Résumé des consultations - Synthèse des consultations du gouvernement du Canada sur les propositions de mesures de gestion relatives au rétablissement des épaulards résidents du sud pour 2023
Sur cette page
- Contexte
- Processus de consultation
- Résumé de la consultation
- Action à long terme pour soutenir le rétablissement de l'épaulard résident du Sud
Contexte
Les épaulards résidents du sud ont été inscrits sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. Il s'agit d'une espèce emblématique, par conséquent le gouvernement du Canada a pour priorité essentielle de soutenir leur rétablissement. En 2018, il a été établi que les épaulards résidents du Sud faisaient face à des menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement. À partir de 2018, un certain nombre de mesures de gestion ont été mises en œuvre pour aider les épaulard résidents du Sud à se rétablir, de même que les années suivantes, notamment des fermetures de pêche, des zones de refuge provisoires, des zones de limitation de vitesse des navires, des distances d'évitement plus grandes pour les navires et des mesures prises volontairement en mer par les pêcheurs et les navires en présence des baleines.
Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Parcs Canada (PC) ont travaillé avec des groupes autochtones (notamment par l'intermédiaire du groupe réunissant plusieurs nations), le groupe consultatif de divers intervenants et d’autochtones (GCIA), les groupes de travail techniques (GTT) sur les épaulards résidents du Sud, les intervenants et le public. Le but était d’apporter des éléments utiles à l'élaboration des mesures de gestion de 2023 pour faire face aux menaces que sont la disponibilité réduite des proies (principalement le saumon quinnat) et les perturbations physiques et acoustiques produites par les navires qui pèsent sur le rétablissement de l'épaulard résident du Sud. L'élaboration des mesures de gestion pour 2023 s'est appuyée sur les leçons tirées des mesures des années précédentes, les données scientifiques et les informations actuelles et plus récentes, les efforts de rétablissement en cours aux États-Unis et l'harmonisation avec d'autres processus du gouvernement du Canada, comme le Plan de gestion intégrée des pêches au saumon du sud de la Colombie-Britannique. De plus, le gouvernement du Canada poursuit son partenariat avec le Programme d'amélioration de l'habitat et d'observation des cétacés (ECHO) de l'Administration portuaire de Vancouver Fraser (VFPA) afin d’aider à mettre au point des mesures pour les grands navires commerciaux.
Des consultations auprès des groupes autochtones, des intervenants et du public sur les mesures de gestion de l'épaulard résident du Sud en 2023 ont été menées conjointement par le MPO, TC, ECCC et PC. Voici une liste des mesures de gestion pour 2023.
Processus de consultation
En 2023, des commentaires sur les mesures proposées ont été reçus via divers forums, notamment des réunions bilatérales et multilatérales, une correspondance avec des groupes autochtones, des communautés locales, des secteurs et d'autres intervenants, une enquête publique en ligne et une messagerie électronique réservée à cet effet pour recevoir les commentaires sur la série de mesures de gestion proposées pour 2023.
Les échanges et la consultation sur l'élaboration des mesures de gestion de 2023 ont été menés de septembre 2022 à février 2023 avec les groupes autochtones et les intervenants éventuellement touchés par les mesures de gestion, ainsi qu'avec le public grâce à une enquête en ligne. La première phase de la consultation a consisté à examiner les mesures de gestion de 2022, puis à recevoir les commentaires des groupes autochtones, des intervenants et des GTT sur les éventuelles mesures de gestion de 2023. L’objectif de la deuxième phase de consultation consistait à recueillir les avis et les rétroactions sur la série de propositions de mesure de gestion pour 2023, permettant ainsi d’informer les ministres dans leur processus décisionnel.
Résumé de la consultation
Messagerie réservée aux épaulards résidents du Sud
Les rétroactions sur les mesures de gestion proposées pour 2023 ont été dirigées vers une seule messagerie réservée à cet effet (DFO.SRKW-ERS.MPO@dfo-mpo.gc.ca). D’autres rétroactions ont été recueillies via les autres instances du processus d’échanges et de consultation (énumérées ci-dessus).
Environ 46 réponses écrites contenant des commentaires sur la série de mesure de gestion proposées pour 2023 ont été réceptionnées. Les commentaires étaient variés, bon nombre d'entre eux exprimaient des inquiétudes concernant les impacts socio-économiques des fermetures de pêche proposées, beaucoup apportaient leur soutien à l'alignement avec les États-Unis concernant la proposition de changer la distance d'évitement des navires, et certains appelaient à une plus grande protection des épaulards résidents du Sud et de leurs zones d'alimentation. Pour plus d'informations, veuillez consulter « Thèmes des commentaires ».
Enquête publique
Le site Internet de la consultation a été ouvert du 19 janvier au 19 février 2023. Il comprenait une enquête en ligne permettant de donner son avis par écrit sur les mesures de gestion proposées pour 2023. Les questions de l’enquête demandaient aux participants d’indiquer quelles mesures ils soutenaient le plus et pourquoi, si les mesures proposées leur seraient profitables ou auraient un impact sur leurs intérêts économiques, environnementaux, culturels et/ou sociaux, de commenter les efforts d'éducation et de sensibilisation et de faire d’autres commentaires sur les mesures ou les efforts de rétablissement.
Au total, 1 409 réponses à l’enquête en ligne ont été reçues. Les rétroactions étaient variées : dans l'ensemble les répondants étaient favorables au rétablissement de l'épaulard résident du Sud. Cependant, un grand nombre de répondants ont exprimé des préoccupations d’ordre socio-économiques sur l'ensemble des mesures, ils ont demandé que davantage de recherches soient effectuées pour justifier les mesures de gestion. Par ailleurs, des répondants ont demandé d’ajouter une option « Je ne soutiens pas » pour les propositions de mesure au lieu d'avoir à inclure ce commentaire dans la possibilité de rétroaction générale de l'enquête.
Thèmes des commentaires sur les échanges et la consultation
Dans l'ensemble, la majorité des commentaires abordent cinq thèmes dans le cadre du processus d'échanges et de consultation. Ces thèmes sont les suivants : la protection des épaulards résidents du Sud, I’importance culturelle, les impacts socio-économiques, l’efficacité des mesures et enfin des observations supplémentaires ont été faites concernant d’autres actions de protection et efforts à plus long terme à mettre en œuvre pour soutenir le rétablissement de la population.
Voici un résumé des commentaires et des recommandations reçus :
- Soutien majoritaire pour la mise en œuvre de mesures de protection visant le rétablissement de l'épaulard résident du Sud et intérêt pour le soutien au rétablissement en raison de l'importance culturelle de cette population pour les peuples autochtones et les Britanno-Colombiens.
- Soutien mitigé pour le maintien de la distance d'approche de 400 m et soutien important pour les mesures prises volontairement.
- Préoccupation concernant la limite au nord dans le cadre de la mesure sur la distance d’évitement près de Campbell River et intérêt pour un ajustement de cette limite afin que cela profite aux autres cétacés et encourage le respect de la loi compte tenu des marées dans cette zone, puis alignement sur d'autres limites (telles que celles des secteurs de gestion des pêches du Pacifique).
- Forte inquiétude concernant le drapeau « Navire autorisé » utilisé par les entreprises commerciales d'observation des baleines et d'écotourisme qui leur permet de se rapprocher des épaulards non-résidents du Sud (entre 200 m et 400 m), ce qui perturbe davantage les autres écotypes. À l'inverse, forte inquiétude concernant les possibles impacts économiques qui seraient causés par l'élimination du Programme d'autorisation d’observations responsables des baleines.
- Soutien mitigé pour le maintien des zones de refuge provisoires dans le sud des îles Gulf.
- À la fois soutien pour agrandir les zones et les pérenniser, et inversement, pour réduire ou éliminer ces zones.
- Crainte que les zones de refuge provisoires ne suffisent pas à protéger les zones d'alimentation des épaulards résidents du Sud et intérêt pour les étendre géographiquement (c.-à-d. le long de la côte nord de l'île de Saturna, par le chenal Tumbo, jusqu'au passage Boat).
- Préoccupations liées à la sécurité concernant l'emplacement des zones de sanctuaire provisoires, en particulier autour du récif Boiling près de l'île de Saturna.
- Soutien unanime au maintien des zones soumises à une limitation de vitesse autour du banc Swiftsure.
- Un certain soutien pour l’agrandissement des zones et les pérenniser, et inversement un certain soutien pour éliminer les zones.
- Intérêt pour la création d’un corridor dispensé des mesures le long de la côte afin de faciliter l'accès aux lieux de pêche au nord et à l'ouest des zones de limitation de vitesse et de répondre aux préoccupations concernant la sécurité et les impacts économiques dus aux vitesses plus lentes et à l'augmentation du temps de déplacement.
- Des remarques concernant le manque de preuves scientifiques pour justifier l’ensemble des mesures qui s’appliquent aux bateaux dans les principales zones d'alimentation des épaulards résidents du Sud.
- Intérêt pour mieux comprendre les impacts de la présence de navires et du bruit sous-marin sur le comportement des épaulards résidents du Sud, notamment la recherche de nourriture, les déplacements et la communication.
- Soutien mitigé aux fermetures de la pêche au saumon commerciale et récréative dans les principales zones d'alimentation des épaulards résidents du Sud pour faire face à la menace d’une réduction de la disponibilité des proies.
- Préoccupation concernant les options de fermeture de la pêche jugées inadaptées pour protéger les zones d'alimentation des épaulards résidents du Sud, elles devraient être étendues géographiquement (en particulier au large de la côte ouest de l'île de Vancouver, autour de l'embouchure du fleuve Fraser et dans le détroit de Géorgie) et devraient être en place plus longtemps (à partir d'avril et se prolonger plus tard en automne, par exemple jusqu’en novembre).
- Forte inquiétude concernant les conséquences socio-économiques causées par l'augmentation des fermetures de pêche au large de la côte ouest de l'île de Vancouver et à l'embouchure du fleuve Fraser, en particulier sur le secteur de la pêche récréative et les communautés côtières.
- Des préoccupations concernant la nature à grande échelle des fermetures de la pêche commerciale et récréative au saumon (c.-à-d. s'appliquant à toutes les espèces de saumon) et intérêt pour les mesures visant uniquement le quinnat.
- Il a été reconnu que les secteurs de pêche dans les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique étaient importants, bien que certains secteurs offrent des possibilités de pêche au saumon limitées.
- Une certaine préférence pour des fermetures flexibles ou le prolongement des fermetures évoluant en fonction de la présence d'épaulards résidents du Sud (c'est-à-dire une approche similaire à celle adoptée dans le sud des îles Gulf pour mettre en œuvre les fermetures de la pêche au saumon en fonction de la présence confirmée d'épaulards résidents du Sud).
- Un certain soutien à l’ajustement du protocole de fermeture de la pêche dans le sud des îles Gulf pour fermer et ouvrir à nouveau en fonction de la présence d'épaulards résidents du Sud ; cependant, à l'inverse, crainte que cela ne pose un problème de communication et de conformité avec la réglementation pour les pêcheurs.
- Un certain soutien pour le maintien du statu quo (le même que l'année précédente) concernant le protocole de fermeture dans le sud des îles Gulf afin de garantir que la mesure protège bien la zone d'alimentation des baleines et conserve une approche prudente.
- Préoccupation concernant la relocalisation de l'activité de pêche en raison de l'emplacement de certaines fermetures (par exemple autour du banc Swiftsure), des conséquences liées aux perturbations des baleines et des conséquences socio-économiques sur la pêche.
- Des inquiétudes concernant la perception qu’il y ait un manque de preuves scientifiques justifiant les fermetures de pêche par secteur dans les principales zones d'alimentation des épaulards résidents du Sud.
- Intérêt pour mieux comprendre le comportement des baleines à la recherche de nourriture dans l'embouchure du fleuve Fraser et dans le sud des îles Gulf, d'autant plus que les épaulards résidents du Sud sont observés plus tard dans la saison dans le détroit de Géorgie.
- Préoccupation concernant la limitation de la récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles via des proposions de fermetures de pêche au saumon, et période inadaptée pour une consultation sur cet éventuel ajustement. L'accent a été mis sur l’importance de protéger la récolte traditionnelle autochtone car elle est essentielle pour la communauté.
- D’autres préoccupations concernant les actes d'agression envers les pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans les zones fermées, notamment les zones de sanctuaire provisoires, et intérêt pour plus d'éducation autour de la pêche fondée sur les droits afin d’informer le public sur l'accès aux pêches des Premières Nations.
- Intérêt pour un meilleur alignement transfrontalier avec les efforts en cours des États-Unis d'Amérique et de l'État de Washington, notamment sur les permis et les réglementations relative à l'observation des baleines, les bulles de protection autour des épaulards résidents du Sud et les restrictions de la pêche au saumon.
- Forte inquiétude concernant le processus annuel des mesures de gestion, notamment des occasions d'échanges et de consultation peu nombreuses qui génèrent une incertitude autour d’éventuels changements mis en œuvre chaque année pouvant avoir des conséquences sur certains secteurs et certaines communautés.
- Soutien aux mesures supplémentaires ou aux alternatives de mise en valeur du saumon pour favoriser la disponibilité des proies et le rétablissement des espèces.
- Intérêt pour le recueil d'autres données sur la fréquence de la pêche ciblant le saumon pendant la période de non-rétention afin de mieux comprendre les impacts des mesures de non-rétention au printemps.
- Un certain intérêt pour augmenter la production en écloserie afin de soutenir la disponibilité des proies pour les épaulards résidents du Sud en plus de la production de l'écloserie de la rivière Chilliwack.
- Des préoccupations concernant les prises accessoires de saumon quinnat pendant d'autres pêches ciblant les espèces autres que le saumon et les impacts sur la disponibilité des proies.
- Préoccupation concernant la pêche sélective de poissons marqués dans l'habitat essentiel de l'épaulard résident du Sud et, inversement, intérêt pour davantage de possibilités de pêche sélective de poissons marqués.
- Préoccupation concernant le respect de la réglementation et l'efficacité de l'approche actuelle de surveillance et de mise en application de la loi pour toutes les mesures (p. ex. système d'identification automatique et mise en application de la loi en mer). Intérêt marqué pour que les programmes de surveillance soient expliqués afin de faire mieux comprendre la surveillance et la conformité des mesures de gestion.
- Intérêt exprimé pour analyser et mieux comprendre les données scientifiques que le gouvernement du Canada utilise dans son processus décisionnel pour les mesures de gestion.
Action à long terme pour soutenir le rétablissement de l'épaulard résident du Sud
Bien que les efforts récents aient été largement axés sur l'élaboration de mesures de gestion annuelles provisoires, des travaux sont en cours pour aborder des actions à plus long terme afin de protéger et de soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud. Le gouvernement du Canada continue de promouvoir des mesures à long terme qui traitent de la disponibilité des proies (comme la mise en valeur du saumon, les problèmes de prédation, la gestion des poissons fourrages, la protection et la restauration de l'habitat du saumon) et des perturbations physiques et acoustiques (comme les aires protégées, le bruit des navires, les objectifs de réduction des bruits sous-marin et d'atténuation des échosondeurs). Le gouvernement du Canada propose également des mesures pour lutter contre la menace que sont des contaminants (comme les directives sur la qualité de l'eau et des sédiments protégeant spécifiquement les épaulards résidents du Sud et le saumon quinnat, des contrôles plus stricts sur certaines substances et l'identification des sources de contamination et des zones sensibles).
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