Permis de pêche communautaires autochtones

La ministre des Pêches et des Océans délivre des permis de pêche communautaires en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones à des groupes autochtones pour les autoriser à récolter du poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles et d’activités connexes. Le lieu de pêche, les heures de pêche, l’espèce autorisée, les allocations, les méthodes de pêche ou autres restrictions peuvent être précisés dans ces permis.

Seul un individu désigné par un groupe autochtone peut récolter du poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles en vertu du permis de pêche communautaire de ce groupe.

Les ententes relatives à la SRAPA renferment d’autres renseignements sur la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles et la délivrance de permis de pêche communautaires.

Liens connexes

• Système national d'émission de permis en ligne
• Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR)
• Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique