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Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique

Les demandes au Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique sont en cours d'être acceptées. Soumettre tous les documents par 31 mai 2024.

L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) a pour objectif de stabiliser et de reconstruire l’habitat du saumon du Pacifique pour les personnes, les collectivités et les écosystèmes qui en dépendent. Afin de soutenir la conservation du saumon du Pacifique et d’offrir une plus grande stabilité aux pêcheurs commerciaux, nous avons procédé à des fermetures de la pêche commerciale du saumon dans les zones de conservation préoccupante. Afin d’atténuer les répercussions socio-économiques sur les pêcheurs commerciaux autochtones, nous avons lancé le Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique (Programme de remplacement). Des informations détaillées sur le programme et des instructions sur la manière de postuler au programme d'alternance sont disponibles dans notre Guide du programme.

Le Programme de remplacement est un programme volontaire qui permet aux titulaires de permis de pêche commerciale communautaire autochtone (catégorie F) d’obtenir du soutien financier en échange de leur admissibilité au permis de pêche du saumon. Ce financement contribuera à l’obtention d’un accès de rechange à la pêche commerciale à d’autres espèces que le saumon, par exemple, au flétan. Des fonds pourraient être également disponibles pour la formation, les engins et/ou les modifications du navire afin d’aider à éliminer les obstacles se dressant devant l'accès à la pêche nouvellement acquis. Une fois que les participants auront obtenu un nouvel accès, leur admissibilité à des permis de pêche commerciale communautaire du saumon sera définitivement retirée.

Le Programme de remplacement donnera la priorité à au financement des détenteurs de permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon qui ont été touchés par la fermeture à long terme de la pêche du saumon dans les zones préoccupantes de la Colombie-Britannique et du Yukon. Cependant, toutes les demandes admissibles reçues seront évaluées et prises en considération.

On fournira des services de consultation et d’évaluation par des tiers pour soutenir la mise en œuvre du Programme de remplacement. Ces services seront offerts sans frais.

Une équipe de soutien à l’expansion des entreprises (ESEE), dotée d’une vaste expertise et d’une grande connaissance de l’industrie de la pêche, aidera les demandeurs intéressés à participer au programme. Elle les aidera notamment à :

  • remplir leur demande et vérifier qu’elle correspond aux paramètres du programme
  • mettre en œuvre le plan proposé
  • remplir les rapports

Un évaluateur tiers indépendant évaluera l’admissibilité, l’aspect pratique et la faisabilité des demandes, ainsi que leur conformité aux objectifs et aux priorités du Programme de remplacement; il nous présentera également ses recommandations.

Ni l'équipe de développement des affaires ni l'évaluateur tiers indépendant ne prendront de décision sur les demandes du programmes.

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Coordonnées

Courriel : IHTP-PTPA@dfo-mpo.gc.ca

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