Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique - Comment remplir la demande - Zone des rivières transfrontalières du Yukon
Le processus de réception est maintenant terminé.
Ce document contient des renseignements pour vous aider à remplir la Demande de retrait de permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique (zone des rivières transfrontalières du Yukon). Veuillez écrire lisiblement lorsque vous remplissez le formulaire de demande.
Partie 1 – Demandeur/Demandeuse et option de représentation
C'est là que vous vous identifiez. Pour postuler, vous devez détenir une éligibilité à un permis de pêche commerciale au saumon. Le tableau ci-dessous présente les informations dont nous avons besoin.
| Données à fournir | Commentaires du MPO |
|---|---|
| Prénom Deuxième prénom Nom de famille |
Votre prénom, votre deuxième prénom, votre nom de famille. |
| Première Nation (s'applique si le détenteur.trice de l'admissibilité est une Première Nation) | Première Nation |
| Représentant.e désigné.e | Si le titulaire de l’admissibilité est un particulier, cela est facultatif. Si la case reste vide, nous communiquerons directement avec vous. Si le titulaire de l'admissibilité est une Première Nation, fournissez le nom de la personne-ressource de la Première Nation. Nous communiquerons avec la/le représentant.e désigné.e pour la coordination de la demande. |
| Rue (adresse) Ville Province/Territoire Code postale |
Le MPO adressera la correspondance à cette adresse. Si l'adresse change, veuillez nous en informer. |
| N° téléphone N° autre téléphone |
Le MPO utilisera ce numéro si nous avons besoin de plus amples informations concernant votre demande. |
| Adresse courriel | Le courriel est notre méthode de communication préférée si nous ne pouvons pas vous joindre par téléphone. |
Partie 2 – Informations et aide
Cette partie de la demande explique comment obtenir des informations pour que vous puissiez décider de soumettre ou non une demande. Elle fournit également des informations pour nous contacter au cas où vous auriez des questions au moment de remplir la demande ou que souhaiteriez apporter des modifications mineures après l'avoir soumise.
Soumettez cette demande
Envoyez votre demande par courriel ou par la poste à l'adresse indiquée dans la partie 2 de la demande. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.
Le MPO accusera réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les deux semaines, veuillez nous contacter au 1-833-953-4372 pour vérifier si votre demande a été reçue.
Partie 3 – Déclaration et signatures
Lisez attentivement les déclarations, assurez-vous qu'elles sont toutes correctes, puis écrivez votre nom, signez et datez. Chaque demandeuse/demandeur doit signer, mais une seule fois. Plusieurs lignes sont fournies pour accueillir plusieurs demandeuses/demandeurs.
Seul le titulaire de l'admissibilité au permis peut signer la demande. Si le titulaire de l'admissibilité au permis est une Première Nation, l'Unité de gestion des permis de pêche du Pacifique doit avoir dans ses dossiers une copie du formulaire de confirmation des pouvoirs de signature de la bande ou du formulaire de modification de la confirmation des pouvoirs de signature de la bande énumérant les pouvoirs de signature.
Partie 4 – Offre
C'est à ce stade que vous proposez les admissibilités au permis de pêche au saumon pour le retrait.
Remplissez la partie 4 pour offrir une ou plusieurs admissibilités individuelles à un permis de pêche au saumon commercial, un paiement par admissibilité. Les explications ci-dessous précisent comment remplir le tableau de la partie 4 de la demande.
| Renseignements à fournir | Commentaires du MPO |
|---|---|
| N° de l'admissibilité à un permis | Cela permet d'identifie l'admissibilité a un permis de pêche au saumon que vous proposez (par exemple, AYR 77002 ou ATBR 77001 identifie une admissibilité spécifique au permis de pêche au saumon pour le fleuve Yukon, la rivière Taku et la rivière Stikine. Cela correspond au numéro de permis ou au numéro d'onglet. |
| Paiement demandé | Il s'agit du montant (en dollars) que vous souhaitez obtenir en échange du retrait de l'admissibilité au permis de pêche au saumon. |
Partie 5 – Programme d'élimination des engins
Si vous souhaitez plus d'information, veuillez contacter par :
Courriel à : DFO.PSSIVesselGear-BateauEngrenageISSP.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
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