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Conseil transfrontalier

En mars 1985, le Canada et les États-Unis ont convenu de collaborer à la gestion, à la conservation, à l'exploitation partagée, à la recherche et à la mise en valeur des stocks de saumons du Pacifique d'intérêt mutuel en ratifiant le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP). En vertu des obligations qui en découlent, les deux pays conviennent de prendre en considération les éléments suivants : l'intérêt, dans la plupart des cas, de réduire les interceptions; l' intérêt d'éviter toute interruption indue des pêches actuelles; les variations annuelles observées dans l'abondance des stocks.

La Commission du saumon du Pacifique (CSP), établie en vertu du TSP, fournit des avis réglementaires et stratégiques ainsi que des recommandations aux gouvernements du Canada et des États-Unis en ce qui concerne l'interception des pêches au saumon.

Conformément aux conditions énoncées dans le TSP, la responsabilité de la gestion en cours de saison de toutes les espèces incombe aux parties signataires du Traité, sauf pour ce qui est de la gestion en cours de saison du saumon rouge et du saumon rose du fleuve Fraser, dont la responsabilité est expressément déléguée au comité du fleuve Fraser, qui bénéficie de l'appui de la CSP.

L'une des dispositions établies par les deux gouvernements en 1999, en vertu du TSP, a été la création d'un Conseil transfrontalier (le Conseil) qui tient des réunions bilatérales depuis la fin de cette année-là. Le Conseil est composé d'un nombre maximal de six représentants et suppléants de chacun des pays et reflète tout un éventail d'intérêts des gouvernements et du secteur des pêches. Les membres de la section canadienne du Conseil sont nommés par le ministre des Pêches et des Océans.

Le Conseil s'est vu confier la responsabilité des stocks de saumon originaires de la région du fleuve Yukon/des rivières transfrontalières et offre une tribune pour les consultations Canada/États-Unis. En particulier, la zone géographique dont il est responsable englobe les bassins versants des rivières Alsek, Taku et Stikine, mais non le bassin versant du fleuve Yukon. Le Conseil formule des recommandations et des commentaires sur la gestion des pêches dans ces bassins versants avant et après les prélèvements effectués chaque saison. Ces recommandations et commentaires reposent sur un examen des données techniques portant sur les plans de pêche annuels, les règlements et les programmes de mise en valeur du saumon de chaque pays. Le Conseil fournit à la CSP des recommandations expresses pour l'élaboration des plans de pêche. L'accord des deux parties est nécessaire pour toute décision ou recommandation.

Le TSP établit également un Comité technique transfrontalier (CTT), qui offre une expertise technique au Conseil. Le CTT, qui existe depuis les années 1980, appuie la CSP et le Conseil et se réunit habituellement trois fois l'an.

Le Conseil lui-même se réunit au moins deux fois par année (généralement en conjonction avec les réunions de la CSP); au cours de ces réunions, il examine la conduite des pêches, l'état des stocks et d'autres informations pertinentes par rapport aux rivières transfrontalières et négocie de nouvelles dispositions relatives aux pêches dans ces rivières. Des dossiers sont tenus par les présidents du Conseil et du CTT ou, encore, par la CSP.

De l'information de base supplémentaire, des communiqués de presse et de l'information produite en cours de saison concernant le Conseil transfrontalier et le TSP sont disponibles en ligne à l'adresse www.psc.org et sur la page Web du MPO consacrée au saumon du Pacifique.

Rencontres du Conseil transfrontalier

Date Rencontre Lieu
1602088-12 février 2016 Réunion annuelle Vancouver, C.-B.
16011111-15 janvier 2016 Réunion de gestion Portland, Oregon
1502099-13 février 2015 Réunion annuelle Portland, Oregon
15011212-16 janvier 2015 Réunion d'après saison Vancouver, C.-B.
14021010-14 février 2014 Réunion annuelle Vancouver, C.-B.
14011313-17 janvier 2014 Réunion d'après saison Portland, Oregon

Renseignements connexes

Contactez-nous

Steve Gotch
Courriel : Steve.Gotch@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 867-393-6719
Télécopieur : 867-393-6738
Directeur de secteur et coprésident du Conseil transfrontalier
Secteur du Yukon/rivières transfrontalières

Date de modification: