l'aquaculture ont toujours été axées sur les thèmes suivants :

• Méthodes de gestion et de traitement des parasites et des pathogènes du poisson (p. ex., effets des méthodes de gestion du pou du poisson, zones de santé des poissons)
• Effets cumulatifs et stratégies de gestion des écosystèmes (p. ex., zones de santé des poissons, zones de transfert, évaluation de l'écosystème à l'appui d'une délimitation potentielle des frontières, interactions entre les poissons d'élevage et les poissons sauvages, cadres sur la capacité biotique des mollusques et crustacés, risques liés aux espèces envahissantes)
• Répercussions sur l'habitat (p. ex., évaluation des effets des activités aquacoles pour différents types d'élevage, évaluation de la dynamique des effets de l'augmentation des dépôts, questions liées aux effets à distance et aux effets cumulatifs)
• Interactions avec les populations sauvages (p. ex., évaluation des espèces non indigènes, évaluation des évasions du stock d'élevage, évaluation des prises accessoires, interactions entre les espèces sauvages et les espèces d'élevage, notamment le pou du poisson, zones de transfert des mollusques et crustacés, pratiques des écloseries de mollusques et crustacés, évaluations des risques associés aux nouvelles espèces)
• Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) (p. ex., amélioration de la coordination et de la mise en œuvre du PCCSM)

Le Ministère sollicite des avis concernant les priorités en matière de travaux scientifiques et de recherche par l'entremise de comités consultatifs. Les travaux scientifiques et de recherche profiteront de la participation des gouvernements, des Premières Nations, de l'industrie et d'autres intervenants à la définition des priorités et à la réalisation d'initiatives en collaboration.

2.7 Intégration des connaissances traditionnelles et locales

Dans l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie de gestion de l'aquaculture, le Ministère s'engage à collaborer avec les Premières Nations, les autres ordres de gouvernement, l'industrie et les intervenants afin de recueillir et d'intégrer les connaissances traditionnelles et locales. Grâce à un processus de collaboration avec les Premières Nations et les collectivités locales, le MPO continuera de s'efforcer de mieux comprendre la façon d'utiliser au mieux les connaissances traditionnelles et locales afin d'améliorer la gestion de l'aquaculture.

2.8 Processus de mobilisation et de consultation

Pour faciliter des communications ouvertes et transparentes concernant la gestion de l'aquaculture, le MPO a travaillé avec les Premières Nations, l'industrie et d'autres intervenants à la création des Comités consultatifs sur la gestion de l'aquaculture (CCGA) – poissons de mer et mollusques et crustacés. Les CCGA sont des forums à intervenants multiples qui formulent, à l'intention du MPO, des commentaires au sujet de la gestion de l'aquaculture tout au long des côtes.

Le MPO entreprendra des consultations bilatérales avec les détenteurs de permis d'aquaculture terrestre et en eau douce au sujet du PGIA, ainsi que par l'entremise du Conseil consultatif de l'industrie de l'aquaculture terrestre et en eau douce, qui réunit tous les détenteurs de permis intéressés. Ce Conseil se réunit deux fois par an, à l'automne et au printemps. Les avis sont diffusés à l'aide du Système d'avis de pêche (SAP), qui est accessible aux détenteurs de permis.

Le MPO a également établi des processus bilatéraux avec les Premières Nations et l'industrie de l'aquaculture. Ces processus complètent, orientent et appuient les travaux effectués par les CCGA à intervenants multiples, et permettent des discussions plus ciblées visant à cerner des questions précises et à y répondre.

Grâce à des programmes tels que le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP), le MPO a investi dans le renforcement des capacités des Premières Nations en ce qui concerne l'aquaculture. Ces fonds ont servi à améliorer les communications et l'échange d'information entre les Premières Nations au sujet des questions liées à l'aquaculture, et à fournir aux Premières Nations la capacité technique nécessaire pour s'engager avec davantage d'efficacité dans les discussions concernant la gestion de l'aquaculture.

Outre les activités de consultation et de mobilisation menées auprès de différentes Premières Nations et d'autres organismes associés au Programme autochtone de gestion de ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), le Ministère continue de collaborer étroitement avec le Conseil des pêches des Premières Nations (FNFC) pour obtenir des conseils et aider à la coordination de l'engagement à une échelle provinciale plus large. Des progrès sont accomplis en vue d'établir, avec les Premières Nations, des processus favorisant les discussions bilatérales et de soutenir une participation efficace des Premières Nations aux CCGA et à d'autres processus.

Le personnel de la Gestion de l'aquaculture du MPO tient également des discussions bilatérales avec d'autres groupes, notamment des organisations non gouvernementales vouées à l'environnement, des comités consultatifs sur la pêche récréative et des comités consultatifs de l'industrie de la pêche commerciale.

2.9 Consultation des Premières Nations

La consultation des Premières Nations est un aspect essentiel de la délivrance de permis d'aquaculture et du processus d'examen de Pêches et Océans Canada. Conformément aux exigences juridiques et à l'obligation du gouvernement fédéral de consulter les Premières Nations, le MPO consulte ces dernières à l'égard des demandes de nouveaux permis et de modification lorsqu'il y a possibilité de répercussions sur des droits ou des titres revendiqués ou établis.

Les autres partenaires à l'échelle fédérale et provinciale du processus harmonisé de demande de permis ont leurs propres protocoles pour consulter les Premières Nations.

Les Premières Nations ont la possibilité d'effectuer un suivi au moyen de réunions et de discussions. Tous les commentaires sont examinés minutieusement par le Ministère, y compris les principales questions et les répercussions potentielles définies par les Premières Nations au cours du processus de consultation.

Outre les mesures entreprises par le Ministère, ce dernier encourage les demandeurs de permis d'aquaculture à communiquer avec les Premières Nations et à leur présenter leur projet avant de faire une demande de nouveau permis d'aquaculture ou de modification.

Le MPO s'est engagé à gérer l'aquaculture en Colombie-Britannique d'une façon ouverte et transparente. Le Ministère travaille à atteindre cet objectif au moyen notamment de la publication périodique de renseignements fournis par l'industrie de l'aquaculture et de données recueillies grâce aux activités de surveillance et d'application de la loi menées par son personnel.

4.1 Production de rapports publics

Le MPO s'est engagé à adopter une approche de gestion de l'aquaculture ouverte et transparente en Colombie-Britannique. Le Ministère travaille à atteindre cet objectif au moyen notamment de la publication périodique de renseignements fournis par l'industrie de l'aquaculture et de données recueillies grâce à ses propres contrôles environnementaux et rapports sur la santé des poissons.

En vertu des conditions de permis d'aquaculture terrestre et en eau douce, les détenteurs doivent envoyer à intervalles réguliers divers rapports sur les activités continues de l'installation. Les renseignements relatifs à ces rapports peuvent être publiés par le MPO sur son site Web d'information sur l'aquaculture. Les renseignements publiés au sujet de l'aquaculture terrestre et en eau douce se trouvent sur le site Web du MPO.

Les types de renseignements suivants sont mis à la disposition du public :

• Renseignements généraux sur les permis – Les conditions générales de permis d'aquaculture terrestre et en eau douce sont mises à jour en ligne lorsqu'elles sont modifiées. Des conditions plus détaillées peuvent être ajoutées à un permis selon le site ou la zone géographique en question
• Renseignements sur les détenteurs de permis – Par exemple, le nom du détenteur de permis ou de l'exploitant, le site et l'emplacement général, les espèces visées par les permis et la biomasse de pointe maximale autorisée
• Renseignements sur les inspections de conformité

4.2 Évaluation du rendement

Le MPO s'engage en faveur d'un processus d'amélioration adaptative et continue de la gestion de l'aquaculture terrestre et en eau douce. Le PGIA-TED expose l'orientation générale en ce qui concerne les objectifs de gestion, les mesures de gestion, les rapports publics et le rendement de l'industrie. La gestion de l'aquaculture se déroule dans le cadre plus large de l'objectif du gouvernement du Canada consistant à assurer la durabilité de l'industrie aquacole.

Au fil de l'évolution du cadre de gestion de l'aquaculture terrestre et en eau douce, les renseignements obtenus au moyen des rapports exigés par les conditions de permis, l'information compilée à partir des rapports statistiques annuels sur l'aquaculture ainsi que les données recueillies par le MPO serviront aux examens continus du rendement de l'industrie de l'aquaculture terrestre et en eau douce et du cadre de gestion de cette industrie.