Soumettre une demande au Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique : 1. Aperçu

1. Aperçu

Le Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique offre la possibilité aux titulaires d'un permis de pêche commerciale à la traîne, au filet maillant et à la senne de renoncer volontairement à leur admissibilité à un permis.

Ce programme répond aux nombreuses demandes d'aide formulées par les pêcheurs commerciaux du saumon depuis des années. En effet, la baisse des montaisons du saumon du Pacifique a fait de la viabilité économique de cette industrie un défi de taille. En plus d'offrir aux titulaires de permis de pêche commerciale au saumon la possibilité de quitter l'industrie, ce programme soutiendra une transition vers un secteur de pêche commerciale plus petit et améliorera la durabilité et la viabilité financière de la pêche à long terme. Le Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique, le Programme d'alternance des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique et le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés des ports pour petits bateaux sont financés jusqu'à un total de 123 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique (ISRSP). L'allocation des fonds est souple, elle est basée sur l'intérêt manifesté pour chaque programme. Il reste 8,36 millions de dollars dans le programme de réduction des permis du Traité sur le saumon du Pacifique, ils seront utilisés pour continuer à encourager le retrait des admissibilités aux permis de pêche commerciale à la traîne du saumon du Pacifique. Des informations supplémentaires sur les autres travaux prévus pour aider la transformation de la pêche commerciale se trouvent dans la partie Liens connexes ci-dessous.

Le terme « retrait » en relation avec le Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique fait référence au retrait permanent (« retrait ») des admissibilités aux permis de pêche commerciale au saumon. Les admissibilités aux permis retirés ne permettront plus de pêcher et ne seront pas émis à nouveau ou transférées à une autre partie, ce qui à terme entraînera une diminution de la taille de toute la flotte.

Le processus de retrait des admissibilités aux permis de pêche commerciale au saumon se fera par le biais d’une demande volontaire d'enchères inversées. Ce processus a été utilisé dans les anciens programmes de retrait de permis de pêche au saumon, notamment le programme de retrait volontaire de permis de pêche à la traîne du saumon du Pacifique. Dans ce processus d'enchères inversées, les propriétaires de navires soumettent volontairement les admissibilités au permis en indiquant le prix qu'ils sont prêts à accepter pour leur(s) permis. Le Ministère évalue les demandes reçues et l'acceptation des demandes sera influencée par le montant du paiement de la demande volontaire et par les directives et la valeur marchande que le Ministère utilise pour évaluer les offres. Les valeurs marchandes pour 2021 et 2022 seront exclues puisque les fermetures à plus long terme de la pêche commerciale au saumon ont déjà débuté.

Le Ministère dispose de fonds pour le Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique et de fonds distincts pour le processus de renonciation à l'admissibilité aux permis de pêche commerciale, l’objectif étant de permettre de renoncer aux permis, ces derniers seront conservés pour la participation des communautés des Premières nations aux pêches fondées sur le droit. Toutes les demandes soumises dans le cadre du Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique peuvent être prises en compte pour les deux processus.

Si vous ne faites pas de demande de retrait volontaire de votre ou vos admissibilité(s) à un permis de pêche au saumon maintenant, il est prévu que des possibilités de retrait soient offertes jusqu'au printemps 2026.

Les demandes seront examinées après la date limite de soumission de la demande pour chaque période de participation au programme de retrait de permis.

Programmes connexes

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Au cours de ces dernières années, les changements climatiques, la perte d'habitat et les pressions de la pêche ont eu des effets négatifs sur le saumon du Pacifique à chaque étape de son cycle de vie. L'Initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique (ISRSP) dirigera l’intervention stratégique et coordonnée à long terme pour la résolution de ces problèmes. Elle part du principe d’une action collaborative pour rétablir et stabiliser le saumon du Pacifique et son habitat pour les personnes, les communautés et les écosystèmes qui dépendent de leur durabilité.

Programme de remplacement des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique

Le programme d'alternance des permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon du Pacifique donne aux titulaires d'admissibilité à un permis de pêche commerciale communautaire autochtone du saumon la possibilité d'échanger leur admissibilité à un permis actuel contre un soutien financier utilisé pour acquérir un autre accès aux pêches commerciales autres que le saumon.

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Le Programme de réduction des navires abandonnés et d’élimination des engins de pêche offre aux participants au Programme de retrait des permis de pêche commerciale au saumon du Pacifique la possibilité de se débarrasser de leur bateau de pêche commerciale et de leurs engins d'une manière respectueuse de l'environnement.

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