Recueil des commentaires - Résumé de la consultation du gouvernement du Canada sur les mesures de gestion de 2021 proposées pour le rétablissement des épaulards résidents du sud
Sur cette page
- Contexte
- Processus de consultation
- Résumé de la consultation
- Mesures à long terme dans le soutien au rétablissement des épaulards résidents du Sud
Contexte
Les épaulards résidents du sud ont été classés en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. Les épaulards résidents du sud sont une espèce emblématique, l’aide à leur rétablissement est une priorité essentielle pour le gouvernement du Canada. En 2018, il a été établi que les épaulards résidents du sud faisaient face à des menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement. Un certain nombre de mesures de gestion ont été mises en œuvre dès 2018, puis renouvelée les années suivantes pour soutenir leur rétablissement, notamment des fermetures de pêcheries, des zones sanctuaires provisoires, de pus grandes distances d'approche des navires et des mesures volontaires sur l'eau pour les pêcheurs et les bateaux en présence de baleines.
Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l'Agence Parcs Canada (APC) ont travaillé avec des groupes autochtones, le groupe consultatif autochtone et multipartite (Indigenous and Multi-Stakeholder Advisory Group (IMAG)) le Groupes de travail techniques (GTT) sur les épaulard résidents du sud et les intervenants afin d’élaborer des mesures de gestion bien documentées qui traitent des menaces liées à une diminution des proies (principalement le saumon quinnat), à une perturbation générale causée par les navires, aux contaminants et à la mise en place de sanctuaires afin d’atténuer les perturbations qui affectent les épaulards résidents du sud. De plus, le gouvernement du Canada poursuit son partenariat avec le programme d’amélioration de l’habitat et de l’observation des cétacés de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (Vancouver Fraser Port Authority’s Enhancing Cetacean Habitat and Observation Program (ECHO)) afin de recueillir des informations pour l’élaboration des mesures concernant les grands navires commerciaux. Les conseils reçus ont guidé la mise au point des mesures de gestion pour 2021 en vue d’une consultation avec les groupes autochtones et les intervenants. Les leçons tirées des mesures des années précédentes, les efforts de rétablissement en cours aux États-Unis, les informations scientifiques et d'autres processus du gouvernement du Canada tels que le processus du plan de gestion intégrée des pêches au saumon du sud de la Colombie-Britannique ont également été pris en compte dans l'élaboration des mesures pour 2021.
Des consultations avec des groupes autochtones et des intervenants sur les mesures de gestion du rétablissement des épaulards résidents du sud pour 2021 ont été menées conjointement par le MPO, TC, ECCC et l'APC. Voici une liste des mesures de gestion annoncées pour 2021.
Processus de consultation
Plusieurs façons de recueillir des commentaires sur les mesures proposées ont été utilisées, notamment : des réunions bilatérales et multilatérales ; une correspondance avec les groupes autochtones, les communautés locales, les secteurs et les autres parties prenantes ; et une adresse électronique pour soumettre des commentaires sur la série de mesures de gestion proposée pour 2021. En raison des incidences du COVID-19 qui perdurent, toutes les consultations et tous les engagements ont eu lieu virtuellement.
De novembre 2020 à février 2021, une consultation ciblée a été menée auprès des groupes autochtones et des intervenants potentiellement touchés par les mesures de gestion du rétablissement. La première phase de la consultation a consisté à examiner les mesures de gestion de 2020 avec les groupes autochtones, les intervenants et les groupes de travail techniques, puis à recueillir leurs commentaires sur les éventuelles mesures de gestion pour 2021. Ensuite, la deuxième phase de la consultation a permis d’obtenir des commentaires sur la série de mesures de gestion proposée pour 2021 afin de fournir des informations aux Ministres et de documenter leurs prises de décision.
Résumé de la consultation
Messagerie électronique pour la consultation sur les épaulards résidents du sud
Les commentaires sur les mesures de gestion proposées pour 2021 ont été acheminés vers une messagerie électronique prévue pour cela DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca. D’autres commentaires ont été recueillis dans les autres lieux où se déroulait le processus de participation et de consultation.
- Les commentaires sur les mesures proposées ont été reçus entre le 4 janvier 2021 et le 26 février 2021, date limite pour soumettre des commentaires dans le cadre de cette consultation.
- Les commentaires étaient très divers, certains ont soulevé des préoccupations concernant l’absence de baleine dans les zones fermées et les mesures à respecter obligatoirement et volontairement. D'autres commentaires exprimaient un soutien aux mesures notamment celle de protéger davantage des épaulards résidents du sud et leurs principales zones d'alimentation, soit en mettant en place des fermetures supplémentaires, soit en élargissant l'application géographique de la distance d'approche, ou bien en respectant les mesures volontairement comme l’évitement de la pêche et le ralentissement de la vitesse du bateau à 7 nœuds.
- Pour plus d’informations, voir « Thèmes des commentaires ».
Thèmes des commentaires recueillis durant la participation et la consultation
Voici un aperçu des commentaires et des recommandations que les groupes autochtones, l'industrie, les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, les autres gouvernements et les communautés côtières ont envoyés. Ils y expriment leur soutien aux mesures de gestion ainsi que leurs préoccupations d’ordre socio-économiques :
- soutien majoritaire à une augmentation de la distance d'approche des navires à 400 mètres afin d'inclure les bras de mer Barkley et Howe ;
- soutien à la fermeture des principales zones d'alimentation des épaulards résidents du sud afin de favoriser la disponibilité des proies et de réduire les perturbations physiques et acoustiques ;
- inquiétudes concernant les preuves scientifiques qui étayent les propositions de fermetures dans certaines zones d'habitat des épaulards résidents du sud, et les impacts socioéconomiques dus aux fermetures dans le détroit de Juan de Fuca ; un certain soutien à la prolongation des fermetures afin de protéger davantage les zones d'alimentation des épaulard résidents du sud ;
- soutien mitigé au protocole de fermeture concernant le déclenchement de la date de début de la fermeture de la pêche au saumon dans les îles de Golfe en fonction de la première présence confirmée d'épaulards résidents du sud ;
- préoccupation concernant le retard du déclenchement de la fermeture basé sur la présence d’épaulards, cela ne protégerait pas adéquatement les épaulards résidents du sud ;
- soutien au maintien les fermetures fixes en place jusqu'à ce qu’un plus grand respect des mesures volontaires soit observé ;
- craintes que les mesures volontaires soient inefficaces en raison de la non-conformité - en particulier la zone d’évitement volontairement de pêcher - la pêche cesse à moins de 1000 m des épaulards ;
- soutien majoritaire au ralentissement des navires à 7 nœuds à moins de 1 000 mètres des épaulards, passant d'une mesure volontaire à une mesure obligatoire en 2021 ou dans les années à venir ;
- position selon laquelle davantage de données et de preuves scientifiques sont nécessaires pour étayer les mesures de gestion, en particulier pour les fermetures fondées sur l'habitat essentiel des épaulards résidents du sud ;
- demande de surveillance accrue pour faire respecter la conformité et l'application des mesures de gestion ;
- soutien à l’augmentation de la surveillance et à la sensibilisation par l'entremise de partenaires non gouvernementaux tels que les gardiens des Premières nations ;
- soutien à l’extension des exigences de SIA à tous les bateaux motorisés et aux bateaux commerciaux utilisés pour l’'observation des baleines
- demande d’amélioration de la gestion des eaux pluviales afin de réduire les contaminants préoccupants qui pénètrent dans l'habitat des épaulards résidents du sud.
- Aide à l'élaboration d'objectifs mesurables pour évaluer l'efficacité des mesures de gestion.
Plan d’actions à long terme pour soutenir le rétablissement des épaulards résidents du sud
Alors que les efforts récents ont ciblé principalement l'élaboration de mesures de gestion immédiates, des travaux sont en cours pour prendre des mesures à plus long terme afin de protéger et soutenir le rétablissement des épaulards résidents du sud. Le gouvernement du Canada continue de promouvoir des mesures à long terme qui traitent de la disponibilité des proies (comme la mise en valeur du saumon, la prise en compte de la prédation, la gestion du poisson fourrage et de la restauration de l'habitat du saumon), les perturbations physiques et acoustiques (comme les aires protégées, les objectifs de réduction du bruit sous-marin et l’atténuation des échosondeurs) et dues aux contaminants (comme l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'environnement, l'augmentation de la recherche et de la surveillance et l'identification de la provenance des contaminants).
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